Tableau des codes de facturation pour les bases de positionnement et les aides techniques à la posture (ATP)

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1 Tableau des cdes de facturatin pur les bases de psitinnement et les aides techniques à la psture (ATP) Date d entrée en vigueur : à partir de la date de service du 16 septembre 2015 Cde Descriptin du cde SERVICES POUR LES BASES DE POSITIONNEMENT Mntant frfaitaire payable à l achat initial u au remplacement d une base de psitinnement Mntant frfaitaire payable à l achat initial u au remplacement d une base de psitinnement lrsque la persnne assurée décède avant la prise de pssessin de l appareil SERVICES POUR LES AIDES TECHNIQUES À LA POSTURE Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement de la tête u du cu Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement du trnc, du bassin u des deux (excluant le service pur le cussin de siège spécialisé) Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement du membre supérieur drit Mntant frfaitaire 402,65$ 257,02$ mntant frfaitaire L évaluatin La prise de mesure Les ajustements requis lrs de la prise de pssessin de l appareil par la persnne assurée Services d administratin et de gestin L évaluatin La prise de mesure Services d administratin et de gestin L évaluatin La prise de mesure L installatin, 60,96$ incluant sn mntage, du cmpsant sur l aide à la lcmtin Nmbre d unité par cde = 1 Ntes Nmbre d unité par cde = 1 Ce cde peut être facturé exclusivement en nature 99 Nmbre d unité par cde = 1 Lrsqu une interventin de psitinnement est effectuée sur un segment crprel, bien que cette interventin ne se slde pas nécessairement par l attributin d un cmpsant (CPO) de psitinnement, un mntant frfaitaire asscié au segment crprel visé est payable au mment de l attributin initiale (natures 11 u 15) u du remplacement (natures 21 u 25) de l aide à la lcmtin (AL) u de l aide technique à la psture (ATP). De même, le mntant DPHQATF, le 4 aût Versin mise à jur le 9 décembre

2 Cde Descriptin du cde Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement du membre supérieur gauche Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement du membre inférieur drit Mntant frfaitaire payable pur le psitinnement du membre inférieur gauche Mntant frfaitaire mntant frfaitaire Les ajustements requis lrs de la prise de pssessin de l appareil par la persnne assurée Services d administratin et de gestin Ntes frfaitaire est payable au mment de l ajut d un CPO de psitinnement crrespndant (nature 31). Ces mntants frfaitaires ne purrnt être facturés en nature 33. Le frfaitaire asscié au segment crprel visé peut être payable en nature 99 seln les même règles plus-haut. À nter que l interventin de psitinnement pur le segment visé dit être significative, c est à dire qu une prblématique particulière pur le psitinnement du segment est présente et identifiée. La démarche dit être dcumentée par le prfessinnel. Cde Descriptin du cde Mntant mntant Ntes SERVICES POUR LES AIDES TECHNIQUES À LA POSTURE Services pur la réparatin d une ATP u d un cmpsant de psitinnement Matériaux pur la réparatin d une ATP u d un cmpsant de psitinnement le cût de la main-d œuvre + le cût des matériaux requis pur la réparatin 80% du cût ttal d acquisitin de l aide u du cmpsant Temps de main-d œuvre nécessaire à l identificatin du prblème, à la réparatin u à la mdificatin. Services d administratin et de gestin Le cût des matériaux à leur prix cûtant Les frais engagés pur l acquisitin des matériaux (duanes et frais de transprt) Unité par quart d heure = 1 Ce cde peut être facturé exclusivement en réparatin de l aide (nature 33). Nmbre d unité par cde = 1 Ce cde peut être facturé exclusivement en réparatin de l aide (nature 33). DPHQATF, le 4 aût Versin mise à jur le 9 décembre

3 Cde Descriptin du cde AIDE TECHNIQUE À LA POSTURE ET COMPOSANTS Mntant mntant Aide technique à la psture 0$ N/A xxxxxxx cde à venir Liste des cmpsants Cmpsants de psitinnement de la tête et du cu, nrmalisés 1 u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement du trnc, du bassin u des deux, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés, excluant le cussin de siège Ceinture de psitinnement spécialisée du bassin, nrmalisée. Harnais de psitinnement du trnc, 3 pints et plus, nrmalisé Cmpsants de psitinnement du membre supérieur drit, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement du membre supérieur gauche, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement du membre inférieur drit, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement du membre inférieur gauche, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement bilatéral des membres supérieurs, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Cmpsants de psitinnement bilatéral des membres inférieurs, nrmalisés u par éléments mdulaires nrmalisés Husse standard additinnelle u de remplacement pur dssier spécialisé Husse imperméable additinnelle u de remplacement pur dssier spécialisé 350$ 450$ 170$ 170$ 75$ Le cût des matériaux à leur prix cûtant Le cût de la main-d œuvre nécessaire à la fabricatin, le cas échéant Les frais engagés pur l acquisitin des matériaux (duanes et frais de transprt) Ntes Le cût de l ATP est déterminé par la smme du cût des cmpsants qui la cnstitue. Nmbre d unité par cde = 1 Un maximum de deux cdes de cmpsants nrmalisés, servant à psitinner u à prtéger un segment crprel, peut être facturé directement sus l aide à la lcmtin (anciennement appelés «éléments mineurs de psture»). L rdnnance médicale de l aide à la lcmtin sera suffisante pur ces situatins. Tutefis, si le nmbre de cdes requis dépasse deux (2), vus devez utiliser l ATP cmme aide en référence. Nmbre d unité par cde = 1 DAU bligatire si le cût d un cmpsant dépasse le mntant admissible. 2 L ajut d un cmpsant de psitinnement plus d un mis après l installatin finale de l aide dit se faire en nature 31. La mdificatin, la réparatin et le remplacement d un CPO divent être facturés cmme des réparatins de l ATP (nature 33). 1 Nrmalisé : Réfère à un cmpsant dnt la fabricatin est effectuée en série et seln des dimensins standards. 2 Lrs d un dépassement de cût, la Régie dit puvir apprécier la preuve au dssier, ntamment par la présence d une sumissin du furnisseur externe du cmpsant u par la présence d un devis de fabricatin nus détaillant les matériaux (quantité, prix unitaire) et la main-d œuvre de fabricatin en lien avec le cmpsant fabriqué par le SAT. DPHQATF, le 4 aût Versin mise à jur le 9 décembre

4 Cde Descriptin du cde Surcharge payable à l achat u au remplacement, d un dssier u de sa husse, pur sn imperméabilisatin cmplète u partielle Mntant 50$ mntant Ntes Cde Descriptin du cde Mntant mntant Ntes Cmpsants de psitinnement de la tête et du cu, mulés u fabriqués sur mesure 3 Cmpsants de psitinnement du trnc, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsant de psitinnement englbant le trnc et le bassin, mnpièce et mulé sur mesure Cmpsant de psitinnement du bassin, mulé u fabriqué sur mesure, excluant le cussin de siège Harnais de psitinnement du trnc u du bassin, 3 pints et plus, fabriqué sur mesure Cmpsants de psitinnement d un membre supérieur drit, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsants de psitinnement d un membre supérieur gauche, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsants de psitinnement d un membre inférieur drit, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsants de psitinnement d un membre inférieur gauche, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsants de psitinnement bilatéral des membres supérieurs, mulés u fabriqués sur mesure Cmpsants de psitinnement bilatéral des membres inférieurs, mulés u fabriqués sur mesure 450$ 500$ 900$ 270$ 270$ Cmpsant de psitinnement hrs liste, (C.S) aucun Le cût des matériaux à leur prix cûtant (incluant le prix d un cmpsant listé qui aurait servi de base à la fabricatin du cmpsant sur mesure) Le cût de la main-d œuvre nécessaire à la fabricatin, le cas échéant Les frais engagés pur l acquisitin des matériaux (duanes et frais de transprt) Nmbre d unité par cde = 1 DAU bligatire si le cût d un cmpsant dépasse le mntant admissible. L ajut d un cmpsant de psitinnement plus d un mis après l installatin finale de l aide dit se faire en nature 31. La mdificatin, la réparatin et le remplacement d un CPO divent être facturés cmme des réparatins de l ATP (nature 33). DAU bligatire sauf pur les réparatins (nature 33) 3 Sur mesure : Réfère à un cmpsant dnt la fabricatin u la mdificatin irréversible est basée sur la mrphlgie et les mesures anthrpmétriques particulières de l usager à qui il est destiné. DPHQATF, le 4 aût Versin mise à jur le 9 décembre

5 Tableau des cdes qui sernt fermés CODE DESCRIPTION DU CODE NOTES Aide technique à la psture par éléments mdulaires (matériaux) Aide technique à la psture mulée (matériaux) Aide technique cmbinée (mdulaire et mulée) (matériaux) Éléments mineurs de psture Supprt mulé pur l avant-bras et la main, fabriqué sur mesure Supprt mulé en thermplastique pur l avant-bras et la main, préfabriqué Supprt préfabriqué pur l avant-bras Supprt préfabriqué pur l avant-bras et la main, en thermplastique (genre guttière) Aide technique à la psture, persnne hébergée Main d œuvre sus-traitance (Titre II) À partir de la date de service du 15 septembre 2015, ces cdes ne purrnt plus être facturés pur les natures suivantes : 11 (attributin) 21 (remplacement) 31 (ajut de cmpsant) Ils purrnt exclusivement être utilisés pur les réparatins (nature 33). Les cdes de cmpléments sus les cdes d aides sernt également fermés. Drénavant, l ajut de ces éléments devra être facturé en réparatin (nature 33) sus le cde de l aide, avec le nuveau cde de matériaux réservé aux ATP ( ). Tutefis, le prix inscrit au devis de réparatin pur ces éléments ne devrait pas excéder ceux anciennement inscrits au Tarif Dssier mnpièce prfilé de psitinnement du trnc, nrmalisé Cussin d appui-tête mulé u fabriqué sur mesure Supprt d appui-tête, fabriqué sur mesure Main-d œuvre ATP décès (Titre II) Main-d œuvre ATP si changement de l état physique (Titre II) Pur la nature 99 (décès u changement de l état physique de la persnne assurée avant la livraisn finale), vus devez facturer la main-d œuvre avec les cdes de mntant frfaitaire de main-d œuvre apprpriés, tels que présentés au tableau. Les matériaux ne puvant être réutilisés sernt facturés avec les cdes déjà existants pur ces situatins ( u ). DPHQATF, le 4 aût Versin mise à jur le 9 décembre

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