LYCEE PAUL GUERIN NIORT

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1 ACADEMIE DE POITIERS DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES LYCEE PAUL GUERIN NIORT 19 Rue des Fiefs BP NIORT CEDEX Portant sur la : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE- CHARGES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATISES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Objet : Maintenance des ascenseurs, monte charge, portes et portails automatisés du lycée Paul Guérin de Niort du 1 er septembre 2013 au 31 décembre 2014 reconductible trois fois annuellement. 1

2 Article 1 OBJET Le présent marché a pour objet la vérification, l entretien, le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs, des monte-charges et des portes et portails automatiques du lycée Paul Guérin. Une visite approfondie des installations du site et accompagnée par un personnel de maintenance est obligatoire. Un document visé par l entreprise sera produit à l issue de la visite. Descriptif des installations : 8 ascenseurs : Bâtiments B 1, B 4, B 5, B 8 ateliers A, B, C, D, B 19 2 monte charge : Bâtiments B 2 et B 12 3 portes sectionnelles : Bâtiments B 8 ateliers (chaudronnerie et magasin) 3 portails automatisés : 1 cour d honneur, 1 coulissant rue Chantelauze (livraisons), 1 rue Gaston Barré (B 6 B) 1 portillon automatisé coulissant : cour d honneur parking 2 roues Compte tenu des restructurations en cours dans l établissement, certaines installations pourront évoluer et la liste des matériels en être modifiée. La consultation se compose de 2 lots séparés Lot n 1 Maintenance des ascenseurs et des monte-charges Lot n 2 Maintenance des portails automatisés et des portes sectionnelles Les soumissionnaires ont la possibilité de ne présenter une offre que pour un seul des deux lots mais ne peuvent présenter des variantes dans leur offre. Dénomination de l établissement qui passe le marché LYCEE PAUL GUERIN 19 rue des Fiefs BP NIORT CEDEX Tel : Fax :

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4 Article 2 Conditions de la consultation Ce marché fera l objet d une procédure de type MAPA. (art 28 du CMP) Article 3 Forme et décomposition en lots du marché Les propositions devront être chiffrées de façon détaillée individuellement par type de matériel ou équipement pour permettre une mise à jour en fonction de l évolution du parc. L établissement se réserve le droit au cours de l exécution du marché de le résilier si la vérification devient sans objet du fait d équipement supprimé. L établissement avise le titulaire de toute modification des installations. Article 4 Durée et reconduction du marché La durée du marché est fixée pour une première période à un an et quatre mois soit du 1 er septembre 2013 au 31 décembre Il est renouvelable par reconduction expresse, par période successive d une année, trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans et quatre mois, soit au plus tard le 31 décembre Le présent marché peut être dénoncé par préavis de l une ou l autre des deux parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date d expiration. La durée du marché commence à courir à compter du 1 er septembre 2013, la notification de l avis d attribution du marché au titulaire pouvant être antérieure. Article 5 Pièces contractuelles L acte d engagement du fournisseur signé par le titulaire du marché avec la liste des matériels en annexe. Le présent Cahier des Clauses Particulières. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG FCS). L attestation sur l honneur de la situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux Article 6 Conditions d exécution du marché 6.1 Modalités d intervention Le Registre de Sécurité sera renseigné au à chaque visite pour la totalité des prestations demandées. Un registre d enregistrement des visites, disponible à l accueil, sera lui, visé par le technicien à chaque passage. Toute anomalie de fonctionnement ou panne sera signalée par écrit à l issue de la visite ainsi que l arrêt éventuel de l appareil et les délais de réparation 4

5 indiqués. La durée des travaux d entretien et les arrêts qu ils provoquent doivent être aussi réduits que possible (inférieure à sept jours ouvrés). I / Maintenance des ascenseurs et monte charges Les prestations doivent être conformes aux textes réglementaires (décret n du 9 septembre 2004 et Code de construction et de l habitation) La maintenance comprend obligatoirement la réparation et le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les opérations sont précisées par l entreprise dans un plan d entretien Tenue du carnet d entretien des ascenseurs et monte charges : L entreprise renseigne à chaque visite un carnet d entretien attaché au local, elle présentera obligatoirement un rapport annuel d activité écrit. Le carnet comportera : la date de visite, les heures d arrivée et de départ ainsi que les noms et signatures des techniciens intervenants la nature des observations, travaux, modifications, remplacements de pièces effectués sur l appareil au titre de l entretien, la date et cause des incidents et réparations au titre de dépannage une fiche d intervention remise après chaque visite et visée le jour même par le client Si l appareil comporte un dispositif permettant d avoir un historique des opérations d entretien ou une liste des défauts dans les armoires de commande, l accès devra en être possible sans surcoût pour le propriétaire. En outre, la possibilité d un suivi informatisé par Internet peut être proposé Les prestations comprennent des opérations et vérifications périodiques : - une visite toutes les 6 semaines soit 9 visites annuelles en vue de surveiller le fonctionnement de l installation et effectuer les réglages nécessaires (y compris l efficacité des serrures des portes palières, la lubrification et le nettoyage des pièces) - un examen semestriel du bon état des câbles - une vérification annuelle des parachutes ainsi que le nettoyage de la cuvette de l installation, du toit de la cabine et du local des machines Des opérations occasionnelles : La réparation ou le remplacement des pièces présentant des signes d usure excessive Des mesures d entretien spécifiques destinées à supprimer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l appareil En cas d incident pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l ascenseur. II / Maintenance des portes et portails automatiques Les prestations doivent être conformes à la réglementation en vigueur 5

6 La périodicité des visites est au minimum semestrielle. L entretien et la vérification de ces matériels doivent porter sur : - les éléments de guidage (rails, galets) - les articulations (charnières, pivots) - les fixations - les systèmes d équilibrage - et de tous les éléments concourant à la sécurité de fonctionnement Toutes les interventions (visites périodiques, travaux, divers, dépannages) sont consignées dans un livret d entretien indiquant la nature de l intervention, la date, le nom du technicien qui est intervenu. Les carnets seront en permanence disponibles au magasin des ateliers pour ce qui concernent les portes automatiques du bâtiment B 8 et à l accueil pour les portails extérieurs. 6.2 Remise en état en fin de marché Le titulaire s engage à laisser en fin de marché, les installations en bon état de fonctionnement. Un document le constatant est dressé contradictoirement au plus tard 2 mois précédant l expiration du marché et de telle façon à ce qu il puisse être un élément essentiel d examen de la reconduction prévue au marché ou annexé à la nouvelle consultation publique lancée dans le cadre du renouvellement dudit marché à son terme maximum. 6.3 Conditions d accès aux locaux de l établissement Pour signaler sa visite et pouvoir accéder aux installations, le technicien du titulaire du marché devra obligatoirement se présenter à l accueil, après avoir prévenu, au moins sous sept jours, de la date de venue. Dans la mesure du possible, il contactera le personnel de maintenance de l établissement qui a en charge le suivi des installations décrites. Article 7 Condition de prix 7.1 Modalités d établissement du prix Le candidat devra fournir le détail du calcul de son offre comprenant la liste des prestations effectuées et les prix unitaires des visites justifiant le prix de base annuel Les prix annuels forfaitaires d entretien et de maintenance seront fermes pour un an et quatre mois du 1 er septembre 2013 au 31 décembre2014. Ils comprendront les frais de main d œuvre, de déplacement et de fourniture de matériel inhérents aux opérations définies. Les éléments de révision de prix doivent être explicites et illustrés par une application chiffrée de façon à permettre de contrôler que les modifications sont conformes au contrat. Les réparations et travaux non prévus ne pourront être exécutés qu après accord écrit de l établissement, ils feront l objet d un devis préalable et d un bon de commande avec facturation séparée. 7.2 Mois d établissement des prix du marché 6

7 Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date de remise des offres indiqué dans le règlement de consultation. 7.3 Ajustement des prix L évaluation du prix tiendra compte de la formule de révision des tarifs à compter du 1 er janvier 2015, annuellement, ainsi que des modifications réglementaires applicables. 7.4 Contenu du prix Le prix du marché est TTC et est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents, notamment les frais de transport, de conditionnement, de livraison, d installation et de formation. Les taux des taxes à appliquer seront ceux en vigueur le jour du fait générateur de ces taxes. Ces taux seront ajustés sur les éventuelles variations des taux légaux durant l exécution du marché. Article 8 Modalités de règlement 8.1 Paiements Le titulaire adressera sa demande de paiement, une fois le service fait, sous forme d une facture comportant : - La désignation de la personne publique contractante ; - Le nom et l adresse du fournisseur ; - Le numéro SIRET ou SIREN ; - Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; - Le numéro de marché ; - Les références de la commande ; - Le détail des prestations réalisées par le fournisseur ; - La date de réalisation des prestations ; - Le montant de la TVA ; - Le numéro de TVA intracommunautaire. La fréquence de facturation sera trimestrielle. 8.2 Délais de paiement L établissement procédera au paiement par mandat administratif des sommes dues par lui au titulaire, dans les 30 jours suivant la date de réception des demandes de paiements, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En cas de révision des délais de paiement, la nouvelle réglementation s appliquera de droit. Article 9 Responsabilités et assurances Responsabilités Le titulaire du marché est responsable, en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit, du matériel et du personnel qu il affecte à l exécution du marché, il engage également sa 7

8 responsabilité en cas de défaut de signalement écrit des anomalies et d absence de résultat concernant le bon fonctionnement des installations. Les conditions d intervention du personnel devront respecter la réglementation du Code du Travail (horaires, sécurité ). 9.2 Assurances Le titulaire devra justifier dans les quinze jours suivant la notification du marché d une assurance tous risques contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile sur le personnel et son matériel au titre de ce marché. Cette assurance devra couvrir notamment : - Les pertes et dommages causés par des personnes dont l assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; - Les pertes et dommages causés par des tiers, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; - Les pertes et dommages causés aux tiers du fait d accidents ou d incendies par ses matériels d industrie, de commerce ou d exploitation. En outre, le titulaire sera tenu d informer l administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment, la résiliation, le changement de compagnie. En cas d existence d une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire. 9.3 Pénalités de marché En cas de non respect des termes du marché : 1. Non respect des dates de visite, du complètement du registre de sécurité. 2. Arrêt éléments visités supérieur à 7 jours ouvrés. 3. Non complètement des livrets d entretien. 4. Non respect des opérations prévues au plan d entretien. 5. Rapport annuel d activité non remis dans le premier mois de l année civile suivante ou rapport de remise en état en fin de marché. Le titulaire du marché se verra appliquer des pénalités financières par réfaction de sa facturation. Celles-ci seront fixées de la façon suivante : Délai de dépassement* x prix de la période Terme de la période** Le montant ainsi déterminé arrondi à l euro le plus proche sera déduit de la prochaine facturation présentée, sauf pour le dernier terme du courant où il sera déduit de la dernière facturation. * le délai de dépassement étant le nombre de jours séparant la date d effectivité non respectée et celle réellement constatée. Ex : date non respectée 11/09/N, date constatée 22/09/N, délai 11 jours. ** - le terme de la période est le délai séparant deux termes de paiement (date de la demande de paiement réceptionnée par l établissement) pour les cas 1 et 3 - le terme de la période est égal au délai maximum de paiement pour les cas 2 et 4 - le terme est égal à 60 jours pour le rapport de remise en état, et de 30 jours pour le rapport annuel d activité pour le cas 5 8

9 Article 10 Résiliation Le présent marché pourra être résilié par l établissement dans les cas et selon les modalités prévues au CCAG FCS. L établissement se réserve également le droit de résilier le marché sans indemnité en cours d exécution, par décision avec date d effet envoyée en recommandé avec accusé de réception : - Si le titulaire est déclaré inapte à assurer un service régulier dans des conditions normales d exploitation. Bon pour engagement ferme et définitif, le : Cachet et signature du candidat 9