SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 (Convocation du 10 février 2015) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Transcription

1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 (Cnvcatin du 10 février 2015) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mil quinze, le vingt-tris février à vingt heures trente minutes, le Cnseil Municipal légalement cnvqué s est réuni à la mairie en séance publique sus la présidence de M. Daniel BAZIRE, Maire. Etaient présents : D. BAZIRE, M-L. DESGROUAS, V. DESHOGUES, P. DESQUESNES, I. DUBOIS, F. FRANCOIS, T. GADENNE, T. GIARD, C. LEMORTELLEC, L. MARIE, Absents excusés : F. CHEDEVILLE, M. BINET, J. HATEY, M. LERENDU, J-Y LETENNEUR (prcuratin à D. BAZIRE) Absents nn excusés : Secrétaire de séance : C. LEMORTELLEC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Lecture du cmpte rendu de la réunin du 26 janvier 2015 appruvé à l unanimité. 1. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE Mnsieur le Maire prpse que le Cnseil Municipal l autrise pur la durée du présent mandat, dans un suci de favriser une bnne administratin cmmunale, à recruter en tant que de besin, des agents cntractuels pur faire face à un besin lié à accrissement tempraire d activité dans les cnditins fixées par l article 3 alinéa 1 de la li n du 26 janvier 1984 mdifiée pur une durée de 12 mis maximum pendant une même péride de 18 mis. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, dnne un avis favrable pur cnfier cette délégatin au Maire pur la durée du présent mandat. 2. RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS POUR LE CAMPING Afin de préparer la saisn estivale, le Cnseil Municipal décide d embaucher, dès le 16 mars 2015 : - un adjint administratif de 1 ère classe nn titulaire à temps cmplet chargé de la régie, de la gestin et de l'accueil, - et un adjint technique de 2 ème classe nn titulaire à temps cmplet chargé plus spécialement du placement, de l'entretien, des menus travaux et d'une aide pnctuelle au bureau. Ces agents snt recrutés jusqu au 31 ctbre LES TARIFS : CAMPING ET COMMUNE Les tarifs «CAMPING» TARIFS MOBIL HOMES Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de fixer le tarif suivant pur les emplacements de mbil hmes du 1 er ctbre 2015 au 30 septembre 2016 : Tarifs TTC (TVA 10%) avec frfait eau assainissement électricité

2 TARIFS BUNGALOWS Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de fixer les tarifs suivants pur les bungalws du 1 er ctbre 2015 au 30 septembre 2016 : Tarifs TTC (TVA 10%) - de 15 m de 15 à 20 m de 20 à 25 m de 25 à 30 m de 30 à 35 m de 35 à ,05 de 40 à 45 m de 50 m SUPPLEMENT 10 AMPERES BUNGALOWS ET MOBIL HOMES Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er ctbre 2015, le prix du supplément d ampérage pur les bungalws et les mbil hmes à : Tarif TTC (TVA 10 %) Supplément 10 ampères bungalws et mbil hmes FRAIS D INSTALLATION POUR CHANGEMENT AMPERAGE Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, le prix des frais d installatin en cas de changement d ampérage à : Tarif TTC (TVA 20 %) Frais d installatin pur changement ampérage TARIFS DU CAMPING Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, les tarifs du camping à : Tarifs TTC Emplacement tente, caravane et viture 4.64 Campeur adulte 3.07 Campeur enfant de mins de 13 ans 2.16 Véhicule supplémentaire 2.40 bateau + tracteur 2.67 Animal dmestique 1.32 Frfait électrique 6 ampères 3.36 Garage mrt Avril et Mai 3.14 Garage mrt Juin et Septembre 5.73 Garage mrt Juillet et Aût Garage mrt : intersaisn de 1 er ctbre au 31 mars Les tarifs TTC s entendent avec une TVA appliquée de 10 %.

3 Taxe de séjur de 0,22 par jur et par persnne du 15 juin au 15 septembre, exnératin pur les persnnes mineures, les persnnes handicapées, les titulaires d un cntrat saisnnier emplyés dans la cmmune. Une remise de 15% sera cnsentie aux grupes d enfants fréquentant le camping municipal au titre d une classe de mer, d un centre de lisirs u d un centre IME. TARIF BORNE CAMPING CAR Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, le tarif de la brne camping-car, à : Tarif TTC (TVA 10 %) La nuitée avec furniture d eau et traitement des eaux usées 6.50 LOYER LOCAL LAVERIE Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, pur l année 2015, le lyer du lcal «laverie» au tarif suivant : Tarif TTC (TVA 20 %) Lyer lcal laverie TARIFS LOCATION DES MOBIL HOMES COMMUNAUX - Tarifs lcatin du mbil hme cmmunal M 167 (4/6 places) Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, les tarifs suivants pur la lcatin du mbil hme M 167 (4/6 places) : Tarifs TTC (TVA 10 %) Semaine hrs saisn Semaine saisn du 04/07 au 29/08/ nuitées minimum nuitées nuitées au-delà de 4 nuitées Tarif «semaine» - Tarifs lcatin du mbil hme cmmunal M 124 (6/8 places) Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, les tarifs suivants pur la lcatin du mbil hme M 124 (6/8 places) : Tarifs TTC (TVA 10 %) Semaine hrs saisn Semaine saisn du 04/07 au 29/08/ nuitées minimum nuitées nuitées au-delà de 4 nuitées Tarif «semaine»

4 LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de maintenir les lyers des lcaux cmmerciaux pur l année 2015 au tarif suivant : Tarifs TTC (TVA 20 %) Lcal «Bulangerie» Lcal «Epicerie» Lcal «Rôtisserie, vente à emprter» Lcal «Lcatin de véls» LOCATION DE LA SALLE D ANIMATION Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide de fixer les prix suivants pur la lcatin de la salle d animatin, à cmpter du 1 er avril 2015 : Cmmune et Hrs Cmmune Mensuel Week end (2 jurs) Week end (3 jurs) Thé dansant, belte, spectacle, réunin, vin d hnneur En semaine 1 jur Samedi, dimanche, jur férié TTC TTC TTC TTC TTC Particuliers Assciatins Cmités divers Entreprises Activités sprtives culturelles 80 pur 1 activité par semaine - Dans le cas ù la salle ne serait pas rendue prpre, il sera facturé des heures de ménage au prix de 19 de l heure. - Un chèque d acmpte de 30% est demandé à la réservatin de la salle. - Un chèque de cautin de 50 est demandé pur le ménage. - Un chèque de cautin de 300 est demandé pur les dégradatins qui purraient être subies dans les lcaux et sur le matériel. Les tarifs «COMMUNE» Tarifs Tennis Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de maintenir pur la saisn 2015, le tarif de lcatin d un curt de tennis à : Tennis TTC Heure de lcatin 3 Carte de 10 heures utilisable du 1 er mai au 30 septembre 15 Tarifs des drits de place des cirques et spectacles Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de maintenir le prix des drits de place des cirques et spectacles au prix suivant pur la saisn 2015 : Drits de place des cirques et spectacles TTC Représentatin à la quête 38 Représentatin à entrées payantes 54

5 Tarifs des drits de place des cmmerçants ambulants Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de maintenir le prix des drits de place des cmmerçants ambulants au prix suivant pur la saisn 2015 : Drits de place des cmmerçants ambulants TTC Le mètre linéaire 1,50 Tarifs des drits de place du marché estival Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de fixer le prix des drits de place du marché estival au prix suivant pur la saisn 2015 : Drits de place du marché estival TTC Le mètre linéaire 0,50 Tarif du lyer annuel du Club nautique Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide maintenir le prix du lyer annuel du club nautique à 625,39 pur la péride du 1 er janvier au 31 décembre Tarif lcatin du plan d eau Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide: - de maintenir le prix de lcatin du plan d eau à 75 pur une durée maximum de deux jurs, - et d accrder, une fis par an, pur les assciatins cudevillaises, une lcatin gratuite. LOCATION DE LA SALLE DES FETES Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de maintenir les prix suivants pur la lcatin de la salle des fêtes : Cmmune Hrs cmmune Week-end 2 jurs / Lcatin du 31 décembre Week-end 3 jurs / Jurs fériés en semaine Thé dansant, belte, spectacle, réunin, vin d hnneur Semaine Samedi Dimanche Particuliers Ascendants / descendants Assciatins Cmités divers Entreprises Particuliers Assciatins Cmités divers Entreprises En cas d utilisatin de la cuisine sans lcatin de cuverts un frfait de 50 est facturé. - Le cuvert est facturé à 0.80 l unité - Bris de vaisselle : Les verres, assiettes et cuverts manquants u cassés snt facturés à 1.55 l unité. Tut autre matériel est facturé au prix cûtant. - Dans le cas ù la salle ne serait pas rendue prpre, il sera facturé des heures de ménage au prix de 19 de l heure.

6 - Un chèque d acmpte de 30% est demandé à la réservatin de la salle. - Un chèque de cautin de 80 est demandé pur le ménage. - Un chèque de cautin de 300 est demandé pur les dégradatins qui purraient être subies dans les lcaux et sur le matériel. Tarifs des cncessins du cimetière Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, décide de fixer, à cmpter du 1 er avril 2015, le prix des cncessins et la dispersin des cendres dans le jardin du suvenir au prix suivant : Cncessin trentenaire Cncessin cinquantenaire Emplacement pur cercueil Cncessins Emplacement pur urnes funéraires Dispersin des cendres uniquement Jardin du suvenir Dispersin des cendres avec pse d une plaque en brnze 11.5x8 par un prfessinnel 65,00 35,00 gratuit 20 90,00 45,00 gratuit 4. ANIMATION DU MARCHE ESTIVAL Ce pint est reprté à la prchaine réunin : un rendez-vus est prévu avec Mnsieur DESBLEUMORTIERS, du service culturel de Bréhal. 5. TRAVAUX DANS L ANCIEN LOGEMENT DU CAMPING POUR LOCATION AU 1 ER AVRIL 2015 Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil Municipal que le lcal, à l rigine, «lgement du gardien du camping» va être lué à la saisn prchaine, pur une activité de lcatin de véls, tandems et rsalies. Afin que ce lcal puisse être lué, il est nécessaire de remplacer la prte de devant et le prtail de la cur située à l arrière. Mnsieur le Maire présente 2 devis : - un de l entreprise «Jean-Luc NOEL» de Cudeville sur Mer, d un mntant de 3 762,00 TTC, - un de l entreprise «Menuiserie Gastebis Christian» de Bréhal, d un mntant de 4 183,20 TTC. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, retient le devis de l entreprise «Jean-Luc NOEL» de Cudeville sur Mer, d un mntant de 3 762,00 TTC et autrise Mnsieur le Maire à le signer. 6. DEMANDE D INSTALLATION D UNE PAILLOTE Mnsieur le Maire rappelle que lrs de la réunin du Cnseil Municipal du 8 décembre 2014, il leur avait présenté une demande de Mnsieur Thmas COUDRIN pur installer une paillte d avril à septembre, de 10 heures à 1 heures du matin, dans le square à la plage. A la demande du Cnseil Municipal, Mnsieur le Maire a rencntré Mnsieur COUDRIN qui maintient tujurs sa demande ; il s'est entretenu également avec les cmmerçants déjà en place : leur avis est mitigé sur cette installatin. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à la majrité, pense que cette activité peut stimuler l'ensemble de l'activité cmmerciale de la plage et accepte le principe de l installatin de cette paillte dans le square à la plage mais précise qu il faudra bien cadrer cette activité pur éviter tut débrdement. Le plan de la pailltte devra être présenté au cnseil avant sn installatin. Les branchements snt à la charge du preneur. La pailltte devra être démntée à la fin de la péride de lcatin et l'emplacement remis dans sn état initial.

7 7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER SERVICE COMMUN DE PRODUCTION FLORALE La prductin flrale, cmpétence de l ancienne Cmmunauté de Cmmunes du Pays Granvillais, a été returnée aux cmmunes dans le cadre de la créatin de Granville Terre et Mer. Par délibératin en date du 23 janvier 2014, le Cnseil Cmmunautaire Granville Terre et Mer a décidé la créatin d un service cmmun pur la prductin de fleurs et plantes pur les massifs des cllectivités adhérentes. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, a décidé de ne pas adhérer au service cmmun de prductin flrale de la Cmmunauté de Cmmunes de Granville Terre et Mer pur le mment. Il suhaite cnserver sn apprvisinnement près du CPFA de Granville. 8. PARKING ZA DE LA LANDE VENTE DE TERRAINS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que, la Cmmunauté de Cmmunes Granville Terre et Mer a pris dans ses cmpétences les znes d activités supérieures à 1 hectare : la cmmune est dnc amenée à lui vendre les terrains dispnibles sur la ZA de la Lande. Mnsieur le Maire prpse de vendre les parcelles : - B 784 et B 1149 d une cntenance de m 2 au prix de 7,12 le m² - B 823 et B 824 d une superficie de m 2 au prix de 4,37 le m² - B 571 d une superficie de m 2 au prix de 0,80 le m 2. Par ailleurs, Mnsieur le Maire prpse que la cmmune cnserve le parking situé en dehrs de la zne, de l autre côté de la RD 236, près d une zne pavillnnaire et nn utilisé par les entreprises. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité : - dnne sn accrd de principe pur la vente des parcelles B 784 et B 1149 d une cntenance de m2 au prix de 7,12 le m², des parcelles B 823 et B 824 d une superficie de 2735 m² au prix de 4,37 le m², et de la parcelle B 571 d une superficie de m 2 au prix de 0,80 le m 2. Ces prix crrespndent au prix de revient et/u d'aménagement des parcelles, - et demande à ce que la cmmune cnserve le parking situé en dehrs de la zne d activité, de l autre côté de la RD 236, près d une zne pavillnnaire et nn utilisé par les entreprises. Le Cnseil Municipal, dnne tus puvirs au Maire, pur signer les actes relatifs à cette cessin. 9. QUESTIONS DIVERSES a. Achat de rideaux et installatin d une cimaise extique pur recevir, des prte-manteaux à l écle Le Cnseil Municipal accepte l achat de rideaux pur l écle d un mntant de 478,37 TTC chez Center Pr. Il accepte également l achat et la pse d une cimaise extique pur recevir des prtemanteaux pur un mntant de 372 TTC par l entreprise «Jean-Luc NOEL». b. Suite à disslutin de l assciatin secteur d actin gérntlgique de Bréhal : encaissement de la part des fnds restants, revenant à la Cmmune L assemblée générale assciatin «Secteur d Actin Gérntlgique» de Bréhal a décidé lrs de sa séance exceptinnelle du 21 mai 2014 de dissudre l assciatin et de partager les fnds restants sur le cmpte de façn égale entre tutes les cmmunes ayant ctisé à l assciatin «Secteur d Actin Gérntlgique». Ainsi il est reversé à chaque cmmune la smme de 359,18 : Mnsieur le Maire demande au Cnseil Municipal s il accepte l encaissement de cette smme. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, accepte l encaissement de la smme de 359,18 reçue suite à la disslutin de l assciatin «Secteur d Actin Gérntlgique».

8 c. Demande de l assciatin ORPHIE Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal d une demande de l assciatin ORPHIE de bénéficier de la lcatin de la salle des fêtes le jeudi 2 avril 2015 au prix cmmune, sachant que le siège de l assciatin est à Saint-Planchers. L assciatin ORPHIE a pur bjet de mettre à dispsitin tut myen afin d amélirer la vie qutidienne des résidents de la Maisn d Accueil Spécialisée de Saint-Planchers, de favriser leur autnmie. Vu, le but de cette assciatin, sn caractère scial, Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal d appliquer exceptinnellement à cette lcatin le tarif «cmmune», sit 94 au lieu du tarif «hrs cmmune», sit 196. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, accrde exceptinnellement à cette lcatin le tarif «cmmune», sit 94. d. Le saln PEDT / les TAP Le saln du PEDT : Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu un saln du PEDT a lieu à Cndé sur Vire le 25 février persnnes participernt à ce saln. Il précise que la Cmmune dit transmettre un nuveau PEDT à la Directin Départementale de la Chésin Sciale de la Manche et à l Inspectin de l Educatin Natinale pur le 24 avril Les TAP : Mnsieur GADENNE sulève le prblème du manque d intervenants : il faut cmmencer à réfléchir dès maintenant pur la rentrée sclaire Une réunin du cmité de piltage va être prgrammée prchainement. e. Autrisatin de chasse sur les terrains cmmunaux Mnsieur le Maire fait part au Cnseil Municipal de la demande de la Sciété de Chasse de Cudeville sur Mer sllicitant le drit de chasse sur les terrains cmmunaux. La superficie ttale de ces terrains s élève à 62 hectares. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, décide d accrder à la Sciété de Chasse de Cudeville sur Mer l autrisatin de chasser sur l ensemble des terrains appartenant à la cmmune et charge Mnsieur le Maire de signer les dcuments nécessaires. f. Electins départementales Il est prcédé à l rganisatin du bureau de vte pur les électins départementales du 22 et 29 mars g. Mnsieur Philippe DESQUESNES fait remarquer que les marquages au sl au niveau de la ZA de la Lande snt illisibles : il demande que Mnsieur le Maire se rapprche de Mnsieur JORET, de la DRD de Bréhal pur vir ce qu il peut être fait. Séance levée à 23 heures 00 minutes Le Maire, D. BAZIRE.