Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Transcription

1 23 janvier 2014 Le Fichier des Ecritures Cmptables (FEC) Christian GUICHARD Pierre-Antine FARHAT 1

2 Cmptabilité infrmatisée dispsitins légales, réglementaires et dctrinales Le frmat final du FEC a été défini par un arrêté ministériel du 29 juillet 2013 L Administratin fiscale a cmmenté le dispsitif le 13 décembre 2013 BOI-CF-IOR et suivants 2

3 Créatin d un fichier unique par exercice se présentant sit sus la frme D un fichier à plat à rganisatin séquentielle et structure znée remplissant les critères suivants Les enregistrements snt séparés par le caractère de cntrôle Retur charit et/u Fin de ligne, La lngueur des enregistrements peut être fixe u variable Les znes snt bligatirement séparées par une tabulatin u le caractère «l» La première ligne du fichier cmprte le nm des champs Ou d un fichier structuré, cdé en XML, respectant la structure du fichier XSD, dnt les spécificatins snt cnsultables en ligne 3

4 Champs et dnnées requis Le fichier dit cntenir tutes les écritures cmptables enregistrées au curs d un exercice, à savir Les écritures d enregistrement du bilan d uverture (les écritures d à nuveau) Les écritures d inventaire les écritures d amrtissement Les écritures de cessin des immbilisatins Les écritures de dépréciatin Les écritures de stcks Les écritures de prvisin Les pératins de régularisatin 4

5 Champs et dnnées requis A l exclusin Des écritures de slde des cmptes de charges et prduits Des écritures de centralisatin Des dnnées analytiques et de gestin 5

6 Champs et dnnées requis Chaque écriture dit cmprendre bligatirement et dans l rdre les 18 infrmatins suivantes Infrmatins bligatires Type Remarques 1. Cde jurnal de l écriture cmptable 2. Libellé jurnal de l écriture cmptable 3. Numér sur séquence cntinue de l écriture Cdificatin utilisée par l entreprise dans le lgiciel Nm cmplet du jurnal utilisé dans le lgiciel (ex. Jurnal achat ) Numértatin unique u prpre à chaque jurnal. Numér unique et identique affecté aux lignes d une même écriture. La numértatin dit être crissante dans le temps et ne pas cmprter de rupture. Les 1ers numérs d écritures crrespndent aux écritures d à nuveau. 6

7 Champs et dnnées requis Infrmatins bligatires Type Remarques 4. Date de cmptabilisatin de l écriture cmptable 5. Le numér de cmpte, dnt les 3 premiers caractères divent crrespndre à des chiffres respectant les nrmes du plan cmptables français Date Date à laquelle l enregistrement cmptable de l pératin a été prté au débit u crédit du cmpte Plan cmptable français 7

8 Champs et dnnées requis Infrmatins bligatires Type Remarques 6. Libellé du cmpte cnfrmément à la nmenclature du plan cmptable français 7. Numér de cmpte auxiliaire (à blanc si nn utilisé) 8. Libellé de cmpte auxiliaire (à blanc si nn utilisé) 9. Référence de la pièce justificative 10. Date de la pièce justificative Date Cdificatin des cmptes tiers utilisée au sein de l entreprise Désignatin littérale du tiers (ex. furnisseur Dupnd) Sit numértatin séquentielle des pièces cmptables dans le système sit référence figurant sur les pièces justificatives Date à laquelle le justificatif est enregistré en cmptabilité u date figurant sur la pièce justificative 8

9 Champs et dnnées requis Infrmatins bligatires Type Remarques 11. Libellé de l écriture cmptable 12. Mntant au débit Numérique Eurs Identificatin littérale du mtif de l écriture cmptable 13. Mntant au crédit Numérique Eurs 14. Lettrage de l écriture cmptable (à blanc si nn utilisé) 15. Date du lettrage (à blanc si nn utilisé) Date Repère permettant d apparier deux écritures (règlement-facture) Date de validatin de l pératin de lettrage 9

10 Champs et dnnées requis Infrmatins bligatires Type Remarques 16. Date de validatin de l écriture cmptable 17. Mntant en devise (à blanc si nn utilisé) 18. Identifiant de la devise (à blanc si nn utilisé) Date Numérique Date à laquelle l enregistrement de l écriture cmptable en mde bruillard est transfrmé en écriture définitive par l attributin d un identifiant unique Mntant en devise étrangère figurant dans la pièce justificative (mntant signé) 10

11 Champs et dnnées requis Si les infrmatins «débit» et «crédit» ne snt pas présentes dans le système infrmatisé cmptable de l entreprise, les infrmatins 12 et 13 peuvent être remplacés par «mntant» et «sens» Infrmatin Nm du champ Type de champ 12 Mntant Mntant Numérique 13. Sens Sens 11

12 Champs et dnnées requis Lrsqu'une entreprise reprend dans sa cmptabilité les cmptabilités de ses différents établissements il est nécessaire de puvir identifier l'rigine de chaque écriture en mettant un champ supplémentaire crrespndant à un cde établissement 12

13 13

14 Cntacts Lyn 91 Curs Lafayette Lyn Cedex 06 Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) Paris 38 rue de Curcelles Paris Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) Par mail u sur ntre site 14