CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE LE PELLERIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE PELLERIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1

2 CHAPITRE I - GENERALITES article 1 : généralités : Le présent marché applique l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des charges administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services. Le présent cahier des clauses administratives particulières s y réfère expressément. article 2 : définitions : Le «pouvoir adjudicateur» est la personne qui conclut le marché avec le titulaire. Le «titulaire» est la société qui conclut le marché avec le pouvoir adjudicateur. article 3 : objet du marché : Le présent cahier des clauses administratives particulières est relatif à la fourniture, l installation et la maintenance d un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Le Pellerin. article 4 : obligations générales des parties : 4.1 forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai est faite directement au titulaire, contre récépissé. Cette notification est faite à l adresse du titulaire mentionnée dans les documents particuliers du marché. En cas de groupement, la notification se fait au mandataire pour l ensemble du groupement. 4.2 modalités de computation des délais d exécution des prestations : Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les dates et heures applicables sont celles utilisées par les documents particuliers du marché pour les livraisons ou l exécution des prestations. 4.3 représentation du pouvoir adjudicateur : Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l exécution du marché. 4.4 représentation du titulaire : Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l exécution du marché. 2

3 4.5 cotraitance : En cas de cotraitance, la constitution d un groupement solidaires d opérateurs économiques est demandée. 4.6 sous-traitance du marché : Le titulaire du marché peut en sous-traiter une partie en demandant au pouvoir adjudicateur d accepter chaque sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement. Dès la signature de l acte spécial de sous-traitance et l agrément des conditions de paiement, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire et à chacun des sous-traitants concernés l exemplaire de l acte spécial qui leur revient, en application de l article du cahier des clauses administratives générales. article 5 : pièces contractuelles : 5.1 ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l ordre ci-après : l acte d engagement et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l offre technique et financière du titulaire, le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 19 janvier 2009, les actes spéciaux de sous-traitance, postérieurs à la notification du marché. 5.2 pièces à remettre au titulaire. Cession ou nantissement de créances : En application de l article 4.2 du cahier des clauses administratives générales, la notification du marché comprend une copie, délivrée sans frais par le pouvoir adjudicateur au titulaire, de l acte d engagement et des autres pièces constitutives du marché, à l exception du cahier des clauses administratives générales. Le pouvoir adjudicateur remet également au titulaire, sans frais, l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité nécessaire à la cession ou au nantissement du marché. article 6 : réparation des dommages : En application de l article 8 du cahier des clauses administratives générales, les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur par le titulaire, du fait de l exécution du marché, sont à la charge du titulaire. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par le pouvoir adjudicateur, du fait de l exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur. Tant que les fournitures restent la propriété du titulaire, celui-ci est, sauf faute du pouvoir adjudicateur, seul responsable des dommages subis par ces fournitures. Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant 3

4 leur origine dans le matériel qu il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité. article 7 : assurances : En application de l article 9 du cahier des clauses administratives générales, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. CHAPITRE II PRIX ET REGLEMENT article 8 : prix : Le présent marché comprenant la maintenance de l installation, la rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, les frais de la main-d œuvre et les indemnités de déplacement, et les frais nécessités par les modifications apportées au matériel à l initiative du matériel, en application de l article 10 du C.C.A.G. Les prix sont révisables. Ils seront révisables, pour la fourniture et l installation de caméras en application de l index de référence TP 01 et pour la maintenance en application des indices ICHTrev-TS et FSD2. Il sera fait application des deux formules suivantes : pour les travaux d installation : P = P0 x (TP 01 3 mois)/tp 01 de la date de fixation du prix dans l offre dans laquelle : P = prix nouveau P0 = prix initial TP 01 = indice des prix de travaux publics La révision de prix pour les travaux interviendra au moment de la réalisation des travaux. pour la maintenance : P = P0 [ 0,25 + 0,75 (0,70 x ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo + 0,30FDSD2/FDSD2o) ] dans laquelle : P est le prix révisé pour les prestations de l année N, 4

5 P0 est le prix initial pour les prestations de l année de notification du contrat, ICHTrev-TS est la valeur connue du coût horaire de travail, tous salariés, charges salariales comprises pour les industries mécaniques et électriques ICHTrev-TSo est la valeur initiale de l indice ICHTrev-TS au mois de référence FDS2 est l indice de prix frais et services divers FSD2o est la valeur initiale de l indice FSD2 au mois de référence. Le mois de référence est le mois de notification du marché. Les coefficients d actualisation seront arrondis au millième supérieur. La révision de prix pour la maintenance aura lieu lors de la présentation de chaque demande de paiement en cas de nécessité. article 9: précisions sur les modalités de paiement : 9.1 avance : En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera versée au titulaire du marché si le montant de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle est supérieur à H.T. Le titulaire qui souhaiterait renoncer à la perception de cette avance devrait en informer la commune de Le Pellerin par écrit. 9.2 contenu de la demande de paiement : En application de l article 11.4 du cahier des clauses administratives générales, le contenu de la demande de paiement s établit comme suit : la demande de paiement est datée. Elle mentionne les références du marché ainsi que : - le montant des prestations réalisées, - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant toutes taxes comprises, - les éléments assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, en les distinguant selon le taux applicable. 9.3 acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement. Il arrête le montant de la somme à régler et, s il est différent du montant figurant dans la demande de paiement, il le notifie ainsi arrêté au titulaire. 9.4 paiement pour solde et règlements partiels définitifs : La demande de paiement est adressée au pouvoir adjudicateur. Si, après avoir été mis en demeure de le faire, le titulaire du marché ne produit pas sa demande de paiement dans un délai de quarante-cinq jours courant à compter de l admission des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder d office à la liquidation, sur la base d un décompte établi par ses soins. Ce décompte est notifié au titulaire. 5

6 En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le pouvoir adjudicateur règle les sommes qu il a admises. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d un complément, majoré, s il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire. article 10 : règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance : 10.1 dispositions relatives à la cotraitance : En application de l article 12 du cahier des clauses administratives générales, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement dispositions relatives à la sous-traitance : Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou par un acte spécial de sous-traitance. CHAPITRE III DELAIS article 11 : délai d exécution : 11.1 début du délai d exécution : En application de l article 13 du cahier des clauses administratives générales, le délai d exécution du marché part, pour chaque tranche, de la délivrance du premier ordre de service. Le délai d exécution pour la fourniture et l installation du système de vidéo surveillance est de trois mois, le délai total du marché est de six années, maintenance comprise. Le délai d exécution pour la remise du dossier des ouvrages exécutés est de trois semaines à compter de la réception de l installation. Pour la maintenance préventive, un calendrier est établi d un commun accord entre le titulaire du marché et le maître d ouvrage au début de l exécution de la prestation. Ce calendrier deviendra contractuel et engagera le titulaire du marché sur les délais de réalisation de cette maintenance. Pour la maintenance curative, l entrepreneur indiquera, dans son offre, un délai potentiel d intervention en cas de panne du système de vidéo protection. Le délai proposé par l entrepreneur deviendra contractuel et engagera le titulaire du marché sur les délais de réalisation de cette maintenance expiration du délai d exécution : La date d expiration du délai d exécution est la date d achèvement de la maintenance. 6

7 article 12 : pénalités pour retard : Les pénalités de retard sont appliquées conformément à l article 14 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services pour la fourniture et l installation du système de vidéo protection. Par dérogation à ce même article, une pénalité de 1/1000 ème du montant du marché par jour de retard s appliquera en cas de non production du dossier des ouvrages exécutés, jusqu à sa remise au pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne la maintenance, les pénalités s appliqueront comme suit : 1. non respect du calendrier des visites de maintenance établi en commun accord avec le prestataire : 300 par visite non effectuée et 150 pour retard de visite par semaine de retard. 2. non respect des délais d interventions fixé à l article 11 : 30 par heure de retard. 3. En cas de retard dans la mise à jour ou de retard dans la fourniture des documents relatifs au personnel, il est appliqué une pénalité égale à 15 par jour de retard et par document. En cas de non respect du code du travail dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et en application de l article L du code du travail, le titulaire pourra également subir des pénalités s il ne s acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du code du travail (dissimulation d activité ou d emploi de salariés). Le montant des pénalités sera égal à 10 % du montant du marché et ne pourra excéder celui des amendes encourues en application des articles L , L et L CHAPITRE IV - EXECUTION article 13 : conditions d exécution de la prestation : Le titulaire du marché prendra contact avec Monsieur le Directeur des services techniques municipaux avant l installation des caméras dans les bâtiments communaux, afin de fixer une date d intervention et de s assurer de pouvoir pénétrer dans les locaux. Le transport du matériel et son installation s effectuent sous la responsabilité du titulaire du marché. Celui-ci sera responsable de la livraison des marchandises préalablement à leur installation. Par dérogation à l article 18 du C.C.A.G., le titulaire du marché aménagera le local nécessaire à l exploitation du système de vidéo protection (lieu de stockage des informations) et non le pouvoir adjudicateur. Le local dédié à l installation du matériel informatique se situe à la médiathèque. 7

8 CHAPITRE V CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS GARANTIE MAINTENANCE article 14 : constat contradictoire : Un constat contradictoire, établi par le titulaire, sera établi pour contrôler l état du matériel et de son bon fonctionnement au moment de sa mise à disposition au titulaire. Ce constat décrira le lieu d implantation de chaque caméra installée, le type de caméra et la valeur du matériel. La date effective de la mise à disposition est celle du constat contradictoire. Tout dysfonctionnement constaté lors de ce constat contradictoire entraînerait le rejet, partiel ou total, de la prestation en fonction des anomalies observées. article 15 : garantie : Les prestations font l objet d une garantie minimale de 2 ans, par dérogation à l article 28 du C.C.A.G. article 16 : maintenance : La maintenance comprendra la maintenance des prestations livrées, les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur, en cas de fonctionnement défectueux de l un des éléments faisant l objet du marché, ainsi que l entretien préventif. Pour les interventions à effectuer dans les locaux municipaux, il conviendra que le titulaire du marché effectue la maintenance aux heures d ouverture de la mairie. obligations du titulaire : Le but des prestations demandées est d assurer la sécurité des personnes, des biens et de l environnement tout en garantissant une sûreté de fonctionnement et une disponibilité du matériel. Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des locaux et des règles de sécurité et règlements applicables en la matière. obligation d information et de conseil : Le titulaire du marché a l obligation d informer et de conseiller le pouvoir adjudicateur en communiquant toutes les informations et recommandations susceptibles d améliorer le fonctionnement et la fiabilité des installations. Il doit tenir informé le pouvoir adjudicateur contre tout risque qu il pressent et devra communiquer des éléments pouvant interrompre la maintenance d un équipement devenu obsolète ou dont le coût de maintenance devient prohibitif et faire des propositions de remplacement. 8

9 obligation de fiabilité et de sécurité : L ensemble des services de maintenance sera réalisé conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables. La fourniture de pièces détachées au titre de ce marché ne devra en aucun cas avoir pour effet de modifier les performances des équipements. L inspection complète des installations et le contrôle du bon fonctionnement doivent être effectués selon les spécifications définies par le fabricant. Cette obligation impose au titulaire du marché d effectuer les réparations en respectant les données techniques et les instructions fournies par les fabricants de matériel et les recommandations issues des organisations professionnelles. obligation d efficacité : Le prestataire doit rechercher les causes de la défaillance en dressant un bilan technique pour y porter remède. Il doit effectuer des prestations de qualité, conformes aux données actuelles de la technique, avec un personnel compétent et qualifié. Pour la maintenance préventive, toutes les pièces sont comprises dans le contrat. Pour la maintenance curative, le prestataire devra assurer la gestion de stock de pièces de rechange nécessaires pour des interventions réalisées en urgence sauf lorsque les éléments à remplacer sont d une importance telle qu ils ne peuvent être raisonnablement tenus en stock. obligation de traçabilité : Le prestataire de service devra assurer une traçabilité des opérations de maintenance préventives et curatives. garantie de résultat : D une manière générale, le titulaire garantit : - la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales pour le matériel neuf ; - les résultats fixés au présent marché ; - la fiabilité des installations et équipements ; - la pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d un programme d entretien préventif ; - le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l art ; - la recherche permanente et optimale pour l amélioration des résultats par la mise en place et l utilisation des ressources ; 9

10 - la continuité du service ; - l assistance technique ; - le respect des règles de sécurité spécifique dû à l activité des sites ; - la gestion des garanties des équipements concernés ; - la tenue des documents de maintenance ; - la mise en service et la mise au repos des installations. Le titulaire effectuera obligatoirement une maintenance annuelle préventive. Chaque intervention, qu il s agisse de maintenance préventive ou de maintenance curative, fera l objet d une fiche d intervention mentionnant les détails suivants : 1. identité des personnels 2. date et heure 3. détails des installations inspectées 4. mesures à prendre 5. pièces remplacées. Le titulaire du marché prend en charge les opérations de maintenance préventive, tant systématique que conditionnelle, et maintenance curative. Il prend étalement en charge la fourniture et la pose de toute pièce détachée dont le coût unitaire d achat au fournisseur par le titulaire est inférieur à 500 H.T. Maintenance préventive systématique : Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques et pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements à un niveau équivalent de celui des performances initiales. Maintenance préventive conditionnelle : Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des équipements, en procédant au remplacement des pièces reconnues défectueuses avant défaillance des installations. Maintenance curative : Les interventions qui ressortent de la maintenance curative sont celles qui ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d une défaillance 10

11 totale ou partielle d un équipement qui ne peut accomplir la fonction requise pour laquelle il est installé. La maintenance curative comprend : - le diagnostic de la défaillance (détection, localisation, analyse), - l action corrective ou palliative immédiate, - l action corrective différée avec ou sans amélioration, - un essai de fonctionnement. La maintenance curative est due au titre du présent marché dans le seuil de H.T. Audelà de ce seuil, la collectivité pourra faire intervenir le titulaire du marché aux seules conditions suivantes : la présentation d un devis détaillé faisant apparaître les pièces détachées et l acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur. Conduite des opérations : Le titulaire assure l encadrement des actions de maintenance avec le respect des plannings, le respect de la bonne exécution des tâches, le respect des consignes particulières données par le pouvoir adjudicateur. Délais d intervention : Le titulaire s engage à intervenir dans le délai de 24 heures à compter du signalement de la panne (ou du fonctionnement anormal) par appel téléphonique au numéro indiqué par lui sur l installation. A l issue du diagnostic, un délai de réparation sera fixé d un commun accord. Délais d indisponibilité : L indisponibilité débute, dans le cas d une maintenance sur le site, au moment de l arrivée de la demande d intervention au titulaire. Lorsque l accès des préposés du titulaire au matériel défaillant est retardé du fait du pouvoir adjudicateur, l indisponibilité est suspendue jusqu au moment où cet accès devient effectif. L indisponibilité s achève par la remise à disposition du pouvoir adjudicateur des éléments en état de marche. Le titulaire est tenu de faire connaître au pouvoir adjudicateur la durée prévisible de l indisponibilité lorsque celle-ci excède les seuils fixés ci-après par dérogation à l article du C.C.A.G. de fournitures courantes et de services et mettre en place des mesures palliatives à sa charge dans un délai maximal de 24 heures à la fin des délais précisés ci-dessous. En l absence le titulaire est soumis à des pénalités. Ces seuils sont fixés à : - trois heures ouvrées pour une maintenance sur le site, - dix jours consécutifs pour une maintenance chez le titulaire, sauf accord entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. 11

12 Essais et contrôles de performances : Le titulaire organise tous les essais ou visites qu il convient d effectuer pour contrôler le fonctionnement des équipements et installations et pour améliorer les performances des équipements. Le titulaire est tenu de mettre à disposition le personnel nécessaire et les instruments de mesure adéquats. Sécurité : Le titulaire s engage à n utiliser que du personnel formé aux règles de sécurité pour la maintenance des installations. Garantie des pièces : Le délai de garantie des pièces fournies par le prestataire est de deux ans. CHAPITRE VI RESILIATION article 7 : résiliation du marché : 7.1 résiliation pour motif d intérêt général : En application des articles 29 et 33 du cahier des clauses administratives générales, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour motif d intérêt général avant la fin prévisionnelle du marché. Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu il subit du fait de cette décision, égale à 5 % du montant des prestations du marché non encore exécutées, calculées hors taxes. Le titulaire a droit également à être indemnisé des frais et investissements qu il aurait été amené à faire pour exécuter la prestation prévue initialement, à charge pour lui d en justifier. 7.2 résiliation pour événements extérieurs au marché : décès ou incapacité civile du titulaire : En application de l article 30.1 du cahier des clauses administratives générales, en cas de décès ou d incapacité civile du titulaire, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché ou accepter sa continuation par les ayants droit ou le curateur. Un avenant de transfert est établi à cette fin. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l incapacité civile. Elle n ouvre droit pour le titulaire ou ses ayants droit à aucune indemnité redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : En cas de redressement judiciaire, le marché est résilié, après mise en demeure de l administrateur judiciaire, dans les conditions prévues à l article L du code du commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du titulaire. En cas de liquidation judiciaire du titulaire, le marché est résilié, si, après mise en demeure du liquidateur, dans les conditions prévues à l article L du code de commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du titulaire. 12

13 La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de l événement. Elle n ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité incapacité physique du titulaire : En cas d incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché. 7.3 résiliation pour faute du titulaire : Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire en application de l article 32 du cahier des clauses administratives générales, dans son intégralité. article 8 : décompte de résiliation : En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire du marché en application de l article 34 du cahier des clauses administratives générales. CHAPITRE VII DIFFERENDS ET LITIGES article 14 : différends entre les parties : Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l exécution des prestations objet du marché. En cas d impossibilité de régler à l amiable le différend, le litige serait exposé par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché au tribunal administratif de Nantes. Fait à Le Pellerin, le 14 novembre 2014 la directrice générale des services, Vu, le maire, Benjamin MORIVAL Sarah BRONDEL 13

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE Objet du marché Location et maintenance de deux systèmes de reproduction «presse

Plus en détail

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05

«ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 «ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» N 2012-ADM-05 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat Départemental

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU

ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU--FAULT--YONNE 1biis,, rue Viicttor Hugo 77130 MONTEREAU--FAULT--YONNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le présent CCAP complète le CCAG Fournitures courantes

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 «VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés avenue Leon-Jean Grégory 66162 Le Boulou cedex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULENEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction des entreprises

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières n PIL-15/2011 du 15 avril 2011 Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

MAISON INDIVIDUELLE. Les annexes

MAISON INDIVIDUELLE. Les annexes MAISON INDIVIDUELLE Les annexes 1/ Modèle de lettre d engagement Page 2 2/ La lettre de commande Page 3 3/ Le contrat d architecte Page 5 4/ Marché de travaux - modèle de CCAP Page 13 5/ Marché de travaux

Plus en détail

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris BP 100 77317 Marne la Vallée cedex 02 Service des Marchés Publics Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché sous procédure

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT (C.G.A.) DU CIRAD Mise à jour du 11 février 2015 Chapitre I : Dispositions communes Article 1 Champ d application des présentes conditions Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE CONCESSION D OUVRAGE DE SERVICE PUBLIC

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE CONCESSION D OUVRAGE DE SERVICE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE CONCESSION D OUVRAGE DE SERVICE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE CONCESSION

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAÎTRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes du PAYS DE COMBRAY ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Date : Septembre 2010 Réf : Etabli par

Plus en détail

MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE

MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT Entre les soussignés : Monsieur

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Marché de maintenance et opérations de dépannage des ascenseurs Commune de Vourles

Marché de maintenance et opérations de dépannage des ascenseurs Commune de Vourles Marché de maintenance et opérations de dépannage des ascenseurs Commune de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Document unique valant AE, CCAP, CCTP POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Marché passé selon

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : centre de fraisage rétrofité, 5 axes dédié à l usinage des matériaux tendres Cahier des Clauses

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d

Plus en détail

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS POUVOIR ADJUDICATEUR et MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE POITOU-CHARENTES OPERATION DE TRAVAUX PORTANT SUR. OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N MAPA 2012-11 (CCAP) CCAP Remplacement

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance Conditions générales EGF.BTP Octobre 2008 ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE.BTP 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 Tél : 01.40.69.52.78 Fax : 01.47.20.76.50 E-mail : syndicat@egfbtp.com

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS C.C.A.S. DE CAZERES/GARONNE -==-=- CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt

Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt Marché public de prestation intellectuelle MAPA (marché à procédure adaptée) Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE Réhabilitation de l ancien Centre de Secours Rue du Vieux Pont St Rémy sur Avre Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET DU MARCHE Le marché régi

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

Aménagement d une auberge communale

Aménagement d une auberge communale Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé 74160 Présilly Tél : 04.50.04.42.50. Fax : 04.50.04.55.61. mairie@presilly.fr Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) MARCHE PUBLIC DE SERVICES CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction du développement social et de prévention santé Direction adjointe du développement social Hôtel du département Boulevard de France 91012

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Ville de Maromme Construction d une Bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier

Ville de Maromme Construction d une Bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier OBJET DU MARCHE : ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER RELATIF A L OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE BIBLIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION : APPEL D'OFFRES

Plus en détail

RÉNOVATION des productions de chauffage

RÉNOVATION des productions de chauffage Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne 68, boulevard Lundy 51100 REIMS RÉNOVATION des productions de chauffage LOT N 1 : GENIE CLIMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES.

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché n 2014-24 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Dispositions générales... 3

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES N de nomenclature CPV : 72400000 MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Ville d'ozoir-la-ferrière 45, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Tel : 01.64.43.35.35 Marché de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché : MARCHE RELATIF A L ACQUISITION

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Leon-Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex FOURNITURE ET POSE D UNE CABINE DE TOILETTES PUBLIQUES AUTONETTOYANTES

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mairie Annexe BP 93 20166 PORTICCIO MAITRISE D ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONFORTATION DU RESEAU AEP DE LA COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail