COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Transcription

1 Pour: Objet: Retrocession et vente d'un terrain au lotissement "Joli Village" _041 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que LOGISENS a proposé à Mme FALVET Elodie et Mr SOULIER Damien la vente de la maison HLM où ils résident actuellement en tant que locataires. Mme FALVET Elodie et Mr SOULIER Damien ont répondu favorablement à cette proposition. Cette maison se situe sur une partie de la parcelle communale ZK65 au bourg de Vieillespesse, lotissement «Joli Village». Afin que la vente de cette maison puisse avoir lieu, la commune accepte la rétrocession du terrain pour un montant de qui bénéficiait jusqu à présent d un bail emphytéotique à LOGISENS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : * D ACCEPTER la rétrocession d une partie de la parcelle ZK65 située au bourg de Vieillespesse, lotissement «Joli Village» pour un montant de afin de permettre la vente de la maison située sur ce terrain à Mme FALVET Elodie et Mr SOULIER Damien. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire _041-DE

2 Pour: 9 Contre: 1 Objet: Achat d'une voiture -Vote de crédits supplémentaires - DM BP Eau et Assainissement _042 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de Vieillepsesse l'obligation de remplacer la voiture car elle n'est pas passée au contrôle technique. Pour cela, il est nécessaire de créer l'opération "acquistionet d'ouvrir des crédits suffisants. Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité : * DECIDE d acheter une voiture * DECIDE de créer une opération acquisition et d'ouvrir des crédits suffisants aux articles ci-après du budget de l'eau et assainissement de l'exercice 2016, FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES Achat de compteurs Acquisitions TOTAL : TOTAL : * AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et à signer les documents nécessaires à cet achat _042-DE

3 _042-DE

4 Pour: Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM BP Commune _043 expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget primitif de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES Restauration Cimetière Refection toitures invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus _043-DE

5 Pour: Objet: Règlementation de réfection ou construction des passages busés des entrées de parcelles agricoles _044 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de règlementer la réfection (ou construction) des passages busés des entrées de parcelles agricoles sur les chemins ruraux et voies communales. En effet, suite au début de la réfection des fossés il s avère que de nombreux passages sur ceux-ci sont à restaurer, voir à refaire à neuf. Les travaux seront réalisés par la Commune et les fournitures seront à la charge des propriétaires, comme le pratique la DDT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * DE REALISER les travaux de restauration (ou construction) des passages busés des entrées de parcelles agricoles. * DE FAIRE ASSURER la charge financière des fournitures aux propriétaires concernés. Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 16/05/ _044-DE

6 Pour: Objet: Garantie Maintien de salaire - Participation de la Commune _045 Monsieur le Maire rappelle que les agents de la collectivité bénéficient d une participation financière de la commune pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d arrêt de travail de longue durée pour maladie et accident. Il informe qu'un agent, COURET Thierry, souhaité adhérer à la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée. Le montant de la cotisation mensuelle s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : * DE PARTICIPER à hauteur de 6 29 pour Monsieur COURET Thierry, justifiant d un certificat d adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée, à compter du 01 juin _045-DE