Cadre éthique pour bénévoles et organisations de bénévoles

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1 Cadre éthique pur bénévles et rganisatins de bénévles Décembre 2012 André Thibault, Ph.D. 1

2 Avant-prps Le bénévlat : univers de relatins humaines éthiques L univers du bénévlat est largement fndé sur les relatins humaines entre une rganisatin, des bénévles, la cmmunauté et les usagers bénéficiaires de services. Les valeurs qui divent présider à ces relatins définissent un cadre éthique. Ainsi, une rganisatin qui père seln le cadre légal de sn incrpratin crée des bligatins à ceux qui s y engagent. Par ailleurs, le bénévle n étant pas un salarié crée, à sn tur, des bligatins aux rganisatins. Pur sa part, la relatin entre un Organisatin usager bénéficiaire des services et les bénévles ne peut être identique à la relatin Cmmunauté Bénévles cmmerciale ù les intervenants snt des salariés. Enfin, la cmmunauté ù évlue Usagers rganismes et bénévles stimule u nn l engagement bénévle et sutient u nn les rganisatins. Un cadre de référence, nn une nrme Cette cmplexité de relatins invite à une réflexin pur se dter de règles du jeu et, à tut le mins, de balises et de repères qui aident à naviguer dans cet univers sans perdre le cap des bjectifs des rganismes œuvrant en lisir, qu il sit culturel, scial, sprtif u de plein air en respectant la nature de l acte bénévle et des bénévles eux-mêmes. C est ici qu intervient un cadre éthique qui pur être utile, efficace et crédible dit refléter la culture, les valeurs et la vlnté des acteurs qui aurnt à le vivre. Le cadre prpsé s inspire du Cde canadien du bénévlat et l adapte au Québec ù le bénévlat se distingue sus nmbre de dimensins du bénévlat canadien. Il se nurrit à plus de dix ans de recherches et d échanges avec des bénévles, des rganismes et des prfessinnels en lisir. Il cnsidère enfin le cadre légal dans lequel évluent les rganisatins. S il reflète, ainsi, une réflexin cmmune que les relatins bénévles/rganisatin/usagers à une échelle québécise, ce cadre n a que la prétentin d être une référence et nn une nrme. Il devra être cmplété par une démarche de chacun des milieux qui vudrnt s y engager. Des utils pur cmprendre et cntinuer la réflexin Faits et dnnées sutenant les 29 articles du cadre snt expsés dans autant de fiches dispnibles sur le Prtail des gestinnaires et des bénévles à l adresse Via ce prtail, il est pssible d interagir avec les auteurs du cadre éthique et de pursuivre une réflexin. N est-ce pas la nature prpre de l éthique? André Thibault, Ph.D. Prfesseur émérite. 2

3 Cadre éthique pur bénévles et rganisatins de bénévles Le bénévlat en lisir représente près du tiers de l ensemble des bénévles québécis. Ils snt plus de 500,000 à dnner 80 millins aux rganismes, aux événements et aux activités ffertes par le réseau québécis en lisir public et assciatif. En valeurs quantitatives, leur cntributin se chiffre à plus d un milliard de dllars et crrespnd à quelque 44,000 pstes temps plein. Purtant, le bénévlat et les bénévles changent. Usagers et institutins accentuent leurs exigences envers les rganismes et les bénévles. Les cnditins de vie des québécis et des québécises affectent le temps dispnible au bénévlat ce qui le scinde en plusieurs cnfiguratins. Les mtivatins à s engager snt de plus en plus persnnelles et individualisées. Les bénévles recherchent de plus en plus une expérience de qualité en bénévlat. Dans ce cntexte, il est clair que les rganisatins et les gestinnaires de bénévles divent réfléchir sur le sens du bénévlat, sur les valeurs qui les animent et sur les balises qui les guident pur adapter, maintenir et dévelpper le bénévlat et recruter, sutenir et encadrer les bénévles, le tut en réalisant leur prpre missin. Les valeurs, les bligatins et les attentes légitimes de l rganisatin et de ses membres et les myens apprpriés à la pursuite de ces valeurs cnstituent les cmpsantes du présent cadre éthique. Visin du bénévlat ART:1 Nature du bénévlat Le bénévlat est une cntributin au service d une cllectivité, d une cause u de persnnes; Le bénévlat s exerce dans une rganisatin légalement cnstituée u nn u de façn spntanée seul u avec un grupe; Le bénévlat, cmme acte de participatin sciale, est une frce essentielle au dévelppement scial, écnmique et culturel, à la vie démcratique et à capital scial des cmmunautés; Le bénévlat est une frce des cmmunautés au même titre que la frce de travail des salariés et de la frce écnmique, sciale et culturelle; Le bénévlat exige qu n dépense énergies et argents pur sn dévelppement au même titre que pur les autres frces de la cmmunauté; Le bénévlat est un lieu privilégié d intégratin sciale et de dévelppement du capital humain des individus. ART:2 Nature du bénévle Le bénévle est une persnne qui dnne sn temps vlntairement et sans rémunératin; Le bénévle s engage pur rendre service à une persnne, une cmmunauté u une cause; Le bénévle agit en assumant une respnsabilité u en accmplissant une tâche; Le bénévle recherche des liens avec les autres, le plaisir, le sens de l accmplissement et le sentiment d être utile; Le bénévle appartient à un milieu, qu il sit un réseau u un territire. 3

4 ART:3 Statut du bénévle dans l rganisatin Le bénévle assume une tâche u une respnsabilité et en prte les bligatins, les attributins et les puvirs; Le bénévle est un partenaire, un ami, un visin, il n est pas un salarié nn payé; La cntributin et la cmpétence spécifique et irremplaçable du bénévle tiennent à sn statut de cityen; Le bénévle est partie prenante de l rganisatin. Valeurs des rganisatins Bien que balisée par des bligatins déculant des respnsabilités et des engagements, la relatin bénévle/rganisatin repse sur des valeurs fndamentales dans les relatins humaines et la cpératin. Ces valeurs cmpsent ce qu il y a lieu d appeler la culture rganisatinnelle spécifique à une rganisatin bénévle. Le chix des principales valeurs s appuie aussi sur le cntexte dans lequel évluent bénévles et rganisatins. La relatin bénévle/rganisatin s inscrit dans un milieu de relatins humaines et de liens sciaux, de mtivatins persnnelles et de liberté de chix des uns et d bligatins de résultats chez les autres. Les bénévles s engagent vlntairement et nt aussi la liberté de quitter. Ils présentent des prfils de plus en plus diversifiés qu il imprte de respecter au nm d une respnsabilité sciale glbale en matière de dévelppement de la participatin sciale, base de la qualité des cmmunautés et de la qualité de vie des persnnes. ART:4 Respect de la nature prpre du bénévlat et du bénévle Au cœur des valeurs s inscrit celle du respect des caractéristiques prpres du bénévlat et du bénévle décrites aux articles 1 à 3. Cette valeur est affirmée pur préserver et dévelpper le bénévlat et sutenir les bénévles. ART:5 Recnnaissance Cette valeur s inscrit cmme cntrepartie au dn de temps et d énergie des bénévles et à la valeur sciale et écnmique de la cntributin du bénévlat. Elle : ART:6 s exprime au qutidien par le respect et l attentin prtés à chacun des bénévles; s émaille de remerciements; se cmplète par des événements de célébratin; suscite des cmmunicatins et de la prmtin du bénévlat auprès de la cmmunauté et des usagers. Transparence, clarté et cmmunicatin Cette valeur est justifiée par les exigences du partenariat entre les bénévles et l rganisatin et la nécessité de maintenir le lien de cnfiance avec les bénévles. Le bénévle s engage à réaliser une tâche qu il suhaite réussir et qui sit utile, il s engage aussi envers une rganisatin qu il dit percevir telle qu elle est. Cette valeur s exprime : par une tâche clairement définie dnt les exigences snt bien énncées; par un ensemble de myens de cmmunicatin internes à l rganisatin. 4

5 ART:7 Adaptabilité et accessibilité Dans la mesure du pssible et en accrd avec leurs rientatins et leurs devirs, cette valeur exprime le désir des rganisatins d accueillir des bénévles sans discriminatin de temps dispnible, d âge et de cmpétences. Elle signifie la vlnté de s adapter à la dispnibilité et aux frces et faiblesses des bénévles. Cette valeur blige à relever un certain nmbre de défis en bénévlat actuel. Ntamment : ART:8 assurer la chabitatin des bénévles réguliers et des bénévles ccasinnels; assurer l adaptatin des tâches aux temps dispnibles et aux cmpétences des uns et des autres; assurer l accueil aux jeunes et aux autres bénévles qui prpsent des prjets. Valrisatin de l apprentissage cntinu La principale façn d apprendre avérée des bénévles est la réslutin de prblèmes dans leurs activités régulières. Dès lrs, le dévelppement des cmpétences des bénévles et, par entraînement, de l rganisatin passe par une culture rganisatinnelle qui privilégie l apprentissage cntinu fndé sur l évaluatin, la réslutin de prblèmes et une supervisin cnséquente. Cette valeur amène l rganisatin à : privilégier une supervisin de type caching ; furnir des utils facilitant la réslutin de prblèmes; accepter les erreurs cmme surce d apprentissage. Devirs de l rganisatin bénévle Dès qu elle fait appel à des bénévles, une rganisatin recnnaît qu elle s engage dans un univers qui prte ses prpres règles et ses prpres bligatins autant pur sn fnctinnement interne, dans ses rapprts avec les bénévles et avec la cmmunauté. Les valeurs et les principes qui suivent encadrent ses actins et ses décisins. ART:9 Assurer une expérience de bénévlat de qualité L rganisatin met tut en œuvre pur permettre aux bénévles de vivre une expérience de qualité, étant entendu que la satisfactin de l expérience du bénévle nurrit sa passin et sa mtivatin, cmme le salaire peut faire figure d incitatif chez les emplyés; étant dnné un cntexte ù la cmpétitin pur la rétentin de bénévles est de plus en plus grande. En cnséquence, l rganisatin : classe cette valeur au même rang que la réalisatin de sa missin et mbilise tutes ses fnctins et tus ses acteurs pur assurer le dévelppement du bénévlat et le sutien aux bénévles; affecte une persnne respnsable du bénévlat et des bénévles, au même titre qu elle le fait, ntamment, au plan de sa trésrerie; assure une ambiance d interactin sciale et de plaisir à l intérieur et au-delà des cnditins d exercice de la tâche cnfiée au bénévle. ART:10 Pratiquer une gestin participative L rganisatin adpte une gestin participative à plusieurs niveaux, étant entendu que les bénévles snt des partenaires qui s engagent de leur plein gré. 5

6 En cnséquence, l rganisatin : 1. cnsulte les bénévles sur ses rientatins et ses plitiques; 2. les infrme de ses décisins, de ses activités et des activités des bénévles; 3. tient cmpte de l avis, des habiletés, des désirs et des dispnibilités des bénévles en leur attribuant une respnsabilité u une tâche. ART:11 Respecter les persnnes et la diversité L rganisatin favrise et respecte la diversité des engagements et des chix des bénévles, cnsidérant la grande diversité des façns de s engager et de dnner sn temps chez les bénévles d aujurd hui et cnsidérant que la dispnibilité des bénévles se mdifie au curs de sa vie. En cnséquence, l rganisatin : 1. favrise la diversité des façns de s engager des bénévles qui dnnent différemment leur temps de façn régulière u spradique- u dnnent beaucup u peu d heures; 2. respecte les bénévles qui chisissent d agir principalement seln leurs cmpétences prfessinnelles u leurs intérêts persnnels; 3. respecte les préférences des bénévles qui désirent œuvrer en cmpagnies de persnnes en particulier; 4. respecte les bénévles qui acceptent u en refusent les tâches prpsées et les niveaux d implicatin dans l rganisatin et décident de se retirer. ART:12 Sutenir adéquatement L rganisatin met en œuvre les myens, les ressurces et les instruments pur sutenir les bénévles dans l accmplissement de leurs tâches, attendu que la meilleure façn de retenir les bénévles cnsiste à leur faciliter une expérience réussie, ntamment par la réussite de la tâche u de la respnsabilité cnfiée. En cnséquence, l rganisatin dit rendre dispnible : une descriptin de tâches réalistes; guide des prcédures; supervisin, caching; frmatin et apprentissage; recnnaissance; évaluatin; gestin de risques et filtrage. ART:13 Valriser le caractère prpre et la cntributin des bénévles L rganisatin fera une pririté de la valrisatin des bénévles, de leurs réalisatins et de leurs rôles auprès de la cmmunauté et des usagers de leurs services, attendu que les exigences de ces usagers envers les bénévles révèlent une perceptin suvent errnée de ces derniers qui les cnfndent avec des emplyés payés; attendu que le recrutement des bénévles présuppse une perceptin attirante de leurs activités et de leurs cntributins. En cnséquence, l rganisatin : s assure que les usagers sachent qu ils s adressent à des bénévles; rend visible et fait la prmtin de la présence et de la cntributin des bénévles. 6

7 ART:14 Assurer la sécurité des bénévles L esprit de la li des rganismes à but nn lucratif prtège les individus qui participent à l activité d un tel rganisme. Par exemple, ses administrateurs ne peuvent être tenus persnnellement respnsables des actins de la «persnne mrale» qu est l rganisatin. Dans ce sens un bénévle engagé agit au nm de l rganisatin et mérite que sa sécurité physique, psychique et financière sit prtégée dans l exercice de ses tâches. En cnséquence, l rganisatin : agit avec diligence (en bn père de famille) pur prévenir tute menace à l intégrité physique et psychique de ses bénévles; garantit la cnfidentialité des renseignements persnnels de ses bénévles; se dte des myens d assurance nécessaires à la cuverture de ses bénévles. Drits des rganisatins Quand un bénévle s engage auprès d une rganisatin, généralement sans but lucratif, u d une institutin publique, il devient partie prenante à la missin u à la cause que sert cette rganisatin et particulièrement aux activités, aux prjets u aux prgrammes qui en déculent. S établit alrs, un lien quasi cntractuel, fndé sur la cnfiance entre le bénévle et l rganisatin, lien essentiel à une cpératin gagnant/gagnant. Dans cette relatin, chacun a le drit d attendre de l autre le respect de ses engagements et, cmme dans tut cntrat légal u mral, a le drit d y mettre fin s il y a rupture du lien de cnfiance u des engagements de l une u l autre des partis. Pur sa part, l rganisatin est respnsable des engagements pris envers ses usagers déculant de sa raisn d être inscrite dans sn mandat public u sa charte de crpratin, généralement à but nn lucratif. Elle a le devir de s assurer du respect de ses engagements et de ses règlements généraux, ce qui lui cnfère des drits envers ses bénévles. Les drits de l rganisatin envers ses bénévles déculent de ces tris surces : le cntrat rganisatin/bénévle; l imputabilité publique de l rganisatin; les règlements généraux de l rganisatin. ART:15 Respect de ses règles et de ses structures L rganisatin a le drit de s attendre à ce que les bénévles respectent ses règles et prcédures définies aux règlements généraux et le drit au respect des décisins prises par ses instances en bnne et due frme. En cnséquence, l rganisatin : infrme les bénévles de ses règles et prcédures; peut sanctinner, seln les dispsitins prévues, les bénévles qui utrepassent à cette bligatin. ART:16 Sécurité Bien qu elle ait l bligatin d assurer la sécurité des bénévles, l rganisatin a aussi le drit d exiger que les bénévles se cmprtent de façn à ne pas atteindre à la sécurité des autres bénévles, des membres de l rganisatin et des usagers servis par l rganisatin, le tut seln les lis et les règlements et dans le cadre de la respnsabilité civile générale de l rganisatin. 7

8 En cnséquence, l rganisatin peut : prcéder à la vérificatin des antécédents de ses bénévles pur minimiser les risques à la sécurité de ses usagers principalement, les enfants et les persnnes vulnérables; sanctinner un bénévle qui prte atteinte à la sécurité vlntairement et u par négligence. ART:17 Infrmatin Au sens de la li, une rganisatin, persnne mrale, est respnsable des services qu elle rend dans le cadre de la cause inscrite à sa charte u de sa missin cnfiée par un tiers u cnvenue par prtcle u cntrat. Dès lrs, pur exercer cnvenablement, en tut pint de vue, ses activités et rendre ses services, une rganisatin a le drit d exiger d être cnvenablement infrmée par ses bénévles des situatins qui requièrent interventins, ajustements et évaluatins. Négliger ce drit, purrait être cnsidéré cmme un manquement au principe de «diligence» en respnsabilité civile et en saine gestin financière. En cnséquence, l rganisatin peut : exiger des bénévles d être infrmée sur ses activités et des situatins prblématiques u heureuses rencntrées; exiger que les bénévles l infrment de leur absence u de gestes malencntreux qui purraient affecter l rganisatin. ART:18 Engagements envers ses usagers u des tiers Puisque l rganisatin est respnsable des services rendus et a pleine autnmie pur accmplir et traduire en actins sa missin u servir sa cause, elle a le puvir de prendre des engagements envers ses usagers u des tiers. Ces engagements snt exécutés, ntamment, par des bénévles qui s engagent envers l rganisatin. En cnséquence, l rganisatin peut : exiger des bénévles le respect de ces engagements; sanctinner le refus u la nn satisfactin de ces engagements. ART:19 Définitin et attributin des tâches Dans la relatin rganisatin/bénévle, l rganisatin est généralement demanderesse u, à tut le mins, a la respnsabilité décisinnelle quand il s agit de mettre en œuvre un prgramme u un prjet. Dès lrs, la définitin des tâches et leur attributin relève exclusivement de sa respnsabilité, ne fût-ce qu après une cnsultatin des bénévles qui, cnsidérant leur statut, nt tujurs le puvir de les refuser. De plus, pur assurer la prtectin des bénévle eux-mêmes, ils divent frmellement agir au nm u dans le cadre de l rganisatin. En cnséquence, l rganisatin dit exiger que : tute tâche cnfiée à u prpsée par un bénévle sit appruvée par l instance apprpriée de l rganisatin. Drits des bénévles Les drits des bénévles puisent leur surce dans la nature prpre du bénévle et du bénévlat définie aux articles 1, 2 et 3 et dans les respnsabilités de diligence des rganisatins. 8

9 ART:20 Drit à la liberté de chix Le caractère vlntaire de l engagement bénévle accrde le drit d accepter u de refuser une descriptin de tâches. ART:21 Drit aux bénéfices liés à la nature du bénévlat Le bénévle a drit à la pursuite du plaisir, de la satisfactin persnnelle, de l interactin sciale et du sentiment d être utile qui cnstituent sn «salaire» u les bénéfices inhérents à ce qu il est. ART:22 Drit à l initiative et au sutien Le bénévle, cityen engagé, a drit à une zne d initiatives et à des myens suffisants dans la réalisatin de sa tâche u de sa respnsabilité. ART:23 Drit à l infrmatin et à l écute Le bénévle a drit à l infrmatin cmplète et suffisante liée à la réalisatin de sa tâche u de sa respnsabilité et à prendre la parle et se faire entendre de l rganisatin à laquelle il cntribue. ART:24 Drit à la sécurité Le bénévle a drit d exercer sn bénévlat dans des cnditins de sécurité physique et psychlgique et, en crllaire, à refuser en tut temps d agir dans des cnditins adverses. ART:25 Drit au sutien légal Dans l exercice de ses respnsabilités et des tâches cnfiées par l rganisatin, le bénévle a drit à une prtectin légale et d assurance suffisantes, au même titre que tut emplyé u administrateur. Devirs des bénévles Les devirs des bénévles interviennent en cntrepartie des drits des rganisatins et en fnctin des prescriptins de sa respnsabilité civile. Dans le cas de bénévlat d initiative u nn rganisé, ces devirs de bn cityen s appliquent dans leur esprit envers le grupe auquel ils appartiennent. ART:26 Respect de leur engagement Dans la mesure ù il s engage à accmplir une tâche u à assumer une respnsabilité clairement définie, le bénévle dit, dans la mesure du pssible, respecter sn engagement et les bligatins qui en déculent. Faute de puvir satisfaire sn engagement, il dit infrmer l rganisatin et cnvenir des myens cnséquents. ART:27 Devir d infrmatin et de transparence Étant partie prenante à la réalisatin de la missin et des activités d une rganisatin et, suvent, membres d équipes, les bénévles nt un devir d infrmatin et de transparence par rapprt à leurs activités envers l rganisatin et les grupes auxquels ils appartiennent. ART:28 Respect des persnnes Dans l exercice de leurs tâches et de leurs respnsabilités, les bénévles agissent la plupart du temps auprès de persnnes et de grupes, cmme tut cityen et, qui plus est, cmme partie intégrante de l rganisatin, ils divent respecter les persnnes et les grupes. Ntamment, ils divent : faire preuve d intégrité et d hnnêteté; respecter la cnfidentialité des renseignements persnnels; prendre les précautins nécessaires à la sécurité. 9

10 ART:29 Respect des règlements et des instances En s engageant auprès d une rganisatin, le bénévle accepte et a le devir de respecter les règles et prcédures définies aux règlements généraux et les gestes psés en bnne et due frme par ses instances. En cnséquence, le bénévle : dit cnnaître les règles et prcédures; faute d accepter les règles u décisins, il dit se retirer u emprunter les avenues prévues pur les mdifier. 10