Acte d engagement (procédure adaptée)

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Sophie Albert
il y a 9 ans
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1 Acte d engagement (procédure adaptée) Objet du Marché Rénovation partielle du bâtiment Foyer Culture et Loisirs concernant les toitures, la zinguerie, l isolation, le traitement de charpente, le ravalement de façade et la création d une rampe PMR MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC Place François Mitterrand L ISLE D ESPAGNAC Tél. : Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur et habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics: Jean Claude BESSE Maire de l Isle d Espagnac Ordonnateur : Monsieur le Maire de l Isle d Espagnac Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière principale municipale d Angoulême (Tél. : ) Cadre réservé à la notification en cas de remise N du Marché : 2012/ISLE/006 Reçu à titre de notification une copie Du présent marché le : A : Signature et cachet Du titulaire ( ) Ou cotraitant ( ) 0

00 Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur et habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics: Jean Claude BESSE Maire de l Isle d Espagnac Ordonnateur

2 1/ OBJET DU MARCHE Le présent marché qui concerne : La rénovation partielle du bâtiment Foyer Culture et Loisirs concernant les toitures, la zinguerie, l isolation, le traitement de charpente, le ravalement de façade et la création d une rampe PMR est passé en application de l article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée). Les prestations se composent en plusieurs lots : Lot 1 Couverture, Charpente, Zinguerie 2 Isolation des combles 3 Traitement de charpente 4 Gros Oeuvre Désignation 2/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 1- PIECES PARTICULIERES Le présent marché est régi par : le présent acte d engagement le bordereau de prix Pièces administratives et attestations fiscales et sociales 2-PIECES GENERALES Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de de travaux (CCAG et ses décrets modificatifs éventuels). Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux. Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues comme équivalentes Ces documents généraux sont ceux en vigueur à la date d établissement des prix. 3/ ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, Prénom et qualité du signataire Adresse professionnelle et téléphone :

Les prestations se composent en plusieurs lots : Lot 1 Couverture, Charpente, Zinguerie 2 Isolation des combles 3 Traitement de charpente 4 Gros Oeuvre Désignation 2/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

3 ( ) agissant pour mon compte personnel ( ) agissant au nom et pour le compte de la société Ayant son siège social à : Téléphone :... Immatriculation à l INSEE :... Numéro d identité de l entreprise (SIRET) :... Code d activité économique principale (APE) :... N d inscription au registre du commerce et des sociétés (ou répertoire des métiers) :... ( ) agissant en tant que mandataire ( ) du groupement solidaire ( ) du groupement du conjoint Pour l ensemble des entrepreneurs groupés, Certifie : - avoir pris connaissance du CCAP, CCTP, règlement de consultation, - produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. m engage sans réserve, conformément au règlement de la consultation, à fournir les certificats, attestations d assurance et à exécuter les prestations des lots désigné(s) ci-dessous dans les conditions ci-après définies. L offre, ainsi présentée, ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par : Mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation les certificats et attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance et à exécuter les prestations du lot désigné ci-dessous dans les conditions ci-après définies. L offre, ainsi présentée, ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2

.. ( ) agissant en tant que mandataire ( ) du groupement solidaire ( ) du groupement du conjoint Pour l ensemble des entrepreneurs groupés, Certifie : - avoir pris connaissance du CCAP, CCTP,

4 TRAVAUX MONTANTS H.T. MONTANTS T.T.C. TOTAL 4/ DUREE DU MARCHE Le marché est signé pour une durée de 3 mois à compter de sa notification. Ce délai pourra être revu en cas de décision de prolongation des délais d exécution. 5/ PRIX Les prix sont forfaitaires et révisables et établis sur la base économique du mois du calendrier qui précède celui de la date limite de remise des offres (Formule de révision de prix ) unitaires et révisables et établis sur la base économique du mois du calendrier qui précède celui de la date limite de remise des offres (appliqués aux quantités réellement livrées). fermes (aucune variation pendant la durée du marché) fermes actualisables (le prix est ferme, mais le marché peut prévoir une actualisation pour tenir compte de l évolution économique entre la date d établissement des prix et la date d exécution des prestations, cette actualisation jouera si ce délai est supérieur à 3 mois). (Formule de calcul de l actualisation ;) Pour le lot n 1 Couverture, Charpente, Zinguerie : Montant : Eventuellement : Montant de l option N 1 : Montant : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :. 3

5/ PRIX Les prix sont forfaitaires et révisables et établis sur la base économique du mois du calendrier qui précède celui de la date limite de remise des offres (Formule de révision de prix )

5 Pour le lot n 2 Isolation des combles : Montant : Eventuellement : Montant de l option N 1 : Montant : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :. Pour le lot n 3 Traitement de charpente : Montant : Eventuellement : Montant de l option N 1 : Montant : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :. Pour le lot n 4 Gros Oeuvre : Montant : Eventuellement : Montant de l option N 1 : Montant : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :. Tous les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA. Les montants à payer sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de celle-ci. Les prix sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation au moment de son exécution. 4

Pour le lot n 4 Gros Oeuvre : Montant : Eventuellement : Montant de l option N 1 : Montant : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :.

6 6/ MODALITES ET DELAI DE PAIEMENT Les sommes dues au titulaire feront l objet de virement (après mandatement), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures du titulaire. En cas de défaut de paiement dans le délai ci-dessus, les intérêts moratoires dus seront calculés avec le taux d intérêt légal (en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir) augmenté de deux points. La retenue de garantie sera appliquée : OUI NON 7/ DELAIS ET CONDITIONS D EXECUTION - ADRESSE DE LIVRAISON Le délai d exécution des travaux de l ensemble des lots part en référence à l article N 4 de l acte d engagement. Il est fixé à 3 mois y compris 4 semaines de préparation. En cas de retard d exécution du marché, il sera appliqué une pénalité journalière conformément au CCAG Travaux. Sauf pour les pénalités suivantes : retard dans le calendrier d exécution : 100 par jour calendaire, non présentation d un des documents demandés : 30 par non présentation, non respect des clauses du marché : 100 par constatation. 8/ AUTRES INFORMATIONS Pour les modalités de réception, les conditions de résiliation du présent marché (ainsi que pour tous les éléments non précisés dans le présent document), il sera fait application des clauses du C.C.A.G. de travaux. 9/ ORIGINE DES FOURNITURES - Pays de l Union Européenne, France comprise :... % - Pays membre de l Organisation mondiale du commerce signataire de l Accord sur les Marchés Publics (Union européenne exclue) :... % - Autre :... % 5

7 10/ PAIEMENTS La ville de l Isle d Espagnac se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (en cas de groupement, fournir avec l annexe de répartition les différents comptes) Titulaire Compte Banque Guichet N de compte Clé RIB Toutefois la ville de l Isle d Espagnac se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés en annexe, dans les avenants ou les actes spéciaux. 11/ LITIGES En cas de litiges, le droit français est seul applicable. Les juridictions administratives sont seules compétentes. Tout conflit né de l application comme de la résiliation du présent marché, ainsi que de l application ou de l interprétation de l une de ses clauses, relève de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac POITIERS, en application de l article R du code de la justice administrative. 12/ ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en UN seul original à... le... Signature(s) de l (des) entrepreneur(s) (représentant habilité pour signer le marché) Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» 6

.................... Toutefois la ville de l Isle d Espagnac se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés en annexe,

8 13/ ACCEPTATION DE L OFFRE L Offre est acceptée par la Ville de l Isle d Espagnac, pour valoir acte d engagement. en ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots. en ce qui concerne le lot n 1 : Couverture, Charpente, Zinguerie en ce qui concerne le lot n 2 : Isolation des combles en ce qui concerne le lot n 3 : Traitement de charpente en ce qui concerne le lot n 4 : Gros Oeuvre A L Isle d Espagnac, Le... Le Maire, Jean Claude BESSE 7

en ce qui concerne le lot n 1 : Couverture, Charpente, Zinguerie en ce qui concerne le lot n 2 : Isolation des combles en

9 14/ NOTIFICATION La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. REMISE CONTRE RECEPISSE : Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent marché. A... Le... Le Titulaire, REMISE PAR RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION : (Coller l avis de réception postal daté et signé) 8

Dans ce cas, coller l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

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