RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT 5 ctbre 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ème 11ème chambre - 3 sectin N : Page n 1

2 SOMMAIRE ENTÊTE PAGES 2 à 11 - prévenus : page 3 - parties civiles : pages 4 à 6 - témins : pages 6 à 11 PROCÉDURE D AUDIENCE : PAGES 12 à 22 MOTIF ET DISPOSITIF : PAGES 22 à smmaire : pages 22 à 24 - mtifs : pages 25 à 96 - dispsitif : pages 97 à 100 CE DOCUMENT N EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT Page n 2

3 NATURE DES INFRACTIONS : INTRODUCTION FRAUDULEUSE DE DONNEES DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, ABUS DE CONFIANCE, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d'instructin en date du 31 aût 2009 suivie d'une citatin remise à étude d'huissier, par explit d'huissier le 20 janvier 2010, suivie d un renvi cntradictire à l audience du 12 février PERSONNE POURSUIVIE : Nm : KERVIEL Prénms : Jérôme Né le : 11 janvier 1977 A : PONT L'ABBE (29) Fils de : Charles KERVIEL Et de : Marie-Jsé CARVAL Natinalité : française Dmicile : 24, rue Madeleine Michelis NEUILLY SUR SEINE Prfessin Situatin empli : : cnsultant en infrmatique salarié Situatin familiale : célibataire Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de placement sus cntrôle judiciaire en date du 28 janvier 2008 ; acte d appel en ème date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 08 février 2008, et rdnne la mise en détentin prvisire et décerne mandat de dépôt à l encntre de Jérôme KERVIEL ; Mandat de dépôt en date du 08 février 2008 ; Purvi en date du 12 février 2008 ; Arrêt de la Chambre criminelle de la Cur de cassatin en date du 06 mai 2008, dnnant acte de sn désistement ; - Déclaratin de demande de mise en liberté en date du 28 février 2008 ; Arrêt de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 18 mars 2008, disant que Jérôme KERVIEL sera mis en liberté sus cntrôle judiciaire, s il n est détenu pur autre cause, à charge pur lui de se représenter à tus les actes de la prcédure aussitôt qu il en sera requis et de tenir infrmé le juge d instructin de tus ses déplacements ; - Déclaratin de demande mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 02 avril 2008 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 07 avril 2008 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 19 juin 2008 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 20 juin 2008 ; - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 du cde de prcédure pénale, en date du 31 aût 2009 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement à l audience du 12 février Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant en persnne, assisté de Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris (D1563) et de Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris (D1563), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 23 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. *** ème Page n 3

4 PARTIE CIVILE : Dénminatin : SOCIETE GENERALE Représentée par Mme Claire DUMAS, dûment habilitée par un puvir de représentatin de M. Frédéric OUDEA, président directeur général de la Sciété Générale, en date du 31 mai 2010 Dmicile : Tur Sciété Générale 17 Curs de Valmy PARIS LA DEFENSE CEDEX Cmparutin : représentée par Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, par Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris et de Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, qui dépsent des cnclusins régulièrement datées et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIES CIVILES : Nm : MINEO Albert Lucien Marius Dmicile : 30, Plein Sleil GEMENOS Nm : DAUPLAT Laurence Dmicile : Marseilleveyre C1, 123 Traverse Parangn MARSEILLE Nm : RIGHI Adrien Dmicile : Les Antilles La Jamaïque2 20, Bulevard Jurdan Barry MARSEILLE Nm : ROCA Marcel Dmicile : Villa La Pêcheraie 10 Impasse du 19 mars ROMANS SUR ISERE Nm : CACCIAPUOTI Marie Nm marital : VUILLEMIN Dmicile : 6, Traverse de la Batterie de Malmusque MARSEILLE Cmparutin : nn cmparants, représentés par Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris (D169) et par Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris (D516), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 08 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. Page n 4

5 PARTIES CIVILES : Nm : DAIGNE Débrah Nm marital : VICTOR Dmicile : 3, Impasse Fntenay LES PAVILLONS SOUS BOIS Nm : GRUNBERG Nadine Dmicile : 234, avenue du Ri BRUXELLES (BELGIQUE) Nm : KILIAN Gérard Dmicile : 96, rue d'olivet ST HILAIRE ST MESMIN Nm : PELLET-LEGUEVAQUES Nelly Dmicile : 55, Chemin de la durduille CARBONNE Nm : PERUCHON Pascal Dmicile : Crsenat MORNANT Nm : PODGUSZER Marie-Claude Dmicile : 27, rue de Fleurus PARIS Nm Dmicile : : VAN BRAKEL Jac 8, avenue Saint Rman Les Villas del Sle MONACO Nm : WINTHER Lilian Dmicile : 8, Avenue Saint Rman Les Villas del Sle MONACO Cmparutin : nn cmparants, représentés par Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne (PC248), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 23 juin 2010 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : KEMLIN Xavier Dmicile : 9, Chemin Mulin de Drize 1256 TROINEX (SUISSE) Cmparutin : cmparant, puis désistement de la partie civile. Page n 5

6 PARTIE CIVILE : Nm : COSCAS Gérard Dmicile : 25 rue Gay Lussac PARIS Cmparutin : nn cmparant suite à désistement de la partie civile. PARTIE CIVILE : Dénminatin : HCCDA (Halte à la Crruptin, à la Censure, au Desptisme et à l Arbitraire) Dmicile : 12, rue Rland Oudt CRETEIL Cmparutin : Représentée par M. Jël BOUARD, sn président. TÉMOIN : *** Nm : LEPETIT Jean-Françis Dmicile : 41, Rue de Chézy NEUILLY SUR SEINE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : MUSTIER Jean-Pierre Dmicile : 23, Avenue des Sycmres PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : PAOLANTONACCI Richard Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : DELORME Antine Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 09 juin 2010, à 13h30 Page n 6

7 TÉMOIN : Nm : NEMOUCHI Salim Dmicile : chez ses parents 10, Allée Saint Exupéry STAINS Cmparutin : cmparant à l audience du 10 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : THAILLEU Benit Dmicile : 75, Rue Vasc de Gama PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 11 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : GRUNEWALD Franck Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Cus Valmy, PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 11 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ROLLAND Valérie Dmicile : 278, Chemin de Defussat LA COLLE SUR LOUP Cmparutin : cmparante à l audience du 14 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm Dmicile : : MIANNE Christphe Tur Sciété Générale 17, cus Valmy PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 14 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ZIZI Taufic Dmicile : 48, Bulevard de Picpus PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 9h30 Page n 7

8 TÉMOIN : Nm : GONCALVES Carls Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : BAKIR Mussa Dmicile : 2, Avenue Gambetta BOIS COLOMBES Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, 14h15 TÉMOIN : Nm : STRYPSTEEN Grégry Dmicile : Sciété NEWEDGE 52, Avenue des Champs-Elysées PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 14h15 TÉMOIN : Nm : DUCLOS Vincent Dmicile : 34, rue du Général Galliéni VIROFLAY Cmparutin : cmparant à l audience du 15 juin 2010, à 14h15 TÉMOIN : Nm : MOISSON Jean-Laurent Dmicile : 61, Rue Taitbut PARIS Cedex 09 Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : ESTECAHANDY Brun Dmicile : 61, Rue Taitbut PARIS Cedex 09 Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 Page n 8

9 TÉMOIN : Nm : DECLERCK Alain Dmicile : Appartement 6 Buckland Huse Numér 6-8 Bland Frd Street WIU4AU LONDON - ROYAUME UNI Cmparutin : cmparant à l audience du 16 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : AUCLAIR Marine Dmicile : 8, Rue Pierre Curie ISSY LES MOULINEAUX Cmparutin : cmparante à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : LUBOCHINSKY Catherine Dmicile : 19 Rue Bézut PARIS Cmparutin : cmparante à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : BLANCHET Jean-Hubert Dmicile : 63, Rue Gerges Bussinesq REIMS Cmparutin : cmparant à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : ROZENTAL Sandie Dmicile : Tur Sciété Générale 17 Curs Valmy PUTEAUX Cmparutin : cmparant à l audience du 17 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : CORDELLE Eric Dmicile : 60, Bulevard de la République SAINT CLOUD Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 9h30 Page n 9

10 TÉMOIN : Nm : ROUYERE Martial Dmicile : 24 bis, Rue de la Marne LE MESNIL LE ROY Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : BABOULIN Philippe Dmicile : 8, Rue Decamps PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : FRANCOIS Luc Dmicile : 39, Avenue Gerges Mandel PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 21 juin 2010, à 14h30 TÉMOIN : Nm : KAHN Maxime Dmicile : Tur Sciété Générale 17, Curs Valmy Défense PARIS LA DEFENSE Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : RAMEIX Gérard Dmicile : 193/197, Rue de Bercy ème Tur Gamma A - 13 étage PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 9h30 TÉMOIN : Nm : WEISS Isabelle épuse SANTENAC Dmicile : Tur Ernst and Yung 11, Allée de l Arche PARIS LA DEFENSE Cedex Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 Page n 10

11 TÉMOIN : Nm : FELTZ Thierry Dmicile : 7, Allée Luis Labé PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : JACQUILLAT Bertrand Dmicile : 223, Rue Saint Hnré PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 TÉMOIN : Nm : BOUTON Daniel Dmicile : 62, Avenue Raymnd Pincaré PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 22 juin 2010, à 13h30 ***** Page n 11

12 PROCÉDURE D'AUDIENCE Par rdnnance de l un des juges d instructin de ce siège en date du 31 aût 2009, Mnsieur Jérôme KERVIEL est renvyé devant le tribunal crrectinnel sus la préventin : I) d'avir à Paris et à la Défense, au curs des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, en tut cas sur le territire natinal et depuis temps nn prescrit : 1 - intrduit frauduleusement des dnnées dans un système de traitement autmatisé en l'espèce par : - la saisie puis l'annulatin d'pératins fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que les résultats latents des psitins directinnelles nn autrisées, - la saisie de cuples de transactins fictives d'achat/vente pur des quantités identiques sur un même prduit mais à un prix différent dans le but de dégager un résultat fictif cmpensant le résultat réellement dégagé et prtant ainsi la psitin nette à zér, - la saisie de prvisins en curs de mis permettant ainsi d'annuler, et dnc de dissimuler sur cette péride, un résultat précédemment dégagé ; Faits prévus et réprimés par les articles 323-3, du Cde pénal. 2 - déturné au préjudice de la Sciété Générale, des fnds, des valeurs u un bien quelcnque qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre, de les représenter u d'en faire un usage déterminé, au mépris des prérgatives qui lui étaient cnfiées et au-delà de la limite autrisée, fixée à 125 millins d'eurs pur le"desk" DELTA ONE, en utilisant des myens remis par la banque aux fins d'pératins à haut risque dépurvues de tute cuverture alrs qu'ils devaient être emplyés exclusivement dans le cadre d'pératins d'animatin (market making) et de cuverture en risque des prduits dérivés, d'arbitrage pur cmpte prpre sur les turbs warrants émis par les établissements cncurrents et de prise de psitins directinnelles ab initi encadrées en intraday, Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, du Cde pénal. II) d'avir à Paris et à la Défense, au curs de l'année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, en tut cas sur le territire natinal et depuis temps nn prescrit : altéré frauduleusement la vérité, altératin de nature à causer un préjudice à la Sciété Générale et accmpli par quelque myen que ce sit, dans un écrit u tut autre supprt d'expressin de la pensée qui a pur bjet u qui peut avir cmme effet d'établir la preuve d'un drit u d'un fait ayant des cnséquences juridiques, en l'espèce, par la créatin des curriers électrniques suivants qui engageaient cmptablement, financièrement et juridiquement la banque : Page n 12

13 Expéditeur Établissement Date Sujet transféré à Date du mail de transfert Cnstanza MANNOCHI/ Kerviel/Esteri SG Italie / Blue Rating 11/04/ /04/ /04/2007 D562/3 et 4 Prix Turb & Shrt Certificates Tmrrw Befre 13h Sébastien CONQUET 11/05/2007 Lrenz BOTTI BNPP 30/04/2007 D562/5 et 6 Prblems n Settlement n kncked prducts March and April italian market Sébastien CONQUET 16/05/2007 Christphe de LA CELLE DBK 15/06/2007 D562/9 Trade Details DAX Future Rll Over Christphe FROSSASCO 19/07/2007 Christphe de LA CELLE DBK 15/06/2007 D562/7 Trade Details DAX Furture Rll Over Sébastien CONQUET 06/07/2007 Amanda HALLAM JPM 28/06/2007 D562/11 CDO Trade Details cnfirmatin Sébastien CONQUET 12/07/2007 BAADER BAADER 17/01/2008 D562/14 Trade details Richard PAOLANTON ACCI 18/01/2008 Christphe LA CELLE DBK 18/01/2008 D562/14 Trade Details Richard PAOLANTON ACCI 18/01/2008 Et d avir fait usage, au préjudice de la Sciété Générale, des desdits faux ; Faits prévus et réprimés par les articles 441-1, , du cde pénal. Les débats nt été tenus en audience publique. 08 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a prcédé à l interrgatire d identité du prévenu. Mnsieur le président a prcédé à l appel des parties civiles. Mnsieur le président a dnné lecture de la préventin dans les termes de l Ordnnance de renvi devant le tribunal crrectinnel. Mnsieur le président a prcédé à l appel des témins et a indiqué à chacun la date de leur auditin. Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON, témin cité par le défense de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON. Me Daniel RICHARD, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins et s en est rapprté. Page n 13

14 Mnsieur Gérard COSCAS, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins et s en est rapprté. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Sur la présence Mnsieur Daniel BOUTON, le Tribunal a indiqué qu il attendrait le dérulement des débats pur savir s il dit u nn requérir sa présence lrs des débats. Mnsieur le président a rdnné aux témins, dans l attente de leurs auditins, de se retirer de la salle d audience et leur a fait interdictin d assister aux débats. Sur la citatin de la Sciété Générale en qualité de civilement respnsable, délivrée par Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile : Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles et de Mnsieur Xavier KEMLIN, a indiqué qu il maintenait la citatin. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Frédérik-Karel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, a été entendu en ses bservatins. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Le Tribunal a cnstaté qu aucune cnclusins de nullité n nt été dépsées. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins. Mnsieur le président a dnné cnnaissance des faits dans un rapprt préliminaire. Mnsieur le président a prcédé à l interrgatire de persnnalité de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. 09 juin 2010, à 13 heures 30 Il a été prcédé à l'auditin, hrs la présence les uns des autres, des témins seln les dispsitins des articles 444 à 457 du Cde de prcédure pénale. Page n 14

15 Mnsieur Jean-Françis LEPETIT, cité en qualité de témin à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits et a reçu ses déclaratins. Mnsieur Jean-Pierre MUSTIER, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Richard PAOLANTONACCI, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Antine DELORME, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 10 juin 2010, à 9 heures 30 Il a été prcédé au visinnage d un film sur la salle des marchés, présenté par la Sciété Générale, partie civile. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Salim NEMOUCHI, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 11 juin 2010, à 9 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties la cnstitutin d une nuvelle partie civile, l assciatin HCCDA, en la persnne de Mnsieur Jël BOUARD, sn président. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la dépsitins de Mnsieur MUSTIER, témin, à l audience du 09 juin Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins sur la prductin de pièces issues d un autre dssier. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère public a été entendu en ses réquisitins. Page n 15

16 Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa répnse. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa répnse. Le Ministère Public a indiqué que Mnsieur Alain DECLERCK, témin cité à la requête du Ministère Public, avait été cntacté téléphniquement. Mnsieur DECLERCK a indiqué sn impssibilité de venir dépser le 14 juin En cnséquence, le Tribunal l a cnvqué pur l audience du 16 juin 2010, à 18 heures. Mnsieur Benit THAILLEU, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Franck GRUNEWALD, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 14 juin 2010, à 9 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties le désistement de partie civile de Mnsieur Gérard COSCAS. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a indiqué que Mnsieur LEANDRI et Mnsieur MEYER, témins cités à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, ne viendrnt pas dépser. Mnsieur le président a cnstaté qu il n y avait pas d bservatins de la part des parties. Madame Valérie ROLLAND, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Christphe MIANNE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 14 juin 2010, à 14 heures Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits des pératins fictives et a reçu ses déclaratins. 15 juin 2010, à 9 heures 30 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits de la trésrerie et a reçu ses déclaratins. Page n 16

17 Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Taufik ZIZI, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Carls GONCALVES, témin, cité à la requête de LA Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 15 juin 2010, à 14 heures 15 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits cncernant les signaux et a reçu ses déclaratins. Mnsieur Mussa BAKIR, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Grégry STRYPSTEEN, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Vincent DUCLOS, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. 16 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a dnné lecture de la lettre de Me METZNER, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, sllicitant la cpie de la Base Tampn auprès de la Sciété Générale, partie civile. Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins et a requis le rejet de la demande. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins et a indiqué qu il ne faisait aucune demande au Tribunal. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa répnse. Page n 17

18 Le président a instruit l affaire et a interrgé le prévenu sur les faits cncernant les cntrôles et a reçu ses déclaratins. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Mnsieur Jean-Laurent MOISSON, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Brun ESTECAHANDY, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Alain DECLERCK, témin, cité à la requête du Ministère Public, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur la présence de Mnsieur Daniel BOUTON, en sa qualité de témin. Mnsieur le président a cnstaté qu il n y avait aucune bservatins de la part des parties. Le tribunal a indiqué qu il réservait sa répnse pur l audience du 17 juin 2010 à 09 heures 30. Audience du 17 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties que Mnsieur Daniel BOUTON est cnvqué à l audience du 22 juin 2010, à 16 heures, pur y être entendu en qualité de témin. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, a indiqué au tribunal que Mnsieur Daniel BOUTON serait présent. Madame Marine AUCLAIR, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Madame Catherine LUBOCHINSKY, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Jean-Hubert BLANCHET, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Page n 18

19 Madame Sandie ROZENTHAL, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur le président a dnné lecture de la requête de Mnsieur Jël BOUARD, représentant l assciatin HCCDA, partie civile, dépsé au greffe le 15 juin Mnsieur Jël BOUARD a indiqué qu il s agissait d une requête en cnstitutinnalité et a été entendu en ses déclaratins. Après ses déclaratins, Mnsieur Jël BOUARD, a été expulsé de la salle d audience par l escrte sur rdres de Mnsieur le président. Audience du 21 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur le président a dnné lecture du dispsitif du jugement sur la Questin priritaire de cnstitutinnalité dépsée par Mnsieur Jël BOUARD, partie civile. Dans sn jugement, le tribunal a déclaré la demande irrecevable et a dit n y avir lieu à transmissin à la Cur de cassatin. Mnsieur Eric CORDELLE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 21 juin 2010, à 14 heures 30 Mnsieur Martial ROUYERE, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Philippe BABOULIN, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Luc FRANCOIS, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 22 juin 2010, à 09 heures 30 Mnsieur Maxime KAHN, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Page n 19

20 Mnsieur Gérard RAMEIX, témin, cité à la requête de la Sciété Générale et de Mnsieur Xavier KEMLIN, parties civiles, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Audience du 22 juin 2010, à 13 heures 30 Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses bservatins. Madame Claire DUMAS, représentant la Sciété Générale, partie civile, a été entendue en ses déclaratins. Madame Isabelle WEISS épuse SANTENAC, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendue en sa dépsitin. Mnsieur Thierry FELTZ, témin, cité à la requête de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Bertrand JACQUILLAT, témin, cité à la requête de la Sciété Générale, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Mnsieur Daniel BOUTON, témin, cité à la requête de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile, après avir prêté serment de dire tute la vérité, rien que la vérité, cnfrmément aux dispsitins de l article 446 du Cde de prcédure pénale, a été entendu en sa dépsitin. Le président a interrgé le prévenu sur les faits et a reçu ses déclaratins. Audience du 23 juin 2010, à 13 heures 30 Mnsieur le président a indiqué aux parties que Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile, s est désisté de sa cnstitutin de partie civile, par currier. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a été entendu en ses bservatins sur le civilement respnsable. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a indiqué au tribunal qu il n est plus le cnseil de Mnsieur Xavier KEMLIN, partie civile. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil des parties civiles, a indiqué au tribunal qu il reprenait pur sn cmpte le citatin du civilement respnsable. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie sur la recevabilité des parties civiles, après dépôt de cnclusins. Page n 20

21 Me Jean REINHART, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Jean VEIL, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en sa plaidirie. Me Richard VALEANU, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Albert MINEO, Mme Laurence DAUPLAT, M. Adrien RIGHI, M. Marcel ROCA et de Mme Marie CACCIAPUOTI, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins de recevabilité des parties civiles et de cnclusins au fnd. Me Françis MARTINEAU, avcat au barreau de Paris, cnseil de la Sciété Générale, partie civile, a été entendu en ses bservatins. Me Daniel RICHARD, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Albert MINEO, Mme Laurence DAUPLAT, M. Adrien RIGHI, M. Marcel ROCA et de Mme Marie CACCIAPUOTI, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins de recevabilité des parties civiles et de cnclusins au fnd. Me Frédérik-Carel CANOY, avcat au barreau du Val de Marne, cnseil de Mme Debrah DAIGNE épuse VICTOR, Mme Nadine GRUNBERG, M.Gérard KILIAN, Mme Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, M. Pascal PERUCHON, Mme Marie-Claude PODGUSZER, M. Jac VAN BRAKEL et M. Lilian WINTHER, parties civiles, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins au fnd. Audience du 24 juin 2010, à 09 heures 30 Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitins. Audience du 25 juin 2010, à 09 heures 30 Me Niclas HUC-MOREL, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins. Me Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris, cnseil de Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en sa plaidirie, après dépôt de cnclusins. Mnsieur Jérôme KERVIEL, prévenu, a eu la parle en dernier. Puis, à l issue des débats tenus à l audience publique du 25 juin 2010, le tribunal a infrmé les parties présentes u régulièrement représentées que le jugement serait prnncé le mardi 05 ctbre 2010, à 10 heures, cnfrmément aux dispsitins de l article 462 du cde de prcédure pénale. Le greffier a tenu nte du dérulement des débats. Page n 21

22 A cette date, vidant sn délibéré cnfrmément à la li, le président, en l absence des autres magistrats ayant participé au délibéré, a dnné lecture de la décisin et le tribunal a statué en ces termes. Smmaire MOTIFS Première partie : expsé des faits et de la prcédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures la Sciété Générale Crprate Investment Banking la divisin Glbal Equities and Derivative Slutins 2) Le périmètre de l activité frnt ffice du trader les prduits traités les dmaines d activités du trader 3) Les relais de l activité frnt ffice le middle ffice le back ffice 4) Le suivi et le cntrôle de l activité du trader les cntrôles qutidiens les cntrôles en fin de mis (sauf fin janvier et fin juillet) le suivi de la trésrerie le suivi des risques - les risques de marché - les risques de cntrepartie B) Le mde pératire dénncé 1) Le prcessus ayant cnduit à la décuverte de psitins litigieuses la détectin d une allcatin excessive de fnds prpres sur une cntrepartie la pursuite des investigatins internes et la mise en place d une task frce 2) La révélatin d pératins fictives destinées à masquer les psitins directinnelles hrs limites, et le résultats réalisés le recurs à des cntreparties techniques le chix des types d pératins 3) L analyse des répnses furnies par Jérôme KERVIEL aux écarts cnstatés lrs des arrêtés mensuels et trimestriels les écarts cnstatés en mars et avril 2007 l écart cnstaté en mai 2007 l écart cnstaté sur l arrêté de juin 2007 les anmalies d aût à décembre 2007 C) Les initiatives prises par la Sciété Générale 1) Le débuclage des psitins 2) L interventin de l inspectin générale Page n 22

23 II - Les investigatins A) L enquête préliminaire B) L uverture de l infrmatin C) La pursuite des investigatins 1) Les perquisitins 2) Les auditins de Jérôme KERVIEL en garde à vue 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL 2) Les cnstitutins de parties civiles 1) Sur la recherche d un enrichissement persnnel 2) Sur les pratiques prfessinnelles de Jérôme KERVIEL sur le périmètre de Jérôme KERVIEL sur l existence de cnsignes cmmunes à l ensemble du desk la hiérarchie les indicatins cntenues dans l enquête EUREX la mise en évidence des relatins privilégiées entre DELTA ONE et FIMAT au travers ntamment du versement de cmmissins imprtantes 3) La recherche de cmplicités à l extérieur : Mussa BAKIR, intermédiaire fianncier (brker) à la FIMAT à l intérieur de la Sciété Générale D) Le rapprt de la cmmissin bancaire et la décisin prise à l encntre de la Sciété Générale III - Les thèses en présence A) Sur l étendue du mandat de Jérôme KERVIEL B) Sur la réalité de ses prises de psitins directinnelles 1) L année ) L année ) L année ) L année 2008 C) Sur le dépassement des limites limites 1) Sur l existence des limites 2) L infrmatin de la hiérarchie sur les dépassements des D) Sur les alertes qu aurait mécnnues la hiérarchie 1) L incmpatibilité du résultat déclaré avec le mandat cnfié 2) Les sldes de trésrerie 3) Sur l évidence des alertes EUREX 4) Sur l imprtance des vlumes traités via FIMAT Page n 23

24 E) Sur les pératins fictives F) Sur les faux curriels G) Sur le débuclage 1) Sur les techniques emplyées 2) Les arrêtés mensuels de mars et avril ) La fin de l année 2007 et les premiers jurs de 2008 IV - Les cnclusins dépsées à l audience par la défense Deuxième partie : mtifs du tribunal I - Sur l actin pénale A) Sur le délit d abus de cnfiance B) Sur le délit d intrductin frauduleuse de dnnées C) Sur les délits de faux et d usage de faux D) Sur la peine II - Sur l actin civile A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS B) Sur les cnclusins de nullité et d irrecevabilité de la Sciété Générale C) Sur la recevabilité de l assciatin Halte à la Censure, à la crruptin, au Desptisme, à l Arbitraire (HCCDA) représentée par sn Président Jël BOUARD D) Sur les demandes des actinnaires de la Sciété Générale E) Sur les demandes des salariés et retraités de la Sciété Générale F) Sur les demandes de la Sciété Générale Page n 24

25 Première partie : expsé des faits et de la prcédure : Le 24 janvier 2008, à la suite de deux plaintes dépsées quasisimultanément par la Sciété Générale d une part et un de ses actinnaires d autre part, la justice a été saisie de la présente affaire. Ces plaintes visaient des faits imputés à un des emplyés de la banque en qualité de trader, nmmément désigné dans l une des plaintes en la persnne de Jérôme KERVIEL qui était plus particulièrement amené à traiter des cntrats à terme sur indices bursiers eurpéens. Il lui était reprché d avir dissimulé ses psitins par un mntage de transactins fictives, et d avir échappé aux prcédures internes de cntrôle mises en place par la banque en furnissant des explicatins mensngères et des dcuments falsifiés. L enquête diligentée par la Brigade Financière de Paris cnsistant en une série de perquisitins, d auditins de quelques cadres de la banque et de l auditin en garde à vue de Jérôme KERVIEL abutissait, dès le 28 janvier suivant, à l uverture d une infrmatin et à la mise en examen de l intéressé. La pursuite des investigatins dans le cadre d une cmmissin rgatire délivrée au même service, les multiples auditins de témins par les juges d instructin et les nmbreux interrgatires et cnfrntatins du mis en examen avec les respnsables de la banque et certains de ses cllègues ainsi que les cnstatatins effectuées sur les dcuments saisis u cmmuniqués par la Sciété Générale cnduisaient les magistrats instructeurs à rdnner le renvi de Jérôme KERVIEL devant cette juridictin. Le prévenu dit répndre de faits retenus sus les qualificatins d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé, de faux et usage de faux en écriture et d abus de cnfiance. Il cnvient, dans le cadre du présent expsé, dans un premier temps, de définir l étendue factuelle de la saisine du tribunal (I) et de décrire l état de la prcédure à l issue de l infrmatin (II) pur ensuite rappeler les thèses sutenues par les différents intervenants (III) et la teneur des cnclusins dépsées par la défense de Jérôme KERVIEL (IV). I- La saisine du tribunal : Le 24 janvier 2008, René ERNEST, actinnaire de la Sciété Générale, dépsait plainte auprès du prcureur de la République de Paris à l encntre d une persnne nn dénmmée des chefs d abus de cnfiance, escrqueries, faux et usage de faux, cmplicité et recel de ces délits. Il expsait que la Sciété Générale avait été victime d une fraude massive de la part d un de ses traders, décuverte dès le 19 janvier 2008 et annncée le 24 janvier suivant, que celui-ci, en charge d activités de cuverture sur des cntrats à terme (futures) sur indices bursiers eurpéens, avait pu dissimuler ses psitins grâce à un mntage élabré de transactins fictives et que la perte en résultant subie par les actinnaires puvait atteindre 50% de leurs investissements. Le jur-même, le prcureur de la République cnfiait l enquête à la Brigade Financière. Page n 25

26 Le lendemain, le prcureur de la République de Nanterre recevait la plainte de la Sciété Générale, dnt le siège scial est situé à Paris et le siège administratif à la Défense, 17 Curs Valmy, dénnçant les agissements de Jérôme KERVIEL, négciateur sur le marché des warrants, dnt l activité frauduleuse mise à jur avait été menée en infractin avec la définitin des respnsabilités qui étaient les siennes et le mandat d arbitrage qui lui avait été cnfié. Elle expsait que le service du frnt ffice de la Sciété Générale avait été alerté le 18 janvier 2008 par le système de mesure des risques de cntrepartie de l existence d une expsitin très imprtante sur un petit curtier allemand du nm de BAADER. Seln la plaignante, les premières investigatins menées en interne s étaient achevées le 21 janvier et avaient permis d identifier des mécanismes mis en euvre par Jérôme KERVIEL, repsant sur différents types d pératins : des prises de psitins nn autrisées sur les futures, hrs mandat et hrs des limites fixées au trader ; des saisies d pératins fictives aux caractéristiques chisies pur être plus difficiles à déceler, masquant ainsi la psitin, le résultat et les risques induits ; des annulatins d pératins fictives avant qu elles ne sient détectées ; des saisies de nuvelles pératins fictives. Il était précisé que les pératins fictives étaient calculées de telle façn qu elles cmpensaient parfaitement la psitin dissimulée en termes de psitins, de résultats et de risques. Cette plainte était jinte à la précédente. L enquête de la Brigade Financière et les éléments remis par la Sciété Générale permettaient de préciser le cadre pératinnel au sein de la Sciété Générale dans lequel s inscrivaient les faits dénncés et le mde pératire tel qu il avait été mis à jur par la plaignante. A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures : la Sciété Générale Crprate Investment Banking : Les faits dénncés s inscrivaient dans le cadre des activités de trader de Jérôme KERVIEL au sein de la banque d investissement de la Sciété Générale, la Sciété Générale Crprate Investment Banking (SGCIB), l un des six pôles d activités du grupe Sciété Générale implanté à la Défense et dnt l activité était rientée vers une clientèle sélectinnée d entreprises, d institutins financières et d investisseurs. Il apparaissait, par ailleurs, que le grupe était dté de six directins fnctinnelles directement rattachées à la présidence, assurant des missins transversales afin ntamment de veiller au respect des règles de sécurité inhérentes à l activité bancaire (D73/11), au nmbre desquelles figuraient : la directin financière et cmptable (DEVL) ; Page n 26

27 la directin des Risques (RISQ) qui avait en charge la mise en place d un dispsitif de maîtrise des risques et, à ce titre, était chargée du piltage des prtefeuilles de risque, du suivi des risques transversaux ainsi que de la gestin prévisinnelle du risque du grupe, répartis en deux entités : - RISQ/CMC, respnsable des risques de cntrepartie sur les prduits et activités de marché et l ensemble des cntreparties, - RISQ/RDM, respnsable des risques de marché du grupe assurant un suivi permanent et indépendant des frnt ffices des psitins et des risques engendrés par l ensemble des activités de marché du grupe en les cmparant aux limites en place ; le secrétariat général (SEGL) dnt dépendaient : - le service déntlgie ( cmpliance ) dnt la missin était d assurer la prtectin des activités et de l image du grupe et de ses cllabrateurs en veillant, au sein des différentes entités, au respect des lis et des règlements prpres aux activités bancaires et financières exercées et des principes et nrmes de cnduite prfessinnelle, - l Inspectin de la Sciété Générale. L activité de la banque d investissement SGCIB s articulait autur d un pôle métiers et d un pôle ressurces. Le pôle métiers regrupait les fnctins business de la banque. Ces fnctins étaient relatives : - au financement des grandes entreprises et à l activité d émissin (CAFI), - aux prduits de taux d intérêts, de change et de matières premières (FICC), - aux prduits actins indices et dérivés sur actins et indices (Glbal Equities and Dérivative Slutins - GEDS). Le pôle ressurces rassemblait les fnctins supprts au sein de différents départements, parmi lesquels : le département infrmatique (ITEC), le département pératins dans lequel se situaient le middle ffice et le back ffice (Directin des pératins - OPER), le département financier (Directin financière et cmptable - ACFI). la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins : Jérôme KERVIEL avait été recruté par la Sciété Générale le er 1 aût 2000, affecté dans un premier temps au middle ffice référentiel de GEDS, pur devenir ensuite assistant-trader. A cmpter de janvier 2005, il avait intégré l équipe des traders Delta One listed prducts qui était une des cmpsantes frnt ffice de l activité Trading de GEDS. A la fin décembre 2007, la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins (GEDS) dirigée par Luc FRANCOIS, emplyait près de 1400 persnnes réparties dans quatre grands types de métiers : - la vente de prduits et flux structurés ( Crprate derivatives et Derivatives sales ), - la vente cash actins et recherche ( Cash & Research ), - l ingénierie ( Financial engineering ), - le trading de vlatilité u d arbitrage regrupant des activités pur cmpte prpre et celles dédiées aux clients. Pierre-Yves MORLAT supervisait l activité Arbitrage qui cmptait 385 persnnes et dnt dépendait la subdivisin Equity-Finance dirigée par Philippe BABOULIN, au sein de laquelle était situé le desk Delta-One. Page n 27

28 En 2005, l équipe Delta One Listed Prducts était dirigée par Alain DECLERCK, trader senir, sus l autrité du chef du desk Delta-One, Richard TAYLOR, lui-même supervisé par Niclas BONIN jusqu à l arrivée de Martial ROUYERE en décembre Alain DECLERCK, ayant quitté la Sciété Générale en février 2007, avait été remplacé par Eric CORDELLE, arrivé en avril suivant. Ainsi la hiérarchie de Jérôme KERVIEL se cmpsait-elle en janvier 2008 de la façn suivante : - N+1 : Eric CORDELLE (manager de l équipe Delta-One Listed Prducts), - N+2 : Martial ROUYERE (chef du desk Delta-One), - N+3 : Philippe BABOULIN (dirigeant d Equity-Finance regrupant tutes les activités de financement cllatéralisé en titres et les activités de Delta-ne), - N+4 : Pierre-Yves MORLAT (respnsable de la divisin Arbitrage au sein de l activité Trading de GEDS), - N+5 : Luc FRANCOIS (Directeur de GEDS), - N+6 : Christphe MIANNE (respnsable de l activité marché au sein de GEDS), - N+7 : Jean-Pierre MUSTIER (directeur général adjint de la Sciété Générale, en charge de la banque d investissement). er L équipe de traders était cnstituée au 1 janvier 2008 de Jérôme KERVIEL, Taufik ZIZI, Ouachel MESKINE, Thierry RAKOTOMALALA, Sébastien GERS et Mathieu BESNARD. 2) le périmètre de l activité frnt ffice du trader : En qualité d pérateur de marché, Jérôme KERVIEL exerçait au frnt ffice de la banque d investissement. Il passait ses rdres depuis la salle des ème marchés située au 7 étage de la tur Est du bâtiment situé Curs Valmy à la Défense ù était hébergé l ensemble des services de la banque. Il dispsait, cmme chacun de ses hmlgues traders, d une statin de trading cmpsée de six rdinateurs et des équipements de cmmunicatin messagerie et audi enregistrés. Cet util d accès au marché lui était prpre. Il y stckait tus les deals qu il avait traités et dnt les dnnées se déversaient en temps réel dans la base ELIOT. L activité de chaque trader dnnait lieu à l uverture de grupes pératire (GOP) qui eux-mêmes cmprenaient plusieurs prtefeuilles permettant de regruper les deals relevant d une même stratégie de trading. Le GOP était l unité de référence pur l enregistrement des transactins des traders et le calcul des résultats écnmiques et cmptables. Ainsi Jérôme KERVIEL travaillait-il sur les GOP 2A, 2C, D3, WU, XE, 2B, 1G. L emplacement de ce pste de travail était indiqué au juge d instructin lrs de sn premier transprt sur les lieux effectué le 10 juin 2008 à la demande de la partie civile Sciété Générale (D540). Le périmètre d interventin du trader sur les marchés se définissait au regard d une part de la nature des prduits traités et d autre part des pratiques cmmerciales dévelppées, telles que définies par sa hiérarchie. Jérôme KERVIEL était titulaire d un grand nmbre de licences lui permettant d accéder à la plupart des marchés eurpéens sur lesquels se traitaient les prduits dérivés. Page n 28

29 les prduits traités : Jérôme KERVIEL intervenait essentiellement sur deux types de prduits dérivés : les ptins (warrants et turb-warrants de la Sciété Générale et de la cncurrence) et les cntrats à terme (futures et frwards). Ces prduits étaient le plus suvent établis sur des indices bursiers (Dax, Eurstxx, Ftsie) utilisés cmme sus-jacents. Ces pératins snt fndées sur l évlutin escmptée de ces indices à la hausse u à la baisse de srte qu en s engageant, le trader prend une psitin directinnelle. Il peut naturellement se cuvrir en réalisant l pératin inverse dite cuverture. L ptin accrde le drit d acheter (ptin d achat : call) u de vendre (ptin de vente : put) à terme une certaine quantité de sus-jacents à un prix fixé à l avance, appelé prix d exercice u strike. Les turb-warrants, ptins émises par une banque et dénmmées call dwn and ut (ptin d achat) et put up and ut (ptin de vente), snt caractérisés par l existence d une barrière désactivante dnt l effet est de rendre le prduit inexistant et dnc de le désactiver lrsque le sus-jacent atteint un certain seuil (à la baisse en cas de call dwn and ut u à la hausse en cas de put up and ut). La barrière cnstitue la limite de risque pur le client dnt la perte ne peut excéder le mntant du prix de l ptin, la prime initialement versée, tandis que la banque est cuverte par une pératin en sens inverse, sit en achetant, sit en vendant le sus-jacent en questin. Le cntrat à terme est un cntrat d achat u de vente d un prduit financier passé entre deux cntreparties dnt tutes les caractéristiques snt fixées à l avance, ntamment la date de règlement et de livraisn ainsi que le prix à terme. Divent être définis dans le cntrat la référence fficielle, la date future de relevé de cette référence, le prix du cntrat à terme, la quantité de sus-jacent et les instructins de paiement. Les futures snt passés sur des marchés réglementés, il s agit de cntrats dits standardisés traités sur des marchés qui assuraient eux-mêmes la bnne fin des pératins au travers des différentes étapes de la vie du cntrat (versement initial d un dépôt de garantie dépsit principalement sus frme de titres, et versement ultérieur d appels de marges qutidiens en fnctin de l évlutin du marché s effectuant en cash) par l intermédiaire d une chambre de cmpensatin dnt les livres cntiennent un cmpte pur chaque banque et un sus-cmpte pur chaque trader. Les frwards, cntrats à terme passés de gré à gré (ver the cunter), snt de ce duble pint de vue des prduits plus risqués en ce qu il ne bénéficient pas des sécurités inhérentes aux futures. Cependant, pur limiter leurs risques, les grandes banques nt mis en place, entre elles, des cntrats de cllatéral (Cllateral Sécurity Agrement u CSA ) permettant d effectuer des appels de marge entre les banques liées par cet accrd. les dmaines d activité du trader : Le mandat de Jérôme KERVIEL cmprenait à l rigine deux branches : - l animatin de marché (market-making) des prduits de la Sciété Générale (turb-warrants sur indices bursiers) qui était à l rigine sn activité principale. Page n 29

30 Cette activité au service de la clientèle de la banque devait générer un risque minime. Elle impliquait pur chaque vente une prise de cuverture par une pératin inverse sur le même sus-jacent sus la frme d achat (u vente) d actins u de futures. Ces pératins étaient passées autmatiquement par l autmate équipant la statin du trader. Ce dernier puvait se retruver en psitin directinnelle à la maturité du warrant, u bien lrsque la barrière désactivante était atteinte u encre si l ptin était exercée. Il devait truver une nuvelle cuverture dès que pssible. Il puvait aussi préférer cnserver la psitin uverte (spiel) jusqu à la fin de la jurnée (intraday) u bien même audelà (vernight) pendant plusieurs jurs. - le trading de turb-warrants de la cncurrence, activité pur cmpte prpre qui a supplanté la première à cmpter de Cette activité cnsistait à acheter des turbs-call de la cncurrence, à les cuvrir en vendant u achetant des futures u des frwards sur les mêmes susjacents, sit le DAX (90% des deals) u l Eurstxx (10%). La stratégie déplyée repsait sur la mise en euvre de la barrière désactivante (knck ut) et sur l espir d un gap, écart de curs intervenu after-market (après la clôture de la ctatin du sus-jacent à 17h30 et avant l uverture du lendemain matin), sachant, par exemple, que les futures cntinuaient de côter jusqu à 22 heures. Dès que le prduit était désactivé, il fallait se cuvrir dans un délai de quelques minutes à 2 heures. Parallèlement, Jérôme KERVIEL prenait des psitins directinnelles dites ab initi débuclées dans la jurnée (intraday) vire au-delà (vernight). 3) Les relais de l activité frnt ffice : Les fnctins supprts venaient relayer le frnt ffice dans le dérulement et le suivi des pératins traitées. Au sein de la directin supprt OPER, le service OPER GED, dirigé par Raymnd BUNGE, assurait le supprt middle ffice et back ffice de GEDS. le middle-ffice : Le middle ffice avait pur fnctin essentielle d assurer le lien entre le frnt ffice et le back ffice. Il effectuait la nrmalisatin des pératins traitées par les traders en les transmettant au back ffice en vue de leur traitement cmptable et administratif (cnfirmatin auprès de la cntrepartie, paiement, livraisn-réceptin, cmptabilisatin). Au sein du middle-ffice, c est l assistant-trader, qui prduisait qutidiennement le P&L, (prfit and lss), le résultat du trader. Le système BACARDI srtait ainsi tus les matins le résultat de l ensemble de l activité Delta-One à partir des dnnées valrisées figurant dans la base ELIOT. Le résultat de chaque trader ressrtait dans un même tableau. Les applicatins BACARDI se déversaient ensuite dans l applicatin CRAFT, util fficiel de résultat qui devait être validé qutidiennement par le respnsable de Delta-One. Aussi, le middle ffice se subdivisait-il en tris secteurs : le middle ffice pératinnel qui : assurait la gestin du système d infrmatin ELIOT dans lequel tutes les pératins traitées par le frnt ffice étaient répertriées (tâches qutidiennes : saisie, analyse des risques, valrisatin), vérifiait que les pératins étaient crrectement décrites dans le prtefeuille du trader. Page n 30

31 le middle ffice DLM (deal management) : garantissait la bnne mdélisatin des pératins (cnfrmité aux dcuments reçus des curtiers et des cntreparties) et le respect des nrmes internes de mdélisatin (en fnctin des prcédures de risque et des prcédures émanant de la directin financière), s assurait que les dnnées saisies dans ELIOT se déversaient crrectement dans les systèmes GMI, EOLE et THETYS du back ffice u le cas échéant vers la base tampn. le middle ffice référentiel : créait et cntrôlait les prduits (futures, ptins) gérait la base tampn. le back ffice : Le back ffice avait pur missin : de récncilier les pératins cntenues dans ses prpres bases et chez le clearer (curtier), ce qui puvait faire ressrtir des écarts, de s assurer que les cmptes-rendus d événements se traduisaient en écritures cmptables, et de prcéder au paiement des dépsits et des appels de marge ; un back ffice dédié était chargé d effectuer chaque jur un paiement glbal de l ensemble des appels de marge dus par la Sciété Générale à chaque chambre de cmpensatin, cmme par exemple la FIMAT. 4) Le suivi et le cntrôle de l activité du trader : L activité du trader était en cnséquence sumise aux regards crisés des fnctins supprt dans un ensemble de prcessus de suivi et de cntrôle : les cntrôles qutidiens : l intégratin dans les bases du back ffice : - suivi des bases tampn effectué par les équipes du back ffice et les équipes du middle ffice DLM ; - rapprchement qutidien par les équipes middle ffice DLM entre la base ELIOT (frnt ffice) et les bases EOLE, GMI et THETYS (back ffice) ; à l ccasin du paiement à la date de valeur de l pératin, à l ccasin des cnfirmatins par le back ffice dans le cas d pératins OTC. les cntrôles en fin de mis (sauf fin janvier et fin juillet) : Dans un secnd temps, l pératin était basculée du back ffice vers la cmptabilité de SGCIB. C est à ce stade qu intervenait un cntrôle passerelle cnsistant à rapprcher le résultat cmptable du résultat frnt ffice (issu d ELIOT). Ce rapprchement était assuré par le service P&L/RCG (rapprchement cmpta-gestin) qui avait par ailleurs pur missin d expliquer les éventuels écarts cnstatés et, le cas échéant, de les valider après crrectin. A l issue du rapprchement passerelle, une récnciliatin cmptable intra-grupe est effectuée au niveau de la cmptabilité de la Sciété Générale. le suivi de la trésrerie: L équipe P&L/REC avait également pur missin de suivre les psitins de trésrerie au qutidien sur la base des reprting émis à cette fin, ainsi que de prduire et diffuser les balances de trésrerie. Page n 31

32 La trésrerie prévisinnelle était gérée par une applicatin infrmatique spécifique intitulée SAFE. Tus les jurs, le middle ffice envyait au frnt ffice les balances de trésrerie de chacun des grupes pératires. Il s agissait d un fichier Excel qui indiquait pur chaque GOP et chaque devise les sldes de trésrerie à 75 dates autur de la date d envi (60 histriques et 15 prévisnnelles). Ces balances puvaient être utilisées par chaque trader et le respnsable frnt ffice de la trésrerie prévisinnelle de la salle, chargé de veiller au respect des limites. Lrsqu une ligne-métier dépassait sa limite de trésrerie implicite, le respnsable de la trésrerie prévisinnelle du frnt ffice devait demander au trader à l rigine de ce dépassement de faire une pératin de prêt/emprunt explicite avec d autres desk GEDS u avec la trésrerie Sciété Générale. le suivi des risques : - les risques de marché Quelque sit le cadre dans lequel les psitins directinnelles intervenaient, elles expsaient la banque à un risque. Ces risques de marché étaient piltés et cntrôlés qutidiennement. Le principe était que la maîtrise des risques sur activités de marché incmbait au premier chef aux frnt ffice dans la gestin curante de leur activité et le suivi permanent de leurs psitins (directive n 28 cité dans le rapprt de la cmmissin bancaire D592/85). La fnctin de risk manager était cnfiée aux respnsables d activité. Cependant, les risques de marché étaient suivis par un département spécifique qui bservait par activité et par ligne de métier le respect des limites de risques de banque liés aux variatins du marché. Il dispsait pur ce faire d indicateurs tels que les stress test et la VaR (value at risk). Il était établi diverses limites cmme la limite de réplicatin (smme de la valeur abslue de la psitin nette par sus-jacent). La limite dite de réplicatin pur le desk Delta-One était fixée à 75 millins d eurs jusqu au 12 janvier 2007, date à laquelle elle avait été élevée à 125 millins d eurs. Les psitins puvaient en effet se cmpenser et, dans la mesure ù aucune limite n était fixée sur l ampleur réelle des psitins, seule la psitin résiduelle était mesurée et puvait dnner lieu à une alerte. L infrmatin relative à la gestin des limites se faisait en deux temps : - un premier calcul était lancé dans la matinée sur les psitins existantes en fin de jurnée J (à 23h00) et cmmuniqué aux respnsables de desk ; - un secnd calcul définitif était réalisé en début d après-midi J+1 dnt le résultat était cmmuniqué au management. Les risk managers étaient destinataires des mails de dépassements. En cas de dépassements, ceux-ci devaient être immédiatement régularisés sit en revenant dans la limite sit en sllicitant et btenant l augmentatin de la limite (D164/4). Les analyses faites sur les archives de la banque permettaient de cnstater que de nmbreux dépassements avaient été enregistrés sur les années 2006 et Ces dépassements puvaient atteindre, sur le mis, 50% de la limite. Page n 32

33 - les risques de cntrepartie : Un autre département de la Directin des risques évaluait le risque de cntrepartie sur les pératins de marché (RISQ/CMC/RDC). Ce risque crrespndait au mntant de la perte à laquelle s expsait la banque en cas de défaillance de la cntrepartie cnsidérée. Cette analyse qutidienne cncernait essentiellement les négciatins de gré à gré (dans les marchés rganisés, chaque cntrepartie traitant avec la chambre de cmpensatin qui était garante de la bnne fin des pératins, le risque était très restreint). L applicatin back ffice se déversait dans une autre applicatin alimentée par les utils back ffice (dnt la base THETYS pur les cntrats OTC) effectuant, prtefeuille par prtefeuille, le calcul du risque d expsitin. Il en ressrtait à J+1 un indicateur de risque qui furnissait des résultats glbaux par cntrepartie. Les fichiers étaient envyés par les applicatins back ffice vers 18h à destinatin des machines de calcul qui étaient mises en muvement pendant la nuit et livraient les résultats le lendemain matin. Ces fichiers étaient cnsultés par l équipe de gestinnaires d applicatins (RDC/GAP) qui analysait les dépassements et les cmmuniquait au frnt ffice pur analyse et apurement. Les alertes cnduisaient en effet à identifier le métier et le desk cncernés puis le trader qui était invité à furnir des explicatins. La gestin du risque de cntrepartie incmbait en premier lieu aux pérateurs du frnt ffice. Cmme pur le risque de marché, les dépassements, qu ils sient passifs (résultant de l évlutin du marché) u actifs (résultant d une actin vlntaire du trader u d une erreur de saisie) bligeaient le trader à chisir entre abandnner l pératin u bien slliciter une autrisatin pnctuelle de dépassement. Un cntrôle avait lieu à J+2 afin de s assurer de la régularisatin. B) Le mde pératire dénncé Dans sa plainte initiale, la Sciété Générale énumérait les types d pératins sur lesquelles repsait la fraude qu elle imputait à Jérôme KERVIEL. Elle mentinnait : des prises de psitins nn autrisées sur les futures, des saisies d pératins fictives aux caractéristiques chisies pur être plus difficiles à déceler, masquant ainsi la psitin, le résultat et les risques induits, des annulatins d pératins fictives avant qu elles ne sient détectées, des saisies de nuvelles pératins fictives, étant précisé que les pératins fictives étaient calculées de telle façn qu elles cmpensent parfaitement la psitin dissimulée en termes de psitins, de résultat et de risques. Il était précisé que Jérôme KERVIEL avait acquis au sein de la Sciété Générale depuis 2000 une cnnaissance très fine des systèmes middle ffice et back ffice qu il avait mise à jur régulièrement depuis sa mutatin en entretenant d excellentes relatins avec les fnctins de supprts. Il était également nté que le trader avait usurpé les accès d un agent du middle ffice et qu il avait falsifié des mails pur dissimuler davantage les fraudes. Il apparaissait enfin que les équipes de RISQ/RDM analysaient le risque et suivaient la sensibilité de la psitin à tute une série de paramètres et une Value at Risk qui permettait un calcul réglementaire quantifiant l expsitin maximale de la banque par rapprt à ses psitins dans les cnditins extrêmes Page n 33

34 du marché. Cette VaR était calculée qutidiennement et permettait un suivi des risques en salle des marchés. 1) Le prcessus ayant cnduit à la décuverte de psitins litigieuses : la détectin d une allcatin excessive de fnds prpres sur une cntrepartie : Au 31 décembre 2007, le grupe Sciété Générale devait calculer et publier un rati d adéquatin entre les fnds prpres de la banque et les risques qu elle prenait sur ses cntreparties. C est à cette ccasin qu un ensemble de huit pératins massives d achats-ventes de frwards d un encurs ttal de 80 milliards d eurs face à un curtier allemand BAADER était apparu en anmalie. Cet ensemble d pératins suppsait une allcatin de 2,4 milliards en fnds prpres. Cela avait cnduit Richard PAOLANTONNACI, respnsable des dévelppements-prjet au sein de GEDS, à être alerté par la directin des risques d une expsitin excessive ERC (Equivalent Risque Crédit). Identifié cmme étant à l rigine de ces pératins, Jérôme KERVIEL avait été questinné et, à cette ccasin, avait indiqué qu il s agissait d erreurs de saisies de sa part et qu en réalité ces pératins étaient réalisées face à une autre cntrepartie, la Deutsche Bank. Il avait successivement prduit, pur en justifier, un premier mail de cnfirmatin prétendument reçu du curtier BAADER, en date du 17 Janvier 2008, puis un secnd, à l entête de Deutsche Bank, daté du lendemain, qui s étaient l un et l autre révélés être des faux dcuments fabriqués pur la circnstance par Jérôme KERVIEL. La pursuite des investigatins dans la jurnée du 18 janvier avait permis de cnstater qu il s agissait à l rigine de quatre pératins à l achat et de quatre autres pératins à la vente de frwards sur indices bursiers eurpéens passées le même jur, sit le 12 décembre 2007, à l initiative de Jérôme KERVIEL qui avait changé par tris fis la cntrepartie (une première cntrepartie, interne, Click-Optins, avait été initialement saisie, puis la cntrepartie BAADER, saisie le 31 décembre suivant, et enfin Deutsche Bank). Ces pératins dégageaient alrs une perte latente de eurs. Le trader de la Deutsche Bank dnt le nm apparaissait dans l en-tête du mail, Christphe de la CELLE, ancien de la Sciété Générale, interrgé sur ce pint par Martial ROUYERE (N+2 du trader Sciété Générale), avait assuré n avir traité aucune de ces transactins. De nuveau questinné par sa hiérarchie dans l après-midi du 18 janvier, Jérôme KERVIEL avait admis avir passé des pératins fictives pur masquer un gain réalisé dans le cadre de sn mandat, arguant de sa vlnté de cnserver du gain qu il purrait extéririser les années suivantes afin d atteindre les bjectifs de prfit qui lui étaient assignés. la pursuite des investigatins internes et la mise en place d une task frce : Les premiers éléments du dssier permettaient de prendre cnnaissance des cnclusins de l équipe d investigatin cnstituée dès le 18 janvier 2008 par Claire DUMAS, adjinte de Raymnd BUNGE, respnsable des pératins de GEDS, et venaient fnder les termes des deux plaintes initiales. Page n 34

35 Cette task frce avait été cmpsée pur l essentiel de Martial ROUYERE, Luc FRANCOIS, Pierre-Yves MORLAT, Christphe MIANNE et Jean-Pierre MUSTIER. Elle était parvenue à retruver dans le prtefeuille de Jérôme KERVIEL la trace des pératins de l année 2007 qui établissaient la matérialité des prises de psitins directinnelles finalement dénncées. Jérôme KERVIEL avait été cnvqué téléphniquement alrs qu il se truvait en Nrmandie, pur se présenter de tute urgence dans les lcaux de la Sciété Générale à la Défense ù il s était rendu le 19 janvier au sir. Une série d entretiens avait eu lieu avec le trader jusqu au milieu de la nuit, alrs que se pursuivaient en parallèle les recherches infrmatiques diligentées par des effectifs de la directin OPER sus la hulette de Claire DUMAS. Les entretiens avaient repris le dimanche 20 janvier au matin. Seln les participants, Jérôme KERVIEL s était limité dans ses prps à admettre que les dernières pératins étaient fictives et destinées à masquer un résultat psitif pur la banque de 1,4 milliard d eurs réalisé à cmpter du mis de juillet Ce n est qu à la faveur des investigatins pursuivies au curs de la nuit et du lendemain qu avaient été finalement mis en évidence le nmbre réel, la taille exacte des psitins et les résultats générés sur les mis antérieurs à juillet 2007 et les 18 premiers jurs de janvier 2008, réalité que l intéressé se gardait de cnfirmer jusqu au terme de ces échanges en fin de matinée. Aux dires de la représentante de la Sciété Générale, il était ainsi apparu que l pérateur cncerné avait pris au curs de l année 2007 des psitins uvertes hrs des limites autrisées. Il avait cnstitué à cmpter du mis de mars une psitin directinnelle en futures qui avait atteint un nminal de 30 milliards d eurs le 31 juillet, dégageant une perte latente atteignant 2,156 milliards. Il avait ensuite bénéficié du returnement du marché à la baisse prvqué par la crise des subprimes, ce qui lui avait permis de réaliser en aût un résultat psitif de 500 millins d eurs. Il avait ainsi pu liquider sa psitin et, à partir de la fin septembre 2007, en avait cnstruit une nuvelle, liquidée cette fis-ci entre fin ctbre et la fin de l année, dnt il dégageait un gain de 1,471 milliard d eurs au 31 décembre. A cette date, sa psitin en futures avait été ramenée quasiment à zér (en réalité psitin curte de 246 millins sur l ensemble des tris indices DAX, Eurstxx 50 et FTSE). Il s avérait que Jérôme KERVIEL avait repris une psitin uverte de 50 milliards d eurs en janvier 2008, mais en sens inverse, masquée par une cuverture fictive sur futures avec la mentin brker pending, et dnt la valrisatin au 18 janvier dégageait une perte de 1,2 milliards crrespndant aux appels de marge qui avaient eu lieu au curs de cette péride. er Les vlumes traités par Jérôme KERVIEL du 1 au 18 janvier 2008 avaient abuti à la cnstructin de psitins nettes suivantes pur la banque (D335/4) : - futures DAX (échéance mars 2008) : psitin lngue de 18,434 milliards ( lts), - futures Eurstxx 50 (échéance mars 2008) : psitin lngue de 29,781 milliards ( lts), - futures FTSE (échéance mars 2008) : psitin lngue de 1,119 milliard ( lts). Les analyses permettaient de cnstater que Jérôme KERVIEL avait augmenté sn expsitin en traitant 8,15 milliards d eurs de vlumes le 17 janvier 2008, et 3,09 milliards d eurs le lendemain, 18 janvier, jusqu à 20h15 (D426/114). Page n 35

36 2) La révélatin d pératins fictives destinées à masquer les psitins directinnelles hrs limites, et les résultats réalisés : Jérôme KERVIEL était parvenu à masquer ses psitins en appliquant des techniques ayant curs dans la banque à des fins de mdélisatin cmptable mais repsant sur une réalité écnmique, ce qui, dans le cas présent, n était pas le cas des pératins saisies par le trader aux seules fins de cacher sn activité directinnelle. Claire DUMAS mettait l accent sur les techniques que Jérôme KERVIEL avait pu acquérir dans ses affectatins antérieures, au référentiel et dans ses fnctins d assistant-trader, et sur les relatins qu il était parvenu à tisser avec les différents services de cntrôle qui révélaient de sa part une prpensin aux cntacts et échanges, ce qui déntait par rapprt à sn cmprtement en salle de marchés ù il se mntrait, seln Martial ROUYERE, taciturne et réservé. le recurs à des cntreparties techniques : Il cnvient d indiquer à titre liminaire que la ntin d pératin fictive recuvre deux réalités. La première est celle relative aux pératins telles que saisies par Jérôme KERVIEL qui ne paraissaient fndées sur aucune réalité écnmique. La secnde recuvre les pératins techniques pur la saisie desquelles il était recuru à une cntrepartie technique à seule fin de cncrétiser un événement de gestin relatif à ces pératins purtant bien réelles (D285). - la cntrepartie échup (par exemple, en 2005, cuverture fictive sur le titre Allianz par des ventes face à échup) : Ces pératins devaient être cntrôlées par le back ffice au jur de l échéance, mais Jérôme KERVIEL les avait annulées quelques jurs avant. A la date d échéance du prduit (titre u warrant), celui-ci n existant plus, il était nécessaire de saisir une vente de titres u warrants face à échup afin de ramener à zér la psitin. De même, en cas de restructuratin d un prduit par changement d une u plusieurs caractéristiques, avec l accrd du client, il était saisi une vente de l ancien prduit face à échup et le rachat du prduit dans sa nuvelle cnfiguratin, cette pératin à duble détente avait néanmins une seule réalité écnmique sur le marché face à un client véritable. - la cntrepartie pré-hedge (par exemple, en juillet 2007, il avait été saisi des faux emprunts sus la cntrepartie pré-hedge afin de masquer le tru de trésrerie cnsécutif à la perte de 2 milliards d eurs ; cntrôlées en fin de mis, ces pératins avaient été annulées fin aût). En phase de pré-cmmercialisatin, des pératins de grande envergure étaient lancées au sein de grandes entités clientes (cmpagnies d assurances u de grsses entreprises). Dans ce cas, les pératins étaient saisies dans la base ELIOT face à la cntrepartie PRE-HEDGE, dans l attente de la finalisatin de l pératin. - la cntrepartie brker pending (par exemple en 2007 : sur une psitin curte de 30 milliards il se serait agi de crriger des résultats indus sur des warrants knckés, le trader ayant à cette ccasin prduit des justificatifs en finnis). La cntrepartie u le curtier n étaient pas référencés dans la base de dnnées BDR. L agrément étant délivré à la suite d une prcédure de cntrôle interne dénmmée KYC (Knw Yur Cstumer), l pératin était blquée thériquement dans l attente de l abutissement de cette prcédure. Page n 36

37 le chix des types d pératins : la saisie d achats-ventes de titres u d achats de warrants avec une date de valeur dans le futur : Ces pératins présentaient la particularité d échapper aux cntrôles : - au stade de la cnfirmatin des pératins quelques jurs avant leur date de valeur, du fait de l annulatin intervenue juste avant l émissin u la réceptin de cette cnfirmatin ; - au stade du paiement des pératins en prévyant une date de départ décalée avec annulatin avant cette date. la saisie de transactins sur futures face à une cntrepartie brker pending : L bjectif était d éviter que l pératin passe en back ffice, celle-ci étant en réalité retenue en base tampn, et d échapper au rapprchement par l équipe chargée du suivi des pératins recueillies dans cette base tampn, qui travaillait en cllabratin avec le back ffice. L pérateur puvait prendre les devants et annuler la transactin, u bien, s il ne l avait pas déjà annulée, il la remplaçait par une autre pératin tut aussi fictive. Ces pératins étaient nyées dans la masse, ce prduit étant utilisé qutidiennement par tus les arbitragistes dans des prprtins imprtantes (en 2007, n en dénmbrait sur l indice allemand et sur l Eurstxx 50, et en 2008 : plus d un millin). la saisie de frwards et d ptins face à Click-Optins (cntrepartie interne) : Ces saisies échappaient par nature au cntrôle par rapprchement des stcks entre les bases frnt ffice et back ffice, et passaient sans difficulté en base back ffice. Elles échappaient également au cntrôle de la cnfirmatin, la cntrepartie interne de Click-Optins, filiale du grupe Sciété Générale, étant cuverte autmatiquement. Elles étaient annulées avant le secnd cntrôle, au stade du règlement financier (le défaut de paiement prvquant nrmalement un enregistrement en suspens espèces ) et avant la récnciliatin intra-grupe destinée à vérifier en fin de mis la réciprcité des cmptabilisatins. la saisie de flux de prvisin : Ces flux servaient à ajuster en une saisie le résultat frnt ffice dans le cas ù la valrisatin en fin de jurnée faisait apparaître une erreur expliquée et à crriger. Ils étaient saisis en intra-mis par les assistants traders qui devaient faire un cntrôle de validité. Ils étaient néanmins revus de façn exhaustive en fin de mis par les équipes passerelles chargées du cntrôle cmptable de secnd niveau, puis de nuveau cntrôlés par une équipe ACFI. 3) L analyse des répnses furnies par Jérôme KERVIEL aux écarts cnstatés lrs des arrêtés mensuels et trimestriels : les écarts cnstatés en mars et avril 2007 : Des écarts avaient été cnstatés sur la passerelle de mars Ils étaient relatifs à des futures en cntrepartie pending (représentant un P&L de 88 Page n 37

38 millins d eurs) nn apparus au back ffice et des frwards face à Click-Optins (ressrtis à la récnciliatin intragrupe) prtant sur un ttal de 94 millins d eurs. Jérôme KERVIEL avait alrs expliqué que ces saisies venaient crriger une erreur de valrisatin sur des turb-warrants désactivés (knckés), pratique existant dans certaines salles de marché. Il avait à cette ccasin prduit une ntice (term sheet) relative à une série de warrants, rédigée en finnis, sur laquelle n retruvait des chiffres crrespndant à ses affirmatins mais, il avait été à cette épque impssible, faute de temps, de vérifier la teneur de ce descriptif qu il s était empressé de reprter sur ELIOT puis de faire disparaître après validatin des pératins. En avril, un écart prtait sur deux futures pending blqués en base tampn générant un résultat de 142,8 millins d eurs. Jérôme KERVIEL avait alrs invqué des erreurs de saisie (bking) liées à deux autres warrants. Pur étayer sa thèse, il avait alrs prduit deux warrants fictifs CLEARSTREAM. Les dates d pératin étaient à dessein différentes, ce qui accréditait la réalité d une perte fausse que les futures pending devaient, dans cette lgique, crriger. Dans un deuxième temps, il s était truvé que l impact sur le résultat de ces rectificatins d erreurs de bking était trp frt (156,8 millins au lieu de 142,8 millins). Afin de réduire cet impact, Jérôme KERVIEL avait prduit deux autres deals, tut aussi fictifs, qui, avait-il prétendu, n avaient pas pu être saisis dans ELIOT pur un mtif technique. Cette initiative avait permis d amputer le résultat de 13,9 millins. Pur les besins de sa démnstratin, il avait transféré les 11 et 16 mai aux services middle ffice tris curriels qui devaient se révéler être des faux : deux sus l en-tête de Cnstanza MANOCCHI, de la Sciété Générale Italie, datés des 11 et 12 avril 2007 pur justifier de l écart de 13,9 millins relatif au rachat de deux warrants sur le DAX qui n avaient pas été saisis dans ELIOT pur des raisns techniques ; un trisième en date du 30 avril, sus l en-tête de Lrenz BOTTI, de BNP PARIBAS, faisant état d un délai de retard pur l enregistrement de 5 prduits knckés dnt le bking ne devait avir lieu que fin mai. l écart cnstaté en mai 2007 : Jérôme KERVIEL avait saisi des pératins OTC face à Click-Optins mais que cette dernière ne recnnaissait pas lrs des récnciliatins intra-grupe de fin mai Il répndait que la véritable cntrepartie était Deutsche Bank mais, cntrairement à l engagement pris, il ne prcédait à aucune mdificatin dans ELIOT. l écart cnstaté sur l arrêté de juin 2007 : Lrs de l arrêté de juin, des écarts sur des ptins face à Click-Optins avaient été détectés par ACFI qui s était returnée vers l équipe passerelle qui elle-même s était renseignée auprès de Jérôme KERVIEL. Ce dernier avait alrs prétendu qu il s agissait en réalité d pératins face à des cntreparties externes (les banques JP MORGAN et Deutsche Bank) qui avaient dnné lieu à des erreurs de saisies. Pur justifier de ces cntreparties il avait transféré deux curriels dans lesquels étaient décrits les identifiants des transactins et les nms exacts des cntreparties : l un daté du 28 juin, pur le cmpte de la banque JP MORGAN, Page n 38

39 l autre daté du 15 juin, pur le cmpte de Deutsche Bank, en la persnne de Christphe de la CELLE. A l ccasin de ce même arrêté, étaient identifiés deux frwards face à une cntrepartie externe, Click CLT, ressrtant en écart passerelle. Pur accréditer l erreur de bking, s agissant une nuvelle fis de la cntrepartie Deutsche Bank, Jérôme KERVIEL avait transféré le 6 juillet à Sébastien CONQUET un autre curriel de la Deutsche Bank. Afin d éviter cette fis-ci l écueil de la cllatéralisatin, il parvenait à dissuader le back ffice de prcéder au paiement du cllat tut en l assurant que l pératin allait être remdélisée en listé dans la jurnée, ce qui n a pas été fait. les anmalies d aût à décembre 2007 : D aût à décembre, Jérôme KERVIEL avait masqué ses résultats par des pératins d achats-ventes de titres Prsche à date de départ décalée, indétectables au back ffice avant leur date de valeur. Fin nvembre, un écart de méthde était cependant apparu, cnsécutif à l existence d pératins massives de ce type. L écart se situait entre le résultat cmptable cntenant une évaluatin au prix de la clôture et le résultat écnmique dans lequel l n ajutait un cût de financement entre la date de négciatin et la date de valeur. Jérôme KERVIEL justifiait ces pératins cmme matérialisant des mntants dûs au brker pur des transactins en give up. En décembre, Jérôme KERVIEL avait saisi des frwards face à Click- Optins et avait dû changer de cntrepartie en utilisant le curtier BAADER afin d éviter les récnciliatins intra-grupe. Mais l absence d accrd de cllatéral (Cllateral Security Agreement) avec ce curtier engendrait une prise en cmpte en terme de risque maximum, ce qui avait cnduit à faire remnter l pératin dans le système de calcul des engagements déterminant le rati de slvabilité bancaire à hauteur de 2,4 milliards d ERC (engagement risque de cntrepartie). La décuverte des faits cnduisait la Sciété Générale à réagir dans l urgence et de lancer des investigatins cmplémentaires. C) Les initiatives prises par la Sciété Générale 1) Le débuclage des psitins : Infrmé de la situatin dans la jurnée du 20 janvier, Daniel BOUTON, président du cnseil d administratin de la Sciété Générale, en avait tenu infrmé le Cmité des cmptes ce même jur en fin de jurnée (ce cmité avait déjà été cnvqué pur examiner l estimatin des résultats 2007) en lui faisant part de sa décisin de clôturer les psitins dans les meilleurs délais et de reprter tute cmmunicatin sur cette situatin et les résultats de la banque jusqu à l abutissement du débuclage. L infrmatin avait été par ailleurs délivrée au guverneur de la Banque de France et auprès du secrétaire général de l Autrité des Marchés Financiers. Le cnseil d administratin était infrmé de la situatin le sir-même. Pur l essentiel, les psitins étaient débuclées sur les tris séances des lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 janvier 2008, dans un cntexte bursier qualifié par la cmmissin bancaire de très défavrable (incertitudes sur l évlutin de l écnmie américaine ntamment les pertes très élevées liées aux crédits à risques américains annncés par les grands grupes bancaires). Ces éléments avaient rendu les marchés très vlatils dès le 18 janvier. La baisse entamée sur les Page n 39

40 principales places bursières le même jur (baisses à Paris et Francfrt, baisse de l indice Eurstxx de 1,74%), s était pursuivie le lundi 21 janvier sur les marchés asiatiques (Tky en baisse de 3,86 %, Hng-Kng de -5,5%). Les pératins de débuclage du reliquat devaient se pursuivre les 24 et 25 janvier. On passait d une perte latente de 2,7 milliards d eurs à des pertes additinnelles de 3,6 milliards d eurs, sit un ttal de 6,3 milliards d eurs. C est ainsi que le slde s établissait à 4,9 milliards d eurs de pertes, déductin faite du résultat psitif réalisé au 31 décembre à hauteur de 1,4 milliard d eurs. 2) L interventin de l inspectin générale : Parallèlement, le cmité exécutif du grupe Sciété Générale saisissait l Inspectin générale (SEGL/INS) le 24 janvier, afin de cnduire une missin d investigatin. Sn rapprt, intitulé Rapprt Green, était dépsé le 20 mai Les travaux de l inspectin venaient cnfirmer la réalité des psitins : 2005 et 2006 : présence de quelques pératins (jusqu à 15 millins d eurs de psitins de juin 2005 à février 2006, jusqu à 135 millins à partir de février 2006), essentiellement sur des actins ; 2007 : - cnstitutin prgressive à partir de la fin janvier d une psitin curte de futures sur indices atteignant 28 milliards d eurs au 30 juin, débuclée en aût, - cnstructin d une nuvelle psitin curte en septembre atteignant 30 milliards au 31 ctbre 2007, débuclée en nvembre, - en parallèle : prises de psitins directinnelles sur actins puvant atteindre seln les mis jusqu à 370 millins d eurs, - réalisatin d un gain de 1,5 milliards d eurs au 31 décembre : cnstitutin entre le 2 et le 3 janvier d une psitin lngue de futures sur indices de 49 milliards d eurs décuverte le 20 janvier puis débuclage entraînant une perte glbale de 4,9 milliards d eurs. Ces cnclusins cnfirmaient les techniques de dissimulatin et l impssibilité pur les services de cntrôle internes de déceler la fraude. II - Les investigatins A) L enquête préliminaire 1) Les perquisitins : Le 25 janvier 2008, il était prcédé à des perquisitins simultanées au dmicile de Jérôme KERVIEL, 24 avenue Madeleine Michelis à Neuilly-sur- Seine, en l absence du lcataire, et dans les lcaux de la Sciété Générale à La Défense et plus particulièrement dans la salle des marchés EST 07" ù était situé le pste de travail de Jérôme KERVIEL. A cette ccasin, les enquêteurs saisissaient les sept rdinateurs ayant équipé le pste de travail de Jérôme KERVIEL qui avaient été jusque-là remisés Page n 40

41 dans un bureau spécifique. Deux de ces rdinateurs étaient utilisés pur le trading (scellés ORDISG5 et 6), un autre utilisé pur recevir les flux de ctatin (scellé 3). Les quatre autres rdinateurs cmprenaient 2 PC libres (scellés ORDISG1 et 7), un PC pur traitement Excel (scellé ORDISG3) et un PC TEST (scellés ORDI- SG4). Il était en utre appréhendé : - les résultats sus frme de deux DVD de l enquête interne menée par l équipe de la SOCIETE GENERALE mise en place dès le 18 janvier (scellé SG11), - un ensemble de dcuments représentant la synthèse des travaux de cette équipe (scellés SG12 et 13), - la liste des users utilisés par Jérôme KERVIEL sur sn pste infrmatique et synthèse des cntrôles réalisés par le frnt ffice (scellé SG14), - un exemple de cnfirmatin de deal fictif (scellé SG15), - une extractin à partir de la base de dnnées ELIOT, partagée par le frnt ffice (département du trading) et le back ffice (département des pératins), de l ensemble des trades et des flux cuvrant la péride du 2 janvier 2007 au 18 janvier 2008 (scellé SG16), - une cpie des enregistrements audi des cnversatins téléphniques échangées er entre le 1 janvier 2007 et le 25 janvier 2008 dites Etraly, crrespndant aux échanges de trading et cmmunicatins avec l extérieur (scellés SG17et18). Les enquêteurs saisissaient également un enregistrement des cnversatins téléphniques échangées entre Jérôme KERVIEL et les représentants de la Sciété Générale les 19 et 20 janvier 2008 (Scellés SG22 à 24). 2) Les auditins de Jérôme KERVIEL en garde à vue : Le 26 janvier 2008, Jérôme KERVIEL répndait à la cnvcatin qui lui avait été adressée et se présentait aux services de plice. Il était prcédé à sn auditin sus le régime de la garde à vue (D34 à 55). Entendu sur les faits, il recnnaissait d emblée avir saisi des pératins fictives, et, après les avir annulées, en avir saisi de nuvelles. Il se disait mins affirmatif sur les prises de psitins nn autrisées sur les futures. Il précisait que sn mandat était d assurer le market-making de prduits listés Delta One, sans vlatilité (certificats, warrants, trackers etc..), mais affirmait n avir signé aucun dcument en définissant les limites. Il recnnaissait tutefis avir pris de grsses psitins puvant être qualifiées de hrs limite de [sn] mandat, qu il masquait par une cuverture fictive. Il assurait que sn premier bjectif était de faire gagner de l argent à la banque. Néanmins, il déclarait : à suppser que mes engagements aient été réellement affichés, sans cuverture, ma hiérarchie aurait impsé au regard de leur imprtance que je cupe mes psitins (D40/6). De plus, il espérait bien tirer de cette activité quelqu avantage prfessinnel, cnscient qu il était d être mins bien cnsidéré que les autres au regard de sn cursus universitaire et de sn parcurs prfessinnel. Il ajutait: Je ne peux crire que ma hiérarchie n avait pas cnscience des mntants que j engageais. Au sujet des résultats dégagés, il estimait impssible de générer de tels prfits avec de petites psitins (D40/6). Page n 41

42 Il énumérait les multiples alertes qui auraient dû, seln lui, éveiller l attentin de sa hiérarchie et l infrmer de ses psitins (D45) : la réceptin de mails interrgatifs du back-ffice, envyés à ses assistants-traders (MOUGARD, NEMOUCHI et HOBBS) au sujet d pératins blquées en base tampn ; l apparitin en mars et avril 2007 des écarts de résultat en cmptabilité dnt sa prpre hiérarchie avait été infrmée en la persnne de Françis BABOULIN qui lui avait demandé de les régler et qui l avait amené à sutenir qu il s agissait de l arrivée à maturité de warrants dnt la cuverture avait été cupée, et à transmettre, afin d aider à crriger l écart, une term sheet qui crrespndait à des warrants émis, prcédure validée par RISQ ; le chix de dates de valeur prvquant des écarts élevés par rapprt au standard de tris jurs appliqué en France ; l absence de symétrie sur les cntreparties en interne au niveau des frwards face à Click-Optins ; la nn-cncrdance entre le résultat de 55 millins d eurs déclaré en décembre 2007 et le vlume des pératins apparemment traitées ; la réceptin en nvembre-décembre 2007 par le service cmpliance (déntlgie) de la Sciété Générale de demandes d infrmatins de la part du marché des dérivés sur indices allemand EUREX sur des pératins qu il avait persnnellement traitées ; l explsin de sa limite début janvier 2008, face au curtier BAADER qui l avait cnduit à répndre aux interrgatins par de faux curriels au service risques (cf scellé SG 15) ; le fait qu il n avait pas pris de cngés en 2007 (en fait : 4 jurs sur l année) ; le mntant élevé des fees (cmmissins versées à la burse) ; l apparitin de cntrôle du service cmptable en fin d année pur btenir une explicatin sur des écarts de refinancement sur les appels de marge ; les intérêts prduits par le slde de trésrerie de 1,4 milliard d eurs ; les messages de risques fréquents qui alertaient d un manquement de cuvertures en nminal ; l utilisatin de certains instruments (actins et frward) impssibles face à Click-Optins. Au 31 décembre, n ayant plus de psitin afin d cculter sn matelas culminant à 1,4 milliard, il avait décidé de passer des pératins fictives inverses et de ne déclarer qu un résultat de 55 millins d eurs (auquel le 1,4 milliard aurait dû s agréger). Afin de justifier d une cntrepartie, il avait alrs pté pur Click-Optins, puis le curtier allemand BAADER, puis enfin la Deutsche Bank. J ai eu recurs à BAADER, expliquait-il, pur truver dans le marché des blcs de futures. Effectivement dans la mesure ù un brker ne traite pas de Frward, la Sciété Générale aurait pu s étnner. Début janvier 2008, il vyait le marché revenir dans les tris mis. Il se mettait lng pur des mntants très imprtants. Ses psitins étaient à ses yeux justifiées par les perspectives de returnement du marché. Il sulignait que sn résultat était demeuré psitif jusqu au matin du 18 janvier 2008, estimant que ce n était qu à la clôture de ce jur-là qu il était passé négatif (D38/5). Il prétendait que la passivité de sa hiérarchie l avait pussé à cntinuer, évquant la spirale dans laquelle il avait été entraîné et à laquelle il ne parvenait pas à échapper (D55/5). Page n 42

43 B) L uverture de l infrmatin 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL : A la suite de cette enquête, une infrmatin était uverte dès le 28 janvier cntre Jérôme KERVIEL du chef de : - faux et usage de faux (recurs à de faux dcuments et à de fausses prises de psitins et faux curriels pur les justifier), - intrductin frauduleuse de dnnées dans un système autmatisé (usurpatin de cdes d accès de tiers pur annuler les pératins), - tentative d escrquerie (btentin d un bnus supplémentaire), - abus de cnfiance, de manière habituelle, prtant sur les biens de tiers (dépassement du mandat de gestin prtant sur des valeurs, s agissant de psitins irrégulièrement prises à hauteur de 50 milliards d eurs). Jérôme KERVIEL était mis en examen du chef de : - faux et usage de faux (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, eu recurs à de faux dcuments et à de fausses prises de psitins destinés à masquer des pératins menées à l insu de la Sciété Générale), - abus de cnfiance (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, déturné au préjudice de la Sciété Générale des fnds, des valeurs u des biens quelcnques qui lui avaient été remis et qu il avait acceptés à charge de les rendre u représenter u d en faire un usage déterminé) ; - pénétratin d un fichier infrmatique (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, intrduit frauduleusement des dnnées dans un système de traitement autmatisé u mdifié frauduleusement les dnnées qu il cntenait, en usurpant les cdes d accès de tiers). Il était placé sus cntrôle judiciaire avec pur bligatins de ne pas srtir sans autrisatin préalable de France métrplitaine, de remettre sn passeprt au greffe, de ne pas rencntrer tute persnne travaillant à la Sciété Générale et de ne pas se livrer à l activité d pérateur de marchés et tutes activités relatives aux marchés financier. Saisie sur appel du ministère public, la chambre de l instructin devait infirmer cette décisin et placer Jérôme KERVIEL sus mandat de dépôt par arrêt du 8 février 2008, se réservant le cntentieux de la détentin. Il devait être fait drit à une demande de mise en liberté par arrêt du 18 mars suivant, rdnnant sn placement sus cntrôle judiciaire avec les bligatins suivantes : - remettre sn passeprt, - ne pas srtir d Ile de France sans autrisatin du juge d instructin, - ne pas se rendre dans un lieu de négciatin des instruments financiers et en général dans tute place bursière, - se présenter une fis par semaine au SEDJ, - s abstenir de recevir, rencntrer u d entrer en relatin avec un certain nmbre de persnnes nminativement citées, - ne pas se livrer à l activité d pérateur de marché et tute activités relatives aux marchés financiers. L bligatin de pintage était levée par rdnnance du juge d instructin en date du 20 juin Page n 43

44 L rdnnance de maintien sus cntrôle judiciaire ne mentinne plus qu une interdictin de srtir de France métrplitaine et le dépôt au greffe de ses dcuments justificatifs d identité. 2) Les cnstitutins de parties civiles : La Sciété Générale se cnstituait partie civile le 29 janvier La cnstitutin de partie civile de René ERNEST était déclarée irrecevable, faute d invquer un préjudice qui fût directement lié aux faits faisant l bjet de l infrmatin. Cmme l étaient été les autres actinnaires cnstitués par la suite. Martial ROUYERE et Eric CORDELLE, licenciés de la Sciété Générale à la suite de cette affaire, se snt cnstitués partie civile et nt été également déclaré irrecevables, pur des mtifs similaires. C) La pursuite des investigatins Le 29 janvier 2008, une cmmissin rgatire était délivrée à la Brigade Financière aux fins de pursuite des investigatins. Il était prcédé dans les lcaux de la Sciété Générale à la saisie : - de l extractin des mails de Jérôme KERVIEL échangés par le biais de la messagerie LOTUS NOTES (scellé KUPKA 1), via internet et extérieures à SOCIETE GENERALE (KUPKA 2), les messages entre Jérôme KERVIEL et Mussa BAKIR, sn interlcuteur brker au sein de la FIMAT, sur le système Reuters (scellé KUPKA 3) et deux unités centrales susceptibles d avir été utilisées par Jérôme KERVIEL (scellés KUPKA 4 et 5), des chats entre Jérôme KERVIEL et Mussa BAKIR ù il est ntamment questin d un dénmmé MATT (scellé KUPKA6) (D127) ; - deux disques durs prvenant du pste de travail de Thmas MOUGARD, sn assistant trader (scellés TM1et2) et tris disques durs prvenant du pste de travail de Manuel ZABRANIECKI, vendeur à la Sciété Générale (scellés MZ 1, 2 et 3) (D222) ; - la cpie de sauvegarde de la bîte de messagerie interne LOTUS NOTES de Manuel ZABRANIECKI et de Thmas MOUGARD (scellés ZABRANIECKI- MOUGARD LOTUS NOTES 1, 2, 3), la cpie de l archivage internet-mails de Manuel ZABRANIECKI (Scellé ZABRANIECKI INTERNET MAILS-UNIQUE), et des cnversatins téléphniques de Thmas MOUGARD échangées en janvier 2008 (scellé MOUGARD TELEPHONE UNIQUE) (D221) ; - l extractin papier des cmmunicatins mensuelles de nvembre 2007 à janvier 2008 entre Jérôme KERVIEL et Manuel ZABRANIECKI (scellé TEL 3), des 19 et 20 janvier (TEL5) (D219) ; - la cpie des cnversatins échangées sur le réseau Etraly entre Jérôme KERVIEL et Manuel ZABRANIECKI entre juillet 2007 et janvier 2008 (D225) ; - la cpie de la bîte de messagerie interne Ltus Ntes de Jérôme KERVIEL pur la péride allant du 15 janvier 2005 au 16 décembre 2006 (scellé ALICANTE 1) (D268). L ensemble de ces supprts, ainsi que ceux qui avaient été saisis en enquête initiale, dnnaient lieu, préalablement à leur placement sus scellés fermés, à la cnfectin de cpies de travail aux fins d explitatin par les enquêteurs et à la remise d une cpie à la Sciété Générale. Page n 44

45 Le 8 juillet 2008, les enquêteurs se faisaient remettre par les respnsables de la Sciété Générale divers dcuments et affaires persnnelles attribuées à Jérôme KERVIEL parmi lesquelles un dcument intitulé Cahier de Prcédures Trading DEAI, placé sus scellé JKV3 (D587). Parallèlement, les enquêteurs menaient leurs investigatins afin de vérifier l existence d un enrichissement persnnel de Jérôme KERVIEL, de préciser les règles prfessinnelles qui s impsaient aux traders et aux assistants-traders du desk Delta-One, de rechercher d éventuelles cmplicités dnt Jérôme KERVIEL aurait pu bénéficier. 1) Sur la recherche d un enrichissement persnnel : L enquête menée dans l envirnnement persnnel, auprès de sa cmpagne Hanane MEJRHIRROU et de sn frère Olivier KERVIEL, amical et prfessinnel de Jérôme KERVIEL, et les perquisitins menées aux dmiciles cncernés, les réquisitins adressées aux banques dmiciliataires des cmptes du prévenu cmme de ses prches ne permettaient pas de déceler le mindre muvement suspect puvant être mis en relatin avec les agissements reprchés à Jérôme KERVIEL. Sn train de vie, ses ressurces et dépenses semblaient en adéquatin avec ses revenus. Aucune extravagance n était relevée. Tut au plus, était-il cnstaté que le mis en cause cnsultait une plate frme de vyance sans que l n puisse déterminer si ces démarches avaient un lien avec les décisins qu il prenait dans le cadre de sn activité prfessinnelle. 2) Sur les pratiques prfessinnelles de Jérôme KERVIEL : sur le périmètre de Jérôme KERVIEL : Claire DUMAS était de nuveau entendue en qualité de témin par les juges d instructin. Elle précisait qu en 2007, Jérôme KERVIEL avait pris des psitins uvertes directinnelles en pariant à la baisse des marchés sur les futures. Il n était cependant pas autrisé à prendre sur les futures des psitins d une telle ampleur, même cuvertes. Jérôme KERVIEL était en effet allé jusqu à prendre plus de 15 milliards de psitins nn cuvertes sur EUROSTOXX et plus de 30 milliards sur le DAX. Elle ajutait que seul le net de la psitin était pilté dans tus les systèmes de risques. La limite de risques de l équipe DELTA ONE à laquelle Jérôme KERVIEL appartenait était de 125 millins d eurs, tutes pératins cnfndues pur l ensemble des huit traders. Il appartenait au respnsable, Martial ROUYERE, de répartir ces 125 millins entre les différents membres de sn équipe. Claire DUMAS mettait également l accent sur le fait que l activité nrmale de Jérôme KERVIEL était une activité d arbitrage. Celle-ci cnsistait à prendre des psitins équivalentes en sens inverse sur des prduits similaires pur tirer partie de l écart de curs sur des prduits qui en thérie devaient avir le même prix. Ainsi, Jérôme KERVIEL traitait tris types de prduits : - les warrants de la cncurrence, - la cuverture de l activité d émissin des turbs-warrants de la Sciété Générale, - la cuverture en futures des prises de psitins prises par ses cllègues de Delta-One. Page n 45

46 sur l existence de cnsignes cmmunes à l ensemble du desk : Ouachelfalah MESKINE, trader qui traitait les mêmes prduits que Jérôme KERVIEL (turb-warrants de la Sciété Générale et de la cncurrence) furnissait les explicatins suivantes : - si les traders étaient autrisés à avir des psitins directinnelles, rien ne stipulait en intraday qu il y avait une limite à ne pas dépasser (D514/2) ; - c est lui qui achetait les turbs de la cncurrence tandis que Jérôme KERVIEL assurait la cuverture par des futures ; - tut le mnde savait qu ils ne cupaient pas tut de suite ; c était une pratique particulièrement rentable dans un marché à la baisse (D514/2) ; - Jérôme KERVIEL disait qu il avait un grs client qui achetait des put sur l indice Eurstxx, et qu il devait cuvrir avec des futures ; c est ainsi qu il avait pu se truver en psitin directinnelle de futures (D514/2). Il cnfirmait l existence d une limite glbale de 125 millins sur la jurnée en ajutant : Nus recevins un mail tus les matins mais persnnellement je n y prêtais pas attentin. Tut le mnde savait que Jérôme juait et gagnait. On savait que le spiel représentait une part imprtante de sn revenu. Il arrivait à dégager eurs sur une demi-jurnée (alrs que lui dégageait eurs dans le mis). Eric avait dit qu il avait vu Jérôme prendre une psitin de quelques centaines de futures qui avait rapprté 300 à eurs (D514/3). Taufik ZIZI (trader junir au desk Delta-One, frmé par Jérôme KERVIEL) déclarait avir vu Jérôme KERVIEL spieler sur les futures. Chaque pératin étant limitée au nminal, sit 30 futures (un millin) je vyais qu il passait plusieurs lignes d achat sur l indice DAX. Je savais que Jérôme devait cuper ses pératins en fin de jurnée car il y avait la limite des 125 millins. (...) Il m avait dit qu il avait déjà traité futures sur le DAX (envirn 200 millins d eurs) et pur mi ce chiffre était la limite maximum qu il puvait traiter (D558/2). Thierry RAKOTOMALALA (trader au desk Delta One chargé du market making sur Exchange Traded Fund - ETF) cnsidérait que les mandats des traders n avaient jamais été clairement explicités. Il savait que Jérôme KERVIEL spielait en intraday et au su du management avec un maximum de l rdre de 30 à 50 millins d eurs mais il ignrait ttalement s il gardait les psitins en vernight. Seln ce témin, Eric CORDELLE était au curant de cette activité pur l avir vu pratiquer devant lui. Il expliquait qu il devait y avir une limite infrmelle, au maximum entre 5 et 10 millins d eurs pur le market making sur les ETF, et que lui se fixait un stp lss et un gain max (D557). Il s avérait que tris des traders du desk Delta-One avaient accepté de Jérôme KERVIEL un transfert de résultat en décembre 2007, alrs que les bnus étaient déjà arrêtés : - Thierry RAKOTOMALALA avait bénéficié du transfert d un millin d eurs (sit 8% de sn résultat 2007) matérialisé par un achat-vente de frwards sur indice Eurstxx, - Ouachelfalah MESKINE avait bénéficié d un transfert de eurs (6% de sn résultat 2007), - Sébastien GERS avait bénéficié à tris reprises de transferts de P&L pur un ttal de eurs. Ces tris traders avaient fait l bjet d une mesure de licenciement. Page n 46

47 la hiérarchie : seln Luc FRANCOIS, il existait plus de limites au sein de GEDS, ces limites s exprimaient en termes de risques de marché. Sur Delta One Listed prducts, la limite en réplicatin était de eurs. Elle avait été ntifiée à l ensemble des persnnes cnstituant le desk et s appliquait à chacun des traders de manière implicite. Jérôme KERVIEL la cnnaissait et savait qu il ne puvait la dépasser sans autrisatin préalable. Cette limite était cntrôlée au qutidien sur un dcument d analyse et de synthèse (reprting) prduit par le département risque de marché, envyé à tus les respnsables (N+1 et au-delà). Le mntant de cette limite était fixé en fnctin des bjectifs d activité. Il était revu annuellement en fnctin de l évlutin de cette activité. Le mntant est fixé au niveau GEDS puis réparti en cascade. Au regard du résultat de GEDS, qui était de 3,4 milliards d eurs pur 2007, le résultat déclaré par Jérôme KERVIEL pur 2007 (55 millins d eurs) était chérent avec sn activité à raisn de 25 millins d eurs au titre de l arbitrage de turbs-warrants, et de 17,6 millins au titre du trading sur l animatin. Pur s assurer de l adéquatin du résultat, il suffisait de le rapprcher de la valrisatin du prtefeuille. Si les résultats affichés par Jérôme KERVIEL étaient très bns, 15 traders avaient cependant affiché un résultat supérieur au sien. seln Martial ROUYERE, l équipe Delta One-listed prducts ne puvait prter un risque directinnel en fin de jurnée (vernight) supérieur à 125 millins d eurs. Cette limite avait été de 75 millins jusqu en janvier C est lui qui avait sllicité l augmentatin qui avait été finalement accrdée par la directin de GEDS. Cette limite était de ntriété sur le desk et avait été transmise à Alain DECLERCK par curriel et ralement à tute l équipe. De plus, Jérôme KERVIEL recevait des curriels de ntificatin de dépassements dans lesquels le mntant de 125 millins était mentinné et auxquels il répndait persnnellement. Il cnfirmait que la limite ne prenait en cmpte que le cumul des risques résiduels de tutes les psitins, c est-à-dire le cumul des écarts entre l expsitin liée au prduit négcié et la cuverture. En temps réel, le trader puvait vir dans sn autmate l expsitin nette résultant du trading de la jurnée. Le sir, une fis que tutes les pératins étaient saisies dans ELIOT, le trader dispsait de l util d analyse de risques et valrisatin (BACARDI) qui lui permettait de mesurer précisément sn expsitin. Chaque trader dispsait visuellement sur écran d un tableau fixant ses prpres limites de risques dans l applicatin du système de trading (ntamment mntant maximum du nminal d un rdre, nmbre maximum sur un rdre...). Ces filtres étaient fixés par le N+1 (Eric CORDELLE) après discussin avec le N+2. Il affirmait que si la perte de 2 milliards d eurs au curs de l été 2007 était apparue, la psitin aurait été sldée et Jérôme KERVIEL immédiatement révqué. De même en cas de décuverte du gain de 1,4 milliard. seln Niclas BONIN, le cahier des prcédures GEDS stipulait que chaque trader devait s assurer que ses psitins étaient cuvertes. Il devait vérifier chaque sir sn analyse de risque et sa valrisatin. De plus, il recevait le cntrôle des risques sur tut le périmètre intervenant le lendemain. Il était exclu que Jérôme KERVIEL prenne une psitin nn cuverte sans en avir avisé préalablement sn manager. Il ajutait qu il existait des filtres infrmatiques (vlumes, prix, nminal) indépendants du trader et qui permettaient d arrêter un rdre avant le marché. Page n 47

48 seln Alain DECLERCK, sn trader senir, il avait été dit verbalement à Jérôme KERVIEL qu il avait l autrisatin de prendre des psitins de l rdre d un millin d eurs de préférence en curs de jurnée et nn sur plusieurs jurs. Les psitins d un millin étaient fréquentes chez Jérôme KERVIEL. Il avait une activité de spéculatin sur les actins qui l amenait à prendre des psitins nn cuvertes. Sn résultat en frte prgressin était lui-même lié à une activité accrue. seln Eric CORDELLE, les traders étaient très indépendants dans leur activité qutidienne, néanmins, tute nuvelle stratégie u tute transactin qui srtait de l rdinaire devait recevir sn autrisatin préalable. C est ainsi qu en juillet 2007, Jérôme KERVIEL avait prpsé de dévelpper une stratégie de risque de gap à la hausse cuvert par l arbitrage des turbs de la cncurrence. Il avait déjà cmmencé à dévelpper ses psitins intraday. En nvembre suivant, Jérôme KERVIEL suhaitait mnter une activité pur cmpte prpre de la banque. les indicatins cntenues dans l enquête EUREX : Le 31 janvier 2008, Xavier de la Maisnneuve, déntlgue à la Sciété Générale plus particulièrement dédié aux activités actins et dérivés actins de la banque d investissement, était entendu sur les demandes d infrmatins reçues en nvembre 2007 de la part d EUREX, marché réglementé d indices sur futures en Allemagne et impliquant Jérôme KERVIEL. Il apprtait les éléments suivants : La première demande d infrmatin, datée du 7 nvembre 2007, prtait er sur les activités de trading de la Sciété Générale depuis le 1 avril 2007 et particulièrement sur les futures Dax et Eurstxx 50 et plus particulièrement encre sur la cncmitance sur le cmpte P1 (attribué à la Sciété Générale) d une imprtante psitin curte nette sur le Dax et d une imprtante psitin lngue nette sur l Eurstxx. Il avait été relevé que la plupart des transactins alimentant ce cmpte via la prcédure de give up avaient été intrduites par Jérôme KERVIEL, enregistrées par FIMAT et transférées sur la Sciété Générale. Ainsi, le 19 ctbre, plus de cntrats de futures Dax et cntrats Eurstxx avaient-ils été transférés. Les interrgatins prtaient sur la stratégie à laquelle répndaient ces pératins, sur le nmbre imprtant des transactins, le recurs à la prcédure de give up et les techniques d enregistrement. Dans sa répnse en date du 20 nvembre, le service déntlgie de la Sciété Générale, sus la signature de Vincent DUCLOS, avait justifié le recurs à FIMAT-Paris avec give-up à FIMAT-Lndres par le fait que les instructins de Jérôme KERVIEL intervenaient après la fermeture du marché et par l avantage que celui-ci truvait à être ainsi déchargé et puvir se cnsacrer à d autres tâches. Il avait été indiqué que le vlume des transactins s expliquait par la frte vlatilité sur les marchés. Cette répnse avait appelé de la part d EUREX une demande de cmplément d infrmatin par lettre du 26 nvembre Ce currier précisait qu il avait été cnstaté le 19 ctbre 2007 entre 15h et 17h (sit pendant les heures d uverture eurpéennes) plus de achats de cntrats Dax et sllicitait des explicatins sur certains termes emplyés tels que EMTN, Decade Dwn, Call dwn et ut. Il avait été répndu par lettre du 10 décembre sus la signature de Vincent DUCLOS, à laquelle était jint un tableau reprenant, seln l auteur, le détail des Page n 48

49 psitins cuvertes par les cntrats Dax négciés le 19 ctbre. Cette répnse avait été envyée en cpie à Eric CORDELLE, Jérôme KERVIEL, Jean HEUGA et Xavier de la MAISONNEUVE. Il ressrtait des dépsitins de Xavier de la MAISONNEUVE et de Vincent DUCLOS (D84p13) que les éléments de répnse avaient été furnis par Jérôme KERVIEL qui avait eu cnnaissance du premier currier que Vincent DUCLOS lui avait immédiatement transféré et avait furni deux bruillns de répnses successifs le 16 nvembre. Il avait ntamment indiqué qu il avait besin de mettre en place de grsses psitins sur les futures pur cuvrir l expsitin à la baisse d autres psitins. Jérôme KERVIEL avait paru à ses interlcuteurs particulièrement sucieux de ne pas déviler sa stratégie fndée sur le fait qu après la clôture des marchés eurpéens, l évlutin du marché américain guidait l rientatin des marchés eurpéens le lendemain dès leur uverture. Cet embarras transparaissait dans les échanges de messagerie instantanée (chat) entre Jérôme KERVIEL et Mussa BAKIR, tels qu ils nt été identifiés entre le 19 nvembre et le 13 décembre Il était également prcédé à l auditin de Michel ZOLLWEG, respnsable du Trading Surveillance Office (TSO), le bureau de surveillance des marchés de la Burse de Francfrt et du marché EUREX Deutschland, et de Laurent ORTIZ, respnsable du bureau de représentatin de la Deutsche Börse en France. Celui-ci indiquait qu à partir d aût 2007, la présence de grs acheteurs avait été décelée sur le marché. En ctbre, le marché avait été infrmé d une actin frte sur l Eurstxx et le Dax. De fait, il avait été cnstaté que le 19 ctbre, sur un ttal d un millins de cntrats Eurstxx et de cntrats sur le Dax, 10 à 15% d entre eux étaient passés par la FIMAT, dnt l pérateur était identifié en la persnne de Mussa BAKIR, qui était prteur de transactins en give up de la Sciété Générale. Seul Jérôme KERVIEL avait cnstitué cette psitin pur la Sciété Générale, augmentée par FIMAT. C est au vu de ces éléments qu un cntact avait été pris avec le service cmpliance de la Sciété Générale qui avait furni une première répnse qui n était pas satisfaisante mais la secnde répnse n avait pas été beaucup plus claire que la première. Il avait été néanmins envisagé d étendre l analyse à la péride remntant au mis d avril et, cmpte tenu de l imprtance des psitins prises en janvier 2008, EUREX s apprêtait à adresser un trisième currier à la banque. la mise en évidence des relatins privilégiées entre DELTA ONE et FIMAT au travers ntamment du versement de cmmissins imprtantes : La sciété FIMAT, nuvellement dénmmée NEWEDGE, sciété du grupe Sciété Générale, assurait la cmpensatin et la tenue de cmptes de la majeure partie des psitins des prduits dérivés listés de la Sciété Générale. C est ainsi que les pératins traitées par Jérôme KERVIEL avaient généré le versement de cmmissins imprtantes. Les factures FIMAT appréhendées dans les lcaux de NEWEDGE pur les mis d aût à décembre 2007 ttalisaient eurs tutes taxes cmprises (D133). Ces cmmissins crrespndaient au traitement de futures Dax, et cntrats Eurstxx 50. En nvembre 2007, une prcédure de cntrôle interne avait été lancée chez FIMAT du fait de l accrissement imprtant des revenus générés par le desk ptins sur indices de FIMAT Paris. Il en était ressrti que sur les mis de Page n 49

50 septembre à nvembre, le PNB (prduit net bancaire) myen du desk dérivé indices s établissait à 2,2 millins d eurs dnt 55% prtait sur les dérivés, alrs que le PNB myen avait été de eurs en 2006 et eurs sur les huit premiers mis de Il était apparu des rdres imprtants au cash equities avec, cmme dnneur d rdre, Jérôme KERVIEL. L infrmatin n avait cependant pas été transmise à la Sciété Générale. Seln les inspecteurs de la Cmmissin bancaire (D592/27), ces psitins, imprtantes, attribuées à Jérôme KERVIEL, auraient pu être identifiées par le middle ffice trésrerie titres au travers d un suivi des dépôts de garantie, dès lrs que celui-ci recevait un état qutidien des besins de dépsits dnt une ligne reflétait précisément l activité de Jérôme KERVIEL, ainsi que des appels de marge. 3) La recherche de cmplicités : à l extérieur : Mussa BAKIR, intermédiaire financier (brker) à la FIMAT : Le 7 février 2008, la Sciété Générale adressait aux juges d instructin les éléments de messagerie entre Jérôme KERVIEL et Mussa BAKIR, brker de la sciété FIMAT et interlcuteur de Jérôme KERVIEL pur le passage d rdres. Aux yeux de la partie civile, certains éléments de messagerie mntraient : - la cnnaissance par Mussa BAKIR des pératins litigieuses ntamment leur vlume et leur caractère anrmal, - l aide et l assistance de Mussa BAKIR pur cnturner les cntrôles, - le versement par Jérôme KERVIEL à Mussa BAKIR d hnraires de curtage majrés en cntrepartie de sn assistance et de sn silence. Certains de ces échanges étaient cntemprains des enquêtes EUREX. Les enquêteurs prcédaient à diverses perquisitins au dmicile de Mussa BAKIR et dans les lcaux de NEWEDGE ainsi qu à l auditin de l intéressé (D92 à 135). A cette ccasin, il était prcédé à la saisie de la cpie des factures adressées par FIMAT à la Sciété Générale et des paiement de bnus au bénéfice ntamment de Mussa BAKIR en 2007 (scellé FIMAT/NEWEDGE 2), des messageries LOTUS NOTES, HOTMAIL persnnelles, des archives de messageries instantanées (scellé FIMAT-NEWEDGE 4) (D99). A l issue, Mussa BAKIR était entendu par les juges d instructin sus le statut de témin assisté le 9 février 2008 (D139). Mussa BAKIR, respnsable clientèle à la FIMAT depuis janvier 2006, cnfiait avir perçu, pur le trisième trimestre 2007, un bnus de ,39 eurs qui prvenait principalement de sn activité avec Jérôme KERVIEL. Ce dernier était en effet devenu très actif à partir du mis d aût Ils avait mis en place une activité de cash equities à cmpter de septembre. Jérôme KERVIEL lui avait prétendu agir pur un grs client appelé MATT, rappelant à ce sujet les prps tenus par le trader : l bjectif pur Matt c est d arriver au milliard et que cela aurait été la première fis que Mat réalisait un milliard avec un trader et qu à ce mment-là, il serait lui KERVIEL recnnu par MAT. Il rappelait qu une enquête interne à la FIMAT avait eu lieu en nvembre 2007 et avait cnclu à la régularité des transactins. Page n 50

51 Sur sa cnnaissance de l ampleur des psitins de Jérôme KERVIEL, il précisait que celui-ci n avait pas traité avec lui les psitins acheteuses prises en janvier à hauteur de 50 milliards (shrt DAX d envirn 6000 et lngue EUROSTOXX de et FTSE), tut en ajutant : En janvier, il m a dit qu il prenait une pse de buffle. Cmme le marché n allait pas dans sn sens pur la pse qu il avait prise pur MAT, il lui disait dans un chat que MAT était en train de péter un câble (D159 p.9). Mussa BAKIR précisait : A la Sciété Générale il y avait des cntrôles dans tus les sens, n ne peut pas imaginer que des tailles cmme ça et des vlumes passent sans qu n les vie.(...) Je ne puvais imaginer qu il ait pu agir sans respecter les règles de la Sciété Générale. Je ne me suis pas psé la questin. Pur mi, c était l évidence même.(...) La plitique de la SOCIETE GENERALE c était qu ils étaient les meilleurs mais que tut était cntrôlé (D159) Ṁussa BAKIR n était pas mis en examen. à l intérieur de la Sciété Générale : La suite des investigatins s attachait à recueillir les infrmatins auprès des différents enturages prfessinnels de Jérôme KERVIEL. Manuel ZABRANIECKI, sale trader à la Sciété Générale : Manuel ZABRANIECKI avait vendu de juillet 2007 jusqu en janvier 2008 des stratégies intraday à Jérôme KERVIEL qui agissait pur le cmpte de la banque (D210/3). Jérôme KERVIEL passait un rdre tus les deux jurs pur des vlumes d abrd inférieurs à 3 millins d eurs par actin puis puvant atteindre 5 millins d eurs, de srte que sur l année 2007 cela représentait 20% de sn chiffre d affaires (D215/2)(D237/5). A cinq u six reprises, Jérôme KERVIEL lui avait passé des rdres puvant atteindre 40 u 50 millins d eurs sur une valeur étalée sur la jurnée, ce qui n était pas à ses yeux anrmal (D215/3) et paraissait en rapprt avec une activité d animatin sur le marché des turbs u parfis pur des investissements d initiative, mais dans le cadre du mandat de Jérôme KERVIEL. Sur l intraday, Manuel ZABRANIECKI avait traité de nmbreux stcks tus les jurs dans l univers Eurstxx 600 (Deutsche Bank, Crédit Agricle, BNP, Allianz, Cnergy et peut-être SOLARWORLD - énergie slaire) ; le plus grs avait été de 46 millins d eurs sur Deutsche Bank. Il s agissait pur Jérôme KERVIEL de se cuvrir sur ses prpres transactins sur prduits dérivés (D244/2 et 3). Thmas MOUGARD, assistant trader au service de Jérôme KERVIEL : Thmas MOUGARD, assistant trader, était entendu à deux reprises (d abrd les 6 et 15 et 22 février D173 et 181 et D278 - et le 19 et 20 mars - DD 308, 310, 315, 316 et 319). Il était ensuite entendu à deux reprises par les juges d instructin en qualité de témin assisté (D329 et 544). Par réquisitire supplétif du 2 juillet 2008, le prcureur de la République requérait la mise en examen de Thmas MOUGARD du chef de cmplicité par aide u assistance du délit d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé en saisissant lui-même une partie des pératins fictives. er Il était effectivement mis en examen de ce chef le 1 aût Page n 51

52 Il expliquait le fnctinnement du système infrmatique BACARDI qui permettait de prduire qutidiennement le P&L du trader sur la base de tutes les ère dnnées entrées dans ELIOT (1 fnctin de l assistant). Le trader était infrmé de ces états et de l existence d un slde psitif u négatif. Tutes les applicatins BACARDI se déversaient ensuite dans l applicatin CRAFT, l util fficiel de reprting de résultat. L état devait être validé qutidiennement par le respnsable Delta-One. Le middle-ffice faisait ensuite l analyse des risques à partir des dnnées BACARDI : ce snt les cellules de risques qui tirent la snnette d alarme si la limite de 125 millins d eurs est dépassée (D329/4). Il s agissait de faire ressrtir le slde de l expsitin du trader. Outre la srtie de ces deux états qutidiens, l assistant trader avait des fnctins de saisie d pératins à la demande du trader (cela ne cncernait que les 10% d pératins qui ne passaient pas par l autmate). Thmas MOUGARD cnsidérait qu un résultat de 55 millins d eurs crrespndait à 60 % du résultat des huit traders de Delta-One listed prducts et ne puvait pas résulter des activités classiques de market making et d arbitrage mais de psitins directinnelles prises intraday sur des quantités frcément imprtantes. J entends par là, précisait-il, des psitins de centaines de millins d eurs puvant atteindre un milliard (D329). Thmas MOUGARD cntestait pur sa part tute implicatin délibérée dans la saisie des pératins fictives u de flux de prvisin dans l intérêt des maneuvres de Jérôme KERVIEL. Il devait bénéficier d un nn-lieu. D) Le rapprt de la Cmmissin bancaire et la décisin prise à l encntre de la Sciété Générale L inspectin de la Cmmissin bancaire menait ses investigatins sur la base des éléments furnis par la Sciété Générale et dépsait sn rapprt le 28 mars Dans sa décisin ultérieure, la Cmmissin infligeait à la Sciété Générale, en applicatin des dispsitins de l article L du cde mnétaire et financier, un blâme assrti d une sanctin pécuniaire de 4 millins d eurs pur divers manquements aux articles 5a, 32, 7-1, 9 alinéa 1, 14, 32-1 et 34 du règlement 97-2 du 21 février 1997 relatif au cntrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement. Cette décisin relevait : - de graves défaillances des cntrôles hiérarchiques auxquels était sumis l pérateur de marché ; - une insuffisante sensibilisatin des services chargés du cntrôle interne aux prblématiques de fraude et de déturnement malgré les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007 ; - des manquements à la stricte indépendance entre les unités chargées de l engagement des pératins et celles chargées de leur validatin de leur règlement et du suivi des diligences liées à la surveillance des risques ; - l insuffisance des myens affectés au cntrôle permanent en termes quantitatifs cmme qualitatifs, alrs même que certaines failles avaient déjà été identifiées par le cntrôle péridique, au regard de la nécessité de prévenir le risque pératinnel ; - le retard dans la mise en euvre de précnisatins. Il était également apparu des failles imprtantes du système d infrmatin ntamment en matière de saisie des transactins par les pérateurs. Page n 52

53 III - Les thèses en présence A) Sur l étendue du mandat de Jérôme KERVIEL Au curs de l infrmatin, Jérôme KERVIEL décrivait les cmpsantes de sn mandat en distinguant l activité de market making, sn activité principale à l rigine qui était devenue secndaire au fil du temps, de ce qu il nmmait le trading directinnel l ayant cnduit à prendre des psitins uvertes sur des futures et des actins (spiel), et des psitins cuvertes sur les turb-warrants de la cncurrence rendues directinnelles par l effet de la barrière désactivante (knck ut). Il cntestait le terme d arbitrage utilisé pur définir cette partie de sn activité dans la mesure ù, seln lui, l arbitragiste ne prenait aucun risque en se cuvrant simultanément de la psitin prise, alrs que, dans sn cas, ce qui était systématiquement recherché in fine était une psitin directinnelle par le jeu de la barrière désactivante (D352/6). Le market-making devait susciter l intérêt de la clientèle sur ce type de prduit. Jérôme KERVIEL cnsidérait qu il fallait que cette activité sit lucrative pur la banque. En cas de vente d un turb-warrant Sciété Générale, la cuverture s pérait autmatiquement par le biais de l autmate. En cas de désactivatin du turb-warrant, le trader devait revendre (u racheter) la cuverture devenue directinnelle (barrière, ptin exercée, terme de l ptin). Il lui arrivait de rester en psitin directinnelle pendant plusieurs jurs pur des mntants inférieurs à 30 u 40 millins d eurs (D352/7). En 2007, sn activité de trading prpriétaire avait prté sur une dizaine de transactins pur un nminal de l rdre d un milliard. Il achetait des turbcalls de la cncurrence et les cuvrait en vendant des futures u des frwards sur le même indice que celui du warrant, en général sur le Dax (90%) u l Eurstxx (10%) (D352/8). Il décrivait sa stratégie fndée sur l effet de la barrière désactivante et sur l écart de curs (gap) intervenu after market, entre l heure ù l indice sus-jacent cessait de cter et l heure de l uverture du lendemain matin. Le warrant était acquis en fin de jurnée en escmptant une baisse, l pératin étant cuverte par un future dans la sirée. Le lendemain, si la baisse se cnfirmait, le turb-warrant disparaissait par l effet de la barrière désactivante et la cuverture basculait alrs en psitin directinnelle vendeuse sur le future. Si la barrière n était atteinte que le lendemain u plus tard en curs de jurnée, le risque était que le curs remnte, auquel cas le rachat de la cuverture se faisait à un curs supérieur à la barrière, entraînant une perte équivalente (D352/9). Il faisait valir que ses activités n avaient jamais fait l bjet d écrits, quand bien même elles étaient admises par sa hiérarchie et cnnues d elle. S ajutaient les prises de psitins directinnelles ab initi (D352/6), pratique cnnue de la hiérarchie et à laquelle tut le mnde avait recurs en salle des marchés (D77/2 et 3). A l audience, Jérôme KERVIEL a maintenu ses précédentes affirmatins, se définissant cmme market maker. Il a mis l accent sur le fait que ses supérieurs lui avaient demandé de prendre de plus en plus de psitins car c était lucratif (ntes d audience page 42). Il a également précisé au curs des débats qu il n entrait pas dans sa missin de prendre des psitins spéculatives de un à plusieurs jurs mais, a-t-il ajuté, je l ai fait car je faisais de l argent, au vu et au su de tut le mnde Page n 53

54 (ntes d audience page 45). Il a estimé que le mandat était flu, précisant que les turb-warrants de la cncurrence n entraient pas dans sn périmètre. Il a invqué l absence d engagement signé, tut en recnnaissant qu il était allé trp lin dans sn mandat (ntes d audience page 51). Il a ajuté qu il ne lui avait jamais été demandé d avertir préalablement la hiérarchie, tut en admettant avir signé le cahier des prcédures de trading (scellé JK3) et qu il ignrait devir slliciter l autrisatin pur prendre des psitins directinnelles sur un marché nn réglementé (ntes d audience page 45). B) Sur la réalité de ses prises de psitins directinnelles 1) L année 2005 : Jérôme KERVIEL expliquait qu en rejignant le frnt ffice, début 2005, il avait vu ses cllègues traders spieler 50 u 100 futures, ce qui représentait un maximum de 2 u 3 millins d eurs. Fin juin, début juillet 2005, alrs qu il était spécialisé sur le marché allemand et plus particulièrement sur les actins du DAX, il avait décidé de prendre une psitin vendeuse (à la baisse) de 15 millins d eurs sur le titre ALLIANZ nn cuverte et masquée par un achat fictif de titres. Quelques jurs plus tard, à la suite des attentats de Lndres, cette psitin s était révélée bénéficiaire. Il avait ainsi pu slder un gain de eurs. Il en avait infrmé sn senir, Alain DECLERCK, qui en avait immédiatement référé à Niclas BONIN, chef du desk. A l audience, il a déclaré au sujet de cet événement : Mi, je gagne de l argent sur Allianz. J ai cuvert mn cllègue qui avait perdu de l argent. Et j avais saisi des pératins fictives. Je vulais rester dans les clus en cachant ce spiel (ntes d audience page 46). C est un u deux mis plus tard qu Alain DECLERCK et Niclas BONIN avaient décuvert que Jérôme KERVIEL avait prté cette psitin pendant plusieurs jurs et qu elle avait été masquée par des pératins fictives, ce que celui-ci a cnfirmé à la barre (ntes d audience page 46). Il avait alrs reçu des remntrances verbales sans pur autant être menacé de sanctin disciplinaire. En réalité, le résultat de eurs n avait pas été intégré dans le calcul du bnus car il ne résultait pas de sn dmaine nrmal d activité (D77 p 6). Sa limite sur la jurnée avait cependant été prtée de 1 à 5 millins (D197/3 et 197/8). Seln Niclas BONIN, il ne rentrait pas dans la missin de Jérôme KERVIEL de prendre du directinnel. Il admettait tutefis que si Alain ECLERCK le lui avait demandé, il ne lui aurait pas refusé une psitin intraday de l rdre d un millin d eurs. Il ajutait: Jérôme KERVIEL était srti de sa missin mais n puvait lui laisser la chance de se refaire sus le cntrôle de sn tuteur (D197/9). Seln Alain DECLERCK, Jérôme KERVIEL puvait prendre délibérément une psitin directinnelle dans la jurnée dans la limite d un millin d eurs. S il la prenait le sir, il devait le déclarer, ce qui ne s est jamais prduit. Page n 54

55 Martial ROUYERE et Eric CORDELLE affirmaient ne pas avir été infrmés de l incident survenu en 2005 sur le titre Allianz (D189 et 326/2). Or, seln Jérôme KERVIEL, il avait été questin de l exclusin de l pératin Allianz dans le calcul du bnus devant Alain DECLERK et Martial ROUYERE (D326/2). 2) L année 2006 : Au curs de l année 2006, Jérôme KERVIEL s était de nuveau psitinné sur le secteur de l énergie renuvelable en Allemagne à hauteur de plusieurs dizaines de millins d eurs (15-20 millins sur plusieurs jurs - D197/5), avec des psitins fictives en sens inverse. Si bien qu à la fin 2006, sn P&L avait atteint 12 millins d eurs dnt les 3/4 crrespndaient à des psitins directinnelles masquées. Au curs des débats, il a estimé que la part du directinnel cnstituait la mitié de ses pératins en 2006 (ntes d audience page 51). Il a recnnu ne pas avir infrmé sn manager du fait que ce résultat était le prduit de psitins directinnelles masquées (D77/8). Seln Alain DECLERK, ces psitins étaient masquées par des deals fictifs et nyées dans la masse des pératins. Le P&L de 12 millins était un prfit cnstitué au fil de l année de manière régulière et qui était cnfrme à l accrissement des vlumes (D197/6). L augmentatin du P&L de Jérôme KERVIEL lui paraissait en crrélatin avec l augmentatin des vlumes et du résultat de l ensemble de l activité de Delta One. Jérôme KERVIEL estimait quant à lui que sn P&L, ayant plus que dublé en passant de 5 à 12 millins, ne crrespndait pas à l augmentatin des vlumes traités rdinairement (D326/3). Cette année-là, il exerçait encre sur le marché actins. En fin d année 2006, n lui avait cnfié un nuveau périmètre cmprenant essentiellement des futures qui lui permettait de prendre des psitins plus imprtantes (D264/2). 3) L année 2007 : Début janvier 2007, Jérôme KERVIEL avait cmmencé à spéculer à la baisse, se fndant sur les risques de surchauffe de l écnmie dans les pays asiatiques, et pris une psitin vendeuse de 1 u 2 milliards d eurs. Cette psitin, sldée fin février avec un gain de 28 millins d eurs, avait été masquée par des pératins d achats/ventes fictives dégageant une perte fictive équivalente ; néanmins, le résultat devait apparaître en trésrerie. A la questin de savir pur quelles raisns il avait décidé de masquer ce P&L, il se cntentait de répndre : C était un résultat très sudain qui arrivait fin février. Je ne vulais pas faire apparaître le fait que j avais pris des psitins aussi imprtantes (D77 p 9). Fin février-début mars 2007, alrs que la rumeur enflait sur les subprimes et que les discurs fficiels se vulaient rassurants, il avait cnstruit une psitin vendeuse sur le Dax. Le marché avait cependant résisté et cntinué de mnter, prvquant des pertes latentes de l rdre de 2,5 milliards d eurs sur un nminal de 30 milliards. Il cncédait qu il était inquiet car il perdait de l argent mais de plus en plus serein quant au bien fndé de sn analyse (D77p9). Page n 55

56 Fin juillet, début aût, le marché s étant brutalement returné, il avait sldé ses psitins et enregistré un gain net de 500 millins d eurs, en rachetant les cntrats qu il avait vendus de mars à juillet à un prix myen inférieur. Dispsant ainsi d un matelas de 500 millins, il s était lancé dans une activité de trading intraday pur des grs mntants, supérieurs à cette smme. Fin septembre-début ctbre, il cnstruisait une nuvelle psitin vendeuse (à la baisse) jusqu à 30 milliards, sldée en nvembre avec un gain d un milliard d eurs par l achat de cntrats futures à un curs inférieur. Ces deux psitins de 30 milliards d eurs avaient été passées par l intermédiaire de Mussa BAKIR (ntes d audience page 47). Jérôme KERVIEL a expliqué que ce matelas ttal de 1,5 milliard d eurs crrespndait à du résultat réalisé, apparaissant en trésrerie et visible par ses managers et Guillaume DEPAUW, mandaté pur surveiller la trésrerie du desk Delta-One à l épque de la crise des subprimes et des crises de liquidités bancaires. Sn activité nrmale ne puvait dégager plus de 100 millins de trésrerie. Cela n empêchait pas alrs Eric CORDELLE de se cntenter de le féliciter : C est bien tu n es pas shrt (D77 p10), sans le questinner sur l rigine d une telle trésrerie. 4) L année 2008 : Jérôme KERVIEL sutenait qu il s était truvé, en janvier 2008, dans une spirale de succès. Il était encuragé par ses cllègues qui assistaient à sa réussite. Avec un gain de 1,4 milliard, rien ne puvait lui arriver, pensait-il. Il vyait que les prix baissaient frtement. A ses yeux, cette tendance ne paraissait pas fndée. Il prenait alrs une psitin acheteuse sur les indices eurpéens (Dax, Eurstxx et Ftsie) mais par tuches successives et cela jusqu au 18 janvier. Il assurait n avir pas eu l intentin en agissant ainsi de perdre le résultat qu il avait jusque-là engrangé (D77p13). Néanmins, le 18 janvier à midi, il avait perdu ses gains et sn résultat était retmbé à zér en net. Ce n est qu au curs de l après-midi qu il était passé dans le ruge (D77p14). Il s était fixé la limite de 50 milliards en janvier 2008 en applicatin de la Value at Risk à 10 jurs qui, en janvier, était de 1,2 milliard pur une psitin de 50 milliards d eurs en futures sur le Dax u l Eurstxx. Il avait ainsi pris en plusieurs jurs une psitin qu il estimait cuverte par le matelas de 1,4 milliard (D537/4). Il faisait le calcul tus les jurs en déterminant le nminal qu il puvait engager en fnctin du matelas (D541/4). Il avait anticipé la baisse en 2007 (cntre le marché) et cela lui ayant réussi, il anticipait la hausse en Devant les juges d instructin, Jérôme KERVIEL déclarait : J espérais débucler la psitin par un gain cmme cela avait été le cas en 2007 (...) Malheureusement, les cnditins du débuclage étaient désastreuses et ce de façn histrique. (...) On était dans le 1% de la VaR en sn pint extrême (D537/4). Seln Jean-Pierre MUSTIER, la VaR résultant des psitins prises par Jérôme KERVIEL aurait été des dizaines de fis supérieure à la VaR de la Sciété Générale pur l ensemble de ses psitins. Cette VaR avait été fixée par le Cnseil Page n 56

57 er à la fin du 1 trimestre 2008 à 30 millins d eurs. Celle de Jérôme KERVIEL était de l rdre du milliard (D560/2). Le stress test était de plus de 7 milliards (cntre 700 millins d eurs pur l ensemble de la Sciété Générale). Sit 15% de la psitin (D577/10). Dès lrs, seln le témin, les risques des psitins prises par Jérôme KERVIEL étaient des multiples en dizaines des risques admissibles pur l ensemble de la Sciété Générale. J avais cnfiance en mn analyse et tutes les alertes, très explicites à ma hiérarchie, restées sans répnse ne m nt pas freiné répndait Jérôme KERVIEL (D560/6). Il avait cntinué à passer ses rdres après la réunin sur le rati Cke avec Richard PAOLONTONACCI vers 10 heures du matin. Cette discussin n avait prté que sur les frwards Baader au 31 décembre Il avait dnc cntinué sa jurnée de trading. Il cncluait en ces termes : Le vendredi sir en partant, j ai entendu M. BABOULIN dire à M. ROUYERE qu il n y aurait pas d inspectin car le prblème était réglé, suite à un mail de la hiérarchie (D537/4). A l audience, à la questin de savir si les psitins directinnelles de 50 milliards d eurs rentraient dans sn mandat, Jérôme KERVIEL a répndu Ce n est prbablement pas dans mn mandat (ntes d audience page 45). Il a également insisté sur le fait que ses résultats n avaient cessé de crître en ajutant : A périmètre cnstant n me demande de faire le même résultat. L habitude aidant, je prends plus de psitins. Et je fais 10. Et en fin d année, n me dit de recmmencer. Et l année suivante je fais 55" (ntes d audience page 45). C) Sur le dépassement des limites 1) Sur l existence des limites Jérôme KERVIEL recnnaissait avir gardé ses psitins directinnelles nn masquées au delà de l intraday mais dans la limite des 125 millins, en ajutant : Il est exact qu il ne fallait pas dépasser la limite glbale de 125 millins pur le desk (D189 p8). Seln lui, sus la directin d Eric CORDELLE, aucune limite intraday n avait été fixée. La limite de 125 millins impartie au desk était preuse, flue, nn validée par écrit et dépassée très régulièrement (de 10, 50 u 100 millins). Cela n émuvait persnne et à aucun mment il n y a eu de menace de sanctins par les supérieurs (D354/2). Seln Eric CORDELLE, qui avait cnscience de ce que Jérôme KERVIEL prenait de petites psitins directinnelles en intraday de l rdre de quelques millins d eurs (ce qui figurait parfis dans le reprting), il n y avait pas de limite en intraday sur le desk. Il n y avait pas davantage de limite sur les prises de psitins directinnelles ab initi en intraday (D548/2). Cela n avait rien à vir avec les psitins directinnelles déculant de sn activité d arbitrage sur les turbs (évaluée à 500 futures Dax sit 100 millins d eurs) (D189/2). Martial ROUYERE expliquait que l établissement de limites en intraday impliquait la capacité de mesurer l expsitin ttale d un trader en temps réel ce que ne permettaient pas les systèmes de l épque. Néanmins, le fait qu il n y ait pas de limites n autrisait pas Jérôme KERVIEL à prendre des psitins directinnelles ab initi en dehrs de sn mandat. Il n avait pas dnné à Jérôme KERVIEL l autrisatin de prendre des psitins régulières ab initi (D548/3). Page n 57

58 La pratique du spiel était limitée et tlérée, sans prprtin avec plusieurs dizaines de milliards que les fnds prpres de la banque ne peuvent pas cuvrir (D548/4). Il était arrivé à Jérôme KERVIEL de prendre sur l autmate de sn cllègue, Buly WU, des psitins de 600 à 700 futures. Il traitait certaines psitins via des brkers pur des tailles de 250 à 750 millins d eurs intraday u vernight via une bîte (micr) au su de tut le mnde (D354/2). Jérôme KERVIEL recnnaissait avir pris durant le secnd semestre 2007 une vingtaine de psitins directinnelles pur un maximum de 6 u futures en intraday. Il n en avait parlé à persnne. Sinn, il prenait habituellement 500 futures (D548/4) et en avait pris devant Eric CORDELLE pur 300 à 400 futures à chaque fis. Seln Eric CORDELLE cela ne dépassait pas quelques dizaines de futures, sit quelques millins d eurs. Jean-Pierre MUSTIER rappelait que les limites s appliquaient tut autant aux psitins intraday et extraday. Pur Delta One, c était 125 millins. S il y avait eu tlérance, c était une erreur (D560/4). Les traders ne juent pas, ils travaillent affirmait-il. Lrs de sa dépsitin, Christphe MIANNE évquait les termes du cahier de prcédures que Jérôme KERVIEL avait signé (D577/4). Il affirmait qu aucun dépassement de limite n était tléré. Il cnfirmait que le département RISK ne le mesurait qu en extraday. Il y avait en myenne 10 dépassements de limites par jur sur les 2000 limites. Les dépassements atteignaient généralement 10% de la limite fixée alrs que, dans le cas présent, c était 500 fis la limite. Jérôme KERVIEL indiquait purtant que régulièrement, n recevait des mails du département risk mentinnant des dépassements de la limite de 125 millins pur l intraday. Il a cnfirmé ce pint à la barre du tribunal en indiquant : On recevait un mail tus les matins (...) Tute l équipe, tute la hiérarchie y cmpris mi avaient cnnaissance des mails (ntes d audience page 43). Il avait eu une cnversatin avec Martial ROUYERE au sujet de la cuverture des turbs au curs de laquelle celui-ci paraissait infrmé des cnséquences de la désactivatin et du fait qu n puvait dubler la psitin sans la cuper. Martial ROUYERE cntestait avir pu tenir de tels prps. Jérôme KERVIEL sutenait n avir jamais été entravé par des limites inhérentes à sn pste de trading. Le dispsitif qui se traduisait par l apparitin d une fenêtre sur l écran, incluait des limites auxquelles seul le risk manager avait accès (D537/2). Il lui était cependant arrivé d avir vu des rdres rejetés en raisn d une quantité trp imprtante, mais le nmbre d rdres n était pas limité sur la jurnée. Il admettait l existence d une limite en nminal cumulé sur la jurnée mais affirmait ne pas avir essuyé de rejet pur ce mtif (D537/2). Cette limite permettait au manager à la fis de limiter et de cntrôler les mntants négciés par les différents traders (alarme snre sur le pste du manager). Les seules limites qui existaient pur Jérôme KERVIEL étaient celles qui étaient fixées dans l autmate par le Risk manager et dnt il ne cnnaissait pas le mntant (D560/5). Page n 58

59 Il existait deux autres types de limites au niveau des serveurs de passages d rdres et via l util RISK CONSOLE. Il sutenait, en cntradictin avec les affirmatins de Richard PAOLANTONACCI, qu il existait sur PROXIGEN des limites en vlume (D631). Sur ce sujet, il expliquait : Il existait tute une série de limites parmi lesquelles une limite en nminal cumulé sur la jurnée qui permettait au manager à la fis de limiter et de cntrôler les mntants négciés par les différents traders. Lrsque cette limite était dépassée, une alarme snre retentissait sur le pste du manager qui avait accès à cet util et s affichait à sn écran également une fenêtre mentinnant le dépassement d une limite (D642/2). Ce pint a été examiné au curs des débats. Jérôme KERVIEL a maintenu, sur rappel des affirmatins de Richard PAOLANTONACCI, qu il existait des limites en nminal et que pur sa part il ne s était jamais cnnecté à l util Risk Cnsle (ntes d audience page 44). Enfin, il a dénncé le fait que les limites en nminal avaient été désactivées sur sn autmate. 2) L infrmatin de la hiérarchie sur les dépassements des limites : Il recnnaissait que d une certaine manière Martial ROUYERE n avait pas été infrmé des dépassements cncernant ses pératins directinnelles. J ai caché à CORDELLE les dépassements que j ai réalisés dans mes psitins recnnaissait-il (D77 p 3). Il admettait que la limite était fixée à 125 millins pur l ensemble des huit traders du desk et ne pas avir parlé à ses supérieurs hiérarchiques de ses psitins uvertes (vendeuse de 30 milliards en juillet 2007, vendeuse de 30 milliards en fin ctbre 2007 et acheteuse de 50 milliards en janvier 2008) et n avir jamais infrmé la Sciété Générale de ces mntants. Il ajutait : Suvent, le matin j ai reçu ainsi que mes chefs, la ntificatin de grsses expsitins sur certains de mes prtefeuilles. Je saisissais alrs une pératin fictive sans en infrmer mes chefs pur masquer ces psitins uvertes (D77p 3). En revanche, il n y avait pas de limites pur les pératins cuvertes. Il existait cependant des indicateurs qui permettaient au service des risques de cntrôler la structure des bks, c est à dire la cmpsitin des psitins des traders dans leurs livres. Il sutenait qu Eric CORDELLE l avait vu prendre, à partir de sn autmate, des psitins de l rdre de futures (= 500/600 millins d eurs) ce qui permettait à Eric CORDELLE de récupérer le résultat ainsi généré. Ces psitins étaient nrmalement sldées dans la jurnée, dans le cas cntraire, Jérôme KERVIEL les transférait sur sn prpre autmate. Eric CORDELLE devait le cnfirmer, en précisant qu il s agissait de l autmate de Buly WU, un junir de l équipe. Il avait vu Jérôme KERVIEL prendre des psitins intraday sur cet autmate dans le cadre de la frmatin de WU. Le P&L en résultant devait être de plusieurs centaines de milliers d eurs (D189 p10). Jérôme KERVIEL affirmait n avir jamais masqué ses psitins intraday. Il ntait cependant qu Eric CORDELLE dispsait d un util d analyse des risques d expsitin (STORM) utilisable en intraday permettant de vir l expsitin d un Page n 59

60 trader u d un grupe de traders à tut mment de la jurnée (D537/3). Il admettait en revanche avir dissimulé des psitins vernight afin de réduire le risque résiduel en fin de jurnée. A la barre, il a précisé que tutes ses pératins étaient visibles sur la base Elit, y cmpris l histrique. Il a ajuté : On peut vir tutes les pératins en 3 clics, en 30 secndes (ntes d audience page 52). Il a par ailleurs rappelé que la limite de 125 millins était dépassée pendant 70% du temps (ntes d audience page 51). D) Sur les alertes qu aurait mécnnues la hiérarchie 1) L incmpatibilité du résultat déclaré avec le mandat cnfié : Jérôme KERVIEL n hésitait pas à mettre en cause Martial ROUYERE pur avir transféré du résultat d une année sur l autre en faussant la mdélisatin de certains prduits, en créant des pératins fictives générant des prvisins de risque en fin d année u en mdifiant les paramètres de déterminatin des prix (D77p14). Martial ROUYERE cntestait cependant avir demandé aux assitants traders u aux traders de dissimuler du résultat (D548). Christphe MIANNE cnfirmait n avir dnné aucune instructin de cette srte (D577/8). Jérôme KERVIEL déclarait : quand j ai saisi ces pératins, je ne pensais qu au fait que c était trp grs. Je me suis dit, c est trp énrme, je ne peux pas déclarer cela (D77p14). Il estimait avir généré, à lui tut seul, 70% du P&L de l ensemble du desk et cnsidérait que le résultat de 55 millins d eurs et la trésrerie de 1,4 milliard d eurs qu il avait affichés au 31 décembre 2007 ne puvaient résulter d une activité nrmale. Il n avait déclaré que 55 millins d eurs de P&L pur un bjectif initialement fixé à 10 millins. A titre de cmparaisn, il faisait valir que le P&L de Ouachelfalah MESKINE, qui avait une activité identique, devait être de l rdre de 6,7 millins d eurs. Il sutenait que ses supérieurs ne puvaient ignrer que 80% de ce résultat crrespndait à du directinnel, cela ressrtant du reprting qutidien (CRAFT) qui révélait la structure du résultat de chaque trader. Il avait parfaitement cnscience de ce que les cntrôles ne prtaient pas sur les vlumes mais sur le slde net (psitin nette en fin de jurnée) qui ne devait pas dépasser 125 millins d eurs. Aussi savait-il que sn risque pur 50 milliards d eurs de psitins cuvertes devait ressrtir nul. Au 31 décembre 2007, il avait annulé le P&L de 1,4 milliard, mais pas la trésrerie, en saisissant des achats-ventes de frwards fictifs dégageant une perte de 1,4 milliard. Lrs de l entretien d évaluatin de fin d année (review), Martial ROUYERE lui avait prpsé de le dédier exclusivement à une activité de trading pur cmpte prpre de la banque, tut en lui demandant d intensifier les stratégies d arbitrage de la cncurrence et les prises de psitins. Cette stratégie faisait d une pératin d arbitrage, une pératin spéculative. Page n 60

61 Sur les éléments cmptables, il expliquait qu en mars et en avril 2007, il avait rattaché ses psitins à sn activité de market making (D161/2). Cnfrnté à Eric CORDELLE, il maintenait lui avir dit que 80% de sn résultat crrespndait à du directinnel et cmprenait l activité d arbitrage des turbs de la cncurrence et le directinnel intraday (D189 p6), ce que cnfirmait sn cntradicteur. Jérôme KERVIEL cnsidérait qu il n était pas vraisemblable qu il ait pu dégager 80% de sn résultat sur le trading prpriétaire sur les prduits de la cncurrence alrs que qu il n était censé avir pris que 5 u 6 psitins sur le Dax, sit futures au maximum, qui ne puvaient générer que 3 millins d eurs au ttal. Il cnsidérait que, pur dégager 35 millins d eurs de résultat, il fallait avir pris des psitins intraday cumulées de 3 milliards et demi (D189p8). Eric CORDELLE estimait que le résultat de Jérôme KERVIEL était chérent avec sn activité et devait représenter 10 millins pur l activité trading clients et 45 millins d eurs pur l activité trading prpriétaire. Seln Eric CORDELLE, il fallait ajuter au trading prpriétaire sur les turbs de la cncurrence le trading intraday et les psitins liées au knck ut. Pur lui, les psitins directinnelles que prenait KERVIEL étaient uniquement intraday, dans la limite des 125 millins d eurs du desk (D189 p 7). Il ne lui était pas apparu aberrant que Jérôme KERVIEL puisse gagner 40 millins en trading prpriétaire. J ai psé 50 fis la questin à Jérôme ainsi qu aux autres sur leurs résultats, les risques qu ils prenaient et les transactins imprtantes. A chaque fis, les répnses de Jérôme KERVIEL m nt cnvaincu (D189p8). Début janvier, j ai dû envyer un mail à l ensemble des traders de l équipe attirant l attentin sur le fait qu ils dépassaient trp suvent le seuil de 125 millins et demandant à chacun de préciser ses besins pur Jérôme a répndu qu il n y avait besin de demander une augmentatin de la limite de 125 millins d eurs (D189 page 7). (...) J ai eu une discussin avec Jérôme sur la mise en place du nuveau business d arbitrage en 2008 et sur les limites de risques nécessaires pur cette activité. Il m a répndu que 125 millins d eurs pur l activité nrmale c était suffisant. Pur la nuvelle activité, il m avait dit qu n ne puvait pas aller au delà de 500 futures directinnels en intraday. Il a tujurs été questin de mntant de l rdre de 100 millins d eurs mais jamais de milliards u de dizaines de milliards d eurs (D189 p8). Jérôme KERVIEL recnnaissait avir été évasif dans ses répnses à Eric CORDELLE, lui disant simplement qu il s agissait de trading directinnel et de l effet du knck ut. Martial ROUYERE cnsidérait qu il fallait défalquer des 55 millins les 12 millins que Jérôme KERVIEL s attribuait indûment alrs qu il s agissait de la marge cmmerciale sur le market-making. Seln le manager, les 17 millins de résultat sur le market-making puvaient s expliquer par une très frte crissance des vlumes, des encurs placés et de la psitin dminante de la Sciété Générale sur les marchés dnt Jérôme KERVIEL avait la charge. S agissant des 25 millins de résultat sur l arbitrage des turbs de la cncurrence, ce mntant lui avait paru imprtant. Jérôme KERVIEL juait sur des prduits à barrière qui étaient particulièrement rémunérateurs en cas d uverture du marché en gap et de frte vlatilité. Le résultat de Jérôme KERVIEL représentait le quart de celui des vingt-tris traders travaillant sus la respnsabilité de Martial ROUYERE (216 millins) (D326/5). Page n 61

62 Fin 2007, Jérôme KERVIEL lui avait demandé d être déchargé du market making pur se cnsacrer à une activité prpriétaire. Il avait été fait drit à sa demande pur qu il se cnsacre exclusivement à l arbitrage des turbs de la cncurrence (D326/6). Jérôme KERVIEL rappelait que le P&L de juin était une perte de 2,5 milliards alrs que les pertes étaient en myenne de 3 millins par agent du GEDS pur un ttal de 3 milliards (D577/8). Mais cette psitin a été sldée par un gain de 500 millins. Il évaluait à 100 millins d eurs sn résultat glbal en intraday (s ajutant au 1,3 milliard résultant du débuclage des deux psitins de 30 milliards d eurs). Il l avait dévelppé en septembre Il en avait mis une partie de côté. Il avait déclaré fin 2007 un résultat psitif de trading prpriétaire de 25 millins d eurs, dnt : - 3 millins de val (P&L) issus de la désactivatin des turbs de la cncurrence par barrière désactivante, - 22 millins résultant de psitins directinnelles intraday u extraday. 2) Les sldes de trésrerie : Jérôme KERVIEL cnsidérait que l état de sa trésrerie était suffisamment élquent pur en déduire qu il se livrait à une activité directinnelle de grande envergure au delà des limites de sn mandat (D252/2). Il cmparait la trésrerie de sn pste, le 2A, avec celle du centre pératire WU attribué à Ouachelfalah MESKINE qui, cmme lui, traitait des turb-warrants de la Sciété Générale en market making. Le graphique prduit (D187/15) permettait de cnstater des écarts très imprtants sur le 2A alrs que la curbe relative au centre WU était sur la même péride parfaitement linéaire. Il sulignait également que le reprting qutidien était en pssessin d Eric CORDELLE et de Guillaume DEPAUW, le respnsable trésrerie dédié au desk Delta-One, et qu en tut état de cause, ses pératins fictives ne puvaient avir aucune incidence sur les sldes de trésrerie. Il estimait que sn activité ne puvait dégager un slde supérieur à 100 millins d eurs (D77p10). Ses sldes de trésrerie faisant rdinairement apparaître pur sn activité de market making une cnsmmatin de l rdre de 20 millins d eurs, le slde de 1,4 milliard d eurs affiché au 31 décembre 2007 crrespndait nécessairement à du résultat (D252). S agissant des pératins réelles sur futures, la trésrerie était affectée par le versement en cash d un reliquat du dépsit et des appels de marge qutidiens en fnctin de l évlutin du curs du future. En cas de débuclage, il prenait une psitin inverse ce qui avait pur effet de remettre la psitin à zér, à la suite d un ultime muvement de trésrerie (D252/2). Il se suvenait d une entrevue avec Eric CORDELLE au sujet de sn slde de trésrerie au curs duquel ce dernier lui avait dit : C est bien, tu n es pas shrt (D77p10) sans lui pser de questin sur l rigine de cette trésrerie. Il en avait déduit que sn supérieur savait que c était du P&L réalisé et que cela [allait] être utile à la banque vu les cnditins de crédit qui se détérirent (D77p11). Eric CORDELLE sutenait au cntraire que la lecture de la trésrerie n avait jamais été un indicateur de résultat. Il suffisait de faire un emprunt de cash pur faire mnter la trésrerie sans affecter le résultat ajutait-il (D696/3), Page n 62

63 en précisant qu il était déjà arrivé à plusieurs reprises que des traders aient des psitins de trésrerie de l rdre du milliard. Jérôme KERVIEL rétrquait qu il n avait aucun intérêt à emprunter 1,4 milliard et de le cnserver sur sn bk dans le seul but d être créditeur en trésrerie, d autant que ses besins de financement ne dépassaient pas 20 millins d eurs (D696/4). Jérôme KERVIEL en venait à affirmer, lrs de sn ultime cnfrntatin avec Eric CORDELLE, qu il avait eu des discussins avec ce dernier sur l existence et l imprtance de ses psitins et de ses résultats masqués tut au lng de l année, ce qui était cntesté par Eric CORDELLE (D696/3 et 5). A cette ccasin, Eric CORDELLE se remémrait une cnversatin en date du 17 janvier 2008 avec Jérôme KERVIEL au curs de laquelle celui-ci avait évqué le fait qu il avait un prblème avec ACFI en rapprt avec l applicatin du rati Cke (D696/5). Jérôme KERVIEL faisait état d une demande d ajustement de 5,2 millins d eurs relatif à la mdificatin de strikes des turbs- warrants, adressée par Eric CORDELLE en juillet 2007, alrs que le mntant d un tel ajustement était incmpatible avec l activité à laquelle il se livrait limitée aux turb-warrants clsed end dnt le prix d exercice était immuable (D696/5). Eric CORDELLE qualifiait ces ajustements de mineurs au regard du résultat de l équipe (D696/5). Il s agissait de prcéder à un restriking en milieu de mis afin de ne pas perturber l arrêté cmptable. Il admettait avir adressé une demande d autrisatin par curriel à Luc FRANCOIS à la demande de Jérôme KERVIEL qui affirmait s être mis d accrd avec Céline SERRE sur une telle prcédure (D696/6). 3) Sur l évidence des alertes EUREX : Sur l alerte EUREX, Jérôme KERVIEL sulignait que le cntenu de la première lettre reçue le 7 nvembre 2007 recelait quelque chse d anrmal cmpte tenu de l énrmité du nmbre de cntrats mentinnés (1700 futures Dax et 2300 cntrats Eurstxx), alrs que la nrme turnait entre 500 et 600 cntrats sur le Dax et un mntant infime sur Eurstxx. Eric CORDELLE ne l ignrait pas alrs que sa seule inquiétude avait été, cnnaissance prise de cette demande, que la répnse fût publiée (D140/3). Seln Jérôme KERVIEL, EUREX ne puvait savir si les psitins évquées étaient cuvertes u nn, la cuverture puvant être prise en dehrs de ce marché sur des actins, des frwards u bien des ptins. La rédactin était encre plus frappante dans la secnde lettre qui mentinnait futures Dax achetés en deux heures (ce qui représentait une valeur de x 25 (valeur du pint d indice) x = 1,191 milliard d eurs). Jérôme KERVIEL avait interprété cette absence de réactin d Eric CORDELLE cmme un accrd de sa part d autant que celui-ci était intéressé sur sn résultat. Sn unique suci était que l n décuvre ses psitins, qu il sit licencié, au pire, déclarait-il, au vu d un tel résultat [+1,4 milliard], j aurais été embauché ailleurs (D140/4). Page n 63

64 Il recnnaissait avir jint à la secnde répnse un faux tableau mentinnant des quantités inexactes qu il avait lui-même inventées (D140/4 et 74/39). Il estimait que l enquête EUREX était d autant plus atypique qu elle prtait sur la stratégie appliquée par le trader. Vincent DUCLOS avait fait un premier prjet de répnse au vu de ses éclairages techniques et cmmentaires techniques cmme lrs de la répnse à la secnde requête (D348). Il était évident pur tut le mnde que le débat prtait sur l imprtance des vlumes. En réalité, le suci principal du côté de Delta-One était de ne pas divulguer la stratégie. Il était à ses yeux incncevable qu il pu traiter futures Dax sur la jurnée du 19 ctbre (le Dax traitant au maximum 60 à futures en vlume par jur), sans srtir de l intraday, ce qu Eric CORDELLE ne puvait qu avir cmpris (D348 p 3). Eric CORDELLE n était pas frmel sur l infrmatin qu il aurait répercutée à Martial ROUYERE à ce sujet (D548/5). Il sutenait n avir pas lu la lettre d EUREX avant que les pliciers la lui présentent. Il avait simplement demandé à avir un exemplaire de la répnse. Cette prcédure lui avait été présentée par le cmpliance cmme quelque chse d andin (D548/6). Si Jérôme KERVIEL lui avait parlé de la secnde lettre, ce n était que devant les enquêteurs qu il avait entendu parler des futures. A l audience, Jérôme KERVIEL a expliqué que s il avait manifesté de l inquiétude dans ses chat avec Mussa BAKIR au curs de cette péride, c est parce qu il craignait qu n lui reprche une manipulatin de curs, alrs même qu il estimait être demeuré dans ses limites (ntes d audience page 48). 4) Sur l imprtance des vlumes traités via FIMAT En ce qui cncerne les relatins avec FIMAT et plus particulièrement Mussa BAKIR auquel il avait eu recurs lrsqu il avait décidé de débucler sa première psitin, curant juillet 2007, il y vyait l avantage d être sulagé dans sn travail. Il expliquait qu il était parvenu à mettre à prfit la capacité du brker de traiter en une seule fis des rdres plus imprtants qu il ne puvait le faire de sn pste. Il précisait à cet égard : En effet, le nminal, pur un seul rdre, était limité sur mn pste. De plus, avec FIMAT, le résultat restait dans la banque (D140/5). Il avait prétendu auprès du brker qu il s agissait d pératins réalisées pur le cmpte d un client imaginaire dénmmé MATT. Je ne vulais pas, expliquait-il, qu il puisse cmmuniquer à la cncurrence le fait que la Sciété Générale traitait de grs vlumes sur les futures Dax et Eurstxx (D140/7). Au curs du secnd semestre, il avait pris de nmbreuses psitins en intraday et sur plusieurs jurs en sllicitant de plus en plus FIMAT pur les prendre et les cuper. En septembre-ctbre, il avait pris de nuvelles psitins allant jusqu à 30 milliards d eurs pur partie de sn pste et pur partie de celui de FIMAT. Mussa BAKIR lui avait fait part de la validatin de ces pératins par sa prpre hiérarchie. Eric CORDELLE faisait état des interrgatins qu il avait frmulées auprès de Jérôme KERVIEL sur le fait que les cmmissins qui lui étaient attribuées étaient imprtantes en cmparaisn de celles attribuées aux autres Page n 64

65 traders de l équipe, sans que cela vise particulièrement FIMAT. La répnse furnie avait été que le centre 2A était histriquement utilisé par l ensemble des traders pur l ensemble des prduits du desk et qu en cnséquence il recevait les arriérés de l ensemble des traders (D695/5). E) Sur les pératins fictives 1) Sur les techniques emplyées Jérôme KERVIEL faisait la distinctin entre : - les pératins destinées à masquer du résultat figé : il s agissait d pératins cuplées d achat-vente de sus-jacents pur des prix différents (titres Prsche, DBK, Allianz, Slarwrld en 2007) ; - les pératins destinées à masquer du résultat latent et du risque de marché passées face sit à Click-Optins sit à des cntreparties techniques (ntamment échup, pending ) : pur les frwards sur le Dax : il utilisait les cntreparties Click-Optins, Click CLT, et brker pending, ainsi que de façn islée JP MORGAN et/u Deutsche Bank ; pur les ptins OTC : Click-Optins et JP MORGAN et/u Deutsche Bank ; actins traitées en OTC : Click-Optins, Click CLT, échup et pending pur les futures sur indices : pending. Il cntestait les pératins fictives que la Sciété Générale avait retenues avec la cntrepartie NULL. Jérôme KERVIEL déclarait qu il avait demandé à sn assistant-trader, Thmas MOUGARD, de saisir des transactins fictives en cntrepartie pending et des transactins face à Click-Optins (frwards u achats-vente d actins) manifestement destinées à masquer des psitins uvertes et des valrisatins ( val ), c est-à-dire du P&L. Il expliquait: A la fin, à frce de le faire tus les jurs, Thmas MOUGARD saisissait le matin en pending u ajustait les transactins de la veille, pur annuler le risque et le résultat (D348p5). Si Thmas MOUGARD n avait pas cnnaissance du mntant du nminal engagé dans ces psitins il ne puvait ignrer le mntant du P&L généré et masqué, dès lrs qu il lui avait fait la remarque : Tu as une grsse psitin (D140/2). Les pératins saisies en pending ne redescendaient jamais en back ffice (elles étaient recueillies en base tampn), au cntraire des achats-ventes d actins Click-Optins, des frwards et ptins OTC et Click-Optins qui redescendaient autmatiquement en back ffice. Les frwards et les ptins OTC face à des cntreparties externes devaient être intégrées au back ffice par une équipe spécifique. Alain DECLERCK expliquait que l utilisatin de la cntrepartie pending n intervenait que pur des deals réels, en attente de l identificatin de la cntrepartie dans les systèmes infrmatiques, par exemple un hedge fund nn encre référencé (D197/4). Jérôme KERVIEL rappelait qu en mai-juin 2007, Brun DEJOUX l avait jint en lui demandant de justifier de l imprtance d écarts de méthde sur sn centre pératire. Il s agissait d écarts survenus entre deux méthdes d évaluatin d un même instrument financier : Page n 65

66 - valeur du marché : marked t market (retenue par la cmptabilité) ; - valeur dite pricing thérique (retenue par les traders). Les écarts prtaient sur des mntants de l rdre de 10 à 15 millins d eurs en psitif u en négatif. Du fait de ces écarts de méthde, la cmptabilité avait btenu des cmmissaires aux cmptes l autrisatin de tut passer en pricing thérique (D186/3). Seln le cmmissaire aux cmptes, entre ctbre et nvembre 2007, il n y avait eu aucun suspens cash lié aux pératins fictives de Jérôme KERVIEL car celui-ci les annulait avant leur dénuement. Il y avait un suivi trimestriel de la situatin de suspens cash et matière pur lesquels des travaux plus apprfndis avaient eu lieu en vue de l arrêté annuel. Jérôme KERVIEL sutenait qu au cntraire certains subsistaient dans le système frnt ffice et back ffice pstérieurement à la date de valeur, par exemple sur des achats-ventes d actins u de futures (D613/3). Fin juin 2007, il avait saisi des frwards et des ptins face à Click- Optins. Il les avait supprimés et remplacés par des futures u des frwards. Il avait annulé les pératins fictives le plus suvent lui-même dans les deux u tris semaines, vire un u deux mis plus tard (D348). S il avait également saisi des emprunts fictifs (frwards de taux) face à préhedge, il ne s en était pas suivi de muvements de cash. Ces emprunts n avaient pas vcatin à masquer le tru de trésrerie résultant de la perte de 2 milliards en juillet Il recnnaissait avir saisi fin juin juillet 2007 deux pératins fictives face à des cntreparties externes ntamment une banque américaine u la Deutsche Bank mais s étant heurté au prblème du cllatéral, avir dû les annuler. 2) Les arrêtés mensuels de mars et avril 2007 Il expliquait qu il avait cuvert sa psitin directinnelle de fin mars 2007, prise sur des futures, par la saisie de transactins fictives à savir : - des futures en cntrepartie pending ; - des frwards avec pur cntrepartie Click-Optins. Il avait tenté de les justifier en les rattachant à sn activité de market making et prétendu que la désactivatin des warrants n était enregistrée qu avec un certain décalage qu il avait cuvert en saisissant de façn prvisire des transactins de rachat fictives. Il avait alrs inventé une liste de 7 warrants désactivés. La cmptabilité avait décidé d annuler le résultat de ces pératins fictives et de créditer le PnL sur le résultat des warrants. Cependant, il devait racheter les warrants, ce qu il n a pas fait (D161/3). Fin avril 2007, il avait perdu 142 millins d eurs sur des psitins masquées. Il avait dû saisir des cuvertures fictives (futures pending générant un gain de 142 millns). Il avait prétexté auprès de la cmptabilité qu il s agissait d équilibrer sn résultat faussé par des erreurs de bking et la désactivatin de deux Call dwn and ut (D161/3). Les curriels émis par les services de la cmptabilité avaient été transmis à ses N+1 et N+2 qui ne puvaient ignrer l invraisemblance des infrmatins furnies prtant sur : - la taille de futures, - l imprtance des crrectins de val (142 millins sur un mis), - les tailles des prduits à racheter aberrantes (3x20 millins de warrants dans le er 1 tableau D4/16), Page n 66

67 - l existence de deux warrants de 35 et 30 millins (supérieurs de 50% à la ttalité de l émissin). Ce sujet n avait jamais été abrdé avec eux. Cependant, début avril 2007, Françis BABOULIN (sn N+3) lui avait demandé de régler le prblème de valrisatin (D161/4) à la suite de l interventin de Cécile BARTENIEFF du midle-ffice. Eric CORDELLE se suvenait qu une fis, en 2007, il y avait eu un prblème de cmptabilité cncernant Jérôme KERVIEL. Les répnses de Jérôme KERVIEL n avaient rien d insensé. Dans ce métier, n travaille sur la cnfiance a-t-il ajuté (D189/10). Martial ROUYERE se suvenait avir été infrmé le 16 avril 2007 alrs qu il était en vyage aux Etats-Unis, ayant été rendu destinataire, cmme Françis BABOULIN, du message de Cécile BARTENIEFF (middle ffice) et de Marine AUCLAIR (PnL/REC) qui était allée vir Jérôme KERVIEL pur avir des explicatins au sujet de la saisie de futures pending fictifs pur cmpenser l expsitin au risque et le résultat lié à la désactivatin de turbs à cheval sur la fin de mis (D326/3). Le prblème s était de nuveau psé en mai et avait été traité de la même manière. Il l avait abrdé de lin en avril. Il admettait que les infrmatins cntenues dans les mails (D4/16) étaient aberrantes (D326/4). En mai, il ne s était pas appesanti sur le détail des calculs (D4/15page 2). Il cnfirmait sa participatin avec Françis BABOULIN mais de façn irrégulière aux réunins passerelles. 3) La fin de l année 2007 et les premiers jurs de 2008 Ce n est qu à la fin 2007 que Jérôme KERVIEL avait une nuvelle fis eu recurs, pur cuvrir sn résultat, à des achats-ventes de titres Prsche face à Click-Optins et des achats-ventes de frwards face au curtier BAADER dans le but de générer une perte fictive de 1,4 milliard d eurs. En janvier 2008, il avait saisi des futures pending au titre des cuvertures fictives face à ses nuvelles psitins. Les flux de trésrerie ainsi générés étaient par la suite rétractivement annulés (D186). Il devait rectifier (D252/2) en indiquant que les pératins de cuverture fictives n avaient eu aucune incidence sur les sldes de trésrerie qui crrespndaient à une activité réelle. Quant aux pératins fictives masquant le résultat, elles ne puvaient pas avir pur effet de masquer la trésrerie, qui, elle, était bien visible. Eric CORDELLE affirmait n avir jamais été infrmé des psitins dissimulées (D696/2). Les psitins de 30 milliards de fin juin 2007 étaient dissimulées. Jérôme KERVIEL n en avait pas parlé avec Eric CORDELLE et Martial ROUYERE (D577/7). Si Jérôme KERVIEL affirmait qu en mars et jusqu en juin 2007, la banque cnnaissait le mntant de ses psitins et de ses résultats au travers de ses arrêtés cmptables, les pératins fictives étant identifiées tant en nminal qu en résultat, il tentait de justifier sa vlnté de masquer les pertes de 2 milliards de fin juin, par sn suci d éviter que tut le mnde saute, et de garder sa psitin le plus lngtemps pssible en respectant la pseud-limite des 125 millins. Il admettait Page n 67

68 que s il n avait pas masqué, n lui aurait prbablement fait cuper sa psitin (D613/7). Il précisait que le back ffice, le middle-ffice ainsi que Martial ROUYERE, Eric CORDELLE et Françis BABOULIN étaient au curant de ces pratiques depuis mars 2007 (D 613/9). En janvier 2008, l infrmatin était allée plus haut, ce qui avait déterminé la réactin de la haute hiérarchie de la banque. Il recnnaissait, par ailleurs, avir prpsé à ses cllègues des transferts de résultats fin Il avuait que, pur masquer sn résultat de 1,4 milliard d eurs, il avait saisi rétractivement, le 10 janvier 2008, des frwards avec la cntrepartie BAADER dégageant une perte équivalente. F) Sur les faux curriels Seln Jérôme KERVIEL, les premiers curriels des 11 et12 avril 2007 (D562/3 et 4), avaient été envyés au service P&L le 11 mai suivant afin de lui permettre de justifier le prix de certains warrants (D597/2). Il admettait n avir jamais vendu pur 30 millins de warrants et avir dû fabriquer ces deux messages pur accréditer l pératin alléguée. Le curriel du 30 avril 2007, sus l entête de Lrenz BOTTI de la BNP PARIBAS à Milan (D562/5et 6) avait été envyé le 16 mai 2007 à Sébastien CONQUET par Jérôme KERVIEL pur justifier de la date de valeur de certaines autres transactins. Les curriels sus l en-tête de Christphe de la CELLE de la Deutsche Bank à Lndres, datés du 15 juin 2007 (D562/7 à 10), cnstituaient en réalité, tujurs seln Jérôme KERVIEL, un unique dcument relatif à une transactin fictive avec la Deutsche Bank sur une psitin de plus de 2 milliards d eurs qui 13 jurs plus tard n avait dnné lieu à aucune cnfirmatin. Il avait transmis ces messages successivement à Sébastien CONQUET le 6 juillet 2007 (D562/7) et à Christphe FROSSASCO le 19 juillet 2007 (D562/9). Le curriel du 28 juin 2007 sus l en-tête d Amanda HALLAM de la banque JP MORGAN (D562/11) avait été adressé au même Sébastien CONQUET le 12 juillet Seln le mis en examen, ce message avait pur but de masquer une psitin (D597/3). D autres curriers électrniques avaient été destinés, seln Jérôme KERVIEL, à valir pré-cnfirmatin de transactins fictives avec des cntreparties externes qu il avait lui-même saisies dans ELIOT (D597/3). Il s agit des curriels émanant de BAADER daté du le 17 janvier 2008 et Deutsche Bank daté du 18 janvier transmis à Richard PAOLANTONACCI dans le cadre du cntrôle du rati de slvabilité. Ils évquaient de prétendues transactins sur frwards qui en réalité étaient destinées à masquer le bénéfice de 1,4 milliard. G) Sur le débuclage Jérôme KERVIEL truvait étnnant que le débuclage ait cmmencé le lundi 21 janvier 2008, alrs que le marché américain était fermé en raisn du Martin Luther King s day, ce qui faisait, seln lui, que les investisseurs américains n intervenaient pas sur les marchés. Il estimait qu il aurait été préférable de décaler de 24 heures, le marché américain ayant uvert à l équilibre le mardi alrs que le marché eurpéen avait dévissé de 7 % le lundi (D615/4). Page n 68

69 Cela aurait eu une incidence en terme de vlumes et de niveau des prix puisque le marché a remnté frtement le mardi, sachant que, seln lui, les investisseurs américains sur le Dax et l Eurstxx représentaient 30 à 40% du ttal des transactins. Le vlume des psitins prises par Jérôme KERVIEL était d à peu près 1 millin de cntrats Eurstxx et Dax, ce qui crrespndait à un vlume nrmal qutidien en Seln Maxime KAHN, en charge des pératins de débuclage, le 21 janvier, le vlume traité sur l Eurstxx à échéance mars 2008 était de 3,5 millins et passait le 23 janvier à 3,6 millins de srte qu il n est pas démntré que l absence des américains ait eu une quelcnque influence sur les vlumes. Il insistait sur le fait qu il avait reçu l instructin de vendre des futures Dax, Eurstxx et Ftsie pur mins de 10% du vlume du marché dans sn ensemble (D615/5). Plus de 99% du risque a été débuclé en 3 jurs, sit du lundi au mercredi (D615/7). Jérôme KERVIEL estimait que le franchissement des limites du carnet (2 à 3 au maximum sur l EUROSTOXX et 4 u 5 sur le Dax) entraînait frtement à la baisse en dnnant une indicatin au marché seln laquelle un pérateur dans le marché sldait une grsse psitin (D615/8). IV- Les cnclusins dépsées à l audience par la défense Par cnclusins dépsées et visées à l audience du 23 juin 2010, la défense sllicite la relaxe du prévenu, en sulignant que Jérôme KERVIEL a tujurs, sus le regard de sa hiérarchie, suhaité agir dans l intérêt de la banque qui l emplyait. Il est invqué l assentiment à tut le mins tacite de la Sciété Générale qui, pendant plus des tris années durant, n a jamais rien tenté pur empêcher Jérôme KERVIEL de se livrer à un prétendu déturnement de sn mandat, et ce alrs même que, dès le mis d avril 2005, sa hiérarchie avait été infrmée d anmalies dans le cadre de l exercice de sn activité de trader. Sur le délit d abus de cnfiance, il est ntamment prétendu : - que l emplyeur de Jérôme KERVIEL ne puvait ignrer la réalité de l activité de Jérôme KERVIEL (cf Crim. 24 février 1999) ; - que la hiérarchie recevait qutidiennement pur validatin les résultats de trading de Jérôme KERVIEL, les expsitins au risque de chaque prtefeuille, un fichier recensant la trésrerie de chacun des traders et les effets cnsécutifs aux psitins directinnelles prises par chacun d eux en terme de frais de cmmissins frais de marché, de cût de financement et d appels de marge qui intervenaient qutidiennement au travers des cmptes de piltage mensuel (CPM) ; - que si la hiérarchie de Jérôme KERVIEL avait été nrmalement attentive et avait cntrôlé l ensemble des reprting et des bases de dnnées dnt elle avait la respnsabilité, celle-ci aurait immédiatement relevé les psitins directinnelles prises par Jérôme KERVIEL. Il est également sutenu : - que le mandat cnfié à Jérôme KERVIEL était évlutif et sans limite fixée (avis Cmmissin Bancaire D592/5, 38, 170) ; Page n 69

70 - qu aucune sanctin n a été infligée à Jérôme KERVIEL à la suite de la prise d une psitin vendeuse à la baisse de 15 millins d eurs sur le titre Allianz en avril 2005 alrs que la limite en intraday était fixée à 1 millin d eurs ; qu au cntraire sa limite était passée à 5 millins d eurs et sn bjectif de 3 à 5 millins d eurs en 2006, ce qui devait être interprété cmme un encuragement de sa hiérarchie à réitérer la même perfrmance et qui ne puvait être réalisé qu en adptant les mêmes pratiques en dehrs du mandat initial de market-maker dnt la limite était preuse ; - qu aucune limite (nminal, nminal cumulé, en risque) n a jamais été affectée expressément à Jérôme KERVIEL dans sn cntrat de travail u dans tut autre dcument ; - que sa hiérarchie dispsait de tus les utils infrmatiques pssibles si elle suhaitait lui fixer des limites, r elles avaient tutes été désactivées : Risk Cnsle piltant Prxygène et l applicatin Deltane.net ; - que, cntrairement à ce qu a pu affirmer Richard PAOLANTONACCI, Jérôme KERVIEL ne dispsait d aucun drit pur paramétrer l applicatin RISK CONSOLE qui permettait de définir de telles limites dans PROXYGENE ; que seule sa hiérarchie directe (Eric CORDELLE, Martial ROUYERE et Alain DECLERCK) puvait lui fixer des limites, ce qu elle n a pas fait (cf dcument versé pièce 21) ; - que sa hiérarchie a cru bn de désactiver les nmbreuses fnctinnalités que prpsait cet util de cntrôle des risques (cf également scellé disques durs Jérôme KERVIEL - pièce n 4 - examen de la clnne Max.cum.Hedge nminal spécifiant la limite en nminal cumulé clnne désactivée) alrs que les respnsables du desk utilisait cet util pur fixer des limites en nminal cumulé d rdres passés dans une jurnée aux traders qu ils avaient sus leur respnsabilité lrsqu ils le suhaitaient (cf également l auditin de Benît TAILLEU par le tribunal, qui utilisait cette fnctinnalité de cumul en nminal pur ses traders) ; - que la hiérarchie était infrmée tus les matins, de façn récurrente, du dépassement de la limite dévlue à Eric CORDELLE de 125 millins d eurs du fait des psitins directinnelles prises la veille au sir par Jérôme KERVIEL ; celle-ci l a cependant laissé euvrer (cf auditin d Eric CORDELLE D172/5, 6 et 8 - rapprt cmmissin bancaire D592/22 et auditin Jean-Laurent MOISSON à l audience du 16 juin) ; - que les psitins prises par Jérôme KERVIEL étaient visibles de sa hiérarchie qui n avait pu que cnstater que sn résultat avait évlué ; - que tut le mnde sur le desk, y cmpris la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, savait que celui-ci pérait hrs mandat initial qui lui avait été cnfié et que, sa hiérarchie l ayant accepté, sn mandat avait évlué (cf déclaratins d Antine DELORME à l audience du 9 juin et de Taukik ZIZI le 15 juin) ; - qu un nmbre imprtant de services a pu cnstater l imprtance des psitins directinnelles prises par Jérôme KERVIEL au travers de la base ELIOT accessible à l ensemble des services ; - que les services de trésrerie et de la cmptabilité dispsaient des utils sphistiqués leur permettant de déceler immédiatement les écarts ; - que la visibilité des pératins fictives résultait des rapprchements passerelle (cf auditin de Marine AUCLAIR à l audience du 17 juin 2010), les prblèmes récurrents étaient évqués aux réunins rganisées avec le frnt ffice ; - que les psitins directinnelles prises par Jérôme KERVIEL engendraient chaque fin de mis des écarts passerelle imprtants dnt était infrmée sa hiérarchie (écart de fin mars mail de Marine AUCLAIR à Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE et mail de Sébastien CONQUET le 16 mai 2007 aux mêmes persnnes) ; Page n 70

71 - que l imprtance des écarts de méthde sulignés (de 5 à 15 millins d eurs) signifiait l existence des psitins dépassant largement le milliard (vir rapprt de la Cmmissin bancaire D592/17 et 79 et auditin de Brun DEJOUX (D343 p 10 et 11) ; - que les répnses de Jérôme KERVIEL ne puvaient trmper persnne et surtut pas la hiérarchie qui était systématiquement en cpie u infrmée des prblèmes que psaient les psitins très imprtantes nn cuvertes qu il prenait sur le marché (D592/74). La défense de Jérôme KERVIEL fait également valir : - que la hiérarchie de Jérôme KERVIEL était ttalement infrmée de l évlutin disparate de sa trésrerie qui reflétait, elle aussi, qu il n pérait plus en tant que market-maker u trader sur les turbs-warrants de la cncurrence, trésrerie nullement impactée par les pératins dites fictives (cf déclaratins de O. MESKINE D 514/4 et C MIANNE D637/4) et qu Eric CORDELLE validait les CPM mentinnant des pertes u des gains imprtants en termes de trésrerie, alrs que d autres traders snt venus se financer sur cette trésrerie du GOP 2A ; - qu à cmpter du mis de juillet 2007, les cntacts téléphniques qutidiens de Jérôme KERVIEL avec le brker de la sciété FIMAT cnfirmaient, si besin était, qu il n agissait plus dans le cadre de sn mandat initial de marketmaker, d autant que d une part les frais de cmmissins extrêmement imprtants au prfit de FIMAT (6 millins d eurs) avaient prvqué l inquiétude de la directin lndnienne et le lancement d un audit, et d autre part, en dépit du mntant élevé des factures FIMAT mentinnant les vlumes traités, Eric CORDELLE avait validé les cmptes de piltage mensuels (CPM) (pièces n 11 et 12) ; - que les appels de marge qui nt, en valeur abslue, atteint la smme de 28 milliards d eurs sur tute l année 2007 n avaient cessé d impacter à la baisse (juillet 2007) u à la hausse (2ème trimestre 2007) la trésrerie de Jérôme KERVIEL et sn prtefeuille 2A qui lgeait les psitins directinnelles ainsi prises sur les futures (trésrerie débitrice de plus de 2 milliards d eurs en juillet 2007) ; - que Jérôme KERVIEL a déclaré un résultat exceptinnel de 55 millins d eurs en décembre 2007, représentant la mitié du résultat du desk, alrs que le périmètre de prduits n a cessé de décrître et les bjectifs de crître ; que néanmins la hiérarchie de Jérôme KERVIEL validait qutidiennement un PnL dnt il transparaissait qu il prenait des psitins en risque sans aucun rapprt avec sn mandat initial et au regard des limites impsées de 125 millins d eurs ; que ce P&L, prté à la cnnaissance de l ensemble de la hiérarchie (cf déclaratins de C MIANNE, THAILLEU et LUBOCHINSKY), aurait dû prvquer une série de cntrôle ; - que les psitins étaient visibles à l extérieur de la Sciété Générale (cf curriers EUREX), que le service de déntlgie de la banque et la hiérarchie (Eric CORDELLE) étaient infrmés en nvembre 2007 du dévelppement par Jérôme KERVIEL d une activité en marge de sn mandat prtant sur des mntants clssaux de plusieurs milliards d eurs ; - que, de plus, il est apparu qu il avait été identifié cmme l auteur du scandale dès le 24 janvier par des persnnes étrangères à la Sciété Générale (cf auditin de M. DOLISI). La défense de Jérôme KERVIEL émet l idée que les pératins dites fictives n nt pu trmper persnne dans la mesure ù : - la hiérarchie de Jérôme KERVIEL et bien d autres services de la Sciété Générale avaient une vue cmplète sur les pératins intrduites dans le Page n 71

72 système ELIOT (cf dépsitins Benît THAILLEU et Alain DECLERCK) ainsi que leurs éventuelles mdificatins u suppressins (pièce 13) (auditins de Valérie ROLLAND et GONCALVEZ) ; - Jérôme KERVIEL n a jamais cherché à cacher les pératins qu il insérait dans la base Elit (parti en cngé en aût 2007, début septembre 2007), de plus les services de cntrôle étaient parfaitement infrmés du caractère fictif de certaines des pératins saisies par Jérôme KERVIEL dans la base Elit (ex Sébastien CONQUET et Marine AUCLAIR) ; - les pératins étaient parfaitement détectables tant les techniques emplyées par Jérôme KERVIEL étaient simples et cnnues au sein de la Sciété Générale et nt suscité de nmbreuses questins des services de cntrôle (cf les auditins de Françis BABOULIN et Benît THAILLEU et les pratiques reprchées à Thierry RAKOTOMALALA et Ouachelfalah MESKINE ayant mtivé leurs licenciements) ; - il arrivait suvent à la Sciété Générale d enregistrer des pératins n ayant aucune réalité écnmique, qualifiées de fictives puis de techniques ; - les pératins fictives étaient peu crédibles (aberrantes) s agissant des frwards face à Click Optins, des OTC / actins Prsche face à Click Optins, des futures en cntrepartie pending dnt un grand nmbre snt restées en base tampn plus de 20 jurs - au lieu de 3 jurs - et cela pur plusieurs milliards d eurs, l absence de dépsit et d appels prvqués en exécutin des futures fictifs ntamment sur EUREX alrs qu ils prtaient sur 600 milliards d eurs ; - les pératins insérées dans la base tampn d Elit faisaient l bjet d un cntrôle individuel qutidien cntrairement à la thèse de la Sciété Générale (pièce n 15) (rapprt qutidien) ; - les pératins fictives prvquaient des écarts intra-grupe et passerelle inexplicables. Sur les délits de faux et usage de faux, il est sutenu : - que les curriels adressés par Jérôme KERVIEL ne peuvent engager sa respnsabilité pénale dès lrs que ces écrits ne cnstituent pas un supprt ayant pur bjet u pur effet d établir la preuve d un acte u d un fait susceptible d avir une cnséquence juridique (crim 12 décembre 1977 et 7 mars 1972) ; - qu étant dnné le cntexte dans lequel les dcuments nt été fabriqués, l émetteur n avait pas pur bjectif d altérer frauduleusement la vérité (crim 23 janvier 1997), Jérôme KERVIEL répndant aux exigences des rganes de cntrôle qui, bien qu ayant pleine cnnaissance des véritables pératins cnduites sur le marché, demandaient à Jérôme KERVIEL de leur dnner une apparence cnfrme aux attentes cmptables. Deuxième partie : mtifs du tribunal I - Sur l actin pénale A) Sur le délit d abus de cnfiance Attendu que Jérôme KERVIEL est pursuivi pur avir à Paris et à la Défense, au curs des années 2005, 2006, 2007 et jusqu au 19 janvier 2008, en tut cas sur le territire natinal et depuis temps nn prescrit :(...) déturné des fnds des valeurs u un bien quelcnque qui lui avaient été remis et qu il avait acceptés à charge d en faire un usage déterminé, au mépris des prérgatives qui lui étaient cnfiées et au-delà de la limite autrisée, fixée à 125 millins d eurs pur le Page n 72

73 desk Delta-One, en utilisant des myens remis par la banque aux fins d pératins à haut risque dépurvues de tute cuverture alrs qu ils devaient être emplyés exclusivement dans le cadre d pératins d animatin (market making) et de cuverture en risque des prduits dérivés, d arbitrage pur cmpte prpre sur les turbs warrants émis par les établissements cncurrents et de prise de psitins directinnelles ab initi encadrées en intraday ; Attendu que, pur être cnstitué, le délit d abus de cnfiance suppse, au plan matériel, que sient cnstatés la remise d une chse à l auteur de l infractin à titre précaire et le déturnement de cette chse ; Attendu que l infrmatin et les débats nt établi que Jérôme KERVIEL a été er affecté en qualité de trader junir à cmpter du 1 janvier 2005 au sein du desk Delta-One de GEDS, sus la respnsabilité d Alain DECLERCK ; Attendu que Jérôme KERVIEL s est vu attribuer une statin de trading à partir de laquelle il a été en mesure de passer ses rdres sit par l intermédiaire d un autmate sit directement au cntact d interlcuteurs extérieurs au desk par l intermédiaire des myens de cmmunicatins équipant sn pste de travail et avec le cncurs de sn assistant trader ; que dans l exercice de ses fnctins d pérateur de marché au sein de l équipe Delta One Listed Prducts, Jérôme KERVIEL a dispsé, dès l rigine, d un mandat d animatin de marché et de cuverture en risque des turb-warrants émis par la Sciété Générale pur sa clientèle ; que sn activité s est étendue au fil du temps, et singulièrement au curs de l année 2007, à un mandat d arbitrage pur cmpte prpre sur les turb-warrants émis par les établissements financiers cncurrents ; que cette duble activité l a cnduit à acheter u vendre à des fins de cuverture des cntrats de futures sur indices et, dans une mindre mesure, des actins ; que ces activités entraînaient nrmalement pur la banque une prise de risque minimale ; que si la spécificité du fnctinnement du turb-warrant et le mécanisme de franchissement de la barrière désactivante puvaient placer l pérateur en psitin uverte, celui-ci devait sit cuper la psitin restante sit se cuvrir de nuveau aussi rapidement que pssible ; que Jérôme KERVIEL a ntamment déclaré que dans le cadre de sn activité de market making, il lui arrivait, après désactivatin du turb-warrant, de rester en psitin directinnelle pendant deux u tris jurs lrsque la taille était trp imprtante à cuper u bien parce qu il le suhaitait ; qu il a précisé : je le faisais pur des mntants n excédant pas 30 u 40 millins d eurs (D352/7) ; qu en ce qui cncerne les turb-warrants de la cncurrence, il a dénmbré une dizaine de transactins au curs de l année 2007 pur un mntant nminal glbal d un milliard d eurs (D352/8) et précisé que la stratégie qu il dévelppait avec Ouachel MESKINE était déterminée par la recherche d une psitin directinnelle in fine par le jeu de la barrière désactivante (D352/6) ; que si le mandat cnfié à Jérôme KERVIEL excluait tute prise de psitin directinnelle ab initi, en dehrs de la tlérance marginale sur les psitins prises et débuclées dans la jurnée, il a recnnu avir dévelppé les prises de psitins directinnelles ab initi, cmme tut le mnde pratique dans la salle des marchés (D352/6) ; Page n 73

74 Attendu qu il a été établi que Jérôme KERVIEL a délibérément pris des psitins directinnelles subsistant au-delà de la jurnée ; que ses premiers agissements, prtant sur des actins, nt été révélés en 2005 et se snt pursuivis au curs de l année 2006 ; que Jérôme KERVIEL a persisté dans cette vie au curs des années 2007 et 2008 en cnstruisant à tris reprises des psitins directinnelles sur des futures sur indices bursiers eurpéens (essentiellement les indices Dax, Eurstxx 50 et Ftsie) pur des mntants glbaux de 30 milliards d eurs à deux reprises en 2007 et de 50 milliards d eurs dans les 18 premiers jurs de janvier 2008 ; que ces faits mis au jur par les services de cntrôle interne et l inspectin de la banque, puis cnfirmés par la missin d inspectin de la Cmmissin bancaire nt été finalement recnnus par Jérôme KERVIEL au curs de sa garde à vue, de l infrmatin judiciaire ainsi qu à la barre du tribunal ; qu au curs des débats, il a cncédé qu il n entrait pas dans sa missin de prendre des psitins spéculatives puvant durer plusieurs jurs mais, a-t-il ajuté, je l ai fait car je faisais de l argent, au vu et au su de tut le mnde (ntes d audience page 45) ; qu il a estimé que le mandat était flu, qu il n y avait pas de mandat signé dans le dssier mais admis qu il était allé trp lin dans sn mandat (ntes d audience page 51) ; Attendu que l absence de mandat écrit ne saurait faire présumer l absence de délimitatin au dmaine d interventin de Jérôme KERVIEL ; que la Cmmissin bancaire a relevé, pur le regretter, que le mandat cnfié à Jérôme KERVIEL n avait pas été frmalisé mais a nté que les attentes de sa hiérarchie et les bjectifs financiers fixés au trader étaient néanmins explicitement énncés dans les fiches d évaluatin de fin d année 2006 et 2007" (D592/5) ; qu ainsi, dans sn évaluatin de décembre 2005, alrs qu il était encre trader junir, sa missin principale était définie en ces termes : Gestin et dévelppement de la gamme de prduits listés Delta 1" eurpéens et en particulier de la gamme des turbs. C-gestin de la psitin ETF en supprt de Thierry RAKOTOMALALA ; que le cmpte rendu d entretien d évaluatin de l année 2006, prtait mentin parmi les bjectifs financiers et qualitatifs migratin et fiabilisatin des prcess de gestin des turbs, (...) dévelppement business Allemagne, Finlande, UK (...) Arbitrage turbs cncurrence ; qu en 2007, il était fait état de spécificatin et mise en place du gestinnaire glbal des turbs (scellé SG10) ; que Jérôme KERVIEL n a pas cntesté avir signé le Cahier des Prcédures Trading - DEAI dnt un exemplaire a été décuvert parmi ses effets persnnels dans les lcaux de la Sciété Générale (scellé JK 3) ; qu aux termes de ce dcument il était rappelé au trader les règles principales devant guider sn actin en salle de marchés et ntamment que les intérêts de la SOCIETE GENERALE en jeu divent être défendus, en particulier ns pératins divent être cuvertes. La meilleur ligne de cnduite est de se truver en situatin de puvir justifier sa psitin a psteriri (être de bnne fi) et de mntrer une intentin d être prfessinnel ce qui implique de ne pas chercher à gagner de l argent en faisant décaler le marché. Il est indispensable de prévenir le cmpliance fficer avant une pératin d envergure. Dans le cas des prduits spécifiques (ptins à barrière, reverse cnvertible) il cnvient de valider avec sn respnsable hiérarchique les mdalités de mise en euvre des cuvertures (scellé JK3 page 6). Page n 74

75 qu au travers de ces prescriptins, l attentin du trader était attirée sur l bligatin de cuvrir ses pératins, être de bnne fi, prfessinnel et transparent vis à vis des services de la déntlgie et la hiérarchie ; qu il était en utre indiqué dans ce même dcument : L envi d rdre par système électrnique est dangereux. Il faut s assurer que ns systèmes de passage d rdres snt sécurisés et dtés de filtres permettant d éviter l envi d rdres inchérents (filtre sur nminal envyé, sur prix envyé, sur séquence d envi d rdres quand il y a utilisatin d autmate). Dans le cas d un rdre imprtant dnt la taille peut impacter le prix d un prduit financier il cnvient de demander préalablement l avis du cmpliance (scellé JK3 page 6) ; que le cahier attirait l attentin du trader sur l imprtance de prendre en cmpte le risque de marché en ces termes : le risque principal que gère le trader est le risque de marché. Chaque trader dit avir cnnaissance des limites de risque de marché qui lui snt ctryées par sn risk manager et être capable d exhiber un dcument reprenant les limites de risque de l activité à laquelle il appartient (scellé JK3 page 7), et plus lin : en cas de perte u gain pur un risque pératinnel supérieur à eurs le trader devra remplir le frmulaire standard dans les 2 jurs qui suivent. Le dcument devra être validé par le respnsable hiérarchique direct avant d être transmis au COO DEAI, Brun DEJOUX, et au secrétaire général d Oper IBD (scellé JK3 page 8) ; que Jérôme KERVIEL a, par ailleurs, recnnu l existence de limites persnnelles qui avaient été fixées initialement en 2005 à hauteur de 1 millin d eurs puis de 5 millins d eurs ; qu il a également admis l existence en extraday de la limite cllective cmmune aux huit traders de l équipe Delta One Listed Prducts passée en janvier 2007 de 75 millins d eurs à 125 millins d eurs ; qu il a recnnu qu il ne fallait pas dépasser la limite glbale de 125 millins pur le desk (D189 page 8) ; qu il est apparu que l évlutin de ces limites a suivi celle des vlumes d activité du desk qui nt prgressé en 2007 ; Attendu que la défense de Jérôme KERVIEL sutient que la limite en nminal équipant sa statin de trading aurait été désactivée ; que néanmins les éléments qu elle verse aux débats n apprtent pas la preuve que l absence de limites en nminal sit la cnséquence d une désactivatin délibérée de ces systèmes à l initiative du risk manager dnt dépendait Jérôme KERVIEL, c est- à-dire Alain DECLERCK, Eric CORDELLE et Martial ROUYERE ; Attendu que Jérôme KERVIEL ne saurait davantage prétendre utilement avir cnsidéré que l absence de paramétrage des applicatifs Risk Cnsle et Prxigen, u bien encre DeltaOne.Net, puvait valir autrisatin même tacite de la part de sa hiérarchie de spéculer à utrance, dans la mesure ù il était cnscient que ses psitins s inscrivaient délibérément en dehrs du champ des pératins autrisées et du mandat reçu de sn emplyeur et qu il s est en permanence attaché à masquer ces prises de psitins ; qu il a déclaré : Suvent, le matin j ai reçu ainsi que mes chefs, la ntificatin de grsses expsitins sur certains de mes prtefeuilles. Je saisissais alrs une pératin fictive sans en infrmer mes chefs pur masquer ces psitins uvertes (D77 page 3) ; Attendu que la défense de Jérôme KERVIEL fait valir que l attitude de sa hiérarchie lrs de la décuverte de la psitin directinnelle sur le titre Allianz à hauteur de 15 millins d eurs l aurait incité à s affranchir de ses limites ; Page n 75

76 qu il cnvient sur ce pint de rappeler que tant Alain DECLERCK que Niclas BONIN nt, à cette ccasin, rappelé à Jérôme KERVIEL, alrs jeune trader, sn bligatin de s abstenir de prendre une psitin directinnelle sans autrisatin préalable de sn manager, cela en cnfrmité avec les règles incluses dans le cahier de prcédures de trading, que le résultat lié à cette pératin ( eurs) n a pas été pris en cmpte dans le calcul du bnus et qu après une péride de surveillance, une nuvelle limite lui a été fixée à 5 millins d eurs ; que, dans ces cnditins, la réactin de la hiérarchie en 2005 lrs de l épisde Allianz ne puvait être interprétée par Jérôme KERVIEL cmme un encuragement à pursuivre dans cette vie u à renuveler des dépassements de limites par des pératins qu il avait, déjà à cette épque, masquées par des pératins fictives incnnues de sa hiérarchie et par l utilisatin de techniques (cntrepartie dite échup ) dnt sn respnsable Alain DECLERCK a déclaré à l audience avir tut ignré ; Attendu que la carence de la Sciété Générale dans la fixatin de limites en nminal, cnsidérée par la Cmmissin bancaire cmme un manquement aux bligatins déculant de l article 14 du règlement n (D578/3), ne saurait exnérer un trader de sn devir de transparence à l égard de sn emplyeur ; que le défaut de vigilance de la banque dans le suivi des seules limites existantes, fnctinnant cmme des indicateurs d alerte, ne dispensait nullement Jérôme KERVIEL du devir d infrmer sa hiérarchie de la réalité de ses dépassements u de revenir dans les limites imparties au desk ; Attendu que la réitératin des dépassements sur une lngue péride (entre le mis d avril 2005 et le mis de janvier 2008) ne suffit pas à démntrer que Jérôme KERVIEL ait reçu de sn emplyeur le puvir de dispser librement des myens mis à sa dispsitin mais illustre au cntraire la capacité de celui-ci à dissimuler sn actin aux yeux de sn enturage prfessinnel par des techniques mûrement réfléchies ; que Jérôme KERVIEL est malvenu de tenter de se retrancher derrière la fréquence des dépassements au sein de l équipe ; que frce est en effet de cnstater en ce qui le cncerne que, malgré l énrmité des mntants atteints, aucun de ses engagements n a dnné lieu à ntificatin d un quelcnque dépassement ; que cette anmalie s explique avant tut par le fait que Jérôme KERVIEL s est attaché pendant tute la durée de sn activité, ainsi qu il l a recnnu à de multiples reprises, à masquer les psitins uvertes par des pératins de cuvertures fictives, cculter les résultats latents u figés par des gains u pertes fictives, en furnissant des infrmatins trnquées sur sn résultat et à répndre aux interrgatins des services de cntrôles par des assertins qui travestissaient la réalité ; qu en prenant ses engagements sur des marchés réglementés, de façn délibérée et sans cuverture, Jérôme KERVIEL s est situé, en parfaite cnnaissance de cause, en dehrs de sn mandat de trader ; qu en eux-mêmes ces engagements nt été cnstitutifs pur la banque d un risque de marché excédant largement les limites cllectives impsées au desk Delta-ne Listed Prducts, et singulièrement de la limite de réplicatin ; Attendu que la défense tente de tirer argument de l inertie de la hiérarchie devant ses alertes pur justifier la pursuite de ses agissements ; qu il est ressrti de l ensemble des éléments sumis aux débats que le résultat déclaré par Jérôme KERVIEL le 31 décembre 2007 à hauteur de 55 millins d eurs (en réalité 42 millins d eurs dnt 17,6 de market-making), très éligné de sn gain ttal réel Page n 76

77 de 1,4 milliard d eurs, se situait à un niveau cnfrme à l évlutin très favrable de l activité du desk ; que pur autant, si le mntant déclaré crrespndait à la mitié du résultat de l ensemble de l équipe Delta One Listed Prducts, Jérôme KERVIEL n était pas le meilleur pérateur du desk Delta One ; qu ainsi ni l attentin d Eric CORDELLE, ni celles de Martial ROUYERE et de Françis BABOULIN n nt pu être attirées par un tel résultat dnt Jérôme KERVIEL leur assurait qu il prvenait de sn activité dans les limites de sn mandat ; Attendu que si, cmme le rappelle la défense dans ses écritures, Benît THAILLEU, prédécesseur d Alain DECLERCK, a indiqué à l audience : Le facteur trésrerie est un élément clé de vtre stratégie. Il est du devir de la hiérarchie de vérifier le niveau de trésrerie (ntes d audience page 92), il est apparu au lng des débats que le slde de trésrerie ne permettait pas de déduire l imprtance des vlumes traités et encre mins du résultat réalisé crrespndant au mntant des gains u pertes générés par les psitins prises sur le marché ; que la trésrerie reflète l encurs des liquidités déculant de l activité du trader, agrégeant des pératins de natures différentes susceptibles de se cmpenser ; que, dès lrs, il ne saurait être déduit de la validatin des cmptes de piltage mensuels par Eric CORDELLE, ntamment sur le centre 2A sur les mis de mai 2007 à janvier 2008 faisant ressrtir des pertes en cût de trésrerie puvant atteindre 3 millins d eurs (juin 2007) u au cntraire un gain maximum de 2,4 millins d eurs (septembre 2007), la preuve de la cnnaissance par le manager de Jérôme KERVIEL des psitins prises par ce dernier ; qu il est, au demeurant, apparu que les mntants de sldes de trésrerie n avaient pas appelé de façn significative l attentin de Guillaume DEPAUW en charge des pératins sur la trésrerie sur le desk Delta One, à l exceptin de deux pics relevés dans l applicatin SAFE au curs de l année 2007 de l rdre de 6 u 8 milliards deux fis de suite qui nt été régularisés tris jurs après à chaque fis (D177/3) ; qu enfin, les respnsables hiérarchiques directs de Jérôme KERVIEL, bien que destinataires de ces reprtings SAFE, ne dispsaient pas des niveaux de refacturatin des appels de marges initiaux ntamment issus de FIMAT ; qu il ressrt des explicatins furnies par Frédéric COLETTE, directeur des pératins pur l Eurpe au sein de NEWEDGE Grupe à Lndres, que les appels de marge ne puvaient avir qu un impact relatif en trésrerie et que, sur l EUREX, la Sciété Générale reçit qutidiennement du marché sa psitin uverte nette glbale et cmprenant l appel de marge glbal par prduit et le mntant du risque à payer (D340 p5) ; qu à l audience, Jean-Laurent MOISSON, inspecteur de la Cmmissin bancaire, a ntamment indiqué que le système permettait de vir sa trésrerie. Pur le N+1, cela faisait partie des cntrôles à effectuer ; que pur autant, d une façn plus générale, questinné sur l absence de réactin de la hiérarchie aux 74 alertes dnt celle-ci avait été destinataire, le témin a répndu : Les cntrôles ne snt pas faits au N+1. Les cligntants s allumaient. Dans ce cas ils étaient satisfaits des explicatins, ce que nus avns critiqué. Le cntrôle n était pas pintu (ntes d audience page 216) ; que Jean-Laurent MOISSON s est attaché à préciser : Au niveau glbal, il ne ressrtait pas d anmalie. Si ce 1,4 milliard est fndu, est nyé, n ne le vit pas. La trésrerie est un indicateur imprtant. En l état du dispsitif, les chiffres Page n 77

78 mntrent que ces muvements peuvent passer inaperçus (ntes d audience page 215) ; Attendu qu il a été, par ailleurs, démntré que les explicatins furnies par Jérôme KERVIEL à l ccasin des écarts passerelle de mars et avril 2007 étaient destinées à cnvaincre ses interlcuteurs de la nécessité de recurir à des techniques de mdélisatin fictive relatives à des pératins ayant une apparence de réalité écnmique ; qu en déturnant de tels prcédés, Jérôme KERVIEL est parvenu à cnturner et franchir les cntrôles mis en place, sn seul suci étant de faire valider ses psitins frauduleuses qu il savait dénuées de tute réalité écnmique ; Attendu que, pur démntrer que le prévenu n a pas pu agir à l insu de sa hiérarchie, la défense tire argument de la teneur d un premier message adressé par Marine AUCLAIR le 16 avril 2007 à Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE prtant en bjet : IMPORTANT écarts sur futurs et fwd du 2A et d un autre message ayant pur bjet : warrants knckés 2A -ARM 0407" adressé le 16 mai 2007 par Sébastien CONQUET à Martial ROUYERE et Philippe BABOULIN, transmis en cpie à Jérôme KERVIEL et transféré le jur-même par ce dernier à Eric CORDELLE ; qu à la lecture de ces dcuments, il apparaît que, dans le premier message, l accent est mis sur les explicatins qu avait furnies Jérôme KERVIEL lrs des cntrôles cmptables et sur l attente de la part de ce dernier d éléments d infrmatin dnt il sera bien plus tard établi qu ils étaient mensngers ; que dans le secnd message, sus la rubrique EDM, l attentin est davantage attirée sur l écart de méthde que sur les vlumes cncernés qui, au demeurant, ressrtaient en excédent de cntrats au back ffice ; que dans cette lgique, les écarts ne snt pas en eux-mêmes évcateurs d anmalies ; que leur mentin parait destinée plutôt à furnir les éléments devant permettre d abutir au traitement cmptable et à la valrisatin d une pératin ; que des écarts de méthde se snt, de fait, multipliés au curs de l année 2007 mécaniquement induits par l imprtance des psitins prises par Jérôme KERVIEL, ntamment fin nvembre 2007 sur un prtage d actins atteignant 5,5 milliards d eurs ; que s il est regrettable, cmme l a suligné l inspectin de la Cmmissin bancaire, qu il n y ait pas eu d analyse fuillée de ces écarts alrs même que l ampleur du décalage sur une péride d un mis présuppse des psitins massives (D592/80), un tel reprche s adresse aux services du middle-ffice mais également à la hiérarchie immédiate de l pérateur ; qu il ne saurait cependant s induire de tels éléments d infrmatin, fussent-ils parvenus à la cnnaissance de la hiérarchie, le signe évident d une activité hrs mandat de Jérôme KERVIEL générant un risque de plusieurs dizaines de milliards d eurs que l pérateur, dans le même temps, s évertuait à camufler ntamment en annulant les pératins d achats/ventes de titres Prsche, celles-ci ayant été initialement destinées à cacher sn résultat de 1,4 milliard d eurs ; Attendu que l infrmatin a établi que les frais de curtage nt nettement augmenté et se snt cncentrés sur FIMAT ; qu ainsi le mntant ttal facturé en 2007 a atteint 6 millins d eurs ; que les mntants imprtants déculant des achats-ventes de futures reflétaient un vlume d pératins sans en préciser le sens, plaçant l bservateur dans l incapacité d en déduire l existence d une psitin directinnelle et d en déterminer l ampleur ; que, de surcrît, les Page n 78

79 mntants mentinnés sur les factures FIMAT crrespndent à un net glbal par prduit ; Attendu que les répnses aux interrgatins successives d EUREX prtant sur le cadre pératinnel de la stratégie utilisée par la Sciété Générale via FIMAT, nt été rédigées par Jérôme KERVIEL lui-même, avec Vincent DUCLOS ; que Jérôme KERVIEL a, dans la secnde répnse, dnné des explicatins techniques destinées à pacifier ses pratiques alrs que la Sciété Générale, dixit Vincent DUCLOS, ignrait que cette demande prtait sur futures en psitin directinnelle ; que c est dans l ignrance des mécanismes de fraude mis en euvre par Jérôme KERVIEL que Vincent DUCLOS s est abstenu de tute vérificatin préalable auprès de l util infrmatique ; que si la prcédure d investigatin adptée par le service de déntlgie, telle qu elle ressrt des déclaratins et éléments matériels recueillis, a privilégié la transparence à l égard du trader impliqué, au détriment de la vérificatin de l authenticité des éléments d infrmatin cllatinnés, aucun de ces éléments n est apparu cmme puvant alerter a priri l attentin de la hiérarchie immédiate de Jérôme KERVIEL ; Attendu que l ensemble de ces éléments, vainement invqués par la défense, ne permettent pas de déduire que la Sciété Générale ait eu cnnaissance des activités frauduleuses de Jérôme KERVIEL ni même qu elle ait pu les suspecter ; Attendu que la teneur des prps échangés par messagerie instantanée avec Mussa BAKIR le 19 nvembre 2007 démntrent l état d esprit de Jérôme KERVIEL face aux demandes d infrmatin d Eurex lrsqu il s exprime en ces termes : chui dans la merde (...) Ben j fais trp de tune (...) Eurex va encre me casser les cuilles (D98/8), u bien encre le 28 nvembre 2007 uais mais g pas envie kils me srent ma pse a sx5e (D98/14) ; que sn inquiétude allait grandissant ntamment le 13 décembre suivant lrsqu à la suggestin de prendre des vacances, Jérôme KERVIEL a répndu en taule (D 98/16) ; que frce est de cnstater qu à aucun mment, au curs de l année 2007 et des 18 premiers jurs de 2008, Jérôme KERVIEL ne s est entretenu avec l un u l autre de ses respnsables hiérarchiques pur lui faire part de l ampleur inimaginable prise par ses psitins et de l imprtance du résultat qui en est résulté ; que c est précisément la mise en euvre de l un des cntrôles internes de la banque, dans un schéma d pératin jusque là jamais utilisé par Jérôme KERVIEL (achat-vente de frward face à une cntrepartie externe dépurvue d accrd de cllatéral) et pur des mntants encre inégalés, qui a permis dans un premier temps de mettre un terme à la fraude et dans un secnd temps, à frce d investigatins démultipliées, d en circnscrire le périmètre ; qu il est tut aussi évident qu il n aurait été de la cmpétence d aucune autrité au sein de la Sciété Générale de dnner mandat de prendre des psitins dnt les mntants excédaient les fnds prpres de la banque et mettaient en péril jusqu à sa pérennité ; Attendu que si les psitins prises au curs de l année 2007 nt permis d engranger un gain de 1,4 milliard d eurs, que l pérateur s est abstenu de déclarer, il en a été différemment des psitins prises en 2008 dnt le débuclage précipité dans des cnditins de marché difficiles, a débuché sur des pertes s établissant à plus de 6 milliards d eurs ; qu ainsi, en passant sur les marchés, depuis sa statin de trading, des rdres exrbitants au regard tant dans leurs nminaux cumulés que des risques qui en Page n 79

80 déculaient pur la banque, Jérôme KERVIEL a sciemment, à l insu de la banque, déturné les myens techniques mis à sa dispsitin en les utilisant à d autres fins que celles au service desquelles ils lui avaient été cnfiés ; que dès lrs le délit d abus de cnfiance est cnstitué à l encntre du prévenu qui sera déclaré cupable de ce chef ; B) Sur le délit d intrductin frauduleuse de dnnées Attendu que l élément matériel de l infractin définie par l article du cde pénal repse sur l intrductin, la mdificatin u la suppressin de dnnées dans un système de traitement autmatisé ; que l intrductin suppse l incrpratin de caractères infrmatiques nuveaux sur un supprt du système et la suppressin, une atteinte physique à l intégrité des dnnées ; que l élément mral du délit résulte essentiellement de la cnscience et de la vlnté de l auteur de prter atteinte à la fiabilité du système en y intrduisant, en cnnaissance de cause, des dnnées fausses ; Attendu qu en l espèce il est reprché à Jérôme KERVIEL d avir saisi puis annulé des pératins fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que les résultats latents des psitins directinnelles nn autrisées ; qu il lui est également reprché d avir saisi d une part des cuples de transactins fictives d achat-vente pur des quantités identiques sur un même prduit mais à un prix différent dans le but de dégager un résultat fictif cmpensant le résultat réellement dégagé et prtant ainsi la psitin nette à zér et d autre part des prvisins en curs de mis permettant d annuler et dnc de dissimuler sur cette péride, un résultat précédemment dégagé ; Attendu que la Sciété Générale, partie civile, mentinne également au titre des pératins fictives les mdificatins et ajuts de certaines dnnées cntenues dans le système relatives à ces pératins financières réellement passées par Jérôme KERVIEL dans le cadre de sn mandat aux fins de masquer certaines des pératins fictives ; qu elle suggère au tribunal d inclure sus cette même qualificatin l ensemble des psitins prises hrs mandat cnstitutives par ailleurs de l abus de cnfiance ; Attendu cependant que ces faits n ayant pas été inclus dans la saisine du tribunal sus la qualificatin d intrductin frauduleuse de dnnées, aucun d eux ne sauraient, au stade actuel de la prcédure, dnner lieu à pursuite ; Attendu que Jérôme KERVIEL a recnnu avir saisi persnnellement u fait saisir par sn assistant trader des pératins fictives dans la base ELIOT dédiée au frnt ffice ; que cette base était accessible tant à sa hiérarchie qu aux services chargés de sn cntrôle ntamment les services middle-ffice DLM ; qu il a déclaré : je cachais mes psitins par la saisie d pératins fictives (...) Je masquais l expsitin. La SOCIETE GENERALE ne cnnaissait dnc pas mes psitins (D77p5) ; que Jérôme KERVIEL a précisé : Très suvent et de façn régulière, de mémire dès mars-avril 2007, je demandais à mn assistant, Thmas Mugard, de saisir des pératins fictives, à savir des pending et des transactins avec click ptins cmme cntrepartie (frwards u achats-ventes d actins). Si les pending snt de pratique curante afin de matérialiser des pératins en attente, les transactins fictives avec Click Optins n étaient pas des pératins nrmales; Il n a pas pu Page n 80

81 échapper à Thmas Mugard que ces dernières pératins étaient destinées à masquer des pératins uvertes. Il n agissait que sur mes instructins. Il savait que c était pur masquer des psitins uvertes et masquer des vals u valrisatins, c est-à-dire du P&L (D140) ; Attendu que la stratégie dévelppée par Jérôme KERVIEL a été de saisir les dnnées fictives à distance suffisante, dans le temps, des arrêtés mensuels afin d être en mesure, le cas échéant, de les annuler avant qu elles ne dnnent lieu à cnfirmatin, règlement u cntrôle ; Attendu que les pératins fictives saisies nt cnsisté en 53 frwards et 16 ptins face à des cntreparties internes (Click Optins) présentant l avantage de ne dnner lieu à aucune cnfirmatin et d échapper au cntrôle du back ffice, cmme les ventes fictives d actins face à des cntreparties techniques telles que échup ; que ces pératins étaient destinées, de l aveu même du prévenu, à masquer les psitins uvertes, prises hrs mandat, et le résultat latent qui en déculait ; que de la même façn, pur dissimuler du risque de marché et du résultat latent, Jérôme KERVIEL a saisi des actins traitées en OTC face à Click Optins (au nmbre de 126), face à Click CLT (2), face à échup (54) et en pending (66) ; Attendu que Jérôme KERVIEL a recnnu avir, par ailleurs, masqué sa psitin shrt de 30 milliards d eurs en 2007 et sa psitin de 50 milliards d eurs de 2008 en ajutant dans ELIOT des achats u des ventes de futures en pending ; qu il en a été dénmbré 262 (D426/28) ; que ces pératins nt été mécaniquement déversées dans la base tampn, permettant d échapper aux éventuels cntrôles qutidiens de la cellule du middleffice chargée de l intégratin des transactins ainsi qu à la cmptabilité back ffice et ntamment au paiement des appels de marge ; que le cntrôle des bases tampn a été défaillant en raisn de l imprtance des masses gérées, ces bases ayant vcatin à recueillir l ensemble des pératins en situatin d attente mais ayant une réalité écnmique ; qu il a également été dénmbré 115 cuples d pératins en sens cntraire, d achats-ventes prtant sur des titres (ntamment actins Slarwrld et Prsche) face à Click Optins et avec une date de départ différé dans le but de masquer du résultat figé réel mais hrs mandat ; qu entrent également dans cette catégrie les quatre frwards de taux face à préhedge (D426/30) ; que Jérôme KERVIEL a également été amené à saisir fin juin et juillet 2007 des pératins face à des cntreparties externes cmme Deutsche Bank et JP MORGAN, sur interrgatin du service cmptabilité mais à les annuler dès le lendemain en raisn du cllatéral qu elles généraient, puis en janvier 2008 face à BAADER pur masquer le résultat réel de 1,4 milliard d eurs ; que Jérôme KERVIEL a enfin saisi des flux de prvisins dans l espir de dissimuler le résultat engrangé en 2007 ; qu ainsi neuf pératins nt été enregistrées à une épque ù Jérôme KERVIEL réalisait les gains les plus imprtants ; que ces flux, en psitif u négatif, dnt les mntants nt scillé entre 63 millins d eurs le 23 juillet 2007 et eurs le 10 janvier 2008, étaient annulés le lendemain de leur saisie u dans les jurs suivants (D426/31) alrs que de tels flux n étaient sumis à aucun cntrôle depuis 2006 (D592/18) ; Page n 81

82 Attendu que l ensemble de ces pératins fictives, qui ne repsaient sur aucune réalité écnmique, a eu pur effet de fausser le niveau de risque de marché atteint par les psitins prises par Jérôme KERVIEL et sn résultat tel que prduit par les dnnées du système ELIOT alimentant les systèmes d infrmatin et cmptable de la banque ; Attendu que l infrmatin et les débats nt permis d établir que ces faits se snt inscrits dans un véritable système de fraude mis en place par Jérôme KERVIEL de façn parfaitement chérente ; que les pératins étaient en effet paramétrées par lui de telle façn qu elles cuvrent les psitins frauduleuses réellement prises par ailleurs ; que dans ses explicatins furnies aux services cmptables, suite à la cnstatatin des écarts de résultats, Jérôme KERVIEL n a pas hésité à mdifier les paramètres de certains prduits dans la base ELIOT afin de les rendre chérents avec ses prpres explicatins ; qu il s agissait, pur leur auteur, de masquer la réalité de sn activité et ntamment de ses psitins directinnelles prises dans des prprtins insupçnnables eu égard à leur ampleur, sans cmmune mesure avec les vlumes traités nrmalement par un trader de l équipe Delta-One Listed prducts, fût-il le meilleur d entre eux, et de mettre en échec les cntrôles internes de la banque ; qu il est arrivé à Jérôme KERVIEL de changer de cntrepartie pur masquer le résultat réel cmme en décembre 2007 et janvier 2008 u de prétendre des erreurs de saisies relatives à la cntrepartie ; Attendu que le prévenu a néanmins tenté de justifier ses pératins fictives par la nécessité de sauver les apparences dans l intérêt du desk et vis-à-vis des services de cntrôle qui péraient chaque mis et de ces derniers vis à vis de la hiérarchie du grupe ; qu il a ajuté que la pratique des transferts de résultat, qui était curante, nécessitait de recurir à des pératins fictives ; que Jérôme KERVIEL, s abritant derrière des pratiques admises mais dans des cntextes différents, déduit du silence de sa hiérarchie qu elle avalisait ses pératins fictives alrs que cette même hiérarchie ignrait, de sn prpre aveu, l imprtance de sn résultat réel ; Attendu que, cntrairement à ce que laisse entendre la défense de Jérôme KERVIEL, la base ELIOT n était en aucun cas cnçue ni destinée à permettre de déceler un système frauduleux ; que cet util infrmatique, mis à la dispsitin du frnt ffice, avait vcatin à recevir tutes les pératins traitées par les traders ; qu elle était alimenté par le trader lui-même u, à sn initiative et sus sa respnsabilité, par sn assistant ; Attendu que, pur leur part, Eric CORDELLE et Martial ROUYERE nt admis qu ils avaient accès à la base ELIOT mais que leur attentin n avait pas été attirée par les activités de Jérôme KERVIEL et singulièrement par les pératins fictives que celui-ci saisissait u faisait saisir ; Attendu que Jérôme KERVIEL est frt mal venu de prétendre, en se fndant ntamment sur les déclaratins à la barre de Benît THAILLEU (ntes d audience p 91 à 100) et d Alain DECLERCK (ntes d audience pages 219 à 229) et en versant aux débats une capture d écran d ELIOT (pièce n 13), que sa hiérarchie et d autres services de la Sciété Générale avaient une vue cmplète sur les pératins intrduites dans le système du frnt ffice ELIOT, accessible à tus, et que ce système permettait de faire des recherches ciblées du fait de la traçabilité des prix, des prduits et des cntreparties au stade de la saisie de dnnées Page n 82

83 nuvelles que de leur mdificatin u annulatin, ainsi que l a indiqué Valérie ROLLAND, cmpliance fficer au sein de Sciété Générale (nte d audience p115); que si, sur ce sujet, Claire DUMAS a cncédé à l audience : Sur la capacité des managers à identifier les pératins frauduleuses encre fallait-il qu n les cherche, elle a pris sin d ajuter : Au qutidien, il est difficile de regarder deal à deal. Dans le bk de M. KERVIEL il y avait bien pératins (ntes d audience page 53) ; que ce chiffre a été cnfirmé devant le tribunal par Carls GONCALVES, respnsable adjint des services d infrmatin de la Sciété Générale, précisant que, sur le périmètre de Jérôme KERVIEL, n avait dénmbré, sur l année 2007, transactins titres et transactins futures, sit 800 transactins par jur (ntes d audiences page 163) ; qu il a tutefis déclaré : L ensemble des pératins est dans la base ELIOT. Si n sait ce que l n recherche, n peut faire des requêtes. Sinn c est impssible en 3 clics, si n ne sait pas ce qu n cherche (...) la hiérarchie n utilise pas ELIOT. Il y a des traitements agrégés qui permettent de suivre l activité (page 165) et On peut saisir une pératin. Elle ne disparaît pas. Elle est tracée. Tute ligne ne disparaît pas. On peut tut retruver, si n sait ce qu n cherche (page 167), insistant sur la nécessité d avir de bns critères pur que les recherches sient efficaces cmme ce fut le cas de la task frce mise en place le 18 janvier 2008 dnt les recherches nt nécessité de cnsacrer, seln le témin, 800 jurshmmes, puis jurs -hmmes (page 166) ; que c est précisément en raisn de l incapacité dans laquelle se truvaient placés tant Taufik ZIZI, jeune trader en curs de frmatin, qu Eric CORDELLE, resté présent aux côtés de ce dernier, à gérer le prtefeuille de Jérôme KERVIEL que celui-ci a été rappelé début septembre 2007, peu après sn départ en cngé fin aût ; Attendu que Sébastien CONQUET a certes déclaré aux enquêteurs qu à l ccasin de l écart passerelle de mars 2007, Jérôme KERVIEL lui aurait expliqué que ces pératins n avaient aucune réalité écnmique et que le P&L ainsi cnstaté était le reflet de tris pératins fictives (D297 page 3 et 4) ; que cependant Marine AUCLAIR a pur sa part indiqué aux enquêteurs Effectivement, ces pératins n avaient pas de réalité écnmique mais un intérêt écnmique (D341 page 4) ; qu il cnvient de rapprcher cette répnse des prps tenus par la même persnne dans la même auditin, ù elle a déclaré : Il s agissait pur mi d pératins qui n étaient pas de vraies pératins recnnues par le brker u Click Optins, qui n avaient pas d existence juridique. Elles servaient juste à pallier une défaillance d ELIOT du système Frnt qui n était pas à même de gérer crrectement ces warrants lrsque la barrière désactivante était atteinte et que le prix de rembursement du warrant était déterminé à l issue d une péride de cnstatatin du sus-jacent. C est la défaillance du système qu avançait Jérôme KERVIEL pur justifier le bking des pératins fictives (...) Pur mi, elles n avaient pas d existence juridique mais elle avait une existence écnmique dans la mesure ù elles venaient équilibrer la val et l analyse de risque sur ces pératins ; qu il se déduit de ces déclaratins que ces pératins, seln les affirmatins mensngères de Jérôme KERVIEL, admises à trt par les services de cntrôle, avaient pur finalité d ajuster au plan cmptable une réalité écnmique que le système frnt ffice n aurait pas été en mesure de traduire fidèlement, ce que traduit l expressin Ces futures/fwd snt des pératins fictives bkées à l atteinte de la barrière sur les warrants knckés pur équilibrer le ptf en val et en AR tant que la cnstatatin du spt ne permet pas d évaluer la valeur de rachat du warrant cntenue dans le curriel du 16 avril 2007 adressé par Marine AUCLAIR à Page n 83

84 Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE (D665/2) ; que ce message faisait suite à la réunin tenue en présence des mêmes persnnes ; que Marine AUCLAIR a précisé au curs de l infrmatin que, lrs de cette réunin, Jérôme KERVIEL avait indiqué que PNL, ACFI et le Frnt savaient qu il s agissait d pératins fictives mais également que Jérôme KERVIEL avait mis en avant le prblème inhérent à Elit (D342/1) ; qu à l audience, Marine AUCLAIR a suligné : C était des pératins justifiant la valrisatin pur lesquelles Jérôme KERVIEL nus a dnné des dcuments. Ces pératins n avaient pas de cntrepartie en face, en tant que telle, indépendamment. On peut juer sur les mts (...) Click Optins ne recnnaissait pas ces pératins. JK nus a dit qu il s agissait d un ajustement (ntes d audience pages 237 et 238) ; qu elle a mis l accent sur la crédibilité des explicatins de Jérôme KERVIEL qui étaient chérentes et tenaient la rute. Elles étaient plausibles, sur l énergie déplyée par l intéressé pur parvenir à ses fins, celui-ci se déplaçant dans les bureaux du middle ffice, ce qui était rare de la part d un membre du frnt ffice, et sur le fait qu à l épque Jérôme KERVIEL lui avait dit qu il était inquiet sur ses écarts, en lui cnfiant : qu il allait sauter si ce n était pas réslu. Si n y arrivait, il a dit qu il m ffrirait le champagne que Marine AUCLAIR a cnclu : Sus cuvert de s intéresser, je me disais qu il n en avait rien à faire. Il se fiche de nus. Quelques fis, il reprtait le prblème sur les stagiaires u assistants traders (page 234) ; Attendu qu il est sutenu que les techniques utilisées n étaient pas de nature à trmper la hiérarchie et les différents services de la banque d autant que la pratique des transferts de résultat d une année sur l autre était seln Benît THALLIEU d un usage régulier, ce qui avait cnduit Philippe BABOULIN lrs de la décuverte des achats-ventes fictifs de titres, le 18 janvier 2008, à penser qu il s agissait de masquer du résultat ; Attendu que Jean-Laurent MOISSON, l un des deux inspecteurs de la Cmmissin bancaire en charge de la missin relative à cette affaire, a qualifié à la barre du tribunal ces techniques de fraude d assez habiles, pur ensuite préciser qu elles n étaient pas particulièrement sphistiquées ni imparables et que l n aurait pu décuvrir les agissements plus tôt (ntes d audience page 213) ; qu il s agissait dnc bien là de techniques de fraude ; Attendu que, cntrairement à ce que prétend la défense de Jérôme KERVIEL, le fait que Thierry RAKOTOMALALA et Ouachel MESKINE, mentinnés dans la nte établie par l inspectin de la Sciété Générale à destinatin des enquêteurs (scellé SG12), aient participé à deux transferts de résultat initiés par Jérôme KERVIEL en décembre 2007 ne permet pas de cnsidérer que ces pratiques étaient curantes et cnnues au sein de la SOCIETE GENERALE, d autant qu elles nt été sanctinnées par le licenciement des intéressés, assrti de prtcles transactinnels ; que frce est de cnstater qu au lng de ces années Jérôme KERVIEL s est bstiné à dissimuler tant la fictivité de ces pératins que les infrmatins relatives à sn activité réelle en prtant atteinte de manière délibérée à l authenticité des dnnées saisies dans la base ELIOT et véhiculées dans le système de gestin infrmatique, cela en dépit des devirs prescrits dans le Cahier de Prcédure Trading : La valrisatin de tus les prtefeuilles dit être effectuée qutidiennement après la jurnée de trading ; si certains curs de clôture ne snt pas dispnibles n prendra ceux de la veille. La valrisatin du jur dit représenter l image la plus réaliste du P&L de l activité au mment ù elle est lancée. (scellé JK3 page 12) ; Page n 84

85 que les prescriptins présentées dans le dcument de présentatin du département GEDS Middle-ffice - Deal Management (pièce n 15 versée par la défense de Jérôme KERVIEL) définissant le prcessus des différents cntrôles devait permettre de s assurer que les infrmatins relatives aux transactins saisies dans le système d infrmatin de GEDS/DAI par le frnt ffice et le middle-ffice snt exactes et respectent les règles définies par OPER, ACFI, RUISQ et les régulateurs ne sauraient faire échapper Jérôme KERVIEL à ses bligatins de transparence et de sincérité dans la saisie des dnnées ; que seln les éléments furnis par la Sciété Générale, partie civile, le nmbre d pératins sur futures en cntrepartie pending se chiffre à 262 sit à envirn 0,5 % du nmbre ttal des pératins en base tampn ; que le mntant ttal des pératins déversées en base tampn en 2007 représente plusieurs milliers de milliards d eurs, que de surcrît le cntrôle ne prte que sur le prix unitaire ; que le curriel émanant d Erneste-Madelein extrait de la messagerie de Thmas MOUGARD (pièce 18 versée par la défense) relatant les faits marquants du 20 aût 2007 fait ressrtir des écarts prtant sur les bases EOLE et GMI sur Delta dnt les mntants ne snt nullement précisés, aucune ventilatin ne permet d attribuer ces écarts au prtefeuille 2A de Jérôme KERVIEL, ce qui vient accréditer l idée d une agrégatin systématique des dnnées ne permettant pas d identifier leur auteur, sauf à effectuer des recherches davantage ciblées sur la base de critères prédéterminés ce qui ne paraît pas avir été le cas en l espèce ; Attendu qu en tute hypthèse, le caractère frauduleux de l intrductin des dnnées est indépendant du caractère innvant et cmplexe des techniques emplyées, de l évidence de la fictivité des pératins sus-jacentes u du maintien de ces dnnées en base tampn pendant plus de 20 jurs pur certaines d entre elles ; Attendu qu il résulte de l ensemble de ces éléments que les délits d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé apparaît parfaitement cnstitué à l encntre de Jérôme KERVIEL qui a sciemment saisi des pératins sans réalité écnmique, qu il a par la suite pur partie annulées, dans le seul but de masquer ses engagements hrs mandat et hrs limites ; C) Sur les délits de faux et d usage de faux Attendu qu il est reprché à Jérôme KERVIEL d avir altéré frauduleusement la vérité, altératin de nature à causer un préjudice à la SOCIETE GENERALE et accmpli par quelque myen que ce sit, dans un écrit u tut autre supprt d expressin de la pensée qui a pur bjet u qui peut avir cmme effet d établir la preuve d un drit u d un fait ayant des cnséquences juridiques, en l espèce par la créatin de curriers électrniques qui engageaient cmptablement, financièrement et juridiquement la banque (...) Et d avir fait usage au préjudice de la SOCIETE GENERALE des dits faux ; Attendu que Jérôme KERVIEL a recnnu avir été l auteur de l ensemble de curriels transférés énumérés dans l rdnnance de renvi en les cnfectinnant à partir de précédents curriers électrniques effectivement reçus des mêmes crrespndants et à l insu de ces derniers, cela à l unique fin d accréditer les explicatins qu il furnissait aux services cmptables lrsque les pératins fictives ressrtaient à l ccasin des cntrôles mensuels u lrs des vérificatins intervenues en janvier 2008 ; Page n 85

86 que, ce faisant, Jérôme KERVIEL n a pas hésité à impliquer des tiers aux fins de se cnstituer un myen de preuve destinés à cnvaincre de la réalité d pératins qu il savait pertinemment fictives ; Attendu qu ainsi les curriels transférés le 11 mai 2007 à Sébastien CONQUET, établis sus l en-tête de Cnstanza MANNOCHI, prtant les dates des 11 avril à 18h11 et 12 avril 2007 à 13h11, nt été cnfectinnés par Jérôme KERVIEL ; que ces deux curriels prêtés à Cnstanza MANNOCHI, s inscrivent dans une actin unique tendant à expliquer le bien fndé de l ajustement cmptable nécessité par l écart passerelle de l arrêté d avril 2007 et, plus particulièrement, à justifier du prix de certains warrants et par vie de cnséquence de l écart de 13,9 millins d eurs cnstaté sur l arrêté de fin de mis ; que, de la même façn, Jérôme KERVIEL a recnnu être l auteur du curriel transféré le 16 mai 2007 à Sébastien CONQUET sus l en-tête de Lrenz BOTTI de la BNP Paribas à Milan, daté du 30 avril 2007, faisant état d un délai de retard pur l enregistrement de cinq prduits knckés dnt le bking devait avir lieu fin mai, reprt de saisie dû à un dysfnctinnement technique imputable à BNP Paribas ; que ce dcument était, cmme le précédent destiné à étayer les fausses explicatins de Jérôme KERVIEL auprès des services cmptables au sujet de deux faux deals passés de gré à gré face à Clearstream, ayant dnné lieu à une prétendue erreur de saisie ; que les termes du curriel d explicatin rédigé par Jérôme KERVIEL et envyé au même Sébastien CONQUET, attestent de la mauvaise fi de sn auteur en ce qu il indiquait : La date de valeur sera fin mai. Cela fait un mis que je me bat avec eux sur le sujet (...) Le deal a été delete hier parce que les persnnes de la burse m nt appelé pur me dire que cela se fera le 28 mai. Je vais les rebker aujurd hui parce que j attends la bnne trade Date. Je leur demande une cnfirmatin de leur part s il vus la faut (D562/5) ; Attendu que le curriel transféré le 6 juillet 2007 à Sébastien CONQUET sus l en-tête de Christphe de la CELLE de la Deutsche Bank à Lndres, daté du 15 juin 2007, intitulé Trade details DAX Frward Rll Over était destiné à justifier auprès des services cmptables un changement de cntrepartie de frwards initialement saisis face à Click CLT, blqués en back ffice dans l attente de l identificatin du client, puis face à Click Optins, générant un écart passerelle sur l arrêté de juin 2007, puis enfin Deutsche Bank ; que dès le 9 juillet, Jérôme KERVIEL a annncé, pur prévenir les prblèmes qui n allaient pas manquer de surgir pur la cllatéralisatin, que la décisin avait été prise de remdéliser ce deal en listé dans la jurnée, ce qui n a pas été fait, et pur cause puisque l pératin était, depuis l rigine, fictive ; qu en réalité l pératin a été purement et simplement annulée une dizaine de jurs plus tard ; Attendu que le curriel daté du 28 juin 2007et transféré le 12 juillet 2007 à Sébastien CONQUET sus l en-tête d Amanda HALLAM de la banque JP MORGAN, était destiné à crriger auprès des services cmptables une prétendue erreur de bking à l rigine d un écart en récnciliatin intra-grupe prtant sur des OTC face à Click Optins que cette dernière n avait pas recnnues lrs de l arrêté de fin juin 2007 ; qu à ce curriel était jint une répnse adressée par Jérôme KERVIEL à Sébastien CONQUET rédigée en ces termes : je te cnfirme que les OTCs en écart snt face à DBK et JP MORGAN. Vilà déjà le détail sur les 3 trades je te refrwarde la cnf DBK dans la fulée ; Page n 86

87 que le curriel transféré le 19 juillet 2007 sus l en-tête de Christphe de la CELLE à Christphe FROSSASCO, daté du 15 juin 2007 et intitulé Trade details DAX future Rll Over cnfirmait le crss sur des futures DAX et expliquait l autre partie de l erreur de bking ; que le curriel d explicatin jint était ainsi libellé : c est un crss de listé mal bké dans elit. La cntrepartie se présentait en OTC la mdif a été faite de ntre côté pur être finalement cnfirmé en listé cmme initialement traité. Mn middle a fait une mdif sur le deal pur le rebker à trt en OTC dernièrement, c est crrigé ce sir ; que ces deux pératins n nt pas davantage été saisies par Jérôme KERVIEL, puisque les pératins étaient fictives depuis l rigine ; que ces curriels lui nt néanmins permis de faire valider, pendant le temps nécessaire, les changements de cntreparties ; Attendu que les curriels transférés le 18 janvier 2008 à Richard PAOLANTONACCI à 12h50, l un, sus l en-tête BAADER, daté du 17 janvier 2008, et l autre sus l entête de Christphe de la CELLE, daté du 18 janvier à 12h46, avaient l un et l autre pur bjet de matérialiser la cnfirmatin de la substitutin de la cntrepartie Deutsche Bank à la cntrepartie BAADER sur les frwards fictifs crisés sur le Dax et l Eurstxx destinés à masquer le résultat de 1,4 milliard d eurs au 31 décembre 2007 ; qu il s est agi pur Jérôme KERVIEL d accréditer l idée de l authenticité de ces pératins auprès de Richard PAOLANTONACCI qui l avait interrgé sur leur réalité et avait suhaité dispser d un justificatif ; Attendu que la défense de Jérôme KERVIEL est mal venue à sutenir que les dcuments devaient être cnfirmés puis cntrôlés avant d être passés en écriture cmptable afin d ffrir la preuve d un drit u d un fait juridique ; qu en effet, cnsidérée dans sn ensemble, cette successin de transferts de messages ne répndait qu à un seul suci : masquer la réalité tut en dnnant à ses affirmatins des accents d authenticité et aux pératins qu il savait fictives, une apparence trmpeuse de réalité ; que ces maneuvres engageaient les services cmptables et les nt cnduits à valider les ajustements prpsés et à admettre la fausse réalité des pératins cncernées ; que les messages étaient en cela destinés à établir l existence de faits ayant des cnséquences juridiques au sens de l article du cde pénal ; Attendu que la défense n est pas davantage recevable à prétendre que les curriels avaient pur vcatin nn de trmper les services de cntrôles mais de répndre aux exigences de frme afin que ces derniers puissent transmettre ces pératins, qu ils savaient fictives, aux services cmptables ; que frce est de cnstater que le texte de ces curriels a été chisi par Jérôme KERVIEL afin de répndre précisément aux attentes des services de cntrôle qui le questinnaient et d échapper à leur sagacité, tut en impliquant dans ces répnses des tiers ttalement étrangers à ses malversatins, dnt il usurpait la signature sans le mindre scrupule ; que Jérôme KERVIEL s est illustré dans sa capacité de réactin aux interrgatins des services de cntrôles ; que cette exceptinnelle capacité a sans nul dute culminé dans la première semaine de janvier 2008, lrsqu il est parvenu, simultanément, à masquer le résultat de 1,4 milliard d eurs et à cnstruire une nuvelle psitin directinnelle d un mntant jamais égalé ; Page n 87

88 qu il est en effet établi que les frwards face à BAADER, initialement saisis le 31 décembre 2007 face à Click Optins, nt été annulés par Jérôme KERVIEL le 9 janvier suivant ; que les frwards face à Deutsche Bank saisis le 18 janvier à 11h58, après l annulatin du flux de prvisin de 1,4 milliard d eurs venu se substituer dès le 9 janvier aux précédents frwards, nt été transfrmés le même jur à 20h06 et remplacés par des futures pending ; que, parallèlement, Jérôme KERVIEL s était attelé à cnstruire une nuvelle psitin directinnelle acheteuse qui, engageant plus de la ttalité des fnds prpres de la banque, atteignait les 50 milliards d eurs, elle-même masquée par une nuvelle vague d pératins fictives ; Attendu qu il s ensuit que l intentin frauduleuse de Jérôme KERVIEL apparaît clairement établie ; que dès lrs les délits de faux et usage de faux étant cnstitués à l encntre de Jérôme KERVIEL celui-ci sera déclaré cupable de ce trisième chef ; D) Sur la peine Attendu que Jérôme KERVIEL, âgé de 33 ans, célibataire, sans enfant, a été incarcéré pendant 41 jurs ; qu il a été placé sus cntrôle judiciaire, mesure qu il a tujurs respectée ; qu il exerce une activité prfessinnelle lui assurant des revenus de l rdre de 2000 eurs ; que sn casier judiciaire ne prte mentin d aucune cndamnatin ; qu il a cnsacré ses études supérieures à la finance, qu il a eu pur unique expérience prfessinnelle celle de la finance et des salles de marchés et singulièrement de la Sciété Générale qui l a recruté au middle-ffice en janvier 2000 ; que, seln M. BOUCHARD, expert psychlgue cmmis par le juge d instructin, Jérôme KERVIEL présente une persnnalité équilibrée tant sur les plans affectif, intellectuel que des investissements relatinnels et sciaux, qu il est apparu indemne de truble mental ; que pur tenter d expliquer sn cmprtement, Jérôme KERVIEL a sutenu s être truvé dans un mnde virtuel, pris dans une spirale, grisé par le succès ; Attendu qu il a purtant été démntré que la culpabilité de Jérôme KERVIEL résulte d agissements multiples et de natures diverses répndant à une stratégie cculte qui lui est persnnellement et exclusivement imputable ; que l acquisitin d une cmpétence technique recnnue par ses supérieurs et d une parfaite cnnaissance des ruages des frnt-ffice, middle-ffice et back-ffice, ainsi que la qualité des liens tissés avec les différents services de la banque au curs de ses années passées au middle ffice lui nt permis de déceler et expliter les failles des systèmes de transmissin des infrmatins et de cntrôle des cmptes mis en place au sein de la banque ; que ces lacunes et insuffisances, nn cntestées et assumées à l audience par la Sciété Générale, nt été finalement sanctinnées par la Cmmissin bancaire ; que cette dernière a également pinté un certain nmbre de négligences au niveau du frnt ffice dnt les respnsables nt par ailleurs été sanctinnés par des mesures de licenciement ; Page n 88

89 Attendu que Jérôme KERVIEL, étant de ceux qui évluaient tut à leur aise dans le maquis infrmatique et financier qui s uvrait à lui, s est rapidement frgé une slide réputatin d efficacité dans les différents secteurs d activités auxquels il tuchait, ayant trait autant à la finance qu à l infrmatique ; que, cultivant l ambivalence de ses cmprtements, il a su tut à la fis dévelpper des stratégies innvantes et appréciées de ses supérieurs et recurir de façn cculte à des pratiques dnt il a estimé - cntre tute vraisemblance - que l efficacité l autrisaient à s affranchir des règles de fnctinnement de la salle des marchés et à utrepasser le cadre de sn mandat en se livrant à une activité purement spéculative pur le cmpte de la banque, mais à l insu de cette dernière et dans des prprtins gigantesques ; qu il est parvenu, par l utilisatin d un jargn parfaitement maîtrisé et l anticipatin des cntrôles, à endrmir la méfiance des services cncernés jusqu à risquer de les impliquer dans ses prcessus frauduleux ; qu il a réussi de cette façn à se prémunir, sus cuvert d apparences trmpeuses, fruits de sn inventivité, de tute velléité de cntrôle apprfndi u simplement de tute curisité de la part de sn enturage prfessinnel, qui auraient pu cnstituer autant d entraves à ses ambitins ; Attendu qu il a tujurs su, lrsque sa fraude risquait d être dévilée, s adapter à la nuvelle cnfiguratin, le cas échéant en cnturnant l bstacle qui se dressait sur sa rute, en ayant recurs à des stratagèmes cmme ce fut le cas lrs des rapprchements passerelle, de l enquête EUREX, u lrs du cntrôle lié à l applicatin du rati de slvabilité bancaire ; que la diversité des techniques de falsificatins u dissimulatins utilisées par Jérôme KERVIEL n a d égal que la réactivité fulgurante, le sang frid permanent et l impassibilité trmpeuse dnt il a su faire preuve qutidiennement, au fil de ces nmbreux mis ; Attendu que l absence de bénéfice financier immédiat retiré de cette affaire par le prévenu ne saurait gmmer la perspective purtant bien réelle et imminente au titre de l année 2007 d un gain sus la frme d un bnus qu il avait lui-même évalué à eurs et que sn manager, encre dans l ignrance des faits, avait réduit à eurs ; Attendu que Jérôme KERVIEL a cependant persisté au curs des débats, en parfaite chérence avec l attitude adptée en curs d instructin, à rejeter sur la banque l essentiel de la respnsabilité, jusqu aux mdalités seln lesquelles le débuclage de ses psitins est intervenu ; qu il s est ainsi livré à un ttal renversement des rôles en se psitinnant cmme victime d un système dnt il se dit la créature ; qu il a argué de l absence de crédibilité de ses prpres mensnges, abutissant à culpabiliser autrui afin de se déduaner lui-même ; qu il a tenté de discréditer les témignages reçus sus serment à la barre du tribunal à sn initiative, prétendant que les déclaratins émanaient de persnnes sumises à l influence sinn à l autrité de la banque ; que, bien au delà de la trahisn de la cnfiance prfessinnelle, le cynisme des agissements de Jérôme KERVIEL s est exprimé lrsqu il a prétendu que la Sciété Générale avait fait preuve d pprtunisme en se saisissant de sn affaire Page n 89

90 pur relativiser les pertes déculant de la crise des subprimes ; qu il a mené une campagne de cmmunicatin, prenant à témin cette fis-ci l pinin publique, véhiculant l image d un individu en quête d annymat, antinmique avec le retentissement qu il s est attaché à dnner à l affaire dans les médias au curs des différentes phases de l instructin et à l apprche de sn prcès, vire pendant celui-ci ; que cette attitude ne saurait cculter le fait que, par sn actin délibérée, il a mis en péril la slvabilité de la banque qui emplyait les persnnes dnt il faisait partie, et dnt l avenir se truvait gravement hypthéqué ; que par leur ampleur, leur spécificité et le cntexte de crise dans lequel ils se snt inscrits, ses actes nt incntestablement prté une atteinte à l rdre public écnmique internatinal dnt l impact financier a pu être finalement circnscrit par la réactivité de la banque ; Attendu qu en cnsidératin de l ensemble de ces éléments, le recurs à une peine de cinq années d emprisnnement dnt deux ans avec sursis apparaît pleinement justifié ; qu il cnvient d infliger en utre au prévenu, à titre de peine cmplémentaire, en applicatin des articles et du cde pénal, afin de prévenir la réitératin de tels faits, une interdictin définitive d exercer les activités d pérateur de marché et tute activité relative aux marchés financiers ; qu il cnvient enfin de prnncer la cnfiscatin des scellés ; II - Sur l actin civile : A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS : Attendu que, par lettre reçue au greffe le 3 mars 2010, Gérard COSCAS s est cnstitué partie civile pur le cmpte de Xavier KEMLIN, présenté cmme actinnaire de la Sciété Générale, qui lui avait dnné puvir de le représenter devant tute juridictin ; que, par acte d huissier délivré le 17 mai 2010, Xavier KEMLIN, faisant électin de dmicile au siège de la sciété d avcats LEX et COS, a fait citer la Sciété Générale en qualité de civilement respnsable de Jérôme KERVIEL en demandant, utre la cndamnatin de Jérôme KERVIEL à payer une smme d un eur à titre de dmmages-intérêts, la cndamnatin slidaire de la Sciété Générale à payer une smme égale à la différence entre le curs de burse au 31 décembre 2006 (128,60 eurs) et celui au 31 décembre 2008 (36 eurs), sit la smme de 92,60 eurs par actin Sciété Générale détenue et une smme de eurs sur le fndement des dispsitins de l article du cde de prcédure pénale ; Attendu que par lettre dépsée à l audience du 23 juin, Xavier KEMLIN a expressément déclaré se désister de sa cnstitutin de partie civile ; qu il cnvient de cnstater ce désistement ; Attendu que par lettre dépsée au greffe le 8 juin 2010, Gérard COSCAS a déclaré se cnstituer partie civile en sa qualité d actinnaire de la Sciété Générale ; que par lettre du 11 juin suivant, il a déclaré se désister de sa cnstitutin de partie civile ; qu il cnvient de cnstater ce désistement ; Page n 90

91 B) Sur les cnclusins de nullité et d irrecevabilité de la SOCIETE GENERALE à l endrit de Xavier KEMLIN Attendu qu aux termes de ses écritures dépsées à l audience du 23 juin 2010, la Sciété Générale cnclut : - à la nullité et à tut le mins à l irrecevabilité de la citatin à civilement respnsable que Xavier KEMLIN a fait délivrer le 17 mai 2010 à la Sciété Générale, faute de capacité pur agir du représentant de la selarl LEX & COS qui intervient pur sn cmpte et au siège de laquelle il fait électin de dmicile ; - à l irrecevabilité de la cnstitutin de partie civile de Xavier KEMLIN, faute de justifier en sa qualité d actinnaire de la Sciété Générale d un préjudice persnnel directement lié à la cmmissin des infractins ; qu il apparaît que ces cnclusins snt devenues sans bjet à la suite du désistement de Xavier KEMLIN ; C) Sur la recevabilité de l assciatin HALTE a la CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L ARBITRAIRE (HCCDA) représentée par sn président Jël BOUARD Attendu que par lettre dépsée au greffe le 10 juin 2010, Jël BOUARD, agissant es-qualité de président de l assciatin HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L ARBITRAIRE (HCCDA), a déclaré se cnstituer partie civile ; Attendu qu en applicatin des articles 2 et 3 du cde de prcédure pénale, l actin civile en réparatin du dmmage causé par un délit n appartient qu à ceux qui nt persnnellement et directement suffert du dmmage causé par l infractin ; qu il s ensuit que l assciatin HCCDA, ne justifiant d aucun préjudice persnnel résultant directement des faits dnt le tribunal est saisi, sera déclarée irrecevable en sa cnstitutin ; D) Sur les demandes des actinnaires de la SOCIETE GENERALE Attendu que, par cnclusins régulièrement dépsées et visées à l audience du 23 juin 2010 Débrah DAIGNE épuse VICTOR, Nadine GRUNBERG, Gérard KILIAN, Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, Pascal PERUCHON, Marie-Claude PODGUSZER, Jac VAN BRAKEL et Lilian WINTHER sllicitent, sur le fndement des articles 2 et 3 du cde de prcédure pénale, d être reçus en leurs cnstitutins de parties civiles, s estimant victimes directes des agissements du prévenu, et, au fnd, demandent la cndamnatin slidaire de Jérôme KERVIEL et de la Sciété Générale, civilement respnsable des agissements de sn prépsé, à les indemniser de leur préjudice financier à hauteur de la perte de valeur des titres qu ils détiennent dans le capital de Sciété Générale (à raisn de 92,60 eurs par actin détenue) et de leur préjudice mral évalués ainsi qu il suit : Page n 91

92 nmbre d actins préjudice financier préjudice mral Débrah DAIGNE épuse VICTOR eurs eurs Nadine GRUNBERG eurs eurs Gérard KILIAN eurs eurs Nelly PELLET-LEGUEVAQUES eurs eurs Pascal PERUCHON eurs 600 eurs Marie-Claude PODGUSZER eurs eurs Jac VAN BRAKEL eurs eurs Lilian WINTHER eurs eurs utre une smme glbale de eurs à chaque partie civile en applicatin de l article du cde de prcédure pénale. Attendu qu en applicatin des articles 2 et 3 du cde de prcédure pénale, l actin civile en réparatin du dmmage causé par un délit n appartient qu à ceux qui nt persnnellement et directement suffert du dmmage causé par l infractin ; que les actinnaires parties civiles invquent au sutien de leur demande de réparatin, l existence d un préjudice financier résultant de la dépréciatin des titres Sciété Générale dnt ils étaient prpriétaires, prvquée par les agissements de Jérôme KERVIEL ; qu un tel préjudice, à le suppser établi, n est pas la cnséquence directe des faits dnt le tribunal est saisi à l encntre du prévenu, salarié de la SOCIETE GENERALE, sus les qualificatins d abus de cnfiance, faux et usage de faux, et intrductin frauduleuse de dnnées dans un système autmatisé de dnnées ; que ces mêmes parties civiles qui ne justifient pas d avir subi un préjudice persnnel distinct de celui résultant de la dépréciatin des titres de la Sciété Générale, sernt déclarées irrecevables en leurs demandes frmées à l encntre de Jérôme KERVIEL et de la Sciété Générale en qualité de civilement respnsable ; E) Sur les demandes des salariés et retraités de la Sciété Générale Attendu que dans leurs écritures régulièrement dépsées et visées à l audience du 23 juin 2010, Albert MINEO et Laurence DAUPLAT, actuellement salariés de la Sciété Générale et Adrien RIGHI, Marie-Jsette VUILLEMIN née CACCIAPUOTI et Marcel ROCA, tus tris anciens salariés actuellement retraités de la Sciété Générale, cncluent à la recevabilité de leurs cnstitutins, en arguant du caractère persnnel et direct des préjudices matériel et mral subis ; qu au fnd, ils sllicitent la cndamnatin de Jérôme KERVIEL à verser : - à Albert MINEO : eurs en réparatin de sn préjudice mral et eurs en réparatin de sn préjudice matériel ; - à Laurence DAUPLAT : eurs en réparatin de sn préjudice mral et 468 eurs en réparatin de sn préjudice matériel ; - à Adrien RIGHI une smme de 9718 eurs en réparatin de sn préjudice matériel ; Page n 92

93 - à Jsette VUILLEMIN la smme de eurs en réparatin de sn préjudice matériel ; - à Marcel ROCA une smme de eurs en réparatin de sn préjudice matériel ; utre une smme de eurs à chacun des cncluants sur le fndement de l article du cde de prcédure pénale ; qu ils invquent le préjudice matériel résultant de la dépréciatin de leur épargne salariale dans l entreprise au travers de parts de fnds dnt la valeur est largement dépendante à hauteur de 70% de celle du curs bursier de l actin Sciété Générale tut en admettant que Jérôme KERVIEL n est pas seul respnsable des pertes cnstatées puisque les mdalités de débuclage des psitins prises snt largement en cause, la liquidatin étant intervenue en plein krach bursier ; Attendu que la Sciété Générale a pur sa part cnclu à l irrecevabilité des cnstitutins de parties civiles d Adrien RIGHI, Marcel ROCA et Marie VUILLEMIN née CACCIAPUOTI qui interviennent en seule qualité d actinnaire de Sciété Générale ; que cette dernière s en remet à justice sur la recevabilité et le bien fndé des cnstitutins de partie civile d Albert MINEO et Laurence DAUPLAT qui invquent la duble qualité d actinnaire et de salarié de Sciété Générale ; Attendu qu en applicatin des articles 2 et 3 du cde de prcédure pénale, l actin civile en réparatin du dmmage causé par un délit n appartient qu à ceux qui nt persnnellement et directement suffert du dmmage causé par l infractin ; 1) Sur les demandes fndées sur l existence d un préjudice financier : Attendu que les cinq parties civiles, salariés de la Sciété Générale, dnt certains (Adrien RIGHI, Marie CACCIAPUOTI et Marcel ROCA) snt retraités, invquent au sutien de leur demande de réparatin, l existence d un préjudice financier résultant de la dépréciatin, prvquée par les agissements de Jérôme KERVIEL, des titres Sciété Générale dnt ils étaient prpriétaires au travers de leurs drits au sein du plan d épargne entreprise auquel ils nt suscrit dans le cadre de la plitique d intéressement du persnnel mis en euvre au sein de la banque ; que, s il a été démntré qu à la suite de la décuverte des faits cmmis par Jérôme KERVIEL, les titres Sciété Générale nt effectivement cnnu une dépréciatin de nature à préjudicier aux intérêts des parties civiles, un tel préjudice ne saurait être analysé cmme la cnséquence directe des faits dnt le tribunal est saisi à l encntre du prévenu, également salarié de la même sciété, sus les qualificatins d abus de cnfiance, faux et usage de faux, et intrductin frauduleuse de dnnées dans un système autmatisé de dnnées ; qu il cnviendra en cnséquence de déclarer irrecevables les demandes frmées de ce chef par Albert MINEO, Laurence DAUPLAT, Adrien RIGHI, Marie CACCIAPUOTI et Marcel ROCA ; 2) Sur les demandes fndées sur l existence un préjudice mral : Attendu que seuls Albert MINEO et Laurence DAUPLAT, encre actuellement salariés de la Sciété Générale, allèguent également un préjudice mral ; Page n 93

94 qu il apparaît qu au regard des cnditins de travail délétères que ces emplyés nt épruvées à la suite de la révélatin des faits, du retentissement, sur l ensemble du persnnel, de l atteinte à l image de la banque, ntamment au sein des activités de banque de détail au cntact de la clientèle, et surtut de la brutalité et de la gravité de la situatin et des menaces que les faits imputés à Jérôme KERVIEL décuverts et annncés publiquement, nt fait peser immédiatement sur les perspectives prfessinnelles des salariés, générant des inquiétudes sur la pérennité de l entreprise et leur empli, ces salariés justifient de la réalité de ce préjudice mral persnnel et direct subi par eux et uvrant drit à réparatin ; qu il sera fixé pur chacun des deux salariés encre en activité, Albert MINEO et Laurence DAUPLAT, à la smme de eurs mise à la charge de Jérôme KERVIEL ; Attendu qu il cnviendra également de cndamner Jérôme KERVIEL à payer à Albert MINEO et Laurence DAUPLAT une smme de eurs au titre de l article du cde de prcédure pénale ; F) Sur les demandes de la SOCIETE GENERALE Attendu qu à l audience du 24 juin 2010, la Sciété Générale a dépsé des cnclusins tendant à la cndamnatin de Jérôme KERVIEL à lui verser en réparatin des préjudices subis une smme à parfaire de eurs ; qu au titre du préjudice financier, elle sutient que le dmmage résulte de la perte ccasinnée par le débuclage impératif des psitins frauduleusement cnstituées entre le 5 et le 18 janvier 2008 par Jérôme KERVIEL à hauteur de eurs sus frme de futures et de frwards ; que la partie civile précise : - qu au 18 janvier 2008, sur la base du curs de clôture, la perte latente était déjà de eurs ; - que la mins-value de cessin réalisée sur la péride du 18 au 23 janvier 2008, s élève à eurs, utre une psitin résiduelle au 23 janvier de eurs ; - qu en cnséquence, à la date du 23 janvier 2008, la perte nette s établit, déductin faite du gain réalisé au 31 décembre 2007 à hauteur de eurs, à la smme de eurs, mntant repris par les cmmissaires aux cmptes de la Sciété Générale et la cmmissin bancaire et publiés en annexes aux états financiers de la Sciété Générale pur l année Attendu que la Sciété Générale fait également valir : - que Jérôme KERVIEL n a pu prendre les psitins aberrantes sur le Dax, l Eurstxx et le FTSE qu en cmmettant l ensemble des infractins qui lui snt reprchées, que la vlnté de trmper frauduleusement la banque pur tenter d échapper à la décuverte de la glbalité des infractins s est pursuivie jusqu au 18 janvier au sir et que ce n est que le 20 janvier au matin que le prévenu a fini par avuer l existence des psitins clssales qu il avait prises ; - que la liquidatin sans délai des psitins frauduleuses et la perte qui en est résultée, nt été la cnséquence mécanique de leur cnstitutin par ces myens frauduleux ; - que, du fait de ces agissements qui ne respectaient plus les ratis prudentiels prévus à l article du CMF et le règlement du 23 janvier 1990, relatif aux fnds prpres, le règlement du 15 février 1991 relatif aux ratis de slvabilité, et le réglement du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché (ntamment les articles 2, 5, 6 et Page n 94

95 7 du dit texte), la banque n avait d autre chix, au regard de la réglementatin bancaire, que de liquider sans délai les psitins de Jérôme KERVIEL ; - que la Sciété Générale a été immanquablement cnduite à débucler ces psitins sans délai afin de se cnfrmer au Règlement Général de l Autrité des Marchés Financiers (RGAMF) et particulièrement à l article de ce texte, relatif à la cmmunicatin aux marchés dès que pssible des infrmatins privilégiées détenues par des émetteurs d instruments financiers ctés, eu égard à l influence évidente que cette infrmatin était susceptible d avir sur le curs de la Sciété Générale si elle était venue à être cnnue du public ; - que le cntexte financier et bursier dans lequel le débuclage a eu lieu ne permet pas d affirmer que celui-ci serait la cause de la dynamique très négative et vlative des marchés financiers entre le 21 et le 23 janvier 2008 ; - que le lancement des pératins dès le lundi 21 janvier, en l absence des investisseurs américains en raisn d un jur férié aux Etats-Unis, n a pas été de nature à créer un écart dans les vlumes traités ; - qu une étude, effectuée sur l éventualité d un reprt des pératins de débuclage sur une péride s étendant du 21 janvier au 8 ctbre 2008, faisait ressrtir une perte myenne de 9 milliards d eurs, avec un maximum atteint en ctbre 2008 ttalisant 18 milliards d eurs ; - que le préjudice cmmercial et de réputatin invqué par la Sciété Générale résulte seln la partie civile de l intense activité médiatique ayant enturé la décuverte des faits, et réitérée à l apprche du prcès au travers d une campagne médiatique initiée par le prévenu. Attendu que Jérôme KERVIEL n a jamais cntesté la matérialité de ces engagements ; que pur sa défense, utre qu il a fait plaider la relaxe ntamment du chef d abus de cnfiance, il a fait essentiellement valir qu il n a plus été en pssessin de ces psitins à cmpter du 18 janvier 2008, date à laquelle la perte latente était de 2,7 milliards d eurs, critiquant la stratégie déplyée pur la réalisatin de ce débuclage ; Attendu qu il ressrt néanmins des débats et des pièces de la prcédure que la Sciété Générale a été victime du fait vlntaire de Jérôme KERVIEL, cnstitutif des infractins d abus de cnfiance, de faux et d usage de faux et d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé de dnnées, dnt il s est rendu cupable ; que les négligences imputables à la partie civile ne sauraient être prises en cmpte dans la déterminatin de l étendue de ses drits à indemnisatin résultant de la cmmissin d infractins vlntaires ; qu en effet, Jérôme KERVIEL a été l unique cncepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant prvqué les dmmages causés à la partie civile ; qu il s ensuit que la Sciété Générale est en drit d btenir la réparatin de l intégralité du préjudice financier qui en décule ; Attendu que ces dmmages truvent leur rigine dans la prise de psitins directinnelles hrs mandat pur un mntant nminal glbal de l rdre de 50 milliards d eurs, sit l équivalent du duble des fnds prpres de la banque, et masquées par des pératins fictives ; qu ils s étendent à la ttalité des pertes enregistrées des suites des pératins de débuclage des dites psitins, menées dans une cnjncture défavrable au curs de la semaine qui a suivi la révélatin des faits, sur instructin des dirigeants de la banque après avir reçu l aval des autrités de régulatin de marché ; que c est vainement que Jérôme KERVIEL a pu tirer argument de l intentin qu il aurait eu de ne débucler qu à l échéance des futures, dès lrs que la réglementatin interdisait à l établissement de cnserver de telles psitins et que le risque de divulgatin sur le marché cmmandait une cmmunicatin au marché immédiate ; qu au surplus l analyse thérique sur les mis suivants et jusqu au mis d ctbre 2008 a cnclu que les pertes auraient pu Page n 95

96 atteindre en myenne 8 milliards d eurs entre le 21 janvier et le 8 ctbre 2008, vire 15 milliards en septembre et plus de 18 milliards en ctbre ; que dès lrs le préjudice cnsécutif aux prises de psitins frauduleuses et que le débuclage a mis en évidence et cnslidé au-delà du 18 janvier 2008 est certain dans sn quantum à hauteur de eurs, crrespndant aux pertes cnstatées à hauteur de eurs, déductin faite du gain réalisé au 31 décembre 2007, sit eurs et du reliquat de psitins résiduelle subsistant le 23 janvier 2008 à hauteur de eurs ; qu il cnvient en cnséquence de cndamner Jérôme KERVIEL à payer l intégralité des smmes réclamées par la Sciété Générale. ***** Page n 96

97 PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, en matière crrectinnelle, en premier ressrt et par jugement cntradictire à l'encntre de Jérôme KERVIEL, prévenu ; à l'égard de la SOCIETE GENERALE, Albert Lucien Marius MINEO, Laurence DAUPLAT, Adrien RIGHI, Marcel ROCA, Marie CACCIAPUOTI épuse VUILLEMIN, Débrah DAIGNE épuse VICTOR, Nadine GRUNBERG, Gérard KILIAN, Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, Pascal PERUCHON, Marie-Claude PODGUSZER, Jac VAN BRAKEL, Lilian WINTHER, Xavier KEMLIN, Gérard COSCAS et HCCDA, parties civiles ; SUR L'ACTION PUBLIQUE : DECLARE Jérôme KERVIEL COUPABLE pur les faits qualifiés de : INTRODUCTION FRAUDULEUSE DE DONNÉES DANS UN SYSTÈME DE TRAITEMENT AUTOMATISE, faits cmmis au curs des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 et depuis temps nn prescrit, à Paris et à la Défense, en tut cas sur le territire natinal. FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT, faits cmmis au curs de l année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 depuis temps nn prescrit, à Paris et à la Défense, en tut cas sur le territire natinal. USAGE DE FAUX EN ECRITURE, faits cmmis au curs de l année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 depuis temps nn prescrit, à Paris et à la Défense, en tut cas sur le territire natinal. ABUS DE CONFIANCE, faits cmmis au curs des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 et depuis temps nn prescrit, à Paris et à la Défense en tut cas sur le territire natinal. Vu les articles susvisés : CONDAMNE Jérôme KERVIEL à 5 ans d'emprisnnement. Vu les articles à du Cde pénal : DIT qu'il sera sursis pur une durée de 2 ans à l'exécutin de cette peine, dans les cnditins prévues par ces articles. Page n 97

98 Et aussitôt, le président, suite à cette cndamnatin assrtie du sursis simple, a dnné l'avertissement, prévu à l'article du Cde pénal, au cndamné que s'il cmmet une nuvelle infractin, il purra faire l'bjet d'une cndamnatin qui sera susceptible d'entraîner l'exécutin de la première peine sans cnfusin avec la secnde et qu'il encurra les peines de la récidive dans les termes des articles et du Cde pénal. Le prévenu présent à l'audience est infrmé de la pssibilité pur la partie civile, nn éligible à la CIVI, de saisir le SARVI s'il ne prcède pas au paiement des dmmages-intérêts auxquels il a été cndamné dans le délai de 2 mis curant à cmpter du jur ù la décisin est devenue définitive. A titre de peine cmplémentaire : Vu l'article et du Cde pénal: INTERDIT à Jérôme KERVIEL à titre définitif, d'exercer directement u indirectement une u plusieurs activités prfessinnelles, en l espèce d exercer les activités d pérateur de marché et tute activité relative aux marchés financiers. A titre de peine cmplémentaire : ORDONNE la cnfiscatin de scellés. La présente décisin est assujettie à un drit fixe de prcédure d'un mntant de 90 eurs dnt est redevable le cndamné. Le président avise Jérôme KERVIEL que s'il s'acquitte du mntant du drit fixe de prcédure dans un délai d'un mis à cmpter de la date à laquelle cette décisin a été prnncée, ce mntant sera minré de 20 % sans que cette diminutin puisse excéder 1500 eurs cnfrmément aux articles et du cde de prcédure pénale. Le président l'infrme en utre que le paiement de l'amende et du drit fixe de prcédure ne fait pas bstacle à l'exercice des vies de recurs. Dans le cas d'une vie de recurs cntre les dispsitins pénales, il appartient à l'intéressé de demander la restitutin des smmes versées. SUR L'ACTION CIVILE : CONSTATE LE DÉSISTEMENT de la cnstitutin de partie civile de M. Gérard COSCAS. CONSTATE LE DÉSISTEMENT de la cnstitutin de partie civile de M. Xavier KEMLIN. *** Page n 98

99 DÉCLARE irrecevable la cnstitutin de partie civile de l assciatin HCCDA représentée par M Jël BOUARD. *** DÉCLARE irrecevables les cnstitutins de parties civiles de Mme Débrah DAIGNE épuse VICTOR, de Mme Nadine GRUNBERG, de M Gérard KILIAN, de Mme Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, de M Pascal PERUCHON, de Mme Marie-Claude PODGUSZER, de M Jac VAN BRAKEL, et de M. Lilian WINTHER. *** DECLARE irrecevables les cnstitutins de parties civiles de M Adrien RIGHI, de M Marcel ROCA et de Mme Marie CACCIAPUOTI épuse VUILLEMIN. *** DECLARE recevable la cnstitutin de partie civile de M Albert Lucien Marius MINEO. CONDAMNE M Jérôme KERVIEL, à payer à M Albert Lucien Marius MINEO, partie civile, la smme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500 eurs), en réparatin du préjudice mral, et en utre la smme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 eurs) au titre de l'article du Cde de prcédure pénale. DECLARE recevable la cnstitutin de partie civile de Mme Laurence DAUPLAT. CONDAMNE M Jérôme KERVIEL, à payer à Mme Laurence DAUPLAT, partie civile, la smme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500 eurs), en réparatin du préjudice mral, et en utre la smme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 eurs) au titre de l'article du Cde de prcédure pénale. DECLARE recevable la cnstitutin de partie civile de la SOCIETE GENERALE. CONDAMNE M Jérôme KERVIEL, à payer à la SOCIETE GENERALE, partie civile, la smme de QUATRE MILLIARDS NEUF CENT QUINZE MILLIONS SIX CENT DIX MILLE CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ( eurs) à titre de dmmages-intérêts. Page n 99

100 Aux audiences des 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24 et 25 juin 2010, ème de la 11ème chambre 3 sectin, le tribunal était cmpsé de : Président : Assesseurs : Ministère Public : Greffier : M. Dminique PAUTHE, vice-président Mme Cécile LOUIS-LOYANT, vice-président Mme Virginie TILMONT, juge M. Jean-Michel ALDEBERT, Vice-prcureur de la République M. Philippe BOURION, vice-prcureur de la République Mlle Sandrine LAVAUD, greffier Fait, jugé et délibéré par : Président : Assesseurs : M. Dminique PAUTHE vice-président Mme Cécile LOUIS-LOYANT vice-président Mme Virginie TILMONT, juge ème et prnncé à l audience du 5 ctbre 2010 de la 11ème chambre 3 sectin, par M. Dminique PAUTHE, président, en présence de Mme Cécile LOUIS- LOYANT, vice-président, de Mme Marina IGELMAN, juge, et de M. Philippe BOURION, vice-prcureur, et assisté de Mlle Sandrine LAVAUD, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT CE DOCUMENT N EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT Page n 100