Centre Hospitalier ST JEAN DE DIEU 290, route de Vienne BP LYON cedex 08. GLI 5 allée des Droits de l Homme BRON

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MAITRE D OUVRAGE Centre Hospitalier ST JEAN DE DIEU 290, route de Vienne BP LYON cedex 08 MAITRE D ŒUVRE GLI 5 allée des Droits de l Homme BRON CHANTIER Création poste Haute Tension MAS 290 route de Vienne BP Lyon cedex 08 Lot Unique Direction du Patrimoine et de la Sécurité 1

2 GENERALITES La consultation a pour objet de définir les travaux de création d un poste électrique HT/BT pour le compte de : Centre Hospitalier SAINT JEAN DE DIEU 290, route de Vienne BP LYON cedex 08 Directeur du Patrimoine et de la Sécurité Responsable Service Maintenance Mr GIRARD T Mr GALLAND T La Maîtrise d Ouvrage a confié au bureau d étude GLI une mission de MOE complète (AVP-PRO-DCE- ACT-DET-OPR) et une mission d OPC sur l opération. La Maîtrise d Ouvrage a confié au bureau de contrôle QUALICONSULT les missions S+P1+F+PV+VIEL. Sur l opération. La coordination SPS sera assurée par la Maîtrise d Ouvrage (Coordonateur niveau 3). L opération fera l objet d un plan de prévention. OBSERVATIONS L entreprise déclare s être rendue sur place et s être parfaitement rendu compte de l implantation de l équipement, de son accès et de toutes les sujétions nécessaires pour entreprendre les travaux. Le dossier sera traité en prix global et forfaitaire. Les spécifications indiquées dans le D.P.G.F. sont données à titre forfaitaire. Il appartiendra à l entreprise consultée : - De renseigner les quantités du D.P.G.F. - De compléter le D.P.G.F. par des articles supplémentaires, si elle l estime nécessaire pour l établissement de son prix forfaitaire. Si, à la lecture des travaux prévus, l entreprise juge qu un article (qu une partie d article, ou plusieurs articles) doit être prévu différemment pour obtenir le meilleur résultat souhaité, il lui appartient de rectifier le libellé de cet article. - De plus, le D.P.G.F. ne pouvant contenir l énumération exacte et la description rigoureuse de tous les matériaux, ouvrages, détails ou dispositifs, il reste entendu que seront compris dans le prix forfaitaire, non seulement ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de la prestation, suivant toutes les règles de l art, les règlements et les normes en vigueur, ainsi que les règles élémentaires de l esthétique. Dans la négative, l entreprise fera sienne les prescriptions figurant dans le présent devis estimatif et en assure la totale et entière responsabilité. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 2

3 Par conséquent, l entreprise est tenue de procéder sous sa responsabilité au contrôle des quantités et prestations. Elle ne pourra se prévaloir d erreurs ou d inexactitudes dans les divers documents et spécialement dans le cadre du bordereau quantitatif qui n a pas de valeur contractuelle. Personne à contacter pour toute visite avant étude et chiffrage du projet : Mr GALLAND T NETTOYAGE L entreprise devra assurer le nettoyage final de son ouvrage et des parties communes. Le chantier devant rester en constant état de propreté, l entreprise devra le nettoyage au fur et à mesure de l avancement de ses travaux et l enlèvement de ses déchets, emballages, etc Les déblais de toute nature seront sortis du bâtiment, (voir gestion des déchets) Avant la réception, l entreprise nettoiera ses ouvrages. Il est précisé également qu elle veillera à ne pas détériorer les abords autour du bâtiment et devra en assurer une protection efficace. DECHETS L entreprise devient propriétaire des déchets qui découlent de ses travaux et en devra donc le nettoyage, l enlèvement et l évacuation de ceux-ci dans les centres de stockages appropriés. Ce qu il faut faire : Séparer et évacuer les déchets suivants dans les centres appropriés : - déchets inertes (béton, pierre, verre ) * Centre de classe 3 - déchets industriels banals (métaux, carton, plastique ) * Centre de classe 2 - déchets dangereux (amiante, solvant chimique, métaux et bois traités ) * Centre de classe 1 L entreprise ne devra en aucun cas brûler ses déchets sur le chantier, abandonner ou enfouir des déchets quels qu ils soient dans des zones non contrôlées administrativement (décharges «sauvages» ou sur chantier). Elle ne devra pas non plus mettre ses déchets dans un centre de stockage qui ne convient pas à la classe de ceux-ci Ex. déchets non inertes dans un centre de classe 3. Zone de stockage des déchets et autres gravois Le titulaire du lot devra tenir son chantier propre et libre de toutes chutes et déchets aussi bien pendant, qu'après les travaux dont elle est chargée. Une zone de stockage sera réalisée et constituée par la fourniture et pose de bennes de réception. Les déchets et gravois seront chargés dans ces bennes. Celles-ci seront évacuées chaque fois que nécessaire en cas de remplissage important et ce avant le congé de fin de semaine. Les bennes seront équipées de filet en cas de matériaux légers volatils. Un effort sera demandé afin de trier les déchets par type de matériaux déposés (ex : bois, métal...). La zone de stockage des déchets sera entourée par la fourniture et pose d'une clôture constituée de panneaux grillagés rigides de type HERAS ou techniquement équivalent de 3 x 2 ml de haut, posés sur plot béton et ligaturés entre eux par des éléments du commerce (la ligature par fils de fer non protégé est à proscrire) avec un élément d'ouverture et la signalisation de chantier appropriée aux risques encourus. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 3

4 NORMES ET REGLEMENTS Les fournitures et la mise en œuvre seront conformes aux stipulations et à la réglementation en vigueur selon les normes et DTU spécifiées dans le C.C.T.P du lot unique. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Reconnaissance préalable des subjectiles Avant tout commencement d exécution, l entrepreneur procédera à l examen des lieux, et présentera ses réserves éventuelles. Les réserves devront êtres consignées en temps voulu, dans un procès verbal établi avec le Maître d œuvre. Protection des ouvrages D une manière générale, l entrepreneur devra prendre toutes les précautions qui s imposent pendant l exécution des travaux et jusqu à leur réception, pour assurer la protection des surfaces qui pourraient être tâchées, corrodées ou brûlées : sols, trottoirs, enrobés, carrelages, etc. PRIX D APPLICATION Les prix unitaires engloberont les obligations suivantes : Les difficultés d accès et tous aléas sur le chantier ; Les travaux préparatoires ; La protection et le nettoyage des sols conservés ; Les frais administratifs comme, voirie, rédaction et dépôt de la déclaration de travaux, etc ; Le Maître d Ouvrage aura le droit de demander la provenance des produits, leurs factures et documents de toute nature sur la qualité. CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX L entreprise aura libre choix de ses fournisseurs. L entreprise retenue fournira les fiches techniques des produits qui seront employés pour les travaux pour validation par le Maître d Oeuvre. SECURITE L entrepreneur et ses sous traitants sont tenus de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires imposées par la loi N du 31/012/1993 ainsi que le décret N du 26/12/1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. La mission de SPS sera assurée par le MOA et comportera l établissement d un plan de prévention avec l entreprise avant le début des travaux. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 4

5 Tous les travaux intérieurs nécessitant une flamme devront faire l objet d un permis de feu délivré par le MOA. INSTALLATION DE CHANTIER Le Maître d Ouvrage mettra à disposition de l entreprise les sanitaires publics de l hôpital. En aucun cas les personnels ne se rendront dans les unités de soins pour accéder aux sanitaires. L entreprise pourra installer un container de stockage de son matériel sous sa responsabilité à l endroit validé par le MOA. Cette espace sera entouré par la fourniture et pose d'une clôture constituée de panneaux grillagés rigides de type HERAS ou techniquement équivalent de 3 x 2 ml de haut, posés sur plot béton et ligaturés entre eux par des éléments du commerce (la ligature par fils de fer non protégé est à proscrire) avec un élément d'ouverture et la signalisation de chantier appropriée aux risques encourus. Les autres modalités spécifiques des installations de chantier seront précisées dans le plan de prévention. MODALITES DE REGLEMENTS DES COMPTES 1. Variation des prix Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs. 2. Demande de paiement (facturation) La demande de paiement est établie comme suit : La demande de paiement est datée. Elle mentionne : - l objet du marché, - le nom et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire. Ainsi que: - la référence, la date et le numéro du bon de commande ; - le montant des prestations effectuées, conformément aux stipulations du marché, hors TVA ainsi que le montant TTC ; - les éléments assujettis à la TVA, en les distinguant selon le taux applicable ; - le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par le présent marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme. Les demandes de paiement afférentes au règlement des prestations seront établies en un original et une copie. Calcul de la demande de paiement Le calcul des sommes dues est établi par le titulaire. Elle est proposée de façon mensuelle en cumulé. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 5

6 Remise de la demande de paiement La remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des prestations. Ces demandes de paiement (factures) seront adressées à : Centre Hospitalier Saint Jean de Dieu ARHM - Direction des Affaires Financières 290, Route de Vienne BP Lyon cedex Acceptation de la demande de paiement. Le Client accepte ou rectifie la demande de paiement. Il la complète, éventuellement, en faisant apparaître les réfactions imposées. Notamment, en cas d'exécution de prestations aux frais et risques du titulaire défaillant, le surcoût supporté par le Client, correspondant à la différence entre le prix qu'il aurait dû régler au titulaire pour la réalisation des prestations et le prix effectivement payé pour l'exécution de celles-ci à la place du titulaire défaillant, est déduit des sommes dues au titulaire au titre des prestations admises. Le Client arrête le montant de la somme à régler et, s'il est différent du montant figurant dans la demande de paiement, il le notifie ainsi arrêté au titulaire. 4. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs Dès l admission de la prestation, le titulaire adresse au Client sa demande de paiement. Par dérogation à l article du C.C.A.G.-F.C.S., si le titulaire du marché ne produit pas sa demande de paiement dans un délai de 45 jours courant à compter de l'admission des prestations, le pouvoir adjudicateur peut, sans mise en demeure préalable, procéder d'office à la liquidation, sur la base d'un décompte établi par ses soins. Ce décompte est notifié au titulaire. En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le Client règle les sommes qu'il a admises. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire. 5. Mode de règlement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la date de facture, sauf désaccord du client. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 6

7 6. Répartition des paiements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Le mandataire est seul habilité à présenter au Client la demande de paiement. Il est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations des membres du groupement. DELAIS ET PENALITES Le délai d exécution du poste Haute Tension MAS est de 18 semaines maximum à partir de la date de la commande compris la période de préparation et la période d approvisionnement des matériels. Pendant la période de préparation le MOE établira avec l entreprise le calendrier détaillé d exécution. Celuici sera notifié à l entreprise par le Maître d Ouvrage. Par dérogation à l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S., en cas de non-respect des délais définis dans le CCAP., le titulaire pourra subir sans mise en demeure : une pénalité de 500 HT par jour de retard sur la base du calendrier détaillé d exécution. Toute absence au rendez-vous de chantier sera sanctionnée par une pénalité de 100 HT. RECEPTION DES TRAVAUX - DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES La réception de l ensemble des ouvrages réalisés par le titulaire du marché dans le cadre de son marché, ne peut être prononcée que sous réserve de l'exécution concluante des épreuves définies aux articles du C.C.T.P. et qu après remise par le Contrôleur Technique de son rapport final sans réserve et par le coordonnateur SPS de son rapport DIUO sans réserve. Le titulaire du marché devant prendre toutes dispositions pour que les rapports soient établis au plus tard au moment de la signature de la proposition de réception du Maître d œuvre au Maître d ouvrage, faute de quoi la réception sera refusée et reportée jusqu à la remise desdits rapports sans réserves. L entreprise fournira au Maître d Ouvrage un DOE en trois exemplaires papiers et un exemplaires informatique (Pièces graphiques en PDF et format DWG et pièces écrites en format PDF). Le détail des éléments constitutifs du DOE est précisé dans le CCTP du lot. Le DOE sera remis lors de la réception des travaux. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 7

8 ASSURANCES - GARANTIES Conformément à l article 9 du C.C.A.G.-F.C.S., le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Le titulaire doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Si le titulaire ne produit pas ces pièces dans le délai imparti et après mise en demeure, le Centre Hospitalier Saint Jean de Dieu se réserve la possibilité de résilier le marché. Au-delà des garanties décennales, biennales et de la garantie de parfait achèvement, le titulaire apportera une garantie d intervention pièces et main d œuvre sur ses équipements dans un délai de 4 heures maximum H24 et 7j/7 pendant un an à partir de la réception des travaux. PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL Les prescriptions de l article 6 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent au présent marché. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Les prescriptions de l article 7 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent au présent marché. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE / PRESTATAIRE ETRANGER En cas de différends ou litiges, les dispositions de l article 37 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent. En outre, en cas de litige avec un prestataire étranger, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, notices et correspondances relatifs au marché sont rédigés en français. CONFIDENTIALITE Les informations dont le titulaire aura connaissance dans le cadre de sa prestation devront rester strictement confidentielles. Direction du Patrimoine et de la Sécurité 8

9 SOUS TRAITANCE Dans le cas où le prestataire sous-traite en partie des travaux qui lui sont confiés, il doit au préalable demander l agrément des sous traitants au maître d ouvrage. Cachet et signature de l entreprise «Lu et approuvé» A Lyon. le Direction du Patrimoine et de la Sécurité 9