FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil

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1 Affaire suivie par : David KRAMARZ Fax MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 04 FEVRIER 2013 MARCHES N 13SI01 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE PC Portables et stations d accueil DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le Vendredi 15 Mars 2013 à 16 heures au plus tard Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 Page 1 / 6

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture d ordinateurs portables ainsi que de leur station d accueil. 1.2 Décomposition en tranchés ou en lots La présente consultation comporte 1 lot, réparti en 3 sous lot dont les détails figurent dans le CCTP 1.3 Forme du marché Marché à bons de commande. 1.4 Durée du marché 18 mois à compté de la data de signature de l acte d engagement. 1.5 Quantités / Montants La nature des lots est précisée dans le CCTP. ARTICLE 2 VARIANTES Le candidat a la possibilité de proposer une variante, en sus de l offre de base, une ou plusieurs fournitures de caractéristiques équivalentes mais répondant obligatoirement aux prescriptions du CCTP. Le candidat est tenu de présenter une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué sur la base des documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant : - l Acte d Engagement souscrit par le candidat - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ARTICLE 4 - DELAIS D EXECUTION Le candidat est tenu de respecter le délai maximum de livraison qu il aura indiqué dans son offre. ARTICLE 5 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1 Dispositions générales Le titulaire devra se conformer aux seuls ordres écrits, définis au moyen du bon de commande comportant : - La désignation de l article - La quantité demandée - Le lieu et éventuellement le délai de livraison - L adresse de facturation Le bon de commande sera transmis au candidat par télécopie ou par courrier à sa demande. Il sera signé par le Directeur du CH de Novillars ou son représentant. 5.2 Conditions de livraison et transport Modalité de livraison La fourniture doit être mise à disposition franco de port, d emballage et de manutention. Le soumissionnaire s engage à livrer les marchandises dans les délais figurant dans son offre. La livraison doit faire l objet d un bon de livraison indiquant : - le nom du titulaire et son adresse - la date de livraison Page 2 / 6

3 - la référence de la commande - la désignation et la quantité des produits livrés Lieu de livraison La livraison sera à effectuée à : Centre Hospitalier de Novillars Rue du Docteur Charcot NOVILLARS ARTICLE 6 - OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la réception. 6.1 Vérification quantitative Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bon de livraison. Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, le Directeur du CHN ou son représentant peut mettre le titulaire en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira. En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, le dit bulletin sera rectifié sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 6.2 Vérification qualitative Elle est effectuée, dans les locaux de l'établissement, par les agents désignés à cet effet, sous la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur du Marché. Si la fourniture livrée ne correspond pas aux spécifications du marché ou de la commande, elle est refusée et doit être remplacée, par le titulaire, sur demande écrite du Directeur du CHN ou son représentant. Toutefois, celui-ci peut accepter la fourniture avec réfaction de prix. Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra livrer des produits conformes aux échantillons présentés lors de la consultation. 6.3 Admission L'admission sera prononcée par l'agent habilité, le Directeur du CHN ou son représentant dans les conditions prévues à l'article 21 du C.C.A.G. / FCS. Elle est matérialisée par le bulletin de livraison qui, visé par signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur, vaut procès-verbal d'admission, sous réserve des vices cachés. La signature du bon de livraison est impérative, à défaut, la marchandise sera considérée comme non réceptionnée. ARTICLE 7 - GARANTIE TECHNIQUE Conformément aux prescriptions de l article 23 du C.C.A.G., la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière : Le titulaire répond de la qualité de fourniture livrée, sauf négligence ou faute prouvée de l établissement. Toute fourniture présentant un vice caché, découvert au cours de son utilisation, sera immédiatement signalée au titulaire du marché qui sera tenu de la remplacer. ARTICLE 8 RETENUE DE GARANTIE CAUTIONNEMENT Sans objet. ARTICLE 9 - DETERMINATION DES PRIX 9.1 Contenu Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les matériels ou les prestations, ainsi que tous les frais afférents au Page 3 / 6

4 déplacement du personnel, au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. 9.2 Régime des droits et taxe Si des créations, majorations, diminutions, suspensions, suppressions des droits et taxes intervenaient postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt de l offre, le prix serait modifié en conséquence pour les livraisons auxquelles ces variations de droits et taxes auraient été effectivement appliquées Prix de règlement Le prix est ferme à la date d acceptation de l offre. 9.4 Unité monétaire Le marché sera libellé en euros. ARTICLE 10 - AVANCE FORFAITAIRE Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire sera versée pour les marchés ordinaires ou à bons de commande supérieur à H.T. Toutefois, en application de l'article 105 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra constituer une garantie à première demande avant mandatement de cette avance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire. ARTICLE 11 - AVANCE FACULTATIVE Il n est pas accordé d avance facultative. ARTICLE 12 ACOMPTE Sans objet. ARTICLE 13 ETABLISSEMENT / PAIEMENT DE LA FACTURE Le fournisseur produira un dossier de demande de paiement comprenant un mémoire, en trois exemplaires (1 original et 2 doubles), portant les indications suivantes : - le numéro et la date du document, - les noms, n Siret et adresse du créancier, - le numéro du bon de commande, - les coordonnées bancaires - le n du marché / lot - la date de livraison, - la désignation et la quantité de la fourniture livrée, - la remise éventuelle. Le prix de la fourniture faisant ressortir : - le prix H. T. - la T.V.A. - le prix T. T. C. Eventuellement l escompte accordé. Les factures seront adressées au : CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Services Economiques Rue du Dr Charcot Novillars Page 4 / 6

5 ARTICLE 14 - DÉLAI DE PAIEMENT Le mode de règlement du CHN est le mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le règlement des sommes dues par le CHN sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. ARTICLE 15 - PENALITES DE RETARD En cas de retard dans les livraisons ou de non remplacement dans les délais impartis d une marchandise faisant l objet d un rejet, le CH de Novillars applique des pénalités de retard selon la formule suivante : P= V x R P = le montant de la pénalité, V = la valeur de la prestation sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur s applique au montant des prestations exécutées tardivement, R = le nombre de jours de retard. Le montant de ces pénalités sera notifié au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception, et retenu sur les sommes dues au titre des factures présentées. En cas de retards répétés dans les livraisons portant préjudice au bon fonctionnement de l Etablissement, de même qu en cas de livraisons répétées non conformes à la qualité exigée, il pourra être fait application de l article 28 du CCAG qui prévoit la résiliation du marché aux torts du titulaire et de l article 32 relatif à l exécution aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 16 - CESSION OU NANTISSEMENT DE CRÉANCE / COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le titulaire souhaitant céder ou nantir la créance résultant de l'exécution du présent marché doit demander à la Directrice des Services Economiques, une copie certifiée conforme de l'original du marché, revêtue de la mention "exemplaire unique". La cession ou le nantissement de créance doit être notifié par l'établissement de crédit cessionnaire ou tout autre bénéficiaire de la cession ou du nantissement par lettre recommandée, avec avis de réception postal au comptable assignataire du CHN adressée à : Monsieur le Trésorier des Etablissements Hospitaliers 29 Quai de Strasbourg BESANCON Il est de plus recommandé au cessionnaire de joindre à la notification de la cession ou du nantissement de créances l'exemplaire unique du marché, que le cédant lui aura remis. L'exemplaire unique devra en tout état de cause être remis au comptable assignataire en tant que pièce justificative pour le paiement. ARTICLE 17 EXECUTION PAR DEFAUT En cas de retard d'exécution, de mauvaise exécution, de refus d'exécution ou de non remplacement dans les délais accordés d'une fourniture ayant fait l'objet d'un rejet, le Pouvoir Adjudicateur du marché sollicitera une entreprise tierce aux frais et risques du titulaire défaillant en application de l'article 32 du C. C. A. G. - F. C. S. En cas de différence de prix au détriment de l'établissement, cette dernière sera mise de plein droit à la charge du titulaire. ARTICLE 18 RESILIATION ET INDEMNITES DE RESILIATION Le CH de Novillars se réserve la possibilité de résilier le marché sans indemnités lorsque les produits livrés n'assurent pas la sécurité des soins. Page 5 / 6

6 ARTICLE 19 - MODALITES DE RECONDUCTION DU MARCHE ET AJUSTEMENT DES PRIX Sans objet. ARTICLE 20 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les informations complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront contacter Monsieur David KRAMARZ : Soit par téléphone au Soit par mail : david.kramarz@ch-novillars.fr Page 6 / 6