Précisions pour la comptabilité annuelle des stupéfiants 2015

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1 Précisins pur la cmptabilité annuelle des stupéfiants 2015 Feuille 1, Substances : Bilan / Stck Stck au 1 er jan. Chiffres des stcks détenus à cette date. Stck au 31 déc. Chiffres des stcks détenus à cette date. Réceptins de marchandises Les éventuels écarts négatifs au niveau des stcks divent être cmptabilisés cmme des «pertes» (cf. «Pertes») et crrespndre à la différence entre les «Réceptins de marchandises» et les «Srties de marchandises». Imprtatin (+) Renseignements seln le certificat d imprtatin. Si les quantités snt inférieures à celles figurant sur le certificat d imprtatin, indiquer la quantité imprtée, qui dit Achat en Suisse (+) Achat de marchandises à des entreprises sises en Suisse et dnt les sites de stckage snt situés en Suisse. Synthèse (+) Quantité de prduit btenue par synthèse (mdificatin des liaisns cvalentes) à partir de réactifs. Les pertes de rendement ne divent PAS apparaître sus «Pertes», mais être rapprtées dans les frmulaires cmplémentaires. Fabricatin (+) Quantité de prduit fabriquée à partir de matières premières sans que des liaisns cvalentes n aient été mdifiées (p. ex. sels, hydrates u prduits intermédiaires). Ajustement du stck (+) Les éventuels écarts psitifs seln la différence entre les «Réceptins de marchandises» et les «Srties de marchandises» Swissmedic, Hallerstrasse 7, Case pstale, 3000 Berne 9 / Versin 2.3 /

2 Srties de marchandises Exprtatin (-) Renseignements seln le certificat d exprtatin. Si les quantités snt inférieures à celles figurant sur le certificat d exprtatin, indiquer la quantité exprtée, qui dit Vente en Suisse au cmmerce de détail (-) Cmmerce de détail : persnnes mrales autrisées à remettre (pharmacies, médecins dispensants, hôpitaux, etc.) au grand public u à utiliser (instituts, labratires, etc.) des stupéfiants et qui dispsent pur ce faire d une autrisatin cantnale. Le terme «vente» recuvre tutes les frmes de remise. Vente en Suisse à autres (-) Vente à des persnnes mrales qui ne répndent pas à la définitin du cmmerce de détail (fabricants, grssistes) et qui dispsent pur leur(s) activité(s) d une autrisatin délivrée par Swissmedic. Le terme «vente» recuvre tutes les frmes de remise. Synthèse stup. (-) Utilisatin de réactif pur la synthèse d un stupéfiant. Les pertes de ne divent PAS apparaître sus «Pertes». Synthèse nn-stup. (-) Utilisatin de réactif pur la synthèse d un prduit qui n est pas un stupéfiant. Les pertes de rendement ne divent PAS apparaître sus «Pertes». Fabricatin stup. (-) Utilisatin de matières premières pur la fabricatin d un stupéfiant. Les pertes de rendement divent apparaître sus «Pertes», (cf. «Pertes») ET être rapprtées dans les frmulaires cmplémentaires. Fabricatin nn-stup. (-) Utilisatin de matières premières pur la fabricatin d un prduit qui n est pas un stupéfiant. Les pertes de rendement divent apparaître sus «Pertes» (cf. «Pertes») ET être rapprtées dans les frmulaires cmplémentaires. Fabricatin de «Préparatins citées dans le tableau c» Utilisatin en tant que matière première pur la fabricatin d une préparatin seln le tableau c de l OTStup-DFI. Les pertes de rendement ne divent PAS apparaître sus «Pertes». Swissmedic, Hallerstrasse 7, Case pstale, 3000 Berne 9 / Versin 2.3 /

3 Eliminatin (-) Quantités qui nt été détruites sus le cntrôle des autrités cantnales. Ces prcessus divent être dcumentés par l entreprise et peuvent être vérifiés le cas échéant par Swissmedic. Pertes (-) Pertes en curs de fabricatin (rendement), utilisatin pur des analyses u pur une activité de recherche et dévelppement. Feuille 2, Préparatins : Les autres pertes (p. ex. vl u nettyage des lieux de stckage) divent nn seulement apparaître dans la cmptabilité prduits annuelle, mais également être signalées aux instances cantnales cmpétentes (plice, pharmacien cantnal) et par écrit à Swissmedic. Bilan / Stck Stck au 1 er jan. Chiffres des stcks détenus à cette date. Stck au 31 déc. Chiffres des stcks détenus à cette date. Réceptins de marchandises Les éventuels écarts négatifs au niveau des stcks divent être cmptabilisés cmme des «pertes» (cf. «Pertes») et crrespndre à la différence entre les «Réceptins de marchandises» et les «Srties de marchandises». Imprtatin (+) Renseignements seln le certificat d imprtatin. Si les quantités snt inférieures à celles figurant sur le certificat d imprtatin, indiquer la quantité imprtée, qui dit Achat en Suisse (+) Achat de marchandises à des entreprises sises en Suisse et dnt les sites de stckage snt situés en Suisse.. Fabricatin (+) Quantité fabriquée d une frme galénique (préparatin prête à l empli, préparatin en vrac) à partir d une substance active. Les pertes de rendement divent apparaître sus «Pertes» (cf. «Pertes»). Swissmedic, Hallerstrasse 7, Case pstale, 3000 Berne 9 / Versin 2.3 /

4 Cnditinnement (+) Quantité de préparatin prête à l empli fabriquée (emballage primaire et emballage secndaire). Les pertes à la prductin divent apparaître sus «Pertes» (cf. «Pertes»). Fabricatin/cnditinnement (+) Si la «fabricatin» et le «cnditinnement» nt lieu au curs d une même année civile et dans la même entreprise, le prcessus cmplet peut être classé sus «cnditinnement». Les entrées sus «Fabricatin» ne snt nécessaires que lrsque le vrac est remis à un tiers u qu il est tujurs stcké au mment du changement d année. Ajustement du stck (+) Les éventuels écarts psitifs seln la différence entre les «Réceptins de marchandises» et les «Srties de marchandises» Srties de marchandises Exprtatin (-) Renseignements seln le certificat d exprtatin. Si les quantités snt inférieures à celles figurant sur le certificat d exprtatin, indiquer la quantité exprtée qui dit être annncée à Swissmedic dans un délai de 10 jurs uvrables. Vente en Suisse au cmmerce de détail (-) Cmmerce de détail : persnnes mrales autrisées à remettre (pharmacies, médecins dispensants, hôpitaux, etc.) au grand public u à utiliser (instituts, labratires, etc.) des stupéfiants et qui dispsent pur ce faire d une autrisatin cantnale. Vente en Suisse à autres (-) Vente à des persnnes mrales qui ne répndent pas à la définitin du cmmerce de détail (fabricants, grssistes) et qui dispsent pur leur(s)s activité(s) d une autrisatin délivrée par Swissmedic. Cnditinnement (-) Quantité de préparatin prête à l empli fabriquée (emballage primaire et emballage secndaire). Les pertes à la prductin divent apparaître sus «Pertes» (cf. «Pertes»). Pertes (-) Pertes pendant la fabricatin et le cnditinnement (rendement), utilisatin pur des analyses u pur une activité de Swissmedic, Hallerstrasse 7, Case pstale, 3000 Berne 9 / Versin 2.3 /

5 recherche et dévelppement. Les autres pertes (p. ex. vl u nettyage des lieux de stckage) divent nn seulement apparaître dans la cmptabilité prduits annuelle, mais également être signalées aux instances cantnales cmpétentes (plice, pharmacien cantnal) et par écrit à Swissmedic. Eliminatin (-) Quantités qui nt été détruites sus le cntrôle des autrités cantnales. Ces prcessus divent être dcumentés par l entreprise et peuvent être vérifiés si nécessaire par Swissmedic. Feuille 3, Préparatins Tableau c: (art. 3, OCStup, RS et Annexe 4, OTStup-DFI, RS ) Idem que pur Préparatins (cf. ci-dessus) Feuille 4, Préparatins magistrales : Idem que pur Préparatins Chiffres calculés à partir d une préparatin standard pur 1 g de base Renseignements cmplémentaires sur la synthèse, la fabricatin: Pur chacune des étapes de la prductin que snt la «synthèse» et la «fabricatin», une entrée supplémentaire sur le frmulaire crrespndant. Swissmedic, Hallerstrasse 7, Case pstale, 3000 Berne 9 / Versin 2.3 /