Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)"

Transcription

1 Département du VAR Commune de ROCBARON Marché public de PRESTATIONS DE SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Maître de l ouvrage : Commune de ROCBARON _ Place du Souvenir Français _ ROCBARON Objet de la consultation : ORGANISATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (A.C.M) Du 1 er septembre 2017 au 31 août 2020 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du décret n du 25 mars Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 1

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Sommaire 1. Objet du marché- Dispositions générales 3 2. Les modalités d exécution du marché 3 3. Les clauses financières du marché 4 4. Modalités de paiement 6 5. Responsabilités et modalités de contrôle de l exécution du marché 6 6. Clauses diverses 8 Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 2

3 1. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES : 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d assurer l organisation des accueils collectifs de mineurs à destination des enfants de 3 à 17 ans, en périodes périscolaire et extrascolaire. 1.2 Forme du marché Le présent marché est un marché de prestations de services, passé en procédure adaptée selon l article 28 du décret n du 25 mars Sous-traitance Sans objet 1.4 Pièces constitutives du marché Les documents contractuels du présent marché sont les suivants, classés par ordre décroissant d importance : l acte d engagement ATTRI1 le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes Le présent contrat répond au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service, dans sa dernière version. Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier ; le soumissionnaire étant censé les connaître. 1.5 Définition du service La description détaillée des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). 2. LES MODALITES D EXECUTION DU MARCHE : 2.1 Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1 er septembre 2017, reconductible deux fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans, périodes de reconductions incluses, soit jusqu au 31 août Date d exécution du marché : Le marché sera exécutoire à compter de la date de l ordre de service, dûment notifiée en recommandé avec accusé de réception. Il est prévu que le marché soit exécutoire à partir du 1 er septembre Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 3

4 2.3 Responsable technique des prestations : Dans les 30 jours suivant la notification du marché, le titulaire désignera une personne qualifiée pour le représenter auprès de la commune. 2.4 Déroulement de la prestation : Le titulaire ou son représentant sur place signalera toutes difficultés dans l exécution de la prestation et obtiendra l accord de la commune sur toutes modifications. 2.5 Avance forfaitaire : Aucune avance ne sera consentie. 3. LES CLAUSES FINANCIERES DU MARCHE : 3.1 Unité monétaire : L unité monétaire du marché est l euro. 3.2 Contenu et forme des prix : Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et en fonction du nombre de journées/enfant ou d heures/enfant. Le prix s entend par enfant, unitaire et journalier et comprend toutes les prestations de la présente consultation soit : - l encadrement, - l organisation des accueils, - le transport, - les activités prévues avec le matériel nécessaire pour les pratiquer (fournitures administratives, de petit équipement etc.), - les séjours, les sorties, - les goûters, - les assurances, - les frais administratifs et de gestion de l association, - toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres applicables aux prestations. 3.3 Révision des prix Le présent marché est conclu pour une période d un an, renouvelable deux fois pour une durée ne pouvant pas excéder trois ans. Compte tenu de cette durée et des variations prévisibles des références ce marché est un marché à prix révisables à chaque année civile. Le titulaire s engage à faire parvenir à la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception ses tarifs révisés au plus tard le 1 er juillet de l année 2018 et de l année 2019 afin que la collectivité puisse être en mesure, le cas échéant, de ne pas reconduire le marché dans les conditions de la clause de sauvegarde ci-dessous. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 4

5 La première révision aura lieu le jour de la rentrée scolaire 2018 sur la base du dernier indice connu à cette date. Aucune régularisation rétroactive ne pourra être acceptée par la commune. Chaque année, le titulaire adressera à la commune, dés parution, les indices de calcul du coefficient de révision ainsi que les prix révisés (majoration ou minoration) applicable à la période considérée en fonction de la formule de variation et sa limitation éventuelle résultant de dispositions légales ou réglementaires. Il convient de proposer la formule de révision des prix suivante : Pr = PO X Im Io Pr : Prix révisé Po : Prix initial du marché Im : Valeur de la référence du mois de révision Io : Valeur de la référence du mois de remise des offres Le prix initial du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois précédent celui de réception des offres. Le prix sera révisé par référence aux variations de l indice suivant, publié au bulletin statistique de l institut national de statistique et des études économiques INSEE et sur le site : indice Ensemble des ménages France autres services (4013 E). Cet indice sera remplacé de plein droit par celui qui, sur décision de l INSEE, serait substitué à lui au cours de l exécution du marché (avec le cas échéant, prise en compte du coefficient de raccordement). Dans le cas où aucun indice de substitution ne serait proposé ou en cas de choix alternatif suggéré par l INSEE, l indice de substitution pertinent serait introduit dans le marché par voie d avenant. Clause de sauvegarde : la commune de Rocbaron se réserve le droit de refuser la variation de prix au-dessus de 4% avec le titulaire du marché. En cas de désaccord entre les deux parties, la commune aura la possibilité de résilier le marché sans pénalité. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 5

6 4. MODALITES DE PAIEMENT : 4.1 Règlement des prestations : Le mode de règlement retenu est le mandat administratif (suivant Relevé d Identité Bancaire (R.I.B) annexé dans l acte d engagement). Le délai de paiement est conforme aux règles de la comptabilité publique soit 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture établie par le prestataire, sous réserve de la conformité des prestations réalisées. Une facturation mensuelle est souhaitée. Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire du marché, de plein droit et sans autre formalité, le bénéfice d intérêts légaux en vigueur (taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne), à compter du jour suivant l expiration du délai. 4.2 Modalités de facturation : Le prestataire transmettra à la commune une facture détaillée établie en trois originaux portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : _ le nom et l adresse du créancier _ le numéro SIRET _ le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement _ les références du marché _ le mois des prestations concernées _ la prestation exécutée _ le pris des prestations accessoires _ le montant total des prestations exécutées _ la date de facturation Les factures devront être envoyées à l adresse suivante : Mairie de Rocbaron Pôle finances Place du Souvenir Français ROCBARON 5. RESPONSABILITES ET MODALITES DE CONTROLE DE L EXECUTION DU MARCHE : 5.1 Assurance : Le titulaire du marché devra justifier qu il possède une police d assurance en cours de validité, garantissant les responsabilités qu il encourt en vertu notamment des articles 1382 et suivants du code civil. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 6

7 Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le prestataire doit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le prestataire sera seul responsable à l égard des tiers des conséquences des actes du personnel d encadrement et d animation. Il contracte donc à ses frais toutes assurances utiles. Ces attestations devront faire mention expressément d une extension pour les biens confiés. 5.2 Obligations générales communes: Le prestataire et la commune s engagent à exécuter les obligations qui leur incombent en vertu des dispositions du présent marché en toute bonne foi, dans les délais raisonnables et à ne pas user de manœuvres dilatoires ou abusives. La Commune et le Prestataire s engagent également, dans un esprit de coopération, à communiquer tous renseignements utiles à une bonne gestion des structures, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur relatifs notamment à la communication et à la confidentialité des informations transmises. 5.3 Obligations de la commune : La commune s engage à mettre en œuvre les procédures légales nécessaires à la validité du présent marché, dont elle se porte garante, et à faciliter les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la structure. Le contrôle de l application du présent marché sera assuré directement par la commune ou toute personne dûment mandatée par elle. Le prestataire tiendra à disposition de la commune ou de la personne dûment mandatée tous documents techniques et comptables nécessaires à l exécution de sa mission. 5.4 Obligations du prestataire : Pendant la durée du marché, le prestataire est seul responsable à l égard des tiers des conséquences et actes personnel et de celles découlant de l utilisation de son matériel et des biens mis à disposition. Les locaux de la commune sont mis à disposition à titre gratuit, qu il accepte en l état. Le prestataire doit prendre toutes les mesures pour assurer la continuité du service dans le respect de la laïcité et de l égalité des usagers devant le service public. En cas d interruption imprévue du service, même partielle, le prestataire doit immédiatement aviser Monsieur le maire afin de prendre les mesures nécessaires. Son personnel doit avoir été formé pour assurer, dans les meilleures conditions, l application des tâches et procédures nécessaires à la réalisation des prestations. 5.5 Obligations de discrétion : Le prestataire qui, à l occasion de l exécution du présent marché, a reçu communication à titre confidentiel de renseignements ou documents est tenu de maintenir confidentiel cette communication. Ces renseignements ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 7

8 6. CLAUSES DIVERSES : 6.1 : Les litiges : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulon. 6.2 : Résiliation : Le marché pourra être résilié conformément aux dispositions des articles 28 et suivants du C.C.A.G. Marché public d organisation des accueils collectifs de mineurs - Rocbaron CCAP Page 8

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

CCAP. Communication du SAGE Dore :

CCAP. Communication du SAGE Dore : CCAP Communication du SAGE Dore : Elaboration de supports d information pour la mise en œuvre du SAGE Dore Actions de communication sur les bonnes pratiques liées à la gestion de l eau MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de CASTELLAR MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (En application des articles 26 et 28, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics) TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES TERRAINS

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Objet de la consultation : Mise à disposition

Plus en détail

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Document unique portant cahier des charges, CCP et acte d'engagement en vue de l'assistance technique de la Commune de SAINT-ARNOULT-en- YVELINES pour la passation d'un contrat de délégation de son service

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SYMAT Rue de l Adour 65 460 BOURS Tél : 05-62-53-34-40 MARCHE D IMPRESSION Marché de décembre 2011 N 2011-09 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES 2013

CAHIER DES CHARGES 2013 Mairie de ROCBARON Place du Souvenir Français 83136 CAHIER DES CHARGES 2013 MAIRIE DE ROCBARON TELEPHONIE FIXE & MOBILE INTERNET SOMMAIRE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME PASSANT LE MARCHE 2 - OBJET DU

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

Fournitures de Gasoil et GNR

Fournitures de Gasoil et GNR dfs VILLE D AVERMES Fournitures de Gasoil et GNR Règlement de la consultation N 16/002 Date et heure limites de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Services techniques Mairie Avermes page 1

Plus en détail

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres :

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : 1 PIECE Numéro 2 Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : COMMUNE DE MONTAUROUX COMMUNE DE MONTAUROUX Hôtel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale de droit public

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS

ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS ANNEXE 1 : MODELE DE DEVIS Il est fortement recommandé de faire figurer des conditions générales de vente au dos du devis et de les faire signer. Un exemplaire de celles-ci figure dans le dossier. CONDITIONS

Plus en détail

Marchés publics Marché de Services

Marchés publics Marché de Services Marchés publics Marché de Services «Maintenance préventive et corrective des installations contre l incendie dans les bâtiments gérés par le PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES

Plus en détail

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 15 ACCORD CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PRODUITS MENAGERS ET FOURNITURES D ENTRETIEN ET D HYGIENE» PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Parc National des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE Maître

Plus en détail

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire Groupe scolaire Jules Ferry Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Jeudi 16 avril 2015, avant 16H00 Règlement

Plus en détail

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat.

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat. http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de syndic Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de vous informer

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET 1 Récapitulatif de votre abonnement annuel Vous avez créé votre site internet sur notre plate forme GIWEB. Pour l activer, merci de compléter

Plus en détail

«Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée. CCP en date du 02 mai 2011

«Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée. CCP en date du 02 mai 2011 «Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée CCP en date du 02 mai 2011 Date limite de réception des offres : 06 juin 2011 à 17H00-1 - ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE

Plus en détail

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset ou son directeur général, François Moutot 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS Procédure adaptée (art. 28 du CMP) ACTE D ENGAGEMENT Acte d Engagement Page 1 Acte d Engagement MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges 35, rue du Cameroun 88600 BRUYERES

Plus en détail

Traduction et interprétariat

Traduction et interprétariat Marchés de Services à bons de commande Traduction et interprétariat REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Remise des offres : 6 septembre 2013 RC Page N 1 Règlement de la Consultation (R.C.) SOMMAIRE Article

Plus en détail

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Pros Action» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition de matériels

Plus en détail

1 - Règlement de la consultation

1 - Règlement de la consultation DOSSIER DE CONSULTATION ASSURANCES DU SITOA 3, PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY 1 - Règlement de la consultation AURFASS Conrad s & Associés 57, Chemin de Létraz 74370 NAVES PARMELAN Tél. 04 50 60

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la Communauté de Communes Nature du marché: marché de fournitures

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE MARCHÉ N 6/ST/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 31

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE ROUSSILLON MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE GAZ ET

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Résolution des différends en matière d instruments documentaires

Résolution des différends en matière d instruments documentaires RÈGLEMENT DOCDEX Règlement d expertise de la Chambre de commerce internationale pour la Résolution des différends en matière d instruments documentaires Première revision En vigueur à compter du 15 mars

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Date et heure limites de réception des offres Le 25/07/2008 à 12h Marché

Plus en détail

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse Convention de mise à disposition ascendante de service Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse ENTRE La commune de Pont du Casse, représentée par son Maire,

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC

CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC Numéro du contrat : Entre : 1. COMMANDITAIRE : Installation faite chez : Nom : (lieu d emplacement du système EFC) Rue et n : Code postal :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Acte d Engagement

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4)

Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4) Fiche d information, à conserver par le propriétaire (1/4) La mission de visite de contrôle pour le classement des meublés est assurée par le Pôle Observatoire/Ingénierie de CHARENTE-MARITIME TOURISME

Plus en détail

Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON

Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON Marché à procédure adaptée (passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) DOCUMENT

Plus en détail

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de BALAN 1 Place de la Mairie 01360 BALAN Tél: 04.78.06.19.24 REFECTION DE LA COUVERTURE DE L EGLISE DE BALAN Marché à procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES VILLE DE MONTROTTIER Hôtel de Ville Le Bourg 69770 MONTROTTIER TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIECE N 1 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berg & Coiron ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE PUBLIC DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERG & COIRON

Plus en détail

1 - Règlement de consultation (RC)

1 - Règlement de consultation (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 1 - Règlement de consultation (RC) Opération Maître d ouvrage MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION D UN PROJET DE MAISON DES ASSOCIATIONS ET

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace 1-Identification de la personne publique OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION Pour un voyage pédagogique en Alsace Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Val de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 PREFET DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 Maître de l ouvrage Préfet du Finistère Objet de la consultation Travaux de mise sous pli des documents électoraux destinés

Plus en détail

LOCATION ET ENLEVEMENT DES BENNES DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE

LOCATION ET ENLEVEMENT DES BENNES DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE MARCHE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT LOCATION ET ENLEVEMENT DES BENNES DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Date

Plus en détail

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8 Sommaire GENERALITES ET CONTEXTE DES FORMATIONS... 3 I. NATURE DES PRESTATIONS... 4 II. CONDITIONS D EXECUTION... 4 a) Durée du marché et notification du marché au titulaire... 4 b) Formation «la conduite

Plus en détail

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Appel d offres ouvert passé en application du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE D AFFRETEMENT DE SERVICES REGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES

Plus en détail

EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe

EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe Mentions Légales EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe 41 rue Assalit 31500 Toulouse 06.08.42.15.05 sebastien.pouchard@gmail.com

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage (1) : COMMUNE DE SÂLES Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Groupement de commande : Ville de Vannes et CCAS Service de la commande publique Mairie de VANNES 29, rue Thiers BP 509 56019 VANNES Tél: 02 97 01 61

Plus en détail

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN LETTRE DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des quatre

Plus en détail

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) Maître d'ouvrage : Mairie de Périgueux Direction Générale des Services Service des Systèmes d Information et Télécommunications 11, Place de l Hôtel de Ville 24000 Périgueux Consultation relative à la

Plus en détail

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique»

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique» MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0

Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0 Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0 1. APPLICATION 1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services et de fourniture

Plus en détail

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 04-2015

CAHIER DES CHARGES N 04-2015 CAHIER DES CHARGES N 04-2015 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UN CAHIER DES CHARGES EN VUE DE FAIRE REALISER LES DIAGNOSTICS ET PLANS DE PREVENTION

Plus en détail

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite Article premier Objet de la convention L école de conduite est partenaire de l opération «permis à un euro par jour» mise en place

Plus en détail

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONau 01/04/2016 applicables à toutes les commandes effectuées à compter

Plus en détail

Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Commune de Chambly CONSTRUCTION D UN QUAI DE DEVERSEMENT EN BLOCS DE BETON PREFABRIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN SALARIÉ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN SALARIÉ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN SALARIÉ Entre les soussignés : L ASSOCIATION/ENTREPRISE EMPLOYEUR L'association : Représentée par : En sa qualité de : Téléphone : Fax : N SIRET : Et L ASSOCIATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP) Marché public de fourniture et services : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 5 PANNEAUX ELECTRONIQUES MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES, article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Marché à Procédure Adaptée Institut National de Recherches Archéologiques Préventives Interrégion Méditerrannée 531 rue Etienne LENOIR KM DELTA 30900 NÎMES Objet Prestation de gardiennage cynophile pour

Plus en détail

RENOVATION D UN COURT DE TENNIS

RENOVATION D UN COURT DE TENNIS COMMUNE DE LE BREUIL Tél. 03.85.55.28.78 Fax : 03.85.56.08.59 mairie@lebreuilbourgogne.fr RENOVATION D UN COURT DE TENNIS Règlement de la consultation MARCHE 2015 Marchés Publics de travaux Date limite

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNEES : L association.., Située, Variante 1 : Représentée par M.., Agissant en qualité de Président de l association, Variante 2 :

ENTRE LES SOUSSIGNEES : L association.., Située, Variante 1 : Représentée par M.., Agissant en qualité de Président de l association, Variante 2 : FORFAIT ANNUEL EN JOURS REPRESENTANTS SECTION SYNDICALE ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (Conclusion avec un ou plusieurs Représentants de

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER

Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER Annexe n 8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER SERVICE UNIQUE RESPONSABLE.. CONVENTION N Portant attribution d une subvention FEDER au titre du Programme

Plus en détail

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises Maître d ouvrage : COMMUNE DE LE BOULOU Hôtel de ville Avenue Léon Jean GREGORY Lieu du Projet : Avenue Léon Jean GREGORY Date : MARS 2015 Objet des Travaux : REVOVATION DU VESTIAIRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Plus en détail

Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE

Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE Ministère de l intérieur PRÉFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE -------------------- SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) APPEL D OFFRES OUVERT N

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS 1. DEFINITIONS S2C, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 813 649 571, dont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Fourniture, installation, formation et maintenance d'un logiciel «multicollectivités» de gestion et de suivi d'entretien d'un parc de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art.

REGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation. Location et transport de bennes pour la déchetterie. Selon la procédure adaptée (Art. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GERARDMER MONTS ET VALLEES REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation Location et transport de bennes pour la déchetterie MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Selon

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des routes et des interventions territoriales Maison Technique de Digne-les-Bains Zone Industrielle Route de Marseille 04000

Plus en détail

Conditions Générales de Vente clients entreprises du site Internet www.eurorekruter.com

Conditions Générales de Vente clients entreprises du site Internet www.eurorekruter.com Conditions Générales de Vente clients entreprises du site Internet www.eurorekruter.com Préambule : La Société désigne l entreprise TALENTINMOVE SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10

Plus en détail

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.)

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE

Plus en détail

Cahier des charges pour l évaluation externe. Association Adef Résidences

Cahier des charges pour l évaluation externe. Association Adef Résidences Cahier des charges pour l évaluation externe Association Adef Résidences SOMMAIRE Introduction - Adef Résidences, présentation... 5 Prestations d évaluations externes... 7 Article 1-2... 8 Article 3-4...

Plus en détail

Diplôme des Métiers de l Art

Diplôme des Métiers de l Art STAGE EN ENTREPRISE CONVENTION DE STAGE Diplôme des Métiers de l Art Régie Lumière Régie Son Lycée Claude DAUNOT 10, bd Clemenceau C.S. 35234 54052 NANCY CEDEX La présente convention a pour objet de définir

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Location de matériels et véhicules - 2015 à 2019 Identification de la collectivité : Commune de Pamiers 1, place du Mercadal - 09100 Pamiers Renseignements d'ordre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC Opération de modernisation et de dynamisation des services, de l artisanat et des commerces A remplir par l administration Dossier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société Unifrance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016.

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016. CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016. Date limite de réception des offres : le 4 mars 2016 à 12h00 Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Restauration des couvertures de l Hôtel de Ville (Inscrit Monument Historique)

Restauration des couvertures de l Hôtel de Ville (Inscrit Monument Historique) CAHIER DES CHARGES Restauration des couvertures de l Hôtel de Ville (Inscrit Monument Historique) MAITRE D OUVRAGE ET MAITRE D OEUVRE COMMUNE DE NOYERS SUR SEREIN 9 place de l Hôtel de Ville 89310 NOYERS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

Bulletin d inscription Tarifs publics HT au 1er juin 2015

Bulletin d inscription Tarifs publics HT au 1er juin 2015 Bulletin d inscription Tarifs publics HT au 1er juin 2015 «Certification de Personnes : Diagnostiqueur Immobilier Certification initiale» Document à retourner à compléter et à retourner scanné à dcp.fr@dekra.com

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau

Achat de fournitures de bureau Groupement de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) Coordonnateur du groupement : La Communauté de Communes du Vimeu Industriel 154, Rue Henri Barbusse BP 60067 80534 FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex

Plus en détail