Corse-du-sud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Transcription

1 Corse-du-sud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale des monuments historiques 1, chemin de la Piétrina BP AJACCIO CEDEX Tél Fax Contrôle scientifique et technique : le conservateur des monuments historiques Nature des prestations : Prestations d études préalables à la restauration de l ensemble des stucs-marbres et des décors peints de la Chapelle Impériale d Ajaccio, datant du XIXème siècle Marché faisant l objet d une procédure adaptée selon les dispositions de l article 30 du Code des Marchés Publics Mai 2009

2 SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet Mode de consultation Imputation financière ARTICLE 2 - DUREE DU MARCH É - DÉLAIS D'EXÉCUTION ARTICLE 3 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ARTICLE 4 - PRIX REGLEMENT DES COMPTES FACTURATION Contenu du prix Facturation Avance forfaitaire Délais de mandatement ARTICLE 5 - CONTENU DE LA PRESTATION DU TITULAIRE 5.1. Nature des prestations à assurer 5.2. Méthodologie 5.3. Echafaudage ARTICLE 6 - MODALITES D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS Répartitions des missions Organisation générale Délai Remise en état de propreté après son intervention Contrôle ARTICLE 7 PROPRIETE DE L ETUDE A RTICLE 8 - R ESILIATION DU MARCHE, DIFFERENDS, SITUATION SPECIALES Résiliation Assurances Règlement des différents

3 PREAMBULE Le programme de travaux sur la Chapelle Impériale La Chapelle impériale, construite en 1860 afin de recevoir les sépultures des principaux membres de la famille impériale, constitue l aile sud de l ensemble des bâtiments fondés par le cardinal Fesch. Propriété de l Etat depuis 1924, elle a été classée la même année parmi les monuments historiques. Après la restauration des façades et des toitures, elle a fait l objet de travaux d assainissement de ses maçonneries au cours de l année Les interventions doivent se poursuivre par une remise en état de ses parements intérieurs - stucs-marbres et décors peints - dégradés par des remontées d humidité et d anciennes fuites en toiture. Ces travaux seront accompagnés par une révision de l éclairage de la chapelle et par une remise en état des parties accessibles au public, de telle sorte que le monument puisse de nouveau être visité dans de bonnes conditions. ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet - Le marché a pour objet une prestation d études préalables à la restauration de l ensemble des stucsmarbres et des décors peints de la Chapelle Impériale d Ajaccio, datant du XIXème siècle, afin de déterminer les préconisations techniques à mettre en œuvre et afin de définir un protocole précis de conservation et de restauration des décors. - Il s agit d un marché à lot unique. - Le traitement des données de toutes les informations exploitables et disponibles sera rassemblé en une synthèse écrite, et constituera le rapport final de synthèse établi en 5 exemplaires sur papier et sur support informatique compatible aux formats : texte :.RTF, photographie :.JPEG, documents mis en page :.PDF Mode de consultation Ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics Imputation financière Les dépenses relatives au présent marché seront financées par imputation au budget de la DRAC de Corse, BOP 2009, programme «patrimoine» 0175, action 01. ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHÉ - DÉLAIS D'EXÉCUTION Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de marché. Le délai d exécution est fixé à 4 mois. Il comprend les interruptions pour congés annuels. L étude sera établie à partir de relevés sur le terrain dont la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 29 juin Les prestations doivent impérativement être achevées le 16 novembre Le dépassement de cette date limite constitue une possibilité de dénonciation du marché. ARTICLE 3 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissant : - L'acte d'engagement (A.E) ; - Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes ; - La proposition technique d'intervention précise pour chacun des types de décors (stucs-marbres et décors peints) ; - L'offre financière détaillant les tarifs indiqués dans l'acte d'engagement.

4 ARTICLE 4 - PRIX REGLEMENT DES COMPTES FACTURATION Contenu du prix - L acte d engagement indiquera le prix global de la prestation ; il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents, notamment ceux liés à la fourniture et à l installation d un échafaudage roulant. Le prix tient compte de toutes les sujétions particulières de cette opération. - Il est réputé ferme pour la durée du mandat Facturation - L Etat se libérera des sommes dues au titre du marché selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont réglées par mandat administratif après visa du contrôleur financier (joindre un R.I.B.) - Chaque demande de règlement donnera lieu à l'établissement d'une situation et d'une facture portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : l'identification de la facture, la date, les nom et adresse du titulaire, le détail des prestations, le prix total H.T en, le taux et le montant de la TVA, le montant T.T.C en Avance forfaitaire Une avance forfaitaire de 20 % du montant du marché est accordée au titulaire Délais de mandatement Les délais dont dispose la personne publique pour procéder au mandatement des sommes dues sont de 30 jours à réception de la facture. A l expiration de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. ARTICLE 5 - CONTENU DE LA PRESTATION DU TITULAIRE 5.1. Nature des prestations à assurer : (liste non exhaustive) Relevé graphique des surfaces (y compris retours des pilastres) permettant de dresser l ensemble des élévations en développé de la nef et du transept. Les dessins seront réalisés sur support numérique et reproduits à l échelle du 1/50 ème ; Cartographie précise des altérations avec zones de déplacage, de désquamation, d érosion des surfaces, de boursouflures ; Cartographie précise des zones de restaurations anciennes (reprises des enduits de support et des surfaces peintes) ; Analyse des dégradations ; Caractérisation des sels à différentes profondeurs dans des zones altérées (sels affleurants, sels dans les stucs-marbres, sels dans les enduits de support), aussi bien dans les parties sujettes à remontées capillaires que dans celles sujettes à infiltrations ; Préconisations techniques pour les travaux de conservation et de restauration des décors peints et des stucs marbres conservés ; Préconisations pour la restitution des décors peints et des stucs-marbres disparus ; Quantitatif estimatif des travaux à effectuer Méthodologie : Examen de l ensemble des surfaces peintes - élévations, voûtes, coupole - (examen à la jumelle ou et photogrammétrique) ; Prélèvement de mortiers pour identification des sels dans les décors peints ; Auscultation des stucs-marbres et prélèvements (un par couleur de stuc-marbre) : pour caractériser les matériaux (pigments, liants, mortiers) des différents stucs-marbres ;

5 pour analyser les stucs-marbres dégradés et identifier les sels présents ; pour préconiser les traitements adéquats pour l extraction de ces sels. Test de dégagement des repeints dans certaines zones altérées ; Test de restauration sur certaines zones érodées : test de ponçage ou rechargement de matière (comblement des cratères) en fonction de l épaisseur. Le travail d analyse scientifique du restaurateur nécessitera une sous-traitance par un laboratoire pour la partie analytique. La maîtrise d ouvrage bénéficie de l assistance technique et scientifique du Centre Interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine (CICRP). La maîtrise d ouvrage se réserve la possibilité d ajuster la nature des prestations et la méthodologie. 5.3 Echafaudage : La prestation comprend la fourniture et l installation d un échafaudage (mobile) nécessaire à l exécution des travaux, qui devra être conforme à la protection et à la sécurité des personnes. Les installations seront établies conformément aux règlements nationaux et aux dispositions prescrites par l Inspection du Travail, de manière à prévenir tout accident. ARTICLE 6 - MODALITES D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS Répartitions des missions Le titulaire du marché doit exécuter lui même les prestations sur lesquelles il s'est engagé. La personne publique ou son représentant doit faciliter l accès du titulaire au site et prendre les mesures en vue d assurer la sécurité de son personnel. Il doit également mettre gratuitement à disposition du titulaire l énergie nécessaire à l accomplissement des taches courantes relevant de ses prestations Organisation générale Les modalités d organisation préalable des lieux d installation du chantier seront fixées conjointement entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, en collaboration avec le service de sécurité du Musée Fesch. Il devra notamment s assurer de la fermeture à clef de l ensemble des portes d accès à la Chapelle impériale Délai Le titulaire remettra les prestations dans un délai de 4 mois à partir de la date de notification de la lettre de commande. Si en raison de circonstances incombant à l administration ou indépendantes de sa volonté, le titulaire ne pouvait respecter le délai d échéance indiqué ci-dessus, une décision écrite de prolongation pourra éventuellement lui être accordée s il en fait la demande au moins quinze jours avant l expiration de ce délai d échéance Remise en état de propreté après son intervention Après son intervention, le titulaire remettra en état de propreté les locaux dans lesquels il aura été amené à intervenir. Dans le cas contraire, le maître d ouvrage se réserve le droit de faire nettoyer les lieux par une autre entreprise, aux frais de la société chargée d exécuter ces travaux Contrôle - L exécution de l étude sera placée sous le contrôle scientifique et technique du conservateur des monuments historiques. - Le conservateur régional des monuments historiques, responsable du suivi administratif, après acceptation de l étude, en certifiera le service fait. ARTICLE 7 PROPRIETE DE L ETUDE - L intégralité de l étude et de tous les documents produits qui l accompagneront, seront la propriété exclusive du maître d ouvrage avec tous les droits de jouissance y afférents.

6 - Toute publication éventuelle mentionnera l exécution par le «titulaire» en sa qualité d auteur et prestataire de service, sans pour autant lui conférer de droits d auteur ou d exploitation ou tous autres bénéfices ou avantages. - Le titulaire ne pourra utiliser cette étude pour son propre compte ou pour le compte d autrui qu avec l accord exprès du maître d ouvrage propriétaire, toutefois il pourra mentionner la réalisation de cette étude pour les besoins de sa publicité. ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE, DIFFERENDS, SITUATIONS SPECIALES Résiliation Lorsque les délais d'exécution visés à l'article 3 du présent document sont dépassés du fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une résiliation du marché sans pouvoir prétendre à une indemnité Assurances Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité civile garantissant les dommages de toute nature causés aux tiers, résultant de l exécution de la mission confiée par le présent marché Règlement des différends En cas de litige, la loi française est seule applicable. Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, la juridiction à saisir est le Tribunal Administratif. Toutefois, le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif du règlement amiable. Le directeur régional des affaires culturelles de Corse François RODRIGUEZ-LOUBET L entreprise titulaire Lu et accepté Lu et accepté à Ajaccio le..., à... le...,