COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Maître de l ouvrage Communauté de Communes Centre Dombes 416, Avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE Article 1 Objet de la consultation Dispositions générales Article 2 Pièces constitutives du marché Article 3 Délais d exécution des études Article 4 Garanties financières Article 5 Prix du marché 5.1. Caractéristiques des prix pratiqués 5.2. Variations dans les prix Article 6 Avance 6.1. Avance Article 7 Modalités de règlement des comptes 7.1. Présentation des demandes de paiements 7.2. Paiement de cotraitants et de sous-traitants 7.3. Mode de règlement Article 8 Pénalités de retard 8.1. Pénalités 8.2. Résiliation du marché Article 9 Différends et litiges Article 10 Secret professionnel Article 11 Assurances Article 12 Règlement des litiges 2

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES La Communauté de Communes Centre Dombes a la compétence collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés. Elle est engagée dans une démarche de qualité et d optimisation du service, avec un objectif de maîtrise des coûts, ainsi que dans un programme de prévention et de réduction des déchets à la source. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Centre Dombes souhaite encourager les ménages à composter leurs déchets fermentescibles, en mettant en place une opération «Composteurs Individuels de Jardin». La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels de jardin en plastique et de bio-seaux. Article 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : a) Pièces particulières L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le bordereau des prix unitaires b) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures, en vigueur à la date de remise des offres. Article 3. DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est stipulé à l article 4 de l acte d engagement. La durée globale de la prestation sera d un an éventuellement reconductible deux fois. Le marché commencera à courir à compter de la date de réception de la notification, qui vaudra ordre de démarrage des prestations. A titre indicatif, le démarrage est prévu au printemps 2010, avec une date de livraison sur site au plus tard le 03 juin

4 Article 4. GARANTIES FINANCIERES Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 5. PRIX DU MARCHE 5.1 Caractéristiques des prix pratiqués La fourniture de composteurs individuels de jardin en plastique et de bio-seaux sera réglée selon les stipulations de l article 3 de l acte d engagement Variation dans les prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d avril 2010 ; ce mois est appelé «mois zéro» Modalités des variations des prix Les prix sont fermes pour la durée du marché. Article 6. AVANCE 6.1. Avance Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Le délai global de paiement de cette avance court à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le montant de l avance est fixé à 5,00% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5,00% d une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d une clause de variation des prix. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. 4

5 Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Nota : Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l avance et conditions de versement et de remboursement ) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l article 115 du Code des marchés publics Garanties financières de l avance Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l avance. Article 7. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 7.1. Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G.applicable aux marchés publics de fournitures en vigueur à la date de remise de ce dossier de consultation. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le numéro du marché qui sera attribué lors de la notification, Le nom et l adresse du créancier, le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, la prestation exécutée détaillée (fourniture composteurs, bio-seaux), le montant hors taxe de la prestation en question éventuellement ajusté ou remis à jour, le prix des prestations accessoires (guide du compostage, étiquettes adhésives), le prix du transport, le taux et le montant de la TVA, le montant total des prestations livrées ou exécutées, le montant à régler aux sous-traitants, le cas échéant, la date de facturation. Ces mentions, si elles ne figurent pas dans les pièces du marché, seront communiquées au titulaire par courrier juste après la notification du marché. Si elles venaient à changer en cours de marché, les nouvelles seraient alors communiquées au titulaire par simple courrier. Toute facture ne rappelant pas ces différentes mentions sera retournée au titulaire. Le délai de paiement commence à courir à compter de la réception de la facture dûment renseignée tel qu indiqué ci-dessus. 5

6 Les factures devront parvenir à l adresse suivante : Communauté de Communes Centre Dombes 416, Avenue Charles-de-Gaulle VILLARS-LES-DOMBES 7.2. Paiement des cotraitants et des sous-traitants En cas de co-traitance : la signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement à lui payer directement. En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement, libellée au nom du pouvoir adjudicateur, au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au soustraitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse, sans délai, au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord total ou partiel du titulaire sur le paiement demandé ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord, ni aucun refus ou encore de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au soustraitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Mode de règlement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 35 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. 6

7 Article 8. PENALITES POUR RETARD ET RESILIATION DU MARCHE 8.1. Pénalités La formule des pénalités, précisée dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures, s applique au présent marché. 8.2 Résiliation du marché Il sera fait, le cas échéant, application des dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures. Article 9. DIFFERENDS ET LITIGES Il sera fait, le cas échéant, application des dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures. Article 10. SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura eu connaissance au cours de l exécution du marché. Il s interdit notamment, toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toutes remises de documents à des tiers, sans l accord préalable de la Communauté de Communes Centre Dombes. Article 11. ASSURANCES Dans un délai de dix jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu au titre des responsabilités découlant des principes dont s inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. 7

8 Article 12. REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Dressé par : Le représentant du pouvoir adjudicateur Le : (signature) 8

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGION CENTRE Direction Générale Finances et Droit 9, rue St Pierre Lentin 45041 ORLEANS CEDEX1 MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR

Plus en détail

Etude relative à l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim

Etude relative à l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 1, place de la Mairie 67 500 Niederschaeffolsheim Tél : 03 88 73 84 66 Télécopie : 03 88 73 88 68 Courriel : info@niederschaeffolsheim.fr Etude relative à l élaboration

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D OBERHASLACH 22, rue du Nideck 67 280 OBERHASLACH Tél : 03 88 50 90 15 - Fax : 03 88 48 75 24 Courriel : mairie.oberhaslach@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché public

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES «Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Département du Morbihan Hôtel du Département Direction Générale des Infrastructures et de l Aménagement Service des Etudes Routières - Grands Travaux (S.E.R.G.T.)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) MARCHÉ PUBLIC 2015-003 VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE DEUX COLLEGES AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA COMUE HESAM UNIVERSITÉ Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SPL Touristique Evenementielle du pays de martigues - SPL-TE DESTINATION MARTIGUES HOTEL DE VILLE AVENUE LOUIS SAMMUT 13500 MARTIGUES Tél: 04.42.41.39.39 SPECTACLES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CLAYE- - Service Juridique 1 Allée André Benoist 77410 CLAYE- Tél: 01 60 26 92 00 ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Communal d Action Sociale de la Ville d Amiens Direction Cohésion Sociale et CCAS Personnes Agées Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Amiens cedex

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, rue saint Nicolas BP 126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de

Plus en détail

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY Département de la Seine-et-Marne COMMUNE DE 2a rue du prieuré 77 970 PECY DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE MARTIGUES Correspondant : monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique-

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics)

TRANSPORT PISCINE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Communauté de communes de Billom Saint-Dier 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tel : 04 73 73 43 24 / Fax : 04 73 73 44 20 Mail : contact@stdb-auvergne.com TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service technique 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Tél: 05 61 90 80 70 FOURNITURE

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de MOUSSY LE NEUF - Secrétariat Genéral Place Charles de Gaulle 77230 MOUSSY LE NEUF Tél: 01 60 03 42 38 BESOINS EN TRANSPORTS SCOLAIRES ET PARA-

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Centre Médico Social de Harthouse Service des Marchés Publics Allée des Peintres BP10231 67504 Haguenau Cedex Tél: 03 88 90 77 00 http://www.harthouse-centre.com MARCHE D ASSURANCES PASSE POUR LES BESOINS

Plus en détail

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT YORRE Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville BP SAINT YORRE

COMMUNE DE SAINT YORRE Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville BP SAINT YORRE COMMUNE DE SAINT YORRE Service des Marchés Publics Place de l hôtel de ville BP 1 03270 SAINT YORRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE TABLEAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau d'études pour la mission de révision générale du PLU de la commune de Les Mathes - La Palmyre N du CCAP

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE

CENTRE DE PHYSIQUE QUANTIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier Département des Contrats Immobiliers 18 rue Goethe CS 90032 67081 STRASBOURG cedex Tél: 03 68

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 FOURNITURE,

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet du marché :

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur : Ville de Guipavas Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le

Plus en détail

Commune de Cheminon Place de la Mairie CHEMINON Tél : Fax : Mail :

Commune de Cheminon Place de la Mairie CHEMINON Tél : Fax : Mail : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Cheminon Place de la Mairie 51 250 CHEMINON Tél : 03 26 73 12 03 Fax : 09 70 62 91 84 Mail : mairie.cheminon@orange.fr Aménagements de sécurité RD16 - Mise en accessibilité

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D AMOUR 52, Grande Rue 39380 CHAMBLAY Tél: 0384377474 MAITRISE D OEUVRE ET ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LA RESTAURATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Vallon de l Artolie Coordonnateur du groupement de commande pour 12 CDC 13 chemin du chêne de la liberté. 33 550 Lestiac sur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Rénovation et Maintien en Condition Opérationnelle du Système d Information de la Mairie de Bessières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Marché public de services

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles

Marché public de prestations intellectuelles Marché public de prestations intellectuelles Marché passé selon la procédure adaptée selon l article 27 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 La Promenade 04300 PIERRERUE Tel : 04 92 75 16 61/ Fax : 04 92

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Commune de Saint-Aunès REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Département du VAR Commune de ROCBARON Marché public de PRESTATIONS DE SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Maître de l ouvrage : Commune de ROCBARON _ Place du Souvenir Français

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de services de télécommunications Cahier des Clauses Administratives Particulières Fournitures d accès convergents voix-données, d accès au réseau public de téléphonie fixe et à l Internet, Fourniture

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet 30350 DOMESSARGUES Téléphone : 04.66.83.31.65 Télécopie : 04.66.25.49.45. Courriel : mairie.domessargues@wanadoo.fr Site Internet : www.domessargues.a3w.fr

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE10

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE10 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 1 EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir

Plus en détail

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE SAFFRE Mairie de SAFFRE Cour du Séquoia 44 390 SAFFRE Objet de la consultation : Plan

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES MAPA N 001-2015 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Cahier des Clauses Administrative

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES "ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE"

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACHAT DE MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE COLLECTIVE MAIRIE 2, Place de l église 44110 SAINT-AUBIN DES CHATEAUX 02.40.28.47.13 02.40.28.42.24 Courriel mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr Site Internet www.saint-aubin-des-chateaux.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE NÎMES CHEMIN DE LA VALORIERE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE NÎMES CHEMIN DE LA VALORIERE COMMUNE D ARAMON SERVICE FINANCIER COMMANDE PUBLIQUE Place Pierre RAMEL 30390 ARAMON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES 16PI12 LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE BATIE QUARTIER DES AIRES AVENUE DE

Plus en détail

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Accord-cadre exécuté par bons de commande n 2016-04 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Commun à tous les lots OBJET DU MARCHE

Plus en détail

REALISATION D UNE AIRE MULTISPORTS «CITY STADE» N de marché 1 3 B O U 0 2 P A. Cahier des Clauses Administratives Particulières LOT UNIQUE

REALISATION D UNE AIRE MULTISPORTS «CITY STADE» N de marché 1 3 B O U 0 2 P A. Cahier des Clauses Administratives Particulières LOT UNIQUE Pouvoir Adjudicateur Marché Public de Travaux VILLE DE BOUZIGUES Secrétariat Général Hôtel de Ville - 1, Rue du Port 34140 BOUZIGUES : 04.67.78.30.12 : 04.67.78.32.10 N 13 BOU 02 PA REALISATION D UNE AIRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MAIRIE DE CABOURG Service de la Maîtrise d œuvre interne et externe / Urbanisme Place Bruno Coquatrix 14390 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d un guide de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél :

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A LOT ELECTRICITE /

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché public de prestations de intellectuelles CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ENTRETIEN DES CHAUDIERES N du CCAP : CCAP COMMUNE DE LOCTUDY Place des Anciens Combattants BP 2 29125

Plus en détail