Marché de location maintenance de 14 copieurs

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Cyprien Hébert
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1 Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication est un marché de prestation de services. Le contractant est le Lycée Cabanis représenté par son Chef d Etablissement, Monsieur Soulier, ordonnateur du marché. Tout fournisseur ayant fait parvenir au contractant une offre se porte candidat au marché. Le titulaire est le candidat dont l offre aura été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de consultation. b. Objet du marché L objet du présent contrat est la mise à disposition d équipements de reprographie et d impression. La proposition de base du cahier des charges consiste en la location et la maintenance de 14 copieurs répartis en plusieurs lieux d utilisation (1 sur site Greta1, 2 sur site Greta 2, 2 au BatB 2eme étage, 3 en salle de reprographie, 2 au Espaces technologiques, 1 Chef des travaux, 1 salle des profs LGt, 1 salle des profs LP, 1 au secrétariat), ainsi que la fourniture de tous les consommables nécessaires à leur fonction hormis le papier. c. Durée du marché Le présent contrat prendra effet à compter du 05/01/2015. Il est souscrit pour une durée de 5 ans sans aucune possibilité de reconduction. 2) Caractéristique des prestations et documents contractuels. a. Caractéristiques techniques La nature et la qualité des fournitures et des services doivent être conformes aux clauses techniques particulières (voir II ci après). b. Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - le cahier des clauses particulières, - les documents constitutifs de l offre présentés par le candidat (parmi laquelle l imprimé «offre» ci-joint valant acte d engagement). En cas d absence de textes concernant le détail du marché, les marchandises et prestations devront satisfaire aux usages commerciaux en vigueur. 3) Modalités pratiques de l exécution du marché a. Commande et livraison Le présent cahier des clauses particulières, une fois signé par le candidat et le bureau adjudicateur vaut commande des prestations objet du présent marché. La date limite de livraison et mise en service est le 5 janvier b. Forme et détail des prix L offre des candidats rendra compte des frais d installation (montage des appareils, connexion réseau à un logiciel de gestion des comptes, suivi à distance des appareils.) ainsi que des frais de formation à l utilisation de ces équipements. Les matériels reconditionnés ou d occasion sont à proscrire. Neuf exclusivement. Les propositions de prix présentées dans l offre des candidats doivent distinguer le coût de la location et le coût de la maintenance des équipements. Location des équipements : le candidat présentera impérativement sur son offre le coût total HT, mais aussi TTC de la location de l ensemble des équipements pour la durée totale du marché. Ce montant sera fixe pour toute la durée du marché. La facturation de la location des appareils sera trimestrielle. Maintenance des équipements : la facturation sera appuyée sur le nombre de copies réellement effectuées au mois. Le coût copie/entretien est un prix annuellement révisable, sans que cette variable ne puisse excéder celle de l indice du coût horaire de travail révisé tous salaires pour la période concernée par le présent contrat. Aucune autre forme de facturation, hors cas de dégradation ou de vol de matériel ne sera admise par le contractant.

Le contractant est le Lycée Cabanis représenté par son Chef d Etablissement, Monsieur Soulier, ordonnateur du marché.

2 c. Paiement Le lycée Cabanis se libèrera des sommes dues par mandats administratifs à réception des factures trimestrielles pour la location, mensuelles pour l entretien établies en trois exemplaires et payées selon les règles de la comptabilité publique, délai de 30 jours. d. 20 TTC de pénalité à déduire de la facture de maintenance par heure de retard d intervention e. 150 TTC de pénalité à déduire de la facture de maintenance si la remise en service n intervient pas dans les 48 heures suivant le signalement de la panne, puis 150 TTC de pénalité par jour supplémentaire de retard. f. Les pénalités de retard de remise en service après panne ne seront plus appliquées à compter de la mise en place d un éventuel appareil de remplacement. g. Modalité de résiliation du marché. Le présent contrat pourra être résilié en cas de manquement du prestataire à quelconque de ses obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant le délai d un mois sans qu aucune indemnité ne puisse être demandée au prestataire. II/ Cahier des clauses techniques particulières 1) Caractéristiques minimales des équipements. a. Copieur du Bat B Newton 2eme étage au nombre de 2 en libre service Volume annuel : copies chacun (sans engagement) Gestion des comptes «utilisateur» par saisie d un code personnel : le prestataire devra effectuer une récupération des codes existants au sein du lycée. Les copieurs devront être reliés à un logiciel de gestion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du gestionnaire. Les appareils en libre service doivent privilégier la simplicité d utilisation et la robustesse. b. Copieur de la salle de reprographie au nombre de 3 gérés la plupart du temps par un intervenant. Fonctionnement : 2 photocopieurs NB, impression NB et fonction scanner Et 1 photocopieur Couleur, impression couleur Connexion en réseau Volume annuel : copies NB chacun et, copies couleur, sans engagement Vitesse impression : minimum 50 pages/minute pour couleur et 75p/mn pour NB Equipement : idem salle des professeurs sauf pour couleur

150 TTC de pénalité à déduire de la facture de maintenance si la remise en service n intervient pas dans les 48 heures suivant le signalement de la panne, puis 150 TTC de pénalité par jour

3 c. Copieur Chef des travaux au nombre de 1 Fonctionnement : Photocopieur NB, imprimante NB et fonction scanner, connecté en réseau Volume annuel : copies (sans engagement) d. Copieur Salle des profs Lp et salle des profs LGT (1 par salle) libre service Volume annuel : copies chacun (sans engagement) Equipement : chargeur automatique du document avec fonction recto/verso récupération des codes existants au sein du lycée. Les copieurs devront être reliés à un logiciel de gestion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du gestionnaire. e. Copieur du secrétariat au nombre de 1 Fonctionnement : 1 Photocopieur NB, imprimante NB et fonction scanner, connecté en réseau Volume annuel : copies (sans engagement) Equipement : chargeur automatique du document avec fonction recto/verso récupération des codes existants au sein du lycée. Les copieurs devront être reliés à un logiciel de gestion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du gestionnaire. f. Copieur Espaces Techno au nombre de 2 en libre service Volume annuel : copies chacun (sans engagement)

recto/verso récupération des codes existants au sein du lycée.

4 Gestion des comptes «utilisateur» par saisie d un code personnel : le prestataire devra effectuer une récupération des codes existants au sein du lycée. Les copieurs devront être reliés à un logiciel de gestion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du gestionnaire. g. Copieur Services commun GRETA à Cabanis au nombre de 2 Fonctionnement : 1 photocopieur NB, impression NB et fonction scanner Et 1 photocopieur Couleur, impression couleur Connexion en réseau Volume annuel : copies NB, copies couleur, sans engagement Vitesse impression : minimum 50 pages/minute pour couleur et 75 p/mn pour NB Equipement : idem salle des professeurs sauf pour le couleur qui peut être plus «lent» h. Copieur PLFIndustrie GRETA Fonctionnement : 1 Photocopieur NB, imprimante NB et fonction scanner, connecté en réseau Volume annuel : copies (sans engagement) récupération des codes existants au sein du lycée. Les copieurs devront être reliés à un logiciel de gestion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du gestionnaire. Aucun matériel reconditionné ne sera accepté. 2) Maintenance des appareils Le titulaire du marché garantira le parfait état de fonctionnement du matériel à savoir : - une qualité des copies et impressions comparables à tout instant aux tests réalisés par l utilisation lors de la mise en service des appareils. - L approvisionnement des consommables des appareils à l exception du papier. - Ne pas oublier d indiquer dans l offre les prix des agrafes (prix révisable dans les mêmes conditions que le coût copie). - Le dépannage des appareils. o Le délai d intervention pour un dépannage ne devra pas dépasser 24 heures à partir du signalement de la panne. o Le délai de remise en service ne devra pas dépasser 48 heures. 3) Jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères hiérarchiques et pondérés suivants : - Prix : 50 % (maintenance 30 % - Location 20 %) - Valeur technique des produits proposés : 35 % - Proximité du fournisseur : 10 % - Délais de livraison, références et capacités professionnelles, qualité de la réponse et des services associés : 5 %

stion des comptes avec visualisation à distance à partir du poste informatique du ge

5 III Règlement de la consultation Marché selon procédure adaptée publiée sur le site du lycée et le site de l APASP, les offres devront parvenir avant le 03 Novembre 2014 à 12 heures par voie postale ou être remises directement à Monsieur le Proviseur sous pli cacheté qui devra mentionner : Offre MAPA Photocopieur Ne Pas Ouvrir Et être libellé de la façon suivante : Monsieur le Proviseur Lycée Cabanis 6 Boulevard de Jouvenel Brive La transmission des offres par voie électronique est autorisée uniquement à l adresse : ce h@ac-limoges.fr Pour tout renseignement téléphoner au et demander : M. SOULIER ou M NGANGA MASSENGO Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard le 20 Novembre A. Le.. Signature du candidat/titulaire Est acceptée l offre jointe pour valoir acte d engagement Brive le Le Proviseur du lycée Cabanis Jean-Yves SOULIER

Cabanis 6 Boulevard de Jouvenel 19100 Brive La transmission des offres par voie électronique est autorisée uniquement à l adresse : ce.0190010h@ac-limoges.fr Pour tout renseignement téléphoner au 05.

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