Marchés publics de services ou de fournitures

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1 Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes BAYONNE Tél. : Fax : Mail : cdt@tourisme64.com MARCHE DE TELEPHONIE Lundi 17 octobre 2016 à 14h00 Contact et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Annie LARRE DARRORT : a.larre@tourisme64.com Renseignements d ordre technique : Stéphane CALLEGARO : s.callegaro@tourisme64.com Dossier de Consultation des Entreprises DCE Marché de téléphonie Page 1 sur 13

2 Table des matières I - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Article 1 : Etendue de la consultation... 3 Article 2 : Objet de la consultation... 3 Article 3 : Décomposition de la consultation... 3 Article 4 : Forme du marché... 3 II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 4 Article1 : Délai d exécution ou date de livraison... 4 Article 2 : Variantes et options... 4 Article 3 : Critères... 4 Article 4 : Durée de validité des offres... 4 Article 5 : Accord cadre mono attributaire... 4 Article 6 : Modalités et détermination des prix... 4 Article 7 : Modalités de dépôt des offres... 4 Article 8 : Contenu de la réponse de chaque lot... 5 Article 9 : Négociation... 5 III - PIECES CONSTITUTIVES... 5 IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 6 Article 1 : Sous-traitance : Rappel... 6 Article 2 : Prix variation et clauses de règlement... 6 Article 3 : Pénalités... 6 Article 4 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 6 Article 5 : Liste des dérogations au CCAG/FCS... 6 V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 6 VI - ACTE D ENGAGEMENT... 7 Article 1 : Objet de la consultation... 7 Article 2 : Contractant... 7 Article 3 : Sous traitant... 9 Article 4 : Co-traitance Article 5 : Paiements Article 6 : Bordereau de prix Article 7 : Déclarations Article 8 : Approbation du marché DCE Marché de téléphonie Page 2 sur 13

3 I - OBJET DE LA CONSULTATION Article 1 : Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 23 juillet La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur Marchés Online, sur le site internet pro du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur le site eadministration64.fr, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn-Pays basque, ou sur le site ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre comité d examen. Article 2 : Objet de la consultation Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays basque (CDT) met en concurrence la fourniture de ses services de télécommunications. Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants : - Garantir un service de qualité s appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées, - Maîtriser les dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation correspondante, - Réaliser des gains économiques par rapport à la situation actuelle, - Disposer de services et de matériel de téléphonie mobile évolués, - Service client disponible, réactif et accessible à toutes heures et tous les jours. Article 3 : Décomposition de la consultation Ce marché comporte 3 lots : - Lot 1 : téléphonie fixe - Lot 2 : téléphonie mobile - Lot 3 : clé 3 G et tablettes. Un candidat peut répondre à un seul lot ou à plusieurs lots. Tous les éléments techniques figurent dans le cahier des charges. Article 4 : Forme du marché Pour le lot 1 : le marché est une commande ferme et unique. Pour le lot 2 : le marché est passé sous la forme d un accord cadre mono attributaire. Pour le lot 3 : le marché est passé sous la forme d un accord cadre mono attributaire. Le montant maximum de ce marché sur 2 ans est fixé à HT. DCE Marché de téléphonie Page 3 sur 13

4 II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article1 : Délai d exécution ou date de livraison Date de livraison de l ensemble des lots : 7 novembre Il s agit d un marché d une durée de 2 ans soit échéance au 30/11/2018 pour l ensemble des lots. A noter : afin de conserver un parc homogène au niveau du renouvellement des forfaits, les abonnements pris en cours de marché prendront fin à la même date que les premières lignes mises en service soit le 30/11/2018. Article 2 : Variantes et options Les variantes et options ne sont pas autorisées. Article 3 : Critères Pour chacun des lots, l offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leurs pondérations : 1. La qualité de service 60 %. Ce critère sera jugé notamment sur les modalités d assistance et de dépannage proposées par le candidat, les conditions de mise en place des équipements et des contrats et enfin, la présentation, la précision et la clarté de la facture (le candidat produira un exemplaire type de facture). 2. Le prix 40%. Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix dûment rempli par le candidat. Article 4 : Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 5 : Accord cadre mono attributaire Sur les lots 2 et 3, le CDT émettra des bons de commande en fonction de ses besoins. Article 6 : Modalités et détermination des prix Pour l ensemble des lots, le marché est traité à prix forfaitaire et ferme. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à sa réalisation. Article 7 : Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur la plate-forme eadministration64. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque M. Le Président Marchés Publics - 2 allée des platanes Bayonne. Préciser sur l enveloppe : «Marché de téléphonie + Numéro du lot + nom de votre société». La date limite de remise des offres est fixée au Lundi 17 octobre 2016 à 14h00. DCE Marché de téléphonie Page 4 sur 13

5 Article 8 : Contenu de la réponse de chaque lot Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 48 du décret n du 25 mars 2016 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet Les candidats produiront leurs chiffres d affaires sur les 3 derniers exercices et notamment la part du chiffre d affaires concernant l objet du marché. Les candidats produiront un mémoire technique en réponse au cahier des charges comprenant notamment : 1. Présentation et synoptique de la solution présentée, 2. Avantages de la solution et argumentation, 3. Méthodologie de déploiement, 4. Détail de la maintenance et conditions d intervention, 5. Bordereau de prix dûment complété (annexe 1). En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments figurants dans le NOTI 1. Article 9 : Négociation Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier le prix et les prestations avec le ou les candidats retenus. III - PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l acte d engagement et le bordereau de prix (en annexe), - le CCTP - et l offre du candidat retenu. DCE Marché de téléphonie Page 5 sur 13

6 IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services. Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Article 1 : Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Article 2 : Prix variation et clauses de règlement Le prix est ferme. Aucune variation de prix n est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Pénalités Il est fait application des dispositions du CCAG/FCS. Ces pénalités seront déduites du montant dû par le CDT ou feront l objet d un ordre de reversement à l encontre du titulaire. Elles restent dues en cas de résiliation. Article 4 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Article 5 : Liste des dérogations au CCAG/FCS Les articles suivants font l objet d une dérogation : - Articles 10, - Article 14, - Articles 46. V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Pour la partie administrative, à Mme Annie LARRE DARRORT a.larre@tourisme64.com. Pour la partie technique, à M. Stéphane Callégaro s.callegaro@tourisme64.com DCE Marché de téléphonie Page 6 sur 13

7 VI - ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Objet de la consultation Marché de fournitures et de services en téléphonie fixe et mobile Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public ou de l accord cadre o Au lot n. de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre Article 2 : Contractant Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à :. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d Activité Economique Principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... DCE Marché de téléphonie Page 7 sur 13

8 (C) Nous soussignés, Nom et Prénom : A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Ou Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du CCTP et du DCE, DCE Marché de téléphonie Page 8 sur 13

9 - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Article 3 : Sous traitant Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après. Sous-traitants Nature de la prestation Montant de la prestation HT Montant de la prestation TTC En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de : 1 er sous-traitant : TTC 2 ème sous-traitant : TTC 3 ème sous-traitant : TTC 4 ème sous-traitant : TTC...TTC DCE Marché de téléphonie Page 9 sur 13

10 Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Article 4 : Co-traitance Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après : Co-traitants Nature de la prestation Montant de la prestation HT Montant de la prestation TTC Article 5 : Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les conditions prévues à l'article 2 du CCAP. Prestataire unique Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) DCE Marché de téléphonie Page 10 sur 13

11 Groupement Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Répartition des paiements en % Désignation de l entreprise DCE Marché de téléphonie Page 11 sur 13

12 Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Co-traitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 3 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 4 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé DCE Marché de téléphonie Page 12 sur 13

13 Toutefois, le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux. Article 6 : Bordereau de prix Le bordereau de prix est en annexe 1. Il est à compléter par le candidat. Article 7 : Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) Article 8 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Bayonne, le... Le Président du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, DCE Marché de téléphonie Page 13 sur 13