Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)"

Transcription

1 Département du VAR Commune de ROCBARON Marché public de PRESTATIONS DE SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Maître de l ouvrage : Commune de ROCBARON _ Place du Souvenir Français _ ROCBARON Objet de la consultation : ORGANISATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (A.C.M) Du 1 er septembre 2017 au 31 août 2020 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du décret n du 25 mars Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 1

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Sommaire 1. Objet du marché- Dispositions générales 3 2. Les modalités d exécution du marché 3 3. Les clauses financières du marché 4 4. Modalités de paiement 6 5. Responsabilités et modalités de contrôle de l exécution du marché 6 6. Clauses diverses 8 Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 2

3 1. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES : 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d assurer l organisation des accueils collectifs de mineurs à destination des enfants de 3 à 17 ans, en périodes périscolaire et extrascolaire. 1.2 Forme du marché Le présent marché est un marché de prestations de services, passé en procédure adaptée selon l article 28 du décret n du 25 mars Sous-traitance Sans objet 1.4 Pièces constitutives du marché Les documents contractuels du présent marché sont les suivants, classés par ordre décroissant d importance : l acte d engagement ATTRI1 le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes Le présent contrat répond au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service, dans sa dernière version. Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier ; le soumissionnaire étant censé les connaître. 1.5 Définition du service La description détaillée des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). 2. LES MODALITES D EXECUTION DU MARCHE : 2.1 Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1 er septembre 2017, reconductible deux fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans, périodes de reconductions incluses, soit jusqu au 31 août Date d exécution du marché : Le marché sera exécutoire à compter de la date de l ordre de service, dûment notifiée en recommandé avec accusé de réception. Il est prévu que le marché soit exécutoire à partir du 1 er septembre Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 3

4 2.3 Responsable technique des prestations : Dans les 30 jours suivant la notification du marché, le titulaire désignera une personne qualifiée pour le représenter auprès de la commune. 2.4 Déroulement de la prestation : Le titulaire ou son représentant sur place signalera toutes difficultés dans l exécution de la prestation et obtiendra l accord de la commune sur toutes modifications. 2.5 Avance forfaitaire : Aucune avance ne sera consentie. 3. LES CLAUSES FINANCIERES DU MARCHE : 3.1 Unité monétaire : L unité monétaire du marché est l euro. 3.2 Contenu et forme des prix : Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et en fonction du nombre de journées/enfant ou d heures/enfant. Le prix s entend par enfant, unitaire et journalier et comprend toutes les prestations de la présente consultation soit : - l encadrement, - l organisation des accueils, - le transport, - les activités prévues avec le matériel nécessaire pour les pratiquer (fournitures administratives, de petit équipement etc.), - les séjours, les sorties, - les goûters, - les assurances, - les frais administratifs et de gestion de l association, - toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres applicables aux prestations. 3.3 Révision des prix Le présent marché est conclu pour une période d un an, renouvelable deux fois pour une durée ne pouvant pas excéder trois ans. Compte tenu de cette durée et des variations prévisibles des références ce marché est un marché à prix révisables à chaque année civile. Le titulaire s engage à faire parvenir à la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception ses tarifs révisés au plus tard le 1 er juillet de l année 2018 et de l année 2019 afin que la collectivité puisse être en mesure, le cas échéant, de ne pas reconduire le marché dans les conditions de la clause de sauvegarde ci-dessous. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 4

5 La première révision aura lieu le jour de la rentrée scolaire 2018 sur la base du dernier indice connu à cette date. Aucune régularisation rétroactive ne pourra être acceptée par la commune. Chaque année, le titulaire adressera à la commune, dés parution, les indices de calcul du coefficient de révision ainsi que les prix révisés (majoration ou minoration) applicable à la période considérée en fonction de la formule de variation et sa limitation éventuelle résultant de dispositions légales ou réglementaires. Il convient de proposer la formule de révision des prix suivante : Pr = PO X Im Io Pr : Prix révisé Po : Prix initial du marché Im : Valeur de la référence du mois de révision Io : Valeur de la référence du mois de remise des offres Le prix initial du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois précédent celui de réception des offres. Le prix sera révisé par référence aux variations de l indice suivant, publié au bulletin statistique de l institut national de statistique et des études économiques INSEE et sur le site : indice Ensemble des ménages France autres services (4013 E). Cet indice sera remplacé de plein droit par celui qui, sur décision de l INSEE, serait substitué à lui au cours de l exécution du marché (avec le cas échéant, prise en compte du coefficient de raccordement). Dans le cas où aucun indice de substitution ne serait proposé ou en cas de choix alternatif suggéré par l INSEE, l indice de substitution pertinent serait introduit dans le marché par voie d avenant. Clause de sauvegarde : la commune de Rocbaron se réserve le droit de refuser la variation de prix au-dessus de 4% avec le titulaire du marché. En cas de désaccord entre les deux parties, la commune aura la possibilité de résilier le marché sans pénalité. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 5

6 4. MODALITES DE PAIEMENT : 4.1 Règlement des prestations : Le mode de règlement retenu est le mandat administratif (suivant Relevé d Identité Bancaire (R.I.B) annexé dans l acte d engagement). Le délai de paiement est conforme aux règles de la comptabilité publique soit 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture établie par le prestataire, sous réserve de la conformité des prestations réalisées. Une facturation mensuelle est souhaitée. Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire du marché, de plein droit et sans autre formalité, le bénéfice d intérêts légaux en vigueur (taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne), à compter du jour suivant l expiration du délai. 4.2 Modalités de facturation : Le prestataire transmettra à la commune une facture détaillée établie en trois originaux portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : _ le nom et l adresse du créancier _ le numéro SIRET _ le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement _ les références du marché _ le mois des prestations concernées _ la prestation exécutée _ le pris des prestations accessoires _ le montant total des prestations exécutées _ la date de facturation Les factures devront être envoyées à l adresse suivante : Mairie de Rocbaron Pôle finances Place du Souvenir Français ROCBARON 5. RESPONSABILITES ET MODALITES DE CONTROLE DE L EXECUTION DU MARCHE : 5.1 Assurance : Le titulaire du marché devra justifier qu il possède une police d assurance en cours de validité, garantissant les responsabilités qu il encourt en vertu notamment des articles 1382 et suivants du code civil. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 6

7 Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le prestataire doit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le prestataire sera seul responsable à l égard des tiers des conséquences des actes du personnel d encadrement et d animation. Il contracte donc à ses frais toutes assurances utiles. Ces attestations devront faire mention expressément d une extension pour les biens confiés. 5.2 Obligations générales communes: Le prestataire et la commune s engagent à exécuter les obligations qui leur incombent en vertu des dispositions du présent marché en toute bonne foi, dans les délais raisonnables et à ne pas user de manœuvres dilatoires ou abusives. La Commune et le Prestataire s engagent également, dans un esprit de coopération, à communiquer tous renseignements utiles à une bonne gestion des structures, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur relatifs notamment à la communication et à la confidentialité des informations transmises. 5.3 Obligations de la commune : La commune s engage à mettre en œuvre les procédures légales nécessaires à la validité du présent marché, dont elle se porte garante, et à faciliter les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la structure. Le contrôle de l application du présent marché sera assuré directement par la commune ou toute personne dûment mandatée par elle. Le prestataire tiendra à disposition de la commune ou de la personne dûment mandatée tous documents techniques et comptables nécessaires à l exécution de sa mission. 5.4 Obligations du prestataire : Pendant la durée du marché, le prestataire est seul responsable à l égard des tiers des conséquences et actes personnel et de celles découlant de l utilisation de son matériel et des biens mis à disposition. Les locaux de la commune sont mis à disposition à titre gratuit, qu il accepte en l état. Le prestataire doit prendre toutes les mesures pour assurer la continuité du service dans le respect de la laïcité et de l égalité des usagers devant le service public. En cas d interruption imprévue du service, même partielle, le prestataire doit immédiatement aviser Monsieur le maire afin de prendre les mesures nécessaires. Son personnel doit avoir été formé pour assurer, dans les meilleures conditions, l application des tâches et procédures nécessaires à la réalisation des prestations. 5.5 Obligations de discrétion : Le prestataire qui, à l occasion de l exécution du présent marché, a reçu communication à titre confidentiel de renseignements ou documents est tenu de maintenir confidentiel cette communication. Ces renseignements ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 7

8 6. CLAUSES DIVERSES : 6.1 : Les litiges : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulon. 6.2 : Résiliation : Le marché pourra être résilié conformément aux dispositions des articles 28 et suivants du C.C.A.G. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 8

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée régie par les articles 28, 40 et 81 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006, version consolidée

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet de la consultation Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE DES LOCAUX ET BIENS MOBILIERS 2013 VR GARD Article 1 : Objet du marché Les applications

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES Acquisition, livraison, montage et installation de matériel de petite enfance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE Fourniture de denrées alimentaires Confection de repas Prestation d assistance technique CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez

Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez Maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la Maison du Parc Naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Désignation d un commissaire aux comptes titulaire et d un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2016-2021 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE Préambule 3 1 - Objet

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE ALLOTI A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 27 DU DECRET N 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest

Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Identité graphique et supports de communication dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2017-01 Ville de BERGUES Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Pouvoir adjudicateur : Ville de Bergues - Hôtel de ville - Place de la République

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES

MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MARCHE RELATIF AU SUIVI ET A L ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES SUIVANT UN PARCOURS INDIVIDUALISE EN METROPOLE 2 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître de l'ouvrage : NOUVELLE-CALÉDONIE

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS. Marché de maintenance de l éclairage public. Cahier des clauses administratives particulières MARCHES PUBLICS Marché de maintenance de l éclairage public Cahier des clauses administratives particulières POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN, COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Comptable

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : LOCATION DE CAR SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée selon

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 Pièce n 2 N d identification du marché : 2010-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 OBJET

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE DEUX PORTAILS ET 4 PORTES DE SERVICE POUR LES COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Cahier des Clauses Administratives Personne publique Particulières du 16/04/2015 Centre Communal d Action Social (CCAS) des Martres de Veyre Hôtel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CLAYE- - Service Juridique 1 Allée André Benoist 77410 CLAYE- Tél: 01 60 26 92 00 ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX

Plus en détail

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.03 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D ENTRETIEN PALAN ELECTRIQUE A CHAINE

CAHIER DES CHARGES D ENTRETIEN PALAN ELECTRIQUE A CHAINE CAHIER DES CHARGES D ENTRETIEN PALAN ELECTRIQUE A CHAINE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Il a pour objet l entretien

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service technique 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Tél: 05 61 90 80 70 FOURNITURE

Plus en détail

Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Calvados Communauté de communes «ENTRE THUE ET MUE» Préparation et livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire de BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES

CAHIER. DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 06-22 du 21 novembre 2006 RENOVATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES REMPLACEMENT DE L AUTOCOMMUTATEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES C.I.E.P

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CARROSSERIE

MARCHE PUBLIC CARROSSERIE Mairie de Lormont Rue André Dupin BP n 1 MARCHE PUBLIC CARROSSERIE Cahier des Charges MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Etabli en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ

Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES OBJET DU MARCHÉ Marché public de prestations de services CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX

REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AOUT 2011 REMPLACEMENT DE LANTERNES D ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MODULES D ABAISSEMENT DU FLUX LUMINEUX Cahier des Clauses Administratives et Techniques

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS Cahier des Clauses Administratives Particulières 1/8 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises pour les VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Ministère de la Recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE EST 17 rue Notre Dame des Pauvres B.P. 10075 54 519 VANDOEUVRE CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à jour du logiciel d exploitation du système de vidéoprotection Marché public de services

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

*** MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d études de faisabilité pour l installation de chauffe eau solaire à usage collectif

*** MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d études de faisabilité pour l installation de chauffe eau solaire à usage collectif MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole

Plus en détail