CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
|
|
- Anne-Sophie Brosseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE 45, rue d'ulm Paris Cedex 05 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) MARCHÉ POUR L ACHAT, LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES NEUFS POUR LES DÉPARTEMENTS ET SERVICES DE L ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE PROCÉDURE D APPEL D OFFRES OUVERT articles 10, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 30 avril 2010 à 12 heures
2 SOMMAIRE ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet du marché lieux de livraison et d exécution Forme du marché Décomposition en lots Estimation financière annuelle Normes Protection de l environnement Assurances... 4 ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Pièces particulières Pièces générales... 5 ARTICLE 4 DURÉE DU MARCHÉ Achat de matériel Maintenance... 5 ARTICLE 5 CONDITIONS D EXÉCUTION Interlocuteurs de l'ens Livraison, installation, mise en service Garantie technique Maintenance du matériel Enlèvement, déplacement, remplacement des photocopieurs ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIÈRES Achat Location Maintenance Facturation Avance Retenue de garantie Mode de règlement Délai global de paiement Intérêts moratoires ARTICLE 7 PÉNALITÉS POUR RETARD ARTICLE 8 LITIGES - RÉSILIATION Litiges Résiliation ARTICLE 10 DÉROGATIONS AU C.C.A.G-F.C.S
3 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR École Normale Supérieure, 45, rue d Ulm Paris Cedex 05 Représentant légal du pouvoir adjudicateur La Directrice de l'école normale supérieure, Madame CANTO-SPERBER. ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1 Objet du marché lieux de livraison et d exécution Le présent marché a pour objet l achat et la location de photocopieurs numériques noir et blanc et couleur, et la maintenance associée. Le marché comprend globalement : La fourniture de photocopieurs, matériels et logiciels ou accessoires éventuellement, compris ; Le transport ; La manutention ; Le déballage, l évacuation et la destruction des emballages ; L installation et la mise en ordre de marche des appareils, avec connexions le cas échéant ; La formation des personnels ; La garantie des matériels ; La maintenance des photocopieurs achetés ou loués à compter de la date de leur mise en service sur toute la durée du marché ; la maintenance est préventive et corrective. Elle comprend : - La fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement des systèmes à l exclusion du papier et autres supports sur toute la durée du marché ; - L enlèvement des appareils en fin de contrat (pour la location) ; La fourniture, au fur et à mesure des installations, d une liste à jour - sous forme papier ou mieux numérique, des photocopieurs installés et en état de fonctionnement. Pour chaque équipement, cette liste comporte les indications minimales suivantes : - Type d appareil ou de logiciel ; - Numéro de série ; - Localisation complète (site, étage, pièce) ; - Date d installation ; - Connexion, logiciels installés (avec les numéros des versions) ; La fourniture d un bilan annuel du nombre de photocopies par photocopieur à la date anniversaire de la notification du marché. Préalablement à tout projet de location ou d achat de photocopieurs dont la vitesse de copie est supérieure à 50 copies minute, les titulaires du marché devront prendre contact avec le Centre des Ressources Informatiques (CRI). 2.2 Forme du marché Décomposition en lots Le marché est composé de 2 lots : - Achat et maintenance - Location et maintenance Le titulaire peut soumissionner pour un lot ou pour les 2 lots. Chacun des lots fait l objet d un marché séparé, conformément aux dispositions de l article 10 du CMP. 3
4 Le choix entre l achat et la location sera effectué par chacun des départements ou services concerné, en fonction de ses besoins spécifiques. Dans tous les cas, il s agira de matériels et de pièces de rechanges neufs. Est neuf tout matériel qui, après une première mise sur le marché, n a jamais été acquis par un utilisateur et qui est proposé, sans aucune intervention technique par le fabricant (changement de pièces, de sous-ensembles ). Le candidat indiquera la date de sortie d usine sur la documentation technique en regard du numéro de série de chaque appareil. 2.3 Estimation financière annuelle Les prestations font l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l article 77 du CMP. Seuil minimum : Seuil maximum : ,00 euros HT, ,00 euros HT, fixés globalement pour l ensemble des 2 lots. Il s agit d une estimation. 2.4 Normes Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes. Le titulaire garantit : que le matériel livré respecte les normes de sécurité et d antiparasitage en vigueur lors de la livraison ; que les consommables respectent les consignes hygiène et sécurité des normes CEE (les documents attestant le respect de ces normes devront être joints aux propositions). Le titulaire devra fournir les contraintes électriques pour l installation des matériels, ainsi que le niveau de dégagement d ozone, et le niveau sonore. La loi relative aux déchets d équipements électriques et électroniques s applique aux prestations du présent marché. 2.5 Protection de l environnement Il est demandé au candidat, en option, de proposer une offre pour la récupération et le recyclage des consommables. Cette option, si elle est retenue, sera notifiée en même temps que l offre de base. 2.6 Assurances La société retenue sera titulaire : d une police d assurance garantissant ses agents dans l exercice des prestations définies par le marché (installation et mise en œuvre, déplacement éventuel, enlèvement, formation et maintenance). d une police d assurance garantissant : - les matériels loués et installés dans les locaux de l ENS (logiciels, options et accessoires compris) contre tous risques de perte partielle ou totale, - les biens ou locaux contre tous dommages, y compris ceux provenant d incendie ou d explosion. 4
5 Cette assurance est souscrite avec renonciation à recours contre l administration, sauf en cas d utilisation non conforme aux instructions et modes d emploi délivrés avec les appareils. En cas d avarie empêchant leur utilisation normale ou en cas de destruction, les équipements loués sont remplacés dans les meilleurs délais. ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Pour chaque lot, les pièces constitutives du marché sont les pièces particulières (voir 3.1 ci-après) et les pièces générales (voir 3.2 ci-après) ; ces pièces sont énumérées par ordre décroissant de priorité : 3. 1 Pièces particulières L acte d'engagement (A.E) et ses annexes : Annexe 1 : liste détaillée des prix du marché Annexe 2 : catalogue public des produits du titulaire, Annexe 3 : mémoire technique établi par le titulaire, Le présent cahier des clauses administratives particulières, Le cahier des clauses techniques particulières Pièces générales Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, L ensemble des normes en vigueur à la date de dépôt de l offre. Toute clause, portée dans un barème, tarif, catalogue ou une documentation quelconque du titulaire, qui serait contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. ARTICLE 4 DURÉE DU MARCHÉ 4.1 Achat de matériel Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse, chaque fois pour des périodes de 12 mois. La décision de reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant la date d échéance. En cas de non reconduction du marché, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu au dernier jour de validité du marché. 4.2 Maintenance Maintenance suivant un achat La durée d exécution de la maintenance prendra effet à la date d admission de chaque appareil pour une durée de cinq (5) ans. 5
6 4.2.2 Location - maintenance La durée de la location et de la maintenance associée est fixée à un an et pourra être renouvelée à chaque date anniversaire de la date d admission du matériel pour une durée maximum de trois (3) ans. ARTICLE 5 CONDITIONS D EXÉCUTION 5.1 Interlocuteurs de l'ens Le titulaire de chacun des lots s engage à indiquer dans son offre les coordonnées précises (nom, adresse, fax, téléphone, adresse électronique) d un représentant commercial de la société, qui pourra être joint facilement. Le candidat précisera dans sa réponse à l appel d offres les horaires d ouverture de ses services. Le titulaire devra conseiller la personne publique avant tout projet de location ou d achat de matériel. (Un devis comparatif entre achat et location pourra être demandé, à l initiative du responsable de la commande). d un responsable des services d assistance technique, Le changement ou l intérim des représentants désignés par le titulaire doit être signalé à l administration par écrit, télécopie et/ou courrier électronique 15 jours avant cette modification. 5.2 Livraison, installation, mise en service Livraison Les livraisons doivent être effectuées aux heures d ouverture et aux lieux (étage, bureau) indiqués sur le bon de commande. A réception du bon de commande, le titulaire doit au préalable prévenir le service concerné et l'aviser, au moins 72 heures à l'avance et par tout moyen approprié, de la date et de l heure de livraison. Le titulaire s engage à informer son personnel et les transporteurs éventuels de l adresse et des horaires de livraison. Il veillera à ce que l'arrivée du transporteur le cas échéant fasse l'objet d'un préavis dans les mêmes conditions. Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d emballage. Le transport s effectue sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux. Rappel : Bons de livraison Les matériels et logiciels composant l équipement doivent être accompagnées conformément à l article 20 du CCAG/FCS, d un bon de livraison, qui comporte notamment : l identification du titulaire, la date de livraison, la référence à la commande et au marché, le nom du département ou service destinataire de la commande, le nom du responsable de la commande, l identification des fournitures livrées, les quantités livrées. 6
7 Les livraisons sont constatées par la délivrance d un récépissé ou d une signature d un double du bulletin de livraison par le responsable du service à l origine de la commande. La signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation de la commande. Une vérification de la conformité entre la quantité portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée est effectuée après livraison des fournitures et/ou exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du chapitre 5 du CCAG/FCS Installation et mise en service L installation et la mise en ordre de marche sont effectuées par le titulaire sous sa responsabilité et sans supplément de prix, après prise de rendez-vous auprès du responsable, signataire du bon de commande. L installation et la mise en ordre de marche comprennent le déballage, l évacuation et la destruction des emballages, le montage et le réglage du matériel. Le titulaire s assure que par ses interventions, il ne dégrade aucune liaison, connexion, équipement ou dispositif sur le site au moment de l installation du matériel et pendant toute la durée du marché. Le titulaire s engage à ce que la livraison et les opérations de mise en service et de connexion soient effectuées dans le respect des règles de circulation et de sécurité du site. Tout dégât causé lors de la livraison est aux frais du titulaire Délai d installation et mise en service Le titulaire dispose d un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison pour effectuer la mise en service Formation des utilisateurs À l occasion de la mise en service, une formation à l utilisation de l appareil sera assurée sur place par le titulaire. Cette formation a pour but notamment de permettre aux utilisateurs de connaître les fonctionnalités de base et d effectuer les interventions de premier niveau telles que bourrage de papier, remplacement de cartouches d encre toner et agrafes ou incidents mineurs n ayant pas un aspect technique. Elle doit permettre également, selon le type d appareil, d utiliser les fonctions évoluées. Des formations complémentaires pourront être effectuées sur demande, chaque année, notamment en cas d évolution des matériels. Le titulaire assurera une assistance durant la première année de fonctionnement du matériel. L offre devra préciser le contenu de la formation dispensée et sa durée pour une bonne maîtrise du matériel Documentation technique Le titulaire doit fournir à la livraison, sans supplément de prix, le manuel d utilisation du chaque appareil (qu il soit sur un support papier ou électronique), rédigé en langue française. Il s engage à fournir également les rectificatifs ou compléments éventuels aux mêmes conditions Produits consommables Procédure de demande des produits La fourniture des produits consommables nécessaires au bon fonctionnement et à l entretien du copieur est comprise dans le prix de la maintenance, à l exclusion du papier et des transparents. 7
8 Il ne sera fourni que des consommables neufs dans leurs emballages d origine. Les demandes de fournitures seront effectuées par fax ou courriel et indiqueront les références du service demandeur, du matériel et sa localisation exacte, les dénominations et quantités des fournitures nécessaires Vérification qualitative des prestations Après l installation du photocopieur par le titulaire, il sera procédé aux opérations de vérifications qualitatives. Le délai imparti à la personne publique pour vérifier que le matériel est capable d assurer un service régulier dans les conditions normales d exploitation et notifier sa décision est de quinze jours (15) à partir de la mise en ordre de marche. Passé ce délai, le silence de l administration vaut admission des fournitures livrées. 5.3 Garantie technique Garantie des matériels achetés Conformément à l article 28.1 du C.C.A.G., les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant 12 mois à compter du jour de la décision d admission Défaillance du titulaire En cas d impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché, les responsables des commandes pourront s approvisionner auprès d un autre fournisseur. La différence de coût qui en résulterait le cas échéant pourra être à la charge du titulaire défaillant Service minimal en cas d arrêt de travail En cas d arrêt de travail de son personnel, le titulaire est tenu d assurer au moins la fourniture des cartouches d encre toner en cas de rupture du stock de l administration Évolution des matériels Dans le cas où le titulaire propose : des modifications techniques sur ses matériels en vue de leur amélioration, l introduction de nouveaux matériels, notamment en remplacement d autres matériels figurant au catalogue destiné à l ensemble de sa clientèle, les nouveaux matériels, à qualité au moins égale à celle, des anciens seront livrés à un prix au plus égal. Attention : toute modification ou substitution est subordonnée à l accord du responsable de la commande et devra être accompagnée des données techniques liées à ces changements. Les nouveaux produits sont introduits dans le marché, sans qu il soit besoin d établir un avenant, si le pouvoir adjudicateur n a pas fait d observation dans le délai de 15 jours à compter de la réception du courrier ou du fax correspondant du titulaire Mise à jour, modification, nouvelle version des logiciels Pendant la durée du marché, l ENS bénéficie, sans supplément de prix, des mises à jour ou modifications des logiciels liés au fonctionnement des appareils ainsi que de la documentation utilisateur correspondante. 8
9 Le titulaire s engage à effectuer le cas échéant toutes les modifications matérielles des appareils liées à la mise à jour ou à la modification des logiciels sans supplément de prix. S agissant d une nouvelle version, le titulaire est tenu d en informer le Centre de Ressources Informatiques (CRI) par courrier accompagné d un descriptif des améliorations apportées. L administration se réserve le droit de refuser toute nouvelle version dont les fonctionnalités ne correspondraient pas à ses attentes ou dont elle n aurait pas l usage dans le délai d un mois franc à compter de la réception du courrier susvisé. Dans ce cas, le titulaire doit être en mesure de continuer à assurer un fonctionnement parfait du système avec sa configuration logicielle d origine (mise à jour ou modifiée). En cas de refus, l administration se réserve le droit de résilier le marché selon les modalités prévues aux articles 30, 31 et 32 du CCAG-FCS. 5.4 Maintenance du matériel Dispositions générales Le titulaire exécute ses prestations de maintenance dans le cadre d une obligation de résultats. Il devra maintenir en état de fonctionnement l ensemble des équipements et assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur pendant toute la durée du marché. Le titulaire met à disposition un carnet de maintenance sur lequel seront inscrites toutes les interventions sur l appareil. Ce carnet est laissé sur place avec la machine et devra mentionner notamment le motif de l appel, le temps d intervention et les opérations effectuées Maintenance corrective - délais La maintenance recouvre : Une assistance téléphonique pour remédier aux incidents non bloquants constatés : cette prestation est due pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures. Par incident non bloquant, il faut entendre toute anomalie de fonctionnement permettant l utilisation du matériel mais d une façon non satisfaisante. À l initiative de l administration ou du titulaire, un incident non bloquant peut être passé bloquant si le risque de gêne ou d indisponibilité est jugé trop important. Dès lors qu il a été saisi, le titulaire dispose d un délai de 4 heures maximum pour répondre à la demande. L ordre d intervention pourra être donné téléphoniquement et confirmé par télécopie par le service demandeur. Après appel téléphonique, toutes les interventions sur place, pièces et main d œuvre, nécessaires en cas de fonctionnement défectueux, de panne ou d avarie de tout ou partie du matériel (y compris les logiciels). Délais d intervention : Pour chaque lot il est demandé aux prestataires de chiffrer leur offre pour un délai d intervention sous 6 heures ouvrables au maximum après l enregistrement de l appel par le service après-vente. Délais de remise en état de fonctionnement : Dans tous les cas, le système devra être en état de fonctionnement au plus tard (10) heures ouvrables après l enregistrement de l appel par le service après vente. 9
10 Dans le cas où le matériel ne peut être remis en état de fonctionnement normal dans ce délai, le titulaire doit en informer l administration immédiatement et, en tout état de cause, avant l expiration du délai, et soumettre en même temps à l appréciation de celle-ci les justificatifs présentant un caractère de force majeure ou autre qu il pourrait éventuellement fournir. À défaut, le titulaire peut être pénalisé sans mise en demeure préalable dans les conditions prévues à l article Maintenance préventive La maintenance comprend : la fourniture des produits spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des appareils ou systèmes (tambours, cartouches d encre toner, agrafes et autres consommables, etc.), à l exclusion du papier et des supports spéciaux. Une réserve de produits permettant d utiliser l équipement pendant deux mois sera fournie à l administration. les vérifications et réglages périodiques nécessaires au parfait fonctionnement des appareils ou systèmes (logiciels et/ou accessoires y compris). La fréquence des visites préventives sera précisée par le fournisseur dans son offre. 5.5 Enlèvement, déplacement, remplacement des photocopieurs Le titulaire exécute sous sa responsabilité et à ses frais : les déplacements (internes et externes), en cours de marché. Les remplacements éventuels pour avarie intervenue dans le cas d une utilisation normale d un appareil loué. Dans ce dernier cas, la remise en état ou le remplacement de l appareil ou système doit être réalisé dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l appel du représentant de l administration ; passé ce délai, les pénalités prévues sont applicables. En fin de marché, la reprise des appareils lui appartenant est effectuée sous la responsabilité et aux frais du titulaire. ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIÈRES 6.1 Achat Caractéristiques des prix pratiqués Le marché est traité à prix unitaires conformément aux tarifs fournis au moment de l'offre. Les prix sont fermes pour la durée de chaque marché d'un an Prix de règlement Les prix unitaires correspondent au prix public (ou prix du catalogue), diminués de la remise consentie par le candidat dans son offre. La remise est réputée ferme et définitive pour toute la durée du marché. Elle est appliquée par le fournisseur sur le prix public ou prix catalogue qui constitue la référence. 10
11 Le tarif de référence peut subir des variations à la baisse ou à la hausse ; toutefois ces variations ne pourront intervenir qu à la date anniversaire du marché, si le marché est reconduit, et après accord de l établissement. Le titulaire transmettra les tarifs applicables à l éventuelle reconduction du marché deux mois et demi avant l expiration de la période initiale du marché. En cas de promotion exceptionnelle du prix public d un appareil, le titulaire s'engage à pratiquer le prix de règlement le plus avantageux pour l ENS (celui ressortant des conditions du marché ou celui résultant de la promotion sans remise). Le titulaire s engage à informer le Centre des Ressources informatiques de ces offres promotionnelles Clause de sauvegarde La hausse, calculée sur le total hors taxes du bordereau de prix unitaires, ne pourra être supérieure à 3 %. Si des circonstances exceptionnelles entraînent une augmentation supérieure au pourcentage fixé ci-dessus, le titulaire devra motiver par écrit à l administration les raisons de cette évolution des prix. L'ENS dispose d un délai de trente (30) jours à compter de la réception des nouveaux prix pour faire connaître ses observations. Passé ce délai, les nouveaux prix deviennent applicables au plus tôt à la date anniversaire du marché. En cas de désaccord, le marché pourra être résilié sans indemnité, le paiement des factures correspondant à des fournitures déjà rendues pouvant seul être exigé, par dérogation à l article 29 du CCAG/ FCS. 6.2 Location Caractéristiques des prix pratiqués La location est rémunérée par un loyer trimestriel Prix de règlement Le prix initial fixé pour un an reste ferme en cas de renouvellement. 6.3 Maintenance Caractéristiques des prix pratiqués Les prix de la maintenance ont la forme d un coût unitaire copie. Le prestataire doit proposer un coût par copie sans forfait et sans obligation quantitative. Il devra préciser : si le prix d une impression A3 est identique à celui d une impression A4 ; différencier le prix d une copie N&B et d une copie couleur Prix de règlement Les prix sont fermes pendant la première année d exécution. Ils varieront à chaque date anniversaire du marché sur proposition du titulaire. 11
12 Les prix seront indexés sur la valeur de l indice INSEE FM0D T: «Imprimantes - Marché français - Prix départ usine» %3Dguidee%26chapitre%3D %26souschapitre%3D %26reponse %3Dtableau%26identifiant%3D %26indice%3DFM0D FM0D T +en+2009&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a, par référence au dernier indice connu à la date anniversaire du début d exécution du marché Contenu des prix Les prix unitaires de maintenance à la copie comprennent les prestations énumérées au point 5.4. Les prix s entendent hors taxes Clause de sauvegarde Application de la clause prévue pour l achat. 6.4 Facturation Pour l achat, les factures seront établies après l admission du matériel. Pour la location et la maintenance, les factures seront établies trimestriellement et à terme échu. Elles seront adressées au début du trimestre suivant le trimestre considéré, directement au responsable du Département, Laboratoire ou Service acheteur, identifié sur le bon de commande. Elles comporteront un détail du nombre de copies effectuées, après relevé des compteurs. Un récapitulatif des copies par appareil sera adressé chaque fin d année au responsable du Centre des ressources Informatiques. Elles seront composées d un original et deux copies, et porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le numéro du marché, - Le numéro du compte bancaire ou postal, figurant dans l acte d engagement, - La référence fournisseur et la désignation du matériel, - La référence et le coût des diverses options choisies (achat et location), détaillés, - La période concernée pour la location et la maintenance du matériel, - Le montant du loyer trimestriel HT, - Le coût unitaire copie de la maintenance HT, - Le nombre de copies exécutées durant le trimestre concerné, - Le montant total trimestriel de la maintenance HT, - Le montant total de la facture HT, - Le taux de TVA appliqués, le montant de la TVA, - Le montant total T. T. C., - La date d émission de la facture. 6.5 Avance Sauf refus de sa part exprimé dans l acte d engagement, une avance, calculée dispositions réglementaires, sera versée au titulaire. selon les 12
13 6.6 Retenue de garantie Sans objet. 6.7 Mode de règlement Le règlement sera effectué par virement administratif. 6.8 Délai global de paiement Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom du titulaire et mentionné dans l acte d engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 6.9 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, selon les modalités d application prévues par le décret n du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié. ARTICLE 7 PÉNALITÉS POUR RETARD S il est dans l impossibilité d assurer les prestations qui lui sont demandées dans les délais, il doit en informer immédiatement l administration et, en tout état de cause avant l expiration de ces délais. Dans le cas contraire, les pénalités suivantes seront appliquées sans préavis : retards dans la livraison, la mise en ordre de marche, le remplacement des appareils Le titulaire encourt par jour calendaire de retard des pénalités fixées à 20,00 euros HT par jour de retard constaté, par dérogation à l article 14 du CCAG/FCS. retards dans la remise en fonctionnement des appareils Le titulaire encourt des pénalités fixées à 10,00 euros hors taxes pour chaque heure ouvrable d indisponibilité, par dérogation à l article 14 du CCAG/FCS, au cas où, sans faute de l administration, les appareils se trouveraient indisponibles pendant un délai supérieur au délai de remise en état de fonctionnement prévu au point ci-dessus. D une manière générale, le montant des pénalités vient en déduction de la facture afférente à la période au cours de laquelle les manquements se sont produits, après notification du décompte au titulaire. ARTICLE 8 LITIGES - RÉSILIATION 8.1 Litiges En cas de litige et à défaut d'avoir trouvé un accord amiable, le Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, est seul compétent. Les correspondances et autres documents relatifs au marché sont rédigés en français (article 2 de la loi du 04/08/94). 13
14 8.2 Résiliation L ENS se réserve le droit de résilier ou de modifier le marché après avertissement : - dans l hypothèse où le titulaire du marché se verrait dans l impossibilité d assurer la prestation dans les délais impartis ; - si les services utilisateurs décèlent une dégradation dans la qualité des prestations de maintenance ; - en cas de cessation d activité ou de fabrication de la part du fournisseur. Dans le cas où la résiliation est prononcée aux torts du titulaire, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 10 DÉROGATIONS AU C.C.A.G-F.C.S Articles du C.C.A.G. auxquels il est dérogé Articles du C.C.P. portant dérogation
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
Plus en détailPRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue
Plus en détailGardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailChambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées
Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailCAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN
CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/03
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailAchat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières
14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailMusée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget
Musée de l Air et de l Espace Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Gestion informatisée de la billetterie et outil de gestion dynamique de la relation client (CRM) Cahier des clauses administratives
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Location et entretien de machines à affranchir et de leurs périphériques - Fournitures spécifiques
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailMaintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée
Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailCahier des clauses administratives particulières
Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias
Plus en détailOffice de Tourisme de Metz Cathédrale
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES Office de Tourisme de Metz Cathédrale Cahier des Clauses particulières Pouvoir adjudicateur Office de Tourisme de Metz Cathédrale 2,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailCUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011 Location et Maintenance de photocopieurs neufs pour le CUFR Jean- François CHAMPOLLION, sites
Plus en détailCréation du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailMARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailCahier des clauses particulières (CCP)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE SYNDICAT MIXTE DU PAYS LUNEVILLOIS 7 rue René Basset, 54300 LUNEVILLE Téléphone : 03 83 77 72 72 Fax : 03 83 77 72 73 EXPLOITATION
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6
Plus en détailFOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.
Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailÉtablissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris
Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINSTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : réalisation de travaux de nettoyage et d entretien
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.
MARCHE N 2015 URB 01 30 PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Acheteur Public: L Agence nationale pour la cohésion sociale
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailVILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailMARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve
MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailPrestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
Plus en détailAppel d offres ouvert. N du Marché : FLD 01. Groupement régional d achats pharmaceutique de Basse Normandie. Fourniture de Fluides médicaux
Etablissement coordonnateur du groupement de commande pour la consultation des fluides médicaux : Centre Hospitalier de Bayeux 13, rue de Nesmond 14401 Bayeux Appel d offres ouvert N du Marché : FLD 01
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailFourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage
Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailCCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE DE SERVICES PASSE APRES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Personne publique Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois Place Roger Perriaud 91711 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailCahier des charges tenant lieu d acte d engagement
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le
Plus en détail