LYCEE EMILE ROUX CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : REPROGRAPHIE

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1 LYCEE EMILE ROUX CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : REPROGRAPHIE Lot 4 : PRESTATIONS D ACHAT D IMPRIMANTES HORS MAINTENANCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 1

2 LYCEE EMILE ROUX CONFOLENS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : PRESTATIONS D ACHAT-MAINTENANCE D IMPRIMANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - CCP Valant acte d engagement Achats et maintenances de 4 imprimantes Personne publique contractante, pouvoir adjudicateur du marché : le proviseur du lycée Emile Roux Adresse du lycée : 30 avenue du Général de Gaulle Confolens - France Objet du marché à procédure adaptée : MAPA concernant l achat de 2 imprimantes Ce MAPA concerne une dépense qui sera engagée au titre des budgets 2015 à 2020 du lycée. Personnes responsables du suivi et de l exécution du présent marché : Nom/Prénom : CHARTIER Karine, gestionnaire Téléphone : Fax : Courriel : Lieu de visite : Lycée Emile Roux service intendance Article 1 : Objet du marché Caractéristiques : Le présent marché est un MAPA qui a pour objet de confier au titulaire l achat de 2 imprimantes au bénéfice du lycée Emile Roux. Durée du marché : 5 ans du 01 octobre 2015 au 30 septembre 2020 Type de procédure : marché à procédure adaptée (MAPA) Critères d attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - Valeur financières de l offre : 55% - Valeur technique de l offre : 45% Adresse où les candidatures doivent être transmises : Lycée Emile Roux service intendance 30 avenue du Général de Gaulle CONFOLENS Date limite de transmission des offres : mercredi 24 juin 2015 Date de l envoi de l avis à la publication : mercredi 3 juin 2015 Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 2

3 Article 2 : Etendue de la consultation 1- Marché alloti lot 4 Le présent lot comporte : - L achat de 4 imprimantes dont les caractéristiques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières, et qui pourra faire l objet d un contrat de leasing annexé. - La maintenance et la fourniture des consommables (hors papier) 2- Conditions à remplir par le Titulaire Sont admises à soumissionner les entreprises remplissant les conditions générales fixées par les articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics. 3- Groupement consulté L UGAP a été consulté pour ce marché Article 3 : Documents régissant le marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordres de priorité décroissante : - Le règlement de consultation, - L acte d engagement avec l offre du candidat - Le Cahier des Clauses Particulières. Article 4 : Présentation et remise des offres 1 Présentation des offres Les candidats devront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée. Ce pli porte l indication : MAPA «ACHAT IMPRIMANTES» SERVICE INTENDANCE / NE PAS OUVRIR Les offres, ainsi que tous les documents les accompagnants, devront être rédigés en langue française. Le candidat retenu devra, sur demande du lycée, produire dans les 5 jours ouvrables les certificats prévus aux articles 43 et 46 du code des Marché Publics, ainsi que le règlement de consultation et le CCP dûment signés. A l appui de leur offre, les candidats fourniront tous documents permettant d apprécier leurs capacités à assurer la prestation, notamment leurs références auprès d autres établissements scolaires ou administration similaires. Tous les documents devront être datés, revêtus du timbre commercial de la société et signés par la même personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. En cas de délégations de signature, celle-ci devra être jointe. 2 Remise des offres Les offres, présentées comme prévu ci-dessus, seront adressées à : Madame le Proviseur du Lycée Emile Roux 30 avenue du Général de Gaulle BP CONFOLENS Elles seront expédiées par la Poste en recommandé avec demande d avis de réception postal à l exclusion de tout autre moyen. Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 3

4 La date limite de transmission des offres est fixée IMPERATIVEMENT au : Mercredi 24 juin 2015.le cachet de la poste faisant foi Les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées, ni modifiées et restent la propriété de l administration de l établissement. Toute offre arrivée après cette date sera retournée à son auteur, non ouverte. Présentation des prix L offre sera décomposée de la façon suivante : - L achat : montant total loyer; Article 5 : Critères de jugement Le jugement des offres sera conforme aux dispositions des articles 53 et 55 du CMP. L offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur financière de l offre : 55% - Valeur technique de l offre : 45% En cas d égalité entre deux ou plusieurs offres sur l ensemble des 2 critères, le prix sera prépondérant. En cas de discordance constatée dans une offre, les prix unitaires hors taxes portés en chiffres sur le tableau annexé à l acte d engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l offre, et le montant du décompte sera rectifié en conséquence. Seul le prix unitaire hors taxes est contractuel Article 6 : Contentieux Tout contentieux qui naîtrait du marché entre le soumissionnaire et le Lycée Emile Roux de CONFOLENS relève de la seule compétence du Tribunal Administratif territorialement compétant pour la commune de Confolens. Il n y aura pas de réception des candidats, ni de contact téléphonique ; toute demande de renseignements complémentaires devra être faite par courriel à l dresse suivante : LE CANDIDAT (Cachet, Date et Signature, précédé de la mention «lu et accepté») LE PROVISEUR Mme C. FONTAINE Académie de Poitiers Lycée Emile Roux 30 avenue du Général de Gaulle BP CONFOLENS Tél : Fax : Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 4

5 ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Etablissement : Lycée Emile Roux de CONFOLENS Qualité du signataire du marché : Proviseur Objet du marché : marché passé selon la procédure adaptée pour l achat et la-maintenance de matériels d impression. Désignation et adresse du comptable assignataire : Agent comptable du Lycée Emile Roux de CONFOLENS Article 2 : Engagement du candidat Je soussigné, nom, prénom, et qualité du signataire :.. Adresse professionnelle et téléphone :.. Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de :.. Ayant son siège social : Agence locale :.. Numéro au registre du commerce : Numéro d identification SIRET :. Code APE :. Forme juridique (1) :.. (1) Société SARL SCOOP ARTISAN etc. Après avoir pris connaissance du cahier des charges particulières (CCP) M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents contractuels, à exécuter les prestations demandées au prix ci-dessous, l offre ainsi présentées ne me liant toutefois que si son acceptation n est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise des offres. Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 5

6 Article 3 : Prix Le montant de la prestation à effectuer est fixée à : Pour la durée du marché pour les 2 machines Prix Montant hors tva Taux de tva Montant ttc Achat Soit un total HT (en toutes lettres) Par trimestre pour les 2 machines Prix Montant hors tva Taux de tva Montant ttc Achat Formule de révision annuelle maintenance (coût copie) Coût copie en cas de dépassement Montant hors tva Taux de la tva Montant ttc Le mois de remise des offres est : juin 2015 Article 4 : Paiements L établissement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de : - sous le numéro : - à : (Joindre un RIB) Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir. Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 6

7 En un seul original L ENTREPRENEUR : Cachet + signature + mention «lu et approuvé» manuscrite Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Arrêté à la somme de : HT. Le chef d établissement Ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché. Date de notification du marché : Académie de Poitiers Lycée Emile Roux 30 avenue du Général de Gaulle BP CONFOLENS Tél : Fax : Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 7

8 Marché d achat d imprimantes CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ENTRE D une part Le Lycée Emile Roux 30 avenue du Général de Gaulle BP CONFOLENS N SIRET : N APE : 8531Z Tél : Représenté par Madame C. FONTAINE, Proviseur, Ci-après désignée par les termes «l administration», «le Lycée», l établissement scolaire» ou «le client» ET NOM de l entreprise :.. Adresse :.... N SIRET : N APE :. Téléphone : Fax :. Représentée par son directeur, M Ci-après désigné par le terme «le titulaire» D autre part Il est convenu ce qui suit : Article 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la fourniture de 2 imprimantes en contrat d achat pour le Lycée Emile Roux 30 avenue du Général de Gaulle BP CONFOLENS. Article 2 : DUREE DU MARCHE Le contrat est établi à compter de la date de signature de celui-ci pour une période totale de CINQ (5) ANS. La date prévisionnelle de début d exécution du marché est le 1 er octobre Le matériel devra être livré et fonctionnel pour cette date. Article 3 : DEFINITION DES PRESTATIONS Tous les appareils doivent être neufs dans l intégralité de leurs pièces, composants et accessoires et matériels. Le descriptif ci-après pourra faire l objet d une révision en fonction des propositions reçues. Tous les soumissionnaires seront alors invités à formuler une offre rectificative. Sont exclus les appareils d occasion et Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 8

9 d exposition reconditionnés. Ils devront être conformes aux normes de qualités, environnementales et de toute nature en vigueur (Energy Star etc.) Le présent marché concerne l achat de 2 imprimantes distribuées comme suit : 2 imprimantes : Vie scolaire (rez-de-chaussée), Intendance (rez-de-chaussée) Les appareils d impression destinés à la vie scolaire et à l intendance devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - imprimante laser monochrome A4 - Réseau - Débit : min.40 pages par minutes - Recto/verso - 1 magasin papier format A4 de 500 feuilles - Introducteur manuel 100 feuilles - Bac sortie papier 250 feuilles - Prise en charge papier de 70g à 200g (bypass) - Préchauffage : 15 secondes - Mémoire extensible à 1280 MO - Câble UBS : 1,8 mètre - Nombre de copies annuel : et Les appareils seront pourvus d une possibilité de relevé des compteurs indiquant le nombre de copies réalisées qui pourra être effectué par le titulaire du contrat de maintenance (cf lot 5) sous le contrôle de l établissement scolaire. A défaut de remise en état, ou de mise à disposition gratuite d un appareil de substitution dans les 48 heures, le titulaire se verra appliquer, sans préavis, une pénalité d un montant forfaitaire de 200 euros par jour et par machine. Article 4 : FORMATION Le titulaire s engage à assurer gratuitement la formation nécessaire aux personnels du Lycée affectés à l utilisation des appareils ou systèmes. Le titulaire s engage, par ailleurs, à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation correcte du matériel livré. Article 5 : LIVRAISON DES MACHINES DE REPROGRAPHIE ET DES CONSOMMABLES - Livraison initiale : Les livraisons sont expédiées, transportées et livrées par le titulaire, à ses frais et risques, sur le site concerné (Lycée Emile Roux CONFOLENS) de sorte que le matériel soit opérationnel le 1 er octobre 2015 au matin. - Livraison des consommables : Le titulaire du marché s engage à livrer les consommables dans un délai de 4 heures après la demande de l établissement. Le titulaire s engage, par ailleurs, à récupérer et recycler au moins une fois par trimestre les consommables utilisés. Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 9

10 Article 6 : PRIX DES PRESTATIONS Les prix proposés par le titulaire comprennent, pour la durée du marché : - Un prix ferme pour l achat du matériel, avec mention du prix trimestriel et du prix total. Outre les prestations figurant au contrat, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation au moment de son exécution. A Modification des équipements au cours de l exécution du marché En cas de modification de l installation (adjonction ou suppression d appareils ), un avenant au contrat sera fait en tenant compte de la date de modification, d une part, et de l ajustement éventuellement en vigueur lorsqu elle est intervenue, d autre part, la livraison et la reprise ne devant par faire l objet d une facturation. Article 7 : MODALITE DE REGLEMENT Le titulaire établit une facture trimestrielle pour l ensemble des imprimantes, adressée au service gestionnaire. En cas de facture unique, celle-ci distingue par machine, pour la période de facturation : - Le coût de l achat La facture fait apparaître les coordonnées bancaires du titulaire (BIC et IBAN). La facturation fait par ailleurs apparaitre les relevés de compteur pour chaque machine. Les factures sont établies en un original et un duplicata. Le paiement se fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire de bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Lorsque le dépassement n est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n est dû. Article 8 : GARANTIE, ASSURANCES ET RESPONSABILITES La durée de la garantie proposée sera indiquée par le titulaire. Accès aux locaux : Le lycée s engage à donner toutes les facilités au personnel du titulaire pour accéder aux machines effectuer toutes les opérations d entretien et de dépannage. Le titulaire est responsable de son personnel en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit. Assurance et responsabilité : Le titulaire assume les risques et responsabilités consécutives au présent contrat. Le titulaire doit être garanti par une police destinée à couvrir l intégralité de sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel et immatériel. Article 9 : RESILIATION Il sera fait application des clauses prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. En outre, il pourra être résilié, sans indemnité, en cours d exécution, dans les cas suivants : - Après mise en demeure du titulaire assortie d un délai, des défauts constatés qui ne sont pas corrigés ; - En cas d application de la clause de sauvegarde ci-avant. Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 10

11 Article 10 : PENALITES Elles ne s appliquent pas en cas de force majeure et, d une façon générale, lorsque défaillances résultent des actes tels que : vandalisme, malveillance et utilisation non-conforme. Le titulaire s oblige à déduire de ses facturations le montant des pénalités qui lui sera signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les pénalités portent sur chacune des défaillances suivantes : Absence de livraison et /ou d installation à la date prévue : pénalité de 200 TTC par jour de retard et par machine. Date Signature de l entrepreneur Mention «lu et approuvé» Lycée Emile Roux Confolens MAPA achat d imprimantes 11

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