MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ETUDE DE DEFINIT Hôtel Communautaire Aménagement bureaux Aile Ouest ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais 3 bis, rue des Déportés Beaune La Rolande Tél Courriel : Site internet :

2 ACTE D ENGAGEMENT - Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais 3 bis rue des Déportés Beaune la Rolande - Nature des travaux : Hôtel Communautaire Aménagement des bureaux aile ouest - Date du marché : (Cadre réservé à la mention de nantissement) - Pouvoir Adjudicateur : Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais - Type de marché : Marché public de travaux en procédure adaptée, en application des articles et 77 du décret du 25 mars 2017 n relatifs aux marchés publics - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du décret du 25 mars 2016 n relatifs aux marchés publics Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais - Ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais - Comptable Public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de Beaune la Rolande L offre a été établie sous la base des conditions économiques en vigueur au mois de Juillet 2017 (mois zéro). CCPG - Acte d engagement (AE) 2

3 ARTICLE PREMIER : CONTRACTANTS Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Domicilié à :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :... Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société :... Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :... Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société :... Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... CCPG - Acte d engagement (AE) 3

4 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 2 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 3 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... CCPG - Acte d engagement (AE) 4

5 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 4 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Code APE :... CCPG - Acte d engagement (AE) 5

6 Après avoir : - pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 48 à 54 du décret du 25 mars 2016 n relatifs aux marchés publics ; m engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 55 du décret du 25 mars 2016 n relatifs aux marchés publics ainsi que les attestations visées aux articles et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations désignées en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : Mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 55 du décret du 25 mars 2016 n relatifs aux marchés publics ainsi que les attestations visées aux articles et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations désignées en page 1 du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. CCPG - Acte d engagement (AE) 6

7 ARTICLE 2 : PRIX L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au moins m0 fixé en page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 6.5 du CCAP. L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte du détail estimatif, est : Montant HT TVA en vigueur Montant total TTC Montant TTC en lettres. MONTANT SOUS-TRAITE DESIGNE AU MARCHE En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifié, le(s) annexe(s) n.. au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES La facture afférente (ou les factures afférentes) à cette opération sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales ; les indications suivantes : - Les noms, n SIRET et adresse du créancier, - La prestation effectuée, - Le prix unitaire HT, - Le montant total HT, - Le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échant, - Le montant total TTC. La facture doit être envoyée pour vérification et accord de paiement au cabinet de maîtrise d œuvre : ECR - ECI 20 rue des Flandres Dunkerque Olivet Siret Tél Fax CCPG - Acte d engagement (AE) 7

8 La facture doit être conforme aux prestations réalisées ; à défaut elle sera retournée au contractant par recommandé. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1 er rang éventuels seront payées dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 4 : DELAIS Il est prévu une période de préparation de 30 jours calendaires. Celle-ci n est pas comprise dans le délai d exécution précisé ci-après. Elle commence à courir à compter du lendemain de la réception par l entrepreneur de la notification du marché. Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 mois pour l ensemble des lots, à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de les commencer. ARTICLE 5 : PAIEMENT Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 6.4 du CCPAP. CCPG - Acte d engagement (AE) 8

9 Prestataire unique Le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Toutefois, le maitre de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement solidaire Toutefois, le maitre de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. CCPG - Acte d engagement (AE) 9

10 Fait en un seul original, A.. le L'entreprise (tampon + signature) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Beaune la Rolande, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 1 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception) : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) CCPG - Acte d engagement (AE) 10

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