CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

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1 Nouméa le, 05/10/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LE LOGIPOLE DE KOUTIO

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE FORME DU MARCHE DUREE DU MARCHE CONFORMITE, NORMES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE GARANTIE... 4 ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION ET PROLONGATION DELAI D EXECUTION PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION (ARTICLE 10-2 DU CCAG) FORMALITES A ACCOMPLIR PAR LE TITULAIRE POUR OBTENIR UNE PROLONGATION DU DELAI... 4 D EXECUTION... 4 ARTICLE 5 COMMANDE, LIVRAISON... 5 ARTICLE 6 MISE A DISPOSITION DE L UTILISATEUR... 5 ARTICLE 7 CONTROLES ET RECEPTION DES EQUIPEMENTS ESSAIS ET CONTROLES EN COURS D INSTALLATION VERIFICATION ET RECEPTION OPERATION DE VERIFICATION DECISION APRES VERIFICATION (CF. ARTICLE 21 DU CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES) ARTICLE 8 - CONTENUE ET CARACTERE DES PRIX... 6 ARTICLE 9 - PENALITES DE RETARD DANS L'EXECUTION (CF. ARTICLE 11 DU CCAG)... 6 ARTICLE 10 - PENALITES MAINTENANCE CURATIVE OFFRE DE BASE CONTENU DU PRIX CARACTERE DES PRIX... 6 ARTICLE 11 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE FACTURATION MANDATEMENT... 7 ARTICLE 12 ASSURANCES... 7 ARTICLE 13 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT RETENUE DE GARANTIE... 8 ARTICLE 15 RESILIATION EXECUTION PAR DEFAUT... 8 ARTICLE 16 COMPTABLE ASSIGNATAIRE... 8 ARTICLE 17 ATTRIBUTION DE COMPETENCE... 8 ARTICLE 18 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX... 8 ARTICLE 19 - INTERVENTION DANS LES LOCAUX... 9 ARTICLE 20 NOTIFICATION

3 ARTICLE 1 AUTORITE CONTRACTANTE QUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL NOUMEA 7, avenue Paul DOUMER B.P. J NOUMEA CEDEX TELEPHONE : FAX : Affaire suivie par : La Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques du CHT Nouméa. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Objet du marché Le présent Appel d Offres a pour objet la fourniture, l installation, et la maintenance d équipements de cuisine pour le logipole de koutio. Le présent Appel d'offres se décompose de la manière suivante : 37.1 : Hygiènes, inox, électromécaniques, lavage et divers : Cuisson verticale (fours) : Cuisson horizontale (sauteuses, marmites...) : Cellules de refroidissements : Conditionnement : Enregistrement des températures. 2.2 Forme du marché Le marché revêt la forme de marché simple à quantités fixes avec des prestations de fourniture et d installation. 2.3 Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d exécution et court à compter de la date de notification. 2.4 Conformité, normes et documentation technique Le titulaire s engage à livrer uniquement des matériels conformes aux caractéristiques demandées dans le CCTP. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en Nouvelle-Calédonie, ou à défaut en France et en Europe. Le titulaire s engage à fournir, au plus tard, à la livraison toute la documentation en double exemplaire, rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement corrects du matériel livré et à sa maintenance. Il s engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix et notamment : - notices d utilisation ; - notices techniques descriptives avec schémas détaillés des installations et du matériel s y afférent ; 3

4 - notices d entretien, liste des opérations à effectuer par un technicien, leur durée et leur périodicité dans le cadre d un entretien préventif. La documentation en langue française fait partie intégrante du marché, et les délais de livraison lui sont applicables. Si elle n est pas fournie, ou si elle n est pas satisfaisante, le CHT Nouméa dispose des mêmes moyens coercitifs que pour toute autre prestation (pénalités de retard, possibilité d ajourner ou de rejeter les prestations, voire exécution aux frais et risques). 2.5 Garantie Les équipemeents sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de la réception définitive, pendant un (1) an minimum. La garantie des matériels proposés est établie à compter de leur date d'admission. ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l Acte d Engagement et annexes, - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l exemplaire conservé dans les archives du CHT Nouméa faisant seul foi, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP, - le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION ET PROLONGATION 4.1 Délai d exécution Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et son délai d exécution sera précisé sur son bon de commande. Le chantier pour l installation sera accessible à compter : Nom de la tâche Durée Début Fin Installation sur site 20 jours Mer 13/07/16 Mar 16/08/16 Mise en service 10 jours Mar 16/08/16 Jeu 01/09/ Prolongation du délai d exécution (article 10-2 du CCAG) Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché au titulaire lorsqu une cause n engageant pas la responsabilité de ce dernier fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel. Il en est notamment ainsi, si la cause qui met le titulaire dans l impossibilité de respecter le délai contractuel est le fait de la personne publique ou provient d un évènement ayant le caractère de force majeure. Le délai ainsi prolongé a, pour l application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel. 4.3 Formalités à accomplir par le titulaire pour obtenir une prolongation du délai d exécution Le titulaire doit signaler par lettre adressée au Directeur du CHT Nouméa, les causes faisant obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel et qui, selon lui, échappent à sa responsabilité. Il dispose à cet effet d un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. Il formule en même temps une demande de prolongation du délai d exécution en indiquant la durée de la prolongation. 4

5 La personne responsable du marché notifie par écrit au titulaire sa décision. Aucune demande de prolongation du délai d exécution ne peut être présentée pour des événements survenus après l expiration du délai contractuel. ARTICLE 5 COMMANDE, LIVRAISON Les commandes seront passées dans les conditions suivantes. La ou les commandes seront faites par le moyen d un bon de commande qui sera visé et délivré par le Directeur du CHT Nouméa, ou le Directeur chargé de la Direction des Achats de la Logistique et des Techniques du CHT Nouméa ou son représentant habilité. ARTICLE 6 MISE A DISPOSITION DE L UTILISATEUR Le Directeur du CHT Nouméa, le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques ou son représentant fixeront avec le titulaire la date à laquelle la mise à disposition de l utilisateur interviendra de manière effective, c est-à-dire, lorsque le matériel est livré, monté et installé, en état opérationnel. Le titulaire devra ensuite s assurer que le fonctionnement de l installation livrée soit opérationnel et conforme aux dispositions du CCTP. Ce fonctionnement opérationnel servira de point de départ aux opérations de vérification. Pour que ces opérations de vérification puissent débuter, le titulaire devra informer par écrit l établissement de la mise à disposition des équipements. ARTICLE 7 CONTROLES ET RECEPTION DES EQUIPEMENTS 7.1 Essais et contrôles en cours d installation Outre les essais et contrôles définis par le CCTP, et chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le CHT Nouméa pourra procéder à des opérations de contrôle en cours des installations. Le contrôle de l'installation sera effectué par le CHT Nouméa auquel le titulaire sera tenu de prêter assistance pendant son intervention. 7.2 Vérification et réception Il est fait application des dispositions des articles 18 à 23 du CCAG fournitures courantes et service Opération de vérification * Responsables. Le Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique et des Techniques ou son représentant ;. Le Responsable du service acquéreur ou son représentant ; A compter de la date de mise à disposition, les opérations de vérification (tests de fiabilité) seront réalisées dans un délai de deux (2) mois maximum. Les opérations de vérification seront réputées satisfaisantes dans la mesure où seront remplies les obligations prévues dans le CCAP, ainsi que le CCTP, ceci constituant une obligation de résultats. Un procès-verbal de constatation des opérations de vérification valant admission sera établi contradictoirement entre le ou les représentant(s) du CHT Nouméa et le titulaire du marché, au plus tard, à l issue du délai susvisé Décision après vérification (cf. article 21 du CCAG fournitures courantes et services). La décision du CHT Nouméa d admettre, d ajourner ou de rejeter la fourniture sera notifiée au titulaire au terme des opérations de vérification. Cette décision pourra être adressée dans un délai de deux (2) mois après la clôture des opérations de vérification. Par dérogation aux dispositions du CCAG, l admission du 5

6 matériel ne sera réputée acquise dans le silence du CHT Nouméa qu à l issue d un délai de quatre (4) mois à compter de la date de mise en service. Ce procès-verbal de constatation des opérations de vérification, concluant à l admission tiendra lieu de notification de l admission. Il sera adressé au titulaire : celui-ci le joindra à sa facture pour attester de la réception du marché. ARTICLE 8 CONTENU ET CARACTERE DES PRIX 8.1 Offre de base Le titulaire s engage à fournir, à installer, à tester, à mettre en service les équipements proposés dans son offre Contenu du prix Le prix est franc de port et d emballage. Outre la fourniture des matériels et des prestations, sont inclus dans le prix du marché et effectués par la main-d œuvre spécialisée du titulaire : - la livraison des matériels, objet du marché sur les lieux d utilisation ; - la mise en place et le montage des matériels ; - les manutentions ; - la mise en service les essais et la qualification des matériels ; - la remise en état de toutes les détériorations causées lors de la mise en place et du montage des matériels Caractère des prix Les prix des équipements seront établis Hors Taxes. Ils seront fermes et définitifs pour leur fourniture et installation. ARTICLE 9 PENALITES DE RETARD DANS L EXÉCUTION (cf. article 11 du CCAG) Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V x R dans laquelle : P = le montant de la pénalité, V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable, R = le nombre de jours de retard. ARTICLE 10 PENALITES MAINTENANCE CURATIVE Le candidat s engage à intervenir dans les deux heures suivant la déclaration d une panne par voie de courriel, fax. Si ce délai n est pas respecté, le candidat sera pénalisé de fcfp par heure supplémentaire (chaque heure entamée correspondra à une heure pleine). 6

7 ARTICLE 11 MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE 11.1 Facturation Le titulaire établira une facture faisant référence au marché et comportant le détail de la prestation ainsi que le prix unitaire. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresses du créancier ; - les numéros de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - le numéro et date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - la fourniture livrée ; - le montant de la fourniture exécutée. Le paiement du marché se décompose en deux (2) tranches soit : Tranche 1 : Paiement de 30% du montant des matériels à la réception provisoire (matériels en caisse et physiquement sur le Territoire). Tranche 2 : Paiement de 70% du montant des matériels à la réception définitive et après installation Mandatement Le délai de mandatement est de quarante-cinq (45) jours maximum à compter de la date de dépôt des factures. Le paiement s effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique, par versement au compte du titulaire dans les conditions prévues à l article 8 du CCAG. ARTICLE 12 ASSURANCES Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile au titre du marché : - pour pertes et dommages causés par des personnes dont l assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; - pour pertes et dommages causés aux tiers du fait d accidents ou d incendies par ses matériels d exploitation ; - en cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, ce dernier sera réputé la prendre intégralement en charge. Dans le cas où l attestation d assurance responsabilité civile ne couvre pas la durée complète du marché, le titulaire devra fournir l actualisation de ses justificatifs au plus tard à l échéance de validité de l attestation précédente. Après mise en demeure restée sans effet, la non-fourniture des attestations citées ci-dessus dans le délai prescrit par ladite mise en demeure fera obstacle à tout paiement d'acompte. 7

8 ARTICLE 13 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 13.1 Constitution du cautionnement La possibilité ouverte par le 12 de l'article 4 du CCAG d'affecter directement les sommes mandatées à l'entrepreneur à la régularisation du cautionnement ne peut être utilisée qu'une seule fois pour une même constitution ou reconstitution dudit cautionnement ; tout mandatement ultérieur est subordonné à la justification de la réalisation ou de la reconstitution de cette garantie Retenue de Garantie Il sera appliqué au marché une retenue de garantie de 5 % qui sera prélevée directement sur la première facture. Toutefois, elle pourra être remplacée par la caution personnelle et solidaire d un établissement agréé par l Administration. A l issue de la période de garantie, une mainlevée de caution sera établie par le CHT Nouméa pour l ensemble du marché. ARTICLE 14 NANTISSEMENT En vue du nantissement éventuel du marché, il est indiqué que : - le Service chargé de la liquidation des sommes dues par le CHT Nouméa est la Direction des Achats, de la Logistique et des Techniques de l établissement ; - le Comptable Assignataire chargé du paiement est le Trésorier de l établissement ; - le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement les renseignements est le Directeur du CHT Nouméa. ARTICLE 15 RESILIATION EXECUTION PAR DEFAUT La résiliation ou l exécution par défaut pourra intervenir conformément au chapitre V du CCAG. Le marché pourra être résilié à tout moment dans les conditions suivantes : - par décision du CHT Nouméa ; - si l exécution des prestations dues par le titulaire, au titre du présent marché, n est pas effectuée conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP ; - pour motif d intérêt général. ARTICLE 16 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le Comptable Public Assignataire chargé des paiements est le Trésorier des Hôpitaux de Nouvelle- Calédonie, Agent Comptable de l établissement. ARTICLE 17 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif de Nouméa sera compétent. ARTICLE 18 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX La délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics, le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, sont applicables au présent marché en tout ce qui n est pas contraire aux stipulations qui précèdent. 8

9 ARTICLE 19 INTERVENTION DANS LES LOCAUX Une réception d entrée et de sortie dans les locaux sera effectuée par zones d interventions sur des aspects qualitatifs et techniques. Le titulaire sera responsable de la protection des équipements après installation. Toutes les dispositions devront être prises en ce sens dès le début de la prestation. ARTICLE 20 NOTIFICATION Le marché sera transmis au Représentant de l Etat pour contrôle de légalité avant sa notification. Fait en un seul original à Nouméa, le (1) nom de la personne ayant apposé sa signature et reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE» 9