Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Acte d Engagement N

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1 Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Acte d Engagement N Objet du marché CONCEPTION GRAPHIQUE ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELATIFS AU TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SIVOM DU GOLFE Lot N 2 : impression de supports de communication Date limite de remise des offres : 10 décembre 2010 à 12H00 Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. SIVOM du Golfe - A.E /5

2 A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur SIVOM du Golfe Maison des Associations - BP SAINTE-MAXIME Tél. : / Fax : Nom, prénom et qualité du signataire du Marché Monsieur Vincent MORISSE, Président du SIVOM du Golfe ou son représentant. Objet du Marché Lot N 1 : impression de supports de communication. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Service Financier, au Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire Madame le Trésorier Principal de Grimaud Rue de la Cabre d Or GRIMAUD Tel. : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des marchés publics. SIVOM du Golfe - A.E /5

3 B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :... Adresse professionnelle et téléphone :... Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la Société (indiquer le nom et l adresse) :... Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) : Agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la Lettre de Candidature du... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés ; 1. Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures et exécuter les prestations demandées aux conditions suivantes et par application des prix unitaires aux quantités fournies après remises éventuelles : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, sur la base de mes conditions ou de celles du groupement : 2. Prix Le marché est un marché à procédure adaptée, conformément au CCP ci-annexé, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix, annexé au présent acte. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché, comprenant toutes charges fiscales-parafiscales-frais de livraison- de transport- d emballage -d assurance.) Néanmoins l exécution du marché est fixée par l intervention d un bon de commande qui précisera les besoins ainsi que le lieu de livraison. Les seuils minimum et maximum des montants totaux des commandes sur la durée totale du marché sont les suivants : SIVOM du Golfe - A.E /5

4 Objet Minimum en euros HT Maximum en euros HT Impression Durée du marché et délais Le présent marché est conclu pour une période d un an à compter du 01 janvier (ou à compter de sa notification, si elle intervenait après cette date). A l issue de la durée du marché, celui-ci sera réputé caduc par les deux parties, sans autre formalité nécessaire. 4. Paiements Compte à créditer - Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal Numéro :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor Public :... Mode de règlement Virement administratif. Délai maximum de paiement - Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de trente jours. Pièces contractuelles Le présent marché est constitué des pièces particulières et générales suivantes : L acte d engagement et ses annexes dont l original est conservé par le Syndicat et fait seul foi, La proposition du candidat, Le cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services. A., le... Le Candidat (Représentant habilité pour signer le marché) SIVOM du Golfe - A.E /5

5 C. REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : En ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots ; En ce qui concerne les lots ci-après seulement :... Le présent Acte d Engagement comporte l (les) annexe(s) énumérée(s) ci-après : IMPRIME DC1 DC2 DC11 DC12 DC13 AUTRES NOMBRE A., le... Le Représentant de la Collectivité compétent pour signer le Marché Le Président du SIVOM du Golfe Vincent MORISSE SIVOM du Golfe - A.E /5