CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COULANGES-sur-Yonne

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL de la cmmune de COULANGES-sur-Ynne COMPTE - RENDU de la séance du 12 décembre 2011 L'an deux mil nze, et le duze décembre, à 19 heures 30, le Cnseil municipal de cette cmmune, régulièrement cnvqué, s'est réuni en séance rdinaire, au nmbre prescrit par la li, dans le lieu habituel de ses séances, sus la présidence de Mnsieur Jean-Claude GRASSET, Maire. Présents : MM. Gérard RAISON, Valérie MENEGAZZO, Jean-Guy FAUCONNIER, adjints ; Mmes Valérie BOUFFARD, Claudette DUFOUR, Céline ROY, Jsiane STEINVILLE, MM. Claude BOUILLER, Claude DEGARDIN, Daniel VERDONCK. Absents excusés : MM. Emmanuel COPPIER, Jean-Michel DOIX et Alexandre THEPAUT. Secrétaire de séance : Mme Valérie MENEGAZZO. Le cmpte-rendu de la précédente réunin est lu et adpté, puis le Maire déclare la présente séance uverte. FORET COMMUNALE - Le Maire accueille M. Anthny ROUTHIER et M. Simn BOUCHER, respnsables de l'office Natinal des Frêts (ONF), en charge de la gestin de la frêt cmmunale, venus présenter aux cnseillers municipaux le prchain plan d'aménagement frestier. Après un bilan du précédent plan élabré pur la péride 1997/2011, un rappel de la situatin de la frêt et de ses principaux enjeux, ils expsent les grandes rientatins sylvicles de l'aménagement Pendant la durée de ce prgramme, le cnseil statuera chaque année sur le prgramme des cupes et la réalisatin des travaux à effectuer. Le Maire remercie MM. ROUTHIER et BOUCHER pur leur expsé. Ce dssier sera sumis à délibératin lrs de la prchaine réunin de l'assemblée municipale. DELIBERATION n 2011/ 64 - BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE n 2011/03 CONSIDERANT que dans le cadre de la réfrme de la taxe prfessinnelle, les crédits nécessaires au prélèvement du Fnds Natinal de Garantie Individuelle de Ressurces (FNGIR), estimés par les services de l'etat, nt été inscrits au cmpte , du budget 2011, pur , VU le décmpte furni par la Directin Générale des Finances Publiques, qui établit le mntant définitif du prélèvement cmmunal au FNGIR, à , CONSIDERANT qu'il cnvient dnc d'ajuster les crédits nécessaires au mandatement de cette dépense, Après en avir délibéré, et à l'unanimité, APPROUVE la décisin mdificative, du budget principal de la cmmune, suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses Article Article Ttal 0 INVESTISSEMENT 1

2 DELIBERATION n 2011/65 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE n 2011/02 Le Maire, REND cmpte aux Cnseillers municipaux des recettes 2011, de l'eau et de l'assainissement, supérieures aux prévisins budgétaires d'envirn Eurs, RAPPELLE que la participatin aux frais de fnctinnement du syndicat d'alimentatin en eau ptable de Culanges-Crain est de Eurs pur Eurs inscrits au budget, PROPOSE d'ajuster les cmptes pur slder sur l'exercice en curs la participatin cmmunale au SIAEP. après en avir délibéré, et à l'unanimité, ADOPTE la décisin mdificative, du budget annexe de l'eau et de l'assainissement 2011, suivante : DELIBERATION n 2011/66 - BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT - RECOUVREMENTS EXCEPTIONNELS FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article Article Article Article Ttal CONSIDERANT qu'un currier avait été adressé à la SCI JLS de Mailly-la-Ville, prpriétaire de la maisn sise 11 rue Sainte-Marie, suite à la décuverte d'un raccrdement frauduleux au réseau d'eau ptable, lui signifiant que les frais de suppressin dudit branchement seraient à sa charge ainsi qu'une estimatin des cnsmmatins ainsi déturnées en 2009 et 2010, CONSIDERANT qu'une fuite, estimée à 18 m3, s'est prduite suite au changement de cmpteur d'eau ptable, réalisé par l'entreprise ROLLAND de Surgy, dans l'immeuble sis 6 rue Sainte-Marie, Après en avir délibéré, et à l'unanimité : CHARGE le Maire de faire établir les décmptes des pératins ci-dessus expsées, seln les tarifs en vigueur au mment du recuvrement. DELIBERATION n 2011/67 - TRANSPORTS SCOLAIRES - CIRCUIT n CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES Le Maire expse aux Cnseillers municipaux : que depuis la li de décentralisatin de 1982, les départements snt l'autrité rganisatrice des transprts sclaires nn urbains, et qu'ils peuvent par délégatin cnfier tut u partie de cette rganisatin aux cmmunes u grupements de cmmunes, que dans ce cadre, une délégatin de cmpétence a été accrdée à la cmmune, en qualité d'rganisateur secndaire du circuit sclaire n 553 qui assure le transprt d'élèves culangeis aux lycées Denfert-Rchereau, Paul Bert u encre La Nue, que la plupart des cnventins, signées en 1988, ne snt plus adaptées et que le Cnseil général de l'ynne a suhaité, par délibératin du 30 septembre 2011, les actualiser, les teneurs de la nuvelle cnventin et les invite à délibérer. 2

3 après en avir délibéré, à l'unanimité : ACCEPTE les termes de la nuvelle cnventin de délégatin de cmpétence en qualité d'rganisateur secndaire du circuit sclaire n 553, AUTORISE le Maire, u en cas d'empêchement, l'adjint chargé des affaires sclaires, à la signer. DELIBERATION n 2011/68 - PERSONNEL COMMUNAL REGIME INDEMNITAIRE 2011 VU le Cde Général des Cllectivités Territriales, VU la li n du mdifiée, prtant drits et bligatins des fnctinnaires, VU la li n du mdifiée, prtant dispsitins statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale, VU le décret n du pris pur l'applicatin du 1 er alinéa de l'article 88 de la li n susvisée et relatif au régime indemnitaire des fnctinnaires territriaux, VU le décret n du , relatif à l'indemnité d'administratin et de technicité (IAT), Après en avir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de fixer, cnfrmément aux textes précités, pur l'année 2011, le régime indemnitaire suivant : Nature de l'indemnité : Indemnité d'administratin et de Technicité (IAT), Persnnel cncerné : Filière technique, catégrie C, adjints techniques territriaux, 2 ème classe, Critères d'attributin : Manière de servir de l'agent, Nmbre d'agents cncernés : 2 Date d'effet : , pur l'année 2011, Péridicité : Annuelle, Mntant de l'indemnité : Taux de référence x cefficient 1, DIT que les crédits prévus lrs du vte du budget primitif 2011 snt suffisants, CHARGE le Maire d'attribuer individuellement, par arrêté, les indemnités instituées. DELIBERATION n 2011/69 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES VU la li n du 26 janvier 1984, prtant dispsitins statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale et ntamment sn article 26, VU le décret n du 14 mars 1986, pris pur l'applicatin de l'article 26 (alinéa 2) de la li n sus- Visée, relatif aux cntrats d'assurance suscrits par les centres de gestin pur le cmpte des cllectivités territriales, VU sa délibératin n 2011/15 du , par laquelle il chargeait le Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale de l'ynne, de négcier un cntrat d'assurance statutaire, garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'applicatin des textes régissant le statut de ses agents, VU les résultats de la cnsultatin menée, cmmuniqués par le Centre de Gestin, VU la prpsitin de révisin du cntrat actuel, reçue de l'assureur cmmunal, Après examen de ces ffres, et en avir délibéré, à l'unanimité : ACCEPTE la prpsitin de la CNP ASSURANCES-SOFCAP, aux cnditins suivantes :. Durée du cntrat : 4 ans, date d'effet : , Agents permanents (titulaires u stagiaires) affiliés à la CNRACL. Risques garantis : Décès + Accident du travail + Maladie Ordinaire + Lngue Maladie/Maladie de Lngue Durée + Maternité,. Cnditins : taux de 6,15 % et franchise de 10 jurs par arrêt sur le risque maladie rdinaire, Agents titulaires u stagiaires nn-affiliés à la CNRACL et agents nn-titulaires. Risques garantis : Accident du travail + Maladie Ordinaire + Maladie Grave + Maternité sans franchise,. Cnditins : taux de 1,05 % et franchise de 10 jurs par arrêt sur le risque maladie rdinaire, AUTORISE le Maire à signer les cnventins en résultant. 3

4 DELIBERATION n 2011/70 - AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE - MARCHE TRAVAUX - AVENANT n 01 VU le marché cnclu avec l'entreprise TPA d'appigny pur la réalisatin des travaux d'aménagement de la place de la mairie, pur un mntant ttal HT de ,50 dnt HT de part du Cnseil général de l'ynne pur travaux sur les chaussées départementales, CONSIDERANT qu'il s'est avéré nécessaire en curs de travaux d'adapter le prjet à la réalisatin, ntamment de faire prcéder au remplacement de plusieurs branchements sus chaussée nn prévus, et à cntrari de réduire la hauteur du muret de sutènement du square, CONSIDERANT que la plus-value glbale de l'ensemble de ces mdificatins détaillées dans l'avenant n 1, s'élève à un mntant ttal HT de ,87, CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget primitif 2011, cuvrent cette dépense supplémentaire, Après en avir délibéré, et à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer l'avenant n 1 au marché de travaux d'aménagement de la place de la mairie, cnclu avec l'entreprise TPA, le , VALIDE la mdificatin de la date cntractuelle de fin de chantier, prtée au QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES La Pste - Cmpte-rendu est fait des actins menées cntre la réductin des hraires d'uverture du bureau culangeis, ntamment la manifestatin rganisée le 26 nvembre dernier qui a rassemblé bn nmbre d'élus et d'habitants. Les 200 signatures recueillies ce jur-là nt été transmises à la directin réginale de La Pste à l'appui d'un currier sllicitant un après-midi supplémentaire d'uverture du bureau ainsi que le samedi matin. A la suite de qui, une réunin avec les dirigeants de la Pste a été fixée au 14 décembre à 10 h 00 en mairie, à laquelle les cnseillers snt invités à participer. Passage à niveau 51 - Le Maire infrme les cnseillers qu'une réunin aura lieu en mairie, jeudi 15 décembre à 10 h 30, à l'initiative de la DIR Centre-Est avec les services de la Préfecture, du Cnseil général et de la DDT de l'ynne, relative à la préparatin des travaux de sécurisatin du passage à niveau 51. SYVOSC de Cursn - Mme BOUFFARD rend cmpte d'une réunin qui s'est tenue le 22 nvembre 2011, à laquelle il semble que les délégués titulaires n'aient pas été cnvqués. Vl au lcal des services techniques - Cmpte-rendu est dnné du vl à l'atelier. Sur 5 103,62 d'utillage vlé, le rembursement par l'assurance, déductin faite de la franchise et de la vétusté, s'élève à 3 151,97. Les dssiers relatifs au C15 et au tracteur snt tujurs à l'instructin. La cmmande d'un tracteur avec chargeur, identique au précédent, a été passée pur un mntant HT de , ainsi qu'un aspirateur à feuilles d'ccasin pur HT. L'rdre du jur étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20. 4

5 5