Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes de Petite Camargue - Service des Marchés Publics 145 Av. de la Condamine - BP Vauvert Tel: BOULANGERIE CUISINE AIMARGUES Communauté de Communes de Petite Camargue Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 12

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 7 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 8 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 8 ARTICLE 8 : AVANCE CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT GARANTIES FINANCIERES DE L AVANCE 8 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 9 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 10 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 10 ARTICLE 12 : ASSURANCES 10 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 11 Page 2 sur 12

3 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 11 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 11 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 11 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 11 Page 3 sur 12

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ( ) concernent : Boulangerie cuisine Aimargues Lieu(x) d exécution : Aimargues Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition en tranches et lots Sans objet Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période successive d un an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser : nom du produit, calibre et/ou grammage, catégorie et quantités exprimées en kg et/ou en pièces la quantité demandée la date de consommation des produits les délais de livraison (date de début et de fin) ; le lieu, la date et l horaire de livraison le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Liste des personnes habilitées à passer commande : - la présidente - le DGS - le responsable restauration scolaire Page 4 sur 12

5 La durée maximale d exécution des bons de commande sera de 48h. Les commandes seront transmises au fournisseur titulaire du lot par fax, par courrier, par courriel, par téléphone ou auprès du commercial la veille de la date de livraison prévue. Pour les commandes par téléphone, un fax sera transmis pour traçabilité. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) Le présent cahier des clauses particulières () Le bordereau des prix unitaires Les bons de commande émis au fur et à mesure du marché B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Les fournitures du présent lot seront conformes aux textes légaux et réglementaires en vigueur des services vétérinaires et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Le marché est constitué par les pièces énoncées à l article 2 du complétées par : 1. Les spécifications techniques du GEMRCN applicables à chaque catégorie de produits faisant l objet du présent lot. 2. Les normes communautaires en vigueur. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les livraisons auront lieu 7 jours sur Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour les produits nécessitant un stade de maturité précis, les jours de consommation seront précisés. Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Page 5 sur 12

6 Adresse de livraison : Le titulaire du marché livre directement les produits demandés à la cuisine précisée sur le bon de commandes. Les livraisons s effectuent dans les conditions précisées dans l'article 3-1 du présent C.C.P : jours et heures de livraison. La livraison des fournitures sera faite à l adresse suivante : Cuisine d Aimargues : Boulevard Fanfonne Guillerme Tel/Fax : Portable : Contact commande : Marcelle Hadj-Cherif et Nicolas Dardevet cc-petitecamargue.fr ou Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du C.C.A.G.-F.C.S. Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Les denrées sont transportées dans des véhicules réfrigérés pour les fruits et légumes, produits frais et surgelés, parfaitement propres, équipés de manière à éviter toute souillure ou altération de la marchandise livrée. Les fournitures sont livrées dans les emballages d origine, comportant le marquage normalisé et présentées sur palette lorsque le poids ou le volume des commandes le justifie. Avant la première livraison, le titulaire est tenu de s assurer que les dimensions des véhicules de livraison permettent l accès jusqu au niveau des quais de livraison des deux cuisines du service de restauration scolaire de la Communauté de Communes de Petite Camargue. Dans le cas contraire, il sera tenu d utiliser un véhicule mieux adapté. Les emballages cartonnés déformés, humides ou portant des traces de souillure animales ou végétales, seront refusés. Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G.- F.C.S. La fourniture est livrée accompagnée d une facture ou d un bulletin de livraison où sont précisés au minimum : - le nom du titulaire du marché et son adresse ; - la date de livraison ; - la référence à la commande ; - les caractéristiques essentielles de la fourniture livrée - dénomination des produits - les quantités livrées - les tarifs unitaires HT et TTC. Le titulaire devra assurer la livraison par ses propres moyens de transport et non faire appel aux services d un transporteur. Page 6 sur 12

7 Il est très important pour le service restauration que les horaires de livraison soient bien respectés et de s assurer de la livraison en une seule fois à chaque bon de commande pour la bonne préparation des repas. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. Les produits livrés seront conformes aux fiches techniques fournies par le titulaire à l appui de ses offres et acceptées par la personne publique responsable de la passation du marché. Les produits seront livrés au seuil de l'établissement. Les fournitures font l objet de bons de commandes distincts. Elles sont livrées à l adresse indiquée sur le bon de commande faxé par chaque donneur d ordre. Les livraisons avant 7h00 seront possible à condition de déposer les marchandises dans les arrières cours intérieures des cuisines à sous les porches à l abri des intempéries. Les dates et heures de livraison sont précisées sur le bon de commande. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Les vérifications s effectuent dans les conditions prévues à l article 23 du CCAG-FCS. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Les vérifications porteront notamment sur : - poids des marchandises livrées - qualité des marchandises et conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché et les bons de livraison et les bons de commande - aspect des denrées : fraîcheur, défauts - température des denrées périssables - conditions de transport et de livraison - étiquetage et intégrité des emballages - la DLC pour les produits frais et les surgelés et DLUO pour l épicerie. Vérification qualitative non conforme En cas d insuffisance touchant à la salubrité, les fournitures sont rejetées. Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande régulièrement passée dans les conditions prévues au présent cahier, le gestionnaire de l établissement ou son représentant se réserve le droit de la rejeter et d exiger du titulaire son remplacement. Le remplacement des produits rejetés sera fait au plus tard dans les 48 heures.. Vérification quantitative non conforme Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le gestionnaire de l établissement se réserve le droit d imposer au titulaire : - soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande ; Page 7 sur 12

8 - soit de compléter la livraison, dans le cas contraire, dans les délais qui lui sont prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue par bon de commande. - En cas de non-conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ledit bulletin et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. Si le fournisseur est dans l incapacité de compléter ou/et de remplacer la commande, l acheteur pourra procéder à un achat auprès d un tiers, aux frais du fournisseur défaillant. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Sans objet. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à HT. Le montant de l avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5,00 % d une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d une clause de variation de prix. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde Garanties financières de l avance Le titulaire, sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une caution personnelle et solidaire ou d une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l avance. Article 9 : Prix du marché Les quantités de produits à fournir sont celles indiquées, à titre indicatif, dans les bordereaux de prix respectifs de chaque lot. Les candidats s'engagent à appliquer pour chaque denrée les prix proposés au bordereau de prix annexé au présent acte d'engagement. Page 8 sur 12

9 Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire (bordereau de prix propre au marché). Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à l administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 3 mois avant la date prévue pour l application de l ajustement, c'est-à-dire la date de notification du marché. La clause limitative dite «de sauvegarde» s applique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d application de la nouvelle référence lorsque l augmentation de cette référence est supérieure à 5,000 % l an. Les prix à l unité, en euros, peuvent être formulés avec trois chiffres après la virgule. Les valeurs facturées par ligne de produit seront arrondies. Les prix s entendent franco, livrés aux établissements indiqués. Ils comprennent en conséquence tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. En cas d interruption momentanée ou prolongée de la référence choisie et en cas de parution de la mention de rupture pour un produit, un prix ajusté peut être convenu sur la base de l évolution des prix d achat du titulaire à son fournisseur. La preuve de l évolution sera donnée par la production des factures d achat du titulaire au cours de la période du marché. En cas de parution de la mention de rupture, une solution de substitution peut être recherchée, conformément à l article 17 ci-dessous. Le titulaire s engage à faire connaître à la Communauté de Communes de Petite Camargue les articles promotionnels, à lui faire bénéficier des prix de ces produits si ces derniers sont inférieurs à ceux de l offre du présent marché. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.- F.C.S Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro du bon de commande ; la désignation de l organisme débiteur Page 9 sur 12

10 le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Communauté de Communes de Petite Camargue Service Comptabilité BP Avenue de la Condamine Vauvert 10.3 Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Par dérogation à l article 14.1 du CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel d exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 5 % de la valeur du bon de commande par jour de retard Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. Page 10 sur 12

11 A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46- I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du, sont apportées aux articles suivants : L article 11.1 déroge à l article 14.1 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Article 17 : Clauses techniques particulières Les candidats préciseront notamment dans leur offre de produits, si ces caractéristiques n étaient pas précisées dans le tableau récapitulatif des besoins : - le grammage ou le calibre proposé ; - les caractéristiques des conditionnements individuels et des regroupements ; - s il y a lieu, les origines possibles de la fourniture. Les échantillons : Clause réservée aux produits qui ne sont pas susceptibles d évoluer pendant la période d exécution du marché, si c est justifié et notamment en l absence de fiches techniques : Les produits indiqués au bordereau de prix sont échantillonnés pour être conservés à titre de témoin pour la durée du marché. Le responsable du marché s est assuré la disponibilité d un volume de stockage au froid pour la conservation de ces cartons témoins. Page 11 sur 12

12 Les contrôles : La conformité du moyen de transport. L état des emballages et des conditionnements. La conformité de l étiquetage. La DLC pour les produits frais et réfrigérés ou la DLUO pour les produits surgelés et secs. La température du produit à la livraison conforme au seuil Un contrôle des caractéristiques organoleptiques (aspect, odeur, couleur) peut être effectué ultérieurement. En cas de rupture de stock de l un des produits commandés, le titulaire doit dès réception du bon de commande en informer le donneur d ordre ou le responsable des achats afin de prendre toutes dispositions avant la livraison des autres fournitures pour annuler, différer ou remplacer le produit manquant. Si le titulaire se trouve en rupture d approvisionnement de l un des produits prévu au marché pour une raison indépendante de sa volonté, en raison d'une pénurie généralisée et notoire, il sera relevé de son obligation contractuelle de livrer les quantités minimales prévues au marché. Dans ce cas, le titulaire proposera à la personne responsable du marché la fourniture d un produit de substitution équivalent au prix du produit devenu indisponible. L acceptation de la proposition vaudra avenant à ce marché. La personne responsable du marché pourra refuser cette proposition et passer un autre marché avec un autre fournisseur pour obtenir un produit se substitution. Dressé par : Lu et approuvé Le : (signature) Page 12 sur 12

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