COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE

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1 5 ctbre 2015 DEMANDE DE CANDIDATURES POUR LE COMITÉ DE NOMINATION DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE SOCCER L Assciatin canadienne de sccer (Canada Sccer) est à la recherche d une (1) persnne qualifiée pur ccuper le pste de membre indépendant au sein du cmité de nminatins du Cnseil d administratin. Cette persnne dit démntrer qu elle pssède des cntacts prfessinnels, persnnels u autres avec le mnde crpratif, des affaires, du sccer et/u d autres cllectivités pertinentes puvant slidifier le Cnseil d administratin de Canada Sccer dans l exécutin de ses fnctins de guvernance et d intendance. La persnnee dit résider dans une des prvinces/territires suivants: Québec, Alberta, Manitba, Yukn, Nunavut, et Territires du Nrd-Ouest. Un membre indépendant se définit par le fait qu au mment de sa nminatin au sein du cmité de nminatins, la persnne n est pas un agent, un administrateur, ni un emplyé de Canada Sccer u d une Assciatin prvinciale/territriale membre. Le Cmité de nminatins est cmpsé de cinq membres, ntamment deux administrateurs de Canada Sccer et tris indépendants. Les membres du Cmité de nminatin ne snt pas admissibles à une mise en candidature u à une nminatin au sein du Cnseil pendant leur mandat. Le cadre de référence du cmité de nminatins est jint à ce dcument. Les persnnes désirant ccupier ce pste au sein du Cmité de nminatins divent faire parvnir leur nm, un c.v. mis à jur et des références à Mary Pellegrin, adjinte administrative au avant le vendredi 30 ctbre 2015.

2 COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE a. Cmpsitin et admissibilité Se cmpse de cinq membres, y cmpris un président. Deux des membres du cmité snt des administrateurs et tris membres snt indépendants. (Ici, un indépendant est une persnne qui, au mment de sa nminatin, n est ni dirigeant, administrateur u emplyé de Canada Sccer u d une Assciatin prvinciale/territriale membre.) Le président et le vice-président ne divent pas être membres du cmité des mises en candidature. Le cmité ne peut cmpter au maximum qu un membre par prvince u territire dnné. Tus les ans, le membre indépendant du cmité qui siège au cmité depuis le plus lngtemps et l administrateur du cmité qui siège au cmité depuis le plus lngtemps sernt remplacés. Le mandat d un membre du cmité des mises en candidature qui est un administrateur sera d un maximum de deux ans, et le mandat d un membre indépendant du cmité sera d un maximum de tris ans. Les mandats des membres du cmité cmmencernt trente jurs après l assemblée générale annuelle qui a lieu pendant l année de leur nminatin. Les mandats des membres du cmité prendrnt fin trente jurs après la clôture de l assemblée générale annuelle qui marque la fin de leur mandat. Aucun membre du cmité des mises en candidature ne dit permettre sa mise en candidature pur une électin au sein du cnseil d administratin avant que neuf mis se sient éculés depuis sa démissin u la fin de sn mandat. Aucun membre du cmité des mises en candidature ne dit permettre sa mise en candidature pur une nminatin au sein du cnseil d administratin avant que nze mis se sient éculés depuis sa démissin u la fin de sn mandat. b. Rôle du cmité Recruter des candidats pur le cnseil d administratin. S assurer que le recrutement pur le cnseil d administratin respecte les prirités stratégiques de Canada Sccer. S assurer que la cmpsitin du cnseil d administratin respecte les statuts et les plitiques de guvernance de Canada Sccer. Élabrer des prcessus efficaces pur le recrutement de candidats pur le cnseil d administratin. c. Respnsabilités du cmité Recmmander au cnseil d administratin les stratégies et les prcessus à suivre pur le recrutement et la nminatin d administrateurs; Prcéder à une évaluatin des cnnaissances, des aptitudes et des cmpétences du cnseil d administratin en place pur déterminer tute

3 lacune dans la cmpsitin du cnseil. Préparer pur le cnseil d administratin une annnce demandant des candidatures puvant être présentées au cnseil d administratin et, lrs de l apprbatin du cnseil, faire circuler l annnce. Recevir les nms des candidats. Faire suivre au cnseil d administratin une liste des candidats pur les pstes désignés au cnseil d administratin, laquelle dit refléter la cmbinaisn demandée de cnnaissances, d habiletés et de cmpétences nécessaire pur furnir une guvernance efficace à Canada Sccer dans les échéanciers prescrits. S assurer qu au mins une mise en candidature est présentée pur chaque pste élu. Cmpiler la liste des candidats pur les pstes élus au sein du cnseil d administratin, et présenter la liste aux membres cnfrmément aux échéanciers définis dans les statuts de Canada Sccer. Présenter une cpie de la liste des candidats à chaque assciatin prvinciale/territriale membre cinquante-cinq jurs avant l assemblée générale annuelle. S assurer qu une vérificatin des antécédents est effectuée pur chaque candidat. S assurer qu une mise en candidature n est pas présentée si le candidat refuse qu une vérificatin des antécédents sit effectuée. S assurer que la cmpsitin du cnseil d administratin crée un cnseil diversifié et efficace, cmme suit : un minimum de tris candidats qualifiés de chaque sexe; diversité réginale; un athlète actuel u un ancien athlète; une persnne qui est actuellement impliquée dans un pste d administratin au sein du sccer prfessinnel; aptitudes, expérience et capacités, y cmpris, ntamment : expérience juridique expérience en cmptabilité u cmparable expérience de cllecte de fnds dans la cmmunauté expérience en guvernance. Lrsque le pste devient vacant en raisn du décès, de l'incapacité, de la démissin, de la retraite u de la destitutin d'un administrateur quelcnque, nmme un candidat pur puvir au pste vacant. d. Prcédures Le qurum sera cnstitué d une majrité des deux tiers des membres du cmité. Les décisins divent être prises par un vte majritaire des membres, le président ayant une vix uniquement en cas d égalité. Le président sera élu par les membres du cmité lrs de sa première réunin. Si le président est absent u ne peut pas assumer ses fnctins, un des autres membres du cmité agira cmme président.

4 Les réunins aurnt lieu au besin et, le cas échéant, par cnférence téléphnique; les décisins peuvent être prises à la suite d un vte par curriel. Le prcès-verbal de la réunin dit être pris et mis à dispsitin lrs de la réunin suivante du cnseil d administratin. e. Le cnseil d administratin et le cmité des mises en candidature Le cnseil d administratin tiendra une sessin à huis cls pur examiner la liste des mises en candidature présentée par le cmité des mises en candidature, avec l explicatin du cmité, et ratifiera les mises en candidature du cmité.

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6 Le cnseil d administratin ne peut rejeter une mise en candidature présentée par le cmité des mises en candidature que pur mtif valable, tel qu indiqué ci-dessus, et seulement après un vte de 75 % des membres du cnseil. Les situatins dans lesquelles le cnseil d administratin peut rejeter une mise en candidature cmprennent, ntamment : le candidat est en cnflit d intérêts; le candidat a un casier judiciaire; le candidat est actuellement en faillite; le candidat a une entrave d rdre juridique qui l empêche de siéger au cmité; les exigences en matière de diversité relatives à la cmpsitin du cnseil d administratin ne snt pas satisfaites. Le Cnseil ratifiera les candidats retenus par le cmité de guvernance pur les pstes de membre indépendant et d administrateur au sein du cmité de nminatins. Le cnseil d administratin peut destituer un membre du cmité des mises en candidature pur mtif valable à la suite d un vte majritaire de 75 %. Parmi les mtifs valables, n peut citer : les cnflits d intérêts; le manquement à s acquitter de ses tâches et de ses respnsabilités; le fait de dépasser les limites de l autrité du membre; la décuverte d un casier judiciaire; le manquement de respecter l esprit et l intentin des statuts, des règles et règlements et des plitiques de Canada Sccer. Le cnseil d administratin nmmera un membre substitut pur tut pste rendu vacant au sein du cmité pur le reste du mandat en questin.

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