RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT 5 ctbre 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ème 11ème chambre - 3 sectin N : Page n 1

2 SOMMAIRE ENTÊTE PAGES 2 à 11 - prévenus : page 3 - parties civiles : pages 4 à 6 - témins : pages 6 à 11 PROCÉDURE D AUDIENCE : PAGES 12 à 22 MOTIF ET DISPOSITIF : PAGES 22 à smmaire : pages 22 à 24 - mtifs : pages 25 à 96 - dispsitif : pages 97 à 100 CE DOCUMENT N EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT Page n 2

3 NATURE DES INFRACTIONS : INTRODUCTION FRAUDULEUSE DE DONNEES DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, ABUS DE CONFIANCE, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d'instructin en date du 31 aût 2009 suivie d'une citatin remise à étude d'huissier, par explit d'huissier le 20 janvier 2010, suivie d un renvi cntradictire à l audience du 12 février PERSONNE POURSUIVIE : Nm : KERVIEL Prénms : Jérôme Né le : 11 janvier 1977 A : PONT L'ABBE (29) Fils de : Charles KERVIEL Et de : Marie-Jsé CARVAL Natinalité : française Dmicile : 24, rue Madeleine Michelis NEUILLY SUR SEINE Prfessin Situatin empli : : cnsultant en infrmatique salarié Situatin familiale : célibataire Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de placement sus cntrôle judiciaire en date du 28 janvier 2008 ; acte d appel en ème date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 08 février 2008, et rdnne la mise en détentin prvisire et décerne mandat de dépôt à l encntre de Jérôme KERVIEL ; Mandat de dépôt en date du 08 février 2008 ; Purvi en date du 12 février 2008 ; Arrêt de la Chambre criminelle de la Cur de cassatin en date du 06 mai 2008, dnnant acte de sn désistement ; - Déclaratin de demande de mise en liberté en date du 28 février 2008 ; Arrêt de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 18 mars 2008, disant que Jérôme KERVIEL sera mis en liberté sus cntrôle judiciaire, s il n est détenu pur autre cause, à charge pur lui de se représenter à tus les actes de la prcédure aussitôt qu il en sera requis et de tenir infrmé le juge d instructin de tus ses déplacements ; - Déclaratin de demande mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 02 avril 2008 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 07 avril 2008 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 19 juin 2008 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 20 juin 2008 ; - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 du cde de prcédure pénale, en date du 31 aût 2009 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement à l audience du 12 février Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant en persnne, assisté de Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris (D1563) et de Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris (D1563), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 23 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. *** ème Page n 3

4 PARTIE CIVILE : Dénminatin : SOCIETE GENERALE Représentée par Mme Claire DUMAS, dûment habilitée par un puvir de représentatin de M. Frédéric OUDEA, président directeur général de la Sciété Générale, en date du 31 mai 2010 Dmicile : Tur Sciété Générale 17 Curs de Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX Cmparutin : représentée par Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, par Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris et de Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, qui dépsent des cnclusins régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIES CIVILES : Nm : MINEO Albert Lucien Marius Dmicile : 30, Plein Sleil GEMENOS Nm : DAUPLAT Laurence Dmicile : Marseilleveyre C1, 123 Traverse Parangn MARSEILLE Nm : RIGHI Adrien Dmicile : Les Antilles La Jamaïque2 20, Bulevard Jurdan Barry MARSEILLE Nm : ROCA Marcel Dmicile : Villa La Pêcheraie 10 Impasse du 19 mars ROMANS SUR ISERE Nm : CACCIAPUOTI Marie Nm marital : VUILLEMIN Dmicile : 6, Traverse de la Batterie de Malmusque MARSEILLE Cmparutin : nn cmparants, représentés par Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris (D169) et par Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris (D516), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 08 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. Page n 4

5 PARTIES CIVILES : Nm : DAIGNE Débrah Nm marital : VICTOR Dmicile : 3, Impasse Fntenay LES PAVILLONS SOUS BOIS Nm : GRUNBERG Nadine Dmicile : 234, avenue du Ri BRUXELLES (BELGIQUE) Nm : KILIAN Gérard Dmicile : 96, rue d'olivet ST HILAIRE ST MESMIN Nm : PELLET-LEGUEVAQUES Nelly Dmicile : 55, Chemin de la durduille CARBONNE Nm : PERUCHON Pascal Dmicile : Crsenat MORNANT Nm : PODGUSZER Marie-Claude Dmicile : 27, rue de Fleurus PARIS Nm Dmicile : : VAN BRAKEL Jac 8, avenue Saint Rman Les Villas del Sle MONACO Nm : WINTHER Lilian Dmicile : 8, Avenue Saint Rman Les Villas del Sle MONACO Cmparutin : nn cmparants, représentés par Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne (PC248), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 23 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : KEMLIN Xavier Dmicile : 9, Chemin Mulin de Drize 1256 TROINEX (SUISSE) Cmparutin : cmparant, puis désistement de la partie civile. Page n 5

6 PARTIE CIVILE : Nm : COSCAS Gérard Dmicile : 25 rue Gay Lussac PARIS Cmparutin : nn cmparant suite à désistement de la partie civile. PARTIE CIVILE : Dénminatin : HCCDA (Halte à la Crruptin, à la Censure, au Desptisme et à l Arbitraire) Dmicile : 12, rue Rland Oudt CRETEIL Cmparutin : Représentée par M. Jël BOUARD, sn président. TÉMOIN : *** Nm : LEPETIT Jean-Françis Dmicile : 41, Rue de Chézy NEUILLY SUR SEINE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : MUSTIER Jean-Pierre Dmicile : 23, Avenue des Sycmres PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : PAOLANTONACCI Richard Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : DELORME Antine Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 Page n 6

7 TÉMOIN : Nm : NEMOUCHI Salim Dmicile : chez ses parents 10, Allée Saint Exupéry STAINS Cmparutin : cmparant à l audience du 10 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : THAILLEU Benit Dmicile : 75, Rue Vasc de Gama PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 11 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : GRUNEWALD Franck Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Cus Valmy, PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 11 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ROLLAND Valérie Dmicile : 278, Chemin de Defussat LA COLLE SUR LOUP Cmparutin : cmparante à l audience du 14 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm Dmicile : : MIANNE Christphe Tur Sciété Générale 17, cus Valmy PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 14 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ZIZI Taufic Dmicile : 48, Bulevard de Picpus PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 9h30 Page n 7

8 TÉMOIN : Nm : GONCALVES Carls Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : BAKIR Mussa Dmicile : 2, Avenue Gambetta BOIS COLOMBES Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, 14h15 TÉMOIN : Nm : STRYPSTEEN Grégry Dmicile : Sciété NEWEDGE 52, Avenue des Champs-Elysées PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 14h15 TÉMOIN : Nm : DUCLOS Vincent Dmicile : 34, rue du Général Galliéni VIROFLAY Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 14h15 TÉMOIN : Nm : MOISSON Jean-Laurent Dmicile : 61, Rue Taitbut PARIS Cedex 09 Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : ESTECAHANDY Brun Dmicile : 61, Rue Taitbut PARIS Cedex 09 Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 Page n 8

9 TÉMOIN : Nm : DECLERCK Alain Dmicile : Appartement 6 Buckland Huse Numér 6-8 Bland Frd Street WIU4AU LONDON - ROYAUME UNI Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : AUCLAIR Marine Dmicile : 8, Rue Pierre Curie ISSY LES MOULINEAUX Cmparutin : cmparante à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : LUBOCHINSKY Catherine Dmicile : 19 Rue Bézut PARIS Cmparutin : cmparante à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : BLANCHET Jean-Hubert Dmicile : 63, Rue Gerges Bussinesq REIMS Cmparutin : cmparant à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ROZENTAL Sandie Dmicile : Tur Sciété Générale 17 Curs Valmy PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : CORDELLE Eric Dmicile : 60, Bulevard de la République SAINT CLOUD Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 9h30 Page n 9

10 TÉMOIN : Nm : ROUYERE Martial Dmicile : 24 bis, Rue de la Marne LE MESNIL LE ROY Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : BABOULIN Philippe Dmicile : 8, Rue Decamps PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : FRANCOIS Luc Dmicile : 39, Avenue Gerges Mandel PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : KAHN Maxime Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : RAMEIX Gérard Dmicile : 193/197, Rue de Bercy ème Tur Gamma A - 13 étage PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : WEISS Isabelle épuse SANTENAC Dmicile : Tur Ernst and Yung 11, Allée de l Arche PARIS LA DEFENSE Cedex Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 Page n 10

11 TÉMOIN : Nm : FELTZ Thierry Dmicile : 7, Allée Luis Labé PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : JACQUILLAT Bertrand Dmicile : 223, Rue Saint Hnré PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : BOUTON Daniel Dmicile : 62, Avenue Raymnd Pincaré PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 ***** Page n 11

12 PROCÉDURE D'AUDIENCE Par rdnnance de l un des juges d instructin de ce siège en date du 31 aût 2009, Mnsieur Jérôme KERVIEL est renvyé devant le tribunal crrectinnel sus la préventin : I) d'avir à Paris et à la Défense, au curs des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, en tut cas sur le territire natinal et depuis temps nn prescrit : 1 - intrduit frauduleusement des dnnées dans un système de traitement autmatisé en l'espèce par : - la saisie puis l'annulatin d'pératins fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que les résultats latents des psitins directinnelles nn autrisées, - la saisie de cuples de transactins fictives d'achat/vente pur des quantités identiques sur un même prduit mais à un prix différent dans le but de dégager un résultat fictif cmpensant le résultat réellement dégagé et prtant ainsi la psitin nette à zér, - la saisie de prvisins en curs de mis permettant ainsi d'annuler, et dnc de dissimuler sur cette péride, un résultat précédemment dégagé ; Faits prévus et réprimés par les articles 323-3, du Cde pénal. 2 - déturné au préjudice de la Sciété Générale, des fnds, des valeurs u un bien quelcnque qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre, de les représenter u d'en faire un usage déterminé, au mépris des prérgatives qui lui étaient cnfiées et au-delà de la limite autrisée, fixée à 125 millins d'eurs pur le"desk" DELTA ONE, en utilisant des myens remis par la banque aux fins d'pératins à haut risque dépurvues de tute cuverture alrs qu'ils devaient être emplyés exclusivement dans le cadre d'pératins d'animatin (market making) et de cuverture en risque des prduits dérivés, d'arbitrage pur cmpte prpre sur les turbs warrants émis par les établissements cncurrents et de prise de psitins directinnelles ab initi encadrées en intraday, Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, du Cde pénal. II) d'avir à Paris et à la Défense, au curs de l'année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, en tut cas sur le territire natinal et depuis temps nn prescrit : altéré frauduleusement la vérité, altératin de nature à causer un préjudice à la Sciété Générale et accmpli par quelque myen que ce sit, dans un écrit u tut autre supprt d'expressin de la pensée qui a pur bjet u qui peut avir cmme effet d'établir la preuve d'un drit u d'un fait ayant des cnséquences juridiques, en l'espèce, par la créatin des curriers électrniques suivants qui engageaient cmptablement, financièrement et juridiquement la banque : Page n 12

13 Expéditeur Établissement Date Sujet transféré à Date du mail de transfert Cnstanza MANNOCHI/ Kerviel/Esteri SG Italie / Blue Rating 11/04/ /04/ /04/2007 D562/3 et 4 Prix Turb & Shrt Certificates Tmrrw Befre 13h Sébastien CONQUET 11/05/2007 Lrenz BOTTI BNPP 30/04/2007 D562/5 et 6 Prblems n Settlement n kncked prducts March and April italian market Sébastien CONQUET 16/05/2007 Christphe de LA CELLE DBK 15/06/2007 D562/9 Trade Details DAX Future Rll Over Christphe FROSSASCO 19/07/2007 Christphe de LA CELLE DBK 15/06/2007 D562/7 Trade Details DAX Furture Rll Over Sébastien CONQUET 06/07/2007 Amanda HALLAM JPM 28/06/2007 D562/11 CDO Trade Details cnfirmatin Sébastien CONQUET 12/07/2007 BAADER BAADER 17/01/2008 D562/14 Trade details Richard PAOLANTON ACCI 18/01/2008 Christphe LA CELLE DBK 18/01/2008 D562/14 Trade Details Richard PAOLANTON ACCI 18/01/2008 Et d avir fait usage, au préjudice de la Sciété Générale, des desdits faux ; Faits prévus et réprimés par les articles 441-1, , du cde pénal. Les débats nt été tenus en audience publique. 08 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a prcédé à l interrgatire d identité du prévenu. Mnsieur le président a prcédé à l appel des parties civiles. Mnsieur le président a dnné lecture de la préventin dans les termes de l Ordnnance de renvi devant le tribunal crrectinnel. Mnsieur le président a prcédé à l appel des témins et a indiqué à chacun la date de leur auditin. Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON, témin cité par le défense de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON. Me Daniel RICHARD, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins et s en est rapprté. Page n 13

14 Mnsieur Gérard COSCAS, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins et s en est rapprté. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Sur la présence Mnsieur Daniel BOUTON, le Tribunal a indiqué qu il attendrait le dérulement des débats pur savir s il dit u nn requérir sa présence lrs des débats. Mnsieur le président a rdnné aux témins, dans l attente de leurs auditins, de se retirer de la salle d audience et leur a fait interdictin d assister aux débats. Sur la citatin de la Sciété Générale en qualité de civilement respnsable, délivrée par Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile : Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles et de Mnsieur Xavier KEMLIN, a indiqué qu il maintenait la citatin. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, a été entendu en ses bservatins. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Le Tribunal a cnstaté qu aucune cnclusins de nullité n nt été dépsées. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Mnsieur le président a dnné cnnaissance des faits dans un rapprt préliminaire. Mnsieur le président a prcédé à l interrgatire de persnnalité de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. 09 juin 2010, à 13 heures 30 Il a été prcédé à l'auditin, hrs la présence les uns des autres, des témins seln les dispsitins des articles 444 à 457 du Cde de prcédure pénale. Page n 14

15 Mnsieur Jean-Françis LEPETIT, cité en qualité de témin à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits et a reçu ses déclaratins. Mnsieur Jean-Pierre MUSTIER, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Richard PAOLANTONACCI, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Antine DELORME, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 10 juin 2010, à 9 heures 30 Il a été prcédé au visinnage d un film sur la salle des marchés, présenté par la Sciété Générale, partie civile. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Salim NEMOUCHI, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 11 juin 2010, à 9 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties la cnstitutin d une nuvelle partie civile, l assciatin HCCDA, en la persnne de Mnsieur Jël BOUARD, sn président. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la dépsitins de Mnsieur MUSTIER, témin, à l audience du 09 juin Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la prductin de pièces issues d un autre dssier. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère public a été entendu en ses réquisitins. Page n 15

16 Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa répnse. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa répnse. Le Ministère Public a indiqué que Mnsieur Alain DECLERCK, témin cité à la requête du Ministère Public, avait été cntacté téléphniquement. Mnsieur DECLERCK a indiqué sn impssibilité de venir dépser le 14 juin En cnséquence, le Tribunal l a cnvqué pur l audience du 16 juin 2010, à 18 heures. Mnsieur Benit THAILLEU, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Franck GRUNEWALD, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 14 juin 2010, à 9 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties le désistement de partie civile de Mnsieur Gérard COSCAS. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a indiqué que Mnsieur LEANDRI et Mnsieur MEYER, témins cités à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, ne viendrnt pas dépser. Mnsieur le président a cnstaté qu il n y avait pas d bservatins de la part des parties. Madame Valérie ROLLAND, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Christphe MIANNE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 14 juin 2010, à 14 heures Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits des pératins fictives et a reçu ses déclaratins. 15 juin 2010, à 9 heures 30 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits de la trésrerie et a reçu ses déclaratins. Page n 16

17 Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Taufik ZIZI, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Carls GONCALVES, témin, cité à la requête de LA Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 15 juin 2010, à 14 heures 15 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits cncernant les signaux et a reçu ses déclaratins. Mnsieur Mussa BAKIR, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Grégry STRYPSTEEN, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Vincent DUCLOS, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 16 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a dnné lecture de la lettre de Me METZNER, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, sllicitant la cpie de la Base Tampn auprès de la Sciété Générale, partie civile. Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins et a requis le rejet de la demande. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins et a indiqué qu il ne faisait aucune demande au Tribunal. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa répnse. Page n 17

18 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits cncernant les cntrôles et a reçu ses déclaratins. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Jean-Laurent MOISSON, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Brun ESTECAHANDY, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Alain DECLERCK, témin, cité à la requête du Ministère Public, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON, en sa qualité de témin. Mnsieur le président a cnstaté qu il n y avait aucune bservatins de la part des parties. Le tribunal a indiqué qu il réservait sa répnse pur l audience du 17 juin 2010 à 09 heures 30. Audience du 17 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties que Mnsieur Daniel BOUTON est cnvqué à l audience du 22 juin 2010, à 16 heures, pur y être entendu en qualité de témin. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, a indiqué au tribunal que Mnsieur Daniel BOUTON serait présent. Madame Marine AUCLAIR, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Madame Catherine LUBOCHINSKY, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Jean-Hubert BLANCHET, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Page n 18

19 Madame Sandie ROZENTHAL, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur le président a dnné lecture de la requête de Mnsieur Jël BOUARD, représentant l assciatin HCCDA, partie civile, dépsé au greffe le 15 juin Mnsieur Jël BOUARD a indiqué qu il s agissait d une requête en cnstitutinnalité et a été entendu en ses déclaratins. Après ses déclaratins, Mnsieur Jël BOUARD, a été expulsé de la salle d audience par l escrte sur rdres de Mnsieur le président. Audience du 21 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur le président a dnné lecture du dispsitif du jugement sur la Questin priritaire de cnstitutinnalité dépsée par Mnsieur Jël BOUARD, partie civile. Dans sn jugement, le tribunal a déclaré la demande irrecevable et a dit n y avir lieu à transmissin à la Cur de cassatin. Mnsieur Eric CORDELLE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 21 juin 2010, à 14 heures 30 Mnsieur Martial ROUYERE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Philippe BABOULIN, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Luc FRANCOIS, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 22 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur Maxime KAHN, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Page n 19

20 Mnsieur Gérard RAMEIX, témin, cité à la requête de la Sciété Générale et de Mnsieur Xavier KEMLIN, parties civiles, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 22 juin 2010, à 13 heures 30 Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Madame Isabelle WEISS épuse SANTENAC, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Thierry FELTZ, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Bertrand JACQUILLAT, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Daniel BOUTON, témin, cité à la requête de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Le président a interrgé le prévenu sur les faits et a reçu ses déclaratins. Audience du 23 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties que Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile, s est désisté de sa cnstitutin de partie civile, par currier. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur le civilement respnsable. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a indiqué au tribunal qu il n est plus le cnseil de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a indiqué au tribunal qu il reprenait pur sn cmpte le citatin du civilement respnsable. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie sur la recevabilité des parties civiles, après dépôt de cnclusins. Page n 20

21 Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Albert MINEO, Mme Laurence DAUPLAT, M. Adrien RIGHI, M. Marcel ROCA et de Mme Marie CACCIAPUOTI, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins de recevabilité des parties civiles et de cnclusins au fnd. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Albert MINEO, Mme Laurence DAUPLAT, M. Adrien RIGHI, M. Marcel ROCA et de Mme Marie CACCIAPUOTI, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins de recevabilité des parties civiles et de cnclusins au fnd. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil de Mme Debrah DAIGNE épuse VICTOR, Mme Nadine GRUNBERG, M.Gérard KILIAN, Mme Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, M. Pascal PERUCHON, Mme Marie-Claude PODGUSZER, M. Jac VAN BRAKEL et M. Lilian WINTHER, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins au fnd. Audience du 24 juin 2010, à 09 heures 30 Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins. Audience du 25 juin 2010, à 09 heures 30 Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins. Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a eu la parle en dernier. Puis, à l issue des débats tenus à l audience publique du 25 juin 2010, le tribunal a infrmé les parties présentes u régulièrement représentées que le jugement serait prnncé le mardi 05 ctbre 2010, à 10 heures, cnfrmément aux dispsitins de l article 462 du cde de prcédure pénale. Le greffier a tenu nte du dérulement des débats. Page n 21

22 A cette date, vidant sn délibéré cnfrmément à la li, le président, en l absence des autres magistrats ayant participé au délibéré, a dnné lecture de la décisin et le tribunal a statué en ces termes. Smmaire MOTIFS Première partie : expsé des faits et de la prcédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures la Sciété Générale Crprate Investment Banking la divisin Glbal Equities and Derivative Slutins 2) Le périmètre de l activité frnt ffice du trader les prduits traités les dmaines d activités du trader 3) Les relais de l activité frnt ffice le middle ffice le back ffice 4) Le suivi et le cntrôle de l activité du trader les cntrôles qutidiens les cntrôles en fin de mis (sauf fin janvier et fin juillet) le suivi de la trésrerie le suivi des risques - les risques de marché - les risques de cntrepartie B) Le mde pératire dénncé 1) Le prcessus ayant cnduit à la décuverte de psitins litigieuses la détectin d une allcatin excessive de fnds prpres sur une cntrepartie la pursuite des investigatins internes et la mise en place d une task frce 2) La révélatin d pératins fictives destinées à masquer les psitins directinnelles hrs limites, et le résultats réalisés le recurs à des cntreparties techniques le chix des types d pératins 3) L analyse des répnses furnies par Jérôme KERVIEL aux écarts cnstatés lrs des arrêtés mensuels et trimestriels les écarts cnstatés en mars et avril 2007 l écart cnstaté en mai 2007 l écart cnstaté sur l arrêté de juin 2007 les anmalies d aût à décembre 2007 C) Les initiatives prises par la Sciété Générale 1) Le débuclage des psitins 2) L interventin de l inspectin générale Page n 22

23 II - Les investigatins A) L enquête préliminaire B) L uverture de l infrmatin C) La pursuite des investigatins 1) Les perquisitins 2) Les auditins de Jérôme KERVIEL en garde à vue 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL 2) Les cnstitutins de parties civiles 1) Sur la recherche d un enrichissement persnnel 2) Sur les pratiques prfessinnelles de Jérôme KERVIEL sur le périmètre de Jérôme KERVIEL sur l existence de cnsignes cmmunes à l ensemble du desk la hiérarchie les indicatins cntenues dans l enquête EUREX la mise en évidence des relatins privilégiées entre DELTA ONE et FIMAT au travers ntamment du versement de cmmissins imprtantes 3) La recherche de cmplicités à l extérieur : Mussa BAKIR, intermédiaire fianncier (brker) à la FIMAT à l intérieur de la Sciété Générale D) Le rapprt de la cmmissin bancaire et la décisin prise à l encntre de la Sciété Générale III - Les thèses en présence A) Sur l étendue du mandat de Jérôme KERVIEL B) Sur la réalité de ses prises de psitins directinnelles 1) L année ) L année ) L année ) L année 2008 C) Sur le dépassement des limites limites 1) Sur l existence des limites 2) L infrmatin de la hiérarchie sur les dépassements des D) Sur les alertes qu aurait mécnnues la hiérarchie 1) L incmpatibilité du résultat déclaré avec le mandat cnfié 2) Les sldes de trésrerie 3) Sur l évidence des alertes EUREX 4) Sur l imprtance des vlumes traités via FIMAT Page n 23

24 E) Sur les pératins fictives F) Sur les faux curriels G) Sur le débuclage 1) Sur les techniques emplyées 2) Les arrêtés mensuels de mars et avril ) La fin de l année 2007 et les premiers jurs de 2008 IV - Les cnclusins dépsées à l audience par la défense Deuxième partie : mtifs du tribunal I - Sur l actin pénale A) Sur le délit d abus de cnfiance B) Sur le délit d intrductin frauduleuse de dnnées C) Sur les délits de faux et d usage de faux D) Sur la peine II - Sur l actin civile A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS B) Sur les cnclusins de nullité et d irrecevabilité de la Sciété Générale C) Sur la recevabilité de l assciatin Halte à la Censure, à la crruptin, au Desptisme, à l Arbitraire (HCCDA) représentée par sn Président Jël BOUARD D) Sur les demandes des actinnaires de la Sciété Générale E) Sur les demandes des salariés et retraités de la Sciété Générale F) Sur les demandes de la Sciété Générale Page n 24

25 Première partie : expsé des faits et de la prcédure : Le 24 janvier 2008, à la suite de deux plaintes dépsées quasisimultanément par la Sciété Générale d une part et un de ses actinnaires d autre part, la justice a été saisie de la présente affaire. Ces plaintes visaient des faits imputés à un des emplyés de la banque en qualité de trader, nmmément désigné dans l une des plaintes en la persnne de Jérôme KERVIEL qui était plus particulièrement amené à traiter des cntrats à terme sur indices bursiers eurpéens. Il lui était reprché d avir dissimulé ses psitins par un mntage de transactins fictives, et d avir échappé aux prcédures internes de cntrôle mises en place par la banque en furnissant des explicatins mensngères et des dcuments falsifiés. L enquête diligentée par la Brigade Financière de Paris cnsistant en une série de perquisitins, d auditins de quelques cadres de la banque et de l auditin en garde à vue de Jérôme KERVIEL abutissait, dès le 28 janvier suivant, à l uverture d une infrmatin et à la mise en examen de l intéressé. La pursuite des investigatins dans le cadre d une cmmissin rgatire délivrée au même service, les multiples auditins de témins par les juges d instructin et les nmbreux interrgatires et cnfrntatins du mis en examen avec les respnsables de la banque et certains de ses cllègues ainsi que les cnstatatins effectuées sur les dcuments saisis u cmmuniqués par la Sciété Générale cnduisaient les magistrats instructeurs à rdnner le renvi de Jérôme KERVIEL devant cette juridictin. Le prévenu dit répndre de faits retenus sus les qualificatins d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé, de faux et usage de faux en écriture et d abus de cnfiance. Il cnvient, dans le cadre du présent expsé, dans un premier temps, de définir l étendue factuelle de la saisine du tribunal (I) et de décrire l état de la prcédure à l issue de l infrmatin (II) pur ensuite rappeler les thèses sutenues par les différents intervenants (III) et la teneur des cnclusins dépsées par la défense de Jérôme KERVIEL (IV). I- La saisine du tribunal : Le 24 janvier 2008, René ERNEST, actinnaire de la Sciété Générale, dépsait plainte auprès du prcureur de la République de Paris à l encntre d une persnne nn dénmmée des chefs d abus de cnfiance, escrqueries, faux et usage de faux, cmplicité et recel de ces délits. Il expsait que la Sciété Générale avait été victime d une fraude massive de la part d un de ses traders, décuverte dès le 19 janvier 2008 et annncée le 24 janvier suivant, que celui-ci, en charge d activités de cuverture sur des cntrats à terme (futures) sur indices bursiers eurpéens, avait pu dissimuler ses psitins grâce à un mntage élabré de transactins fictives et que la perte en résultant subie par les actinnaires puvait atteindre 50% de leurs investissements. Le jur-même, le prcureur de la République cnfiait l enquête à la Brigade Financière. Page n 25

26 Le lendemain, le prcureur de la République de Nanterre recevait la plainte de la Sciété Générale, dnt le siège scial est situé à Paris et le siège administratif à la Défense, 17 Curs Valmy, dénnçant les agissements de Jérôme KERVIEL, négciateur sur le marché des warrants, dnt l activité frauduleuse mise à jur avait été menée en infractin avec la définitin des respnsabilités qui étaient les siennes et le mandat d arbitrage qui lui avait été cnfié. Elle expsait que le service du frnt ffice de la Sciété Générale avait été alerté le 18 janvier 2008 par le système de mesure des risques de cntrepartie de l existence d une expsitin très imprtante sur un petit curtier allemand du nm de BAADER. Seln la plaignante, les premières investigatins menées en interne s étaient achevées le 21 janvier et avaient permis d identifier des mécanismes mis en euvre par Jérôme KERVIEL, repsant sur différents types d pératins : des prises de psitins nn autrisées sur les futures, hrs mandat et hrs des limites fixées au trader ; des saisies d pératins fictives aux caractéristiques chisies pur être plus difficiles à déceler, masquant ainsi la psitin, le résultat et les risques induits ; des annulatins d pératins fictives avant qu elles ne sient détectées ; des saisies de nuvelles pératins fictives. Il était précisé que les pératins fictives étaient calculées de telle façn qu elles cmpensaient parfaitement la psitin dissimulée en termes de psitins, de résultats et de risques. Cette plainte était jinte à la précédente. L enquête de la Brigade Financière et les éléments remis par la Sciété Générale permettaient de préciser le cadre pératinnel au sein de la Sciété Générale dans lequel s inscrivaient les faits dénncés et le mde pératire tel qu il avait été mis à jur par la plaignante. A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures : la Sciété Générale Crprate Investment Banking : Les faits dénncés s inscrivaient dans le cadre des activités de trader de Jérôme KERVIEL au sein de la banque d investissement de la Sciété Générale, la Sciété Générale Crprate Investment Banking (SGCIB), l un des six pôles d activités du grupe Sciété Générale implanté à la Défense et dnt l activité était rientée vers une clientèle sélectinnée d entreprises, d institutins financières et d investisseurs. Il apparaissait, par ailleurs, que le grupe était dté de six directins fnctinnelles directement rattachées à la présidence, assurant des missins transversales afin ntamment de veiller au respect des règles de sécurité inhérentes à l activité bancaire (D73/11), au nmbre desquelles figuraient : la directin financière et cmptable (DEVL) ; Page n 26

27 la directin des Risques (RISQ) qui avait en charge la mise en place d un dispsitif de maîtrise des risques et, à ce titre, était chargée du piltage des prtefeuilles de risque, du suivi des risques transversaux ainsi que de la gestin prévisinnelle du risque du grupe, répartis en deux entités : - RISQ/CMC, respnsable des risques de cntrepartie sur les prduits et activités de marché et l ensemble des cntreparties, - RISQ/RDM, respnsable des risques de marché du grupe assurant un suivi permanent et indépendant des frnt ffices des psitins et des risques engendrés par l ensemble des activités de marché du grupe en les cmparant aux limites en place ; le secrétariat général (SEGL) dnt dépendaient : - le service déntlgie ( cmpliance ) dnt la missin était d assurer la prtectin des activités et de l image du grupe et de ses cllabrateurs en veillant, au sein des différentes entités, au respect des lis et des règlements prpres aux activités bancaires et financières exercées et des principes et nrmes de cnduite prfessinnelle, - l Inspectin de la Sciété Générale. L activité de la banque d investissement SGCIB s articulait autur d un pôle métiers et d un pôle ressurces. Le pôle métiers regrupait les fnctins business de la banque. Ces fnctins étaient relatives : - au financement des grandes entreprises et à l activité d émissin (CAFI), - aux prduits de taux d intérêts, de change et de matières premières (FICC), - aux prduits actins indices et dérivés sur actins et indices (Glbal Equities and Dérivative Slutins - GEDS). Le pôle ressurces rassemblait les fnctins supprts au sein de différents départements, parmi lesquels : le département infrmatique (ITEC), le département pératins dans lequel se situaient le middle ffice et le back ffice (Directin des pératins - OPER), le département financier (Directin financière et cmptable - ACFI). la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins : Jérôme KERVIEL avait été recruté par la Sciété Générale le er 1 aût 2000, affecté dans un premier temps au middle ffice référentiel de GEDS, pur devenir ensuite assistant-trader. A cmpter de janvier 2005, il avait intégré l équipe des traders Delta One listed prducts qui était une des cmpsantes frnt ffice de l activité Trading de GEDS. A la fin décembre 2007, la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins (GEDS) dirigée par Luc FRANCOIS, emplyait près de 1400 persnnes réparties dans quatre grands types de métiers : - la vente de prduits et flux structurés ( Crprate derivatives et Derivatives sales ), - la vente cash actins et recherche ( Cash & Research ), - l ingénierie ( Financial engineering ), - le trading de vlatilité u d arbitrage regrupant des activités pur cmpte prpre et celles dédiées aux clients. Pierre-Yves MORLAT supervisait l activité Arbitrage qui cmptait 385 persnnes et dnt dépendait la subdivisin Equity-Finance dirigée par Philippe BABOULIN, au sein de laquelle était situé le desk Delta-One. Page n 27

28 En 2005, l équipe Delta One Listed Prducts était dirigée par Alain DECLERCK, trader senir, sus l autrité du chef du desk Delta-One, Richard TAYLOR, lui-même supervisé par Niclas BONIN jusqu à l arrivée de Martial ROUYERE en décembre Alain DECLERCK, ayant quitté la Sciété Générale en février 2007, avait été remplacé par Eric CORDELLE, arrivé en avril suivant. Ainsi la hiérarchie de Jérôme KERVIEL se cmpsait-elle en janvier 2008 de la façn suivante : - N+1 : Eric CORDELLE (manager de l équipe Delta-One Listed Prducts), - N+2 : Martial ROUYERE (chef du desk Delta-One), - N+3 : Philippe BABOULIN (dirigeant d Equity-Finance regrupant tutes les activités de financement cllatéralisé en titres et les activités de Delta-ne), - N+4 : Pierre-Yves MORLAT (respnsable de la divisin Arbitrage au sein de l activité Trading de GEDS), - N+5 : Luc FRANCOIS (Directeur de GEDS), - N+6 : Christphe MIANNE (respnsable de l activité marché au sein de GEDS), - N+7 : Jean-Pierre MUSTIER (directeur général adjint de la Sciété Générale, en charge de la banque d investissement). er L équipe de traders était cnstituée au 1 janvier 2008 de Jérôme KERVIEL, Taufik ZIZI, Ouachel MESKINE, Thierry RAKOTOMALALA, Sébastien GERS et Mathieu BESNARD. 2) le périmètre de l activité frnt ffice du trader : En qualité d pérateur de marché, Jérôme KERVIEL exerçait au frnt ffice de la banque d investissement. Il passait ses rdres depuis la salle des ème marchés située au 7 étage de la tur Est du bâtiment situé Curs Valmy à la Défense ù était hébergé l ensemble des services de la banque. Il dispsait, cmme chacun de ses hmlgues traders, d une statin de trading cmpsée de six rdinateurs et des équipements de cmmunicatin messagerie et audi enregistrés. Cet util d accès au marché lui était prpre. Il y stckait tus les deals qu il avait traités et dnt les dnnées se déversaient en temps réel dans la base ELIOT. L activité de chaque trader dnnait lieu à l uverture de grupes pératire (GOP) qui eux-mêmes cmprenaient plusieurs prtefeuilles permettant de regruper les deals relevant d une même stratégie de trading. Le GOP était l unité de référence pur l enregistrement des transactins des traders et le calcul des résultats écnmiques et cmptables. Ainsi Jérôme KERVIEL travaillait-il sur les GOP 2A, 2C, D3, WU, XE, 2B, 1G. L emplacement de ce pste de travail était indiqué au juge d instructin lrs de sn premier transprt sur les lieux effectué le 10 juin 2008 à la demande de la partie civile Sciété Générale (D540). Le périmètre d interventin du trader sur les marchés se définissait au regard d une part de la nature des prduits traités et d autre part des pratiques cmmerciales dévelppées, telles que définies par sa hiérarchie. Jérôme KERVIEL était titulaire d un grand nmbre de licences lui permettant d accéder à la plupart des marchés eurpéens sur lesquels se traitaient les prduits dérivés. Page n 28

29 les prduits traités : Jérôme KERVIEL intervenait essentiellement sur deux types de prduits dérivés : les ptins (warrants et turb-warrants de la Sciété Générale et de la cncurrence) et les cntrats à terme (futures et frwards). Ces prduits étaient le plus suvent établis sur des indices bursiers (Dax, Eurstxx, Ftsie) utilisés cmme sus-jacents. Ces pératins snt fndées sur l évlutin escmptée de ces indices à la hausse u à la baisse de srte qu en s engageant, le trader prend une psitin directinnelle. Il peut naturellement se cuvrir en réalisant l pératin inverse dite cuverture. L ptin accrde le drit d acheter (ptin d achat : call) u de vendre (ptin de vente : put) à terme une certaine quantité de sus-jacents à un prix fixé à l avance, appelé prix d exercice u strike. Les turb-warrants, ptins émises par une banque et dénmmées call dwn and ut (ptin d achat) et put up and ut (ptin de vente), snt caractérisés par l existence d une barrière désactivante dnt l effet est de rendre le prduit inexistant et dnc de le désactiver lrsque le sus-jacent atteint un certain seuil (à la baisse en cas de call dwn and ut u à la hausse en cas de put up and ut). La barrière cnstitue la limite de risque pur le client dnt la perte ne peut excéder le mntant du prix de l ptin, la prime initialement versée, tandis que la banque est cuverte par une pératin en sens inverse, sit en achetant, sit en vendant le sus-jacent en questin. Le cntrat à terme est un cntrat d achat u de vente d un prduit financier passé entre deux cntreparties dnt tutes les caractéristiques snt fixées à l avance, ntamment la date de règlement et de livraisn ainsi que le prix à terme. Divent être définis dans le cntrat la référence fficielle, la date future de relevé de cette référence, le prix du cntrat à terme, la quantité de sus-jacent et les instructins de paiement. Les futures snt passés sur des marchés réglementés, il s agit de cntrats dits standardisés traités sur des marchés qui assuraient eux-mêmes la bnne fin des pératins au travers des différentes étapes de la vie du cntrat (versement initial d un dépôt de garantie dépsit principalement sus frme de titres, et versement ultérieur d appels de marges qutidiens en fnctin de l évlutin du marché s effectuant en cash) par l intermédiaire d une chambre de cmpensatin dnt les livres cntiennent un cmpte pur chaque banque et un sus-cmpte pur chaque trader. Les frwards, cntrats à terme passés de gré à gré (ver the cunter), snt de ce duble pint de vue des prduits plus risqués en ce qu il ne bénéficient pas des sécurités inhérentes aux futures. Cependant, pur limiter leurs risques, les grandes banques nt mis en place, entre elles, des cntrats de cllatéral (Cllateral Sécurity Agrement u CSA ) permettant d effectuer des appels de marge entre les banques liées par cet accrd. les dmaines d activité du trader : Le mandat de Jérôme KERVIEL cmprenait à l rigine deux branches : - l animatin de marché (market-making) des prduits de la Sciété Générale (turb-warrants sur indices bursiers) qui était à l rigine sn activité principale. Page n 29