BUDGET PRIMITIF Conseil municipal du 16 décembre 2016

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Adélaïde Roux
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1 BUDGET PRIMITIF 2016 Conseil municipal du 16 décembre

2 Les engagements municipaux Fonctionnement : Priorité à la qualité de l accueil et du service rendu Efforts toujours renforcés sur la gestion des deniers publics Investissement : Amélioration du cadre de vie Développement et mise en valeur du patrimoine communal augmentation prévue des taux de fiscalité en 2016 : 2,5% 2

3 La Communauté d Agglomération Sud Sainte-Baume Communauté d Agglomération depuis le 1 er janvier 2015 Transferts de compétences effectifs : Transport scolaire Transport urbain L Ecole du Développement Durable Le programme ODYSSEA Les tableaux numériques dans les écoles Voirie communautaire : l ancien chemin de Toulon Des régularisations interviendront sur le budget 2016 après validation des modalités de transfert par la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 3

4 BUDGET PRINCIPAL : L équilibre général Section de fonctionnement : Section d investissement : Total général :

5 Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement 9, 040 M 31,325 M Charges générales 9,130 M Charges de personnel 10,000 M Fiscalité reversée 3,359 M Participations versées 3,139 M Intérêts des emprunts 1,649 M Divers dt provisions 0,123M Amortissements 1,098 M Virement à l investisst 2,826 M Amortissements subv 0,308 M Remboursement du capital des emprunts 3,696 M Dépenses d équipement 5,036 M Dt acquisitions logements sociaux 1,114 M Ressources propres 4,579 M Participation usagers 2,001 M Fiscalité directe et indirecte 26,443M Participations reçues 2,077 M dont DGF Revenus divers 0,206 M Rembourst sur salaires 0,139 M Produits exceptionnels 0,031M Reprise / provisions 0,119 M Amortissements subv 0,308 M Amortissements 1,098 M Virement du fonctionnt 2,826 M FCTVA, TA (ex TLE) 0,655M Amendes de police 0,490 M Solde loyers capitalisés 0,572 M Caution bancaire 0,200 M Emprunt 3,200 M 5

6 BUDGET PRINCIPAL La section de fonctionnement : Les dépenses 6

7 Les dépenses de fonctionnement par domaines d intervention en K répartition analytique des fonctions support et de l intérêt des emprunts Politique culturelle Sport jeunesse Enseignement Espaces verts, préservation du milieu naturel Pompiers, police, cellule de crise Propreté urbaine Voirie Interventions sociales, famille Eclairage public Action économique Animations Aménagement services urbains Information Dépenses pour le compte de l'etat Cimetieres 7

8 BUDGET PRINCIPAL La section d investissement Les dépenses 8

9 Dépenses d équipement Sport Jeunesse Part compensée par les loyers capitalisés Logements sociaux, loi SRU Voirie, EP, vidéo pro Ilôt des Picotières, Ilôt Portissol Hôtel de ville, ateliers municipaux...conservatoire de l 'Olivier / Batterie de...espaces verts, préservation du milieu Plages, sentier du littoral Acquisitions foncières Nettoiement Cimetières Ecoles Bâtiments communaux

10 Point sur l évolution des emprunts du budget principal Fin du mandat Extinction des emprunts au 01/01/

11 Point sur l évolution des emprunts , , , , , , ,00 0,00 Fin du mandat Extinction des emprunts consolidés au 01/01/2016 -Durée de vie moyenne : 7 ans et 3 mois -Taux moyen : 4,08%

12 Points remarquables - Masse salariale 36,5 % au lieu de 52% en moyenne - Taux de fiscalité parmi les plus bas - Contrats de prêt sans risque - Stock d emprunts en diminution - Optimisation de la gestion des deniers publics 12

13 LES BUDGETS ANNEXES 13

14 B.A. Eau Poursuite des travaux inscrits au Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable (SDAEP) approuvé au CM du 16/12/2009 -Avenue Gallieni -Avenue Frédéric Mistral -Chemin des Genets d Or Montant inscrit Recettes d'exploitation Surtaxe Amortissement des subventions Dépenses d'exploitation Charges générales, Charges de personnel Participation au syndicat intercommunal Remboursement des intérets des emprunts contractés Amortissement Virement à la section d'investissement Recettes d'investissement Emprunts Remboursement de la TVA Virement de la section d'exploitation Amortissement Opérations patrimoniales Dépenses d'investissement Dépenses d'équipements Remboursement du capital des emprunts contractés Amortissement des subventions Opérations patrimoniales

15 B.A. Assainissement Poursuite des travaux inscrits au Schéma Directeur d Assainissement (SDA) approuvé au CM du 16/12/2009 -Avenue Frédéric Mistral -Avenue Gallieni -Chemin Sainte Trinide Montant inscrit Recettes d'exploitation Essentiellement la Surtaxe Baisse des volumes de consommations Amortissement des subventions Dépenses d'exploitation Charges générales, Charges de personnel Remboursement des intérets des emprunts contractés Amortissement Virement à la section d'investissement Recettes d'investissement Emprunts Remboursement de la TVA Virement de la section d'exploitation Opérations patrimoniales Amortissement Dépenses d'investissement Dépenses d'équipements Remboursement du capital des emprunts contractés Opérations patrimoniales Amortissement des subventions

16 B.A. Parcs et stationnements Montant inscrit Recettes d'exploitation Location des places de parkings, box et Divers Amortissement des subventions Dépenses d'exploitation Charges générales, Charges de personnel Remboursement des intérets des emprunts contractés Amortissement Virement à la section d'investissement Recettes d'investissement Emprunts Caution bancaire Virement de la section d'exploitation Opérations patrimoniales Amortissement Dépenses d'investissement Dépenses d'équipements Remboursement du capital des emprunts contractés Opérations patrimoniales Amortissement des subventions

17 B.A. des Ports Travaux prévus au cours des prochaines années : coffre d amarrage capitainerie, pontons et digue du phare Montant inscrit Recettes d'exploitation Location d'anneaux et vente d'essence Amortissement des subventions 674 Dépenses d'exploitation Charges générales, Charges de personnel Remboursement des intérets des emprunts contractés Subventions Autres charges de gestion courante Amortissement Virement à la section d'investissement Recettes d'investissement Subventions d'investissement Virement de la section d'exploitation Amortissement Dépenses d'investissement Dépenses d'équipements Remboursement du capital des emprunts contractés Amortissement des subventions

18 B.A. Tourisme Budget essentiellement actif en fonctionnement, doté de crédits à hauteur de 253 K, répartis en 177 K de charges de personnel et 75 K de charges générales. 18

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