SOMMAIRE LETTRE D OPINION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE LETTRE D OPINION"

Transcription

1 SOMMAIRE LETTRE D OPINION 2 ANNEXE 4 NOTE 1 PRESENTATION DE LA CAVECA Fiche signalétique Cntexte et bjectifs de la missin 6 NOTE 2 REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDTIONS ANTERIEURES 7 NOTE 3 SYNTHESE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 10 NOTE 4 EXAMEN DU CONTRÔLE INTERNE Gestin du prtefeuille Gestin de la trésrerie Fnctinnement des rganes Inspectin Gestin des immbilisatins 17 NOTE 5 EXAMEN DU SYSTEME COMPTABLE ET DES COMPTES Organisatin cmptable Travaux de fin d exercice Examen des cmptes et des états financiers 19 ETATS FINANCIERS 21 Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

2 EC EMINENCE CONSEILS Expertise cmptable Audits Etudes Cnseils Frmatin Recrutement OECCA- Bénin n 051-SE A Mesdames et Messieurs les Administrateurs du RENACA Bénin et du Pint de Service de Paraku N 41/12/EC/SP/GER Objet : Lettre d pinin sur les cmptes annuels Mesdames et Messieurs les Administrateurs, En exécutin de la missin que vus nus avez cnfiée cnfrmément au cntrat n 001/12/RENACA Bénin/DIR/R-SCF du 14 Mai 2012, nus vus présentns ntre rapprt relatif à l'exercice cls le 31 décembre 2011 sur : - le cntrôle des cmptes annuels du Pint de Service de Paraku, tels qu'ils snt jints au présent rapprt ; - la justificatin de ns appréciatins ; - les vérificatins et infrmatins spécifiques prévues par les textes. Les cmptes annuels nt été arrêtés par la Directin du réseau. Il nus appartient, sur la base de ntre audit, d'exprimer une pinin sur ces cmptes. I. Opinin sur les cmptes annuels Nus avns effectué ntre audit seln les nrmes d exercice prfessinnel internatinalement recnnues et applicables au Bénin à l exceptin des deux pints décrits dans le paragraphe suivant. Ces nrmes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'btenir l'assurance raisnnable que les cmptes annuels ne cmprtent pas d'anmalies significatives. Un audit cnsiste à vérifier par sndages u au myen d autres méthdes de sélectin, les éléments justifiant des mntants et infrmatins figurant dans les cmptes annuels. Il cnsiste également à apprécier les principes cmptables suivis, les estimatins significatives retenues et la présentatin d'ensemble des cmptes. Nus estimns que les éléments que nus avns cllectés snt suffisants et apprpriés pur fnder ntre pinin. Ntre cntrat n'étant signé qu en mai 2012, nus n avns pas pu assister à l inventaire physique des éléments d actif et de passif qui s est dérulé le 29 décembre 2011 et nus n avns pas pu nus assurer par d autres myens, de l existence des quantités figurant dans les stcks à cette date. Par ailleurs, nus avns cnstaté que: Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

3 la valeur du dmaine qui abrite les lcaux n a pas été prise en cmpte dans le patrimine de la caisse ; le cmpte de régularisatin «charges à payer» présente un slde de F A ntre avis, sus réserve des bservatins ci-dessus, les cmptes annuels snt, au regard des règles et principes cmptables applicables aux SFD dans l espace UEMOA, réguliers et sincères et dnnent une image fidèle du résultat des pératins de l'exercice éculé ainsi que de la situatin financière et du patrimine du pint de service de Paraku à la fin de l'exercice cls le 31 décembre II. Justificatin des appréciatins Les appréciatins prtées dans le paragraphe ci - dessus s inscrivent dans le cadre de ntre démarche d audit des cmptes annuels, pris dans leur ensemble, et nt dnc cntribué à la frmatin de ntre pinin exprimée dans la première partie de ce rapprt. Nus ne frmulns dns pas de justificatins cmplémentaires à la descriptin mtivée de ladite pinin. III. Vérificatins et infrmatins spécifiques En applicatin des dispsitins spécifiques aux SFD, nus nus smmes assurés du respect des bligatins relatives à la réglementatin prudentielle, à la cnstitutin d un fnds de réserve u de slidarité, à la prductin dans les frmes et délais des rapprts sur l rganisatin du cntrôle interne et à la prductin du rapprt annuel. A l exceptin du pint relatif au fnds de réserve qui fait l bjet d un rapprt spécial cnfrmément aux dispsitins en vigueur, les bservatins relatives aux différents pints snt expsées dans les annexes au présent rapprt. Ctnu, le 26 juin 2012 Serge Armand CODO Expert Cmptable Diplômé Cmmissaire aux cmptes Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

4 ANNEXES Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

5 NOTE 1 : PRESENTATION DE LA CAVECA, CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION 1.1- Fiche signalétique Dénminatin sciale POINT DE SERVICE DE PARAKOU Frme juridique Sciété à capital variable sans but lucratif régie par la li n du 08 aût 1997 prtant règlementatin des institutins mutualistes u cpératives d épargne et de crédit, par le décret d applicatin n du 09 février 1998 de ladite li et par ses statuts. Date de créatin Février 2008(Démarrage des activités) Histrique Le pint de service de Paraku est le fruit d une lngue cllabratin entre l ONG CBDIBA et les rganisatins paysannes de la cmmune de ZE et envirns. Dans sn évlutin, cette cllabratin a été appuyée par plusieurs prjets de dévelppement et rganisatins internatinales Siège scial 2 ème Arrndissement, Quartier BANIKANNI, Lieudit PLAISIR dans la cmmune de PARAKOU Activités Nmbre d adhérents au 31 /12/2011 Capital scial au 31/12/2011 Mntant ttal de l Encurs de crédit & de Dépôts au 31/12/2011 Cmptes Bancaires Cllecte et sécurise l épargne de ses membres Octrie des crédits aux membres Favrise la slidarité et la cpératin entre les membres Effectue la prmtin de l éducatin écnmique, sciale et cpérative de ses membres. Sciétaires : 505 dnt H : 239 ; F : 109 ; PM : 157 Épargnants : FCFA FCFA (Encurs de crédit) : FCFA (Encurs de dépôts) : Cmpte ECOBANK Bénin, avec FCFA au 31/12/2011 Ressurces humaines CAVECA Albarika, avec FCFA au 31/12/2011 ; Cmpte Caisse Centrale / Dépôts statutaires, avec un slde nul au 31/12/2011. (03) Permanents (Gérant, Assistant Gérant, Caissière), (01) Occasinnel (Gardien), Néant (seul un cmité de Crédit a été créé pur le PS) Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

6 1.2- Cntexte et bjectif de la missin Cette missin s inscrit dans un système permanent de cntrôle, de fiabilisatin des infrmatins cmptables et financières afin de rassurer les partenaires de l utilisatin ratinnelle des ressurces. Dans un suci de prfessinnalisatin de la Caisse, cette missin devrait avir une dimensin pédaggique. Elle a pur bjectifs : identifier les frces et faiblesses du Pint de Service ; prter un jugement sur la pérennité de l institutin ; apprécier la régularité, la sincérité des états financiers et l image fidèle ; s assurer de l utilisatin ratinnelle et judicieuse des fnds mis à dispsitin par les partenaires au curs de l exercice 2011 ; dnner des assurances raisnnables que : les dcuments cmptables justificatifs nt été tenus pur tutes les transactins (ressurces et emplis) ; les dcuments fndamentaux nécessaires pur la cnduite et la gestin des pératins et les transactins existent ; les rganes existent et fnctinnent cnfrmément aux textes et prcédures en vigueur ; les indices de pérennité de l institutin existent ; les rapprts financiers dnnent une image fidèle de la situatin financière du Pint de Service de Paraku ; les synthèses des dnnées cmptables et financières du Pint de Service de Paraku snt prduites ; les dispsitins des cnventins de financement et de paiement snt bien respectées. Nus avns utilisé une apprche participative fndée sur une démarche itérative dans l exécutin de ntre mandat. Ntre missin d audit s est dérulée au siège du RENACA, à la Pint de Service de Paraku et au Cabinet Eminence Cnseils. Ntre cntrat n étant signé qu en mai 2012, nus n avns pas pu participer à la levée d inventaire des éléments d actif et de passif de fin d exercice Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

7 NOTE 2 : REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ANTERIEURES Lrs de la missin d audit du Pint de Service de Paraku au titre de l exercice 2010, des insuffisances nt été relevées et des recmmandatins nt été frmulées. Au curs de la présente missin, nus avns tenu à nus rendre cmpte de la mise en œuvre effective desdites recmmandatins. On nte que les recmmandatins frmulées au curs de l audit des cmptes de l année 2010 nt été glbalement mises en applicatin, à raisn de deux (02) entièrement appliquées, sept (07) en début d applicatin, et deux (02) nn appliquées, sit un taux myen de mise en applicatin des recmmandatins de l audit de l exercice antérieur d'envirn 45%. Il cnvient tutefis de maintenir le cap pur la mise en applicatin effective et entière de tutes les recmmandatins. Le pint de ntre revue se présente cmme suit : N INSUFFISANCES REVELEES RECOMMANDATIONS ETAT OBSERVATIONS Nus n avns pas btenu 1 tus les livres cmptables bligatires (le livre d inventaire, le livre des immbilisatins et la balance Instaurer dans la caisse tus les livres cmptables bligatires DA Seul le livre des immbilisatins est cté et paraphé, mais il n est pas à jur mensuelle). Le livre jurnal de caisse mise Il faut faire cter et 2 en place n est pas cté et paraphé par les autrités parapher le livre jurnal et le livre d inventaire à NA cmpétentes. instaurer. Le cffre frt est blqué depuis deux mis et les fnds ne snt plus gardés en tute 3 sécurité. Un mntant de serait à l intérieur Réparer dans un bref délai le cffre blqué A du cffre ce qui cnstitue une encaisse inexplitée. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

8 4 Les dispsitins sécuritaires de caisse ne snt pas respectées : Le seuil de caisse n est pas respecté ; Le cntrôle de caisse et la vérificatin des pératins Respecter le seuil de caisse ; Que le gérant fasse de façn qutidienne le billetage et la vérificatin des pératins du jur. DA ne snt pas faits de façn qutidienne par le gérant. La méthdlgie de l inventaire des éléments Réaliser l inventaire des d actif et du passif au éléments d actif et de 31/12/2010 ne garantie pas passif suivant une 5 la fiabilité des infrmatins cntenues dans les états méthdlgie fiable et apprpriée DA financiers. Cet inventaire n est aussi pas suffisamment dcumenté Tutes les immbilisatins ne snt pas prises en cmpte Les travaux de fin dans l inventaire. Seules d exercice divent prter 6 celles qui nt été acquises en 2010 nt été sur tutes les immbilisatins. DA dénmbrées, cdifiées et amrties. Le pint de service ne Cncevir un manuel de dispse pas de manuel de plitique de crédit et de 7 plitique de crédit et de prcédure cmptable et NA prcédure cmptable. l appliquer. Envirn 56% du prtefeuille se 8 retruve en impayé et 64% des crédits suffrants snt supérieurs à 12 mis. 9 Légèreté dans le mntage et l analyse des dssiers de crédit Les frais d assurance snt mal traités et ne snt pas pris Mettre en place des stratégies de recuvrement pur assainir le prtefeuille. Être rigureux dans le prcessus de mise en place de crédit. Revir le traitement cmptable des frais DA DA A Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

9 10 en cmpte dans le résultat du pint de service alrs qu il s agit des prduits de l exercice. Le principe de répartitin de résultat n est pas respecté 11 ntamment le fnctinnement du cmpte reprt à nuveau n est pas respecté. d assurance en tenant cmpte du fait que les frais d assurance perçus cnstituent des prduits et que les fnds versés aux cmpagnies d assurance cnstituent des charges. Cnstituer de réserve facultative pur réduire au maximum le slde du cmpte reprt à nuveau afin de respecter le principe de répartitin du résultat. DA Légende : NA = Nn Appliquée ; DA = Début d applicatin ; A = Appliquée Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

10 NOTE 3 : SYNTHESE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS Les principaux cnstats que nus avns faits ainsi que les recmmandatins essentielles y afférentes snt résumées dans le tableau suivant : N Insuffisances relevées Recmmandatins Le registre de banque n'a pas été tenu manuellement au curs de l'exercice sus revue Les états de rapprchement bancaires établis n'nt pas été datés. Par ailleurs, l'état de rapprchement bancaire établi au 31 décembre 2011 a pris en cmpte un chèque émis le 05 janvier 2012 pur le paiement à la faîtière de la cntributin du Pint de Service aux salaires et frais de fnctinnement du réseau (Chèque n du 05/01/2012 de FCFA ). En cnséquence, le slde rapprché au 31/12/2011 est errné et nn cnfrme à la réalité. Le slde du cmpte ECOBANK tel qu'il figure à la balance après inventaire au 31/12/2011 n'est ni cnfrme au slde du relevé bancaire, ni cnfrme au slde rapprché. L'encaisse maximale autrisée est suvent dépassée ; Elle n'est pas cuverte par une plice d assurance Aucun cntrôle inpiné de la caisse n a été effectué par le gérant. Les pièces de banque ne snt pas cnvenablement dcumentées ; elles se résument pur la plupart du temps à un brdereau de versement d'espèces en banque u à une phtcpie de chèque sans aucune inscriptin puvant renseigner explicitement sur le Tenir régulièrement et en temps réel le jurnal de banque pur chacun des cmptes bancaires et assimilés. Établir mensuellement et à bnne date les états de rapprchement bancaire et les faire signer et appruver par les persnnes habilitées. Crriger dans le slde bancaire rapprché au 31 décembre Crriger le slde du cmpte Ecbank et le rendre cnfrme à la réalité. Respecter l'encaisse maximale fixée par la Directin ; Prendre les dispsitins nécessaires en vue d assurer l encaisse maximale, ceci, afin d éviter à la caisse des mntants imprtants de perte en cas de vl u d incendie. Le gérant dit faire fréquemment des cntrôles inpinés de caisse et les dcumenter cnvenablement. Cnstituer cnvenablement les liasses de justificatins des transactins effectuées. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

11 mtif de l'encaissement u du décaissement Les prcédures d'acquisitin de biens et services du RENACA ne snt pas parfis appliquées pur des achats d'un certain mntant et lesdites transactins ne snt pas suffisamment dcumentées : absence de preuves d'appel à cncurrence, de bn de cmmande, de brdereaux de livraisn, etc. (Exemple : cnfectin de dcuments de gestin). Les pièces justificatives de certaines dépenses snt peu prbantes et ne snt pas suffisamment renseignées ; Des états de paiement nt été utilisés en lieu et place de reçus, quittance u de facture pur justifier le règlement d'achats u de prestatins aux furnisseurs u aux prestataires. Aucun rdre de missin, ni de rapprt de missin n'est jint aux états de paiement des frais de vyage, d'hébergement et d'entretien du gérant pur ses déplacements à Ctnu au mtif du recuvrement des impayés. La dcumentatin de l'inventaire physique des dépôts et des crédits n'a pas été cmplète : seul le pintage des listes nminatives a été fait ; le PV d'inventaire ayant sanctinné les travaux d'inventaire des dépôts et crédits n'a pu être furni à la missin. Le registre de suivi des garanties a été mal tracé, et n'a pas été cnvenablement renseigné par endrits, avec des places blanches nn renseignées. Les prcédures d'acquisitin des biens et services devrnt être respectées: (autrisatins, dcumentatin du d'appel à cncurrence). Cnstituer cnvenablement les liasses de justificatin des transactins ; Mieux renseigner les pièces justificatives. Tute persnne envyée en missin fficielle dit se faire délivrer un rdre de missin par le supérieur hiérarchique habilité. Une cpie du rapprt de missin dit être annexée à la liasse de justificatin des dépenses engagées dans le cadre de la missin. Dcumenter cnvenablement l'inventaire physique des encurs de dépôts et de crédits Renseigner cnvenablement le registre des garanties et veiller à la signature des clients et/u avaliseurs au dépôt et au retrait desdites garanties. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

12 Aucune cpie des riginaux des titres de prpriété dépsés par les clients ne figure dans les dssiers de crédit pur faciliter les cntrôles. Pur les titres de prpriété déjà retirés par les clients u avaliseurs, il n'existe dans leurs dssiers aucune phtcpie déchargée desdits dcuments pur permettre une meilleure traçabilité des transactins. Les "rapprts" d'apprbatin des dssiers de demandes de crédit snt peu détaillés et ne renseignent pas sur les mtivatins des décisins du cmité de crédit. Certains dcuments devant accmpagner les rapprts d'apprbatin (annncés en pièces jintes : fiche de présentatin de dssiers au cmité de crédit) n'y nt jamais été annexés. Le rating de prgressivité indiqué dans la plitique de crédit du réseau n'est pas parfis respecté lrs des renuvellements de crédit, ntamment pur les cas de retards de rembursement. L'étude des demande de crédit de grs mntants est faite avec légèreté (les fiches de demande de crédit, fiche d'analyse financière, fiche d'identificatin, fiche de présentatin de dssiers ne snt pas parfis cnvenablement renseignées). Les visites de terrain en prélude à l'étude des dssiers de crédit n'nt pas été dcumentées. Il en est de même des actins de recuvrements. Les taux de PAR au 31/12/11 et au 30/04/12 s'élèvent respectivement à 23,05% et 23,26% (cf. rapprts mensuels de décembre 2011 et d'avril 2012) : ce qui purrait cmprmettre la viabilité du Pint de Service si des mesures idines de recuvrement ne snt diligemment prises pur inverser cette tendance. Faire figurer dans les dssiers de crédit, une cpie des titres de prpriété acceptés en garantie. Faire décharger cette cpie par le dépsant (client/avaliseur) lrs du retrait de sa garantie. Renseigner crrectement les PV d'analyse et d'apprbatin des dssiers de demande de crédit, et jindre tus les dcuments annncés cmme pièces jintes. Veiller au respect de la plitique de crédit. Éviter d'encurager les mauvaises pratiques en matière de nn-respect de l'échéancier de rembursement des crédits. Étudier les dssiers de demande de crédit de grs mntants avec mins de légèreté et veiller surtut à bien dcumenter ces dssiers. Dcumenter cnvenablement les visites de terrain et les actins de recuvrements effectuées. Redynamiser les actins de recuvrement afin de réduire de façn remarquable le taux de prtefeuille à risque qui purrait cmprmettre la viabilité du PS de Paraku Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

13 Le tableau des immbilisatins et des amrtissements jints aux états financiers n'est pas cnfrme aux résultats de l'inventaire physique des immbilisatins : Tus les équipements affectés au Pint de Service par le RENACA (la faîtière) n'nt pas été pris en cmpte. Les manuels de prcédures du RENACA Bénin existant au niveau du Pint de Service snt déjà caduques u en versin prvisire ; les versins révisées desdits manuels ne snt pas encre dispnibles au niveau du PS. Sur le plan sécuritaire, le Pint de Service ne dispse d'extincteur. Certains registres ctés et parafés par le Tribunal n'nt pas encre été renseignés : registres des persnnes apparentées, des immbilisatins, etc. Les dubles de la clé et de la cmbinaisn du cffre-frt ne snt pas scellés et gardés au niveau de la Directin du réseau. Reprendre de façn exhaustive le tableau des immbilisatins du PS Paraku. Rendre dispnible au niveau du Pint de Service de Paraku des manuels de prcédures actualisés. Dter le Pint de Service d'un extincteur et frmer les acteurs de la Caisse à sn utilisatin. Renseigner cnvenablement tus les registres bligatires déjà acquis, ctés et parafés par le Tribunal. Pur ce faire, la faîtière dit cncevir des tracés et un guide de remplissage apprpriés et unifrmes pur tutes les entités. Les dubles de la clé et de la cmbinaisn du cffre-frt du Pint de Service divent être scellés et gardés à la faîtière cnfrmément aux dispsitins requises en la matière. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

14 NOTE 4 : EXAMEN DU CONTROLE INTERNE 4.1- Gestin du prtefeuille Pints frts Existence d un manuel de plitique de crédit. Existence d un cntrôle avant débursement des crédits. Existence de plusieurs niveaux d apprbatin des demandes de crédit en particulier les dssiers de crédit de grs mntants. Pints faibles Nn-respect de la plitique de crédit, Inadéquatin entre les échéanciers de rembursement des crédits et les activités financées ; Inventaire physique des dépôts et des crédits nn dcumenté ; Visites de terrain en prélude à l'étude des dssiers de crédit nn dcumentées. Absence de cpie des riginaux des titres de prpriété dans les dssiers de crédit. Mauvaise valrisatin des garanties matérielles ayant servi à la mise en place des crédits surtut ceux de mntants imprtants. Recmmandatins R1 : Respecter rigureusement la plitique de crédit. R2 : Redynamiser les actins de recuvrement afin de réduire de façn remarquable le taux de prtefeuille à risque qui purrait cmprmettre la viabilité du Pint de Service. R3 : Dcumenter cnvenablement les travaux d'inventaire physique des éléments d'actif et de passif. R4 : Vérifier l adéquatin entre la péride de rembursement de crédits et les activités financées. R5 : Renseigner cnvenablement les PV des séances d'études de dssiers de crédits Gestin de la trésrerie Pints frts Existence de cffre frt scellé. Fixatin d une encaisse maximale fficiellement autrisée par la directin. Bnne tenue des dcuments de gestin de la caisse ; Respect des prcédures de gestin de la caisse ; Mesures sécuritaires respectées ; Existence d un jurnal de caisse pur le suivi des pératins de caisse. Enregistrement en temps réel des pératins de la caisse. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

15 Pints faibles Tenue manuel du jurnal de banque au curs de l'exercice sus revue ; Absence de cntrôles inpinés de caisse. Nn-respect de l'encaisse maximale Etats de rapprchement bancaires mal établi Prcédures d'acquisitin de biens nn appliquées. Pièces justificatives de certaines dépenses peu prbantes Absence d rdre de missin, de rapprts et de pièces justificatives relatifs aux missins du gérant. Recmmandatins R6 : Respecter l encaisse maximale. R7 : Elabrer à la fin de chaque mis les états de rapprchement bancaire. R8 : Faire cuvrir l encaisse maximale par une plice d assurance. R9 : Réaliser et dcumenter les cntrôles inpinés de caisse. R10 : Respecter les prcédures d'acquisitin des biens et services du RENACA Fnctinnement des rganes Cncernant le fnctinnement des rganes, le Pint de Service de Paraku n'est pas encre dté d'rganes de gestin. N Organes Nmbre de réunins prévues Nmbre de réunins réalisées Taux de réalisatin Observatins 1 Assemblée Générale (AG) NA NA NA 2 Cnseil d Administratin (CA) NA NA NA 3 Cnseil de Surveillance (CS) NA NA NA 4 Cmité de Crédit (CC) NA NA NA NA = Nn Applicable Pints faibles Inexistence des manuels de prcédures. Absence de cntrats de prestatin de services signés entre le gardien et les respnsables du Pint de Service. PV d'études de dssiers de crédits mal renseignés. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

16 La cpie des dubles de la clé et de la cmbinaisn du cffre frt est tujurs gardée au niveau du pint de service. Recmmandatins R11 : Signer un cntrat de prestatin de services qui précise clairement les bligatins du gardien et celles des acteurs du Pint de Service. R12 : Renseigner cnvenablement tus les registres bligatires déjà acquis, ctés et parafés par le Tribunal. R13 : Faire sceller et garder les dubles de la clé et de la cmbinaisn du cffre frt au niveau faîtière Inspectin Pints frts Existence d un service inspectin. Existence d'un registre d'inspectin. Dispnibilité des rapprts d inspectin. Pints faibles Absence de suivi des recmmandatins des diverses missins d'audit, de cntrôle u d inspectin. Irrégularité des inspecteurs sur le terrain. Absence d un travail apprfndi des inspecteurs dans les caisses autur des axes de cntrôle. Absence d'un guide de l'inspecteur. Recmmandatins R14 : Frmer les inspecteurs sur les axes de cntrôles prpsés dans le guide de cntrôle de la BCEAO. R15 : Exiger des techniciens un plan de mise en œuvre des recmmandatins des missins d'audit, de cntrôle u d inspectin. R16 : Dnner aux inspecteurs des frmatins spécifiques apprpriées pur leur permettre d'amélirer et d'apprfndir leurs prestatins dans les caisses autur des divers axes de cntrôle. R17 : Sumettre les drafts des états financiers aux inspecteurs pur recueillir leur avis technique avant leur finalisatin. R18 : Multiplier les missins d inspectin dans les caisses. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

17 4.5- Gestin des immbilisatins Pints frts Existence d un registre d immbilisatin cté et paraphé. Tenue d un inventaire smmaire des immbilisatins. Immbilisatins cdifiées. Pints faibles Registre des immbilisatins nn renseignés. Inventaire physique des immbilisatins nn exhaustif Equipements nn cdifiés et marqués à l'encre indélébile. Recmmandatins R19 : Frmer les élus et les techniciens dans la tenue des différents registres suivant la règlementatin. R20 : Tenir à jur le registre des immbilisatins. R21 : Réaliser et dcumenter cnvenablement l'inventaire physique des immbilisatins. R22 : Cdifier et marquer tutes les immbilisatins à l'encre indélébile. R23 : Prendre en cmpte dans le tableau des amrtissements et dans les états financiers l'exhaustivité des immbilisatins du Pint de Service. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

18 NOTE 5 : EXAMEN DU SYSTEME COMPTABLE ET DES COMPTES 5.1- Organisatin cmptable La prcédure cmptable du Pint de Service de Paraku se présente cmme suit : Les pératins enregistrées dans le cahier de caisse snt jurnalisées dans le jurnal des pératins avant l élabratin du grand livre. Tutes ces pératins snt effectuées au niveau de la caisse. Ensuite les brdereaux de versement et de retraits snt utilisés à nuveau par le SIG pur le retraitement infrmatique de tutes les pératins (versements, retraits, tutes autres dépenses liées à la caisse) dans la base des dnnées. Pints frts La Pint de Service de Paraku est infrmatisée en temps réel et est dtée d un lgiciel de gestin intégré perfrmant. Le lgiciel incrémente autmatiquement un numér d enregistrement. Pints faibles Il n'existe aucune trace d'imputatin cmptable/budgétaire sur les pièces cmptables pur permettre un référencement des pièces cmptables aux articles du jurnal, et faciliter ainsi la vérificatin de l enregistrement exhaustif des pératins dans la base de dnnées. Le système d archivage des pièces cmptables n'est pas satisfaisant : Les pièces cmptables ne snt pas classées de façn chrnlgique pur faciliter la vérificatin de l enregistrement exhaustif des pératins dans la base de dnnées. Les balances mensuelles bligatires n'nt pas été prduites et classées. Les livres cmptables ne snt pas à jur. Absence des livres cmptables bligatires. Recmmandatins R24 : Mentinner les imputatins cmptables et les cdes autmatiquement générés par le lgiciel (après chaque saisie) sur les pièces cmptables. R25 : Classer les pièces cmptables de façn chrnlgique. R26 : Tenir systématiquement le jurnal des pératins. R27 : Mettre en place les livres cmptables bligatires. R28 : Prduire la balance mensuelle pur se cnfrmer aux dispsitins de la Li et pur la validatin des infrmatins par le service technique. R29 : Rendre plus perfrmant le SIG pur l élabratin à temps réel des infrmatins financières. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

19 5.2- Travaux de fin d exercice Une fis les pièces cmptables enregistrées, le lgiciel génère les balances auxiliaires, la balance générale, le bilan et le cmpte de résultat. Avant d éditer les états financiers, l inventaire de caisse, de stck, des immbilisatins est réalisé de façn manuelle. Il faut aussi nter qu une séance de validatin des cmpte d épargnes et de crédit est réalisée (rapprchement des mntants de la balance auxiliaire aux mntants de la fiche d épargne u de crédit). Pints frts Les états financiers et leurs annexes snt autmatiquement générés par le lgiciel. Les états financiers générés par le lgiciel snt cnfrmes au nuveau référentiel en vigueur. Pints faibles Il n'y a pas parfis de cncrdance entre les infrmatins financières furnies par le système de gestin avec celles déterminées sur le terrain, ntamment en ce qui cncerne les immbilisatins et les crédits et dépôts. Insuffisance de dcumentatin de la valrisatin des stcks après l inventaire. L inventaire physique en fin d'exercice des immbilisatins n'a pas été exhaustif et cnvenablement dcumenté et s'est limité à un simple dénmbrement. Il n'a pas pris en cmpte les latrines cnstruites et mises en service en 2011, ni ne renseigne sur les cas de disparitin, de destructin, d bslescence entrainant une dtatin exceptinnelle d amrtissement. Recmmandatins R25 : Réaliser de façn exhaustive et dcumenter cnvenablement, seln les dispsitins en vigueur et la méthdlgie requise en la matière, l inventaire des éléments d actif et de passif à la fin de chaque exercice, ntamment l inventaire des épargnes et des encurs de crédits. R26 : Dcumenter crrectement la valrisatin des stcks. R27 : Veiller à une parfaite cncrdance entre les tableaux des immbilisatins et des amrtissements et les résultats issus des travaux d'inventaire physique des immbilisatins. Mettre en place le livre d'inventaire Examen des cmptes et des états financiers Les états financiers mis à ntre dispsitin nt été élabrés sus la respnsabilité de la Directin du Réseau et suivant le nuveau référentiel cmptable applicable aux institutins de micr finance. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

20 Pints frts Respect du canevas de présentatin des états financiers de synthèse prévu par le référentiel cmptable. Etats financiers élabrés seln le nuveau référentiel cmptable des IMF. Etats financiers directement édités par le lgiciel. Respect des principes et nrmes cmptables. Pints faibles Absence de cncrdance dans les ttaux des reprts à nuveau des cmptes générés par le lgiciel, surtut au niveau des balances à six (6) clnnes. Nn-cnfrmité de certaines cdificatins cmptables par rapprt à ce qui est prévu par le lgiciel. Recmmandatins R28 : Faire crriger par le cncepteur les anmalies relevées au niveau des ttaux des reprts à nuveaux dans les balances à six (6) clnnes. R29 : Analyser les sldes des cmptes pur faciliter leur validatin par la missin d'audit. R30 : Respecter la cdificatin cmptable exigée par le nuveau référentiel cmptable et passer tutes les écritures de régularisatins apprpriées, afin que les états financiers définitifs reflètent effectivement l'image fidèle de la situatin patrimniale et financière du Pint de Service. Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

21 ETATS FINANCIERS 1 Balance générale au 31 décembre Situatin patrimniale au 31 décembre Cmpte de résultat Exercice Sldes intermédiaires de gestin Exercice Etat des crédits en suffrance au 31 décembre Tableau des infrmatins annexes 7 Liste des dix (10) débiteurs les plus imprtants au 31 décembre Tableau de déterminatin de l encurs ttal des prêts aux dirigeants Tableau de calcul des ratis prudentiels 10 Tableau de déterminatin des ratis PARMEC 11 Tableau de calcul des indicateurs financiers 12 Quelques indicateurs financiers Eminence Cnseils Sarl 01 BP 3255 Recette Principale - Ctnu (République du Bénin) - eminencecnseils@yah.fr - Tél. (229) / / RCCM RB /COT/11-B-7468 IFU N

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29 ALIMA

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Note de cadrage de la version Apogée 4.10

Note de cadrage de la version Apogée 4.10 APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ

ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ République et cantn de Genève Département des finances Office des faillites ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES Entrée en vigueur : 1 er juin 2013 Mise à jur : 01.07.2013 Respnsable(s) : Apprbateur(s)

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Certificat. Financement du Négoce International. Orientation "matières premières"

Certificat. Financement du Négoce International. Orientation matières premières Certificat Financement du Négce Internatinal Orientatin "matières premières" Certificat Financement du Négce Internatinal (CFNI) Orientatin Matières premières Enjeu et cntexte : Avec une part de marché

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

La SNCF, une entreprise complexe...3 Processus général...12 Ma fonction au sein du CCF de Paris : Processus de traitement de validation...

La SNCF, une entreprise complexe...3 Processus général...12 Ma fonction au sein du CCF de Paris : Processus de traitement de validation... SOMMAIRE 1 La SNCF, une entreprise cmplexe...3 1.1 Présentatin générale de la SNCF...3 1.1.1 Sn histrique...3 1.1.2 Sn envirnnement...5 1.1.3 L rganisatin de la SNCF...5 1.2 Le cntexte de la cmptabilité

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Flux électronique de facturation XML

Flux électronique de facturation XML Flux électrnique de facturatin XML Guide de mise en euvre Guide pratique V 1 Directin Marketing Tur EDF 20, Place de La Défense 92050 Paris La Défense cedex www.edfentreprises.fr SA au capital de 911 085

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

Flux électronique de facturation XML

Flux électronique de facturation XML Flux électrnique de facturatin XML Guide de mise en euvre Guide pratique V 1.1 Directin Marketing Tur EDF 20, Place de La Défense 92050 Paris La Défense cedex www.edfentreprises.fr SA au capital de 924

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

1. Présentation du suivi budgétaire 2014

1. Présentation du suivi budgétaire 2014 1/15 Rapprt de gestin Année 2014 Ce rapprt présente le suivi budgétaire de l assciatin Cap Digital Paris Régin pur l année 2014 ainsi que les cmptes annuels. Les actins menées par Cap Digital en 2014 fnt

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Assistance à Maitrise d Ouvrage pur CUSTOMER FIRST (gestin de la relatin client) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015) Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i POLITIQUE Titre

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition. «MEMO» COPROPRIETE Chers cprpriétaires, Je vus prie de truver ci-après une petite nte d infrmatin destinée à rappeler ce qu est la Cprpriété, le rôle du Syndic ainsi que les bligatins de chacun envers

Plus en détail