RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2012

Transcription

1 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2012 Le budget 2012 a été construit dans un contexte fiscal toujours incertain et un contexte économique de rigueur imposé par la loi de finances qui limitent l évolution et le dynamisme des recettes des collectivités territoriales (du fait du gel des dotations et de la suppression de la TP), alors que dans le même temps les charges incompressibles évoluent de façon plus importante. Fort heureusement, la perception d une indemnité exceptionnelle de provenant de l acquisition par le Louvre d un tableau originaire de Vic le Comte, attribué au peintre Jean Malouel, a permis d élaborer ce budget plus sereinement. Toutefois, l objectif est d utiliser ces fonds propres de manière parcimonieuse et raisonnable compte tenu de la situation financière de la commune, en ne créant pas de projets nouveaux ou de charges pérennes qui grèveraient les budgets futurs.. Ainsi, lors du Débat d Orientation Budgétaire du 9 mars dernier, les grandes lignes du Budget Primitif 2012 on été présentées en fonctionnement et sur les trois années à venir en investissement afin de se projeter jusqu en 2014 pour définir les projets d investissement prioritaires et programmables compte tenu des objectifs préalablement fixés qui sont de : Maitriser l évolution des charges courantes de fonctionnement face à la faible évolution des recettes à taux d imposition constants ; Maîtriser l exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement afin de conserver un excédent de fonctionnement capitalisé indispensable à l équilibre des budgets suivants ; Dégager une épargne nette suffisante pour autofinancer une partie des projets d investissement ; Maitriser, voire réduire, la dette, ce qui permettra de redonner de marges de manœuvre sur les budgets futurs ; Réaliser les équipements structurants et assurer les services publics nécessaires aux besoins des habitants. En fonctionnement, le budget 2012 s inscrit dans la continuité du budget 2011 avec le maintien des budgets alloués au fonctionnement des écoles, des services périscolaires, de la vie culturelle et associative, sans oublier d assurer l entretien courant des espaces verts, de la voirie et des bâtiments publics. Seule une revalorisation du budget aide sociale est proposée compte tenu des bons résultats 2011 du budget du CCAS et de l absence d augmentation de ce budget depuis trois ans. En investissement, le budget 2012 est exceptionnellement élevé pour poursuivre la réalisation de projets engagés en 2011 et programmer le début d un projet déjà reporté l année dernière : la salle de gymnastique et la mise aux normes du complexe sportif André Boste, mais avec une répartition de l utilisation des fonds propres sur deux exercices. 1

2 1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Elle s équilibre à en très forte progression par rapport à 2011, parce qu elle comprend la recette exceptionnelle de l indemnité Malouel. En déduisant cette ligne budgétaire exceptionnelle, l évolution de la section de fonctionnement est de 4.6 % par rapport au BP Cf une présentation générale par chapitre en annexe 1 A/ LES DEPENSES 1. Les dépenses réelles Le chapitre Il comprend les charges à caractère général correspondant notamment au fonctionnement des services publics et à l entretien des bâtiments communaux et espaces publics. Sa progression est estimée à 3 % par rapport au BP 2011, ce qui est très raisonnable. En effet, la maîtrise de ces charges à caractère général est obtenue malgré une hausse incompressible de certaines dépenses, (électricité, gaz, carburant, maintenance, assurances ) et la hausse de la TVA réduite de 5.5% à 7 % sur certains produits au 1 er janvier 2012 qui s impose aux collectivités comme aux particuliers. Pour y parvenir, les budgets sont globalement maintenus au niveau de l année précédente pour les écoles, les services périscolaires, la vie associative, la culture, le fleurissement, l entretien des bâtiments et des espaces verts, ceci afin de ne pas créer de charges nouvelles et pérennes sur les budgets futurs. La seule dépense exceptionnelle nouvelle concerne le classement des archives communales qui serait confié au CDG sur , mais qui est compensée par la suppression d une dépense exceptionnelle en 2011 (ECOFINANCE/ pour la perception d un FCTVA complémentaire) Le chapitre Les charges de personnel évoluent de 4.2 % par rapport au BP Les effectifs au 1/01/2012 comprennent 65 agents (cf organigramme des services joint en annexe 3) dont : - 58 agents titulaires - 2 agents non titulaires en remplacement de congés maladie longue durée - 5 contrats aidés (dont 3 à intégrer en 2012). La nouveauté cette année réside dans l intégration de trois contrats aidés. Pour deux d entre eux, des départs à la retraite sont intervenus depuis la création de ces contrats il y a deux ans. Après ces intégrations, seulement 2 contrats aidés aux services périscolaires à temps non complet seront encore en cours en 2012, avec des demandes de renouvellement à envisager. 2

3 D autre part, afin de renforcer les services techniques pendant la période estivale qui doivent faire face à un surcroit d activité avec les manifestations et le fleurissement, il est envisagé de demander la création de deux CAE sur 6 mois. L augmentation de la masse salariale tient compte également de l évolution normale de la carrière des agents et de la volonté de revaloriser cette année le régime indemnitaire des personnels pour «compenser» l absence d augmentation de la valeur du point depuis deux ans et valoriser le travail accompli par les personnels (cout estimé ). L analyse de l évolution de la masse salariale entre 2008 et 2012, montre une stabilité des effectifs au regard des départs à la retraite et des recrutements ou intégrations de CUI intervenant pendant cette période. Par ailleurs, des efforts importants seront consentis pour la formation des personnels (dépense au chapitre 011) pour d une part se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (habilitations électriques, CACES) et d autre part pour réaliser des formations spécifiques en interne (formation à la manipulation des extincteurs, gestes 1ers secours). Enfin, il est proposé de revaloriser la subvention versée au COS de 100 à 105 par agent pour compenser l augmentation de ses charges (tickets cinéma, chèques vacances). Cette dépense intervient sur le chapitre 65 (subventions aux associations), mais sans conséquence sur le budget global qui est maintenu (cf ci après) Le chapitre Il comprend une provision pour un éventuel versement au titre du Fonds national de Péréquation de ressources fiscales Intercommunales et Communales à ACC réduite par rapport au DOB en l absence d informations transmises par les services de l Etat. Le chapitre Ce chapitre est en diminution de 5.4 % pour deux raisons : La subvention au CCAS, qui peut être réduite d environ compte tenu des résultats excédentaires de ce budget en 2011 du fait de la forte exécution des recettes. En effet, ce budget prévoyait pour la 1ere année une estimation de l ensemble des ressources et charges du service de restauration collective La participation au SDIS qui diminue d environ pour Vic le Comte compte tenu des nouveaux critères de répartition entre les communes mis en place par le SDIS à compter de Le budget des subventions ordinaires aux associations est maintenu ( ). Le chapitre Il correspond aux intérêts de la dette. Il est en forte progression (44 %) du fait des nouveaux emprunts contractés, mais surtout parce qu il comprend deux dépenses «exceptionnelles» liées à la renégociation des emprunts DEXIA en franc suisse : d indemnités de résiliation anticipée des emprunts (dépense réelle nette) 3

4 de pertes de change (conversion au cours actuel de l euro par rapport au franc suisse) compensées par une recette équivalente en section d investissement incluse dans le montant total des nouveaux emprunts contractés en euros ( ). Sans ces dépenses exceptionnelles, les crédits inscrits pour les intérêts de la dette sont ( du fait des nouveaux emprunts souscrits) Le chapitre Ce chapitre est en «artificiellement» en hausse parce qu il comprend le solde inutilisé cette année des fonds propres provenant de l indemnité Malouel ( ) pour équilibrer le budget). Sans cette ligne budgétaire exceptionnelle (article 678), ce chapitre est maintenu au niveau de l année dernière ( ) et comprend les subventions exceptionnelles aux associations. A noter cette année deux subventions particulières, l une à l ASEVE pour participer aux travaux d aménagement du nouvel atelier linge (4000 sur demandés sur 3 ans) et l autre au comité de jumelage pour le 25 e anniversaire (5 300 ) Le chapitre Dépenses imprévues / le montant inscrit sur ce chapitre permet d équilibrer le budget 2. Les dépenses d ordre Le chapitre Il s agit des dotations aux amortissements qui constituent également une recette d investissement qui est stable. Le chapitre Le virement prévisionnel habituel de la section de fonctionnement à la section d investissement est de Il est en évolution du fait des bons résultats de l exercice 2011 et au dessus du montant du capital de la dette ( ). Il convient de rajouter également la partie de l indemnité Malouel qui est utilisée cette année pour financer les dépenses d investissement par fonds propres à la place de l emprunt, à hauteur de (cf section d investissement) Le montant total du virement prévisionnel est donc de Il correspond à l autofinancement prévisionnel des dépenses d investissement qui n intervient réellement qu après approbation définitive des résultats cumulés au moment de l adoption du compte administratif et de la décision d affectation des résultats. L évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement est de 4,7 %(sans l indemnité Malouel) par rapport au BP 2011, et seulement 1.8 % si on ne tient pas compte des dépenses exceptionnelles sur cet exercice (remboursement anticipé de l emprunt DEXIA et provision pour le FPIC) pour comparer des masses de même nature ; soit une évolution maîtrisée des dépenses courantes. 4

5 B/ LES RECETTES Chapitre 002 / le report de l excédent de l exercice antérieur % par rapport à 2011 Il connaît une forte progression compte tenu des bons résultats de l exercice 2011 et permet de disposer d une recette supplémentaire essentielle de sur le budget 2012 Il a diminué par rapport au chiffre annoncé lors du DOB pour intégrer la reprise des résultats déficitaires des budgets annexes Fontanon et Imprimerie des Dômes ( au total) qui peuvent être clôturés compte tenu de la cession des terrains et bâtiments intervenue en Chapitre 013 / les remboursements de frais de personnel Il s agit du chapitre 013 en légère baisse par rapport au budget 2011 ( ) du fait de la diminution du nombre de contrats aidés, mais très en dessous du CA 2011 ( ) qui comprenait des remboursements exceptionnels de congés maternité et accidents du travail qui par définition, ne sont jamais prévus au BP. Par ailleurs, la prévision des congés longue maladie et maternité est toujours délicate d où cette différence entre le BP et le CA et l estimation toujours prudente de ce chapitre. Chapitre 70- produit des services Il est stable et correspond aux recettes provenant de la gestion des services communaux (garderie, navette, remboursement des frais de fonctionnement des écoles pour les élèves des communes extérieures ). Chapitre 73 / les impôts locaux La notification des bases correspond a ce qui a été annoncé, +2.6 % par rapport au CA, soit un produit attendu de , qui correspond à l augmentation de la valeur (+ 1.8 %) et du nombre des bases d imposition (+ 0,8 %). Cela représente une hausse de recette de par rapport au BP. L attribution de compensation versée par Allier Comté Communauté au titre de l ancienne Taxe Professionnelle devrait être constante Ce chapitre contient également les droits de mutation dont l estimation est de en rapport avec le CA Globalement le chapitre 73 (impôts et taxes) évolue de 1.8 %, soit un peu plus que l année dernière, du fait notamment d une bonne dynamique des bases d imposition des ménages (TF, TH), mais ceci est faible au regard de l évolution incompressibles de certaines dépenses, dans la mesure où il représente 70 % des recettes réelles de fonctionnement. 5

6 Chapitre 74 / les dotations de l Etat : La DGF a été notifiée à hauteur de ( du fait de l évolution de la population) La Dotation de Solidarité Rurale est estimée selon la même progression que l année dernière + 6 % ( ), mais la notification n est pas encore parvenue Les allocations de compensations de la TH, TF et ancienne TP sont en légère baisse ( au lieu de ). La compensation au titre GIR (Garantie individuelle de Ressources) créée dans le cadre de la réforme de la TP à la place du Fond Départemental de péréquation de la TP, est stable. Chapitre 75 revenus des immeubles Ce chapitre comprend notamment le produit de la location des immeubles. Il est en progression du fait notamment de la revalorisation automatique des baux. Chapitre 76 produits financiers Ce chapitre comprend les faibles revenus attendus du fait du placement à court terme de l indemnité Malouel. Chapitre 77 recettes exceptionnelles Il comprend la recette exceptionnelle de l indemnité Malouel ce qui explique l importance de ce chapitre, en plus des remboursements classiques des assurances suite aux sinistres éventuels. Globalement, l évolution prévisionnelle des recettes réelles courantes est estimée à 1.6 % (sans le report de l excédent de fonctionnement antérieur), en dessous de l évolution pourtant maitrisée des dépenses de fonctionnement (4.8%). Cette évolution limitée s explique par le gel des dotations de l Etat et la baisse des financements des contrats aidés. Toutefois, il convient de relativiser cet effet ciseau, car si on déduit les dépenses «exceptionnelles» de fonctionnement (remboursement emprunts DEXIA) l évolution des dépenses courantes reste maitrisée à 1.8% L équilibre du budget est donc assuré par le report possible de l excédent de fonctionnement capitalisé (en progression de ). Il s explique par une très bonne exécution du budget 2011 et permet de ne pas recourir au levier fiscal cette année. Toutefois, l exécution du budget 2012 devra comme chaque année, être rigoureuse notamment au niveau des dépenses pour veiller à ne pas «consommer» cet excédent reporté et pour envisager la préparation du budget 2013 dans des conditions satisfaisantes. 6

7 2. LA SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES 2012 RECETTES 2012 Dépenses non ventilées dont : Etudes, subv équip SIEG, logiciels (20) : Matériel, terrain (21) : Travaux (23) dont : VRD, Bâtiments Restauration Registre Opérations : Subventions nouvelles TLE FCTVA 2012 (TVA 2011) Produits des cessions (OPHIS et local commercial) Dotation amortissements Sous total dépenses nouvelles : Sous total recettes : Remboursement capital dette : (dt 1000 remboursement caution) Virement du Fonct Fonds propres Remboursement DEXIA capital restant dû Franc Suisse Nouveaux emprunts DEXIA en euros Dont pertes change en dép fonct Sous total : Sous total : Déficit d investissement reporté ,06 RAR ,00 Affectation résultat RAR 2011 (dont emprunt) ,00 Sous total report 2011 : Sous total report 2011 : Opérations d ordres : Intégration participation SIEG travaux BT et intégration étude accessibilité Opérations d ordres : Intégration participation SIEG travaux BT et intégration étude accessibilité Sous total opération d ordre : Sous total opération d ordre : TOTAL : TOTAL : A/ LES RECETTES Les subventions : Elles sont importantes du fait du report des subventions pour la restructuration de l Ecole Jacques Prévert, de la Zone Pilote Habitat et même de l espace Louis Paulet (RAR 2011 / ). En effet, leur versement glisse chaque année d un exercice sur l autre en fonction de l avancement des travaux et des capacités de paiement des financeurs. Les subventions nouvelles ( ) correspondent au début des travaux de la salle de gymnastique et à la 2 e tranche de la ZPH, avec une estimation basée sur la programmation prévue des travaux sur l exercice Le montant total des subventions est donc de Des ressources propres La dotation aux amortissements de le FCTVA est désormais basé sur l année N-1. Les dépenses 2011 étant importantes, le FCTVA attendu est de La Taxe Locale d Equipement en rapport avec le montant plus élevé qu au BP du CA 2011 Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement ( ) + la partie des fonds propres utilisée cette année provenant de l indemnité Malouel ( ), le solde étant provisionné pour financer les dépenses d investissement Ainsi la commune ne réalisera pas d emprunt nouveau pendant 2 ans, d où une diminution prévisible de l encours de la dette de 1 M pour parvenir à un montant d environ 5.4 M en 2014 (cf les explications et la programmation pluriannuelle des investissements indiquées lors du DOB) 7

8 L emprunt Il n y a pas d emprunt nouveau prévu cette année compte tenu de l utilisation des fonds propres. Seul est inscrit le report du solde de l emprunt 2011 à hauteur de Le chapitre 16 comprend toutefois les écritures nécessaires au remboursement anticipé des emprunts DEXIA : d emprunts nouveaux en euros (correspondant à de remboursement d emprunt en Franc suisse en investissement et de perte de changes en dépenses de fonctionnement) Le montant total du chapitre 16 est donc de Le produit des cessions Le produit des cessions est moins important qu en 2011, (au lieu de ) et correspond principalement à la cession de terrain à l OPHIS dans le cadre de la ZPH B/ LES DEPENSES La section d investissement est exceptionnellement élevée cette année comme elle le sera en 2013, pour réaliser les projets d équipement prévus au Plan Pluriannuel d Investissement présenté lors du DOB, qui prévoit une utilisation sur deux ans des fonds propres provenant de l indemnité Malouel à la place de l emprunt ( au BP 2012 et au BP 2013). En 2012, les dépenses d investissement sont consacrées à la poursuite des programmes engagés sur les exercices précédents et au début des travaux de construction de la salle de gymnastique et de mise aux normes du complexe sportif André Boste. Les dépenses réelles d équipement s élèvent donc à , dont de dépenses nouvelles ( en 2011) de restes à réaliser ( en 2011). Pr mémoire, le remboursement du capital de la dette est en progression compte tenu des nouveaux emprunts souscrits, (contre en 2011) de remboursement anticipé des emprunts en franc suisse DEXIA. Les dépenses réelles non ventilées : Chapitre 20 : études, subventions d équipement, logiciels ( RAR) pour les études (hors opérations) consacrées principalement à la poursuite de la révision du PLU et à la mise en place d une AVAP (aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine) qui se substitue aux ZPPAUP pour les subventions d équipement versées au SIEG dans le cadre des travaux d éclairage publics pour l acquisition d un logiciel de gestion de l Etat Civil à la Mairie 8

9 Le Chapitre 21 acquisition de matériel ( RAR) Il s agit de l acquisition de matériels, mobiliers, véhicules, équipements techniques et informatiques nécessaires au fonctionnement des services municipaux et à l amélioration des conditions de travail, mais également aux écoles (plus de dépenses sur le budget de la Caisse des Ecoles) A noter cette année, l équipement d une nouvelle salle de classe à Longues, l acquisition d un nouveau fourgon avec haillon aux services techniques et le changement du serveur et de matériels informatiques à la Mairie. Le Chapitre 23 Travaux ( RAR) Il comprend les projets d investissement en bâtiment, voirie, eaux pluviales qui ne font pas partie d une opération spécifique. Il est moins élevé cette année, notamment au niveau des travaux de voirie, compte tenu de l importance des opérations programmées. - Une enveloppe de est prévue pour des dépenses nouvelles de travaux de réfection de la voirie et chemins dans le bourg de Vic et dans les villages - Une enveloppe de est consacrée aux travaux de bâtiments divers : réfection de la toiture de la grange Durif à Enval et d un garage à côté de l Eglise St Jean de RAR 2011 pour le ravalement des façades de la résidence de la Comté à Longues. - Une enveloppe de pour la création d une aire de jeux à Longues - Une enveloppe de pour la restauration des registres anciens d Etat civil Les opérations spécifiques : ( RAR) Opération n 245 / Aménagement Zone des Treilles : RAR Fin des travaux de VRD et assainissement + travaux éclairage public, Participation de la commune au coût de viabilité interne de la zone au prorata des surfaces dont elle est propriétaire Opération n 248 / Zone Pilote Habitat : RAR 2 e tranche du projet d aménagement des espaces publics (réseaux, structure des chaussées et parking) avec le début des travaux de construction des logements par l OPHIS La 3 e tranche prévue en 2013 concerne les travaux de finition Opération n 265 / Restauration Eglise Saint Pierre : Travaux de réfection de la toiture des petites chapelles jugés prioritaires par rapport à la restauration du retable et des chapelles dans leur globalité Nord et Nord Est Opération n 266 / Logements sociaux à LONGUES : RAR Solde du mandat avec Auvergne Habitat pour la réalisation des travaux de VRD Travaux d éclairage public Opération n 269 / Complexe sportif André Boste : RAR Début des travaux de construction d une salle sportive multi activités en prolongement du complexe sportif André Boste programmés sur 2012 et 2013 Opération n 271/ Réhabilitation groupes scolaires : RAR Fin de la 1 e tranche des travaux de restructuration et rénovation de l Ecole primaire J. Prévert (démolition et reconstruction du bâtiment E) pour la prochaine rentrée scolaire Début de la 2 e tranche prévue sur 2012 et 2013 (restructuration du bâtiment F) 9

10 Opération n 272 / Pôle culturel de l Olme : RAR Système de rafraichissement du 1 er étage de la Halle du jeu de Paume Opération n 273 / Aménagement Route de Clermont : RAR Crédits de l étude de maîtrise d œuvre Les travaux d aménagement de la Rte de Clermont son reportés à une date ultérieure compte tenu des capacités budgétaires de la commune et de la priorité donnée à d autres projets Opération n 274 / Restructuration Espace L. Paulet : RAR Solde de l équipement mobilier de la salle Opération n 277 / Assainissement rue Michel Couturier : RAR Report des crédits inscrits pour l étude de maitrise d œuvre pour les travaux d assainissement Opération n 278 / Réhabilitation site ancienne piscine : RAR Fin des travaux de démolition de l ancienne piscine de la croix du vent avant d envisager la vente du terrain pour réaliser une opération immobilière Opération n 279 /Accessibilité des espaces publics : Travaux de sécurisation et d accessibilité de la rue de Vignolat (passage piétons, signalisation ) ****************** 10

11 ANNEXES 1. Présentation du BP fonctionnement par chapitres 2. Organigramme des Services au 15/03/