Commune de Poule les Echarmeaux Aménagement des espaces extérieurs Col des Echarmeaux COMMUNE DE POULES LES ECHARMEAUX MARCHE DE TRAVAUX

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1 COMMUNE DE POULES LES ECHARMEAUX MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Marché notifié le Transmission de la notification le Avis de réception de la notification le Imputation budgétaire 11/02/2010

2 MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT SOMMAIRE ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : Parties contractantes Objet du marché Prix Sous-traitance Délais Paiement et mode de règlement Clauses administratives Liste des annexes à l'acte d'engagement Consultation avec variante (s) et /ou option (s) Offre retenue par la personne publique. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créance.

3 MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (Lot N 1 Terrassements - VRD) le présent marché est régi par les dispositions du code des marchés publics adopté par le décret en vigueur. ARTICLE 1 - PARTIES CONTRACTANTES ENTRE d'une part, COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX Poule Les Echarmeaux Département du Rhône représentée par son Maire, désigné dans ce marché, suivant les cas, par les termes «la personne publique» ou «la commune de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX», ET, d'autre part, a) CONTRACTANT - le titulaire du marché est une personne morale désignée dans le marché sous le nom "le titulaire", ou "l'entrepreneur". M... agissant en qualité de... Pour le compte de... ayant son siège social à Forme juridique... n RC... n SIRET... code APE... Coordonnées bancaires : Références de l'assurance du titulaire : Compagnie d'assurance :... N de police...

4 b) CONTRACTANTS - Le titulaire du marché est un groupement momentané solidaire composé de : - Premier cotraitant, mandataire du groupement :. M...agissant en qualité de... pour le compte de ayant son siège social à Forme juridique... n RC... n SIRET... code APE... Coordonnées bancaires : * compte commun ouvert au nom du groupement : Compagnie d'assurances... N de police... -Deuxième cotraitant :. M...agissant en qualité de... pour le compte de ayant son siège social à Forme juridique... n RC... n SIRET... code APE... Coordonnées bancaires : Compagnie d'assurances... N de police... - Troisième cotraitant :. M...agissant en qualité de... pour le compte de ayant son siège social à Forme juridique... n RC... n SIRET... code APE... Coordonnées bancaires : Compagnie d'assurances...

5 N de police... désigné dans ce marché par le terme "le titulaire". IL EST CONCLU UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DONT L'OBJET EST DEFINI A L'ARTICLE 2 CI-APRES ARTICLE 2 -OBJET DU MARCHE a) Le présent marché a pour objet les travaux suivants : Désignation de l'opération : Commune de Poule Les Echarmeaux Aménagement des espaces extérieurs Col des Echarmeaux Localisation des travaux : Col des Echarmeaux Le présent marché concerne le lot n 1 Terrassements / VRD intitulé : Terrassements généraux - voirie - revêtements minéraux réseaux EP, EU, et eau potable pour raccordement d une borne fontaine et d une vanne en attente sous regard. faisant l'objet du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ARTICLE 3 - PRIX DU MARCHE 3.1 Forme du prix : a) Le marché est traité au prix global et forfaitaire, au sens de l'article 8.21 du CCAG, d'un montant de : - Prix euros HT : - TVA à : - Prix euros TTC : Montant euros TTC en toutes lettres : 3.2 Variations des prix : Elles sont déterminées, le cas échéant, par l'article 4.2 du CCAP. Le mois "m0" du marché est : Mars 2010 Avance forfaitaire : Le titulaire renonce à bénéficier de l'avance forfaitaire Le titulaire accepte l'avance forfaitaire définie à l'article 87 du code des marchés publics. En cas d'acceptation de l'avance forfaitaire et en application de l'article 105 du code des marchés publics, l'entreprise devra fournir une garantie à première demande. Ladite avance sera remboursée en une seule fois lorsque le marché aura atteint 65% et que les acomptes le permettront.

6 ARTICLE 4 - SOUS TRAITANCE 4.1 Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que "le titulaire" propose de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitances ; le montant maximum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le titulaire joindra à la demande d'acceptation du sous-traitant, les déclarations et attestations visées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics. Le montant total des prestations que le titulaire propose de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant total euros HT... T.V.A.... Montant total euros TTC... (en toutes lettres) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant de prestations que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder : Nature de la prestation Montant hors TVA TVA au taux de... % Montant TVA incluse Total Le montant maximal de la créance que le titulaire peut présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de... euros TTC (en toutes lettres)...

7 ARTICLE 5 - DELAIS Les délais font l'objet de l'article 5 du CCAP marchés de travaux ARTICLE 6 - PAIEMENTS ET MODE DE REGLEMENT Les modalités de règlement du titulaire sont stipulées à l'article 9 du CCAG et à l'article 4 du CCAP travaux. ARTICLE 7 - CLAUSES ADMINISTRATIVES L'ordonnateur du marché est madame le Maire de POULE LES ECHARMEAUX Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable du Trésor auprès de la mairie de POULE LES ECHARMEAUX La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics est madame le Maire de POULE LES ECHARMEAUX Résiliation du contrat : Si pour une raison quelconque le titulaire du présent contrat se trouvait empêché d'exécuter les travaux qui lui sont confiés, le contrat serait résilié de plein droit, sans indemnités, quinze jours après l'envoi par La mairie de POULE LES ECHARMEAUX d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie de POULE LES ECHARMEAUX se réserverait alors la faculté de faire poursuivre l'exécution comme elle l'entendrait. D'autre part, La mairie de POULE LES ECHARMEAUX se réserve les mêmes droits si elle estime que le titulaire ne remplit pas sa mission avec la compétence et la diligence voulue. Le titulaire après avoir : - pris connaissance du CCAP, du CCTP, et des documents qui y sont mentionnés, s'engage sans réserves, à exécuter les travaux objet du présent marché dans les conditions ci-avant définies. ARTICLE 8 - LISTE DES ANNEXES A L'ACTE D'ENGAGEMENT Le présent acte d'engagement comporte 12 feuillets ainsi que les annexes suivantes ANNEXE n 1 relative au tableau récapitulatif des prestations sous traitées. ANNEXE n 2 relative à la sous-traitance ANNEXE n 3 relative à la déclaration du sous traitant ANNEXE n 4 relative au tableau de répartition des travaux et des prix des cotraitants groupés conjoints. ARTICLE 9 - CONSULTATION AVEC VARIANTE(S) ET/OU OPTION(S) - OFFRE RETENUE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE a) sans objet

8 FAIT EN UN SEUL ORIGINAL, Monsieur le Maire de POULE LES ECHARMEAUX Le titulaire ou le mandataire du groupement Date... Date... (signature) (cachet - signature) Deuxième cotraitant Date... (cachet - signature) Troisième cotraitant Date... (cachet - signature) CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE

9 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES (annexe à l'article 4.1 de l'acte d'engagement) Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau ci-après constitue le montant maximal de la créance que le (ou les) sous-traitant (s) pourra (ont) présenter en nantissement ou en cession de créance. Désignation de l'annexe Prestations sous-traitées Désignation des entreprises Montant HT N N N N Le montant total sous-traité est de : HT :... TVA :... TTC... Fait à, le Le titulaire,

10 ANNEXE N 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT SOUS - TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (l) MARCHE :... Titulaire :... Objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature... MontantTVA comprise... SOUS-TRAITANT : Nom,raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET)... Code APE... Numéro d'inscription ou registre du commerce ou au répertoire des métiers Adresse Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte)... (joindre un justificatif : RIB, RICE, etc...) Qualification... Classification... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix... éventuellement, modalités de révision des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses PERSONNE HABILITE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 192 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le maire de POULE LES ECHARMEAUX COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : L'agent comptable du Trésor auprès de la mairie de POULE LES ECHARMEAUX Fait à, le Le titulaire,

11 (1) Pièce à joindre : déclaration du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (articles 48, 49 et 49.1 du code des marchés publics) ANNEXE N 3 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION (à remplir obligatoirement par le sous-traitant) Je soussigné - agissant en qualité de : - au nom et pour le compte de : - ayant son siège social : - agence locale : Je déclare sur l honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, 324- à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Fait à, le en un seul original L'entrepreneur sous-traitant (cachet, signature, mention "lu et approuvé" manuscrite)

12 ANNEXE N 4 A L'ACTE D'ENGAGEMENT (cf article 3 de l'acte d'engagement) OPERATION : LOCALISATION : TABLEAU DE REPARTITION DES TRAVAUX ET DES PRIX DES COTRAITANTS GROUPES SOLIDAIRES Lot /Entreprise Montants Montant HT Montant TTC LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N LOT N TOTAL