Marchés publics. Règlement de la consultation. VOYAGE à GENEVE

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1 Marchés publics Règlement de la consultation VOYAGE à GENEVE Objet de la consultation : PRESTATION DE VOYAGE ET SEJOUR DANS LE CADRE D UN PROJET PEDAGOGIQUE EN PERIODE SCOLAIRE Marché de prestation de service Procédure de passation : procédure adaptée Date et heure limites de remise des plis : 30/01/ h00

2 Article I - Identification du pouvoir adjudicateur LYCEE PLAINE DE NEAUPHLE REPRESENTE PAR SON CHEF D ETABLISSEMENT 3, place Naguib Mahfouz TRAPPES Article II - Nom et adresse officiels de l acheteur Entité : LYCEE PLAINE DE NEAUPHLE Adresse : 3, place Naguib Mahfouz Code postal : Ville : TRAPPES Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Néant Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : int l@ac-versailles.fr et patricia.raclot@ac-versailles.fr Article III - Objet du marché Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l organisation d un voyage scolaire à Genève «clé en main» au bénéfice des élèves du lycée Plaine de Neauphle. Ce MAPA concerne une dépense qui sera engagée au titre du budget 2017 du lycée. Il est passé, sous réserve de l approbation par le conseil d administration et des autorités de tutelle, du projet et du budget du voyage. Le fournisseur retenu sera le fournisseur exclusif pendant la période. Le marché à conclure est constitué d un lot unique.

3 Article IV Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - L acte d engagement - L offre de prix ou devis détaillé sur l ensemble des prestations valant contrat avec bordereau de prix - Le présent règlement de consultation paraphé et signé : le candidat atteste ainsi d en avoir pris connaissance et accepte ses conditions - Le programme détaillé du séjour - Une copie de l immatriculation du candidat au registre des opérateurs et agences de voyage - Toute indication utile permettant d apprécier les références professionnelles du candidat ainsi que la qualité de l offre soumise - Les attestations sur l honneur (pas de condamnation, situation fiscale et sociale, etc.) - Le bon de commande émis par le lycée valant engagement juridique de la dépense Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Pour évaluer efficacement les capacités techniques des prestations susceptibles de répondre aux besoins de l établissement acheteur, les candidats peuvent produire par quelque moyen que ce soit des justificatifs relatifs à la qualité de leurs prestations. Les dossiers de réponses (obligatoirement rédigés en langue française) doivent parvenir, sous pli cacheté, à l adresse suivante : Lycée Plaine de Neauphle 3, Place Naguib Mahfouz TRAPPES Ce pli, sur lequel figureront les mentions «offre relative au marché «voyage à Genève» doit comporter les éléments prévus ci-dessus. Le dossier du candidat sera transmis à l adresse indiquée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de sa réception (envoi en recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 17h. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Tout retard entraînera l élimination d office du candidat.

4 Article V Durée Le candidat est tenu par son offre pendant 270 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le contrat est souscrit pour la durée prévue dans le programme (cf. article IX) Article VI Examen des candidatures L examen porte sur la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Les offres non conformes à l objet du marché sont éliminées. Article VII Caractéristiques principales Tout d abord, l objectif du voyage est un court séjour culturel et scientifique, pour les élèves de terminale scientifique : il s agit de visiter le laboratoire CERN : la visite est déjà réservée le 26 avril 2017 à 14h. La période du voyage est prévue du 26 avril 2017 au 27 avril 2017 : 2 jours et 1 nuit sur place Il comprend 25 élèves et 3 accompagnateurs. Le trajet aller-retour se fera en autocar de tourisme grand confort. Ce même car sera utilisé pour les transports sur place pendant toute la durée du séjour. L hébergement et la restauration se feront à proximité du CERN Article VIII Prestations Les candidats devront élaborer un descriptif de la prestation pour la destination, les dates et horaires du transport prévu ; éventuellement les contraintes subies sur les sites et lieux dont la visite est envisagée. Le candidat doit être capable d assurer la qualité des prestations en matière de réservation, de facturation et des conditions et prestations associées en vu de pouvoir valider la correspondance entre le descriptif de la prestation et la prestation livrée. L EPLE se réserve le droit de réclamer tout document utile administratif ou technique attestant de la qualité de la prestation fournie.

5 Les prestations proposées doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur au moment du dépôt des offres. Le candidat devra préciser les formalités administratives et sanitaires à accomplir ainsi que leur délai d accomplissement. Article IX Programme PROGRAMME Matin Après-midi Jour 1 Départ du lycée le matin Visite du CERN à 14h Dîner et nuit à proximité du CERN Déjeuner : panier repas ramené par les élèves Jour 2 Petit déjeuner dans la structure d hébergement Déjeuner libre en ville Promenade à Genève : découverte du centre-ville et de ses principaux monuments en temps libre Départ de Genève à 15h pour un retour le soir à Trappes Article X Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix global doit comprendre l ensemble des prestations (transports, parkings, péages, taxes, traversées maritimes, repas des chauffeurs, prix des entrées, visites, frais d hébergement, assurances, frais annexes, etc.) ainsi que l hébergement et la pension complète des chauffeurs. Le candidat devra faire apparaître sur l offre, le prix su séjour par participant (pas de gratuité pour les accompagnateurs). Ce prix sera le même pour l ensemble des participants. L offre doit indiquer clairement le coût des élèves et des accompagnateurs. Le prix est ferme et définitif pour la durée et la totalité des prestations et s entend toutes taxes fiscales et parafiscales comprises. L organisme doit intégrer le prix des billets d entrée aux différents lieux de visite et en assurer la réservation et le paiement en cas de non gratuité.

6 Le montant du marché résulte de l application, à l effectif réel des participants, du prix par personne comme indiqué ci-dessus. Le prix du marché résulte des modalités de calcul revêt la forme d un prix forfaitaire et global qui est réputé rémunérer l ensemble des prestations. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire. Le montant du marché, le détail des prix et des calculs conduisant à sa détermination, figurent dans le bordereau des prix ou dans le devis. En dehors des cas de variation d effectifs, les prix sont fermes et non révisables. Article XI Annulation du voyage L offre prévoira une annulation précise et détaillé (en cas d événement extérieur qui obligerait le lycée à annuler le voyage, il serait remboursé de la totalité des sommes versés sans avoir à supporter des pénalités ou des frais). Une assurance d annulation partielle couvrant une annulation par un participant en raison d une maladie, d un accident, etc. sera proposée à l ensemble des participants. Article XII Pénalités, acomptes et paiements Sans préjudice des dispositions qui auraient pu être prises par le titulaire pour remédier aux désordres constatés, dans l hypothèse où les conditions de déroulement du voyage ont pu permettre de l alerter et d assurer son intervention (délais suffisants), les constats de manquement sont notifiés au titulaire par l EPLE dès la fin du voyage. Des pénalités sont attachées à ces constats dans les conditions suivantes : - Pénalité de 0.5 % du prix total du voyage pour des manquements ayant altéré la qualité des prestations sans conséquence sur le déroulement du voyage, - Pénalité de 1 % du prix total du voyage pour des manquements ayant perturbé le bon déroulement du voyage En l absence de litige sur le déroulement du voyage, le solde sera payé au retour du voyage dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en bonne et due forme. Un acompte pourra être versé à l opérateur justifiant de l agrément de tourisme prévu à l article L213-1 du code du Tourisme. Cet acompte ne peut pas excéder 70 % du montant total et interviendra après que le marché a été rendu exécutoire. Les factures rédigées en euros seront établis en 3 exemplaires à l ordre du lycée Plaine de Neauphle.

7 Elles comporteront l indication du prix hors taxes, du taux et du montant de la TVA et du prix TTC. Elles seront détaillées par nature de dépenses et doivent reprendre les éléments du devis détaillé. Le règlement s effectue par mandat administratif (virement bancaire SEPA) par l agent comptable assignataire sur le compte du titulaire (joindre un RIB à la facture). Article XIII Critères d attribution du marché Les offres des candidats seront évaluées en fonction : - de la qualité des prestations et l adéquation au projet et au programme : 50 % - des prix proposés : 50 % Le lycée se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises qui auront fini aux deux premières places du classement (arrêt CE 18/09/15) Article XIV Renseignements Tout renseignement est à demander à M. Sébastien DECROIX, Intendant du lycée Tél : Fax : Int L@ac-versailles.fr