MARCHE PUBLIC (Article 28 du Code des Marchés Publics) MENUISERIES BÂTIMENTS COMMUNAUX

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1 MARCHE PUBLIC (Article 28 du Code des Marchés Publics) MENUISERIES BÂTIMENTS COMMUNAUX Dossier de consultation des entreprises comportant : - Le règlement de consultation - Le cahier des clauses administratives particulières - Le cahier des clauses techniques particulières - L acte d engagement A Règlement de consultation 1/ - Objet de la consultation. La consultation a pour objet : Le remplacement (fourniture et pose) de menuiseries sur deux bâtiments communaux dénommés Maison Jaubert et ancienne école à SAINT-PONS ; 2/ - Type et Nature du marché. Le présent marché est passé sous forme d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics et du décret du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures des marchés publics. 3/ - Date limite de réception des offres. Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l acte d engagement, le bordereau de prix, est remis gratuitement aux candidats sur demande en mairie ou disponible sur le site rubrique «marchés publics». L offre devra comporter : a/ lettre de candidature b/ les justifications usuelles relatives aux qualités et capacités du candidat, à savoir l Pour les entreprises : -déclaration sur l honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu il a satisfait aux obligations légales et sociales,

2 Qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.324-9, L , L 341-6, L et L du Code du travail, c/ qualifications professionnelles d/ attestation d assurance de responsabilité civile, garantie décennale. e/ l acte d engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP, l offre financière rédigée en langue française à compléter, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l entreprise (à fournir en double exemplaire). 4/ Durée de validité de l offre. La durée de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres prévues à l article III ci-dessus. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. 5/ Conditions d envoi des offres. L offre sera présentée sous enveloppe cachetée portant la mention «CHANGEMENT DES MENUISERIES BÂTIMENTS COMMUNAUX» avec mention du candidat et devra contenir tous les documents relatifs à l offre. Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de consultation. L offre devra être remise contre récépissé aux heures d ouverture de la mairie, (lundi mardi mercredi et vendredi de 14h à 17h), soit envoyée par la poste sous pli recommandé pour le lundi 7 août 2017 avant 17h, délai de rigueur. 6 / Délais de réalisation Pour la première tranche : Bâtiment communal Maison Jaubert Les travaux devront être impérativement réalisés avant le 27 octobre 2017 Pour la deuxième tranche : Bâtiment communal Ancienne école Les travaux seront engagés au 2ème trimestre / Jugement des offres Les critères retenus pour la sélection des offres seront notamment : - Le prix 40% - La valeur technique 40% - Le délai de pose des menuiseries 20% 8/ Délai de paiement Le règlement s effectuera par virement administratif. Les sommes dues sont payées dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les formes réglementaires.

3 B Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Article 1 er Maîtrise d ouvrage. L opération est effectuée pour le compte du maître d ouvrage suivant : Commune de SAINT-PONS Le Village SAINT-PONS Article 2 Objet et durée du marché. Le marché porte : Le remplacement (fourniture et pose) de menuiseries sur 2 bâtiments communaux : Maison Jaubert et ancienne école. La procédure utilisée est celle du marché adapté. La description des ouvrages et de leurs spécialisations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Article 3 Décomposition en lots de travaux Il n est pas fait de lot. Article 4 Décomposition par tranches Les travaux seront réalisés en deux tranches Tranche 1 : Changement des menuiseries du bâtiment communal de La Maison Jaubert Tranche 2 : Changement des menuiseries du bâtiment communal ancienne Ecole. Article 5 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement - Le présent cahier des clauses administratives particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable du marché seul fait foi - Le cahier des clauses techniques particulières - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Les devis signés vaudront ordre de service du maître d ouvrage

4 Article 6 Conditions financières A/ Acomptes L offre pourra comporter un échelonnement de paiements si le délai de réalisation est respecté et s ils correspondent à des prestations réellement exécutées. B/ Solde Le solde est versé à l issue des travaux et après remise obligatoire du décompte final. C/ Délais de mandatement Le mode de règlement proposé est le virement avec mandatement à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de titulaire qui est accompagnée des justificatifs de paiement. Le règlement financier est subordonné à la production préalable de deux factures accompagnées d un RIB. D/ Comptable assignataire Madame le Trésorier Principal de Barcelonnette. E/ Fin de chantier Le titulaire du marché doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l exécution des travaux. Le titulaire a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu il a salies ou détériorées. Le titulaire a la charge de l évacuation de ses propres déblais et de leur transport aux décharges publiques. Article 7 Délais d exécution Les stipulations correspondantes figurent dans l acte d engagement. Article 8 Clauses de financement et de sureté Retenue de garanties Il n y aura pas de retenue de garantie.

5 C/ - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. Intitulé des travaux Le remplacement (fourniture et pose) de menuiseries sur 2 bâtiments communaux : La Maison Jaubert et à l ancienne école. 2. Liste des lots 1 seul lot : menuiseries 3. Décomposition des travaux Tranche 1 : remplacement des menuiseries de la Maison Jaubert Tranche 2 : remplacement des menuiseries à l ancienne école. 4. Présentation des travaux à réaliser. a/ Maison Jaubert. Changement des menuiseries dans 2 appartements situés au rez-de-chaussée et au niveau 1 Changement des menuiseries de l appartement situé au 2 ème étage b/ Ancienne école. Changement des menuiseries dans les salles associatives n 2 et n 3 situées au rez-dechaussée. Changement des menuiseries dans 4 appartements situés au 1 er étage et 2 ème étage. 5. Prescriptions particulières Les Menuiseries devront : - Comporter des doubles vitrages à isolation : 4/16/4 Ug Comporter des poignées en aluminium blanche - Etre en PVC : intérieur blanc et chêne doré nervuré à l extérieur - Etre équipées de fermeture antieffraction - Système oscillo-battant pour certaines fenêtres 6. Descriptif technique du lot. Lot Menuiseries a/ Maison Jaubert : 3 appartements Changement des menuiseries en façade : Sud Est- Ouest et Nord b/ Ancienne école : 4 appartements et 2 salles associatives.

6 Appartements : changement des menuiseries en façade : Sud Est Ouest et Nord Salles associatives : changement des menuiseries en façade Sud 7. Caractéristiques Maison Jaubert : Appartement en rez-de-chaussée et étage (entrée Ouest) 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 1000 mm x H 1200 mm 2 Fenêtres oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 1000 mm x H 1400 mm 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 800 x H 1300 mm 1 Porte-fenêtre 2 vantaux battement central (OF-OB) L 1400 mm x H 2150 mm 1 Porte-fenêtre (OB) L 900 mm x H 2040 mm 1 Porte ensemble composé L 975 mm x H 2430 mm Maison Jaubert : Appartement rez-de-chaussée (entrée Est) 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 1000 mm x H 1150 mm) 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 800 mm x H 1450 mm

7 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 1400 mm x H 1150 mm 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 580 mm x H 950 mm 1 Porte fenêtre (OB) L 1020 mm x H 1900 mm 1 Porte ensemble composé L 1000 mm x H 2500 mm Maison Jaubert : Appartement étage 1 Porte fenêtre (OB) L 900 mm x H 2000 mm 1 Porte fenêtre (OB) L 700 mm x H 2105 mm 3 Portes fenêtre 2 vantaux battement central (OF-OB) L 1000 mm x H 2160 mm Ensemble composé L 1800 mm x H 2150 mm 1 Porte d entrée L 900 mm x H2100 mm 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 900 mm x H 1125 mm

8 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 700 mm x H 1125 mm 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 800 mm x h 1100 mm 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 580 mm x H 950 mm Ancienne école : Appartement 1 ER étage gauche 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 812 mm x H 1500 m (Nord) 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 812 x H 1270 mm (Ouest) 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 420 mm x H 800 mm (Nord couloir) 3 Fenêtres oscillo-battant (OB) L 720 mm x H 1650 mm (Sud) Ancienne école : Appartement 1 er étage droite 1 Fenêtre oscillo-battant 2 vantaux central (OF/OB) L 800 mm x 1500 mm (Nord) 1 Fenêtre oscillo-battant (OB) L 420 mm x H 800 mm (Nord couloir)

9 3 Fenêtres oscillo-battant (OB) L 730 mm x 1670 mm (Sud) 1 Porte d entrée principale du bâtiment L 1000 mm X h 2180 mm (Nord) Ancienne école : Appartement 2 ème étage gauche 3 Fenêtres oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF/OB) L 970 mm x H 1170 mm (2 Ouest 1 Sud) Ancienne école : Appartement 2 ème étage droite 3 Fenêtres oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 970 mm x H 1170 mm Ancienne école : salle des associations 2 et 3 5 Fenêtres oscillo-battant 2 vantaux battement central (OF-OB) L 920 mm x H 1740 mm (Sud)

10 ACTE D ENGAGEMENT Marché de travaux. A Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Commune de SAINT-PONS Nom, Prénom, qualité de signataire du marché : Martine ESPANET, Maire Objet du marché : - Remplacement (fourniture et pose) des menuiseries sur 2 bâtiments communaux : Maison Jaubert et ancienne école. Personne habilitée à donner les renseignements d ordre administratif et technique : Daniel JOURDIN, 3 ème adjoint au Maire. Tél : Jean-Pierre MANUEL, agent technique municipal. Tél : Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de Barcelonnette Type de procédure : Procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. B Engagement du candidat Nom, Prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone : Immatriculé sous le numéro de SIRET : Code APE : Numéro d inscription au registre de commerce :... agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société : indiquer le nom et l adresse

11 agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations prévues au Code des Marchés Publics ; 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter la prestation demandée aux prix ci-dessous. La rémunération globale et définitive pour l exécution de la prestation demandée est de : Montant hors TVA : Taux de la TVA :... Montant TVA :... Montant TTC :... Montant TTC en euros en toute lettre arrêté à : 2. Compte ouvert au nom du titulaire : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Banque : Agence : Numéro de compte : Code Banque : Code Guichet : Clé RIB : 3. Mode de règlement Virement 4. Délai maximum de paiement Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par l administration des demandes de paiement du titulaire du marché. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

12 5. Délai d exécution Les travaux seront exécutés dans le délai de deux (2) mois, y compris période de commande des menuiseries, à compter des dates fixées par les ordres de services qui prescriront de commencer les travaux pour les tranches 1 et 2. Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) Mention manuscrite «lu et approuvé» A... Le... C Réponse de l administration Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... le... La personne responsable du marché Le Maire, Martine ESPANET Date d effet du marché Reçu l avis de réception de la notification du marché Signé le... par l entrepreneur destinataire Le... (date d apposition de la signature ci-après) La personne responsable du marché. Le Maire, Martine ESPANET

13 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l organisme qui passe le marché : Commune de SAINT-PONS Tél : mairie-saintpons-ubaye@orange.fr Procédure de passation : Marché à procédure adaptée Objet du marché : Changement des menuiseries de 2 bâtiments communaux Début des travaux : septembre 2017 Critères d attribution : Prix 40% - Valeur technique 40% - Délai 20%. Date limite de réception des offres : le 07 août 2017 Date envoi de l avis à la publication : 4 juillet 2017