Prévoyance. Un partenaire de proximité. pour vos salariés OFFRE RÉSERVÉE. HABILLEMENT. IDCC Brochure 3241

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1 Prévoyace HABILLEMENT OFFRE RÉSERVÉE aux etreprises dot l activité est comprise das le champ d applicatio de la Covetio collective atioale du Commerce de détail de l Habillemet et des articles textiles (codes NAF suivats : 52-4A, 52-4C, 52-4J). U parteaire de proximité pour vos salariés IDCC Brochure

2 Vos obligatios e Prévoyace Les parteaires sociaux de votre brache professioelle ot égocié u régime de Prévoyace au bééfice de l esemble des salariés. Ces obligatios coceret toutes les etreprises dot l activité est comprise das le champ d applicatio de la Covetio collective atioale du Commerce de détail de l Habillemet et des articles textiles (codes NAF suivats : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Vos obligatios I Bééficiaires L esemble des salariés, sas coditio d acieeté. A savoir : Vous êtes libre de souscrire avec l orgaisme de votre choix. I Garaties Vos obligatios covetioelles miimales sot idiquées das les tableaux repreat os offres. I Prise e charge L employeur doit predre e charge au miimum 50% de la cotisatio totale. Notre offre dédiée Le régime de prévoyace de la Mutuelle Prévifrace prévoit les garaties idispesables pour répodre à vos obligatios légales émaat de l accord professioel. Elle couvre vos salariés e cas d icapacité de travail, d ivalidité ou de décès. Base de l assurace : le salaire auel brut TA (Trache A) : jusqu à 1 plafod auel de la Sécurité Sociale TB (Trache B) : de 1 à 4 plafods auels de la Sécurité Sociale PMSS : Plafod Mesuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2016 : 3218 ). PASS : Plafod Auel de la Sécurité Sociale (PASS 2016 : ). Cotisatios Taux de cotisatio No Cadres : 0,67% TA - TB Taux de cotisatio Cadres : 1,50% TA + 0,70% TB Remarques Ces taux de cotisatio sot applicables pour u effectif maximum de 50 salariés. Lorsque l effectif à assurer compred 1 à 5 salariés, la demade d adhésio est soumise à questioaire médical. Les tarifs Icapacité et Ivalidité s etedet hors reprise des siistres e cours, hors reprise des revalorisatios futures et hors maitie de la garatie décès des salariés e arrêt de travail à la mise e place du cotrat. Ces garaties pourrot être tarifées au cas par cas e foctio d iformatios précises sur les salariés cocerés.

3 PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT CADRES Garaties e vigueur au 01/01/2016 Garaties CADRES Garatie exprimée sur la base du salaire auel brut TA - TB DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé sas efat à charge 450 % TA Marié (cocubi ou pacsé) sas efat à charge 525 % TA Majoratio par efat à charge 78 % TA Double effet 100 % du capital décès toutes causes Frais d obsèques (e cas de décès du membre participat) 200 % du PMSS Rete éducatio (y compris e cas de PTIA) - jusqu au 26 e aiversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rete orpheli Doublemet de la rete éducatio - rete de cojoit substitutive (e cas d absece d efat à charge) 15 % du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Frachise - E complémet et relais des obligatios de maitie de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayat ue acieeté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail cotiu pour les salariés ayat ue acieeté iférieure à 12 mois Niveau de prestatios 90 jours cotius 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e et 3 e catégorie ou taux d icapacité permaete professioelle = ou > à 66 % Cotisatios 30 % TA - TB** 1,50 % TA + 0,70 % TB * L idemité jouralière est versée sous déductio des prestatios de la Sécurité Sociale (SS) - et de CSG - CRDS. ** Versemet d ue rete d ivalidité e complémet de la rete servie par la Sécurité Sociale (SS). Sébastie, cadre, divorcé, rémuératio auelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL 40 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL Sur la base du salaire MENSUEL MENSUEL 3,33 K MONTANT VERSÉ : (TA x 450 %) x 450 % = TA x 80 % + TB x 80 % x 80 % = 2 574, x 80 % = 92,80 TOTAL = 2 667, 20 /mois (Sécurité Sociale icluse) SALAIRE ANNUEL BRUT DE TA = TB = SALAIRE MENSUEL BRUT DE TA = TB = 116 RENTE ÉDUCATION Jusqu au 26 e aiversaire (si poursuite d études) : x 20 % = /a Si orpheli, rete x2 COTISATION 49,08 / mois INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e et 3 e CATÉGORIE : (TA x 30 %) + (TB x 30 %) x 30 % = , x 30 % = 415,20 TOTAL = ,00 (e complémet de la Sécurité Sociale)

4 PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT NON CADRES Garaties e vigueur au 01/01/2016 Garaties NON CADRES DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Garatie exprimée sur la base du salaire auel brut TA - TB Célibataire, veuf, divorcé sas efat à charge 40 % Marié (cocubi ou pacsé) sas efat à charge 100 % Majoratio par efat à charge 25 % PTIA 3 e catégorie / Icapacité professioelle = 100 % 200 % Double effet Frais d obsèques (e cas de décès du membre participat) 100 % du capital décès toutes causes 200 % du PMSS Rete éducatio (y compris e cas de PTIA) - jusqu au 26 e aiversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rete orpheli Doublemet de la rete éducatio - rete de cojoit substitutive (e cas d absece d efat à charge) 15% du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Frachise - E complémet et relais des obligatios de maitie de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayat ue acieeté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail cotiu pour les salariés ayat ue acieeté iférieure à 12 mois Niveau de prestatios 90 jours cotius 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e catégorie ou taux d icapacité 66 % 20 % TA - TB** 3 e catégorie ou taux d icapacité 100 % 30 % TA - TB** Cotisatios 0,67 % TA - TB * L idemité jouralière est versée sous déductio des prestatios de la Sécurité Sociale (SS) - et de CSG - CRDS. ** Versemet d ue rete d ivalidité e complémet de la rete servie par la Sécurité Sociale (SS). Léa, o cadre, mariée, rémuératio auelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL 24 K MENSUEL 2 K SALAIRE ANNUEL BRUT DE DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES MONTANT VERSÉ : (TA x 40 %) x 40 % = PTIA : X 200 % = RENTE ÉDUCATION INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e CATÉGORIE : (TA x 20 %) Sur la base du salaire MENSUEL x 80 % = /mois (Sécurité Sociale icluse) x 20 % = (e complémet de la Sécurité Sociale) SALAIRE MENSUEL BRUT DE Jusqu au 26 e aiversaire (si poursuite d études) : x 20 % = /a Si orpheli, rete x2 COTISATION 13,40 / mois 3 e CATÉGORIE : 30 % TA x 30 % = (e complémet de la Sécurité Sociale)

5 Pourquoi Prévifrace? P I Ue mutuelle proche de vous Votre coseiller Etreprises vous accompage et vous apporte so expertise lors de la mise e place de votre cotrat et suit votre etreprise e cas de ouveaux besois. Au sei de otre Service Relatio Etreprises, des iterlocuteurs dédiés sot à votre dispositio pour toutes questios liées à votre cotrat. I et de vos salariés -N os coseillers sot à votre dispositio das 34 ageces locales sur 18 départemets pour répodre à vos demades. I Réactive et performate P révifrace est so propre assureur. C est la garatie d u circuit de décisio rapide et sas itermédiaire. U e gestio etièremet itégrée Les adhésios, cotisatios et prestatios sot gérées localemet et e itere. I U parteaire global - Notre Service Relatio Adhérets, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répod de 8 h 30 à 17 h 30 du ludi au vedredi sas iterruptio. Des coseillers qualifiés répodet à toutes demades liées aux cotrats de vos salariés. P our votre mutuelle d etreprise, Prévifrace dispose d ue offre HABILLEMENT très compétitive S ANTÉ / PRÉVOYANCE / RETRAITE : os coseillers Etreprises vous proposet u audit complet. Chiffres clés La Mutuelle Prévifrace, c est : d affaires 150M 5000 etreprises ous fot déjà cofiace 2 Cetres d Audioprothèse : u large choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. 18 départemets 70 Plus de d expériece Cabiet Detaire : u service à la poite et des tarifs au plus bas. Parteaire de votre activité protégées covetioé du RSI ot choisi Prévifrace comme orgaisme A ssurace multirisque professioelle Des garaties pour vos locaux, leur coteu et l assurace de la péreité de votre etreprise e cas de siistre. esposabilité civile professioelle R ssuraces Auto A Egis de chatier, flotte, cotrat missio... COMMERÇANTS ET ARTISANS PLAQUETTE_PREVOYANCE_HABILLEMENT_V3.idd 1 13 Espaces Optiques vous offrat u large choix de motures et de verres aux meilleurs prix. de proximité sur de PERSONNES Nos structures permettet de bééficier de tarifs ultra compétitifs. ageces + près de E spaces saté Prévifrace 34 as Chiffre Et aussi, l assurace de vos bies persoels : Auto, habitatio... 02/06/ :58

6 Pour u audit persoalisé et sas egagemet Service Relatio Etreprises ,05 / appel service.etreprises@previfrace.fr Vos salariés se poset des questios? Service Relatio Adhérets Nos Services Saté 34 ageces de proximité Espaces Optique Aire-sur-L Adour 8, place du Commerce Age 15, quai du Dr Calabet Biscarrosse 246, aveue Alphose Daudet Carcassoe 1, rue Armagac Clermot-Ferrad 16, place Gaillard Motauba 10, rue Notre-Dame Mot-de-Marsa 1, allées Brouchet Paris 70, rue Beaubourg Toulouse - 80, rue Matabiau - 11bis, place St-Cyprie - 45, gde rue St-Michel St-Pierre-du-Mot 220, rue Frédéric Joliot Curie St-Vicet-de-Tyrosse 22, av. Natioale Cetres d Audioprothèse Age 15, quai du Dr Calabet Toulouse 80, rue Matabiau Cabiet Detaire Toulouse 80, rue Matabiau 09 Ariège 7, route de Mirepoix Pamiers 11 Aude 1, rue Armagac Carcassoe 28, boulevard du Dr. Lacroix Narboe 12 Aveyro 13, boulevard Deys Puech Rodez 19 Corrèze 31, rue Gambetta Brive 68, aveue Victor Hugo CS Tulle 31 Haute-Garoe Cetre commercial 40, rue du Cetre Colomiers 35, allées Niel Muret 34, boulevard Pasteur St-Gaudes 80, rue Matabiau BP Toulouse 11bis, place St-Cyprie Toulouse 45, grade rue St-Michel Toulouse 32 Gers 1, place Defert-Rochereau Auch 33 Girode 118, cours Alsace-Lorraie Bordeaux 40 Lades 246, aveue Alphose Daudet Biscarrosse 72, cours Joffre Dax 7, rue Pierre Lisse Mot-de-Marsa 22, aveue Natioale Sait-Vicet-de-Tyrosse 46 Lot Galerie Féelo, Pl. Émilie Imbert Cahors 47 Lot-et-Garoe 15, quai du Dr Calabet Age - Cedex 9 1, rue des Corières Age 36, aveue de l Usie Fumel 2, petite place du marché Marmade 20, cours de Romas Nérac 10, boulevard Palissy Villeeuve-sur-Lot 63 Puy-de-Dôme 16, place Gaillard Clermot-Ferrad 64 Pyréées-Atlatiques 7, rue Carot Pau 65 Hautes-Pyréées 3, rue Adré Fourcade Tarbes 69 Rhôe 56, aveue Foch Lyo 75 Paris 70, rue Beaubourg Paris 81 Tar 12, rue Verdusse Albi 27, rue Heri IV Castres 82 Tar-et-Garoe 10, rue Notre-Dame Motauba 87 Haute-Viee 45, rue Jea-Jaurès Limoges HVA Coseil 06/ Photos : Thikstock : Szepy, Wavebreakmedia, gilaxia - istock Josh Hodge, pixdeluxe, gilaxia, PeopleImages - Fotolia Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N Siège social : 15, quai du Dr Calabet Age Cedex 9 - Siège admiistratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Documet o cotractuel. Mutuelle Prévifrace soumise aux dispositios du livre II du Code de la Mutualité - SIREN