CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

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1 CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à s engager sur la vie de l utilisatin ratinnelle de l énergie. Pur cela, un plan d actin basé ntamment sur le sutien aux études d'aide à la décisin (prédiagnstics, diagnstics, études de faisabilité) dans l industrie a été décidé. Cette démarche a pur bjectif de permettre aux entreprises d identifier les gisements d écnmie d énergie et de mettre en œuvre rapidement des actins de maîtrise des cnsmmatins d'énergie rentables écnmiquement. Le présent cahier des charges cncerne les diagnstics énergétiques des sites industriels. Il précise le cntenu et les mdalités de réalisatin de ces études qui sernt effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l entreprise diagnstiquée. Ce dcument rappelle ntamment les investigatins à mener et les dnnées minimales que le prestataire technique dit restituer aux respnsables du site industriel cncerné (ratis, etc.). Il dnne également des recmmandatins cncernant l'établissement du rapprt et la présentatin des résultats. OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE L'bjectif premier du diagnstic énergétique dans l'industrie est de déterminer les mdificatins à apprter aux prcédés et utilités d'une entreprise u à leur mde d'explitatin, afin de réaliser des écnmies d'énergie. Pur cela, il est nécessaire de déterminer, pur le site industriel cncerné, les principaux pstes de cnsmmatin énergétique et d'effectuer une analyse par cmparaisn u par calcul avec la cnsmmatin qui serait btenue par la mise en œuvre de slutins plus perfrmantes. Il cnvient également de décrire ces slutins aussi précisément que pssible et de dnner une première apprche du cût de mise en œuvre et du temps de retur. Cependant le diagnstic ne se substitue pas à une éventuelle étude de faisabilité u d'ingénierie cncernant les précnisatins du prestataire. DESCRIPTION DE LA PRESTATION La prestatin de "diagnstic énergétique dans l'industrie" est entreprise dans le but d'effectuer une quantificatin précise du ptentiel d'écnmies d'énergie d'un site industriel et de définir les travaux u autres mdificatins nécessaires à la réalisatin de ces écnmies. Afin que le maître d'uvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur à l entreprise, le diagnstic devra être réalisé par un intervenant ci-après dénmmé «le prestataire», ayant les cmpétences nécessaires et les références attestant de ces cmpétences. De plus, dans un suci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes :

2 - chiffrer au mieux les écnmies d'énergie réalisables sur les sites industriels faisant l'bjet d'une étude d'aide à la décisin, et en préciser les cnditins écnmiques de réalisatin ; - suivre une démarche rigureuse explicitée et justifiée dans ses rapprts d'études ; - être exhaustif dans ses recmmandatins et furnir tutes les infrmatins bjectives nécessaires au maître d'uvrage pur décider des suites à dnner ; - ne pas privilégier a priri un type d'énergie ni certaines mdalités de furniture d'énergie u de tut autre utilité (vapeur, frid, chaud, air cmprimé, ) ; - ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas tute garantie d bjectivité, ntamment sur des installatins cnçues, réalisées u gérées pur l essentiel par lui-même ; - n adjindre aucune démarche cmmerciale cncernant des biens u services (ayant un lien avec les recmmandatins) au curs de sn interventin. Lrs de ce diagnstic, le prestataire fera l analyse de l existant, en prenant en cmpte l'ensemble des principaux pstes de cnsmmatin énergétique dnt ntamment, les prcédés de fabricatin, les services généraux ("utilités") et les lcaux de travail sus tus leurs aspects thermiques et énergétiques, ntamment les mdalités d'ccupatin et d'explitatin du bâtiment. Au cas ù un prédiagnstic aurait déjà été réalisé, le diagnstic devra permettre de valider les précnisatins du prédiagnstic et d'apprfndir, ntamment grâce à la mesure, les pistes d'investigatin identifiées cmme priritaires lrs du prédiagnstic. Dans tus les cas, la prpsitin cmmerciale du prestataire précisera le détail des pératins cuvertes par le diagnstic prpsé ainsi que les mesures qui sernt effectuées. Dans ce sens, la prpsitin établira également la liste des matériels de mesure nécessaires en précisant ceux qui auraient intérêt à être installés à demeure accmpagnée le cas échéant d'une prpsitin financière cncernant la furniture desdits matériels. Le prestataire purra, le cas échéant, adapter sn interventin en fnctin des singularités d'un site industriel. Dans ce cas, il en expliquera clairement les raisns à ses interlcuteurs et les prtera également dans le rapprt. L'établissement de la liste des gisements d'écnmie jugés intéressants -et dnc des secteurs et/u équipements à diagnstiquer- est ainsi un préalable au diagnstic énergétique et en détermine l'bjet. L'identificatin et la quantificatin des gisements ptentiels d'écnmies d'énergie sernt effectuées sur la base des dnnées de cnsmmatin suffisamment précises et représentatives. Lrsque de telles dnnées sernt nn dispnibles u encre incmplètes u imprécises, des campagnes de mesure spécifiques sernt réalisées et fernt parties du diagnstic. Les précnisatins du prestataire purrnt être classées en tris catégries : - Actin immédiate, permettant une écnmie d énergie sans nécessiter d investissement. - Actin priritaire, à mener à curt terme car ayant un niveau de rentabilité élevé. - Actin utile, à mettre en œuvre car de rentabilité certaine mais puvant être différée du fait d'implicatins sur le fnctinnement de l'entreprise plus lurdes à gérer u d'interactins avec des actins priritaires. Cette actin ne manquera pas d être mise en chérence avec une éventuelle démarche de management envirnnemental (ntamment le Plan Envirnnement Entreprise). Les précnisatins purrnt prter (à titre indicatif nn limitatif) sur les aspects suivants : - mdificatin d'un mde pératire, - mdificatin u remplacement d'un u plusieurs équipements particuliers,

3 - mdificatin et/u créatin d'un système u de tut u partie d'une installatin, - améliratin des aspects thermiques du bâtiment - mdificatin des mdes de prductin u de furniture d'énergie, - adaptatin éventuelle des différents cntrats liant l'entreprise aux furnisseurs d'énergie, de fluides u de services. Cette déterminatin passe par une phase de réflexin préalable sur la réductin éventuelle des besins énergétiques. Elle passe aussi par un cntrôle du dimensinnement des équipements en place par rapprt aux besins et par l'analyse de l'état de fnctinnement, de leurs cnditins d'explitatin et la recherche des mdificatins nécessaires. Les cnditins de mise en place de ces mdificatins (unité en marche, arrêt prgrammé,...) et leur cût pératire éventuel sernt également abrdés. Les investissements crrespndants et leurs temps de retur sernt précisés à partir de l'expérience de l'expert, des dnnées existant sur le site et de quelques cnsultatins préliminaires auprès des furnisseurs d'équipement permettant d'établir une estimatin budgétaire préliminaire à +/- 20 %. La déterminatin précise des mntants d'investissement est un des bjets de l'étude de faisabilité qui, en cas de pursuite du prjet, peut être décidé à l'issue du diagnstic. Cette dernière nécessitera alrs, si sa réalisatin est décidée, des études et myens apprpriés. MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC Visite du site et investigatins préliminaires Le prestataire effectuera une visite détaillée du site industriel afin d investiguer de manière précise les pstes cnsmmateurs d'énergie. La prestatin devra cmprter les 3 phases suivantes: Le relevé sur le site, examen et descriptin précis et minutieux du prcess, des utilités et des lcaux (utilisatin, état du bâti et des installatins, explitatin, usages spécifiques des énergies, chaufferie, équipements particuliers, cnsmmatins facturées...), examen des mdes de gestin, cntrats, Explitatin et traitement des dnnées recueillies: calculs et interprétatins de ces derniers pur mettre en évidence les améliratins à envisager, indicatin pur chaque interventin de sn cût, des écnmies à en attendre et du temps de retur brut des investissements, Prpsitin(s) de prgrammes de travaux chérents: adaptés aux caractéristiques prpres de chaque activité et bâtiment étudiés, ces prpsitins snt présentées à part, dans le rapprt de synthèse directement utilisable par le maître d'uvrage, pur lui permettre d'rienter sn chix de travaux dans les meilleures cnditins de cût, de rentabilité et de délai, accmpagnées d'un util de suivi des cnsmmatins permettant d'en apprécier les résultats. Pur le bn dérulement du diagnstic, le maître d'uvrage désignera une persnne chargée de suivre le dérulement de la prestatin et de servir d'interlcuteur au prestataire. De même, le prestataire devra avir accès aux dnnées dnt dispse le maître d uvrage explitant le site en matière de cnsmmatins d'énergie (factures d'énergie, études déjà réalisées, rapprts des cntrôles réglementaires, prcédés cnsmmateurs mis en œuvre, schémas crrespndants,...).

4 La cllecte des infrmatins purra se faire en amnt de l'interventin sus frme d'échanges préalables qui permettrnt : - de gagner du temps pendant la péride d'expertise et dnc de diminuer le cût d'interventin ; - à l'intervenant de préparer sn plan d'actin et de rassembler des éléments de cmparaisn extérieurs ; - de présenter un devis pur sn interventin en explicitant la méthde qu'il se prpse de suivre. En tut état de cause, les infrmatins et dcuments cncernant les matériels et les cnsmmatins énergétiques devrnt être furnis par le maître d'uvrage au prestataire au plus tard à sn arrivée sur le site cncerné. Au cas ù le diagnstic bjet du présent cahier des charges fait suite à un pré-diagnstic, le rapprt sera furni au prestataire, lequel basera sa prestatin sur les résultats et précnisatins dudit prédiagnstic. Campagne de mesure Cette campagne cncernera les paramètres caractéristiques du site industriel et des équipements à diagnstiquer. Le prestataire définira dans sa prpsitin les mesures et calculs à effectuer, ainsi que leur niveau de précisin nécessaire. Il lui appartiendra de furnir les équipements de mesure et d'acquisitin de dnnées nécessaires, en cmplément de l'équipement de l'usine, et permettant un suivi cntinu, pendant la péride déterminée, des paramètres retenus et des grandeurs à mesurer. Il en restituera une trace sus frme de tableaux de mesures, de calculs et de curbes. Afin d'ptimiser la qualité de la campagne de mesures, le prestataire devra préciser également les pérides de scrutatin et d'enregistrement des dnnées d'acquisitin. Au cas ù certains matériels de mesure peuvent être installés à demeure afin de faciliter le suivi ultérieur des cnsmmatins de l'entreprise, le prestataire en fera la prpsitin écrite et chiffrée u furnira lui-même le matériel au maître d'uvrage, lequel se chargera de faire effectuer, à ses frais, la mise en place du matériel préalablement à l'interventin du prestataire. Les campagnes de mesures à effectuer et les cnditins particulières d'essais devrnt faire l'bjet d'un dcument écrit avant tute interventin, pur validatin préalable par le maître d'uvrage. Pur les fluides, les équipements de mesures devrnt être adaptés à la nature de la grandeur mesurée et aux cnditins d'utilisatin qui nt été identifiées lrs de l'investigatin préliminaire u du prédiagnstic. La démarche s'effectuera dans le respect des prcédures d'interventin crrespndant à la législatin et aux usages du site. Déterminatin des écnmies A partir des mesures et calculs effectués, le prestataire établira les bilans énergétiques crrespndant aux différents secteurs et matériels étudiés et en fera l'analyse afin de déterminer les écnmies pssibles pur chaque équipement u secteur et de préciser les mdificatins éventuellement nécessaires. De même il chiffrera le cût et la rentabilité attendus de ses précnisatins. Le diagnstic ne précnisera pas seulement des slutins pur réduire les cnsmmatins mais devra également examiner des substitutins d'énergie pssibles.

5 Rapprt d'étude A l'issue de cette visite d'investigatin, le prestataire prcédera à une analyse des dnnées recueillies sur le site et rédigera un rapprt faisant état des résultats de sn analyse. Ce rapprt cntiendra ntamment : 1 La présentatin de la situatin : Le rapprt final du diagnstic devra faire apparaître les résultats de l'investigatin préliminaire (u du pré-diagnstic) et, en particulier, rappeler les axes d'apprfndissement qui en aurnt résulté. Afin de situer le diagnstic, il sera précisé les secteurs et les équipements cncernés, les campagnes de mesures et calculs assciés réalisés ainsi que leurs cnditins d'exécutin, le matériel de mesure et d'acquisitin de dnnées mis en œuvre, les dnnées et infrmatins recueillies lrs du diagnstic. Il sera ntamment furni : - un descriptif des installatins cncernées par le diagnstic ainsi que de la liste des dcuments remis par le maître d'uvrage (dnnées de base) ; - la liste des équipements audités, leurs caractéristiques, leur dimensinnement, leur mde d'explitatin et leur envirnnement ; - le descriptif des mesures effectuées avec : la liste des instruments de mesure utilisés, les pérides de mesures, de scrutatin, d'enregistrement, les cnditins d'essais, les calculs effectués et le traitement des dnnées (lgiciels utilisés), les cmmentaires nécessaires à la cmpréhensin des cnclusins. 2 Le résultat du diagnstic, à savir : - le cût glbal de fnctinnement des installatins auditées, y cmpris les cûts de maintenance et d'explitatin afin de servir de référence pur le calcul des écnmies éventuelles à réaliser, - la liste des mdificatins à apprter aux installatins, équipements et bâtiment pur la réalisatin des écnmies, ainsi que leur descriptin smmaire et leur dimensinnement estimé, - la liste des mdificatins à apprter aux mdes pératires, - les investissements crrespndants (budget) et une première estimatin du planning de réalisatin, - les prpsitins d'rganisatin du travail et de frmatin du persnnel, - les écnmies d'énergie attendues des mdificatins prpsées, ainsi que les gains éventuels induits de prductivité, de maintenance, de qualité de prductin, - les temps de retur bruts estimés des différentes slutins d'améliratin précnisées, - une analyse de l'impact de ces mdificatins sur l'envirnnement (émissins de gaz à effet de serre, effluents, résidus de prductin, cgénératin, empli éventuel d'énergies renuvelables, etc.). 3 Une prpsitin d'équipements de mesures et de gestin (plan de cmptage, indicateurs précnisés, calculs crrespndants) nécessaires au suivi des écnmies qui sernt réalisées par la mise en œuvre des actins retenues par l'industriel.

6 4 Une fiche de synthèse sera rédigée seln le mdèle dnné en annexe au présent cahier des charges. Placée en tête du rapprt, elle rassemblera les principaux résultats issus du diagnstic ainsi que les précnisatins faites par le prestataire au respnsable du site industriel. Présentatin des résultats Le prestataire présentera au maître d'uvrage le rapprt de diagnstic. Lrs de cette présentatin, il précisera suivant les cas : 1 Les écnmies réalisables et les mdificatins à mettre en œuvre :. mdificatin pératire,. mdificatin u remplacement d un u plusieurs équipements,. mdificatin et/u créatin d un système u de tut u partie d une installatin. 2 Les investissements à réaliser avec :. un descriptif succinct,. une évaluatin budgétaire du cût,. une rentabilité calculée suivant les mdalités définies en annexe,. une première estimatin du planning de réalisatin et de ses cntraintes. 3 Il prpsera enfin un plan de suivi des résultats btenus avec les tableaux de brd nécessaires. Cette présentatin devra permettre : - de cmmenter à l'ensemble des respnsables représentant le maître d'uvrage, les résultats du diagnstic, - de faire réagir le maître d'uvrage sur les résultats btenus, - de les mettre en chérence avec les bjectifs stratégiques de l'entreprise, - de cnvaincre de la pertinence des actins précnisées, - de définir les prirités, les délais, les respnsables de la mise en œuvre des actins au sein de l'entreprise. CONFIDENTIALITE Le prestataire s'engage à maintenir strictement cnfidentiels tutes les infrmatins, dcuments et résultats prduits en exécutin de la prestatin, ainsi que tutes les dnnées et infrmatins qui lui aurnt été cmmuniquées par le maître d'uvrage. COÛT DE LA PRESTATION Le prestataire établira un devis détaillé crrespndant au cût de la prestatin dans sn ensemble, faisant apparaître le nmbre de jurnées de travail, les cûts jurnaliers du u des intervenants ainsi que les frais annexes. Le mntant ainsi prpsé sera frfaitaire, ferme et définitif, et inclura l ensemble de la prestatin telle que définie dans le présent cahier des charges.

7 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DANS L INDUSTRIE FICHE DE SYNTHESE Date de réalisatin :... Ce diagnstic était-il financé par l ADEME? ui N réf. ADEME :... IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE AYANT REALISE LE DIAGNOSTIC Raisn sciale :... Adresse :.... CP : Ville :. Tél. :... Fax : Mèl :.. Nm de l expert ayant réalisé la prestatin :... IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Raisn sciale de l entreprise : Site diagnstiqué : SIRET :. Adresse... CP : Ville : Tél. :... Fax : Mèl :. Respnsable du suivi :...Sa fnctin :. Cde NAF...:... Effectif du site :... Activité et prductin annuelle (type et quantité) :.... Chiffres d affaires : Démarche envirnnementale glbale en curs : Ce diagnstic, fait-il suite à un pré-diagnstic? Oui Nn Oui Nn Si Oui : - de quel type (énergie, déchets, management envirnnemental )?. - ce pré-diagnstic était-il financé par l ADEME? Oui Nn Autres études financées par l ADEME?

8 SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC (à remplir par le prestataire) 1. Cnsmmatins d énergie et cûts glbaux annuels Electricité - usage thermique - autres usages - Ttal Gaz (sur PCI) MWh / m3 tep K HT Fiul (sur PCI) Autres (préciser) Eau (m3) TOTAL Aut-prductin électrique : ui nn Puissance dispnible :... Valrisatin énergétique des déchets : ui nn Traitement des rejets aqueux : ui nn Traitement des rejets gazeux : ui nn Surfaces Chauffées: m2 Année de Cnstructin: 2. Répartitin indicative des cnsmmatins (%) Electricité Cmbustibles Eau Autres Prcédés Services généraux (utilités) - Air cmprimé - Frid - Prductin de chaleur - Séchage

9 - Autres :.. Chauffage / cnditinnement d ambiance Autres (préciser) Actins précnisées par le prestataire : N Actins précnisées (ptimisatin d explitatin, investissement, diagnstic, étude cmplémentaire...) Cût prévisinnel K HT Ecnmie identifiée tep/kwh T CO2 K HT Temps de retur brut Indicateurs de suivi prpsés : Indicateurs glbaux KWh / unité prduite KWh / T matière première KWh / salarié KWh / m2 Autre

10 SUITES ENVISAGEES PAR LE MAITRE D OUVRAGE (à remplir par le maître d uvrage) Parmi les actins précnisées ci-dessus, quelles snt celles que vus envisagez de mettre en œuvre? N Date prévisinnelle 1 de mise en œuvre Remarques et précisins cncernant les actins envisagées Autres actins envisagées : Indicateurs de suivi retenus? Indicateurs glbaux KWh / unité prduite KWh / T matière première KWh / salarié KWh / m2 Autre

11 Cmmentaires du maître d uvrage sur le travail du prestataire : Date : Signature du maître d uvrage:

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