Travaux de rénovation dans un laboratoire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux de rénovation dans un laboratoire"

Transcription

1 e MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE VERSAILLES - GRIGNON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés RD 10 / Route de Saint-Cyr VERSAILLES CEDEX Travaux de rénovation dans un laboratoire Centre INRA de LILLE rattaché au centre INRA de VERSAILLES-GRIGNON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 1 sur 14

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent chacun des marchés relatifs aux travaux suivants : TRAVAUX DE RENOVATION D UN LABORATOIRE Situés Laboratoire d Analyses des Sols (273,rue de Cambrai Arras) La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiqués dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Versailles jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au maître de l'ouvrage l'adresse du domicile qu'il aura élu Tranches et lots : Les travaux ne comportent qu'une tranche et 5 lots. Lot 1 : Climatisation Extraction Plomberie. Lot 2 : Electricité. Lot 3 : Peinture. Lot 4 : Paillasses de laboratoire. Lot 5 : Gaz spéciaux (prestation principale + 1 prestation en option) Travaux intéressant la défense : 1.4. Contrôle des prix de revient : 1.5. Maîtrise d'oeuvre - Maîtrise de chantier : La maîtrise d oeuvre est assurée par le maître d ouvrage Contrôle technique : 1.7. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Plan de prévention rédigé par le maître d ouvrage Géomètre Sans objet Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 2 sur 14

3 1.9 - Redressement ou liquidation judiciaire Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. «Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d avoir un effet sur l exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, la personne publique adresse à l administrateur une mise en demeure lui demandant s il entend exiger l exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l article L du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l article L du Code de commerce. En cas de réponse négative ou de l absence de réponse dans le délai d un mois à compter de l envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l exécution du marché, ou à l expiration du délai d un mois ci-dessus. Elle n ouvre droit, pour le titulaire à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l activité de l entreprise. Dans cette hypothèse, la personne publique pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire». ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les pièces générales et les pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : 2.1. Pièces particulières : Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles dûment répertoriées ; Présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le C.C.T.P, Le plan de prévention, ainsi que le DPGF Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) 1976 dans sa dernière version; Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 3 sur 14

4 Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS/DTU) tels qu'ils sont énumérés à l'annexe n 1 et n 2 de la circulaire du Ministère de l'économie des Finances et du Budget. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1. Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement - au titulaire et à ses sous-traitants ; - au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants. Si l acte d engagement ne fixe pas la répartition des sommes à payer, celle-ci résulte de l avenant ou acte spécial visé au 2.43 du CCAG Connaissance des lieux par l entrepreneur Avant la remise de son offre, l'entrepreneur est réputé : avoir pris connaissance du CCTP et des plans avoir apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d'oeuvre etc. avoir contrôlé les indications portées sur les documents de l'appel public à la concurrence S être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires, auprès du maître d oeuvre et de tous les services compétents avoir visité le site et ses abords. avoir tenu compte des dépenses de chantier mentionnées ci-après Répartition des dépenses communes de chantier : L entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé. En cas de non respect par l entrepreneur des consignes de nettoyage, le maître d ouvrage se réserve la possibilité de faire effectuer le nettoyage par un tiers aux frais de l entrepreneur Facilités données par le Maître d'ouvrage : Les emplacements ci-après désignés sont mis à la disposition des entrepreneurs, dès que commence à courir le délai contractuel d'exécution, pour les installations de chantier et dépôts provisoires de matériels et matériaux : terrain à proximité du (des) bâtiment(s) concernés. Les lieux doivent être remis en état, en fin de travaux, dans le délai prévu pour le repliement des installations de chantier, les fluides (eau électricité) sont à la disposition des entrepreneurs pour l'exécution des travaux dans les conditions à définir d un commun accord Pour information, les bâtiments sont accessibles les jours ouvrés, de 8h30. à 18 h. En dehors de ces horaires, l accès pourra être autorisé par le maître d ouvrage après accord écrit. le maître de l'ouvrage se réserve un droit de contrôle sur les installations complémentaires réalisées par l'entreprise et raccordées à ses réseaux privés. Un lieu serra mis à disposition pour la base de vie.il devra être propre et non dégradé à la réception du chantier. Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 4 sur 14

5 3.4. Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d'établissement des prix : Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis : en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels tant qu ils ne dépassent pas les intensités et éventuellement les durées limites données par la Météorologie Nationale ou autres organismes officiels en tenant compte du fait que l'entreprise peut être amenée à travailler dans un bâtiment en activité. Elle devra donc prévoir dans son offre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer : o - la sécurité et le confort des utilisateurs et de leurs biens pendant les travaux, - l'utilisation sans risque pour les usagers des accès extérieurs, halls, escaliers, etc en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l expiration du délai de garantie de parfait achèvement Caractéristique des prix pratiqués : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Le prix forfaitaire a un caractère absolu en ce qui concerne l exécution des travaux définis par les pièces énumérées à l article 2 du présent CCAP. Il est bien précisé que les quantités figurant le cas échéant sur le cadre de décomposition du prix forfaitaire remis aux entreprises avec le dossier de consultation sont données à titre purement indicatif et que les entreprises doivent les vérifier de manière à remettre un prix forfaitaire sous leur entière responsabilité. Aucun supplément ne sera accordé au motif d une erreur éventuelle dans les indications du dossier de consultation. Aucun supplément ne pourra être admis sauf s il est reconnu comme complémentaire au programme initialement prévu et s il a fait l objet d un ordre de service délivré par le Maître d Ouvrage. Dès la consultation du dossier et avant la remise de l Acte d Engagement, l entrepreneur prendra soin de signaler par écrit au Maître d Ouvrage toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le programme ou l exécution prévu(e). En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions du CCTP ou des plans pour justifier une demande de supplément. Il est rappelé que les éventuelles quantités indiquées dans les documents de consultation le sont à titre purement indicatif. Par contre, une erreur dans ces documents au bénéfice du Maître de l Ouvrage serait prise en considération. De plus, il est bien précisé qu il suffit qu un ouvrage ou partie d ouvrage soit indiqué dans l une des pièces du marché pour que l Entrepreneur en doive l exécution. Il est bien entendu que l Entrepreneur doit exécuter tous les travaux de sa compétence nécessaires à l achèvement complet des prestations selon les règles de l Art. Dans les «travaux de sa compétence» sont compris les ouvrages nécessaires à l insertion des autres corps d état pour la réalisation de l opération projetée. Les prix des marchés sont réputés comprendre tous les ouvrages nécessaires au parfait achèvement des travaux et notamment : Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 5 sur 14

6 - Les échafaudages et dispositifs de sécurité. - Les frais de main d œuvre, y compris les frais particuliers engagés exceptionnellement pour réaliser les travaux dans les délais prescrits (heures supplémentaires, heures de nuit et le samedi éventuellement...) et selon les phasages indiqués au CCTP. - Les frais d assurances et d accidents. - Les frais d études et de reproduction de documents. - Les frais d essais. - Les droits de brevets éventuels. - Les nettoyages de chantier au fur et à mesure de l avancement des travaux (une fois par semaine au minimum). - Les frais de chantier, frais généraux et bénéfice, Et d une manière générale : - Toutes les sujétions accessoires nécessaires au parfait achèvement des travaux. - Les anomalies survenant au cours du marché et n entrant pas dans les événements considérés comme cas de force majeure au sens de la circulaire du 20 novembre 1974 du Ministère de l Economie et des Finances, seront réputées être comprises dans l économie du marché. Les aléas qui donneraient naissance à une interruption provisoire des travaux sans bouleverser l économie du marché ne pourront servir de fondement à une demande d indemnité. Un événement anormal et imprévisible n entrant pas dans l un des cas de force majeure mais provoquant obligatoirement un ajournement des travaux décidés par le Maître de l Ouvrage devra être reconnu par attachements journaliers pour sauvegarder l intérêt des parties Documents concernant les prix à fournir au début des travaux : Travaux en régie : Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine : Approvisionnements : Suivant l application de l article 11.4 du C.C.A.G., il est précisé que les approvisionnements figurant aux bordereaux des prix peuvent figurer dans les décomptes. A l appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements, l entrepreneur ou le sous-traitant doit justifier qu il a acquis les matériaux et éléments concernés en toute propriété. Les approvisionnements ne peuvent être pris en compte que s ils sont lotis de telle manière que leur destination ne fasse aucun doute et qu ils puissent être facilement contrôlés Variation dans les prix : Le montant de l offre est ferme et définitif Application de la taxe à la valeur ajoutée : Les montants des sommes versées aux entrepreneurs sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de paiement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements Paiement des co-traitants et des sous-traitants : Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 6 sur 14

7 Désignation de sous-traitants en cours de marché : Pour la désignation de sous-traitants en cours de marché, outre un devis descriptif & quantitatif des tâches qui devront être réalisées par le sous traitant pour la valeur du montant sous traité il est indiqué que : L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 2.41 du C.C.A.G. travaux. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l'article 2.43 du C.C.A.G. travaux. - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics. - le comptable assignataire des paiements. - le compte à créditer Modalités de paiement direct : En cas de cotraitance : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant d acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. En cas de sous-traitance : Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un cotraitant, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une demande de paiement, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par l entrepreneur groupé qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également la demande de paiement 3.7. Modalités et délais de règlement Décomptes et acomptes mensuels L entrepreneur remettra au maître d œuvre sa situation après la rédaction du procès verbal de réception Délais de règlement Les sommes dues en exécution du marché seront payées, par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte, situation ou facturation finale, dans les formes prescrites. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement principal appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. (voir CCAG dernière version) ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 7 sur 14

8 4.1. Délai d'exécution des travaux : Calendrier prévisionnel d'exécution Le délai d'exécution de l ensemble de l opération est fixé à l'article B5 de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution s insère dans ce délai, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution indiqué au CCTP Calendrier détaillé d'exécution a) Le calendrier détaillé d'exécution est établi par le maître d'œuvre, après consultation du titulaire, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution cité au b) Le délai d'exécution commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant c) Au cours du chantier et avec l'accord du titulaire, le maître d'œuvre peut modifier le calendrier détaillé d'exécution dans la limite du délai d'exécution fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement d) Le calendrier détaillé visé au a), éventuellement modifié comme il est indiqué au c), est notifié par ordre de service et devient pièce contractuelle Prolongation des délais d'exécution propres aux différents lots Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles au sens de l'article (1er alinéa) du CCAG est égal à 2,5 jours calendaires par mois. En cas de litiges, la station météorologique de référence est la station Météo-France-CDM 78, 3, rue Teisserenc de Bort à Trappes (78) Pénalités et retenues pour retard Retard dans la remise des documents du dossier d exécution Les pénalités encourues pour retard dans la transmission des documents liés au dossier d exécution sont égales à 300 euros TTC par jour calendaire. Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé élaboré et éventuellement modifié comme il est indiqué au a) et c) ci-dessus Retard sur le délai d'exécution. Les pénalités encourues pour retard dans l exécution sont égales à 300 euros TTC par jour calendaire Absences et retards au rendez-vous de chantier Plan de Prévention. 75 HT pour un retard supérieur à 1/2 heure, 200 HT pour une absence non excusée 24 H avant le rendez-vous de chantier. En cas de non respect des prescriptions du Plan de prévention, il sera appliqué une pénalité d un montant de 300 euros HT par jour calendaire de retard Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 8 sur 14

9 Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Quinze (15) jours avant la date de réception des ouvrages, l'entrepreneur devra avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par ordre de service sans préjudice, d'une pénalité de 1/1000 ème du montant de son marché assorti d un minimum de 100 HT, par jour de retard Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution A la fin des travaux dans le délai de dix (10) jours comptés de la date de la notification de la décision de réception des ouvrages, l'entrepreneur devra remettre au maître d ouvrage : le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) le Décompte Général et Définitif (DGD) En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par le ou les entrepreneurs, une retenue égale à 300 euros HT par jour de retard sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1. Retenue de garantie : (sera appliquée aux seuls Lots 1, 2 et 4) Une retenue de garantie de 5 % correspondant à chaque acompte est prélevée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, avant la première demande de paiement, dans les conditions prévues l article 102 du Code des Marchés Publics. La garantie est restituée à la suite d'une mainlevée délivrée par l'administration dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie Avance : Le montant initial du prix de base de l opération étant supérieur ou au moins égal à HT, une avance sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est égal à cinq pour cent du montant initial du marché en prix de base, si le délai d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Si le délai dépasse douze mois, l avance est calculée en prenant 5 % d une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée exacte du marché exprimée en mois. Le paiement de l'avance interviendra sans formalité dans le délai de 30 jours compté à partir de la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution du marché. Aucune variation de prix ne sera appliquée au montant de l'avance. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnement) qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant initial du marché. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Ce remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 80 % du montant du marché. Par dérogation aux articles ème paragraphe, et du CCAG travaux, Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 9 sur 14

10 les avances ne tiennent pas compte de l'avance forfaitaire. Le remboursement de l'avance est pris en compte après les postes a, b, c et d définis à l'article du CCAG travaux. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l avance et conditions de versement et de remboursement ) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l article 115 du Code des Marchés Publics Avances sur matériels Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1. Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt 6.3. Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le CCTP précise quels matériaux produits et composants de construction feront l'objet de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l'entrepreneur ou de sous-traitants et fournisseurs ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications et la surveillance sont assurées par le maître d'œuvre et ses bureaux d'étude Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES Sans objet ARTICLE 8 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.1. Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 15 jours à compter de la notification du marché. Ce délai n est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations énoncées ci-après, à la diligence respective des parties contractantes : par les soins du maître d'ouvrage : Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 10 sur 14

11 Mise à disposition de l'entrepreneur des terrains nécessaires. par les soins du maître d'œuvre, et de l assistant technique : Élaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution visé au a) ci-dessus ; par les soins des entrepreneurs : Établissement et présentation au visa du maître d'œuvre du programme d'exécution des travaux, comprenant plans de détails, plans de chantier, notes de calcul, cahiers de documentation techniques et plus généralement, tous documents nécessaires à la compréhension des ouvrages qu il envisage de réaliser. Présentation du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires prescrits par l'article 28.2 du C.C.A.G Plans d exécution et de synthèse, études d exécution Les plans d exécution, plans de synthèse et études d exécution devront être visés par le contrôleur technique mentionné à l article 1.6 du présent C.C.A.P. dans le cadre de sa mission Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent) Organisation, hygiène et sécurité des chantiers Facilités accordées à l'entreprise pour le chantier : Voir article Installations à réaliser par l'entreprise : Transport par voie d'eau : Emplacements mis à disposition pour déblais : Hygiène et sécurité : Il est rappelé aux entreprises l obligation du respect des dispositions suivantes : Mise en place des principes généraux par référence au Code du Travail et à l ensemble des textes réglementaires relatifs à l hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction, conformément aux lois et décrets ci-après : La loi n du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 11 sur 14

12 Le décret n du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Les mesures particulières ci-après sont à prendre par l entrepreneur : installation de chantier et protections collectives (définies au CCTP et au Plan de prévention) remise à la réception des ouvrages du D.O.E. (plans de récolement, notice d entretien et d utilisation). Ces dossiers seront remis au coordonnateur S.P.S. pour les annexer au Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (D.I.U.O) selon modalités de l article 9.4. du présent CCAP Signalisation du chantier : Réglementations particulières : Restrictions des communications A la demande du maître d'ouvrage : les communications, à travers le site des travaux, seront restreintes dans les conditions suivantes : interdiction d accès au bâtiment existant. la liste et les périodes d intervention du personnel de l entreprises, compris sous-traitants ou indépendants agrées par le maître d ouvrage, devront être tenues à jour sur un registre ou un tableau et à la disposition du maître d ouvrage, et des organismes de prévention pour contrôle. la circulation sur le site et la zone chantier ne sera autorisée qu au personnel de toutes les entreprises compris sous-traitant et indépendants possédant un vêtement de travail et logo de l entreprise les identifiant sans ambiguïté Utilisation des voies publiques : 8.5. Garde du chantier Chaque entreprise est responsable de son matériel et des livraisons effectuées pour le (ou les) lot(s) dont elle est titulaire. ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1. Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules du CCTG ou par le CCTP sont assurés par l'entrepreneur à la diligence du maître d'œuvre Réception et garantie Par dérogation aux articles 42.1 à 41-3 du C.C.A.G. : la réception a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux relevant des lots considérés. Elle prend effet à la date de cet achèvement. Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 12 sur 14

13 Un Procès verbal de réception sera alors établi Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 9.4. Documents fournis après exécution A la fin des travaux et au plus tard 10 jours avant la réception des ouvrages, l entrepreneur devra remettre au maître d œuvre pour vérification un exemplaire du projet de D.O.E. Après complément et mise à jour correspondant aux demandes du maître d œuvre, l'entrepreneur devra fournir au maître d œuvre : = le D.O.E. (plans de récolement, notices d entretien et d utilisation) en 4 exemplaires papiers et un 5ème exemplaire numérique. Pour les plans établis par informatique, il sera demandé un exemplaire des fichiers sur support informatique compatibles Autocad version 2000 LT format DWG. Pour les notices d entretien et d utilisation le format PDF (Acrobat Reader) est demandé. Ces éléments constitueront le 5ème exemplaire complet du D.O.E. sous forme de CDrom reproductible Délais de garantie Le délai de garantie est fixé à 12 (douze) mois à compter de la réception. La notification de la décision de réception marque le point de départ : - du délai d'un an de la garantie de parfait achèvement - du délai minimum de deux ans de la garantie de bon fonctionnement des équipements indissociables de l'ouvrage - de la garantie décennale des constructeurs 9.6. Garantie particulière des matériaux de type nouveau Dans le cas exceptionnel de mise en œuvre de techniques ou de matériaux de type nouveaux non couverts par un avis technique, l'entrepreneur garantit le maître d'ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures mis en œuvre sur sa proposition et sa seule responsabilité pendant un délai de dix ans, à partir de la date de réception des travaux. Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant le délai fixé, la tenue de ces matériaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais, sur simple demande, par des matériaux et fournitures désignés par le maître d'ouvrage. En aucun cas l entreprise ne peut déroger aux pièces écrites du DCE (CCTC & CCTP) 9.7. Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier, en original de moins de 3 mois, qu'il est titulaire : une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. Par dérogation à l article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d attestations précises. une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792, , et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº du 4 janvier Celles-ci seront produites en un exemplaire original de moins de 3 mois. ARTICLE 10 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 28 août 2013 Page 13 sur 14

14 Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P. (et du C.C.T.P.) sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après : l'article 5.1. déroge à l'article 4.2 du C.C.A.G. travaux, l'article 5.2 déroge aux articles 11.6, et du C.C.A.G. travaux. l article 9.2 déroge à l article 42.1 à 3 du C.C.A.G. travaux. L article 9.8 déroge à l article 4.3 du CCAG travaux. Fait à VERSAILLES, le 28 août 2013 Dressé par le représentant du maître d ouvrage Jean-Jacques LAUNAY Lu et accepté (signature de l entrepreneur + Cachet) Travaux de rénovation d un laboratoire CCAP 11 juillet 2013 Page 14 sur 14

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement

Plus en détail

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

PREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

Musée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget

Musée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Musée de l Air et de l Espace Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Gestion informatisée de la billetterie et outil de gestion dynamique de la relation client (CRM) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PROCEDURE MARCHE NEGOCIE VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PROCEDURE MARCHE NEGOCIE VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PROCEDURE MARCHE NEGOCIE Maître de l'ouvrage VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Mandataire MONSIEUR LE MAIRE Directeur d'opération

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES REGIE DES MONTS D OLMES 32 rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Maître d oeuvre MTC - RUE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,

Plus en détail

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail