MODELE DE REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la star du Web
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- Eveline Lamothe
- il y a 7 ans
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1 MODELE DE REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la star du Web ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS Rueil- Malmaisn Cedex, rganise du 02/05/2016 au 22/05/2016 inclus un Cncurs appelé «Find Yur Magic Deviens la star du Web» Le cncurs est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse) et DROM COM. L adresse du Cncurs est la suivante : 20 rue des Deux Gares, CS Rueil- Malmaisn Cedex. Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Cncurs. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le Jeu Cncurs est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse) et/u en DROM COM, à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du Jeu- Cncurs et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Cncurs est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale, même adresse mail) pendant tute la durée de validité du Cncurs. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du cncurs Le Cncurs est annncé sur le site Internet suivant : ainsi que sur les supprts suivants : facebk, twitter et snapchat ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce Cncurs, le participant dit : Se rendre sur le Site : Cliquer sur le butn «Attire plus de fllwers» Se cnnecter sit via Facebk, Twitter u par Chisir un parfum Adrénaline, Signature u Urban Chisir et télécharger sur le Site une pht, dans une qualité d image crrecte, de si- même qui respecte la charte de mdératin énncée ci- après, mais également les critères énncés dans l article 5 Chisir sn «MAGIC», à savir une qualité qui définit le participant. Le Magic, c est le petit truc en plus qu une persnne a, qu il s agit d un atut physique u attitudinal. 1
2 Valider sn affiche qui a été générée autmatiquement en fnctin de tus les critères qui nt été renseignés auparavant. Ensuite, pur valider sa participatin au Jeu, la persnne intéressée dit : - Cmpléter le frmulaire d inscriptin en ligne (champs bligatires à renseigner : Prénm, Nm, , Adresse). Une fis ces infrmatins saisies, le présent règlement validé par un clic l acceptatin, l internaute valide définitivement sa participatin en activant le butn «Valider ma participatin». Sera ntamment refusé de plein drit, mais sans que cette liste ne sit limitative, tut MAGIC et/u tute pht : - à caractère vulgaire, prngraphique, raciste, pédphile u prtant atteinte aux mineurs ; - à caractère diffamatire, injurieux, calmnieux à l'égard de tiers, persnnes physiques u mrales ; - à caractère plitique et/u jugée sensible par l Organisateur ; - prtant atteinte à la vie privée, aux drits à l'image des tiers et/u en cntradictin avec les lis en vigueur ; - cntraire aux bnnes mœurs et/u à l rdre public ; - reprduisant un élément sumis à des drits de prpriété intellectuelle u industrielle, tel que mais sans que cette liste ne sit exhaustive, une œuvre riginale, une marque, un mdèle dépsé, un brevet etc. A ce titre, l Organisateur se réserve le drit de demander au participant d envyer sans délai un autre MAGIC et/u une autre pht sur le Site et/u de refuser de plein drit sa participatin au Jeu. Les participants garantissent à l Organisateur détenir l ensemble des drits (ntamment drits de prpriété intellectuelle et drits à l image) sur la pht qu ils sumettent dans le cadre du Jeu, et indemnisernt l Organisateur de tut recurs puvant déculer d un manquement à cette garantie le cas échéant. Un jury cmpsé de quatre membres salariés de l Organisateur et de sn agence de publicité désignera les gagnants sur les critères suivants : - l adéquatin du «MAGIC» chisi par l internaute avec la campagne «Find Yur Magic» - l riginalité du «MAGIC» au regard de sa pht. 4.2 Cnditins de participatin au Jeu- Cncurs Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci- dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants ne peuvent faire appel à des frums de jeu pur favriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nmbre de vte des autres membres du frum de jeu auquel ils snt affiliés). Tute participatin initiée avec un tempraire @spambx.us ne sera pas cnsidérée cmme valide et sera exclue. L Organisateur se réserve le drit d exclure tut participant ne respectant pas l équité du Jeu. Par ailleurs tute fraude u suspicin de fraude entrainera l exclusin du participant au Jeu, et ce même si la fraude est cnstatée après la clôture du Jeu et/u la désignatin des gagnants. La participatin au Jeu implique l acceptatin expresse et sans réserve du présent règlement, en tutes ses stipulatins, des règles de déntlgie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bnnes cnduites, ), ainsi que des lis et règlements en vigueur en France. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. Une seule participatin par fyer (même nm, même adresse). 2
3 4. 3 Mise en place d une prcédure de mdératin Préalablement à la validatin définitive de leur participatin, les phts subissent une prcédure dite de «mdératin», de façn à s assurer que les phts mises en ligne snt cnfrmes : aux drits de Prpriété Intellectuelle et/u Industrielle éventuellement détenus par des tiers, ntamment drit des marques et dessins et mdèles ; aux drits de la persnne et au respect de la vie privée et au drit à l image ; à l rdre public et aux bnnes mœurs (ntamment aplgie des crimes cntre l humanité, incitatin à la haine raciale, prngraphie, prngraphie infantile, représentatin de drgues u prduits illicites etc. à l image de la marque et/u de la sciété rganisatrice. Il est demandé en cnséquence à chacun des participants de s assurer que les phts prpsées pur la mise en ligne et la participatin au Jeu- Cncurs respectent ces différentes cnditins. Tute pht ne répndant pas aux critères ci- dessus ne purra pas être prise en cmpte pur la participatin au Jeu- Cncurs et sera de ce fait rejetée. Si malgré la mise en place de cette prcédure de «mdératin», des phts devaient être mises en ligne, ntamment sans le cnsentement des persnnes tierces et en cnséquence en atteinte à leurs drits à l image, cnfrmément à l article 8 du présent règlement, la participatin au Cncurs sera également annulée. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants L ensemble de ces phts «Magic» sera sumis à un jury de 6 persnnes cmpsé de : - 1 Chef de Marque Axe, Unilever France - 1 Assistant Chef de Marque Axe, Unilever France - 1 Directrice de Clientèle, Marcel - 1 Chef de Grupe, Marcel - 2 Directeurs de Créatin, Marcel La désignatin des gagnants sera effectuée seln les critères suivants : - l adéquatin du «MAGIC» chisi par l internaute avec la campagne Find Yur Magic. - l riginalité du «MAGIC» chisi par l internaute en rapprt avec sa pht. Le jury se réunira le Lundi 23/05/2016 pur chisir le u les gagnant (s). ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu Les 209 (deux cents neuf) dtatins suivantes snt mises en jeu : - Pur le 1 er gagnant : - 1 (une) bannière publicitaire de frmat habillage tut site, en impressins, pendant une durée de une jurnée, avec sa pht sur le site Allciné.fr - 1 (une) bannière publicitaire de frmat masthead (autrement appelé frntn), en impressins, pendant une durée de une jurnée, avec sa pht sur le site Sptify.cm - Pur le 2 e gagnant : - 1 (une) publicatin Facebk spnsrisé de sa pht par le cmpte Facebk AXE France, en impressins, pendant une durée de 5 jurs - Pur les gagnants entre la 3 e et la 7 e place : - 5 (trente) tweets spnsrisés de leur pht par le cmpte Twitter AXE France, en impressins chacun, pendant une durée de une jurnée. 3
4 - Pur les gagnants entre la 8 e et la 108 e place: tus ces gagnants verrnt leur pht reprise dans une seule et même publicatin facebk ù les phts de ces 100 (cent) gagnants défilernt sus frme de GIF sur la page Facebk AXE France, en impressins, pendant une durée de 5 jurs - Pur les gagnants entre la 109 e et la 209 e place : 1 (un) prduit AXE sera ffert aux 100 premiers participants au jeu «Find Yur Magic Deviens la Star du Web» d une valeur unitaire indicative de 8 (huit eurs). Un seul gagnant par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) Remise des lts Seuls les gagnants du Cncurs sernt avertis au mment de leur participatin au Cncurs aux crdnnées indiquées au mment de leur participatin. Les lts sernt envyés dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date de désignatin des gagnants directement à l adresse pstale inscrite par les gagnants au mment de leur inscriptin au Cncurs. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce Cncurs devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le Jeu- Cncurs. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Cncurs ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du Jeu- Cncurs de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. 4
5 Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Cncurs est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle- ci se réserve le drit d interrmpre le Cncurs. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La Sciété Organisatrice purra demander l autrisatin de publier, en dehrs de la publicité au sein de la galerie pht mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans tute manifestatin publi- prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. Si une pht représentant une persnne a été mise en ligne sans le cnsentement de celle- ci, la sciété rganisatrice s engage à retirer cette pht de dans un délai de 24h uvrées à cmpter de la réceptin de la demande par la persnne cncernée. Pur signaler un tel abus, nus vus invitns à vus rendre dans la rubrique «cntact» du Dans le cadre de sa participatin au Cncurs, le participant, gagnant u nn, cède à titre irrévcable et exclusif à la Sciété Organisatrice et/u ses ayants drits, l intégralité des drits patrimniaux d explitatin et de prpriété intellectuelle et artistique qu il détiendrait sur la pht Magic qu il a cnçu et transmis à la Sciété rganisatrice dans le cadre de sa participatin au Cncurs, de telle srte que la Sciété Organisatrice u tute autre persnne physique u mrale de sn chix puisse, sans restrictin, reprduire, représenter, expliter, adapter etc. ces MAGICS et ce par tus myens et pur tus pays. La Sciété Organisatrice cntactera les gagnants pur leur faire parvenir une demande d autrisatin relative à l explitatin de leurs phts MAGIC. Les gagnants devrnt renvyer impérativement cette autrisatin signée s ils suhaitent bénéficier des dtatins énncées à l article 6.1. Le participant garantit l riginalité du MAGIC qu il a cnçu et transmis à la Sciété Organisatrice dans le cadre du Cncurs et sa libre explitatin par la sciété rganisatrice et/u ses ayants- drits de telle srte que la sciété rganisatrice et/u ses ayants drits ne sient, en aucune façn, inquiété du fait de l explitatin de sn/ses MAGIC dans les cnditins définies aux présentes. La présente cessin est cnsentie à titre gracieux et ne dnnera lieu à aucune cntrepartie de quelque nature que ce sit au prfit du participant. Il est entendu que la Sciété Organisatrice u ses ayants- drits demeurent libres d expliter u nn le MAGIC. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à: Unilever France - Find Yur Magic Deviens la star du Web- 20 rue des Deux Gares, CS Rueil- Malmaisn Cedex. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les 5
6 persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez Maître Nadjar & Assciés, Huissiers de Justice Assciés au 164 Avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine Cedex Acceptatin du règlement La participatin au Cncurs implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu- Cncurs devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible sur simple demande écrite à l adresse du Cncurs et/u est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : et sur En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. ARTICLE 11 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu- Cncurs ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. * * * * * * 6
7 AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS Find Yur Magic Deviens la star du Web Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS 90056, Rueil- Malmaisn Cedex rganise du 02/05/2016 au 17/05/2016, un CONCOURS appelé «Find Yur Magic Deviens la star du Web», dnt le règlement est mdifié seln les dispsitins du présent avenant : ARTICLE 1 L article 1 du règlement est mdifié cmme suit : ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS Rueil- Malmaisn Cedex, rganise du 02/05/2016 au 17/05/2016 inclus un Cncurs appelé «Find Yur Magic Deviens la star du Web», et nn au 22/05/2016 cmme indiqué dans la première versin du cntrat Le cncurs est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse) et DROM COM. L adresse du Cncurs est la suivante : 20 rue des Deux Gares, CS Rueil- Malmaisn Cedex. Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Cncurs. ARTICLE 2 L article 5 du règlement est mdifié cmme suit : ARTICLE 5 Désignatin des gagnants L ensemble de ces phts «Magic» sera sumis à un jury de 6 persnnes cmpsé de : - 1 Chef de Marque Axe, Unilever France - 1 Assistant Chef de Marque Axe, Unilever France - 1 Directrice de Clientèle, Marcel - 1 Chef de Grupe, Marcel - 2 Directeurs de Créatin, Marcel La désignatin des gagnants sera effectuée seln les critères suivants : - l adéquatin du «MAGIC» chisi par l internaute avec la campagne Find Yur Magic. - l riginalité du «MAGIC» chisi par l internaute en rapprt avec sa pht. Le jury se réunira le Lundi 18/05/2016 pur chisir le 1 er gagnant, le Mercredi 11/05/2016 pur le 2 e gagnant, le Jeudi 12/05/2016 pur les 3 e, 4 e, 5 e, 6 e et 7 e gagnants et le Lundi 16/05/2016 pur les 8 e au 108 e gagnants. ARTICLE 3 L article 6 du règlement est mdifié cmme suit : ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu Les 209 (deux cents neuf) dtatins suivantes snt mises en jeu : - Pur le 1 er gagnant : - 1 (une) bannière publicitaire de frmat habillage tut site, en impressins, pendant une durée de une jurnée, avec sa pht sur le site Allciné.fr - 1 (une) bannière publicitaire de frmat masthead (autrement appelé frntn), en impressins, pendant une durée de une jurnée, avec sa pht sur le site Sptify.cm - Pur le 2 e gagnant : - 1 (une) publicatin Facebk spnsrisé de sa pht par le cmpte Facebk AXE France, en impressins, pendant une durée de 5 jurs 7
8 - Pur les gagnants entre la 3 e et la 7 e place : - 5 (trente) tweets spnsrisés de leur pht par le cmpte Twitter AXE France, en impressins chacun, pendant une durée de une jurnée. - Pur les gagnants entre la 8 e et la 108 e place : tus ces gagnants verrnt leur pht reprise dans une seule et même publicatin facebk ù les phts de ces 100 (cent) gagnants défilernt sus frme de GIF sur la page Facebk AXE France, en impressins, pendant une durée de 5 jurs - Pur les gagnants entre la 109 e et la 209 e place : 1 (un) prduit AXE sera ffert aux 100 premiers participants au jeu «Find Yur Magic Deviens la Star du Web» d une valeur unitaire indicative de 8 (huit eurs). Un seul gagnant par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) Remise des lts Seuls les gagnants du Cncurs sernt avertis au mment de leur participatin au Cncurs aux crdnnées indiquées au mment de leur participatin. Les lts sernt envyés dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date de désignatin des gagnants directement à l adresse pstale inscrite par les gagnants au mment de leur inscriptin au Cncurs. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 4 Les autres dispsitins du règlement demeurent inchangées. Fait à Rueil- Malmaisn, le 11/05/2016 Pur Unilever France * * * * * * 8
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