COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne 14 Rue Bayard TOULOUSE cedex 6 Tel : Fax : Mail : CDT31 DCE location véhicule 1

2 CDT31 DCE location véhicule 2

3 TABLE DES MATIERES I - OBJET DE LA CONSULTATION... 4 Article 1 : Etendue de la consultation... 4 Article 2 : Objet de la consultation... 4 Article 3 : Décomposition de la consultation... 4 II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 5 Article 1 : Délai d exécution ou durée du marché... 5 Article 2 : Variantes et options... 5 Article 3 : Critères. 5 Article 4 : Durée de validité des offres... 5 Article 5 : Modalités et détermination des prix... 5 Article 6 : Modalités de dépôt des offres... 5 Article 7 : Contenu de la réponse... 6 Article 8 : Négociation... 6 III - PIECES CONSTITUTIVES... 7 IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 8 Article 1 : Sous-traitance : Rappel... 8 Article 2 : Prix variation et clauses de règlement... 8 Article 3 : Pénalités pour retard... 8 Article 4 : Garanties... 8 Article 5 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 8 V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 9 VI - ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Contractant Article 2 : Bordereau de prix Article 3 : Paiements CDT31 DCE location véhicule 3

4 I - OBJET DE LA CONSULTATION Article 1 : Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel à la concurrence est envoyé à la publication le site internet du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne - ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre comité d examen. Article 2 : Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la location longue durée d'un véhicule et sa garantie / maintenance pour le site du pouvoir adjudicateur : Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne 14 Rue Bayard TOULOUSE cedex 6 Cette location inclut la maintenance et le dépannage du véhicule. Article 3 : Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en lots. Les éléments techniques figurent dans le cahier des charges. CDT31 DCE location véhicule 4

5 II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Délai d exécution ou durée du marché La durée du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de la livraison. Article 2 : Variantes et options Aucune variante, ni option ne sont autorisées. Article 3 : Critères L offre représentant le meilleur rapport qualité/prix sera retenue selon les critères suivants et leur pondération : - Prix : 50 %. (Ce critère sera jugé sur les bordereaux de prix dûment complétés). - Qualité de la réponse au regard du cahier des charges : 30 %. (Ce critère sera jugé notamment sur la documentation technique et sur la note méthodologique). - Données environnementales : 20 %. (Consommation, CO2 ). Article 4 : Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 5 : Modalités et détermination des prix Le marché est traité à prix unitaire et ferme. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Article 6 : Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique n est pas admise. Les candidatures doivent être transmises par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne 14 Rue Bayard TOULOUSE cedex 6 CDT31 DCE location véhicule 5

6 Veuillez préciser sur l enveloppe : «Marché véhicule + Dénomination sociale du candidat». La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 23 octobre Article 7 : Contenu de la réponse Les candidats auront en outre à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin Les candidats produiront : - les fiches descriptives - bordereaux de prix dûment complétés, - l'acte d'engagement dûment complété, - une documentation technique complète pour chaque véhicule proposé, - une note méthodologique détaillant notamment les conditions générales, la maintenance, l assistance, le dépannage Article 8 : Négociation Le CDT se laisse la possibilité de négocier le prix et les prestations. CDT31 DCE location véhicule 6

7 III - PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l acte d engagement, - le CCT (Cahier des Charges Techniques), - les FD/BP (Fiche Descriptive - Bordereau de Prix) CDT31 DCE location véhicule 7

8 IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - (CCAP) Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. Article 1 : Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Article 2 : Prix variation et clauses de règlement Le prix est ferme. Aucune variation de prix n est prévue. Les sommes dues seront payées par prélèvement par termes à échoir. Article 3 : Pénalités pour retard En cas de retard dans la livraison du véhicule, le pouvoir adjudicateur appliquera les pénalités prévues dans le CCAG/FCS (Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services) disponible sur demande ou sur Article 4 : Garanties Les prestations font l objet de la garantie constructeur. Le candidat précisera dans sa réponse la durée de la garantie. Le point de départ du délai de garantie est la date d admission. Article 5 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. CDT31 DCE location véhicule 8

9 V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Renseignements d ordre administratif : Virginie NOUZIES (assistante de direction): ou Renseignements d ordre technique : Christian COMMENGE (Directeur Général) : ou Frédéric BERAIL (Chargé de Mission) : ou CDT31 DCE location véhicule 9

10 VI - ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Contractant Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique ❶ Le contractant est une société : compléter la rubrique ❷ ❶ Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) :... (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» CDT31 DCE location véhicule 10

11 ❷ Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (2) : - Domicilié à adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (2) Intitulé complet et forme juridique de la société CDT31 DCE location véhicule 11

12 Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M'ENGAGE, (NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ciaprès qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de l'offre. Article 2 : Fiches Descriptives - Bordereaux de Prix Les fiches descriptives - bordereaux de prix à compléter sont jointes en annexe. Article 3 : Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les conditions prévues à l'article 5 du CCAP. Prestataire unique Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) CDT31 DCE location véhicule 12

13 Article 4 : Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) Article 5 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Toulouse, le... Le Président du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne, CDT31 DCE location véhicule 13

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