COMPTE ADMINISTRATIF

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1 112 Culletività Territuriale di Corsica Collectivité Territoriale de Corse COMPTE ADMINISTRATIF Raportu di u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE 1

2 Table des matières A. Des résultats budgétaires confirmant la transition vers une gestion vertueuse :... 5 I. Les résultats de l exercice :... 6 II. L évolution favorable des soldes intermédiaires de gestion :... 8 III. Des ratios financiers s inscrivant dans le respect du cadre prospectif annoncé : B. Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement qui contribue à l évolution favorable de l épargne brute : I. Les recettes totales : II. Les recettes réelles de fonctionnement : III. Les recettes réelles d investissement : IV. Les restes à recouvrer sur pièces prises en charges au 31/12/ : C. Une gestion maitrisée des dépenses permettant un fort niveau d investissement pour le territoire : I. L apurement du passif sur une année : II. Les dépenses globales : III. Une baisse des dépenses de fonctionnement ayant contribué à l augmentation de l épargne brute : IV. Un volume d investissement conséquent sur l exercice V. La contribution des agences et offices à l effort général D. La priorité donnée à la gestion des stocks d autorisation et les résultats visibles dès : I. Les Autorisations de programme : II. Les autorisations d engagement : E. Présentation des politiques : I. Services Généraux : II. Formation professionnelle et apprentissage : III. Enseignement : IV. Culture, sports et loisirs : V. Santé et action sociale : VI. Aménagement des territoires : VII. Gestion des fonds européens : VIII. Environnement : IX. Transports : X. Action économique : F. Les rattachements de charges et de produits opérés dans le cadre des opérations de fin d exercice : I. Les charges : II. Les produits : G. Les opérations d ordre : I. Transferts entre sections (chapitres 926 / 946) : II. Transferts à l intérieur de la section de fonctionnement (chapitres 947) : III. Opérations patrimoniales (chapitre 925) : H. La dette :

3 I. Une gestion active de la dette : II. L encours : III. Les ratios d analyse : IV. L exécution des crédits en matière de dette : V. Les perspectives de renégociation I. Le bilan et la situation patrimoniale : I. L analyse de l actif : II. L analyse du passif : J. Conclusion : ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III

4 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif qui est soumis à votre examen s inscrit dans un cadre règlementaire prévu au titre des dispositions des articles L et suivants, ainsi qu à l article L du code général des collectivités locales. Il consiste, pour l ordonnateur, à présenter le bilan financier de l année en rendant compte des opérations budgétaires qu il a exécutées. Il constitue l arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l exercice budgétaire. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d une année, fait état des autorisations pluriannuelles en cours et donne une photographie de la situation patrimoniale de la collectivité. Ainsi, il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections. Il présente une analyse des principales masses budgétaires des deux sections tant sur un plan fonctionnel que par nature de dépenses. Il arrête les résultats comptables de l exercice en section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d investissement. Soumis pour approbation à l assemblée délibérante qui l arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l année qui suit la clôture de l exercice, les informations contenues dans ce document sont par ailleurs concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité. PREAMBULE : Au-delà de cette vision technicienne qui se limite aux éléments précédemment énoncés, ce rapport permet une approche sectorielle à travers l analyse des réalisations effectuées pour chaque politique votée par l Assemblée. Il met aussi en lumière les évolutions ainsi que les éléments de contexte qui ont marqué l année (textes législatifs, réglementaires, nouveaux plans ou dispositifs, validation de nouveaux règlements, réorganisation de la gestion). Il se veut exhaustif. Il donne aux membres de l assemblée une vision globale et une analyse complète des flux. Il fait du vote du compte administratif un moment fort dans le débat politique permettant un réel éclairage sur les écarts de réalisations. Il met en avant l adéquation des politiques entreprises dans l année en cours, au vu des engagements pris et des propositions débattues. Cette démarche renforce la volonté de transparence du nouvel exécutif, mise en œuvre tout au long de l exercice, notamment par l information mensuelle de la commission des finances sur la réalisation des termes du protocole d accord signé au moment du vote du budget. L excédent de clôture constaté après exécution, dans le respect des principes de la comptabilité publique, d un budget sincère ayant permis une remise à plat des comptes de l institution est le signe d une gestion assainie. L analyse met ainsi en avant la reconstitution de marges de manœuvre et confirme la trajectoire financière annoncée en termes de maintien d épargne et de capacité de désendettement. Elle fait également état d un niveau exceptionnel d investissement concrétisé en qui retranscrit la volonté de l exécutif d honorer en une année le passif et d engager des investissements nouveaux, vecteurs de développement économique, social et culturel. 4

5 Le compte administratif présente une structure particulière tant au niveau des opérations réelles du fait de la prise en compte du montant des arriérés qui, au titre de l exercice, s établit globalement à M, que des opérations d ordre provenant essentiellement des dernières écritures liées à la renégociation des emprunts toxiques, L intégration des arriérés rend l analyse complexe et la comparaison avec l exercice faussée. De ce fait, l analyse qui vous est proposée retranscrit le volume global des opérations comptables enregistrées sur l exercice. Elle est ensuite affinée en affectant à chaque exercice budgétaire les dépenses correspondantes, permettant ainsi de réaliser une étude financière juste à partir d éléments concordants. A. Des résultats budgétaires confirmant la transition vers une gestion vertueuse : S Y N T H E S E Le volume réalisé en dépenses réelles au titre de s élève à M, affichant une progression de % en grande partie due à la prise en compte des arriérés. Les recettes réelles constatées s établissent à M. Le résultat de clôture établi à 8.8 M, redevient positif et marque une première étape vers la reconstitution d un nécessaire fonds de roulement estimé à 20 M par la CRC dans son rapport rendu en février Il découle d un résultat de fonctionnement excédentaire qui s établit facialement à 64.4 M et à 94.7 M corrigé du montant des arriérés ( M ). La gestion rigoureuse a ainsi permis la reconstitution des marges de manœuvre qui s est concrétisée à travers la baisse des dépenses de fonctionnement ayant notamment impacté les charges à caractère général, et qui a permis la réalisation d un volume exceptionnel d investissement. Affichant M de dépenses d équipement, l exercice budgétaire confirme l engagement pris par l exécutif d apurer en une année le passif de la CTC tout en maintenant des investissements nouveaux, vecteurs de développement économique, social et culturel pour le territoire. L exécution du budget confirme la trajectoire financière annoncée lors des orientations budgétaires avec un maintien des ratios de solvabilité en deçà des seuils d alertes plafonds. Globalement, le volume réalisé en dépenses au titre de l exercice s établit à Mds, en baisse de 5.453% par rapport à, où il s était établi à Mds. Les opérations réelles dont le montant total s élève à M, progressent de 68.7 M (10.36 %) par rapport à (662.9 M ). L augmentation est répartie à hauteur de 26.3 M au niveau de la section d investissement qui passe de M à M (11.84%) et de M en fonctionnement, pour un montant qui progresse de M à M (9.61%). Elle est assurément liée à la prise en charge des arriérés qui n avaient pu être mandatés en, dont le montant total de M réparti à hauteur de M en section d investissement et M en fonctionnement est venu s ajouter aux dépenses propres de l exercice. La différence importante enregistrée au niveau des opérations d ordre dont le volume global s établit à M pour M en, soit M ( %) est essentiellement liée, pour la dernière année, aux écritures comptables liées à la renégociation des emprunts toxiques. En recettes, le volume réalisé au titre de l exercice s établit à Mds, en légère baisse par rapport à, soit % comparé à Mds en. 5

6 Les opérations réelles dont le montant total s élève à M, sont en augmentation de %, soit M par rapport à ( M ). L augmentation, en lien avec le nécessaire emprunt mobilisé pour couvrir les arriérés, est essentiellement concentrée au niveau de la section d investissement. Les recettes réelles de fonctionnement sont également à la hausse de M, soit 3.4 % et progressent de M en à M en. I. Les résultats de l exercice : Les éléments à prendre en compte dans le calcul de ce résultat sont les suivants : Le résultat de la section de fonctionnement qui représente le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l exercice, auquel vient s ajouter le résultat de l exercice précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé. Le solde de la section d investissement qui résulte du calcul du solde entre les recettes et les dépenses d investissement de l exercice auquel se rajoute le besoin de financement ou l excédent de la section de l exercice précédent. Le budget de l année a été réalisé conformément au tableau ci-dessous : REELLES ET MIXTES DEPENSES RECETTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,21 FONCTIONNEMENT , , , , , ,66 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE , , , , , ,87 Les résultats correspondants à ces réalisations sont consignés ci-dessous : Mandats émis Titres émis Résultat de l'exercice Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , , , ,68 Investissement , , , , ,52 Dont ,18 Fonctionnement , , , ,20 Ainsi, le résultat de l exercice facial s établit à M, pour M constaté en. Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat de clôture se situe à M pour un résultat déficitaire qui s établissait à M, en. Il se décline en section de fonctionnement et d investissement comme suit : 6

7 1) Le résultat de Fonctionnement : Le résultat facial de l exercice en fonctionnement s établit à M. La comparaison avec l exercice où, pour mémoire, le résultat de l année présentait un excédent de M, ne peut avoir de sens qu en réintégrant le montant des arriérés pris en compte sur l exercice à hauteur de M. Ainsi corrigés, les résultats respectifs des exercices et s élèvent à M et M, soit un delta en faveur de l exercice de M. Cette progression de près de 39 % est la conséquence directe de la baisse des dépenses de fonctionnement arrêtée à -18 M et à l augmentation des recettes de l ordre de 3%. EVOLUTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat global Résultat reporté Résultat de l'année - 40,000-20,000 0,000 20,000 40,000 60,000 80, , ,000 corrigé des arriérés corrigé des arriérés 2) Le résultat d investissement : Le résultat au 31/12/ est excédentaire et s établit à M contrairement à où un déficit de M avait été constaté. Il permet de rétablir à M le solde d exécution cumulé arrêté en à M. En termes de résultat cumulé, l évolution est inversée par rapport aux exercices précédents où, pour mémoire, une augmentation de % avait été constatée entre 2014 et. En effet, le déficit cumulé est diminué pratiquement de moitié par rapport à l exercice précédent, signe d une amélioration de la gestion et notamment d une plus juste adéquation des recettes et des dépenses. 7

8 3) Résultat cumulé et affectation du résultat : Le résultat global cumulé s établit à M, soit une augmentation de près de 29 M par rapport à où il s établissait à M. La CRC a rappelé dans son rapport que le résultat corrigé des arriérés portait le résultat de clôture à M. Ce résultat est une première étape vers la reconstitution d un fonds de roulement estimé à 20 M. En application des articles L et R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l affectation des résultats, l excédent de fonctionnement constaté doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d investissement (Cpte 1068). C est lors du vote du Budget supplémentaire 2017, que votre Assemblée sera amenée à se prononcer sur l affectation du résultat de, soit M. Il viendra couvrir en priorité le besoin de financement de la section d investissement qui s élève à M. Le solde de M pourra être affecté en tout ou partie en section d investissement pour financer de nouvelles dépenses, venir abonder la section de fonctionnement ou venir diminuer le besoin d emprunt. Les résultats sont conformes à ceux arrêtés dans le compte de gestion par le comptable public. II. L évolution favorable des soldes intermédiaires de gestion : Les soldes de gestion sont présentés dans les deux tableaux ci-dessous, le premier tableau correspond aux opérations enregistrées sur l exercice, tandis que le second permet une analyse financière en présentant des résultats obtenus après rattachement des charges aux exercices concernés. 8

9 Evolution de l'ebf et de la CAF au cours de la période 2014/ 2014 Evoln-1 Produits des services et du domaine (70) , , ,74-20,14% Impôts et taxes (73) , , ,95 5,85% Dotations et participations (74) , , ,53-0,11% Autres produits de gestion courante (75) , , ,93-11,52% Atténuation de charges (013) , , ,75 5,10% Total recettes de gestion courante (1) , , ,90 1,79% Charges à caractère général (011) , , ,38 1,46% Charges de personnel (012) , , ,62 0,72% Autres charges de gestion courante (65) , , ,67 8,53% Atténuation de produits (014) 0, , ,00 899,45% Total dépenses de gestion courante (2) , , ,67 8,72% Exédent brut de Fonctionnement (EBF) = , , ,23-22,64% +Produits financiers (76 ) , , , ,82% -Charges fiancières (66) (hors 6681 et 6682) , , ,09 41,63% -IRA pour emprunts à risques (6681) indemnités de , ,00-29,54% réaménagement d'emprunt Produits exceptionnels (77 hors 775, 7761, 7768 et 777) , , ,62 122,09% +Produits des cessions d'immobilisation (775) , , ,60 50,85% +Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de 0,00 575,00-100,00% résultat (7761) +Neutralisation des amortissements (7768) , , ,12 15,99% +Quote part des subv d'inv transférées au compte de résultat , , ,00 1,10% (777) -Charges exceptionnelles (67 hors 675 et 676) , , ,89 526,36% -Valeurs comptables des immobilisations cédées (675) , , ,00 123,67% -Différences sur réalisations (positives) transférées en , , ,60 8,25% investissement (676) -Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux , , ,21 17,43% provisions (68) +Reprise sur amortissements, provisions et dépréciations (78) +T ransferts de charges (79) , ,00-29,54% Résultat de Fonctionnement , , ,20-30,43% CAF BRUTE , , ,29-22,41% Amortissement capital de la dette , , ,64 55,72% CAF NETTE , , ,65-27,07% Taux d'épargne brute 20,33% 20,02% 15,02% -4,99% 9

10 Retraité des arriérés : Evolution de l'ebf et de la CAF au cours de la période 2014/ Données retraitées des arriérés 2014 Evoln-1 Produits des services et du domaine (70) , , ,74-20,14% Impôts et taxes (73) , , ,95 5,85% Dotations et participations (74) , , ,53-0,11% Autres produits de gestion courante (75) , , ,93-11,52% Atténuation de charges (013) , , ,75 5,10% Total recettes de gestion courante (1) , , ,90 1,79% Charges à caractère général (011) , , ,26-14,00% Charges de personnel (012) , , ,62 0,72% Autres charges de gestion courante (65) , , ,05-7,85% Atténuation de produits (014) 0, , ,00 899,45% Total dépenses de gestion courante (2) , , ,93-5,37% Exédent brut de Fonctionnement (EBF) = , , ,97 38,22% +Produits financiers (76 ) , , , ,82% -Charges fiancières (66) (hors 6681 et 6682) , , ,09 41,63% -IRA pour emprunts à risques (6681) indemnités de , ,00-29,54% réaménagement d'emprunt Produits exceptionnels (77 hors 775, 7761, 7768 et 777) , , ,62 122,09% +Produits des cessions d'immobilisation (775) , , ,60 50,85% +Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat (7761) 0,00 575,00-100,00% +Neutralisation des amortissements (7768) , , ,12 15,99% +Quote part des subv d'inv transférées au compte de résultat (777) , , ,00 1,10% -Charges exceptionnelles (67 hors 675 et 676) , , ,89 526,36% -Valeurs comptables des immobilisations cédées (675) , , ,00 123,67% -Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement (676) -Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions (68) +Reprise sur amortissements, provisions et dépréciations (78) , , ,60 8,25% , , ,21 17,43% +T ransferts de charges (79) , ,00-29,54% Résultat de Fonctionnement , , ,94 52,34% CAF BRUTE , , ,03 47,18% Amortissement capital de la dette , , ,64 55,72% CAF NETTE , , ,39 46,46% Taux d'épargne brute 20,33% 14,38% 20,48% 6,09% Ainsi, les ratios obtenus, reflet de cet exercice atypique, nécessitent un retraitement comme détaillé ci-dessous : L Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) qui s élève à M est en baisse de 23%, soit M par rapport à où il s établissait à M. Le montant des dépenses de fonctionnement impacte directement l EBF, aussi la comparaison d une année sur l autre nécessite le retraitement du montant des arriérés mandatés en section de fonctionnement qui s élève à M. Les deux montants ainsi corrigés s établissent respectivement à M pour et M pour, et inversent la tendance en laissant apparaitre une évolution favorable de 38% pour un volume de près de 34M. 10

11 La Capacité d Autofinancement brute (CAF) ou épargne brute 1, qui permet à la Collectivité de financer ses opérations d investissement par son fonctionnement courant s établit à M contre M l an dernier. La baisse ainsi constatée à hauteur de 22%, soit -24 M se transforme en augmentation substantielle après retraitement du montant des arriérés qui arrête ainsi la CAF à M contre M en. L augmentation constatée de près de 47 %, soit M est principalement liée à la baisse des dépenses de gestion courante et l augmentation des recettes correspondantes comme évoqué précédemment. En, force est de constater que le phénomène inverse est observé et que la CAF brute est supérieure au déficit cumulé de la section d investissement qui s élève à : M. Le graphe ci-dessous met en évidence la dégradation de l épargne brute sur la période 2010/, et la forte hausse enregistrée en : EVOLUTION DE LA CAF BRUTE RETRAITEE Le taux d épargne brute² rapporte l épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement ; il permet d effectuer des comparaisons d une collectivité à l autre. En se situant, en première lecture, autour de 15 %, il s établit après retraitement du montant des arriérés à 20.5 % et est en nette augmentation par rapport à où, corrigé, il s élevait à 14.4 %. Il demeure loin du seuil critique qui se situe autour de 15% pour une région, stade où l épargne brute s avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme. La Capacité d Autofinancement nette 3 (CAF), affiche facialement une baisse de M, soit 27 % pour s établir à M. Retraitée du montant des arriérés, elle s établit à M, soit une augmentation de M représentant 46 %. Le virement de section qui s établit à M est en diminution par rapport à où il s établissait à M. Il est largement supérieur au montant prévu à hauteur de M. Retraité du montant des arriérés, il atteint M, en nette augmentation par rapport à enregistré à hauteur de M. 1 l épargne brute correspond à la différence entre recettes réelles de fonctionnement (hors cessions d actifs, reprises sur provisions et éléments non récurrents) et dépenses réelles de fonctionnement hors dotations aux provisions et éléments non récurrents) ² le taux d épargne brute est égal à l épargne brute / recettes réelles de fonctionnement 3 L épargne nette correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement et le remboursement de la dette. 11

12 La chaine de l épargne évolue conformément aux graphiques ci-dessous : Sans rétablissement des arriérés : Après rétablissement des arriérés : Sur la période 2010/, l évolution constatée est consignée dans le tableau ci-dessous : *les montants / sont retraités des arriérés Evolution moyenne 2010/ Evolution moyenne 2010/ Recettes gestion courante 518,08 525,73 524, , , , ,443 0,75% 0,92% Evolution n-1 1,48% -0,26% 2,13% -0,33% 0,76% 1,79% Dépenses gestion courante 386,99 392,37 403, , , , ,224 3,03% 1,58% Evolution n-1 1,39% 2,87% 5,27% -4,46% 10,69% -5,37% Différence 0,09% -3,13% -3,14% 4,12% -9,93% 7,17% Intérêts de la dette 11,73 13,44 12,236 15,265 16,855 21,269 25,960 12,63% 14,15% térêts hors négociation emprunt toxique 11,73 13,44 12,236 15,265 16,855 11,269 15,960 Evolution n-1 14,55% -8,96% 24,76% 10,42% -33,14% 41,63% Dépenses totales 398,72 405,80 415, , , , ,184 3,37% 2,08% Evolution n-1 1,78% 2,48% 5,84% -3,94% 11,31% -4,13% Différence -0,30% -2,74% -3,71% 3,61% -10,55% 5,93% Evolution moyenne 2010/ Evolution moyenne 2010/ Exédent brut de Fonctionnement (EBF) 131, , , , ,776 88, ,219-7,57% -1,16% Evolution n-1 1,73% -9,48% -8,36% 15,50% -30,80% 38,22% CAF BRUTE 119, , ,763 88, ,655 77, ,944-8,29% -0,77% Evolution n-1-0,03% -12,19% -15,89% 23,31% -28,75% 47,18% CAF NETTE 110, ,165 97,103 80, ,930 71, ,503-8,34% -0,90% Evolution n-1 0,77% -12,65% -16,74% 27,31% -30,68% 46,46% L analyse des tableaux met en évidence un repli régulier de l épargne brute jusqu en, marquant un effet de ciseau, les dépenses augmentant plus vite que les recettes. En effet, on constate sur la période 2010 / (retraitée des arriérés), que les recettes ne progressent que de % alors que les dépenses augmentent en moyenne de 3 %. Ainsi, le taux de croissance moyen des dépenses de gestion courante est trois fois supérieur au taux de croissance des recettes de gestion courante. On peut constater sur les exercices 2012, 2013 une évolution très dynamique des dépenses de gestion courante variant autour de 5 %, alors même que sur ces périodes les recettes sont en baisse. La baisse constatée en 2014 provenait essentiellement d un glissement des dépenses sur l exercice. Aussi, en intégrant ce montant de 18 M, les dépenses sont quasi stables par rapport à Enfin, l exercice après réintégration de ces arriérés fait apparaitre une augmentation substantielle des dépenses de près de 11 % avec des recettes atones telle que mise en avant dans le rapport de la CRC. 12

13 Ces augmentations constatées tout au long de ces exercices vont à l encontre des mesures nécessaires pour préserver nos marges de manœuvre par le biais de l épargne brute laquelle conditionne nos capacités à investir. Ainsi l amélioration de l épargne, sans activation du levier fiscal, passe par la diminution des dépenses de fonctionnement trop souvent considérées comme incompressibles et l optimisation des recettes budgétaires. Bien qu impactée une année de plus par la contribution au redressement des comptes publics (7.5M ), l année marque un tournant important à plusieurs titres. La rationalisation des dépenses engagées en porte déjà ses fruits et inverse la tendance haussière constatée ces dernières années. A périmètre constant, les dépenses de gestion courante accusent une baisse de 5.4 % qui, cumulée à l augmentation des recettes constatée à hauteur de 1.8 %, contribuent à l amélioration de l épargne brute qui s élève pour à M. Enfin, signe d une bonne gestion, le fonds de roulement établi à 8.8 M, redevient positif et marque une première étape à la reconstitution d un fonds de roulement de 20 M comme préconisé par la CRC dans son rapport EVOLUTION DEPENSES / RECETTES et CAF BRUTE Total recettes de gestion courante (1) Total dépenses de gestion courante (2) CAF BRUTE III. Des ratios financiers s inscrivant dans le respect du cadre prospectif annoncé : L hypothèse retenue dans la prospective financière, cadre de référence aux OB, porte sur le maintien : - D un taux d épargne brute supérieure à 15%, taux prudentiel pour les régions, - D une capacité de désendettement inférieure à 8 années, seuil prudentiel, retenu au regard des durées d amortissement des dépenses financées. La trajectoire financière annoncée prévoyait de plafonner la capacité de désendettement pour l exercice à 6.5 années et de garantir un taux d épargne brute de 17.5% en cas de réalisation de la totalité du budget proposé. Les mesures prises pour réduire les charges de fonctionnement et la juste quantification du volume d emprunt ont contribué à tenir et améliorer le cadre fixé autorisé par le budget : CA arriérés Epargne retraitée des arriérés M Stock de dette M Capacité de désendettement 5.34 années Taux d épargne brute 20.5 % Taux d épargne brute retraité DCT 31.6 % 13

14 B. Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement qui contribue à l évolution favorable de l épargne brute : S Y N T H E S E Des recettes totales en légère baisse du fait des opérations d ordre liées à la renégociation des emprunts mais des recettes réelles en augmentation qui s établissent à 761 M. La nécessaire mobilisation d un emprunt de 100 M pour couvrir le passif dû par la collectivité qui alimente mécaniquement des recettes d investissement alors que les recettes sectorielles accusent une baisse essentiellement en lien avec la fin de la programmation des fonds européens. Les recettes de fonctionnement arrêtées à 557 M connaissent une augmentation de 3.4 % (18 M ) répartie à hauteur de 2M sur la fiscalité directe (CVAE), 11 M sur la fiscalité indirecte (TICPE, taxe transports) et 11 M sur les produits financiers qui comptabilisent pour la première année le versement du fonds de soutien (+8 M ). Les dotations affichent une relative stabilité atténuée par la comptabilisation de la ponction supportée par la CTC établie à 7.5 M et comptabilisée en dépenses de fonctionnement. I. Les recettes totales : Une baisse globale qui découle de la contraction d une faible augmentation des recettes réelles, inférieure à 1%, et de la diminution des recettes d ordre. Voté Taux de réalisation Evolution n , ,33 86,09% , ,58 68,77% -31,57% , ,03 84,89% -1,55% , , % % , , % % Le montant total des recettes réalisées s établit à Mds, en baisse de 0.78 % par rapport à (1.214 Mds ). Il convient de remarquer que le très bon taux de réalisation, en augmentation de plus de 5 % par rapport à l année dernière, se situe à 93 %, niveau jamais atteint au cours des exercices antérieurs. Toutes sections confondues, on observe que le montant réalisé globalement est inférieur de M par rapport à, soit %. Une analyse plus détaillée laisse apparaitre que cette évolution résulte de la contraction entre l augmentation des recettes réelles à hauteur de M, soit + 19 % et la diminution des recettes d ordre à hauteur de M, soit 22.8 %. L augmentation des recettes réelles est répartie à hauteur de M en investissement et M en fonctionnement alors que la baisse des recettes d ordre s établit à hauteur de M en investissement et M en fonctionnement. Elle est principalement liée aux opérations relevant de la négociation des emprunts toxiques. 14

15 La hausse des recettes réelles concentrée en section d investissement a été essentiellement alimentée par le redimensionnement à son juste niveau du stock d emprunt nécessaire pour couvrir la dette externalisée non comptabilisée fin dans les comptes de la collectivité. L évolution est répartie entre les sections en opérations réelles et opérations d ordre comme détaillée dans le tableau ci-dessous : Réelles et Réelles et ordre TOTAL mixtes mixtes ordre TOTAL Investissement 100, , , , , ,774 Evolution n-1 en M 103, ,799-12,107 Evolution n-1 en % 103,27% -28,35% -2,38% Dont ,514 95,778 Fonctionnement 538, , , , , ,362 Evolution n-1 en M 18,232-15,570 2,662 Evolution n-1 en % 3,39% -9,30% 0,38% Total 638, , , , , ,136 Evolution n-1 en M 121, ,369-9,445 Evolution n-1 en % 19,09% -22,81% -0,78% 1) Les recettes réelles : Le montant des recettes réelles réalisées s élève à M, en augmentation de M, soit +19%, par rapport à où elles représentaient un volume de M. Le pourcentage de réalisation est de %, en augmentation par rapport à (94.37 %) et 2014 (93 %). Hors emprunt, le montant des recettes réelles s élève à M contre M en, soit une augmentation de M, qu il conviendra d accentuer dans les budgets à venir. Elles se répartissent, conformément aux graphiques ci-dessous, à hauteur de M en section d investissement et M en fonctionnement. 15

16 Les recettes d investissement sont composées essentiellement du FCTVA, de l emprunt et des recettes sectorielles perçues au titre des fonds européens, du CPER et du PEI, lesquelles sont adossées aux réalisations des programmes d investissement. Une baisse est enregistrée au niveau des recettes sectorielles particulièrement au niveau des fonds européens marqués par la fin de la précédente programmation En fonctionnement, les recettes représentent un montant de M et affichent une augmentation de M, soit +3.4 %. La réalisation atteint un taux record de %, en nette amélioration par rapport à, où il représentait 95,8 %, signe d une prévision budgétaire sincère. 16

17 La structure des recettes réelles totales hors emprunt est présentée dans le graphe ci-dessous : Par catégorie, la répartition (hors emprunt) est consignée dans le graphe ci-dessous : La structure est assez comparable à celle de. On peut noter à la marge les modifications suivantes : - La part des recettes sectorielles baisse de près de 4 points, - Les impositions indirectes progressent de près de 2 points. - La part des dotations baisse légèrement en rapport avec la ponction effectuée au titre du redressement des comptes publics. 17

18 Par catégorie, le graphique met en évidence trois tendances : - La stabilité des dotations de l état, du FCTVA et des impositions directes ; - L augmentation des impositions indirectes et la forte croissance des produits financiers liée au versement du fonds de soutien ; - La baisse des recettes sectorielles chiffrée à hauteur de 23 M. Ces points feront l objet d une analyse détaillée dans les chapitres qui suivent. Produits 2014 Delta / Impositions directes 16,006 16,223 18,019 1,796 Compensations fiscales 2,832 2,781 3,110 0,329 Taxe sur les tabacs 66,563 71,409 71,332-0,077 Taxe francisation des navires 4,597 4,527 4,545 0,018 TIPP TICPE 66,086 64,284 71,566 7,282 Taxe sur les transports 31,855 29,790 32,898 3,108 Taxe sur les permis de conduire 0,201 0,205 0,221 0,016 Taxe sur les cartes grises 9,957 10,760 11,229 0,469 DGD - DCT 276, , ,162 0,246 DGF Forfaitaire 7,041 0,000 0,000 0,000 DGF Péréquation 20,045 18,040 18,040 0,000 Dotations formation professionnelle 14,216 14,422 14,188-0,234 Produits financiers 0,000 2,216 11,311 9,095 FCTVA 14,146 10,797 13,884 3,087 Recettes sectorielles 50,875 80,361 57,388-22,973 Total 581, , ,893 2,162 Globalement, on observe une quasi stabilité dans l évolution des recettes, + 2 M. Les disparités d évolution constatées sont expliquées dans l analyse qui suit. 18

19 2) Les recettes d ordre : Elles sont réalisées à hauteur de % pour un montant de M et sont en baisse de M par rapport à où elles s établissaient à M. Ces mouvements sont liés aux opérations comptabilisées au titre de la renégociation des emprunts toxiques. Un chapitre est consacré à ces mouvements d ordre (Voir chapitre G à la page 117). Ils se répartissent par section conformément au graphe ci-dessous, à hauteur de M en section d investissement soit 66 %, et 34 % en section de fonctionnement pour un montant de M. IIs intègrent, en investissement, au compte 1068 l excédent de fonctionnement capitalisé, comptabilisé à hauteur de M. 19

20 II. Les recettes réelles de fonctionnement : Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à M en augmentation de %, soit M. Elles se répartissent de la façon suivante : 2014 Evol / Prévu % Réal Prévu % Réal Prévu % Réal En M En % Ventilées 38,943 27,531 70,70% 38,906 28,972 74,47% 32,303 26,244 81,24% -2,728-9,42% non ventilées 504, , ,61% 519, ,394 97,99% 524, , ,06% 20,961 4,11% total 543, ,693 98,47% 543, ,693 98,47% 557, ,599 99,91% 18,233 4,10% 20

21 Les opérations ventilées : Elles intègrent les recettes sectorielles et accusent une baisse de M, soit 9.4 %, pour s établir à M. Le taux de réalisation enregistré à %, est en nette amélioration et comptabilise 6.7 points de plus par rapport à (74.5 %) et près de 10 points par rapport à Les opérations non ventilées : Elles regroupent la fiscalité directe et indirecte et les dotations de l état. Elles présentent une hausse significative évaluée à près de 21 M, soit %, avec une réalisation qui s élève à M. Le taux de réalisation enregistré dépasse les 100 %, ce qui représente un volume de 5.6 M par rapport à la prévision établie sur une base prudentielle. Le niveau de recouvrement de certaines taxes perçues au titre de la fiscalité indirecte est à l origine de cette évolution. Il s agit en particulier de la taxe sur les tabacs (+4.3 M ), la TICPE (+1.8M ) et la taxe d apprentissage (+0.8 M ). 1) La structure des recettes de fonctionnement : La ventilation de ces recettes par produit est consignée dans le graphique ci-après : Elles se répartissent en 5 grandes catégories : - La fiscalité directe - La fiscalité indirecte - Les dotations - Les sectorielles - Les produits financiers Evolution n-1 Evolution en % n-1 M Fiscalité directe 19,462 18,838 19,004 21,129 11,182% 2,125 Fiscalité indirecte 175, , , ,791 5,977% 10,816 Dotations 323, , , ,39 0,004% 0,012 Sectorielles 30,558 18,254 28,972 26,244-9,416% -2,728 Produits financiers 1,035 0,148 0,036 8, ,444% 8,008 TOTAL 550, , , ,598 3,387% 18,233 21

22 La structure des recettes réelles de fonctionnement établie par catégorie n évolue qu à la marge. Malgré une évolution stable, le part des dotations de l Etat est toujours prépondérante (55.6%), ce qui représente un volume de recettes de M. Ce montant intègre notamment les sommes perçues au titre de la formation professionnelle qui s élèvent à M. Les impositions indirectes constituent le deuxième poste de recettes et représentent % des recettes, soit un produit de M, en augmentation de M (+6%). Les impositions directes en augmentation de % (2.125 M ) s établissent à M et représentent 3.8 % du total. La part des recettes sectorielles baisse légèrement de 5.38 % à 4.72 %, de même que leur volume qui s établit à M contre M en, soit -2.7 M. Les opérations financières regroupant le fonds de soutien et les avances perçues au titre des fonds FEDER, représentent 1.45 %, pour un volume de M, en nette augmentation par rapport à où elles s établissaient à M. 22

23 2) Les recettes non ventilées : Elles représentent un volume de M, en nette augmentation ( M ) par rapport à où elles s établissaient à M. Elles sont constituées par la fiscalité directe et indirecte, les dotations de l Etat et les charges financières. Leur répartition et leur évolution sont présentées dans les graphiques ci-dessous : a) Fiscalité directe : Elle représente 3.49 % des recettes totales (hors emprunt) et 3.80 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette ressource intègre les produits de fiscalité directe et les compensations liées à la réforme de la Taxe professionnelle. Depuis 2012, suite à cette réforme, les recettes fiscales directes des régions regroupent : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) la Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) la Dotation de Compensation (DCRTP). Le produit de la fiscalité directe s élève à M en augmentation de 3.8 % par rapport à où il s établissait à M. Le taux de réalisation est de 102 %, il dépasse de M la prévision. 23

24 La répartition des recettes fiscales directes énoncées précédemment s établit conformément au tableau et graphe ci-dessous : Evolution n- Evolution n-1 1 en % en M CVAE 12,363 11,789 11,999 13,808 15,08% 1,809 IFER 2,680 2,670 2,676 2,665-0,41% -0,011 FNGIR 1,547 1,547 1,547 1,547 0,00% 0,000 Compensations TP 2,872 2,832 2,781 3,11 11,83% 0,329 TOTAL 19,462 18,838 19,003 21,130 11,19% 2,127 Les produits évoluent conformément au graphique ci-dessous : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un des deux volets, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) acquittée par les entreprises en remplacement de la taxe professionnelle. Alors que la CFE n est perçue que par l échelon communal, la CVAE est perçue par les trois niveaux de collectivités, selon les règles suivantes : le bloc communal reçoit 26,5 % de la CVAE, les départements et les régions respectivement 23,5 % et 50 %. Elle est acquittée par les entreprises non agricoles dont le chiffre d affaire est supérieur à Le montant brut de la cotisation est égal à 1.5% (taux unique national) de la valeur ajoutée dégagée par l entreprise, plafonnée selon les cas à 80 % ou 85 % du chiffre d affaires. La CTC a perçu en M, soit une hausse de M (+15 %). Le taux de réalisation de cette recette est de 100 %. 24

25 Ce produit a été ponctionné à hauteur de M dont M au titre du fonds de péréquation et M au titre de la contribution au redressement des comptes publics. La DGF forfaitaire réduite à néant ne peut plus absorber la diminution. L imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : IFER Ce produit est quasi stable, compte tenu de la base peu évolutive, il est réalisé à hauteur de M contre M en, avec un taux de réalisation de %. La garantie individuelle de ressources : FNGIR Ce produit, encaissé à hauteur de 100 % de la prévision, soit M, est stable. Les compensations : Affichant une réalisation légèrement supérieure à la prévision à hauteur de M, soit M, elles se répartissent ainsi : - La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe professionnelle DCRTP Basée sur le principe de compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités territoriales résultant de la suppression de la taxe professionnelle, ces mécanismes de redistribution horizontale des ressources sont entièrement alimentés par les collectivités locales «gagnantes» du fait de la réforme TP. Ce produit s élève à M, stable par rapport à. - Autres attributions, péréquations et compensations : Elles sont constatées à la hausse avec un produit de M, soit M (PM : M ). b) La fiscalité indirecte : L ensemble de ces produits représente % des recettes totales hors emprunt et % des recettes réelles de fonctionnement avec un volume de M. La réalisation dépasse de 4.4 M la prévision qui s établit à %, contre % en. Le dynamisme de certaines taxes contribue, une année de plus, à l augmentation du produit à hauteur de M, soit près de 6%. Cette progression impactant essentiellement la TICPE et les tabacs est constante depuis 2013 comme l atteste le tableau ci-dessous, avec une augmentation moyenne sur la période 2013/ de 3.9 %. La TICPE et les tabacs représentent globalement les trois quarts du produit de fiscalité indirecte. Evolution Evolution n-1 % n-1 M Taxe sur les tabacs 64,065 66,563 71,409 71,332-0,11% -0,077 Taxe francisation des navires 4,133 4,597 4,527 4,545 0,40% 0,018 TICPE spécifique à la Corse 32,678 35,347 32,59 39,742 21,95% 7,152 TICPE LRL 30,694 30,739 31,694 31,824 0,41% 0,130 Taxe sur les transports 33,19 31,855 29,79 32,898 10,43% 3,108 Taxe sur les permis de conduire 0,199 0,201 0,205 0,221 7,80% 0,016 Taxe sur les cartes grises 10,89 9,957 10,76 11,229 4,36% 0,469 TOTAL 175, , , ,791 5,98% 10,816 25

26 Six produits la composent, répartis conformément aux graphes ci-dessous : 26

27 Les Tabacs : Evolution n-1 % Evolution n-1 M Taxe sur les tabacs 64,065 66,563 71,409 71,332-0,11% -0,077 Evolution moyenne 2013/ % La taxe sur les tabacs enregistre un montant de M, stable par rapport à. Elle représente 37 % de la fiscalité indirecte, 13 % des recettes réelles de fonctionnement et 12 % des recettes totales hors emprunt. Cette recette est très dynamique, elle a augmenté de 3.67 % en moyenne sur la période 2013 /. Cette augmentation découle de l augmentation des tarifs enregistrée en octobre 2012 (+40cts), juillet 2013 (20cts) et janvier 2014 (20cts). L alignement sur le taux national, qui devait intervenir en, a été repoussé par un amendement à l Assemblée Nationale. Le taux réduit (57%) est maintenu, pour le moment, au 31/12/2017. La taxe sur les cartes grises : Evolution n-1 % Evolution n-1 M Taxe sur les cartes grises 10,89 9,957 10,76 11,229 4,36% 0,469 Evolution moyenne 2013/ % Elle est exigible sur les certificats d immatriculation des véhicules délivrés dans le ressort territorial de la Région. Cette taxe, figée à 27 /cheval fiscal avec une disposition particulière de gratuité pour les véhicules à énergie propre, conserve son aspect attractif vis-à-vis des autres régions car son prix demeure le plus bas comparé au tarif moyen au plan national qui s établit à 40. Une légère hausse est constatée pour. Le produit s élève à M cette année contre M l an dernier, soit %. Elle est réalisée à % contre 89.7 % l an dernier. Cette taxe est plutôt volatile et difficilement lisible car basée sur la consommation des ménages. Il est difficile d en prévoir le montant et de savoir si elle sera plutôt en baisse ou en hausse d un exercice sur l autre. Cependant, sur la période 2013/, on enregistre une évolution moyenne de +1 %. Elle représente cependant un montant non négligeable qui pèse pour près de 2% sur les recettes réelles de fonctionnement. La taxe sur les permis de conduire : Evolution Evolution n-1 n-1 % en M Taxe sur les permis de conduire 0,199 0,201 0,205 0,221 7,80% 0,016 En légère hausse par rapport à, elle s établit à M et, réalisée à 147 %, dépasse la prévision de M. 27

28 La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers : TICPE Evolution n-1 Evolution n-1 % M TICPE spécifique à la Corse 32,678 35,347 32,59 39,742 21,95% 7,152 TICPE Modulation LRL 30,694 30,739 31,694 31,824 0,41% 0,130 Evolution moyenne 2013/ % La T.I.C.P.E. perçue se décompose ainsi actuellement en deux parts : La TICPE spécifique à la Corse, perçue au titre du droit à compensation des charges transférées qui correspond au prélèvement de 26% du produit de la taxe mis à la consommation sur le territoire Corse. Le produit constaté en qui s élève à M enregistre une forte augmentation de l ordre de M, soit %. Cette augmentation est liée à la contribution climat énergie qui a instauré une nouvelle taxation des carbones. L augmentation moyenne entre 2013 et se situe autour de 7 %. La part «modulation LRL» (Liberté et Responsabilité Locales) correspond à une fraction destinée à financer les transferts de compétences prévus par la loi LRL. Le produit est calculé sur la base des consommations de carburants constatées sur le territoire corse et correspond en à un volume de M, en légère augmentation (+0.4 %) par rapport à où il s établissait à M. Ce produit est quasi stable depuis Il est à noter que, depuis 2007, les régions disposent d un pouvoir de modulation de cette fraction régionale et que la Corse n a jamais actionné ce levier pour ne pas pénaliser les ménages, du fait du niveau du prix des carburants déjà élevé. Considéré dans sa globalité, la TICPE représente le produit le plus dynamique de la fiscalité indirecte avec une évolution entre 2013 et de près de 3% et un taux de réalisation sur l année de près de 103%. Le montant de la T.I.C.P.E. perçue au titre de la compensation d un tiers de la DGD Formation Professionnelle s est élevé à M, en baisse par rapport à où elle s établissait à M. Cette taxe, représente cette année 11 % des recettes réelles de fonctionnement. La part qui est quasi équivalente à celle des tabacs est en nette augmentation par rapport à où elle représentait 8.8%. La taxe sur les transports : Evolution n-1 Evolution n-1 % M Taxe sur les transports 33,19 31,855 29,79 32,898 10,43% 3,108 Evolution moyenne 2013/ % Le produit de cette taxe est en nette augmentation cette année. Elle s établit à M contre M l an dernier, soit +3 M représentant 10.43%. Cependant, l évolution moyenne sur la période 2013/ est quasi nulle. 28

29 Le taux de réalisation est de 94 %. En effet la prévision a été établie sur la base de la fréquentation arrêtée par l observatoire régional des transports. A ce titre, il convient de noter qu au regard des données diffusées par le même observatoire qui affiche un nombre total de voyageurs de sur l année, le produit encaissé est inférieur de M au produit attendu qui s élève à M. Cette taxe est indexée sur la conjoncture économique car elle est calculée en fonction du nombre de passagers sur les lignes maritimes et aériennes venant vers l île. Le tarif applicable de cette taxe est 4.57 par passager, il est inchangé depuis Un changement de tarif impliquerait une modification législative. A titre indicatif, un plafonnement à 5 rapporterait 3 M supplémentaires par an. Cependant, le niveau de recouvrement constaté ces dernières années, consigné dans le tableau ci-dessous, interpelle Vote BP+BS , , ,00 Réalisation CA , , ,12 Voyageurs maritimes , , ,00 Voyageurs aériens , , ,00 total (1) , , ,00 Croisiéristes (non compris pour taxe) , ,00 nc total (2) , ,00 Recette attendue base taxe 4,57 ) , , ,59 Delta entre réalisation et attendue , , ,47 Aussi, le Président du Conseil exécutif a adressé un courrier au préfet afin de l alerter sur la situation préoccupante à laquelle est confrontée la Collectivité, fortement pénalisée par cette perte de recette, et de solliciter la mise en place de contrôles sur les déclarations opérées. Cette taxe est constatée et recouvrée par les services fiscaux qui assument également le contrôle et l instruction de son contentieux. *Source observatoire régional des transports de la Corse 29

30 c) Les dotations : La part importante qu elles occupent tant au niveau des recettes totales (51 %,) que des recettes réelles de fonctionnement (56 %), rend la Collectivité d autant plus vulnérable. Le bloc «dotations», ventilé conformément au tableau ci-dessous, est réalisé à 100% du montant prévu à hauteur de 295 M, stable par rapport à Evolution n-1 DGD - DCT 276, , ,245 0,09% S/Total DGD 276, , ,245 0,09% DGF Forfaitaire 11,527 7, DGF Péréquation 22,517 20, S/Total DGF 34,044 27, TOTAL Dotations % La Dotation Globale de décentralisation : DGD Cette dotation, qui représente, de par son volume financier, une des principales ressources de la collectivité est gelée depuis 2009 et s établit (hors dotation de formation professionnelle) à M. Elle compense les transferts de compétences de l Etat et contribue à la continuité territoriale entre la Corse et le Continent. Elle intègre à hauteur de M, au titre de la dotation de continuité territoriale de Corse, une recette qui est affectée à l Office des transports. Cependant, une légère augmentation de M est constatée au titre de la compensation du transfert de services de la pépinière de Castelluccio. Elle représente 46 % des recettes totales, 50 % des recettes réelles de fonctionnement et 94 % des dotations. 30

31 La dotation globale de fonctionnement : Elle est stable par rapport à pour s établir à M. La part de la DGF au sein des recettes totales et des recettes de fonctionnement représente 3 %. La DGF a deux composantes : La DGF Forfaitaire : Complètement absorbé par la ponction au titre du redressement des comptes publics, son montant est nul et ne suffit pas à compenser la diminution. En effet, un montant supplémentaire de M sera prélevé sur la fiscalité directe (CVAE). (Pour rappel, en, la baisse est de M, et de 4.5 M en 2014). La DGF péréquation : Depuis 2012, cette part de la DGF était en constante diminution, à raison de 2 M par exercice. En, son montant a été maintenu au niveau de, soit M. Le tableau ci-dessous met en évidence la perte constatée tant au niveau de la DGF que de la DGD sur la période 2005 / : DOTATIONS ANNEES Dotation globale de fonctionnement , , , , , , , , , , , ,00 Evolution , , , , ,00-136, , , , , ,00 Evolution par période , , ,00 Dotation globale de décentralisation , , , , , , , , , , , ,00 Total , , , , , , , , , , , ,00 Evolution , , , ,00 318,00-318,00 0,00 0, , , ,00 Evolution par période , , ,00 Evolution totale , , , , ,00-454, , , , , ,00 Evolution totale par période , , ,00 31

32 La contribution au développement de l apprentissage : Evolution Evolution n-1 % n-1 M Dotations formation professionnelle 13,662 14,216 14,423 14,188-1,63% -0,235 Cette contribution qui s inscrit en substitution de la dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle sera analysée hors dotation. Ces nouvelles ressources, instaurées à compter de 2014, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité le 16 juillet 2013 entre l état et les collectivités, sont composées à hauteur des 2/3 de recettes dynamiques : transfert des frais de gestion perçus par l État au titre de la taxe d habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le tiers restant est constitué d un transfert d une fraction de la TICPE. e à hauteur de 106 %, elle s établit à M, soit une diminution de 1.63 % représentant un volume de M réparti comme suit : 32

33 Libellé Prévu % Réal Taxe apprentissage 6,620 7, ,23% TICPE - ressource régionale de l'apprentissage 0,593 0, ,66% Frais de gestion 3,111 3, ,00% TICPE Formation professionnelle 1,468 1, ,00% TICPE - prime employeurs apprentis 1,619 1,458 90,05% TOTAL 13,411 14, ,79% d) Les produits financiers : Avec un volume de M, Ils sont en nette augmentation par rapport à où ils s établissaient à M. Ils sont comptabilisés au chapitre 943 et sont essentiellement constitués à hauteur de M par le premier versement de la participation de l Etat au titre du fonds de soutien institué par la Loi de finances pour aider les collectivités ayant contracté des emprunts structurés à risque. Pour mémoire, la désensibilisation des deux emprunts toxiques contractés en 2007, a été opérée en et. Elle a généré un coût de sortie d un montant de 157 M, versé au titre de l indemnité de remboursement anticipé. Le fonds de soutien est venu financer à hauteur de 104 M une partie de ce surcoût, soit 66%, les 34 % restant à la charge de la collectivité. Une somme de M a également été perçue au titre des dividendes des parts détenues par la CTC, en légère augmentation par rapport à où elle s établissait à M. 3) Les recettes ventilées : Ces recettes ventilées sur les chapitres fonctionnels correspondent aux recettes perçues dans les différents secteurs et sont aussi appelées «recettes sectorielles». Elles s élèvent à M, en légère baisse par rapport à où elles s établissaient à M, soit % correspondant à M. 33

34 Chap. Libellé Evolution n Services généraux 6,744 3,776 7,016 4,983-2,033-28,98% 931 Formation professionnelle 0,091 1,004 1, Enseignement 1,042 1,247 1,374 1,069-0,305-22,20% 933 Culture, Sports et loisirs 1,458 1,803 1,752 1,685-0,067-3,82% 935 Aménagement des territoires 0,459 0,316 0,927 0,314-0,613-66,13% 938 Transports 4,874 11,006 17,644 16,914-0,730-4,14% 939 Action économique 2,228 0,107 0,249 0,275 0,026 10,44% TOTAL 16,896 18,255 28,962 26,244-2,718-9,38% Le pourcentage de réalisation se situe autour de 81 %, quasi identique à l année dernière. La répartition par chapitre s effectue conformément au tableau et graphe ci-dessous : Chapitre intitulé Prévu % Réal Répartition 930 Services généraux ,18% 18,99% 931 Formation professionnelle et ,80% 3,83% apprentissage 932 Enseignement ,22% 4,07% 933 Culture, sports et loisirs ,97% 6,42% 935 Gestion des fonds européens ,44% 1,19% 936 Environnement Transports ,71% 64,45% 939 Action économique ,94% 1,05% TOTAL ,24% 100,00% Le chapitre 930 enregistre un taux de réalisation de % et représente 19% des recettes sectorielles de fonctionnement. La faible réalisation et la baisse constatée par rapport à, M impactent les programmes européens initiés en coopération avec l Italie. La recette au titre du programme «un million de formations» est comptabilisée au chapitre 931 dédié à la formation professionnelle et à l apprentissage. Les chapitres 932, 933 et 935, bien qu enregistrant une légère baisse en terme de volume réalisé, soit respectivement : , et , présentent des niveaux de réalisation conformes à la prévision, voire supérieurs comme le chapitre

35 Ils enregistrent les recettes au titre du FARPI (Participation des familles au service restauration et d hébergement des lycées), des produits du Musée de la Corse, du CNDS au titre de la participation de l Etat à la politique sportive ainsi que le FNADT. Les produits de vente de bois et permis de chasse sont EN hausse pour s établir à M contre M en. Cette hausse est constatée au chapitre 939 «action économique». La fonction «transports», est en baisse également par rapport à, soit, M. Cette baisse impacte deux postes de recettes : le reversement au titre de la Délégation de Service Public ferroviaire comptabilisé à hauteur de 1.7 M en contre M en. Les produits relatifs à l occupation du domaine public routier ont également généré une recette à la baisse de 0.3 M pour s établir à M contre M l an dernier. L excèdent prévisionnel reversé par l OTC au titre de l exercice est en augmentation de M et s établit à 15 M. Cette prise en charge a fait l objet d un rattachement. La réalisation de ces produits évolue par chapitre conformément au graphique suivant : III. Les recettes réelles d investissement : En augmentation par rapport à, elles s élèvent globalement à M. Elles sont réparties comme suit : Opérations ventilées ou recettes sectorielles : M en diminution par rapport à ( M ) Opérations non ventilées : M dont M d emprunt. L augmentation de près de 124 M est essentiellement liée à l inscription et la mobilisation d un emprunt hors norme de 100M effectué cette année pour couvrir la dette externalisée. Pour mémoire, en, les recettes non ventilées s établissaient à M.. Cependant, après neutralisation du montant de l emprunt, on constate qu après une augmentation en (+17.7 M ) essentiellement en lien avec les recettes sectorielles, les recettes réelles arrêtées hors emprunt cette année à M, accusent une baisse par rapport à de près de 16 M (-25%) liée à la fin de la programmation européenne Pour mémoire, elles s établissaient à M. 35

36 En termes de réalisation, globalement, le taux est en progression pour s établir à près de 90%. Les recettes hors emprunt sont réalisées à hauteur de 75.5 % avec une baisse enregistrée au niveau des recettes sectorielles qui affichent un taux de réalisation de 62.3% contre 76 % l an dernier. Prévision Réalisation % Réalisation FCTVA 14,000 13,884 99,17% Recettes sectorielles dont fonds europ 49,986 31,144 62,31% Budget communautaire (avance) 3,267 S/Total hors emprunt 63,986 48,295 75,48% Emprunt 173, ,800 89,97% S/Total emprunt 173, ,800 89,97% TOTAL Recettes réelles d'investissement 237, ,095 86,06% Type de recettes Evolution n-1 en % Evolution n-1 en % M FCTVA 14,869 14,146 10,797 13,884 28,59% 3,087 Recettes sectorielles dont fonds europ 54,215 32,473 51,389 31,144-39,40% -20,245 Budget communautaire (avance) 2,178 3,267 50,00% 1,089 Total hors emprunt 69,084 46,619 64,364 48,295-24,97% -16,069 Emprunt 29, ,8 437,24% 126,8 FCTVA préfinancement 7,040-7,04 S/Total emprunt 0,000 0,000 36, , ,30% 119,76 TOTAL Recettes réelles d'investissement 69,084 46, , , ,27% 103,691 Elles sont réparties comme suit : Les recettes sectorielles dites ventilées qui s élèvent à M sont constatées à la baisse, soit M qui correspond à une diminution de %. Leur taux de réalisation affiche une baisse de 76 à 62 % alors même que la prévision a été réduite notamment du fait de la fin de la programmation : pour mémoire, 67 M en contre 50 M en. Il est à noter que des titres avaient été émis par anticipation sur les exercices précédents. Les recettes non ventilées composées du FCTVA et des avances reçues au titre de la gestion des fonds européens, représentent M, en augmentation de M, soit +32 %. Cette augmentation en lien avec l augmentation des dépenses de maitrise d ouvrage directe impacte le FCTVA à hauteur de M (+28.6%) et les fonds européens à hauteur de M, soit 50%. Il convient de rappeler qu en, malgré le rattachement de certaines dépenses en fin d exercice, le FCTVA avait accusé une baisse de 3.4 M, conséquence de la baisse constatée des opérations de maitrise d ouvrage sur les exercices passés. La structure de ces recettes évolue du fait de l emprunt exceptionnel. Après neutralisation de l emprunt, on peut remarquer que la part du FCTVA et des fonds européens augmentent au détriment des recettes sectorielles en baisse de près de 15 points. 36

37 Leur évolution est mise en évidence dans le graphe suivant : 1) Les recettes sectorielles : Les recettes sectorielles proviennent essentiellement des subventions versées par l Etat au titre des programmes contractualisés, par l Europe, ainsi que du remboursement des avances remboursables réalisé dans le cadre des outils financiers comme la CADEC. Elles sont réalisées à hauteur de 62.3 % contre 76.4 % l an dernier. Ce sont les chapitres 900 et 908 qui enregistrent les meilleurs taux de réalisation. Ces derniers comptabilisent les fonds européens captés au titre de la subvention globale et les aides de l Etat ou de l Europe au financement des infrastructures de transport. Il est à noter que ces financements sont nécessairement en lien avec les dépenses réalisées. 37

38 Opérations ventilées PREVU REALISE % Réal Répartition 900 Services généraux 6,161 5,126 83,19% 16,46% 902 Enseignement 1,872 0,755 40,35% 2,43% 903 Culture, sports et loisirs 1,660 0,927 55,86% 2,98% 905 Aménagement des territoires 0,482 0,318 66,03% 1,02% 906 Gestion des fonds européens 8,000 0,00% 0,00% 907 Environnement 1,490 0,723 48,51% 2,32% 908 Transports 27,392 22,276 81,32% 71,53% 909 Action économique 2,930 1,019 34,77% 3,27% TOTAL 49,986 31,144 62,31% 100,00% L évolution des recettes est constatée à la baisse comme le met en évidence le graphe suivant : Chap. Libellé Evolution/ 900 Services généraux 8,847 8,401 30,148 5,126-25,022-83,00% 902 Enseignement 5,020 1,511 2,905 0,755-2,150-74,00% 903 Culture, Sports et 3,713 1,226 1,617 0,927-0,690-42,66% loisirs 905 Aménagement du 0,998 1,119 1,245 0,318-0,927-74,44% territoire 906 Fonds européens 907 Environnement 3,289 0,568 3,121 0,723-2,398-76,84% 908 Transports 31,487 17,912 10,372 22,276 11, ,77% 909 Action économique 0,860 1,736 1,981 1,019-0,962-48,58% TOTAL 54,214 32,473 51,389 31,144-20,245-39,40% 38

39 Les recettes sectorielles accusent une baisse qui représente 39.4 % pour un volume équivalent à près de 20 M. La baisse la plus significative enregistrée au chapitre 900 à hauteur de 25 M marque la fin du programme FEDER FSE 2007/2013. La même baisse sera constatée au niveau des dépenses. Le taux de réalisation demeure cependant élevé à 83%. Ce poste est le second poste de recettes représentant une part de 16% des recettes sectorielles. Les baisses enregistrées sur les autres chapitres sont moins conséquentes en volume. Elles relèvent des chapitres 902 à hauteur de M, 903 pour M, 907 pour M et 909 pour M. Pour les opérations qui relèvent du chapitre «enseignement», la baisse à hauteur de M est liée à l opération de construction de la «bibliothèque universitaire» soldée l an dernier. Une nouvelle opération financée par le PEI a été comptabilisée pour M. Une recette de M a été encaissée au titre du «plan numérique collège». La baisse constatée au chapitre 907 impacte les financements attendus au titre des opérations dans le domaine de l hydraulique en lien avec les dépenses effectuées. En effet, en, M ont été encaissés contre M en. Au chapitre «action économique» sont enregistrés les reversements effectués par l ODARC au titre de leurs programmes d investissement à hauteur de M. Les recettes PEI au titre du financement des pistes forestières sont en baisse de M en à M en, en lien avec les travaux réalisés. A contrario, le chapitre 908 enregistre une augmentation de près de 12 M ( %) en lien avec l augmentation des dépenses. Il occupe avec 72 % la part la plus importante des recettes sectorielles et le taux de réalisation est de l ordre de 81%. Ces recettes sont ventilées à hauteur de M sur les routes territoriales, M au titre des infrastructures portuaires et aéroportuaires et M au niveau du réseau ferré. Elles correspondent à des versements établis en lien avec les dépenses réalisées et attendues au titre du PEI et du FEDER. Les recettes sectorielles comptabilisées hors subvention globale, représentent un volume de M, en augmentation comparé à où il s établissait à M. La quasi-totalité de ces financements provient de l Etat, comme l atteste le graphique ci-dessous qui procède à la ventilation du montant des recettes sectorielles. 39

40 La mobilisation des financements doit demeurer une priorité pour la CTC dans la mesure où elle permet de maintenir un niveau de dépenses d investissement indispensable au soutien de l économie de la Corse. Le recours à l emprunt à hauteur de M est venu compléter l autofinancement. 2) Le FCTVA : La collectivité bénéficie depuis 2009 d un remboursement anticipé du FCTVA instauré par le dispositif prévu dans le cadre du plan de relance FCTVA. En, la région a perçu comme compensation, à un taux forfaitaire ( %), de la TVA dont elles s acquittent pour les dépenses d investissement réalisées en, une recette de M, en augmentation de près de 28.6 %, soit 3 M. Il est à noter que la tendance à la baisse observée l année dernière est inversée et ce, en lien avec la volonté d accorder une place prépondérante aux dépenses de maitrise d ouvrage directe qui génèrent du FCTVA et qui sont également co-financées. IV. Les restes à recouvrer sur pièces prises en charges au 31/12/ : Ils sont constitués des titres émis par la collectivité, donc intégrés au résultat, pris en charge par la paierie mais non recouvrés au 31/12/ comme détaillés dans le tableau ci-dessous : ANNEE MONTANT AU MONTANT AU Delta / 31/12/15 31/12/16 Antérieurs à , , , , , , , , , ,86 TOTAL , ,49 Ils sont arrêtés à M, en augmentation par rapport à où ils s établissaient à M, soit M. L écart provient essentiellement des titres émis sur l exercice en cours, pour un montant de M à comparer avec M en. 40

41 Les ¾ de ces sommes proviennent des participations de l Etat au titre des programmes d investissement éligibles au PEI ou fonds FEDER ( M ) ainsi que des reconstitutions d avance effectuées au titre de la subvention globale (4.360 M ) comme détaillées dans le tableau ci-dessous. L augmentation constatée est en lien avec la croissance des dépenses réalisées sur l exercice. Il convient cependant de noter la baisse des restes à recouvrer sur la période 1988/. Le delta enregistré à hauteur de M provient à concurrence de M de recouvrements comptabilisés sur l exercice et de la régularisation des titres annulés pour M. En effet, comme détaillé dans le tableau ci-dessous, 8 titres ont fait l objet d une annulation, générant une dépense supplémentaire sur l exercice. Les écritures relevant de l exercice 2013 qui s établissent à M, correspondent à des avances sur opérations PEI titrées en 2013 à l encontre de l état, sur la base d une simple attestation, aucun arrêté n ayant été transmis à la CTC. Ces deux opérations qui concernent la montée en débit du SDTAN de Corse et la caserne Padoue à Corti ont été déprogrammées. Les autres titres avaient été émis en doublon car déjà pris en compte dans les reconstitutions d avance. Référence Titre Montant 31/12/16 ANNUL T 2334 B 245 / ,00 31/12/16 ANNUL T 2261 B 242/ ,00 S/Total ,00 31/12/16ANNUL T 1941 B 192 / ,00 31/12/16 ANNUL T 1946 B 192 / ,51 S/Total ,51 31/12/16 ANNUL T 2334 B 249 / ,29 31/12/16 ANNUL T 2335 B 249 / ,23 31/12/16 ANNUL T 2333 B 249 / ,48 31/12/16 ANNUL T 2340 B 249 / 9 447,50 S/Total ,50 TOTAL ,04 Une analyse qui porte sur les restes à recouvrer 1988/2012 établis à hauteur de M est en cours. Elle permettra d identifier les créances irrécouvrables et de prévoir les inscriptions nécessaires au budget supplémentaire pour procéder à l annulation de ces titres. Plus de la moitié de ces restes à recouvrer (0.373 M ) relèvent des exercices 1988 à 1996 et concernent les participations des communes aux dépenses d investissement des lycées et collèges. 1) Par famille de tiers : 41

42 TIERS MONTANT AU 31/12/15 MONTANT AU 31/12/16 ETAT , ,15 PERSONNES PRIVEES , ,74 AGENCES ET OFFICES , ,57 COMMUNES / EPCI , ,43 DEPARTEMENTS , ,60 TOTAL , ,49 La part la plus importante relève des sommes titrées à l encontre de l Etat dont les restes à recouvrer sont constitués des droits constatés sur des opérations financées par des programmes contractualisés (PEI, CPER). Il s agit de dépenses payées au cours de l exercice, ayant fait l objet d une certification par le comptable public et transmises aux services financeurs en 2013, 2014 et. Certains versements ont été perçus en début d année 2017, pour un montant total de M, ce qui réduit d autant le volume restant à recouvrer. C. Une gestion maitrisée des dépenses permettant un fort niveau d investissement pour le territoire : 42

43 S Y N T H E S E Des dépenses réelles globales en nette augmentation + 69 M (+10%) avec un volume de 732 M caractérisées par : - Un niveau d investissement important alimenté par la prise en compte des arriérés et traduisant la volonté de l exécutif d apurer ce passif sur une année dans une logique de recrédibilisation de l institution vis à vis de ses partenaires. Cet effort qui a porté les dépenses d investissement ventilées finançant, à hauteur de M, les différentes politiques publiques a permis d insuffler un ballon d oxygène à l ensemble de l économie insulaire, et ce, malgré des marges de manœuvre réduites du fait de la prise en charge des arriérés à hauteur de près de 76 M. - Une baisse des dépenses réelles de fonctionnement est constatée malgré la comptabilisation de la ponction au titre du redressement des comptes publics à hauteur de 7.5 M et le surcout des charges financières induites par la renégociation des emprunts toxiques. Les engagements pris dans le cadre du protocole ayant conditionné le vote du budget sont respectés en matière de réduction des charges. Le CA met en évidence la maitrise des dépenses de personnel (+0.72 %), la baisse des dépenses à caractère général (-14 % par rapport à et -24 % par rapport à la moyenne 2010/). Ces mesures vont permettre de reconstituer une épargne suffisante contribuant à hauteur de 54 % au financement des investissements. Avant toute analyse, il est important de rappeler que le budget intégrait un volume important d arriérés. Un protocole d accord signé par les différents groupes politiques en a conditionné le vote. Celui-ci prévoyait, entre autre, que la Chambre Régionale des Comptes procèderait à la vérification du périmètre de ces arriérés. Ainsi, pour faire suite à la saisine adressée le 23/05/, la CRC a rendu le 21/02/2017 son rapport définitif. Sur ce point précis, le rapport fait, en premier lieu, mention de la définition juridique, budgétaire et comptable qui a été retenue par la CRC concernant la notion d arriéré : «Au plan juridique, il s agit d obligations financières non honorées pesant sur la CTC qui résultent des engagements juridiques qu elle a contractés et pour lesquels les créanciers concernés lui ont adressé une demande de paiement des sommes dues. Les conditions prévues pour que soit réalisé le règlement étant préalablement remplies. Dans ces conditions, la créance est exigible et la collectivité doit donc la payer. Au plan budgétaire et comptable, la comptabilisation des dépenses sur un exercice conduit à distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d investissement : - Pour les dépenses de fonctionnement : relèvent de l exercice N, les charges pour lesquelles la demande de paiement est parvenue au plus tard le 31 janvier de l exercice n+1 mais dont le service fait est intervenu au plus tard le 31 décembre de l exercice N - Pour les dépenses d investissement : relèvent de l exercice N les dépenses pour lesquelles une demande de paiement et un service sont intervenus au plus tard le 31 décembre de l exercice N.» Le rapport explicite la méthode retenue pour procéder à la vérification des pièces justificatives afin d appréhender le volume de ces arriérés. Cette vérification, circonscrite aux dossiers supérieurs à , a porté sur 95 % des montants déclarés, soit un volume de M. Au terme de cet examen, la chambre a validé un volume d arriérés de 94.7 M constituant des dépenses exigibles avant l exercice. 43

44 Viennent se rajouter à ce montant : M relevant du secteur de l enseignement supérieur non retenus malgré l attestation signée du Président de l université de Corse confirmant que ces montants relevaient bien de l exercice, M au titre du programme d investissement 2013 de l office de l environnement découverts postérieurement, - L aléa COFREMAR, non assimilé à un arriéré de paiement mais dont la CRC confirme que le risque financier estimé entre 7 et 9 M, sera supporté par la CTC, Ainsi, tenant compte de ces éléments, le montant total des arriérés de paiements et dépenses assimilées s élève à M. Il convient également de compléter ce montant par l annulation à hauteur de 1.9 M de recettes émises sur l exercice 2013 à l encontre de l Etat au titre d avances demandées sur des opérations co-financées PEI et déprogrammées depuis. La CRC relève que la majorité de ces arriérés portent sur des subventions lesquelles enregistrent une progression continue depuis 2009 et une hausse très significative en. En section d investissement, le montant alloué en s élève à M alors que la moyenne 2009/2014 s établit entre 62 et 72 M. Il est en de même concernant les subventions de fonctionnement dont le montant s est élevé à 80.5 M comparé à une moyenne située entre 37.7 M et 50.6 M. Parmi les facteurs explicatifs la CRC dénonce une défaillance dans la gestion des AP / AE déconnectée du montant des CP budgétés ainsi qu une organisation financière en mode déconcentration, qui a contribué à masquer le niveau de dépenses non honorées. Une partie de ces arriérés a été comptabilisée au CA dans la limite des crédits ouverts, à hauteur de 17.2 M répartis à concurrence de 12.3 M en section d investissement et 4.9 M en section de fonctionnement. L autre partie est intégrée à la gestion et impacte l exécution du compte administratif qui vous est présenté. I. L apurement du passif sur une année : Le volume du passif porté au budget représente un volume global de M, soit 10 % des dépenses réelles totales, et est ventilé à hauteur de M (18.3 %) en investissement et M (6.3 %) en fonctionnement. La ventilation de ces sommes imputées sur en raison du manque de crédit en et de la non prévision de recette correspondante, s établit par nature et par fonction conformément aux tableaux et graphiques suivants : Chapitre Libellé Montants 20 MMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'équipement versées IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Total investissement Charges à caractère général AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total fonctionnement

45 Chapitre Libellé Fonctionnement Investissement Total 900/930 Services généraux /931 Formation professionnelle et apprentissage /932 Enseignement /933 Culture, sports et loisirs /934 Santé et action sociale /935 Aménagement des territoires /937 Environnement /938 Transports /939 Action économique Total Cette ventilation met en évidence une part prépondérante établie à 93% relevant des aides aux tiers qui englobent d une part des subventions mais également des contributions obligatoires, notamment dans le secteur de l enseignement supérieur et de la formation professionnelle ; elles sont ainsi réparties entre les communes, EPCI, associations, entreprises, voire d autre organismes publics. Les 7 % restant se répartissent entre les opérations de maitrise d ouvrage directe (3%) et les charges à caractère général (4%). La prise en charge de ce volume considérable de dépenses, représentant 10 % des dépenses réelles, contribue à complexifier la comparaison et, par voie de conséquence, l analyse qui en découle. Ainsi, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, il vous est donc proposé une photographie des réalisations qui sera complétée d une analyse effectuée sur la base de plusieurs comparaisons : 45

46 - La première est établie au regard de la réalisation faciale globale constatée aux comptes administratifs et. Elle sera portée en italique. - La seconde est effectuée après retraitement du montant des arriérés lequel est intégré à la gestion et soustrait de l exécution. - La section de fonctionnement fait l objet d une analyse particulière mettant en avant la comparaison entre la réalisation et la moyenne 2010/ pour mettre en évidence le respect des engagements pris dans le cadre du protocole visant à baisser les charges de fonctionnement. II. Les dépenses globales : DEPENSES DEPENSES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,54 Evolution en , , ,58 Evolution en % 11,84% -38,85% -17,54% FONCTIONNEMENT , , , , , ,46 Evolution en , , ,27 Evolution 9,61% -6,67% 5,02% TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE , , , , , ,00 Evolution en , , ,31 Evolution 10,36% -27,26% -5,43% Elles s établissent à M, en baisse de 5.43 % comparé à où elles s élevaient à M. Cette évolution est la combinaison : - D une baisse de la section d investissement établie à %, essentiellement liée aux opérations d ordre en lien avec la renégociation des emprunts toxiques à hauteur de % et une augmentation des mouvements réels générée par la prise en compte des arriérés à hauteur de M. - D une augmentation de la section de fonctionnement à hauteur de 5 % résultant d une augmentation des opérations réelles liée à la prise en compte des arriérés à hauteur de M, mais provenant également d une augmentation mécanique des dépenses résultant de la réalisation en année pleine de certaines participations relevant de compétences obligatoires. Une baisse des opérations d ordre est constatée du fait des écritures liées à la renégociation des emprunts toxiques. Elles se répartissent entre les deux sections en opérations réelles et opérations d ordre comme détaillées dans le tableau et le graphique ci-dessous : 46

47 La structure est modifiée du fait des écritures liées à la renégociation des emprunts toxiques. En effet, la part des dépenses d ordre baisse de 10 points au profit des dépenses réelles. Les dépenses réelles s élèvent facialement à M et sont en augmentation de %, soit M comparées à où elles s établissaient à M. Après réintégration du montant des arriérés arrêtés à M, le montant des dépenses est ramené à M, constatant une baisse de près de 83 M (-11.2 %) par rapport au montant arrêté à M. Elles sont ventilées entre la section de fonctionnement et d investissement de la façon suivante : - La section d investissement qui s établissait à M en, s élève facialement à M et présente une augmentation M. La neutralisation du volume d arriérés et le rattachement des opérations à l exercice marque une baisse mécanique de 24 %, mais permet également de constater une réalisation des investissements en supérieure à la moyenne réalisée entre 2010 et. - La section de fonctionnement est arrêtée facialement en volume à M en augmentation ( M, soit +9.6 %) par rapport à où elle s établissait à M. Après neutralisation du montant des arriérés, le montant des dépenses ramené à M fait apparaitre une baisse de M, soit 4%. 47

48 Le ratio investissement/fonctionnement demeure inchangé par rapport à, à 34 / 66 en faveur de la section de fonctionnement. Retraité globalement de la DCT, il évolue en faveur de l investissement. Les dépenses d ordre s élèvent à M, et enregistrent une baisse de 27 %, soit un volume de M par rapport à arrêtées à M. Cette évolution est essentiellement liée aux écritures générées pour la dernière année, par la renégociation des deux emprunts toxiques comptabilisées en. Elles sont ventilées à hauteur de M, soit 54%, en section d investissement et M, soit 46 %, en fonctionnement. La baisse est répartie à hauteur de M en investissement et M en fonctionnement. 1) Les dépenses réelles et mixtes : En, le volume de ces dépenses s élève à M, soit une augmentation de % comparé au volume arrêté à M. Le taux de réalisation des dépenses comparé aux prévisions, qui s établissent à M, est de %. Ces dépenses intègrent un montant d arriérés pris en compte à hauteur de M. Après neutralisation de ce montant, les dépenses sont revues à la baisse à hauteur de M alors que les dépenses de sont mécaniquement portées à M. La baisse ainsi constatée d un montant de M, provient d une part des arriérés et d autre part des économies réalisées sur les charges de gestion. Elle représente 11.2 % du volume global. 48

49 La structure des dépenses reste quasi stable avec une prépondérance de la part consacrée aux aides aux tiers qui, en intégrant les participations versées aux agences et offices, représente près de 60 % des dépenses réalisées. Les charges financières évoluent et représentent 7.15 % pour 5.74 % l an dernier. En lien avec la baisse constatée sur le poste «charge à caractère général» et la maitrise des charges de personnel, la part de ces dépenses perd respectivement 0.6 et 1.5 points. Après réintégration des arriérés, les graphiques suivants mettent en évidence la modification de structure qui voit la part dédiée aux aides aux tiers diminuer de près de 6 points, les autres postes restant stables à l exception des charges financières. 49

50 Frais de fct groupes d'élus 0,09% avec arriérés Aides aux tiers 42,05% Charges financières 5,74% Agences et offices 16,29% Atténuation de produits 0,17% Maitrise d'ouvrage 16,35% Charges exceptionnelles 0,04% Autres 0,91% Charges à caractère général 5,35% Charges de personnel 12,99% Aides aux tiers 35,72% sans arriérés Agences et offices 17,36% Charges financières 8,30% Frais de fct groupes d'élus 0,08% Charges exceptionnelles 0,28% Autres 0,89% Charges de personnel 13,29% Maitrise d'ouvrage 17,24% Atténuation de produits 1,77% Charges à caractère général 5,06% III. Une baisse des dépenses de fonctionnement ayant contribué à l augmentation de l épargne brute : Les évolutions telles qu elles apparaissent dans les comptes administratifs votés sur les trois exercices antérieurs, montrent une augmentation des dépenses sur l exercice 2013 et une baisse sur l année 2014 (- 5.1 % par rapport à l année précédente), principalement dues à un glissement de certaines créances sur l exercice, comme cela a été mis en avant par la CRC dans le dernier rapport publié. L année enregistre une hausse significative de ces dépenses de 3.49 %, soit un volume de près de 15 M. 50

51 En, elles s établissent à M contre M en, soit une augmentation faciale affichée de M, représentant 9.6 %. Après rétablissement du montant des arriérés qui s élèvent à M sur les exercices ad hoc, la comparaison établie entre M et M, inverse le résultat et met en évidence une baisse d un montant de 18,346 M, soit % pour l exercice. 1) L évolution des dépenses : Le taux de réalisation des dépenses réelles et mixtes de fonctionnement s établit en à %, en baisse de 1 point et demi par rapport à l année précédente où il ressortait à %. Les dépenses réelles de fonctionnement, hors DCT, se répartissent et évoluent par nature conformément aux tableau et graphes ci-dessous. 51

52 Arriérés Avec arriérés sans arriérés Moyenne réalisée 2010/ Comparaison Comparaison HA avec HA avec moyenne en M moyenne en % Charges générales 29,466 29,690 28,873 35,287 25,137 25,482 25,854 2,117 27,599 23,737 29,342-5,605-19,10% Evolution en M 0,224-0,817 6,414-10,150 0,345 0,372 2,462-3,862 Evolution en % 0,76% -2,75% 22,21% -28,76% 1,37% 1,46% 9,79% -13,99% Charges de personn 49,335 53,126 56,547 59,427 61,089 61,847 62,293 61,847 62,293 56,895 5,398 9,49% Evolution en M 3,791 3,421 2,880 1,662 0,758 0,446 0,758 0,446 Evolution en % 7,68% 6,44% 5,09% 2,80% 1,24% 0,72% 1,24% 0,72% TOTAL 78,801 82,816 85,420 94,714 86,226 87,329 88,147 2,117 89,446 86,030 86,237-0,207-0,24% Evolution en M 4,015 2,604 9,294-8,488 1,103 0,818 3,220-3,416 Evolution en % 5,10% 3,14% 10,88% -8,96% 1,28% 0,94% 3,73% -3,82% Atténuations de produits 0,831 8,303 0,831 8,303 0,139 8, ,95% Evolution en M 0,000 0,000 0,000 0,000 0,831 7,472 0,831 7,472 Evolution en % 899,16% 899,16% 65 - Autres charges de gestion courante hors 121, , , , , , ,113 28, , , ,163 6,728 4,91% DCT Evolution en M 1,361 8,663 11,974-10,447 11,137 28,236 39,359-28,208 Evolution en % 1,12% 7,07% 9,13% -7,30% 8,39% 19,63% 29,65% -16,39% 66 - Charges financières 11,733 13,439 12,236 15,265 16,855 21,269 25,960 21,269 25,960 15,133 10,827 Evolution en M 1,706-1,203 3,029 1,590 4,414 4,691 4,414 4,691 Evolution en % 14,54% -8,95% 24,75% 10,42% 26,19% 22,06% 26,19% 22,06% 67 - Charges exceptionne 0,883 1,253 4,759 8,710 2,860 0,211 1,325 0,211 1,325 3,113-1,788-57,43% Evolution en M 0,370 3,506 3,951-5,850-2,649 1,114-2,649 1,114 Evolution en % 41,90% 279,81% 83,02% -67,16% -92,62% 527,96% -92,62% 527,96% Total hors DCT 212, , , , , , ,848 30, , , ,784 23,725 9,81% Evolution en M 7,452 13,570 28,248-23,195 14,836 42,331 45,175-18,347 Evolution en % 3,51% 6,17% 12,09% -8,86% 6,22% 16,70% 18,93% -6,46% La dotation de continuité territoriale de M est neutralisée pour une analyse plus fine. Ainsi le montant des dépenses considérées passe à M en contre M en, soit une augmentation de 16.7 % pour un volume de M. Cette augmentation est induite en partie, par la prise en charge des arriérés réalisée à hauteur de M. Tous les postes enregistrent une hausse plus ou moins conséquente du fait du paiement des arriérés sur. Ainsi, le poste dédié aux autres charges de gestion courante qui supporte le volume d arriérés le plus important, enregistre une augmentation de M, soit près de 20%. Les atténuations de charges évoluent à la hausse également à hauteur de 7.5 M, en lien avec la ponction effectuée au titre de la contribution au redressement des comptes publics. La progression des charges financières chiffrée à M, soit 22 %, est induite par la renégociation des emprunts toxiques. Malgré le montant d arriérés comptabilisé à hauteur de M, les charges à caractère général n augmentent qu à la marge de M. Les charges de personnel sont également contenues avec une augmentation 0.72%. L augmentation globale de M est répartie conformément au graphique ci-dessous : 52

53 66 - Charges financières 11,08% 67 - Charges exceptionnelles 2,63% Charges générales 0,88% Charges de personnel 1,06% Atténuations de produits 17,65% 65 - Autres charges de gestion courante hors DCT 66,70% REPARTITION DE LA HAUSSE DE M Corrigé du montant des arriérés arrêté à M, le montant réalisé en atteint M et le montant est ramené à M, soit une baisse de 6.46 % représentant un volume de M. Cette baisse globale est la conjugaison, de : - La baisse de certains postes comme les autres charges de gestion courante à hauteur de M en lien avec les arriérés, et les charges générales pour M, - L augmentation des atténuations de produits pour 7.5 M, des charges financières à hauteur de 4.7 M et les charges exceptionnelles pour 1.1 M. Elle est répartie conformément au graphique ci-dessous : 10 REPARATITION DE LA BAISSE DE 18,347 M La comparaison établie par rapport à la moyenne des dépenses 2010/ avec intégration des arriérés, met en évidence la baisse réalisée sur les charges à caractère générale à hauteur de 5.6 M (-19.1%) et les charges exceptionnelles à hauteur de M (-57.4 %). 53

54 VENTILATION DE LA HAUSSE DE 23,725 Meuros L augmentation la plus significative est enregistrée au niveau des charges financières en lien avec le cout des emprunts toxiques. Les atténuations de produits sont également à la hausse du fait de l évolution de la ponction au titre du redressement des comptes publics. Enfin, les autres charges de gestion courante, essentiellement constituées d aides aux tiers, progressent également. Cette augmentation mécanique des dépenses sur ce poste provient de la volonté de rentrer dans un cercle vertueux, en exécutant le niveau de crédits de paiements sincères, permettant d honorer le coût, en année pleine, des dépenses exécutées sur l exercice et principalement les dépenses relevant de compétences obligatoires (enseignement supérieur). S agissant des charges de personnel l analyse doit se focaliser sur l évolution constatée par période et non sur la moyenne. Ce poste a augmenté de près de 13 M entre 2010 et, alors que pour l année il affiche une quasi stabilité. De fait, la réalisation contribue à ramener l évolution moyenne 2010/ établie à 4.62 % à 3.96 %. Ainsi, globalement, l évolution moyenne des dépenses sur la période 2010/ est de 5.95 %. L exécution, ramène cette évolution à 3.77 %. sans arriérés Moyenne réalisée 2010/ Comparaison HA avec moyenne Comparaison HA avec moyenne en % Evolution moyenne 2010/ Evolution moyenne 2010/ Charges générales 23,737 29,342-5,605-19,10% -1,30% -3,54% Charges de personnel 62,293 56,895 5,398 9,49% 4,62% 3,96% Atténuations de produits 8,303 0,139 8, ,95% 65 - Autres charges de gestion courante (hors 143, ,163 6,728 4,91% 7,27% 2,90% DCT) 66 - Charges financières 25,960 15,133 10,827 71,55% 12,63% 14,15% 67 - Charges exceptionnelles 1,325 3,113-1,788-57,43% -24,90% 7,00% Total hors DCT 265, ,784 23,725 9,81% 5,95% 3,77% 2) Présentation par nature des dépenses : Elles se répartissent conformément au graphe ci-dessous : 54

55 La variation en volume des charges constatées sur la période est de M. Ainsi, même si la structure des dépenses réelles de fonctionnement ne connait pas de modification significative depuis 2009, les volumes enregistrés par nature de dépenses connaissent quant à eux des fluctuations. Evolution n-1 en M Charges générales M Charges de personnel M Atténuations de produits M 65 - Autres charges de gestion courante hors DCT M 66 - Charges financières M 67 - Charges exceptionnelles M Total hors DCT M En effet, les écarts les plus significatifs portent sur les autres charges de gestion courante dont l augmentation de M correspond au montant des arriérés. Les autres évolutions sont liées à l augmentation de la ponction au titre du redressement des comptes publics et les charges financières liées à la renégociation des emprunts toxiques. On peut remarquer à contrario que les charges de personnel sont contenues à une augmentation de M. Les charges à caractère général augmentent de M alors même qu elles intègrent un montant d arriérés de M. Comme vu précédemment, ces charges sont en baisse de près de 4 M par rapport à et de 5.6 M par rapport à la moyenne constatée sur la période 2010/. 55

56 100,00% 80,00% 60,00% 0,42% 0,57% 2,04% 3,33% 1,20% 0,33% 0,08% 5,52% 6,11% 5,24% 5,83% 7,06% 8,39% 57,00% 55,69% 56,16% 54,68% 55,61% 56,75% 0,45% 8,77% 58,18% 40,00% 20,00% 0,00% 23,20% 24,14% 24,20% 22,69% 25,59% 24,40% 13,86% 13,49% 12,36% 13,47% 10,53% 10,05% 8,74% ,06% Charges générales Charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante hors DCT 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles Atténuations de produits Le groupe «charges à caractère général - dépenses de personnel» ARRIERES Comparais Comparais Moyenne on on HA Avec sans réalisée HA avec avec arriérés arriérés 2010/ moyenne moyenne en % Charges générales 29,466 29,690 28,873 35,287 25,137 25,482 25,854 2,117 27,599 23,737 29,342-5,605-19,10% Evolution en M 0,224-0,817 6,414-10,150 0,345 0,372 2,462-3,862 Evolution en % 0,76% -2,75% 22,21% -28,76% 1,37% 1,46% 9,79% -13,99% Charges de personne 49,335 53,126 56,547 59,427 61,089 61,847 62,293 61,847 62,293 56,895 5,398 9,49% Evolution en M 3,791 3,421 2,880 1,662 0,758 0,446 0,758 0,446 Evolution en % 7,68% 6,44% 5,09% 2,80% 1,24% 0,72% 1,24% 0,72% TOTAL 78,801 82,816 85,420 94,714 86,226 87,329 88,147 2,117 89,446 86,030 86,237-0,207-0,24% Evolution en M 4,015 2,604 9,294-8,488 1,103 0,818 3,220-3,416 Evolution en % 5,10% 3,14% 10,88% -8,96% 1,28% 0,94% 3,73% -3,82% En, la part consacrée au groupe «charges à caractère général - dépenses de personnel» est de 29.8 %, niveau jamais atteint ces dernières années. Elle est en rapport avec la baisse constatée qui, en volume, représente globalement près de 3.4 M, impactant à hauteur de M les charges à caractère général. a) Les charges à caractère général : Charges générales 29,467 29,69 28,873 35,287 25,137 25,482 25,854 Retraité 2,117-2,117 Total charges générales 29,467 29,69 28,873 35,287 25,137 27,599 23,737 Evolution n-1 en M 0,223-0,817 6,414-10,15 2,462-3,862 Evolution n-1 en % 0,76% -2,75% 22,21% -28,76% 9,79% -13,99% Moyenne 2010/ en M 29,342 Comparaison avec moyenne -5,605 56

57 Compte 6042 Leur taux de réalisation est de 75.4 % calculé sur la base d une prévision établie à M. Les charges à caractère général, avec une part représentant 8.74 % des dépenses réelles de fonctionnement contre % l an dernier, constituent le premier poste où une baisse significative est constatée. En effet, après neutralisation des arriérés, le montant de ces dépenses atteint M, niveau jamais atteint sur la période 2010/ où la moyenne ressort à M /an, soit près de 5.6 M supplémentaires. La baisse constatée correspond à la volonté de l exécutif de respecter les engagements pris en mettant en œuvre un vaste plan d économies au sein des services de la collectivité. Ainsi, la politique de rationalisation des dépenses a généré des économies substantielles sur les postes suivants : - Locations immobilières : -0.3 M correspondant à la résiliation des contrats relatifs aux locaux de l immeuble Spinosi en mars (76 999,68 TTC/an), du 2 avenue du 1 er Consul en juin (44 828,52 TTC/an) et de l appartement de fonction du Directeur Général des Services en mai ( ). - Location Matériel roulant : M correspondant à la diminution du parc automobile locatif (39 véhicules soit TTC/an) à 27 véhicules ( TTC/an). - Entretien matériel roulant : M : diminution des frais de réparation des véhicules liée à la réduction du parc locatif. - Frais de relations publiques : M - Alimentation : M - Réceptions : M - Fournitures administratives : M : réduction des dotations en articles de papèterie et papier - Documentation : M mutualisation de plusieurs abonnements. - Frais de gardiennage : M - Frais d insertion : M - Transports biens, personnel et autres : -0.3 M - Prestations de services, études : M - Affranchissement : M Intitulé du Compte Achats de prestations de services au 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 au 31 décembre au 31 décembre Evolu / , , , , , , , , Locations immobilières , , , , , , , , Frais de gardiennage , , , , , , , , Foires et expositions , , , , , , , , Annonces et insertions , , , , , , , , Location Matériel roulant , , , , , , , , Transports de personnes ext. à la coll. Réduction du nombre de réceptions et rationalisation des dépenses avec l internalisation de certaines prestations réalisées en régie générant des économies sur les achats de boissons et autres , , , , , , , , Voyages et déplacements , , , , , , , , Transports de biens , , , , , , , , Catalogues et imprimés , , , , , , , , Maintenance , , , , , , , , Honoraires , , , , , , , , Etudes et recherches , , , , , , , , Frais d'affranchissement , , , , , , , ,31 57

58 Compte Intitulé du Compte Fournitures de petit équipement au 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 au 31 décembre au 31 décembre Evolu / , , , , , , , , Alimentation , , , , , , , , Autres matières et fournitures , , , , , , , , Entretien Matériel roulant , , , , , , , , Documentation générale et technique , , , , , , , , Fournitures administratives , , , , , , , , Frais de formation , , , , , , , , Réceptions , , , , , , , ,04 L évolution constatée par comparaison à la moyenne des dépenses réalisées sur la période 2010/ qui s établit à M est à la baisse de 5.6 M, représentant 1.2 % des dépenses réelles de fonctionnement. b) Les charges de personnel : Elles sont constituées des rémunérations et charges ainsi que des dépenses d action sociale (chèques déjeuner, mutuelle). Elles présentent un taux de réalisation de 98 %, sur la base d une prévision établie à M. Elles sont réalisées à hauteur de M, soit M (+0.72%) par rapport à, date à laquelle elles s établissaient à M. Les atténuations de charges constituées des reversements de salaires effectués au titre des mises à disposition, des remboursements de chèques déjeuner et autres sont comptabilisées cette année à hauteur de M, contre M l an dernier. Après neutralisation de ce montant qui vient en déduction des charges, le volume net des charges est porté à M et l augmentation ramenée à 0.47 % pour un montant correspondant à M. Elles représentent % des dépenses réelles de fonctionnement, soit plus de 3 points de moins par rapport à (24.4 %). L évolution sur les sept dernières années est consignée dans le tableau et le graphique ci-dessous : 58

59 Evol moy 2010/ Evol moy 2010/ Charges de personnel 49,335 53,126 56,547 59,427 61,089 61,847 62,293 4,62% 3,96% evolution n-1 5,31% 7,68% 6,44% 5,09% 2,80% 1,24% 0,72% Dépenses moyennes 2010/ 56,895 Dépenses moyennes 2010/ 57,666 Atténuation de charges sur rémunération -0,103-0,158-0,248-0,333-0,336-0,283-0,440 evolution n-1-20,16% 53,40% 56,96% 34,27% 0,90% -15,77% 55,48% Charges de personnel nettes 49,232 52,968 56,299 59,094 60,753 61,564 61,853 4,57% 3,88% evolution n-1 5,38% 7,59% 6,29% 4,96% 2,81% 1,33% 0,47% Dépenses moyennes 2010/ 56,652 Dépenses moyennes 2010/ 57, EVOLUTION DES CHARGES NETTES DE PERSONNEL 56,299 59,094 60,753 61,564 61,853 52,968 49, Chargesnettes de personnel Moyenne 2010/ L évolution moyenne des charges de personnel nettes entre 2010 et s établit à 4.57 %. La maitrise des charges de personnel opérée en a eu un impact direct sur cette évolution laquelle est ramenée sur la période 2010 / à 3.88 %. Il convient de noter également qu entre 2010 et, les charges de personnel ont évolué de M, passant de M à M, soit une moyenne de 2M /an alors que l augmentation n est que de 0.3 M. Les dépenses d action sociale au bénéfice des agents : Le versement des chèques déjeuners représente une dépense de l ordre de 1.2 M /an et impacte le montant des «charges de personnel». Il est à noter qu une somme de M représentant la participation de l agent (40%), vient atténuer cette charge. En, les dépenses d action sociale au bénéfice du personnel représentent 0.4 M qui correspondent au versement de la participation à la protection sociale des agents, les aides du fond d intervention social ainsi que les gratifications versées à l occasion d évènements de la carrière des agents (gratifications liées à la remise de médailles d honneur, départs en retraites et réussite au baccalauréat des enfants). 59

60 Analyse quantitative de l état du personnel : Le tableau des effectifs arrêté au 31 décembre fait apparaitre un nombre de postes budgétés de 1411, répartis comme suit au sein des différentes catégories : Répartition des emplois budgétaires par catégories pour les principales filières 60

61 Le tableau des effectifs arrêté au 31 décembre, comparé à celui de l exercice précédent, confirme une quasi stabilisation des effectifs. L augmentation constatée résulte essentiellement de la mise en place de la nouvelle gouvernance de la Collectivité territoriale de Corse et notamment du recrutement sur certains emplois fonctionnels, étant entendu que la majorité territoriale a maintenu l ensemble des cadres supérieurs employés par la collectivité au sein des effectifs. Dans la continuité des orientations affichées dans les différents rapports budgétaires au cours de l exercice, il est à noter que les recrutements externes ont été limités aux seuls besoins nouveaux, lorsque les postes vacants n ont pu être pourvus en interne, faute de profils adéquats. La mobilité interne a été favorisée dans le cadre de la mise en œuvre d une nouvelle organisation des services de la Collectivité territoriale de Corse. Il est à noter que la mise en place du nouvel organigramme des services a été corrélée à une politique de GPEC initiée au cours du second semestre. Par ailleurs, certains transferts de compétences ont été opérés en et notamment : - Le transfert de l Etat des personnels en charge de l autorité de gestion des programmes européens pour un montant de Le transfert de la pépinière de Casteluccio ( ). - La nouvelle compétence liée à la gestion du Comité Médical et de la Commission de réforme ( ). 61

62 Enfin, conformément au protocole d accord signé avec les organisations syndicales, la campagne de titularisation des personnels contractuels TOS transférés s est poursuivie par la stagiairisation de 20 agents sur l exercice budgétaire. Dans le cadre du dialogue social en relation avec la Direction de l enseignement secondaire, une réflexion a été menée sur la valorisation des métiers ATTEC ayant abouti à la transformation de 68 postes d ATTEC en ATEP. Les quotas ont été revalorisés afin de promouvoir les agents au grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et implanter les postes de catégorie B dans les EPLE. Au cours de l année, les priorités ont été données à la réalisation d une étude relative à l évaluation des risques psychosociaux ainsi qu au lancement du dossier de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire en application de la règlementation. c) Les autres charges de gestion courante : ARRIERES Avec arriérés sans arriérés Moyenne réalisée 2010/ Comparais Comparais on on HA HA avec avec moyenne moyenne en % 65 - Autres charges de gestion courante hors 121, , , , , , ,113 28, , , ,163 6,728 4,91% DCT Evolution en M 1,361 8,663 11,974-10,447 11,137 28,236 39,359-28,208 Evolution en % 1,12% 7,07% 9,13% -7,30% 8,39% 19,63% 29,65% -16,39% Elles représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement, soit 58.18%, part qui augmente de près de 1.5 point par rapport à l année dernière. Leur taux de réalisation atteint 99 %. Cette évolution à la hausse, est principalement liée au montant des arriérés comptabilisés sur l exercice à hauteur de M, au titre de ces dépenses. Ainsi, elles sont réalisées à hauteur de M, soit une augmentation de % pour un volume correspondant à M (PM : M ). Evoltion des autres charges de gestion courante (hors DCT) 118, , , , , , , ,113 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA Il est rappelé que, sur la période 2010/, l évolution moyenne s est établie à +3.5 % ; deux pics sont enregistrés en 2013 et, bien que ces dépenses au titre de ne prennent pas en compte les arriérés. Cette hausse est essentiellement due à l augmentation du poste dédié aux «subventions» (+11 M ). 62

63 L évolution moyenne sur la période 2010/ est de + 6 %. Après retraitement du montant des arriérés, comme précisé dans le tableau ci-dessus, le montant réalisé à hauteur de M est en baisse par rapport à où il s établit après intégration de la somme de M, à M. La baisse ainsi constatée s élève à M, soit %. Comparé à la moyenne constatée sur la période 2010/ arrêtée à M, le montant réalisé présente une augmentation de 6.7 M. 200 EVOLUTION DES DEPENSES DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Hors DCT) Autres charges de gestion courante Moyenne 2010/ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA Aide à la personne ,77% ,44% -8,49% ,48% Indemnités de présence - CESC ,73% ,36% 2,75% ,73% Indemnités et frais de formation élus régionaux ,90% ,49% 2,84% ,90% Pertes de créances irrecouvrables ,00% -45,77% Contributions obligatoires ,47% ,98% 0,57% ,47% Participations ,19% ,42% 1,46% ,47% Subventions ,30% ,38% 13,82% ,89% Charges diverses de gestion courante ,46% ,54% 52,25% ,46% Total des autres charges de gestion courante (65) ,63% ,55% 6,07% ,39% Evolution n- 1 % Evolution n-1 M Evol moy 2010/ Evol moy 2010/ Arriérés avec arriérés sans arriérés Evolution n-1 % Evolution n-1 M Les aides à la personne Elles s élèvent à M et sont essentiellement constituées par les bourses et prix versés dans le domaine du sport, de la culture de l enseignement supérieur et de la langue corse. Quelques aides exceptionnelles sont également versées dans le domaine de la santé au titre de la mesure «accompagnement enfants malades». Les contributions obligatoires : Elles relèvent essentiellement des dotations de fonctionnement versées aux lycées et collèges pour un montant de M. Les participations : Elles s élèvent à M et enregistrent une baisse de 3.2 %, soit 2.5 M par rapport à où elles s établissaient à M. 63

64 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA Evol moy Evol moy 2010/ 2010/ Participations organismes de regroupement ,95% 6,45% Evolution n-1 5,39% 3,85% -68,08% 315,93% -11,09% 31,05% -9,45% Autres participations ,59% 0,35% Evolution n-1 0,43% 0,02% 2,17% 2,58% -1,22% -0,54% -0,84% Autres participations (hors DCT) ,16% 1,29% Evolution n-1 1,64% 0,08% 8,18% 9,15% -4,08% -1,85% -2,92% Total Participations (hors DCT) ,42% 1,46% Evol n-1 1,74% 0,19% 5,90% 11,93% -4,32% -0,83% -3,19% La part la plus importante de ces dotations est consacrée, à hauteur de 64 %, aux participations versées aux offices et agences au titre de leur fonctionnement. Il convient de noter que la baisse constatée au titre de ces participations correspond à la part de ces structures à l effort général de réduction des charges de fonctionnement qui passent de M en à M en. La contribution destinée à la DSP ferroviaire s établit à M et représente quant à elle 30 % de ces dépenses, en légère baisse par rapport à ( M ). La part allouée au Conservatoire de musique s établit à M en légère augmentation par rapport à où elle s élevait à M. Les participations versées aux satellites de la Collectivité feront d ailleurs l objet d une analyse particulière (voir C- V Page 86). Autres 3% Conservatoire de musique 3% DSP ferroviaire 30% Agences et offices 64% PARTICIPATIONS Les subventions : CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA Evol moy Evol moy avec sans Evol n-1 en Moyenne Arriérés 2009/ / arriérés arriérés M 2010/ /Moyenne Etat Régions Départements ,88% 4,39% Communes et structures intercommunales ,68% 14,11% Autres groupements de collectivités et EPLE ,07% 31,20% Organismes publics divers ,78% 6,53% Personnes de droits privés ,25% 5,53% Total des autres charges de gestion courante (65) ,28% 6,67% evol n-1 3,21% 8,17% 10,50% 8,87% -12,50% 25,38% 52,30% 88,17% -31,89% Elles augmentent facialement de près de 52 %, soit un volume de près de 29 M sensiblement équivalent au montant des arriérés constatés sur ce poste qui s élève à M. Hors arriérés, les subventions accusent une baisse par rapport à où elles s établissent à 83 M. 64

65 Les secteurs concernés sont la formation professionnelle, l enseignement et le bloc culture, sports et loisirs, comme le souligne le graphique ci-dessous : 65

66 d) Les charges financières (voir Chapitre H page 121) : CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA 66 - Charges financières 12,592 11,733 13,439 12,236 15,265 16,855 21,269 25,960 Evolution n-1-6,82% 14,55% -8,96% 24,76% 10,42% 26,18% 22,06% Dépenses moyenne Les charges financières fortement impactées en par les emprunts toxiques augmentent de % par rapport à l exercice précédent et s établissent à M. L évolution moyenne constatée entre 2009 et est de % Il est important de souligner que l augmentation concentrée essentiellement entre 2013 et, établie à hauteur de près de 11 M est liée à l augmentation des charges payées au titre des emprunts toxiques. L analyse de l évolution de ces charges est effectuée au chapitre de la dette. Ces dépenses sont réalisées en totalité. 14,770 Evolution Moyenne 9,13% Evolution des charges financières 21,269 25,960 12,592 11,733 13,439 12,236 15,265 16,855 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA e) Les charges à caractère exceptionnel : CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA CA 67 - Charges exceptionnelles 0,413 0,883 1,253 4,759 8,710 2,860 0,212 1,325 Evolution n-1 113,95% 41,80% 279,85% 83,02% -67,16% -92,60% 526,36% es à hauteur de 70 % pour un volume de M, elles sont en nette augmentation par rapport à où elles représentaient un volume de M. Elles sont essentiellement constituées par des annulations de titres de recettes à hauteur de M comme détaillé ci-dessous : 66

67 Titre chèque déjeuner Part agents , F Titres TF CCI suite à dégrèvement 18/05/16 RBSMT TF 2014 AEROPORT CALVI , F 18/05/16 RBSMT TF 2014 AEROPORT BASTIA , F 18/05/16 RBSMT TF 2013 AERO BASTIA , F CALVI 18/05/16 RBSMT TF 2012 AERO BASTIA CALVI , F 3) Taux d emploi des crédits par chapitres fonctionnels : (hors opérations financières et frais de fonctionnement des groupes d élus). Chapitre Libellé Arriérés 930 Services généraux 64,813 68,748 74,694 63,457 61,636 62,444 67,734 0,734 Evolution n-1 en M 3,935 5,946-11,237-1,821 0,808 5,290 Evolution n-1 en % 6,07% 8,65% -15,04% -2,87% 1,31% 8,47% 931 Formation professionnelle app 27,443 20,312 25,398 25,210 22,758 27,427 39,686 14,352 Evolution n-1 en M -7,131 5,086-0,188-2,452 4,669 12,259 Evolution n-1 en % -25,98% 25,04% -0,74% -9,73% 20,52% 44,70% 932 Enseignement 16,256 17,422 17,108 36,745 34,975 40,675 51,624 9,909 Evolution n-1 en M 1,166-0,314 19,637-1,770 5,700 10,949 Evolution n-1 en % 7,17% -1,80% 114,78% -4,82% 16,30% 26,92% 933 Culture, sports et loisirs 14,353 16,085 16,151 16,735 13,954 16,678 18,899 4,161 Evolution n-1 en M 1,732 0,066 0,584-2,781 2,724 2,221 Evolution n-1 en % 12,07% 0,41% 3,62% -16,62% 19,52% 13,32% 934 Santé et action sociale 0,242 0,260 0,571 0,931 0,492 0,696 0,892 0,079 Evolution n-1 en M 0,018 0,311 0,360-0,439 0,204 0,196 Evolution n-1 en % 7,44% 119,62% 63,05% -47,15% 41,52% 28,11% 934 Aménagement des territoires 0,458 1,652 2,043 4,539 3,820 4,525 5,096 0,140 Evolution n-1 en M 1,194 0,391 2,496-0,719 0,705 0,571 Evolution n-1 en % 260,70% 23,67% 122,17% -15,84% 18,45% 12,62% 936 Gestion des fonds européens 0,000 0,105 Evolution n-1 en M 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,105 Evolution n-1 en % 937 Environnement 23,710 25,443 26,689 26,489 27,609 26,543 24,922 Evolution n-1 en M 1,733 1,246-0,200 1,120-1,066-1,621 Evolution n-1 en % 7,31% 4,90% -0,75% 4,23% -3,86% -6,11% 938 Transports 216, , , , , , ,744 0,942 Evolution n-1 en M 4,282 1,930 9,220-16,201-1,818 2,241 Evolution n-1 en % 1,98% 0,88% 4,15% -7,00% -0,84% 1,05% 939 Action économique 23,837 22,767 22,462 27,285 27,624 25,250 23,294 0,022 Evolution n-1 en M -1,070-0,305 4,823 0,339-2,374-1,956 Evolution n-1 en % -4,49% -1,34% 21,47% 1,24% -8,59% -7,75% TOTAL 387, , , , , , ,996 30,339 Evolution n-1 en M 5,859 14,357 25,495-24,724 9,552 30,255 Evolution n-1 en % 1,51% 3,65% 6,26% -5,71% 2,34% 7,24% 67

68 EVOLUTION DES REALISATIONS PAR CHAPITRE CA CA Pour mémoire, l analyse des exercices précédents met en avant les éléments suivants : en 2014, les dépenses accusaient une baisse de 10 % équivalente à près de 25 M. En, une augmentation de 9.5 M des dépenses ventilées de fonctionnement (hors DCT) était affichée, cependant celle-ci était minimisée du fait de la non prise en compte de certaines dépenses en raison du manque de crédits de paiement. Ces arriérés ainsi comptabilisés et pris en charge sur l exercice à hauteur de M constituent l augmentation constatée globalement entre et, soit % correspondant à un volume M. Les chapitres impactés par cette augmentation sont la formation professionnelle et l enseignement, secteurs comptabilisant 80 % des arriérés composés essentiellement de dépenses obligatoires EVOLUTION DES REALISATIONS PAR CHAPITRE APRES RETRAITEMENT DES ARRIERES CA avec arriérés CA hors arriérés Après retraitement des arriérés, une baisse de M, soit % est enregistrée correspondant sensiblement au montant des arriérés. Comparée à la moyenne réalisée entre 2010 et, la réalisation hors arriérés représente une augmentation de près de 10 M, soit 2.4 %, essentiellement concentrée sur le chapitre 932 ( M ) supportant en la prise en charge de certaines participations obligatoires en année pleine. Une analyse détaillée par chapitre fonctionnel vous est présentée au chapitre E en pages 105 et suivantes. 68

69 Taux de réalisation des crédits de paiement par chapitre : Le taux de réalisation enregistré sur l ensemble des chapitres fonctionnels est de 97 %, sensiblement égal au taux constaté en (97.8 %) mais en très nette amélioration par rapport à 2014 où il s établissait à 93%. Chapitre Libellé Prévu % Réal 930 Services généraux 72,862 67,734 92,96% 931 Formation professionnelle et apprentissage 39,738 39,686 99,87% 932 Enseignement 52,418 51,624 98,49% 933 Culture, sports et loisirs 19,832 18,899 95,29% 934 Santé et action sociale 1,054 0,892 84,63% 935 Aménagement des territoires 5,278 5,096 96,55% 936 Gestion des fonds européens 1,000 0,105 10,50% 937 Environnement 28,720 24,922 86,78% 938 Transports 215, ,744 99,99% 939 Action économique 25,085 23,294 92,86% TOTAL 461, ,995 97,02% L ensemble des chapitres, enregistre un taux supérieur à 93 % à l exception de l environnement et de la gestion des fonds européens. Répartition des crédits de paiement par chapitre (DCT neutralisée) : Action économique 9% Transports Environnement 11% 10% Gestion des fonds européens 0% Aménagement des territoires 2% Santé et action sociale Culture, sports et 0% losirs 7% REPARTITION Enseignement 20% Services généraux 26% Formation professionnelle et apprentissage 15% Les modifications constatées dans la structure sont étroitement liées au montant des arriérés. Ainsi, après rétablissement de ces montants, la structure ne présente pas de modification substantielle. La part la plus importante est consacrée au chapitre «services généraux» lequel supporte les dépenses d administration générale de la collectivité mais également les crédits relevant des fonds européens. 69

70 IV. Un volume d investissement conséquent sur l exercice La complexité de l exercice a résidé dans la capacité à assurer la prise en charge financière des arriérés dus tout en assurant à la collectivité territoriale de Corse, premier donneur d ordre insulaire, de pouvoir exécuter les dépenses nouvelles inscrites à son budget. Il ressort un volume mandaté pour la section d investissement jamais atteint jusqu alors. DEPENSES DEPENSES INVESTISSEMENT M M Evolution en M Evolution en % 11,84% Les dépenses réelles et mixtes de la section d investissement s élèvent à M. Elles sont en nette augmentation de près de %, soit M par rapport à où elles s établissaient à M. Elles intègrent un volume de M d arriérés, traduisant la volonté de l exécutif de se donner les moyens d apurer en une anné, les impayés accumulés sur les exercices précédents afin de ne pas mettre en péril les partenaires financiers de la collectivité essentiellement constitués par les communes, EPCI et les entreprises. Cette démarche qui s est inscrite dans une logique de recrédibilisation de l institution territoriale a permis de donner un ballon d oxygène à l ensemble de l économie insulaire. Ainsi, après neutralisation de ces montants, la réalisation de s élève à M. Il convient de rappeler à ce titre que les crédits prévus en dépenses en n étaient pas suffisants pour supporter l ensemble de ces dépenses et qu aucune recette équivalente n était prévue. Comparées à la moyenne réalisée entre 2010 et établie à M, les dépenses d investissement hors arriérés représentent une augmentation de M, soit 1.32 %. 70

71 1) L évolution des dépenses : EVOLUTION DES DEPENSES REELLES D'INVETISSEMENT ET DU TAUX DE REALISATION 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% Réalisations Tx réalisation La part des dépenses d investissement sur les dépenses totales est de 34 %, sensiblement égale à la part constatée l année dernière (33.55%). Pour mémoire en 2014 elle n était que de 29.6 %. REPARTITION DES DEPENSES REELLES PAR SECTION 34% INV FCT 66% Cette progression est en lien avec la prise en charge des arriérés qui s élèvent à M. Hors DCT, la répartition s établit à 46 / 54 en faveur de la section de fonctionnement. 2) Présentation par nature des dépenses d investissement : Dans leur globalité elles sont déclinées conformément au tableau et graphes ci-dessous : 71

72 Arriérés dépenses maîtrise d'ouvrage 93,082 83,412 91,713 84,131 66,836 77,838 83,707 2,870 Evoluion n-1 en M -9,670 8,301-7,583-17,295 11,003 5,869 Evoluion n-1 en % -10,39% 9,95% -8,27% -20,56% 16,46% 7,54% subventions d'investissement - annulation 0,000 0,000 0,000 0,032 0,284 1,595 3,571 Evoluion n-1 en M 0,000 0,000 0,032 0,252 1,311 1,976 Evoluion n-1 en % 123,87% subventions d'équipement 49,174 68,832 62,682 68,747 70,787 84,796 97,476 33,405 Evoluion n-1 en M 19,658-6,150 6,065 2,040 14,009 12,680 Evoluion n-1 en % 39,98% -8,94% 9,68% 2,97% 19,79% 14,95% Subvention globale 3,012 5,039 4,390 4,933 8,840 20,772 9,053 Evoluion n-1 en M 2,027-0,649 0,543 3,907 11,932-11,720 Evoluion n-1 en % 67,31% -12,88% 12,37% 79,19% 134,98% -56,42% Agences et offices 13,386 23,647 24,006 22,290 24,563 27,000 41,127 8,896 Evoluion n-1 en M 10,261 0,359-1,716 2,273 2,437 14,127 Evoluion n-1 en % 76,65% 1,52% -7,15% 10,20% 9,92% 52,32% S/TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 65,572 97,518 91,078 95, , , ,656 42,301 Evoluion n-1 en M 31,946-6,440 4,892 8,220 28,379 15,087 Evoluion n-1 en % 48,72% -6,60% 5,37% 8,56% 27,24% 11,38% Emprunts, dettes, fonds divers 7,775 8,145 7,660 7,265 5,725 6,063 12,962 Evoluion n-1 en M 0,370-0,485-0,395-1,540 0,338 6,899 Evoluion n-1 en % 4,76% -5,95% -5,15% -21,20% 5,90% 113,78% autres (participations financières ) 0,000 21,160 2,436 0,000 2,070 4,350 0,849 0,266 Evoluion n-1 en M 21,160-18,724-2,436 2,070 2,280-3,501 Evoluion n-1 en % -88,49% -100,00% #DIV/0! 110,14% -80,49% Total 166, , , , , , ,744 45,437 Evoluion n-1 en M 43,807-17,348-5,488-8,293 43,310 26,329 Evoluion n-1 en % 26,32% -8,25% -2,85% -4,43% 24,18% 11,84% Emprunts, dettes, fonds divers 5,21% autres (participations financières ) 0,34% TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 59,36% DEPENSES PAR NATURE dépenses maîtrise d'ouvrage 33,65% subventions d'investissement - annulations titres 1,44% 72

73 Emprunts, dettes, fonds divers 2,73% autres (participations financières ) 1,96% TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 59,60% DEPENSES PAR NATURE dépenses maîtrise d'ouvrage 35,00% subventions d'investissement - annulations titres 0,72% Facialement, la structure présente quelques différences par rapport à au niveau de la part réservée au remboursement de l emprunt qui est multipliée par 2, de même que la part réservée aux annulations de titres. Les dépenses de maitrise d ouvrage perdent 1.5 point alors que les subventions d équipement conservent une part de près de 60%. Après rétablissement des arriérés qui impactent essentiellement le poste «subventions d équipement», la structure évolue conformément aux graphes suivants : Emprunts, dettes, fonds divers 2% autres (participations financières ) 2% TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 65% dépenses maîtrise d'ouvrage 30% DEPENSES PAR NATURE (Avec arriérés) subventions d'investisseme nt - annulations titres 1% 73

74 Emprunts, dettes, fonds divers 6,38% autres (participations financières ) 0,29% dépenses maîtrise d'ouvrage 39,76% TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 51,82% DEPENSES PAR NATURE (Sans arriérés) subventions d'investissemen t - annulations titres 1,76% La différence mise en évidence dans ces graphes est essentiellement liée à la prise en charge des arriérés concentrés au niveau des aides aux tiers. La part de baisse ainsi de 13 points pour s établir à 52 %. La structure ainsi établie reflète une gestion plus équilibrée malgré une part de subventions représentant la moitié des dépenses. Les opérations de maitrise d ouvrage progressent de près de 10 points et le remboursement du capital de l emprunt de 4 points. Les dépenses ventilées : L évolution de la structure des dépenses ventilées d investissement s est inversée en 2011 au profit des subventions d équipement (hors subvention globale) et au détriment des opérations sous maîtrise d ouvrage. Depuis, cette tendance s est accentuée, avec une inversion en où la part des dépenses sous maitrise d ouvrage sur les dépenses ventilées atteint son niveau le plus bas avec 35.98%, contre 38.55% en 2014 et 58.67% en 2010, niveau le plus haut sur la période Le montant dédié aux subventions d équipement (hors annulations de titres et subventions globales) s établit facialement en à M contre M en. L augmentation liée à la prise en charge des arriérés sur ce poste qui s élèvent à M contribue à augmenter la part de près de 2 points. En, Les dépenses sous maitrise d ouvrage qui représentent plus de 35 %, connaissent également une augmentation significative de M, soit % par rapport à l exercice précédent avec M contre M. En 2014, leur montant était de M. On note une baisse de 56.4 % au titre des dépenses relatives à la subvention globale. En effet, elles s élèvent à M contre M en, soit M, marquées par la fin d une programmation dépenses maîtrise d'ouvrage 58,67% 41,27% 49,51% 46,70% 38,55% 35,98% 35,50% subventions d'équipement 30,99% 34,06% 33,84% 38,16% 40,83% 39,19% 41,23% Subvts d'investissement - annulatio 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,16% 0,74% 1,51% subventions globales 1,90% 2,49% 2,37% 2,74% 5,10% 9,60% 3,84% flux financiers agences et offices 8,44% 11,70% 12,96% 12,37% 14,17% 12,48% 17,55% autres (participations financières ) 0,00% 10,47% 1,31% 0,00% 1,19% 2,01% 0,36% Total 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 74

75 Après réintégration des arriérés, la répartition est la suivante : dépenses maîtrise d'ouvrage 30,83% 42,47% subventions d'équipement 45,15% 33,52% Subvts d'investissement - annulatio 0,61% 1,88% subventions globales 7,93% 4,76% flux financiers agences et offices 13,71% 17,07% autres (participations financières ) 1,76% 0,31% Total 100,00% 100,00% Après intégration des arriérés, la structure évolue et la tendance est inversée. En effet, la part des opérations de maitrise d ouvrage augmente de plus de 10 points pour atteindre près de 43 %, niveau jamais atteint depuis De fait, cette augmentation s effectue au détriment des opérations indirectes composées des aides aux tiers. Ainsi, considéré globalement hors subvention globale, la part consacrée à ces aides baisse de 8 points pour s établir à 51%. La subvention globale perd trois points au profit des dotations aux agences et offices. L analyse de l évolution sur la période 2010/ : La moyenne réalisée entre 2010/ et 2010/ est égale à 193 M. Les dépenses de maitrise d ouvrage ont baissé sur la période 2010/ de %. La réalisation a contribué à atténuer la baisse qui s établit, sur 2010/, à %. La moyenne en volume s établit à 82 M et reste stable. L augmentation des dépenses globales d aide aux tiers sur la période 2010/ s établissait à 73.7 % avec un pic enregistré et mis en évidence par la CRC en au niveau des subventions. Cette moyenne, malgré la prise en 75

76 compte d un montant d arriérés s élevant à 42.3 M baisse considérablement avec l exécution pour s établir à %. Cette baisse est essentiellement en lien avec les opérations relevant de la subvention globale. Le graphique ci-dessous présente la part des dépenses d investissement par nature de 2009 à : 6,13% 9,71% 0,00% 0,87% 31,44% 0,11% 8,44% 0,00% 1,90% 30,99% REPARTITION DES DEPENSES PAR NATURE dépenses maîtrise d'ouvrage Subvts d'investissement - annulations titres flux financiers agences et offices 10,73% 11,70% 0,00% 2,49% 34,06% 1,91% 0,18% 1,41% 2,10% 0,48% 12,96% 12,38% 14,17% 12,48% 17,55% 0,00% 0,00% 2,37% 2,74% 5,10% 9,60% 0,00% 0,74% 1,51% 3,84% 33,84% 38,17% subventions d'équipement subventions globales autres (participations financières ) 40,99% 39,19% 41,23% 51,85% 58,56% 41,02% 48,92% 46,53% 38,33% 35,89% 35,38% a) Les dépenses sous maitrise d ouvrage : Arriérés dépenses maîtrise d'ouvrage 93,082 83,412 91,713 84,131 66,836 77,838 83,707 2,870 Evoluion n-1 en M -9,670 8,301-7,583-17,295 11,003 5,869 Evoluion n-1 en % -10,39% 9,95% -8,27% -20,56% 16,46% 7,54% Elles s établissent à M et présentent un taux de réalisation de %. Elles augmentent de 7.54 %, soit M par rapport à où elles représentaient un volume de M. Elles intègrent un montant d arriérés de M. 76

77 100 EVOLUTION DES DEPENSES DE MAITRISE D'OUVRAGE Maitrise d'ouvrage Moyenne 2010/ La répartition par secteur fait apparaitre une part importante de ces dépenses à hauteur de 64 M (77%) sur le chapitre «transports» qui met en œuvre les travaux routiers, les infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que le réseau ferré. La part dédiée à l enseignement représente 14 % avec M et concerne les opérations de constructions scolaires et universitaires. Les autres fonctions ne représentent que des parts infimes comme détaillé dans le graphique ci-dessous : 0,96% REPARTITION DES MAITRISES D'OUVRAGE PAR CHAPITRE FONCTIONNEL 3,27% 900 Services généraux 77,04% 14,36% 2,00% 1,21% 1,16% 902 Enseignement 903 Culture, sports et losirs 905 Aménagement des territoires 907 Environnement 908 Transports 909 Action économique 77

78 b) Les subventions d équipement : Arriérés subventions d'équipement 49,174 68,832 62,682 68,747 70,787 84,796 97,476 33,405 Evoluion n-1 en M 19,658-6,150 6,065 2,040 14,009 12,680 Evoluion n-1 en % 39,98% -8,94% 9,68% 2,97% 19,79% 14,95% Subvention globale 3,012 5,039 4,390 4,933 8,840 20,772 9,053 Evoluion n-1 en M 2,027-0,649 0,543 3,907 11,932-11,720 Evoluion n-1 en % 67,31% -12,88% 12,37% 79,19% 134,98% -56,42% Agences et offices 13,386 23,647 24,006 22,290 24,563 27,000 41,127 8,896 Evoluion n-1 en M 10,261 0,359-1,716 2,273 2,437 14,127 Evoluion n-1 en % 76,65% 1,52% -7,15% 10,20% 9,92% 52,32% S/TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 65,572 97,518 91,078 95, , , ,656 42,301 Globalement, elles représentent un montant de M, avec un taux de réalisation de 87.6%, réparties à hauteur de M au niveau de la subvention globale, M des agences et offices et M destinés aux communes, EPCI. Comparées à, ( M ), on enregistre une augmentation de près de 15 M, soit %. La répartition de ces crédits par chapitres fonctionnels, comme détaillé dans le graphe ci-dessous, appelle les commentaires suivants : - près de 50 % des crédits sont répartis à égalité entre le secteur aménagement du territoire qui assure le financement des projets communaux et intercommunaux, et le secteur des interventions économiques ouvert aux entreprises. Ce dernier intègre également les versements effectués à l ODARC et l ATC pour le financement de leurs programmes d investissement. - l environnement capte 17 % de ces crédits essentiellement au titre des actions mises en œuvre par l OEC et l OEHC ainsi que les subventions relevant du secteur de l énergie, de l eau et de l assainissement % sont destinés à financer les travaux engagés par le département sur les routes départementales - l enseignement mobilise près de 9 %, avec des participations aux dépenses d équipement qui ont un caractère obligatoire - enfin, les subventions attribuées aux associations dans le domaine culturel et sportif représentent 7.5 % de ces dépenses. 78

79 REPARTITION PAR CHAPITRE FONCTIONNEL Action économique 24,03% Transports 9,89% Aménagemen t des territoires 23,58% Services généraux Formation professionnelle 6,21% Enseignement apprentissage 9,14% 0,72% Culture, sports et losirs 7,50% Santé social 0,49% Environnement 17,35% Fonds européens 1,09% Il convient de noter que ce poste de dépense intègre un montant d arriérés de M qui représente 29 %. Après réintégration de ces arriérés, l évolution est complètement inversée et met en évidence une baisse. 200 EVOLUTION DES DEPENSES DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT subventions d'équipement Moyenne 2010/ Arriérés subventions d'équipement 49,174 68,832 62,682 68,747 70,787 84,796 97,476 33,405 Evoluion n-1 en M 19,658-6,150 6,065 2,040 14,009 12,680 Evoluion n-1 en % 39,98% -8,94% 9,68% 2,97% 19,79% 14,95% Agences et offices 13,386 23,647 24,006 22,290 24,563 27,000 41,127 8,896 Evoluion n-1 en M 10,261 0,359-1,716 2,273 2,437 14,127 Evoluion n-1 en % 76,65% 1,52% -7,15% 10,20% 9,92% 52,32% S/TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 62,560 92,479 86,688 91,037 95, , ,603 42,301 Evoluion n-1 en M 29,919-5,791 4,349 4,313 16,446 26,807 Evoluion n-1 en % 47,82% -6,26% 5,02% 4,74% 17,25% 23,98% Hors subvention globale, ces dépenses affichent un taux de réalisation de 87.4 % pour un volume de M, en augmentation de près de 27 M, soit +24 % par rapport à ( M ). Cette augmentation est répartie 79

80 à hauteur de 14 M au niveau des participations aux programmes d investissement des agences et offices et 12 M au niveau des autres subventions versées. Les dépenses relatives à la subvention globale baissent de 56.4 % pour un volume équivalent de M marquant la fin de la programmation. Elles s établissent à M pour M en ; aucun arriéré n a été identifié et pris en charge sur ce poste de dépenses financé à hauteur de 4.8 M par des recettes correspondantes Arriérés Agences et offices 13,386 23,647 24,006 22,290 24,563 27,000 41,127 8,896 Evoluion n-1 en M 10,261 0,359-1,716 2,273 2,437 14,127 Evoluion n-1 en % 76,65% 1,52% -7,15% 10,20% 9,92% 52,32% Les flux financiers vers les agences et offices s établissent à M, soit une hausse de M par rapport à où elles s établissaient à 27 M. Il convient, cependant de rappeler qu un montant de M d arriérés impacte ce poste de dépense, M au titre des financements des actions d investissement de l ODARC et M de l ATC. Hors arriéré, le montant s établit à M, en baisse de 3.4 M, soit -9.5 % par rapport à où il s établissait à M. 50,000 40,000 30,000 20,000 10,000 EVOLUTION DES SUBVENTIONS AUX AGENCES ET OFFICES 0, Agences et offices Moyenne 2010/ Ce poste de dépenses fait l objet d une analyse particulière au chapitre C V (pages 86 et suivantes) Arriérés subventions d'équipement 49,174 68,832 62,682 68,747 70,787 84,796 97,476 33,405 Evoluion n-1 en M 19,658-6,150 6,065 2,040 14,009 12,680 Evoluion n-1 en % 39,98% -8,94% 9,68% 2,97% 19,79% 14,95% En considérant les dépenses liées à la subvention globale et les flux financiers vers les agences et offices indépendamment des subventions d équipement, la part de ces dernières représente % des dépenses réelles d investissement totales contre % en et % en Elles augmentent de M, soit % et intègrent un montant d arriérés de M. 80

81 EVOLUTION DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT subventions d'équipement c) Les autres dépenses réelles Arriérés autres (participations financières ) 0,000 21,160 2,436 0,000 2,070 4,350 0,849 0,266 Evoluion n-1 en M 21,160-18,724-2,436 2,070 2,280-3,501 Evoluion n-1 en % -88,49% -100,00% #DIV/0! 110,14% -80,49% Elles ne représentent qu une infime part des dépenses totales avec un montant de M, en baisse de près de 80 % par rapport à où elles s élevaient à M. Elles concernent des avances remboursables versées à des organismes financiers tels que la CADEC et autres sociétés dans le domaine de l action économique. 3) Financement des dépenses d investissement : L ensemble de ces dépenses d investissement ventilées sur les chapitres fonctionnels, hors subvention globale, pour un montant total de M contre 192 M l an dernier, est financé conformément au graphe ci-dessous : 81

82 On peut observer que le financement des dépenses d investissement hors arriérés présente un schéma classique, avec un retour à une structure budgétaire plus normée. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Hors Arriérés 54 % 21% 18 % Emprunt Recettes sectorielles FCTVA Autofinancement 7% Pour mémoire le schéma du financement des investissements 4) Taux d emploi des crédits par chapitre fonctionnel : Comme vu précédemment, en s établissant à M contre M en, ces crédits augmentent de M, soit %. 82

83 Ils sont répartis conformément au graphique ci-dessous : Transports 33,50% Action économique 15,75% Services généraux 5,67% Formation professionnelle et apprentissage Culture, sports 0,45% Enseignement et loisirs 10,80% 5,98% Aménagement des territoires 15,57% Santé et action sociale 0,31% Environnement 11,28% Gestion des fonds européens 0,68% Comparé à la ventilation : Action économique 13,53% Transports 28,23% Environnement 8,81% Services généraux dont subvention globale 15,58% Aménagement du territoire 16,23% Formation professionnelle et apprentissage 0,46% Enseignement 9,39% Culture, sport et loisirs 7,39% Sante et action Gestion des sociale fonds européens 0,18% 0,19% L évolution par chapitre fonctionnel est détaillée dans le tableau ci-dessous et fera l objet d une analyse approfondie au chapitre E pages 126 et suivantes. 83

84 Chapitre Intitulé Arriérés 900 Services généraux 6,716 16,633 8,251 9,314 11,130 33,701 13,376 2,200 Evolution n-1 en M 9,917-8,382 1,063 1,816 22,571-20,325 Evolution n-1 en % 147,66% -50,39% 12,88% 19,50% 202,79% -60,31% 901 Formation professionnelle apprentissage 1,296 0,468 0,150 0,502 0,660 0,999 1,064 0,642 Evolution n-1 en M -0,828-0,318 0,352 0,158 0,339 0,065 Evolution n-1 en % -63,89% -67,95% 234,67% 31,47% 51,36% 6,51% 902 Enseignement 16,665 22,381 22,980 24,292 22,635 20,322 25,472 5,130 Evolution n-1 en M 5,716 0,599 1,312-1,657-2,313 5,150 Evolution n-1 en % 34,30% 2,68% 5,71% -6,82% -10,22% 25,34% 903 Culture, sports et loisirs 10,480 17,103 13,912 15,055 16,041 15,992 14,105 4,446 Evolution n-1 en M 6,623-3,191 1,143 0,986-0,049-1,887 Evolution n-1 en % 63,20% -18,66% 8,22% 6,55% -0,31% -11,80% 904 Santé action sociale 0,470 0,390 0,859 0,802 0,371 0,386 0,723 0,373 Evolution n-1 en M -0,080 0,469-0,057-0,431 0,015 0,337 Evolution n-1 en % -17,02% 120,26% -6,64% -53,74% 4,04% 87,31% 905 Aménagement des territoires 22,768 27,490 25,373 22,159 27,981 35,114 36,720 11,440 Evolution n-1 en M 4,722-2,117-3,214 5,822 7,133 1,606 Evolution n-1 en % 20,74% -7,70% -12,67% 26,27% 25,49% 4,57% 906 Gestion des fonds européens 0,418 1,611 Evolution n-1 en M 1,193 Evolution n-1 en % 285,41% 907 Environnement 11,619 24,099 21,831 20,099 15,573 19,067 26,587 1,886 Evolution n-1 en M 12,480-2,268-1,732-4,526 3,494 7,520 Evolution n-1 en % 107,41% -9,41% -7,93% -22,52% 22,44% 39,44% 908 Transports 73,708 65,968 65,538 61,808 50,414 61,073 78,990 7,858 Evolution n-1 en M -7,740-0,430-3,730-11,394 10,659 17,917 Evolution n-1 en % -10,50% -0,65% -5,69% -18,43% 21,14% 29,34% 909 Action économique 14,931 27,559 26,332 26,101 28,574 29,280 37,136 11,462 Evolution n-1 en M 12,628-1,227-0,231 2,473 0,706 7,856 Evolution n-1 en % 84,58% -4,45% -0,88% 9,47% 2,47% 26,83% Total 158, , , , , , ,784 45,437 Evolution n-1 en M 43,438-16,865-5,094-6,753 42,973 19,432 19,432 Evolution n-1 en % 27,38% -8,35% -2,75% -3,75% 24,79% 8,98% L augmentation de M est répartie conformément au graphique ci-dessous : 84

85 EVOLUTION / Evolution arriérés Elle impacte essentiellement le chapitre «transports», «action économique» et environnement. Le chapitre «service généraux» accuse une baisse de près de 20 M marquant la fin d une programmation au niveau des fonds européens. Le secteur culture sports et loisirs enregistre également une légère baisse de M EVOLUTION DES CREDITS PAR CHAPITRE CA CA Le taux de réalisation des dépenses d investissement, arrêté à 89.4 %, sur les chapitres ventilés est en baisse par rapport à où il s établissait à 96.8 %. Ce taux de réalisation découlait essentiellement des rattachements opérés au mois de mars et effectués dans la limite des crédits votés. En 2014, il a été arrêté à %. 85

86 Prévu % Réal 900 Services généraux 14,697 13,376 91,01% 901 Formation professionnelle et apprentissage 1,364 1,064 77,98% 902 Enseignement 26,439 25,472 96,34% 903 Culture, sports et loisirs 17,895 14,105 78,82% 904 Santé et action sociale 0,961 0,723 75,24% 905 Aménagement des territoires 44,772 36,720 82,02% 906 Gestion des fonds européens 8,000 1,611 20,13% 907 Environnement 27,617 26,587 96,27% 908 Transports 83,711 78,990 94,36% 909 Action économique 38,254 37,136 97,08% TOTAL 263, ,783 89,41% Les plus forts taux de réalisation sont atteints sur les chapitres environnement, transports, action économique et enseignement, en lien souvent avec un montant d arriérés important REALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT Prévu Une analyse détaillée par chapitre fonctionnel vous est présentée au chapitre E en pages 105 et suivantes. V. La contribution des agences et offices à l effort général FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Evol n Evol n Evol n-1 ADEC , , , ,00 2,35% 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 2,35% OTC , , , ,00 0,00% 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00% OEC , , , ,00-6,73% , , , ,46 88,24% , , , ,46 16,51% ODARC , , , ,00 0,00% , , , ,20 35,76% , , , ,20 22,94% ATC , , , ,58-12,41% , , , ,86-0,02% , , , ,44-9,18% OEHC , , , ,00-2,11% , , , ,76 69,77% , , , ,76 15,85% AUE , , , ,00 30,15% 0,00 0, ,76 0,00-100,00% , , , ,00 27,85% OFC 0,00 0, ,00 0,00-100,00% 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 212,36% Total , , , ,58-0,75% , , , ,28 52,32% , , , ,86 4,66% *ces montants tiennent compte des deux subventions exceptionnelles versées en 2013 à l OTC (8.388 M ) et en 2014 à l ODARC (1.983 M ). 86

87 Les flux financiers versés aux agences et offices représentent un montant de M en hausse par rapport à (pour rappel en, 264,895 M ), soit % des dépenses totales réelles contre % l an dernier. Pour mémoire, cette part s établissait à 41.29% en 2011, à % en 2012, 42.4% en 2013 et 43.8% en On constate qu au fil des exercices, la répartition telle qu elle est présentée dans les graphiques ci-dessous, est sensiblement identique. ODARC 9% ATC 4% OEHC 4% AUE 1% OFC 0% ADEC 2% Dotation Totale OEC 9% OTC 71% Evolution de la dotation totale 2013/ ADEC OTC OEC ODARC ATC OEHC AUE OFC *Subventions exceptionnelles versées en 2013 à l OTC (8.388 M ) et en 2014 à l ODARC (1.983 M ). Le montant intègre en investissement un montant d arriérés de M, réparti à hauteur de M à l ODARC et M à l ATC. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Evol n Evol n Evol n-1 ADEC , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 2,35% OTC , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00% OEC , , , ,00-6,73% , , , ,46 88,24% , , , ,46 16,51% ODARC , , , ,00 0,00% , , , ,20-46,34% , , , ,2-8,44% ATC , , , ,58-12,41% , , , ,86-31,60% , , , ,44-13,41% OEHC , , , ,00-2,11% , , , ,76 69,77% , , , ,76 15,85% AUE , , , ,00 30,15% 0,00 0, ,76-100,00% , , , ,85% OFC 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,36% Total , , , ,58-0,75% , , , ,28-10,21% , , , ,86 1,26% 87

88 Après neutralisation de ces sommes, le montant des investissements s élève à M et est en diminution de % par rapport à porté à M. Toutes sections confondues, on constate une augmentation de 1.26 % équivalente à un volume de M. 1) En fonctionnement : Les dotations de fonctionnement versées aux agences et offices représentent % des dépenses réelles et mixtes totales de fonctionnement de la CTC. Pour rappel, elles représentaient 53.84% en, % en 2014, 55.14% en 2013 et 56.24% en Elles s élèvent à M contre M en, soit une baisse de 0.75 % représentant un volume de M. L effort de maitrise des dépenses de fonctionnement a été demandé également aux agences et offices qui pour la plupart ont vu leur dotation contenue ou baissée. Le graphique ci-dessous met en évidence l évolution par dotation. Concernant l OFC, la dotation a été versée à titre d avance. Elle a d ailleurs, été reversée par l office la même année. 1,500 EVOLUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 1,000 0,500 0,000-0,500 ADEC OEC ODARC ATC OEHC AUE -1,000-1,500 88

89 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% POIDS DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT SUR LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Poids des dotations de fonctionnement sur les dépenses réelles totales Poids des dotations de fonctionnement sur les dépenses réelles totales HORS DCT En neutralisant la dotation de continuité territoriale de la Corse et les deux subventions exceptionnelles, le montant des dotations s établit alors à M contre M en, soit une baisse de 2.52 %. Analyses par Agence et Office : Les crédits destinés à financer les dépenses de fonctionnement des agences et offices sont ventilés comme suit : FONCTIONNEMENT ODARC OEC 3% 8% ATC 4% OEHC AAUC 3% 1% ADEC 2% OEHC 15% FONCTIONNEMENT HORS DTC AAUC 9% ADEC 9% OTC 79% ATC 14% ODARC 18% OEC 35% ADEC OTC OEC ODARC ATC OEHC AAUC ADEC OEC ODARC ATC OEHC AAUC 89

90 2) Participations aux actions en Investissement : Poids des dotations d'investissement sur les dépenses réelles totales d'investissement 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% La part des subventions d investissement versées aux agences et offices représente % des dépenses réelles et mixtes d investissement de la CTC. Pour mémoire, elles représentaient 12.1% en, 12.3% en 2014,11.89% en 2013 et % en Elles s élèvent à M et sont en augmentation de M ( %) par rapport à où elles s établissaient à 27 M. La partie réservée au financement des dépenses d investissement des agences et offices est ventilée comme suit : ATC 7% OEHC 10% OFC 4% OEC 27% ODARC 52% Investissement 90

91 Evolution de la dotation d'investissement 2013/ OEC ODARC ATC OEHC AUE OFC L augmentation de M des flux financiers versés en investissement aux agences et offices entre et s analyse comme suit : INVESTISSEMENT Agences et offices Evol en Evol n-1 ADEC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OTC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OEC , , , , ,84 88,24% ODARC , , , , ,96 35,76% ATC , , , ,86-461,25-0,02% OEHC , , , , ,84 69,77% AUE 0,00 0, ,76 0, ,76-100,00% OFC , ,00 Total , , , , ,63 52,32% 91

92 EVOLUTION DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT OEC ODARC OFC OEHC AUE Ces dépenses intègrent un montant d arriérés de M. Après réintégration de ce montant, les dépenses d investissement sont portées à M et, en, à M. Une baisse est ainsi constatée à hauteur de M, soit %.répartie conformément au graphique ci-dessous : 8 REPARTITION DE LA BAISSE DE 3,406 MEuros OEC ODARC OFC OEHC AUE ATC

93 D. La priorité donnée à la gestion des stocks d autorisation et les résultats visibles dès : S Y N T H E S E La maitrise des stocks est une priorité. Aussi des mesures ont été prises sur l exercice pour recorréler stocks et flux. Elles ont consisté à réduire les volumes dès le vote du budget et à opérer un toilettage au budget supplémentaire. Le compte administratif met en avant les premiers résultats obtenus. En investissement, le stock établi à hauteur de 714 M, présente une baisse significative de près de 50 M (-6.4 %), par rapport à où il s établissait à 763 M. 62 % de ce stock sont consacrés au financement d opérations de maitrise d ouvrage directe et 38 % aux financements des aides aux tiers. Le ratio de couverture arrêté à 3 ans est également revu à la baisse par rapport à où il s établissait à 3.6 ans (-15%). En fonctionnement, la même évolution est constatée avec un stock établi à 95 M, enregistrant une baisse de 25 %, soit -32 M. Le ratio de couverture est également amélioré passant de 0.36 à 0.25 an (-31 %). Le règlement budgétaire et financier de la Collectivité adopté par délibération N 16/053 AC du 11 Mars par l Assemblée de Corse fixe les règles en matière de gestion pluriannuelle. Seule, l Assemblée de Corse, est compétente pour voter les AP, AE par chapitre et par programme. Par contre, s agissant de leur affectation, le Conseil Exécutif est habilité à le faire. Ce règlement s adosse sur le CGCT et plus précisément à l article L du CGCT lequel stipule que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d investissement et de fonctionnement peuvent comprendre : des autorisations de programme pour l investissement des autorisations d engagement pour le fonctionnement Ces autorisations sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées : pour le financement des investissements, à l exception du remboursement du capital de la dette pour le financement des dépenses de fonctionnement «résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre des quelles la Région s engage au-delà d un exercice budgétaire, dans le cadre de l exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers, à l exclusion des frais de personnel». L équilibre budgétaire de chaque section s apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements. La procédure des autorisations permet à une collectivité de ne pas faire supporter à son budget l intégralité d une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l exercice. 93

94 I. Les Autorisations de programme : 1) Les stocks d AP : Le stock d autorisations de programme (AP) au 31/12/ s établit à M. Ce stock est ventilé par secteur d intervention et par chapitre fonctionnel comme suit : Ventilation par secteurs : Stock au 31/12/ Part du stock par secteurs Réseau Routier Départementale 29,247 4,10% Réseau Routier 183,663 25,74% Infrastructures Portuaires et Aéroportuaires 30,749 4,31% Réseau Ferré 36,458 5,11% Réseau Haut Débit 68,925 9,66% Action Economique 13,903 1,95% Tourisme 7,092 0,99% Agriculture 30,411 4,26% Forêt 3,234 0,45% Maitrise de l'eau 42,429 5,95% Energie 6,841 0,96% Habitat - Ville 12,919 1,81% Environnement 46,352 6,50% Développement Territorial 0,393 0,06% Equipements Collectifs 47,391 6,64% Chartes Urbaines 5,512 0,77% SIG - Système d'information Géographique 0,581 0,08% Territorialisation 0,781 0,11% Action Sanitaire et Sociale 1,311 0,18% Jeunesse et Sports 11,046 1,55% Enseignement Supérieur 37,311 5,23% Formation Professionnelle et Apprentissage 0,533 0,07% Appareil Educatif 1,386 0,19% Constructions Scolaires 45,390 6,36% Culture 5,685 0,80% Patrimoine 20,090 2,82% Langue Corse 0,291 0,04% Hôtel de Région et autres Bâtiments Administratifs 7,738 1,08% Administration Générale 1,633 0,23% Informatique et Téléphonie 2,338 0,33% Programmes Européens 12,003 1,68% Total 713, ,00% 94

95 ,00 Répartition du stock d'ap par secteurs , , , , , , , , ,00 - Ventilation par chapitres : Stock au 31/12/ Part du stock par chapitre 900 Services généraux dont subvention globale 17,620 2,47% 901 Formation professionnelle et apprentissage 0,568 0,08% 902 Enseignement 84,162 11,79% 903 Culture, sport et loisirs 36,821 5,16% 904 Sante et action sociale 1,311 0,18% 905 Aménagement du territoire 136,604 19,14% 906 Gestion des fonds européens 6,171 0,86% 907 Environnement 95,621 13,40% 908 Transports 280,118 39,25% 909 Action économique 54,640 7,66% Total 713, ,00% 95

96 Répartition du stock par chapitres Action économique Transports Environnement Gestion des fonds européens Aménagement du territoire Sante et action sociale Culture, sport et loisirs Enseignement Formation professionnelle et apprentissage Services généraux dont subvention globale , , ,00 Action économique; 7,66% Services généraux dont subvention globale; 2,47% Transports; 39,25% Environnement; 13,40% Formation professionnelle et apprentissage; 0,08% Culture, sport et loisirs; 5,16% Enseignement; 11,79% Aménagement du territoire; 19,14% Sante et action sociale; 0,18% Part du stock d'ap par chapitres Gestion des fonds européens; 0,86% 96

97 Ventilation par nature d opérations : Stock au 31/12/ Part du stock par chapitre Aides aux tiers Agences et offices Maitrise d'ouvrage Total 192,527 27% 77,960 11% 443,149 62% 713, % , , , , , , , , , ,00 - Répartition du stock par nature de dépenses Aides aux tiers Agences et offices Maitrise d'ouvrage Part du stock d'ap par nature de dépenses 62% 27% 11% Aides aux tiers Agences et offices Maitrise d'ouvrage 97

98 2) Analyse du stock : Globalement, la photographie du stock d AP au 31/12/ est en amélioration par rapport au stock affiché au CA, avec M contre M en, 823 M en 2014 et 875 M en L important toilettage effectué à l occasion du BS et la hausse des dépenses réalisées ont permis cette diminution de près de 49 M. La plus importante partie de ce stock, plus de 39%, est concentrée sur le chapitre 908 dédié aux transports ( M ). L essentiel des dépenses effectuées au titre de ce chapitre ventilé sont des dépenses sous maitrise d ouvrage directe. Le réseau routier mobilise un stock d AP substantiel de M, soit % du stock total. Les autres secteurs rattachés à ce chapitre présentent les stocks suivants : M pour les infrastructures portuaires et aéroportuaires, M pour le réseau ferré, M pour le réseau routier départemental. Il est à noter qu au Compte Administratif (CA), le stock s établissait sur ce chapitre à M. Au 31 décembre, l effort de toilettage entrepris au Budget supplémentaire (BS) combiné à la maitrise des affectations effectuées (-26 M par rapport à l exercice précédent) et au niveau de mandatement de l année permettent de diminuer le stock de M. Le second domaine de compétence le plus mobilisateur d AP est l aménagement du territoire (chapitre 905) avec un stock estimé à M, représentant 19.14% du stock total. La plus importante partie des AP sont concentrées sur les secteurs consacrés au réseau haut débit ( M ), et aux équipements collectifs communaux et intercommunaux ( M ). La hausse de ce stock par rapport à celui affiché au CA ( M ), est due à un montant d AP affectées en significatif pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de la première phase du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de Corse. Le chapitre 907, consacré à l environnement, laisse apparaitre un stock d AP de M, soit % du stock total. Ce stock est principalement concentré sur les actions conduites par l Office de l Environnement de la Corse ( M ) et sur les opérations menées par l Office d Equipement Hydraulique de Corse ( M dont M pour les opérations sous maitrise d ouvrage CTC). La politique conduite en matière d eau et d assainissement mobilise au 31/12/ un montant d AP de M. On note une stabilité du stock sur ce chapitre entre le CA et le CA ( M ). Un important travail de toilettage doit être effectué au niveau des offices précités, sachant que, globalement, près de 20 M de leur stock impactent des AP antérieures à S agissant de l enseignement (chapitre 902), le stock est estimé à M, dont la plus grande partie est consacrée aux travaux effectués sur les bâtiments d enseignement supérieur ( M ) et secondaires ( M ). Ce stock est en baisse de M par rapport au CA. Le toilettage effectué au BS et la hausse des dépenses sur ce chapitre (+5 M ) y ont contribué. L action économique (chapitre 909) devrait afficher un stock d AP de M, soit 7.66 % du stock total, contre M au CA. L effort de toilettage effectué au BS ( M ) et la hausse des dépenses sur ce chapitre ( M ) ont contribué à cette baisse significative. Le chapitre 903, consacré à la culture, au sport et aux loisirs, laisse apparaitre un stock d AP de M, soit 5.16 % du stock total. Ce stock, en baisse de M par rapport au CA, est réparti de la façon suivante : - patrimoine M, - sport et loisirs M, - culture M. La maitrise des affectations effectuées dans l année a largement favorisé cette diminution. 98

99 S agissant du chapitre 900, dédié aux services généraux, incluant la subvention globale, le stock d AP au 31/12/ s établit à M contre M au CA. L importante diminution de ce stock est due à la maitrise des inscriptions d AP au cours de l année. Les stocks prévisionnels sur les chapitres 906 «Gestion des fonds européens», 904 «Santé et action sociale» et 901 «Formation professionnelle» ne représentent qu une infime partie du stock d AP global. Ces dépenses sont essentiellement des subventions d équipement. 3) Le ratio de couverture : Au regard des stocks précédemment détaillés, et des consommations de crédits de paiements annuels, le taux de couverture prévu au 31/12/ s établit à La poursuite de l amélioration de ce ratio, initié au CA, a été une priorité. Ci-dessous l évolution des stocks et des ratios : Stock au 31/ Evolution du stock 13,09% -3,45% 11,61% -5,94% -7,29% -6,42% Ratio de couverture 4,5 4,2 4,3 4,9 4,8 3,6 3,07 Evolution du ratio -6,67% 2,38% 13,95% -2,04% -25,00% -14,72% AP EVOLUTION DU STOCK ET DU RATIO ,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 stock AP au 31/12 Ratio Il est à noter que le gel des AP au CA s établit à M. II. Les autorisations d engagement : 1) Le stock d AE : 99

100 Le stock d autorisations d engagements (AE) au 31/12/ s établit à M. Ce stock est ventilé par secteur d intervention et par chapitre fonctionnel comme suit : Ventilation par secteurs : Stock au 31/12/ Part du stock par secteurs Réseau Routier 1,921 2,03% Infrastructures Portuaires et Aéroportuaires ,61% Réseau Ferré ,69% Réseau Haut Débit ,71% Action Economique ,22% Tourisme ,54% Agriculture ,58% Forêt ,92% Energie ,27% Habitat - Ville ,14% Environnement ,64% Développement Territorial ,17% SIG - Système d'information Géographique ,12% Foncier ,56% Action Sanitaire et Sociale ,67% Jeunesse et Sports ,78% Enseignement Supérieur ,12% Formation Professionnelle et Apprentissage ,03% Appareil Educatif ,00% Constructions Scolaires ,00% Culture ,30% Patrimoine ,75% Langue Corse ,70% Personnel ,76% Administration Générale ,90% Juridique et Documentation ,28% Conseil Exécutif / Assemblée / CESC / Groupes ,43% Communication ,23% Informatique et Téléphonie ,62% Programmes Européens ,13% Autres ,09% Total ,00% 100

101 Répartition du stock d'ae par secteurs , , , , ,00 - Ventilation par chapitres : Stock au 31/12/ Part du stock par chapitre 930 Services généraux dont subvention globale 19,218 20,27% 931 Formation professionnelle et apprentissage 10,942 11,54% 932 Enseignement 19,688 20,76% 933 Culture, sport et loisirs 7,803 8,23% 934 Sante et action sociale 0,638 0,67% 935 Aménagement du territoire 2,718 2,87% 936 Gestion des fonds européens 0,06 0,06% 937 Environnement 23,617 24,91% 938 Transports 6,004 6,33% 939 Action économique 4,043 4,26% 944 Groupes d'élus 0,092 0,10% Total 94, ,00% 101

102 Répartition du stock d'ae par chapitres Groupes d'élus Action économique Transports Environnement Gestion des fonds européens Aménagement du territoire Sante et action sociale Culture, sport et loisirs Enseignement Formation professionnelle et apprentissage Services généraux dont subvention globale Transports; 6,33% Action économique; 4,26% Environnement; 24,91% Groupes d'élus; 0,10% Services généraux dont subvention globale; 20,27% Formation professionnelle et apprentissage; 11,54% Gestion des fonds européens; 0,06% Enseignement; 20,76% Aménagement du territoire; 2,87% Sante et action sociale; 0,67% Culture, sport et loisirs; 8,23% Part du stock d'ae par chapitres Ventilation par nature d opérations : Stock au 31/12/ Part du stock par chapitre Aides aux tiers % Agences et offices % Opérations directes % % 102

103 , , , , ,00 Répartition du stock par nature de dépenses - Aides aux tiers Agences et offices Opérations directes Part du stock d'ae par nature de dépenses 27% 28% 45% Aides aux tiers Agences et offices Opérations directes 2) Analyse du stock : Globalement, la photographie du stock d AE au 31/12/ est en nette amélioration par rapport au stock affiché au CA, avec M contre M en et M en L important toilettage effectué à l occasion du BS et la hausse des dépenses réalisées ont permis cette diminution d environ 32 M. La plus importante partie du stock d AE, près de 25%, est concentrée sur le chapitre 937 dédié à l environnement ( M ). Ce stock concerne en quasi-totalité les actions conduites par l Office de l Environnement de la Corse ( M ). Dans ce domaine, la hausse des AE à recouvrir par rapport au CA (+4.9) met en évidence le nécessaire effort de toilettage à effectuer par l office, sachant que plus de 15 M de son stock impactent des AE antérieures à Le chapitre 930 consacré aux services généraux mobilise un stock d AE de M, représentant 20.27% du stock global. La plus importante partie des AE sont concentrées sur les directions de la communication (4.101 M ), des systèmes d information (4.187 M ) et de l administration générale (3.222 M ). Il est à noter qu au Compte Administratif, le stock s établissait sur ce chapitre à M. Au 31 décembre, la maitrise des 103

104 affectations effectuées au cours de l année (-12 M par rapport à l exercice précédent) permettent de diminuer le stock de plus de 7 M. L enseignement apparait comme étant également un domaine de compétence mobilisateur d AE avec un stock au 31/12/ de M, soit 20.76% du stock total. C est sur le programme dédié aux formations du supérieur que le montant d AE restant à recouvrir est le plus important avec M. On note une légère amélioration du stock d AE entre et ( M ). Le chapitre 931, consacré à la formation professionnelle et à l apprentissage, laisse apparaitre un stock d AE de M, soit % du stock total. La baisse substantielle du stock est estimée sur ce chapitre à environ M. Le toilettage effectué au BS et la hausse des dépenses sur ce chapitre ( M ) y ont contribué. Le chapitre 933, consacré à la culture, au sport et aux loisirs, laisse apparaitre un stock d AE de M, soit 8.23 % du stock total. Ce stock, en baisse de près de 7 M par rapport au CA, est réparti de la façon suivante : - patrimoine M, - sport et loisirs M, - culture M, - langue Corse M. L effort de toilettage effectué au BS (2.2 M ), la hausse des dépenses sur ce chapitre ( M ) et la maitrise des affectations effectuées dans l année (-3 M ) ont contribué à cette baisse significative. S agissant des transports (chapitre 938), le stock est estimé à M, dont la plus grande partie est concentrée sur le réseau ferré (3.503 M ) et le réseau routier (1.921 M ). Ce stock est en baisse de M par rapport au CA. L action économique (chapitre 939) affiche un stock d AE de M, soit 4.26% du stock total, contre M au CA. Dans ce domaine, la hausse des AE à recouvrir par rapport au CA ( M ) est due à l augmentation des AE affectées dans l année (+2.4 M ) combinée à la baisse des dépenses. Le chapitre 935, consacré à l aménagement des territoires, laisse apparaitre un stock d AE de M, soit 2.87% du stock total, dont la moitié est consacré à des études conduites par l Agence d Aménagement durable, d Urbanisme et d Energie de la Corse. Ce stock est en baisse de près de M par rapport au CA. Les stocks sur les chapitres 936 «Gestion des fonds européens», 934 «Santé et action sociale» et 944 «Groupes d élus» ne représentent qu une infime partie du stock d AE global. La réduction du stock d AE a été un objectif prioritaire, comme en témoignent les efforts importants effectués de maitrise d affectations mais aussi d annulation d AE antérieures à l occasion de l exercice de toilettage mené au BS. 3) Le ratio de couverture : Au regard des stocks précédemment détaillés et des consommations de crédits de paiements annuels, le taux de couverture au 31/12/ est évalué à 0.25 et retrouve ainsi son niveau de Ci-dessous l évolution des stocks et des ratios : Stock au 31/12 85, , , , , ,814 94,823 Evolution du stock 24,96% 24,06% -3,98% 3,41% -3,09% -25,23% Ratio de couverture 0,25 0,31 0,38 0,34 0,38 0,36 0,25 Evolution du ratio 24,00% 22,58% -10,53% 11,76% -5,26% -30,56% 104

105 AE EVOLUTION STOCK ET RATIO ,4 0,35 0,3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0 stock AE au 31/12 Ratio Il est à noter que le gel des AE au CA s établit à M. E. Présentation des volumes de crédits mandatés par politique publique: Cette partie retrace les volumes de crédits mandatés par politique publique sur l exercice. I. Services Généraux : Le montant des dépenses affectées aux services généraux s élève à M, soit une diminution de % par rapport à l exercice précédent (pour mémoire M en et M en 2014). La proportion des dépenses relatives aux services généraux sur les dépenses réelles et mixtes totales s élève à 11.09%, contre 14.50% en et 11.34% en Cette diminution est imputable aux dépenses d investissement qui, après avoir triplé sur la période 2014-, sont en baisse de % en (hors arriérés %). Ainsi, elles s établissent à M, contre M en. Cette baisse s explique par la sortie du PO-FEDER dont les dépenses étaient rattachées à ce chapitre, mais aussi par la fin des dépenses engagées au titre des marchés téléprésence et modernisation des équipements de l hémicycle et des salles de réunions. Il est à noter que la nouvelle programmation «PO-FEDER » est désormais imputable au chapitre 906 «Gestion des fonds européens». 105

106 043 : Actions relevant de la subv globale 72,27% 0202 : Autres moyens généraux 27,73% 043 : Actions relevant de la subv globale 67,68% 0202 : Autres moyens généraux 32,32% S agissant des dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 8.47 % et s établissent à M du fait des arriérés, contre M en. Il n y a pas de modification substantielle de la structure des dépenses réelles de fonctionnement au titre des services généraux entre et, à l exception des dépenses engagées dans le cadre de l aide publique au développement qui augmentent considérablement (+5.3 M, soit %) et plus précisément des projets PORTI et ACCESSIT. La part la plus importante des dépenses réelles de fonctionnement demeure celle relative aux frais de personnel ( M contre M en ). On note une baisse des dépenses «autres moyens généraux» (-6.53%) avec M (non retraités des arriérés) mobilisés en contre M en, soit près d un million d euro d économie imputable sur le chapitre par nature «charges à caractère général». 021 : Conseil régional 2,85% 0202 : Autres moyens généraux 23,66% 022 : Conseil Economiqu e et social régional 0201 : Personnel non ventilé 69,73% 044 : Aide publique au développement 3,01% 021 : Conseil régional 022 : Conseil Economique et social régional 0202 : Autres moyens généraux 20,39% 044 : Aide publique au développement 10,69% 0201 : Personnel non ventilé 65,44% II. Formation professionnelle et apprentissage : Le montant des dépenses totales engagées s établit à M (pour mémoire M en et M en 2014), soit une progression de 43.35%. Elles représentent 5.57% des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues. 106

107 En investissement, les dépenses ont progressé de 6.49% (1.064 M en contre M en, et 0.659M en 2014). En, plus de 64% des crédits mobilisés concernent des subventions d équipement à l Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA : M ) et au Centre de Formation et d Apprentis de la Haute Corse (CFA 2B: M ). 12 : Apprentissage 22,51% 13 : Formation sanitaire et sociale 3,50% 11 : Formation professionnelle 73,99% 13 : Formation sanitaire et sociale 9,40% 11 : Formation professionnelle 42,90% 12 : Apprentis sage 47,70% En section de fonctionnement, les dépenses connaissent une augmentation substantielle de 44.70% avec M contre M en et M en L AFPA (13.7 M ), les CFA 2A (4.549 M ) et 2B (4.953 M ), l Agence de Service des Paiements (ASP : M ), et les Instituts de Formation en soins Infirmiers 2A (2.2 M ) et 2B (1.786 M ) sont les principaux bénéficiaires des financements de la CTC dans le domaine de la formation professionnelle et de l apprentissage. Les moyens mobilisés concernent principalement les primes apprenti-stagiaires et les aides aux employeurs. 13 : Formation sanitaire et sociale 13,30% 13 : Formation sanitaire et sociale 9,30% 12 : Apprentis sage 27,33% 11 : Formation professionnelle 59,37% 12 : Apprentissage 29,97% 11 : Formation professionnelle 60,73% III. Enseignement : La proportion des dépenses totales consacrées à l enseignement augmente de 26.39%. Avec M de fonds mobilisés, contre M en, les dépenses représentent 10.54% des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues. En investissement, les dépenses s établissent à M contre M en, soit une hausse de 25.34%. 107

108 L augmentation la plus significative impacte les dépenses réalisées au profit des collèges d enseignement public. En effet, elles passent de M en à M en. La part accordée à l enseignement supérieur augmente de 14.39%. Avec un montant engagé de M, contre M en et M en 2014, ces dépenses représentent 57.13% des dépenses d investissement du secteur. Le principal bénéficiaire des financements de la collectivité dans le domaine de l enseignement supérieur est l Université de Corse ( M, soit 77.67% des dépenses). Face à ces augmentations, on enregistre des diminutions. La plus importante concerne les participations au profit des cités mixtes (-1.42 M ) dont le niveau atteint est le plus bas sur la période : Autres services périscolaires 2,10% 23 : Enseigneme nt supérieur 62,60% 21 : Enseignement du 1er degré 221 : 224 : Participation à des cités mixtes 222 : Lycées publics 223 : Lycées privés 0,42% 28 : Autres services périscolaires 23 : Enseignement supérieur 57,13% 21 : Enseignement du 1er degré 0,15% 221 : Collèges 31,09% 224 : Participation à des cités mixtes 3,50% 222 : Lycées publics 6,79% 223 : Lycées privés 0,02% En fonctionnement, les dépenses s élèvent à M, soit une augmentation de 26.92%, (pour mémoire M en ). Plus de la moitié des dépenses est imputable à l enseignement du second degré (collèges et lycées publics 51.04%) dans lequel on retrouve les charges de personnels transférés et les dotations de fonctionnement aux EPLE. Les dépenses consacrées à l enseignement supérieur, avec M mobilisés en, connaissent une augmentation substantielle de 76.21% par rapport à l exercice précédent. Ce secteur, constitué essentiellement de subventions, a pour principaux bénéficiaires l Université de Corse ( M ), l ASP (2.575 M ) et le CFA universitaire (1.258 M ). Il est à noter que les dépenses enregistrées atteignent leur plus haut niveau sur la période : Autres services périscolaires 223 : Lycées privés 1,90% 23 : Enseignement supérieur 31,99% 222 : Lycées publics 20 :Services communs 0,33% 221 : Collèges 31,18% 28 : Autres services périscolaires 23 : Enseigne ment supérieur 44,41% 223 : Lycées privés 1,23% 20 :Services communs 0,39% 221 : Collèges 25,39% 222 : Lycées publics 108

109 IV. Culture, sports et loisirs : En s établissant à M, le montant des dépenses réelles consacrées à ce secteur en avoisine le réalisé qui s élevait à M et représente 4.51% des dépenses réelles. En investissement, les dépenses totales diminuent de 11.80%. En effet, elles s établissent à M, contre M en. Plus de trois quarts des dépenses réelles, à savoir 78.52%, est consacré à l aide aux tiers tous secteurs confondus, (97.44% dans le domaine de la culture, 53.06% dans celui du patrimoine et 100% dans celui du sport). Si une progression des investissements dans le domaine du patrimoine (+8.34%) et une stabilité de ceux réalisés dans le secteur de la culture (-0.97%) sont à relever, on note une diminution de ces derniers au titre du sport, alors même que la prévision budgétaire était maintenue au même niveau qu en. S agissant de la culture, la subvention attribuée à la Société Nationale de Programme France Télévision relative au développement de la chaine Via Stella a mobilisé près de 40% des crédits (2.250 M ) du secteur. L essentiel des dépenses effectuées dans le domaine du patrimoine, qu elles prennent la forme de subventions ou de dépenses sous maitrise d ouvrage CTC, ont quant à elles permis de contribuer à la restauration d églises (église Saint Dominique à Bonifacio (0.890 M ), église Sainte Marie Madeleine sur le site de Montlaur (0.363 M ), église Saint Jean de Poggio Mezzana (0.185 M ) ). La subvention allouée à la Communauté d Agglomération de Bastia pour l opération d extension et de mise aux normes du stade Armand Cesari (0.840 M ) a mobilisé près de 40% des crédits du secteur.. 32 : Sports 28,68% 313 : Patrimoin e 35,44% 312 : Activités culturelles et artistiques 35,89% 32 : Sports 16,15% 311 : Enseignement artistique 313 : Patrimoin e 43,53% 312 : Activités culturelles et artistique Les dépenses de fonctionnement sont en progression de 13.31% pour atteindre un montant total de M, contre M en. Mise à part dans le domaine du patrimoine où elles diminuent de 6.88%, elles connaissent une croissance importante dans le secteur du sport (+21.77%) et dans celui de la culture (+8.48%). 56% des crédits mobilisés dans le domaine de la culture prennent la forme de subventions versées aux personnes de droit privé (4.934 M ). La participation allouée au Conservatoire de Musique et de Danse Henri Tomasi représente une dépense importante pour la CTC, de l ordre de M. Les dépenses effectuées dans le domaine du sport atteignent un niveau record sur la période 2009-, en s établissant à M. Outre la participation versée au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (0.780 M ), et le marché passé avec le Centre Régional d Information et de Jeunesse (0.280 M ), les dépenses effectuées visent à soutenir les ligues, clubs, comités et associations dans leurs activités et leurs projets de développement. 109

110 311 : Enseignement artistique 32 : Sports 44,37% 312 : Activités culturelles et artistiques 48,45% 32 : Sports 47,68% 312 : Activités culturelles et artistiques 46,39% 313 : Patrimoine 313 : V. Santé et action sociale : Le montant des dépenses réelles consacrées à ce secteur s élève M, en hausse de 49.23% par rapport à l exercice précédent où elles s établissaient à M. La politique de la santé et de l action sociale, compétence facultative de la Collectivité, représente une infime part des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues, soit 0.22%. En investissement, les dépenses s établissent à M, contre M en. Les dépenses de santé représentent la quasi-totalité des dépenses du chapitre (99.94%). Les subventions les plus significatives ont été attribuées pour le financement d équipements du centre hospitalier de Corti (0.173 M ), de l Association des Pupilles de l Enseignement Public de la Corse du Sud (0.150 M ), et de l Association Corse pour les personnes âgées (0.128 M ).. 42 : Action sociale 9,77% 42 : Action sociale 0,05% 41 : Santé 90,23% 41 : Santé 99,95% En fonctionnement, les dépenses s élèvent à M, en hausse de 28.16% par rapport à l exercice précédent où elles s établissaient à M. Les dépenses du secteur de la santé s établissent à M et représentent % des dépenses de fonctionnement de ce chapitre. Elles correspondent principalement à la subvention octroyée à l Observatoire Régional de la Santé (0.257 M ) dans le cadre de la convention d objectifs Les dépenses de l action sociale augmentent de 16.47% pour s établir à un montant de M, contre M. Les actions conduites en faveur de cette politique se concrétisent principalement par le versement des primes aux chômeurs aux départements 2A et 2B (0.150 M ). 110

111 42 : Action sociale 56,57% 41 : Santé 43,43% 42 : Action sociale 51,41% 41 : Santé 48,59% VI. Aménagement des territoires : Le montant des dépenses réelles consacrées à l aménagement des territoires s élève à M en hausse de 5.49% par rapport à l exercice précédent où elles s établissaient à M. Cette politique représente 5.72% des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues. En investissement, on remarque une progression de 4.57% avec M, contre M en. La hausse se situe sur la fonction 54 «habitat» et représente en valeur M. Les subventions d équipement versées à ce titre se répartissent comme suit : M pour les communes, M pour les offices publics d habitat et l office foncier de la Corse, M pour les primo- accédants, M pour les bailleurs sociaux. Les actions conduites en matière de Technologie de l Information et de la Communication connaissent un ralentissement passant de M en à M en. 54 : Habitat (logement) 56 : TIC 7,16% 50: Services commun s 0,46% 53 : Espace rural et autres espaces de dév 52 : Agglomérati ons et 56 : TIC 5,24% 58 : Autres actions 54 : Habitat (logement) 52 : Agglomé rations et villes moyenn es 53 : Espace rural et autres espaces de Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 12.62%, pour s établir à un montant total de M, contre M en. Cette augmentation résulte de l évolution de la dotation de fonctionnement octroyée à l Agence 111

112 d Aménagement durable, de planification et d Urbanisme de la Corse et plus particulièrement du reliquat de dotation non versé en 2014 (4.295 M en, contre M en et M en 2014). 56 : TIC 2,46% 58 : Autres actions 2,39% 53 : Espace rural et autres espaces de dév 6,84% 56 : TIC 3,16% 58 : Autres actions 3,85% 53 : Espace rural et autres espaces de dév 4,75% 54 : Habitat (logemen t) 88,32% 54 : Habitat (logemen t) 88,24% VII. Gestion des fonds européens : Cette fonction regroupe les flux financiers que la collectivité reçoit de l Union Européenne en tant qu autorité de gestion des fonds européens de la nouvelle programmation Il s agit des montants reçus en préfinancement ainsi que du solde des opérations pour lesquelles un tiers est bénéficiaire. Valorisés pour la première fois en, les montants dépensés sur ce chapitre budgétaire s élèvent à M au titre du FEDER et ne concernent que des subventions. Cette année, comme l année précédente, correspond à la phase de programmation, d où le niveau bas de consommation. En investissement, les dépenses réelles s établissent à M, soit une hausse de 285% par rapport à l année précédente. Cette tendance devrait se confirmer au CA En fonctionnement, M ont été mobilisés au profit de l Association l Ecole de la 2 ème Chance. VIII. Environnement : Le montant des dépenses réelles consacrées à ce secteur s élève à M, en hausse de 12.93% par rapport à l exercice précédent où elles s établissaient à M. Cette politique représente 7.04% des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues. En investissement, on constate une augmentation de % des dépenses, induite principalement par une hausse des subventions d équipement versées, sur présentation de certifications de dépenses à l Office d environnement de la Corse ( M ) et par une progression des aides allouées aux communes et intercommunalités en matière de politique de l eau (+1.82 M ). 112

113 75 : Politique de l'énergie 11,95% 74 : Politique de l'eau 56,53% 70 : Services communs 31,52% 75 : Politique de l'énergie 8,72% 74 : Politique de l'eau 48,65% 70 : Services communs 42,55% 72 : Actions en matière de déchets En fonctionnement, les dépenses consacrées à ce secteur accusent un recul de 6.11% s établissant ainsi à M contre M en. Cette baisse s explique par une baisse des crédits versés à l OEC au titre de son fonctionnement. 74 : Politique de l'eau 27,90% 75 : Politique de l'énergie 2,31% 70 : Services communs 69,79% 74 : Politique de l'eau 29,09% 75 : Politique de l'énergie 1,47% 70 : Services communs 69,44% IX. Transports : La politique des transports représente une part majoritaire des dépenses avec un montant de M, soit 40.29% des dépenses réelles et mixtes toutes sections confondues. Elles évoluent à la hausse de 7.34% par rapport à l exercice précédent ( M ). Hors Dotation de Continuité Territoriale, l augmentation s établit à %. On constate, avec un montant de dépense de M, une hausse de 29.34% des investissements dans ce domaine par rapport à l exercice précédent où ils s établissaient à M. Celle-ci est principalement imputable à l augmentation des dépenses en matière de voirie ( M dont M de subventions aux départements) et d infrastructures portuaires et aéroportuaires ( M ). 113

114 En effet, la mise en œuvre du Schéma Directeur des Routes Territoriales, les opérations de gros entretiens routiers ainsi que les aides versées pour les routes départementales ont permis une nette reprise des investissements. S agissant des infrastructures portuaires et aéroportuaires, la progression constatée a pour corollaire la mise en œuvre des projets suivants : - renforcement et extension du parking avion de l aéroport d Aiacciu (8.137 M ), - travaux de construction du terre-plein intérieur du port de commerce de Bastia (3.142 M ). 811 : Transport ferroviaire régional de voyageurs 822 : Voirie régionale 4,34% 811 : Transport ferroviaire régional de voyageurs 2,46% 822 : Voirie régionale 4,33% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires 56,65% 823 : Voierie départementale 37,15% 884 : Transport s ferroviaire s de marchand ises 1,23% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires 50,86% 823 : Voierie départementale 41,84% 884 : Transport s ferroviaire s de marchand ises 0,50% En fonctionnement, les dépenses consacrées aux transports sont quasi stables, passant de M en à M en (1.05%). 114

115 X. Action économique : Les dépenses consacrées aux actions économiques s élèvent à M en hausse de 10.82% par rapport à l exercice précédent où elles s établissaient à M. Elles représentent 8.26% des dépenses réelles toutes sections confondues. En investissement, elles connaissent un accroissement de 26.83% avec un montant total de M, contre M en. Cette hausse est due à une forte progression des subventions d investissement attribuées, sur certification de dépenses, à l ODARC (+34.81%) pour sa politique conduite en matière d agriculture, mais aussi à une progression significative des aides versées au titre du développement économique par la CTC, via l ADEC (+22.33%). Les subventions versées, sur justificatifs, à l Agence de Tourisme de la Corse demeurent stables. La section de fonctionnent est marquée par un recul des dépenses de l ordre de 7.75% par rapport à l année précédente, avec un montant de M en, contre M en. La diminution constatée est essentiellement imputable à une baisse des subventions versées à l Agence de Tourisme de la Corse pour la conduite d actions de fonctionnement ( M ). 95 : Tourisme et thermalisme 31,45% 93 : Agriculture, pêche, agroalimentaire 13,86% 95 : Tourisme et thermalisme 16,26% 93 : Agriculture, pêche, agroalimentaire 16,85% 90 : Services communs 51,52% 91 : Interventi ons économiq ues transvers ales 0,17% 90 : Services communs 69,88% 115

116 F. Les rattachements de charges et de produits opérés dans le cadre des opérations de fin d exercice : Les budgets des collectivités locales sont notamment régis par le principe d indépendance des exercices. Ainsi, en application de ce principe, doit apparaitre au résultat d un exercice donné l ensemble des charges et des produits qui s y rapportent et uniquement ceux-ci. Cependant, le cadre temporel d exécution du budget peut aboutir à écarter des opérations dont la procédure comptable débute en exercice N mais s achève en N+1. La procédure de rattachement des charges et des produits vise à y remédier. Cette dernière ne concerne que la section de fonctionnement. Cette technique comptable a pour finalité de réintégrer dans le résultat d un exercice tous les produits, correspondant à des droits acquis au cours de l exercice considéré, et toutes les charges, correspondant à des services faits, qui l ont affecté, même si les pièces justificatives n ont pas été reçues ou émises. I. Les charges : Elles s élèvent à M, en légère baisse par rapport à où elles s établissaient à M. Elles sont constituées par : les Intérêts Courus Non Echus pour un montant de M, en augmentation par rapport à où pour mémoire ils étaient comptabilisés à hauteur de M, hausse liée à la renégociation de l emprunt indexé sur le franc suisse. diverses prestations imputées sur les chapitres 930, 933, 938 et 944 pour un montant global de M. II. Les produits : Il s agit de recettes correspondant à des droits acquis au cours de l exercice (prestations effectuées avant le 31 décembre) mais non enregistrées dans la comptabilité générale ; le titre de recette n a pas été émis. Ils s élèvent à 15 M et correspondent à l excédent constaté et acté par l OTC au 31/12/. 116

117 G. Les opérations d ordre : REELLES ET MIXTES DEPENSES DEPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE Elles s élèvent en dépenses à M et sont en diminution de M, soit %. par rapport à où elles atteignaient M, du fait de la prise en charge des opérations de renégociation des emprunts toxiques. Elles sont réparties à hauteur de M en investissement et de M en fonctionnement. En recettes, elles s élèvent à M et présentent également une diminution en lien avec les mêmes écritures par rapport à où elles s établissaient à M, soit M représentant %. Elles intègrent à hauteur de M l excédent de fonctionnement affecté à la section d investissement qui est en diminution de M par rapport à. Après neutralisation de cette somme, le montant des dépenses et des recettes d ordre s équilibre à M, réparti à hauteur de M en investissement et M en fonctionnement. TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,54 Evolution en , , ,58 Evolution en % 11,84% -38,85% -17,54% Dont , , , ,18 Evolution en , ,96 Evolution en % -0,76% -0,76% FONCTIONNEMENT , , , , , ,46 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE Evolution en , , ,27 Evolution 9,61% -6,67% 5,02% , , , , , ,00 Evolution en , , ,31 Evolution 10,36% -27,26% -5,43% I. Transferts entre sections (chapitres 926 / 946) : Ces deux chapitres font l objet d inscriptions et de réalisations croisées, le montant des recettes de l un correspondant au montant des dépenses de l autre, et la résultante ayant une incidence sur le virement de section. 117

118 Chapitre 926 Dépenses M Neutralisation : M Subvts épt transférées : 1.717M Renégociation emprunt : 52M Amortissement : M Cessions : M Renégociation emprunt : 42M M Chapitre 926 Recettes M Chapitre 946 Dépenses M Amortissement : M Cessions : M Renégociation emprunt : 42M M Neutralisation : M Subvts épt transférées : M Renégociation emprunt : 52 M Chapitre 946 Recettes M Elles s établissent, à M contre M en, en dépenses au chapitre 926 et en recettes au chapitre 946 et à M comparées à M en dépenses au chapitre 946 et en recettes au chapitre 926. Elles sont à peu près comparables aux sommes, en effet, la renégociation de la deuxième partie de l emprunt toxique indexé sur le franc-suisse a été effectuée en octobre. Les dotations aux amortissements : Ces opérations contribuent à l amélioration de la connaissance de la situation patrimoniale de notre collectivité. Elles s élèvent à M, en augmentation par rapport à : M (+18.65%) et font l objet d une neutralisation budgétaire à hauteur de M ; pour rappel en : M, soit %. Cette neutralisation qui relève de l application stricte de l instruction M71 et prévoit la neutralisation de tout ou partie de la dotation aux amortissements des bâtiments publics et des subventions d équipement affiche un taux de 85.65%, en baisse par rapport à. L évolution entre 2012 et est consignée dans le graphique ci-dessous : 118

119 Evolution amortissement et neutralisation 100,00 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0, Dotations amortissement 55,717 68,924 76,530 83,592 99,185 Neutralisations 39,010 59,595 67,473 73,237 84,947 Taux de neutralisation 70,01% 86,46% 88,17% 87,61% 85,65% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% L autofinancement dégagé par ces transferts entre section s élève à M contre M en. Ce solde viendra réduire l autofinancement constaté à la section de fonctionnement en opérations réelles et concourir au financement des dépenses d investissement. L augmentation constatée au cours de cette période découle du travail d amélioration de la qualité des comptes effectué sur le bilan patrimonial de la Collectivité. Le montant des subventions d équipement transférées au compte de résultat s élève à M contre M en. Le montant des cessions réalisées s élève à M contre M en Le détail de ces cessions est consigné dans l annexe IV-B9.3 du CA. Dans ces écritures apparaissent les opérations relatives à la renégociation des emprunts toxiques et plus précisément les indemnités de remboursement. Elles s établissent, au chapitre 926, en dépenses, pour un montant de 52 M qui correspond au montant de l Indemnité de remboursement anticipé «IRA pour emprunts à risques». En recettes, pour un montant de M ventilé à hauteur de 42 M au titre de l IRA réintégrée dans le capital du nouvel emprunt et M au titre de la part d étalement de la charge sur 13 ans, durée de vie du fonds de soutien. Au chapitre 946, les mêmes opérations sont réalisées tel que détaillées dans le tableau ci-dessous : DEPENSES CHAP. CPTE. Montant Opérations ,00 Transfert charge IRA TOTAL INV ,00 CHAP. CPTE. Montant Opérations ,00 IRA Capitalisée 119

120 ,72 Part étalement charge (IRA/13) ,00 IRA dans intérêts TOTAL FCT ,72 TOTAL GENERAL ,72 RECETTES CHAP. CPTE. Montant Opérations ,72 Part étalement charge (IRA/13) ,00 IRA capitalisée TOTAL INV ,72 CHAP. CPTE. Montant Opérations ,00 Transfert charge IRA ,00 IRA dans intérêts TOTAL FCT ,000 TOTAL GENERAL ,72 II. Transferts à l intérieur de la section de fonctionnement (chapitres 947) : Equilibrées en dépenses et en recettes, ces opérations s élèvent à M contre M en. Elles comptabilisent, dans le cadre des indemnités de réaménagement de l emprunt toxique, la part de l IRA intégrée dans les intérêts du nouvel emprunt (voir tableau ci-dessus). III. Opérations patrimoniales (chapitre 925) : es au chapitre 925, en dépenses et en recettes pour un montant de M contre M en soit une baisse de %. La baisse conséquente qui est enregistrée découle des opérations de renégociation des emprunts à risque, qui pour, s élevaient à M contre M cette année, en baisse de %. En effet, la renégociation prise en charge sur l exercice ne concerne que la deuxième moitié de l emprunt indexé sur le franc suisse. Un volume de M est consacré à la rationalisation des immobilisations financières réalisées sur les exercices précédents et à l intégration de frais d études suivis d exécution sur les comptes d imputation définitive. Les frais d études, de recherches et d insertions n ont pas vocation à demeurer au compte 203. Ils seront amortis sur cinq ans s ils ne sont pas suivis d exécution, ou intégrés sur un compte d imputation définitive (205, 208, 21, 23) par opération d ordre budgétaire dans le cas contraire. Ces frais ne sont pas éligibles au FCTVA tant qu ils demeurent sur un compte 203. Une fois intégrés sur un compte d imputation définitive, les frais sont éligibles. Pour, M de frais d études et d insertions ont été transférés contre M en soit une baisse de %. 120

121 Ces écritures budgétaires neutres permettent de renforcer la fiabilité du patrimoine de la collectivité et contribuent à l amélioration de son bilan. H. La dette : S Y N T H E S E Durant l année, le stock de dette a été fortement impacté par les choix de gestion du passé, et leurs conséquences induites, notamment la sortie des emprunts toxiques et l apurement du passif. L emprunt réalisé à hauteur de M, a été calibré au plus juste, comme prévu au protocole budgétaire signé lors de l adoption du budget. Il a servi à financer M au titre des arriérés, 10 M de soulte liée à la sortie des emprunts toxiques et les investissements nouveaux à hauteur de M, soit un taux de couverture de 20.8 %. Eu égard à l épargne dégagée, le ratio de désendettement demeure sain, à 5,8 ans. La neutralisation des produits structurés, entamée en, aura donc été achevée en. Elle aura coûté une indemnité de 157 M, dont 119 M sont venus majorer la dette immédiate et 38 M seront payés au travers de taux de financement majorés. Un fonds de soutien de 104 M, perçu au rythme de 8 M /an pendant 13 ans, viendra alléger la charge nette induite. A l issue de cette opération, la dette de la Collectivité émarge en totalité à la catégorie 1A, la moins risquée de la grille ad hoc. Elle se compose majoritairement de fixes (71%), accessoirement de Livret A (19%) et d index variables classiques (10%). Les taux fixes mobilisés en l ont été à un niveau très bas : entre 0,95% (sur 15 ans) et 2,35% (sur 25 ans), en sus de la ligne à taux zéro de la CDC. I. Une gestion active de la dette : L année a vu se poursuivre la gestion active de la dette avec la mise en œuvre de la seconde partie de la renégociation de l emprunt toxique indexé sur le franc-suisse initiée en. Cette opération, réalisée sur deux années, dont le coût important a eu un impact tant sur l encours de la dette que sur les charges financières induites sur les exercices à venir du fait d une réintégration de l IRA dans le capital du nouvel emprunt, était nécessaire pour bénéficier du fonds de soutien. En effet cette aide octroyée par l Etat prévoit la prise en charge d une partie de cette IRA sous forme d un fonds dont le versement est étalé sur 13 ans. En fait, au-delà, de son coût, cette opération a permis de lever le risque qui planait depuis quelques années sur la CTC. 1) Les emprunts structurés : Au 31 Décembre, la CTC est désormais sortie de la problématique des emprunts structurés. En effet, la seconde partie de l emprunt indexé sur le franc-suisse négociée en a été prise en charge sur l exercice. 121

122 Pour mémoire, les conditions financières de sortie de ces emprunts prévoient un réaménagement des contrats à taux fixe sur la durée résiduelle en contrepartie de la recapitalisation d une partie de l indemnité de remboursement anticipé et réintégration du solde dans le taux d intérêt. Les deux schémas qui suivent mettent en évidence : - le coût de sortie d un montant de M, calculé sur un encours de dette de 98 M - le cout supplémentaire généré en comparaison à la mise en place de prêts à taux fixe : En effet, ces deux emprunts auraient, s ils avaient été contractés à taux fixe, généré un cout de 66 M (soit 35 M pour le franc suisse et 31 M pour le pente) d intérêts sur 30 ans. Calculé sur la base du taux structuré, les frais induits se seraient élevés à 204 M, soit le triple. Après renégociation et prise en compte du fonds de soutien, le coût réel s établit, aujourd hui, à 150 M, soit un surcout de 84 M, comparé au taux fixe. Il convient de noter également que la part dans l encours de la dette de cette renégociation représente 31% pour un volume de près de 190 M dont 93 M d indemnité de remboursement anticipé recapitalisée. Les écritures budgétaires réalisées en, dans le cadre de cette négociation, sont détaillées dans les tableaux ci-dessous : Dépenses Chapitre Compte Montant prévu Montant réalisé Opération , ,76 Refinancement , ,76 Mise en place nouvel emprunt , ,00 Transfert charge IRA Total INV , , , ,00 IRA autofinancée Intérêts , ,00 IRA capitalisée , ,72 Part étalement charge , ,00 IRA dans intérêts 122

123 Total FON , ,72 TOTAL Général , ,24 Recettes Chapitre Compte Montant prévu Montant réalisé Opération , ,76 Refinancement , ,76 Mise en place nouvel emprunt , ,00 IRA Capitalisée , ,72 Part étalement charge Total INV , , , ,42 Fonds de soutien , ,00 transfert charge IRA , ,00 IRA dans intérêts Total FON , ,42 TOTAL Général , ,66 2) Le fonds de soutien : Ce dispositif, instauré par la loi de finances initiale pour 2014, a été mis en place pour aider les collectivités à sortir de façon définitive de leurs emprunts toxiques. Le versement de l aide est subordonné au remboursement des indemnités de remboursement anticipé des contrats éligibles et à la signature d une transaction avec l établissement prêteur, transaction qui met fin à toute procédure contentieuse. Pour chaque contrat, la proposition d aide est formulée comme un pourcentage de la valeur de l IRA attachée au prêt. La procédure initiée en avril 2014, date de dépôt de la demande, a abouti à la signature de la convention qui fixe le montant et les modalités de versement de l aide le 21 avril. Le montant total est arrêté à M, ventilé à hauteur de 99 M pour l emprunt indexé sur le franc suisse (68.6 % de l IRA) et M pour le pente (21.57 % du montant de l IRA). Le versement de cette aide se fera annuellement en 13 échéances de M par an échelonnées de à 2028, L apport du fonds de soutien a permis de minimiser le coût de sortie des emprunts à risque. Le premier acompte d un montant de M a été perçu en et la recette comptabilisée en fonctionnement au titre des produits financiers. 123

124 IRA TOTALE : 157 M Financement des intérêts de la dette Part financée par le Fonds de soutien Part à la charge de la CTC 38% 62% Fonds de soutien 45% Intérets dus dernières années 13% Intérets dus les 14 premières années 42% II. L encours : 1) Son évolution : L encours de la dette a connu une forte augmentation correspondant à un volume de M réalisé en, dont 107 M au titre de la gestion passée (arriérés de paiement et remboursement des 10M de soulte finançant la sortie des emprunts toxiques). Sont venus se rajouter dans le stock 42M au titre des IRA recapitalisés dans le cadre de la négociation de la deuxième partie de l emprunt indexé sur le franc suisse. L année a été marquée par l inscription d un emprunt hors norme à hauteur de M, nécessaire en majeure partie pour couvrir le paiement des arriérés sur une année. Conformément aux engagements pris dans le cadre du protocole d accord ayant conditionné le vote du budget, la mobilisation de cet emprunt a été opérée au regard des réalisations effectives. Ainsi, seuls M ont été mobilisés, dont seulement M réservés au financement des investissements de l année. Rapporté à la période 2010/, l évolution moyenne est de 10 %, alors qu elle était de 5 % sur la période 2010/. Le graphique ci-dessous fait état de l évolution sur la période 2010/ : 124

125 En, les nouveaux emprunts à long terme qui ont contribué à augmenter le stock sont les suivants : un emprunt de 5 M contracté auprès du Crédit Coopératif deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de M un emprunt de 15 M auprès de la Société Générale un emprunt de 20 M auprès de la Caisse d Epargne un nouvel emprunt d un montant de 35 M avec la SFIL, intégré dans la négociation qui a permis le financement des investissements M restants sur l enveloppe «Université» de la Caisse des Dépôts et Consignations, emprunt souscrit en M souscrit auprès de la banque postale Evolution encours de la dette Série1 316,00 308,20 300,10 301,40 319,20 340,02 420,26 608,62 125

126 Il est important de noter que cet encours, après application des décrets publiés le 31/12/ qui permettent aux collectivités ayant recours au fonds de soutien, dans le cadre des emprunts toxiques, de minorer de leurs ratios financiers relatifs à l endettement le montant de l aide allouée par ce dispositif de soutien, est porté à 513 M. 2) Sa répartition : a) Par période : La ventilation du stock de dette laisse ainsi apparaitre comme détaillé dans le graphe ci-dessous : - un stock constitué à hauteur de 367 M des anciens emprunts contractés avant Ce montant intègre également les nouveaux emprunts renégociés ayant remplacé les emprunts structurés toxiques ; - un stock constitué de 187 M d emprunts imputable à la période 2010 et dont 86 M ont été effectivement contractualisés et 101 M mobilisés en pour couvrir les arriérés de paiement ; - un stock de 55 M contracté en pour financer les dépenses d équipement de cet exercice. REPARTITION DU STOCK DE 609 M PAR PERIODE Période antérieure à 2010 Période 2010/ Année 9% 31% 60% b) Par prêteur : L encours présente, depuis, un éventail plus diversifié de prêteurs. En effet, la stratégie financière a été présentée aux établissements bancaires et financiers qui se sont engagés dans un partenariat pluriannuel aux cotés de la collectivité. Cet engagement des banques signe la crédibilité de la CTC auprès des partenaires financiers. En effet, en, l encours était réparti entre 4 prêteurs : CDC, DEXIA, Crédit foncier et le SFIL. A ce jour, l encours est partagé entre 8 prêteurs : Société générale, Caisse d épargne, Crédit coopératif et Banque postale en plus des 4 précédemment énoncés. Il est réparti entre ces prêteurs de la façon suivante : 126

127 Pour comparaison, la répartition pour l ensemble des régions s établit ainsi : c) Par type de risque : La totalité de l encours est assise sur des taux fixes ou variables simples comme détaillé dans le graphique cidessous : La dette de la CTC au 31/12/ est orientée vers le taux fixe et sur l index livret A +1%. Les emprunts renégociés avec la SFIL ont été quant à eux indexés sur un taux fixe de 3.3 %. La collectivité a fait le choix de la sécurité et a opté pour des taux fixes. Cependant, la CTC a souscrit un emprunt de 60M auprès de la Banque Postale à un taux variable : taux au jour le jour interbancaire, durant la phase de phase de mobilisation, soit jusqu en juin 2017, puis indexé sur Euribor 12 mois.. 127

128 Par rapport à, on note une évolution de la structure de la dette. En effet, désormais, 100% de la dette de la CTC est notée A selon la charge de bonne conduite GISSLER. Cela est dû à la renégociation de la seconde partie de l emprunt à risques indexé sur le franc-suisse. Voir ci-dessous la comparaison avec les régions et l ensemble des collectivités locales (source : observatoire finance active) : Dette selon la charte GISSLER L encours est désormais constitué de 100 % de risque faible. 128

129 Ainsi, depuis, la Collectivité Territoriale de Corse n est pas plus exposée que la plupart des régions métropolitaines et outre-mer, elle fait même figure d élève modèle avec 100% des emprunts notés 1A selon la charte GISSLER : d) Les principaux indicateurs : Le taux moyen ExEx Annuel s établit en à 3,16%, en légère baisse par rapport à où il était de 3.63%. Cette baisse est due à la renégociation de la seconde partie de l emprunt indexé sur le franc-suisse, avec la mise en place de taux fixes à 3.35%. e) Le graphique ci-dessous illustre cette évolution : La durée de vie moyenne établie à 12 ans et 8 mois correspond à la Vitesse moyenne du remboursement du prêt exprimée en années, durée nécessaire pour rembourser la moitié du CRD compte tenu de son amortissement La durée de vie résiduelle représente la durée restante avant l extinction totale de la dette et est de 22 ans et 9 mois. Les flux de remboursement sur les exercices à venir : L annuité de la dette atteindra son pic entre 2018 et 2030 pour un montant de plus de 30 M et, à partir de 2017, le remboursement du capital augmente régulièrement jusqu en

130 III. Les ratios d analyse : Ces ratios d analyse financière qui figurent en annexe au compte administratif sont généralement comparés aux valeurs moyennes nationales calculées par strate de collectivités. Il faut cependant garder à l esprit que la collectivité territoriale de Corse exerce des compétences particulières et affiche de ce fait une structure budgétaire atypique. L analyse comparée peut ainsi s avérer moins pertinente pour certains ratios. Deux décrets publiés le 31/12/ permettent aux collectivités territoriales tombées dans le piège des emprunts toxiques et ayant recours au fonds de soutien de minorer de leurs ratios financiers relatifs à l endettement le montant de l aide allouée par ce dispositif de soutien. Selon la note de présentation du décret, ce dernier «n aura aucun impact budgétaire et comptable» et respectera ainsi «les principes d universalité et de sincérité». En sachant que l aide attendue s élève désormais à M, l encours sera porté à M et les deux ratios impactés par cette modification sont : 1) L encours de dette par habitant : Il est calculé en rapportant l encours de la dette à la population et permet d apprécier le niveau d endettement de la Collectivité. Il s établit au 31/12/ à /habitant (1870 /habitant hors application du décret). Pour, il s établissait à /habitant (hors décret : par habitant). Cet indicateur ne signifie pas pour autant que la CTC est trop endettée. Cela indique un niveau d investissement important mais il peut s expliquer également par les compétences spécifiques qu exerce la CTC par rapport aux régions de droit commun. Ce ratio doit être apprécié avec la capacité de désendettement qui mesure la capacité de la Collectivité à honorer ses engagements. 2) Le taux d endettement : Ce ratio rapporte l encours de la dette aux recettes réelles de fonctionnement. Il s établit au 31/12/ à 92.1% après application du décret. 130

131 Ce ratio permet de déterminer si l encours de la dette est trop élevé ; le seuil de vigilance se situant autour de 100%. 3) Capacité de désendettement : Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de l épargne brute et est égale au rapport entre l encours de la dette au 31/12 de l année et l épargne brute dégagée au cours de l exercice considéré. Le ratio s établit au 31/12/ à 5.34 années. RATIO DE DESENDETTEMENT CTC retraité moyenne de la strate 4,49 5,08 3,42 3,59 3,63 3,12 5,94 4, ) Ratio rapport annuité de la dette / produits réels de fonctionnement : Pour l exercice, l annuité de la dette s élève à M et est répartie ainsi : Capital M Intérêts M ICNE M TOTAL M Rapporté aux produits réels de fonctionnement (pour mémoire : M ), le ratio s établit à 4.56%, en augmentation par rapport à où il était de 3.22%. Par habitant, cela équivaut à 76. L exercice est marqué par la fin des emprunts structurés. La Collectivité paye désormais un prix très important, certes, mais amorti par la recette annuelle amenée par le fonds de soutien aux emprunts à risques. La situation de la dette, de fait, s est dégradée par rapport à. L encours est plus important, et les taux fixes imposés par la SFIL restent assez élevés par rapport au marché financier. L évolution de l encours doit rester la préoccupation principale de l exécutif en gardant comme objectif une capacité d autofinancement importante. 131

132 IV. L exécution des crédits en matière de dette : 1) Les frais financiers Votés s % real Investissement ,64 99,99% CAPITAL ,64 99,99% Fonctionnement , , % frais et commissions , , % Remboursement IRA , % Intérêts , % ICNE , % 2) Le remboursement du capital : Il a atteint M contre M en, en augmentation de %. Cette augmentation s explique par la mise en place des nouveaux emprunts SFIL. Il est important de noter que le remboursement du capital ne reflète pas la réalité au regard de l encours. En effet, les emprunts contractés auprès de la CDC au titre des enveloppes ayant contribué au financement des opérations transports et université sont toujours en phase de mobilisation et ne génèrent pas à ce jour de remboursement de capital. Ce remboursement qui interviendra à compter de 2018, suite à la négociation, viendra augmenter le montant des charges liées à l emprunt. 3) Le remboursement des intérêts : Il comprend les intérêts dus au titre de l année soit M, en augmentation de % par rapport à où ils s élevaient à M et les Intérêts Courus Non Echus pour un montant de M en augmentation par rapport à où ils s établissaient à M. La mise en place des emprunts dans le cadre de la renégociation des emprunts toxiques est à l origine de cette augmentation. Les frais, commissions et intérêts au titre de la ligne de trésorerie se sont élevés globalement à 0.188M, en légère hausse (+2.17%) par rapport à arrêtés à M. Enfin, pour la deuxième année consécutive, la part versée par la collectivité en fonds propres au titre du remboursement de l IRA s est élevée à.10 M. Celle-ci a été compensée en partie par le fonds de soutien à hauteur de M. Evolution n-1 Frais / Commissions / Lignes de trésorerie % Intérêts % ICNE IRA pour emprunts à risques TOTAL % 132

133 Ligne de trésorerie : Elle sert de relai en début d exercice en attendant le versement de la Dotation de Continuité Territoriale qui intervient à la mi-février. Ainsi, 65 M ont été mobilisés en Janvier pour permettre à la Collectivité de faire face aux dépenses. V. Les perspectives de renégociation La dette de la Collectivité affiche donc 3 types de taux d intérêt : 1) Taux variable classique, Il s agit de taux assis sur une référence interbancaire (Eonia ou Euribor) étroitement corrélée aux taux directeurs de la BCE et donc peu susceptible de dérive. Un contrat émarge à cette catégorie, celui de 60 M négocié auprès de La Banque Postale en, (taux d intérêt : Euribor 12 mois + 0,68%). Cette marge, il est vrai récente, reste en phase avec le marché bancaire de Elle n appelle donc pas de réexamen. 2) Taux variable Livret A Le tableau ci-après détaille les caractéristiques des lignes concernées, toutes contractées auprès de la Caisse des Dépôts. Caractéristiques des emprunts sur Livret A Banque CDC CDC CDC CDC Total CRD (en M ) Index + marge Durée résiduelle (ans) 54,1 Lt A + 1,00% 37 48,6 Lt A + 1,00% 37 4,6 Lt A + 1,00% 17 6,9 Lt A + 0,75% ,2 Si le Livret A est une indexation moins avantageuse que les références interbancaires (+0,75% contre -0,10% à - 0,40% en -2017), elle est traditionnellement plus inerte à la hausse et, surtout, la CDC donne accès à des financements très longs, adaptés aux investissements de la Collectivité et inaccessibles auprès des banques commerciales. Début 2017, une renégociation n en a pas moins été entreprise auprès du prêteur, qui a notamment permis de ramener d 1,00% à 0,75% la marge acquittée sur les deux principaux contrats (2 premières lignes du tableau). 3) Taux fixes La politique menée par la Banque centrale européenne depuis plusieurs années (taux directeurs autour de 0%, achats massifs d obligations d Etat, ) a eu pour effet de porter les taux à des niveaux historiquement bas. 133

134 Par contraste, les emprunts négociés il y a quelques années apparaissent mécaniquement chers. Un autre facteur explique à la CTC la cherté apparente de certains emprunts : une partie de l indemnité de neutralisation des produits structurés (38 M comme explicité plus haut) est supportée via la majoration du taux d intérêt des emprunts de refinancement et d accompagnement apportés par la SFIL. Le graphique suivant montre le positionnement de chacun des emprunts à taux fixe de la Collectivité eu égard aux conditions courantes de marché, en tenant compte naturellement des durées résiduelles (en abscisse) : Taux 7% fixes en portefeuille Courbe des taux de marché fin -début 2017 Taux d' intérêt Taux fixs d e la Collec vité vs. la courbe des taux actuelle Chaque bulle, propor onnelle au capital restant dû, figure un contrat 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Durée résiduelle en années Seuls trois contrats apparaissent moins coûteux que le marché : - L enveloppe de 3,4 M à taux zéro sur 15 ans négociée en auprès de la CDC, - L emprunt de 5 M contracté auprès du Crédit coopératif en, au taux de 0,95% sur 15 ans, - L emprunt de 15 M obtenu de la Société générale, toujours en, au taux de 1,51% sur 20 ans. Tous les autres sont plus onéreux, ce qui pose la question de leur renégociation. Il se trouve que, conformément à une pratique bancaire devenue quasi-générale, les contrats à taux fixe subordonnent le remboursement anticipé au paiement d une indemnité dite «actuarielle». Ce type d indemnité est conçu pour compenser strictement le manque à gagner de la banque entre le taux de l emprunt quitté qu elle ne recevra plus) et le rendement courant d un emprunt d Etat français (OAT) de durée comparable (ou d une référence voisine, type «taux de swap»). Pour sortir gagnant d une telle opération, il faudrait concrètement parvenir à réemprunter moins cher que l Etat, scénario impossible pour une collectivité locale. Le tableau suivant, qui récapitule les 10 contrats «chers», d un capital restant dû global de 397,2 M à la prochaine échéance de renégociation possible, illustre ce constat. Ces 10 contrats extériorisent d ici à leur terme un surcoût total en intérêts de 95,4 M eu égard à des emprunts qui auraient le même profil, mais qui afficherait les taux de marché auxquels pourrait prétendre la Collectivité. Mais, pour récupérer ces 95,4 M, il faudrait acquitter des indemnités contractuelles de 136,6 M. La CTC aurait donc perdu 41,2 M. 134

135 La meilleure option est donc le statu quo. Seule un établissement consent parfois à déroger aux indemnités contractuelles de type actuariel, la CDC. C est pourquoi une renégociation a été entreprise avec elle en ce début 2017 au titre des 3 contrats figurant dans le tableau (capital restant dû : 25,0 M ). I. Le bilan et la situation patrimoniale : L instruction M71 a pour objet d améliorer et de renforcer la comptabilité patrimoniale des collectivités locales. Le bilan de la collectivité, établi par le Payeur de Corse, présente la situation patrimoniale d une collectivité à la clôture d un exercice comptable et met en regard l actif (emplois) constitué des biens et valeurs appartenant à la collectivité, et le passif (ressources) constitué des moyens dont elle dispose pour financer ses emplois. Le bilan synthétique de la Collectivité Territoriale de Corse s établit au 31/12/ ainsi : 135

136 Le total du bilan s élève à M contre M en soit une augmentation de 199 M représentant 5.87 %. I. L analyse de l actif : Il est composé par l actif immobilisé à hauteur de M (contre M en : +4%) et l actif circulant M contre M en. (+35.07%). Actif 2,57% 97,43% Actif immobilisé Actif circulant A C T I F 2014 Evol n-1 Immobilisations incorporelles , % Terrains , % Constructions , % Réseaux et installations de voirie , % Immobilisations corporelles en cours , % Immobilisations mises en Concession, affermage Autres immobilisations corporelles 8 539, % Immobilisations corporelles , % Immobilisations financières , % TOTAL ACTIF IMMOBILISE , % Stocks Valeurs mobilières de placement Créances , % Disponibilités , % Autres 458, ,00% TOTAL ACTIF CIRCULANT , % Compte de régularisation 74, % En Milliers d TOTAL ACTIF , % 136

137 1) L actif immobilisé : Il augmente de 4% pour atteindre un montant de 3 399M, soit une augmentation de 130 M par rapport à où il s établissait à M. Il est constitué par : Actif immobilisé 53,42% 44,26% 2,32% Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Les immobilisations incorporelles qui s établissent à M contre M en, en augmentation de 61 M, soit 4.26%. Elles correspondent pour l essentiel aux subventions d équipement versées à des tiers. Les immobilisations corporelles qui englobent les terrains et les bâtiments propriétés de la collectivité (siège administratif, lycées, collèges ) ainsi que les équipements destinés aux services et aux lycées et collèges. Il a atteint M contre M en, soit une augmentation de 3.92 % (+68 M ). Il convient de souligner que tous les mandats sur les comptes 2313 et 2317 ont fait l objet d une fiche d immobilisation au cours de l exercice, et que l état de l actif brut est désormais identique sur ces imputations dans les comptes de l ordonnateur et du Payeur. Une grande partie de ces fiches ont été transférées sur un compte définitif de travaux, ce transfert a permis de déclencher les amortissements correspondants. La qualité des comptes de la collectivité sort ainsi renforcée de ces opérations de transferts. Cela explique également l augmentation des dotations d amortissement (cf chapitre G «opérations d ordre page 119). L inventaire comptable a permis également d optimiser les recettes de la collectivité, notamment en dégageant des recettes par le biais du FCTVA ; il s agit de transférer les frais d études, de recherche ou d insertion du compte 203 vers un compte d immobilisation corporelle 23 ou 21 lorsque ces frais sont suivis d exécution. Ces opérations de transfert sont budgétaires. Les dépenses opérées sur ce chapitre 925 «opérations patrimoniales» sont alors éligibles au FCTVA. 137

138 Immobilisations corporelles Terrains 49,70% 27,62% Constructions Réseaux et installations de voirie 20,28% 0,81% 1,59% Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Les immobilisations financières, avec un montant de M contre M en, elles sont décomposées comme suit : o participations financières au capital des sociétés : M o avances remboursables et prêts : M o dépôts et cautionnements : M o créances sur particuliers : M Elles ne représentent que 2.32% de l actif immobilisé. 2) L actif circulant : Il augmente de 35.07%, soit M par rapport à (66.389M ) et se monte à M : Actif circulant 74,99% 24,50% Creances Disponibilités Autres 0,51% 138

139 Les créances à court terme qui s élèvent à M ( M en ), en hausse de 48.73% par rapport à l exercice précédent : - Fournisseurs et comptes rattachés (avances sur commandes), redevables et comptes rattachés 0.481M (0.541 M en ), - Opérations d investissement sous mandat : M ( M en ), - Créances sur l état et autres collectivités publiques M ( M en ). En effet, la collectivité ne travaille plus seulement en comptabilité de caisse, elle émet des titres dès lors qu une créance est certaine et exigible (Cf programmes contractualisés). Les versements sur le compte 515 de la collectivité interviendront lors du 1 er semestre Débiteurs divers 3.068M (3.673 M en ). Les disponibilités (compte du trésor) : M en hausse de 6.03% soit M ( M en ). II. L analyse du passif : Il s élève à 3 595M en augmentation de 5.87% par rapport à (3 396 M ). Passif 80,55% Fonds propres 17,18% 2,27% Dettes financières à long terme Dettes financières à court terme Il est détaillé conformément au tableau ci-dessous et permet de constater la structure du financement de la collectivité. P A S S I F 2014 Evol n-1 Dotations 1 700, % Fonds globalisés , % Réserves , % Différences sur réalisations immobilisations , % Report à nouveau 195, % Résultat de l exercice , % 139

140 Subventions transférables , % Subventions non transférables , % Droit de l affectant, du concédant 35, ,00% FONDS PROPRES , % Provisions pour charges et risques Dettes financières à long terme , % Fournisseurs 4 210, % Autres dettes à court terme % Dettes à court terme % DETTES % Compte de régularisation 1 234, % TOTAL PASSIF % En milliers d Il est constitué par : Les capitaux permanents : o Ils s élèvent à M contre M en, représentent % du passif de la collectivité et sont composés des capitaux propres pour M (PM : M ) et des dettes financières à long terme (ICNE inclus) 618 M contre 426 M en. La règle du financement des emplois stables par des ressources stables est respectée, l actif immobilisé étant entièrement financé par les capitaux propres et les dettes financières. Les capitaux propres représentent % des ressources de la collectivité et % des capitaux permanents, la collectivité conserve ainsi une structure financière saine. Capitaux permanents 82,42% 17,58% Fonds propres Dettes financières à long terme 140

141 Ils se décomposent comme suit : - FCTVA, effectué sur les dépenses en (n-1) : M contre M en. (+28.22%) - Réserves (cumul des résultats annuels de fonctionnement affectés à la section d investissement) en augmentation de 4.39% ( M ) - Reports à nouveau : une fraction du résultat de fonctionnement cumulé de l exercice n a pas été reportée en section fonctionnement. - Dotations diverses : en baisse de 80% par rapport à. (DGF forfaitaire qui n est plus versée à la CTC) - Subventions transférables : M +1.51% par rapport à : M. - Subventions non-transférables : 313 M, en hausse de 5.97% par rapport à (296 M ). Les dettes à long terme d un montant de M, en augmentation par rapport à ( M ) soit % représentent 17.20% du passif. Elles sont constituées de l encours de dette de la collectivité ( M ) ainsi que du montant des ICNE (débit compte 66112, crédit M ), ainsi que des avances FEDER et FSE aux comptes 1687 (5.444M ). La collectivité a mobilisé plusieurs emprunts lors de l exercice, (se reporter à la section Dette du rapport page 121 et suivantes). Il est à souligner que la Collectivité ne procédait pas à la comptabilisation des ICNE jusqu en Leur comptabilisation permet ainsi de fiabiliser le bilan de la Collectivité. Dettes à court terme : Elles s élèvent à M ( M en ), en en diminution de 0.63%. Elles ne représentent que 2.28 % du passif. Elles sont constituées : - des lignes de trésorerie non soldées (55M ) - des dettes envers l état et d autres collectivités publiques ( M ) en hausse par rapport à (5.108M ) - des dettes fiscales et sociales (0.025M ) - des opérations pour le compte de tiers (2.374 M ) - autres dettes diverses (2.224M ) - fonds spécifiques (0.560 M ) - des dettes fournisseurs de M contre M en, comprenant notamment les rattachements de charges (1.578 M ). J. Conclusion : Il vous est demandé de bien vouloir : Arrêter le compte de gestion établi par Monsieur le Payeur de Corse Adopter le compte administratif de l exercice de notre collectivité dont les résultats sont conformes au compte de gestion établi par le Payeur de Corse Arrêter le résultat de la section de fonctionnement à ,20 et le solde d exécution de la section d investissement à ,52. Acter le résultat des comptes à hauteur de ,

142 142

143 ANNEXE I REPERES CHIFFRES PAR CHAPITRE ET FONCTION SUR LA PERIODE 143

144 Services généraux Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Autres moyens généraux , , , , , , , ,53-53,74% 18,57% 041 : Actions interrégionales ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 043 : Actions relevant de la subv globale , , , , , , , ,65-62,83% -3,88% 044 : Aide publique au développement , ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% , , , , , , , ,18-60,31% -2,04% , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, : Autres moyens généraux 041 : Actions interrégionales 043 : Actions relevant de la subv globale 044 : Aide publique au développement 144

145 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Personnel non ventilé , , , , , , , ,91 1,79% -0,91% 0202 : Autres moyens généraux , , , , , , , ,24-6,53% 2,00% 021 : Conseil régional , , , , , , , ,79 5,36% 2,01% 022 : Conseil Economique et social régional , , , , , , , ,72 5,29% -0,35% 041 : Actions interrégionales , , , , ,97 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 043 : Actions relevant de la subv globale ,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 044 : Aide publique au développement , , , , , , , ,61 284,48% 26,49% , , , , , , , ,27 8,47% 1,06% , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, : Personnel non ventilé 0202 : Autres moyens généraux 021 : Conseil régional 022 : Conseil Economique et social régional 145

146 Formation professionnelle et apprentissage Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Formation professionnelle , , , , , , , ,26-38,26% 10,71% 12 : Apprentissage , , , , , , , ,44 125,68% -5,10% 13 : Formation sanitaire et sociale , , , , , , , ,00 185,71% 17,68% , , , , , , , ,70 6,49% 1,07% , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, : Formation professionnelle 12 : Apprentissage 13 : Formation sanitaire et sociale 146

147 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Formation professionnelle , , , , , , , ,70 48,01% 5,85% 12 : Apprentissage , , , , , , , ,16 58,65% 2,21% 13 : Formation sanitaire et sociale , , , , , , , ,00 1,23% 4,02% , , , , , , , ,86 44,70% 4,48% , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, : Formation professionnelle 12 : Apprentissage 13 : Formation sanitaire et sociale 147

148 Enseignement Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Enseignement du 1 er degré , ,44 0, , , , , ,54-16,06% -7,95% 221 : Collèges , , , , , , , ,72 121,91% 7,52% 222 : Lycées publics , , , , , , , ,20 12,16% -11,66% 223 : Lycées privés , , , , , , , ,40-92,54% -36,70% 224 : Participation à des cités mixtes , , , , , , , ,08-53,92% -19,77% 23 : Enseignement supérieur , , , , , , , ,04 14,39% 15,60% 28 : Autres services périscolaires , , , , , , , ,16-21,35% 48,35% , , , , , , , ,14 25,34% 4,62% , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, : Enseignement du 1er degré 221 : Collèges 222 : Lycées publics 223 : Lycées privés 224 : Participation à des cités mixtes 23 : Enseignement supérieur 28 : Autres services périscolaires 148

149 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ :Services communs , , , , , , , ,00 48,92% 9,43% 21 : Enseignement du 1 er degré , , , , , , ,00-100,00% -100,00% 221 : Collèges , , , , , , , ,23 3,35% 23,30% 222 : Lycées publics , , , , , , , ,90-0,33% 21,56% 223 : Lycées privés , , , , , , , ,00-18,16% 1,60% 224 : Participation à des cités mixtes , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 23 : Enseignement supérieur , , , , , , , ,81 76,21% 20,28% 28 : Autres services périscolaires , , , , , , , ,90 92,46% 10,11% , , , , , , , ,84 26,92% 20,21% , , , , , ,00 0, , , , , ,00 0, :Services communs 21 : Enseignement du 1er degré 221 : Collèges 222 : Lycées publics 223 : Lycées privés 224 : Participation à des cités mixtes 23 : Enseignement supérieur 28 : Autres services périscolaires 149

150 Culture, sports, loisirs Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Enseignement artistique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0,00% 312 : Activités culturelles et artistiques , , , , , , , ,04-0,97% 3,78% 313 : Patrimoine , , , , , , , ,02 8,34% -3,15% 32 : Sports , , , , , , , ,75-50,31% -13,34% 33 : Loisirs 9 151,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% , , , , , , , ,81-11,82% -3,64% , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,00 0, : Enseignement artistique 312 : Activités culturelles et artistiques 313 : Patrimoine 32 : Sports 33 : Loisirs 150

151 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Enseignement artistique , , , , ,50 35,00 0, ,40-54,06% 312 : Activités culturelles et artistiques , , , , , , , ,23 8,48% 3,12% 313 : Patrimoine , , , , , , , ,10-6,88% -0,64% 32 : Sports , , , , , , , ,82 21,77% 8,88% , , , , , , , ,15 13,27% 3,47% , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,00 0, : Enseignement artistique 312 : Activités culturelles et artistiques 313 : Patrimoine 32 : Sports 151

152 Santé et action sociale Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Santé , , , , , , , ,55 107,41% 0,69% 42 : Action sociale , , , , , , ,05 393,83-98,96% -52,27% , , , , , , , ,38 87,25% -0,68% , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, : Santé 42 : Action sociale 152

153 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Santé , , , , , , , ,78 43,37% 32,33% 42 : Action sociale , , , , , , , ,66 16,47% 13,51% , , , , , , , ,44 28,16% 19,93% , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,00 0, : Santé 42 : Action sociale 153

154 Aménagement des territoires Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,86 0,00-100,00% 0,00% 51 : Politique de la ville , , ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 52 : Agglomérations et villes moyennes , , , , , , , ,13-25,22% -18,96% 53 : Espace rural et autres espaces de dév , , , , , , , ,62-11,60% 7,41% 54 : Habitat (logement) , , , , , , , ,53 81,05% 29,32% 56 : TIC , , , , , , , ,70-23,29% 7,52% 57 : Sécurité 0,00 0, , , , ,63 0,00 0,00 0,00% 58 : Autres actions 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,99 56,45% , , , , , , , ,97 4,57% 5,96% , , , , , , , ,00 0,

155 , , , , ,00 0, : Services communs 51 : Politique de la ville 52 : Agglomérations et villes moyennes 53 : Espace rural et autres espaces de dév 54 : Habitat (logement) 56 : TIC 57 : Sécurité 58 : Autres actions Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Espace rural et autres espaces de dév , , , , , , , ,56-21,81% 6,42% 54 : Habitat (logement) , , , , , , , ,94 12,51% 56,55% 56 : TIC , , , ,38 697, , , ,25 45,00% -2,91% 57 : Sécurité 0,00 0, , , , ,67 0,00 0,00 0,00% 58 : Autres actions ,19 0, , , , , , ,00 81,86% 8,04% , , , , , , , ,75 12,62% 33,79% 155

156 , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,00 0, : Espace rural et autres espaces de dév 54 : Habitat (logement) 56 : TIC 57 : Sécurité 58 : Autres actions 156

157 Gestion des Fonds Européens Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / : FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,24 285,38% 906 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,24 285,38% Evol moyenne 2009/ , , , , , , , , ,00 0,

158 Environnement Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Services communs , , , , , , , ,46 88,24% 5,66% 72 : Actions en matière de déchets 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,10 74 : Politique de l'eau , , , , , , , ,91 19,99% 4,67% 75 : Politique de l'énergie , , , , , , , ,04 1,76% 7,29% 78 : Autres actions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00% , , , , , , , ,51 39,44% 5,31% , , , , , ,00 0, , , , , , , , , ,00 0, : Services communs 72 : Actions en matière de déchets 74 : Politique de l'eau 75 : Politique de l'énergie 78 : Autres actions 158

159 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Services communs , , , , , , , ,00-6,57% 1,61% 74 : Politique de l'eau , , , , , , , ,00-2,11% 1,74% 75 : Politique de l'énergie , , , , , , , ,87-40,24% 22,47% 78 : Autres actions 0, , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% , , , , , , , ,87-6,11% 1,81% , , , , , ,00 0, , , , , ,00 0, : Services communs 74 : Politique de l'eau 75 : Politique de l'énergie 78 : Autres actions 159

160 Transports Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Transport ferroviaire régional de voyageurs , , , , , , , ,69 590,10% -24,00% 812 : Gares et autres infrastructures ferroviaires , , , , , , , ,46-1,56% -32,18% 821 : Voierie nationale , , , , , , , ,02 11,47% -2,79% 822 : Voirie régionale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,12 78,23% 823 : Voierie départementale , , , , , , , ,88 100,86% 39,83% 881 : Transports aériens 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 884 : Transports ferroviaires de marchandises ,00 0, , , , , , ,00-27,08% 6,33% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , ,36 60,11% 30,34% , , , , , , , ,53 29,34% -2,91% , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,00 0, : Transport ferroviaire régional de voyageurs 812 : Gares et autres infrastructures ferroviaires 821 : Voierie nationale 160

161 Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Transport ferroviaire régional de voyageurs , , , , , , , ,69 590,10% -24,00% 822 : Voirie régionale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,12 78,23% 823 : Voierie départementale , , , , , , , ,88 100,86% 39,83% 881 : Transports aériens 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 884 : Transports ferroviaires de marchandises ,00 0, , , , , , ,00-27,08% 6,33% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , ,36 60,11% 30,34% , , , , , , , ,05 78,33% 19,30% , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, : Transport ferroviaire régional de voyageurs 822 : Voirie régionale 823 : Voierie départementale 881 : Transports aériens 884 : Transports ferroviaires de marchandises 161

162 Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Gares et autres infrastructures ferroviaires , , , , , , , ,46-1,56% -32,18% 821 : Voierie nationale , , , , , , , ,02 11,47% -2,79% , , , , , , , ,48 14,98% -10,87% , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,00 0, : Gares et autres infrastructures ferroviaires 821 : Voierie nationale 162

163 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Transport ferroviaire régional de voyageurs , , , , , , , ,92-2,44% 1,91% 812 : Gares et autres infrastructures ferroviaires , , , , , , , ,32-29,05% -1,17% 821 : Voierie nationale , , , , , , , ,28 94,63% -9,16% 824 : Voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,39 45,56% 882 : Transports maritimes 0,00 0, , , ,96 0,00 0,00 0,00 0,00% 885 : Liaisons multimodales , , , , , , , ,00 0,00% 0,00% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , ,06-4,88% -11,72% , , , , , , , ,97 1,05% -0,20% , , , , , , , , , , , , ,00 0, : Transport ferroviaire régional de voyageurs 812 : Gares et autres infrastructures ferroviaires 821 : Voierie nationale 824 : Voirie communale 882 : Transports maritimes 885 : Liaisons multimodales 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Transport ferroviaire régional de voyageurs , , , , , , , ,92-2,44% 1,91% 821 : Voierie nationale , , , , , , , ,28 117,48% -9,16% 824 : Voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,39 45,56% 885 : Liaisons multimodales , , , , , , , ,00 0,00% 0,00% , , , , , , , ,59-0,96% -0,42% 163

164 , , , , , , , , , , , , ,00 0, : Transport ferroviaire régional de voyageurs 821 : Voierie nationale Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ 812 : Gares et autres infrastructures ferroviaires , , , , , , , ,32-29,05% -1,17% 882 : Transports maritimes 0,00 0, , , ,96 0,00 0,00 0,00% 886 : Infrastructures portuaires et aéroportuaires , , , , , , , ,06-4,88% -11,72% , , , , , , , ,38-17,95% -2,03% , , , , ,00 0,

165 , , , , ,00 0, : Gares et autres infrastructures ferroviaires 882 : Transports maritimes 165

166 Action économique Investissement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Interventions économiques transversales , , , , , , , ,13 18,86% -4,37% 92 : Recherche et innovation , , , , , , , ,54-8,36% -19,85% 93 : Agriculture, pêche, agro-alimentaire , , , , , , , ,43 34,81% 13,82% 94 : Industrie, artisanat, commerce et autres , , , , , , , ,75 24,28% 1,18% 95 : Tourisme et thermalisme , , , , , , , ,86-0,02% -10,56% , , , , , , , ,71 26,83% 3,42% , , , , , , , ,00 0, , , , , ,00 0, : Interventions économiques transversales 92 : Recherche et innovation 93 : Agriculture, pêche, agro-alimentaire 94 : Industrie, artisanat, commerce et autres 95 : Tourisme et thermalisme 166

167 Fonctionnement : Chapitre Fonction Evol / Evol moyenne 2009/ : Services communs , , , , , , , ,00 25,12% 22,64% 91 : Interventions économiques transversales , , , , , , ,04-100,00% -100,00% 92 : Recherche et innovation ,84 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00% -100,00% 93 : Agriculture, pêche, agro-alimentaire , , , , , , , ,67-24,13% -11,47% 94 : Industrie, artisanat, commerce et autres 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00% 95 : Tourisme et thermalisme , , , , , , , ,58-52,30% -9,70% , , , , , , , ,25-7,75% 2,57% , , , , , ,00 0, , , , , , , , , ,00 0, : Services communs 91 : Interventions économiques transversales 92 : Recherche et innovation 93 : Agriculture, pêche, agro-alimentaire 94 : Industrie, artisanat, commerce et autres 95 : Tourisme et thermalisme 167

168 ANNEXE II REPERES CHIFFRES PRESENTATION CROISEE NATURE / CHAPITRE FONCTIONNEL 168

169 Services Services généraux Investissement : Chapitre Comptes % % Evol n Autres participations , ,00 11,87% 0,00% -100,00% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,60 27,01% 22,93% -70,05% Subventions , , , ,58 61,12% 77,07% -55,50% Totaux , , , ,18 100,00% 100,00% -64,71% Répartition : Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 23% Subventions 77% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 930 Charges à caractère général , , , ,75 23,55% 18,54% -14,58% Evol n-1 Charges de personnel et frais assimilés , , , ,77 69,10% 64,17% 0,72% Autres Charges de gestion courante , , , ,35 7,35% 15,35% 126,60% Charges exceptionnelles 0, ,40 0,00% 1,94% Totaux , , , ,27 100,00% 100,00% 8,47% Autres Charges de gestion courante 15% Charges exceptionnelles Charges à 2% caractère général 19% Charges de personnel et frais assimilés 64% 169

170 Formation professionnelle et apprentissage Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Subventions , , , ,70 100,00% 100,00% 6,49% Totaux , , , ,70 100,00% 100,00% 6,49% Subventions 100% Fonctionnement : Chapitre Nature % % Evol n Charges à caractère général , , , ,53 8,80% 8,09% 32,91% Autres Charges de gestion courante , , , ,33 91,20% 91,91% 45,84% Charges exceptionnelles 9 000,00 0,00% 0,00% Totaux , , , ,86 100,00% 100,00% 44,70% Répartition : Charges à caractère général 8% Autres Charges de gestion courante 92% 170

171 Enseignement Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,35 47,02% 47,02% 12,42% Subventions , , , ,79 52,98% 52,98% 39,59% Totaux , , , ,14 100,00% 100,00% 25,34% Subventions 53% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 47% Fonctionnement : Chapitre Nature % % Evol n Charges à caractère général , , , ,00 0,31% 0,29% 17,61% Charges de personnel et frais assimilés , , , ,85 45,97% 36,48% 0,72% Autres Charges de gestion courante , , , ,04 53,72% 63,23% 49,38% Charges exceptionnelles 151, ,87 964,95 0,00% 0,00% 0,00% Totaux , , , ,84 100,00% 100,00% 26,92% Répartition : Charges à caractère général 0% Charges exceptionnelles 0% Charges de personnel et frais assimilés 37% Autres Charges de gestion courante 63% 171

172 Culture, sports, loisirs Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Autres participations , , , ,86 1,15% 2,23% 58,74% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,68 8,81% 12,80% 18,43% Subventions , , , ,40 90,05% 84,97% -23,09% Totaux , , , ,94 100,00% 100,00% -18,50% Autres participations 2% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 13% Subventions 85% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 933 Charges à caractère général , , , ,50 9,90% 7,71% -11,75% Evol n-1 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00% 0,00% 0,00% Autres Charges de gestion courante , , , ,05 90,09% 92,29% 16,08% Charges exceptionnelles 639,62 891, ,26 0,00 0,01% 0,00% -100,00% Totaux , , , ,55 100,00% 100,00% 13,31% Charges à caractère général 8% Autres Charges de gestion courante 92% 172

173 Santé et action sociale Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Subventions , , , ,38 100,00% 100,00% 87,25% Totaux , , , ,38 100,00% 100,00% 87,25% Subventions 100% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 934 Charges à caractère général ,37 0, , ,00 0,64% 0,53% 5,87% Evol n-1 Autres Charges de gestion courante , , , ,44 88,41% 99,47% 44,20% Charges exceptionnelles , ,00 10,96% -100,00% Totaux , , , ,44 100,01% 100,00% 28,16% Charges à caractères générales 1% Autres Charges de gestion courante 99% 173

174 Aménagement des territoires Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % 905 Autres participations ,00 0,00% 0,00% Evol n-1 Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,18 7,52% 2,81% -61,81% Subventions , , , ,29 92,48% 97,19% 7,19% Totaux , , , ,47 100,00% 100,00% 2,01% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 3% Subventions 97% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 935 Charges à caractère général , , , ,25 5,81% 3,90% -24,47% Evol n-1 Autres Charges de gestion courante , , , ,50 94,19% 96,10% 14,91% Totaux , , , ,75 100,00% 100,00% 12,62% Charges à caractère général 4% Autres Charges de gestion courante 96% 174

175 Gestion des Fonds Européens Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Subventions , ,24 100,00% 100,00% 285,38% Totaux , ,24 100,00% 100,00% 285,38% Subventions 100% Fonctionnement : Chapitre Nature % % 936 Autres Charges de gestion courante 0, ,10 100,00% 0,00% Totaux 936 0, ,10 0,00% 100,00% 0,00% Evol n-1 Répartition : Autres Charges de gestion courante 100% 175

176 Environnement Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,77 12,36% 3,65% -58,84% Subventions , , , ,74 87,64% 96,35% 53,31% Totaux , , , ,51 100,00% 100,00% 39,44% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 4% Subventions 96% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 937 Charges à caractère général , , ,60 0,00 0,43% 0,00% -100,00% Evol n-1 Autres Charges de gestion courante , , , ,87 99,57% 100,00% -5,70% Charges exceptionnelles 0,00% 0,00% 0,00% Totaux , , , ,87 100,00% 100,00% -6,11% Autres Charges de gestion courante 100% 176

177 Transports Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,73 84,15% 81,48% 25,68% Subventions , , , ,29 15,85% 18,52% 75,06% Totaux , , , ,02 100,00% 100,00% 32,61% Subventions 19% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 81% Fonctionnement : Chapitre Nature % % Evol n Charges à caractère général , , , ,12 1,60% 2,93% 84,50% Charges de personnel et frais assimilés ,10 0,00 0,00 0,00% 0,00% 0,00% Autres Charges de gestion courante , , , ,31 98,38% 97,06% -0,30% Charges exceptionnelles , , , ,54 0,01% 0,01% -60,10% Totaux , , , ,97 100,00% 100,00% 1,05% Répartition : Charges à caractère général 3% Charges exceptionnelles 0% Autres Charges de gestion courante 97% 177

178 Action économique Investissement : Chapitre Répartition : Comptes % % Evol n Autres participations 0, , , ,00 2,38% 2,29% 142,53% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage , , , ,55 1,91% 2,15% 122,46% Subventions , , , ,16 95,71% 95,56% 24,21% Totaux , , , ,71 100,00% 100,00% 26,83% Autres participations 2% Dépenses sous Maîtrise d'ouvrage 2% Subventions 96% Fonctionnement : Chapitre Répartition : Nature % % 939 Charges à caractère général , , , ,35 10,26% 7,58% -31,91% Evol n-1 Autres Charges de gestion courante , , , ,90 89,64% 92,42% -4,88% Charges exceptionnelles , ,82 0,10% 0,00% -100,00% Totaux , , , ,25 100,00% 100,00% -7,75% Charges à caractère général 8% Autres Charges de gestion courante 92% 178

179 ANNEXE III VENTILATION PAR FONCTION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES ET EPCI 179

180 Voirie Nationale Politique de l'énergie 1% 1% Politique de l'eau 17% FEDER 1% Politique du logement 5% Amenagement du Territoire - Autres Actions 0% Ventilation par fonction des subventions versées aux communes: Investissement : M Interventions Economiques 2% Administration Générale 0% Actions Régionales Enseignement 4% 0% Culture Patrimoine 1% 9% Santé 0% Sports 3% Agglomérations et villes moyennes 5% Espace rural et autres espaces de développement 51% 180

181 Fonctionnement : M 181

182 182

183 183

184 184

185 185

186 186