MODALITES DE PARTICIPATION

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1 MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS IMPORTANT : 1. Le présent dcument énnce les mdalités de participatin des partenaires français à l appel à prjets de recherche transnatinaux sur le dysfnctinnement synaptique dans les maladies du système nerveux central. 2. Les mdalités de participatin et recmmandatins imprtantes présentées dans ce dcument s ajutent aux dispsitins figurant dans le texte de l appel : 3. Il est nécessaire de lire attentivement le texte de l appel à prjets, l ensemble du présent dcument ainsi que le règlement relatif aux mdalités d'attributin des aides de l ANR ( avant de dépser une prpsitin de prjet de recherche. Date de clôture Etape 1 : 14/03/2017, 14 h 00 (CET) Etape 2 : 29/06/2017, 14 h 00 (CET) Pints de cntact à l ANR Respnsable scientifique ANR Sheyla MEJIA-GERVACIO sheyla.mejia@agencerecherche.fr NeurnCalls@agencerecherche.fr

2 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLABORATION En lien avec les différents défis sciétaux, l ANR a dévelppé des partenariats multilatéraux avec ses hmlgues eurpéens dans le cadre des actins eurpéennes de type ERA-NET, ERA-NET COFUND u initiatives de prgrammatin cnjinte (JPI). Ces actins snt cmplémentaires aux prjets cllabratifs classiques des prgrammes cadres. Dans cette perspective, l'accent est mis sur un raisnnement pluriannuel de pririsatin des activités eurpéennes et d'articulatin des utils natinaux et eurpéens. Afin de simplifier et de fluidifier les mdalités de cllabratin, et de cntribuer à la cnstructin de l Espace eurpéen de la recherche (EER), l ANR a décidé de s engager au sein de l ERA-NET COFUND. L bjectif est de cntribuer au financement des prjets eurpéens et internatinaux, démntrant un haut niveau d excellence scientifique, en sutenant la participatin des équipes natinales. En 2017 l ANR et l ERA-NET lancent un appel à prjets pur financer la recherche prtant sur le dysfnctinnement synaptique dans les maladies du système nerveux central. Les prjets prpses devrnt adresser au mins un des axes thématiques suivants : a) recherche fndamentale sur la pathgenèse u l étilgie des synaptphaties. Cela peut inclure le dévelppement des ressurces partagées u innvatrices ainsi que des nuvelles technlgies pur la préventin, le diagnstic u la thérapie de ces maladies. b) Recherche clinique explitant des dnnées cliniques préexistants afin de dévelpper des nuvelles stratégies de préventin, de diagnstic et/u des thérapies pur les maladies du système nerveux asscies à des dysfnctinnements synaptiques. Les recherches divent impliquer des maladies neurlgiques u mentales uniques u bien prpser des apprches transversales impliquant plusieurs maladies. La participatin des cliniciens dans le cnsrtium est encuragée quand elle est pleinement justifiée par les bjectifs scientifiques du prjet. Ne sernt pas éligibles pur cet appel les études prtant sur les maladies du système nerveux périphérique, la recherche purement fndamentale prtant sur la fnctin synaptique qui ne cmprte pas cmme finalité claire d étudier la dysfnctin synaptique dans le cntexte d une maladie neurlgique u mental ainsi que la recherche prtant sur des maladies neurdegeneratives. 2. MODALITES DE SOUMISSION Dans le cadre de l appel les prjets sernt sumis en deux étapes. Les pré-prpsitins et les prpsitins de prjet, rédigées en langue anglaise, devrnt être dépsées par le crdinateur, sur le site de sumissin de l ERA-NET COFUND, en respectant le frmat et les mdalités demandés, dispnibles sur le site : ANR-GUI-2016-AAPspécifique-Internatinal ERA-NET COFUND 2/6

3 La date limite de dépôt des dssiers de pré-prpsitins (étape 1) sur le site de sumissin est fixée au 14/03/2017 à 14 h (Eurpe Centrale). La date limite de dépôt des dssiers de prpsitins (étape 2) sur le site de sumissin est fixée au 29/06/2017 à 14 h (Eurpe Centrale). 3. ELIGIBILITE Pur être éligibles, les pré-prpsitins et les prpsitins divent respecter les critères décrits ci-après, qui snt cumulatifs. L ANR ne finance pas des essais cliniques. Critères d éligibilité prpres à l ANR : - Caractère cmplet La pré-prpsitin dit être dépsée sur le site à la date de clôture de sumissin des pré-prpsitins. Aucun dcument n est admis après cette date. Une prpsitin cmplète dit cmprendre : Nm et affiliatin du crdinateur de prjet et des principaux partenaires participant au cnsrtium Une descriptin du prgramme de recherche mentinnant les bjectifs, la ratinalité et la méthdlgie. Cette descriptin dit mettre en avant l innvatin, l riginalité et la faisabilité du prjet prpse ainsi que la valeur ajute acquise par la cllabratin d équipés scientifiques multinatinales (maximum 5 pages avec références bibligraphiques). Une annexe cntenant des diagrammes du plan de travail et des figures peut être ajute (maximum 1 page). CV pur chaque chercheur principal participant, cntenant une liste de cinq publicatins récentes (mins de 5 ans) démntrant la cmpétence pur la réalisatin du prjet. Descriptin des brevets ainsi que des prjets de recherche en curs, sur la thématique de cet appel indiquant les surces de financement et des superpsitins ptentiels avec la pre-prpsitin (maximum 1 page). Budget détaille indiquant le financement demande par chaque partenaire La prpsitin dit être dépsée sur le site de sumissin à la date de clôture de sumissin des prpsitins. Aucun dcument n est admis après cette date. Une prpsitin cmplète dit cmprendre : Nm et affiliatin du crdinateur de prjet et des principaux partenaires participant au cnsrtium. Résumé scientifique (maximum une demie page) Résumé vulgarisée (maximum une demie page) ANR-GUI-2016-AAPspécifique-Internatinal ERA-NET COFUND 3/6

4 Cntexte et état de l art dans le dmaine ainsi que la ratinalité du prjet de recherche prpse (maximum 2 pages). Plan de travail mettant en avant l riginalité et l innvatin (bjectifs, méthdlgie, structure du travail, implicatin des participants, calendrier, crdinatin et gestin du prjet, maximum 15 pages). Justificatin du budget demande (mentinner des autres surces de financement pur le prjet, maximum 1 page) Valeur ajute acquise par la cllabratin (maximum 1 page) Plan pur l explitatin des résultats attendus (expliquant la gestin et le partage de dnnées) ainsi que l impact ptentielle pur la santé et/u la pratique clinique (maximum 1 page). Descriptin des aspects éthiques du prjet (i.e. besin du cnsentement, prtectin des dnnées, utilisatin des animaux) en accrd avec la règlementatin natinale. Descriptin des aspects légaux (i.e. drits d auteur, brevets, etc) en accrd avec les règles natinales (maximum 1 page). CV pur chaque chercheur principal participant, cntenant une liste de cinq publicatins récentes (mins de 5 ans) démntrant la cmpétence pur la réalisatin du prjet. Descriptin des brevets ainsi que des prjets de recherche en curs, sur la thématique de cet appel indiquant les surces de financement et des superpsitins ptentiels avec la pre-prpsitin (maximum 1 page). Descriptin du budget demande par chaque partenaire, et résumé de tutes les surces de financement demandes. Les sus prjets impliquant des essais cliniques divent aussi détailler les critères d inclusin/exclusin, l analyse statistique et la justificatin de la cnceptin du prjet. Cette infrmatin dit être furnie en utilisant le frmulaire dispnible sur le site web. L ANR ne finance pas des essais cliniques. - Thèmes de cllabratin scientifique Une pré-prpsitin u une prpsitin dit crrespndre à un thème de cllabratin scientifique tel que précisé dans l appel dnt le lien est en page 1. - Caractère unique Une pré-prpsitin u une prpsitin ne dit pas être semblable en tut u partie à une autre pré-prpsitin u prpsitin sumise u ayant dnné lieu à un financement de l ANR. Le caractère semblable est établi lrsque les pré-prpsitins u les prpsitins en cause (dans leur glbalité u en partie) décrivent des bjectifs principaux identiques, u résultent d une simple adaptatin, ET impliquent des équipes majritairement identiques. Critères d éligibilité qui s appliquent dans le cadre de l appel émanant de l ERA-NET COFUND : ANR-GUI-2016-AAPspécifique-Internatinal ERA-NET COFUND 4/6

5 Seuls les prjets transnatinaux sernt financés. Chaque cnsrtium devra désigner un crdinateur issu d une institutin éligible (vir texte d appel à prjets). Le crdinateur représentera le cnsrtium et sera respnsable de sa gestin. Les cnsrtia devrnt être cmpsés de minimum tris et maximum cinq équipes de recherche, prvenant au minimum de 3 pays différents participant à cet AAP. Le nmbre maximal de partenaires peut aller jusqu à six pur les cnsrtia avec des participants prvenant des pays susreprésentés tels que la Lettnie, la Rumanie, la Slvaquie et la Turquie. Un maximum de 2 partenaires par pays est accepté. L'ANR financera exclusivement les partenaires français des prjets sélectinnés. Le financement sera attribué pur une durée de tris ans maximum et cmmencera début EVALUATION L appel cnjint de l ERA-NET prend la frme d une prcédure en deux étapes : 4.1 CRITERES ETAPE 1 Les aspects frmels de la pré-prpsitins sernt évalués par le secrétariat cnjint de l appel (date de sumissin, nmbre des pays participant aux cnsrtiums, etc). En parallèle, le secrétariat cnjint de l appel dnnera un accès électrnique aux rganisatins de financement natinales qui évaluernt l éligibilité de chaque pré-prpsitin. Si l un des critères frmels n était pas cnfrme le crdinateur sera cntacté et devra resumettre une versin crrigée dans les 24 heures. Le secrétariat de l appel effectuera des vérificatins cncernant les sumissins parallèles aux appels transnatinaux différents (i.e., JPND, E RARE, EurNanMed, ERAC-SysMed etc). Une même prpsitin ne dit pas être sumis à plusieurs initiatives. Une partie des membres du cmité de piltage de l appel, impliqué dans l attributin des examinateurs, évaluera que les pré-prpsitins sient cnfrmes avec le périmètre et les thèmes de l appel. Les pré-prpsitins cnfrmes sernt envyées aux examinateurs scientifiques internatinaux pur évaluatin. Les critères d évaluatin des pré-prpsitins snt : - l Excellence ; - l Impact ; - la Qualité et l Efficacité de la mise en œuvre. Le détail des critères d évaluatin est dispnible dans le texte de l appel à prjet dnt le lien figure en page 1. ANR-GUI-2016-AAPspécifique-Internatinal ERA-NET COFUND 5/6

6 4.2 CRITERES ETAPE 2 La cmpsitin du cnsrtium, le budget ainsi que les bjectifs du prjet décrits dans la phase de prpsitins divent essentiellement être identiques à ceux sumis dans la phase de pré-prpsitins. Des changements sernt exceptinnellement acceptés au cas par cas après évaluatin par le cmité de piltage. Les critères d évaluatin des prpsitins cmplètes snt : - l Excellence ; - l Impact ; - la Qualité et l Efficacité de la mise en œuvre. Le détail des critères d évaluatin est dispnible dans le texte de l appel à prjet dnt le lien figure en page CLASSEMENT Les prpsitins snt classées seln les résultats de l évaluatin. La sélectin s effectue sur la base de ce classement. 4.4 RESULTATS Les prjets snt financés sur la base de la liste établie par le cmité d évaluatin à cncurrence de la capacité budgétaire des membres de l ERA-NET COFUND. 5. DISPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT Chaque agence financera les dépenses relatives aux équipes de sn pays seln ses prpres règles. Les mdalités d attributin des aides de l ANR snt précisées dans le «Règlement financier» dispnible à l adresse Attentin, le règlement relatif aux mdalités d'attributin des aides de l ANR a été mdifié, une versin actualisée de ce règlement, applicable à cet AAP, sera dispnible en janvier 2017 (Cf. Les échéances applicables pur les rapprts intermédiaires et finaux snt celles déterminées par l appel. Ces rapprts divent être transmis au secrétariat de l appel et à l ANR. ANR-GUI-2016-AAPspécifique-Internatinal ERA-NET COFUND 6/6