Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016

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1 Marché de travaux CAHIER DES CHARGES passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 Objet du Marché: Réfection du parking du complexe sportif de Pérignat-lès-Sarliève : - décapage de la terre végétale, - réglage et compactage du fond de forme, - imprégnation et enrobé. Entre les soussignés: La personne publique Maître d'ouvrage Adresse Pouvoir adjudicateur Mairie de Pérignat-lès-Sarliève Place Dorier Pérignat-lès-Sarliève Monsieur le Maire D'une part, Et: Le prestataire Raison sociale Numéro de SIRET Représentant légal Forme juridique Titulaire unique Mandataire du groupement* Mandataire du groupement conjoint*, avec solidarité du mandataire *Compléter en annexe la liste des cotraitants D'autre part,

2 Il a été convenu ce qui suit: OBJET DE LA PRESTATION: Description de la prestation : Lieu d exécution : REFECTION DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF Pérignat lès Sarliève complexe sportif avenue de la République entrée nord Zone à aménager (environ 1600 m 2 ) Délai d'exécution : mois de juillet 2017 Forme du marché: Décomposition du marché: Conditions de réception / admission: ordinaire Il n'est pas prévu de décomposition du marché. voir CCAG travaux. MONTANT DU MARCHE A renseigner par le candidat : Montant Hors Taxe Montant TTC TVA En chiffres En lettres

3 MODALITES DE REGLEMENT: Conditions de règlement / échéancier: Type de prix: 100% à l'exécution des prestations Ferme Avances: Pas d'avance versée (article 110 décret du 25/03/2016) Conditions de paiement: Facturation: Compte à créditer: Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret n du 21 février La facture devra être adressées en deux exemplaires, à l'adresse suivante: Place Dorier Pérignat-lès- Sarliève, et comporter : la raison sociale du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro SIREN ou SIRET, et l'indication de la TVA. Bénéficiaire: RIB

4 DISPOSITIONS DIVERSES: Pièces constitutives du marché: Le présent cahier des charges, Le règlement de la consultation, Le CCAG travaux correspondant, Pénalités et primes: P= (V*R)/ 500 P = montant des pénalités, V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement de l'ensemble des prestations, si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des prix figurant au marché éventuellement actualisés, mais non révisés, R = nombre de jours de retard. Garanties et obligations particulières: Dérogations aux documents généraux / références aux normes: Conditions de résiliation: Sans objet Dérogation au CCAG, pour le calcul des pénalités et primes Voir le CCAG correspondant Renseignements généraux Ordonnateur Comptable Renseignements techniques Monsieur Le Maire de Pérignat-lès-Sarliève Monsieur le Trésorier Pour la personne publique, Le pouvoir adjudicateur, Le Maire, Pierre RIOL Pour le prestataire, Le représentant légal, Signé le au Pérignat-lès-Sarliève Signé le à Date de notification :

5 Proposition(s) financière(s) du prestataire (HT): ANNEXE AU PRESENT MARCHE à compléter par le prestataire - Décapage terre végétale - Réglage et compactage du fond de forme - Fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux - Imprégnation et enrobé En chiffres En lettres devis joint en pj. Pour la personne publique, Le pouvoir adjudicateur, Le Maire, Pierre RIOL Pour le prestataire, Le représentant légal, (cacher de la société) Signé le à Pérignat-Lès-Sarliève Signé le à