MAISON INTERNATIONALE Rénovation des installations électriques primaires

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1 MAISON INTERNATIONALE Rénovation des installations électriques primaires Marché privé de travaux ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation nationale reconnue d utilité publique 17, bd Jourdan Paris Direction d opération Direction des Services Techniques de la CIUP 17, bd Jourdan Paris Tél. : Maître d oeuvre AURIS 160 bis, rue de Paris Boulogne Billancourt Tél : Fax : Entreprise Numéro du marché.. N LOTS & intitulés Travaux de rénovation des installations primaires HTA et BT de la Maison Internationale Date du marché Montant du marché.. TTC 1

2 Article 1 - CONTRACTANTS Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses particulières, Le, contractant unique, soussigné : Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : solidaires, les unes des autres, 1er cotraitant : Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes 2e cotraitant : 3e cotraitant : Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes S engage(nt) à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. 2

3 ARTICLE 2 - PRIX Travaux de rénovation des installations électriques primaires 2.1 Montant du marché Les travaux définis ne sont pas divisés en tranche. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire et non révisable égal à : Soit en euros HT (en lettres) : - prix hors TVA - TVA au taux de 20% - prix T.T.C. 2.2 Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n. au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue un demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché : cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter, conformément à ces annexés est de : Soit en euros HT (en lettres) : Montant sous-traité envisagé - prix hors TVA - TVA au taux de 20% - prix T.T.C. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au maître d ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter au nantissement ou céder. 3

4 Nature de la prestation Montant Montant Montant Hors T.V.A. de la T.V.A TTC ARTICLE 3 - DELAIS Les travaux ne sont pas décomposés en tranche. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est 4 mois suivant le planning joint, ceci à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivants 1 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... Pour valoir Offre A Paris, le Le contractant (cachet & signature) Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A Paris, le Le maître d ouvrage Paul COUSSY, Directeur des services techniques de la CIUP 1 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 4

5 Elle est complétée par les annexes suivantes 2 : Annexe n 1 : les pouvoirs du signataire Annexe n 2 : les déclarations de sous-traitance NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 3 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) 2 Cocher la case correspondante 3 Date et signature originales 5

6 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 4 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 5 Signature 4 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 5 Date et signature originales 6

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