MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 2 SOL PVC. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

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1 République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 2 SOL PVC Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX SAINT GENES CHAMPANELLE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Etablissement public à caractère scientifique et technlgique placé sus la tutelle cnjinte des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn F Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Page 1 sur 6

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn SOMMAIRE : 1. GENERALITES : Travaux à la charge du présent lt SPECIFICITES TECHNIQUES : Respnsabilités Qualificatin Plan de préventin Prtectin des Ouvrages Installatin de chantier Gestin des déchets Plans d exécutin Pièces écrites et graphiques Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE) DESCRIPTION DES OUVRAGES : PREPARATION DU SUPPORT REVETEMENT EN SOL SOUPLE... 6 Page 2 sur 6

3 1. GENERALITES : L bjet de l pératin est la reprise de sl d un bureau du site INRA de Theix (63122), suite au désamiantage de dalles cllées. NOTA : A savir, les travaux sernt effectués en site ccupé sur le niveau de travaux. Les travaux et les interventins sur les réseaux devrnt prendre en cmpte les cntraintes des autres activités et les cupures ne purrnt être cnsenties qu après infrmatin et accrd préalable. En aucun cas, l entrepreneur ne purra arguer de l imprécisin des plans, des prescriptins techniques, des descriptifs et des dcuments annexes u missin s il y a lieu, pur refuser d exécuter dans le cadre et les cnditins de sn marché, tut u partie des travaux nécessaires au cmplet achèvement des travaux. Il lui appartient dnc d apprécier l imprtance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses cnnaissances techniques aux détails dnt l emplacement, la nature u la qualité serait implicitement prévus dans une réalisatin nrmale des travaux. Les quantités furnis par la Maîtrise d Ouvrage snt à titre indicatif. L entreprise devra réaliser ses prpres métrés et les intégrer dans la décmpsitin de sn ffre. L entreprise retenue demeure entièrement respnsable des désrdres prvqués par l exécutin de l ensemble des travaux du présent lt. Les installatins cncernées par le présent dcument sernt réalisées en cnfrmité avec les Nrmes, Décrets, Règlements et Dcuments Techniques Unifies et CSTB en vigueur. Cmpte tenu de la nature du prjet, il est frtement cnseillé aux entreprises de visiter les lieux avant de remettre leur prpsitin, afin d apprécier tutes les sujétins influant sur leurs prix et sur la réalisatin des travaux Travaux à la charge du présent lt L pératin cnsiste : A furnir et à mettre en œuvre un sl PVC dans le bureau 412 du Blc III / Niveau 4, suite à pératin de désamiantage. Page 3 sur 6

4 2. SPECIFICITES TECHNIQUES : 2.1. Respnsabilités Les travaux décrits au présent lt devrnt être effectués par des uvriers spécialisés, dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur. L entreprise devra furnir bligatirement une attestatin d assurance cuvrant tus les risques liés à sa prfessin et sera tenue de prendre tute mesure destinée à éviter des accidents aux tiers Qualificatin L entreprise est réputée avir été chisie cmme spécialiste et justifiant de sa qualificatin prfessinnelle u elle pssède des qualificatins et de références de prestatins de désamiantage identiques Plan de préventin Un plan de préventin sera établi entre l entreprise et le Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux sur les mesures d hygiène, de sécurité et de prtectin de la santé à prendre en fnctin des risques liés aux travaux, à l activité du site et au persnnel en fnctin. La Maîtrise d Ouvrage prpsera un frmat de plan de préventin ù l entreprise devra bligatirement identifier tus les risques liés à la spécificité de ses activités et intégrer tutes les mesures de préventin nécessaires Prtectin des Ouvrages L entreprise devra mettre en œuvre tutes les dispsitins nécessaires à la prtectin et à la cnservatin des uvrages mityens u se truvant aux abrds des travaux décrits au présent lt. Elle devra éviter tutes pllutins et devra limiter la prductin et la prpagatin de pussière. Tute dégradatin u pllutin, quelque sit sa nature, prvquée par l exécutin des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfectins et les cnséquences pécuniaires en résultant Installatin de chantier Branchement L entreprise purra se brancher uniquement sur les prises repérées par la maîtrise d uvrage. Tut branchement sur d autres surces électriques sera frmellement interdit, ceci afin de ne pas perturber, de ne pas créer de dysfnctinnement, vire d interruptin des réseaux électriques avisinant les travaux. Nettyage L entreprise devra prcéder à un nettyage qutidien des abrds cncernés par l exécutin de ses travaux sur tute la durée des travaux, pur le respect du site et de sn fnctinnement. Signalisatin L entreprise devra installer l ensemble de la signalétique et des équipements nécessaires au cnfinement des znes de travaux pur la sécurité des uvriers et celle du persnnel de l INRA en activité. Vestiaires et fyer La maîtrise d uvrage présentera aux entreprises les sanitaires et lcaux qui sernt accessibles aux entreprises pur l hygiène et les pauses repas. Page 4 sur 6

5 2.6. Gestin des déchets Le Maître d Ouvrage privilégie la valrisatin matérielle et énergétique des déchets, réempli, recyclage, cncassage pur les déchets inertes u tute autre valrisatin, ainsi que l rganisatin du transprt des déchets avec sa limitatin en distance et en vlume. L entreprise devra effectuer le tri sélectif de l ensemble des déchets issus des travaux, les charger, les transprter et les mettre en décharge auprès des rganismes agrées pur en effectuer le traitement, l enfuissement, destructin u recyclage dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur Plans d exécutin L entreprise devra furnir les plans d exécutin relatifs à la méthdlgie d exécutin des travaux et relatifs à la mise en œuvre des uvrages. Ces dcuments sernt sumis à l apprbatin du Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux et sernt annexés au marché de travaux Pièces écrites et graphiques Les pièces furnies par la maîtrise d uvrage cmprennent : Un plan de niveau avec repérage des lcaux à traiter échelle 1/100 ; Un plan de niveau avec repérage des lcaux à traiter échelle 1/50 ; La dernière versin du Dssier Techniques Amiante (DTA) du bâtiment, cmprenant un plan de repérage des Matériaux Cntenant de l Amiante (MPCA) du niveau de l interventin. Les plans et les schémas ne snt en aucun cas des plans d exécutins. Les sujétins de détails, la méthdlgie d interventin à élabrer, les prestatins et les équipements à prévir restent à l appréciatin de l entreprise qui dit tutefis être en accrd avec la finalité demandée par la maîtrise d œuvre et la maîtrise d uvrage, et dit être en règle au vu de la réglementatin en vigueur. Ces pints snt à préciser dans le détail de vtre ffre Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE) En fin de travaux, l entreprise devra furnir au Maître d Ouvrage, 2 exemplaires en versin «papiers» et une versin «CD ROM» : - Les dcumentatins et les plans de recllement mettant en évidence les mdificatins par rapprt aux plans d exécutin sur l implantatin et la nature des matériaux et des prduits mis en œuvres. Les dcuments sernt furnis dans les 15 jurs suivant les pératins préalables à la réceptin. Page 5 sur 6

6 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3.1. PREPARATION DU SUPPORT Le prduit dit être chisi dans une gamme cmpatible avec la nature de clle. Les prduits à base de caséine u plâtre snt interdits. Les travaux cmprennent : Le nettyage et dépussiérage signés des supprts, Le rebuchage des trus accidentels, Le primaire d accrchage, Le ragréage de classe P3 à raisn de 3 kg/m² minimum. Lcalisatin : Bureau 412 Blc III / Niveau 4 : envirn 16.60m² REVETEMENT EN SOL SOUPLE Furniture et pse d un revêtement de sl PVC calandré en lés sudables à chaud de type TARALAY imprimé de GERFLOR u équivalent, y cmpris : - les sudures à chaud des lés ; - le traitement de surface pht-réticulé anti-écrasement ; - le traitement bactérilgique et fngistatique dans tutes ses cuches ; - le classement U4P3E2/3C2 ; - la réactin au feu M3 ; - l islatin acustique 2dBA ; - les barres de seuil ½ bmbées de 30 mm en alu brssé cmpris les fixatins ; - les suggestins de détail au drit du jint de dilatatin, à recuvrir par une barre de seuil en alu brssé, cmpris les fixatins. Les clris sernt au chix du maître d uvrage. Lcalisatin : Bureau 412 Blc III / Niveau 4 : envirn 16.60m². Page 6 sur 6