Compte Administratif Conseil municipal 12 avril 2018

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1 Conseil municipal 12 avril 2018

2 Présentation générale Budget Ville Investissement Fonctionnement Recettes réalisées , ,57 Résultat N , ,41 - Dépenses réalisées , ,73 Total , ,25 Restes à réaliser recettes ,95 - Restes à réaliser dépenses ,40 Total ,45 Excédent de financement (1+2) ,52 Résultat de fonctionnement ,25

3 Répartition des dépenses ,91 euros en investissement, soit 15,15 % ,71 euros en fonctionnement, soit 84,85 %. 84,85% 15,15 % investissement fonctionnement Les crédits ouverts au budget étaient de ,94 euros en fonctionnement, et de ,29 euros en investissement. Le montant des dépenses réelles du compte administratif, hors restes à réaliser, s'élève à ,62 euros

4 Points essentiels section investissement Une amélioration de notre capacité de financement de hors les 2 M d autofinancement Amélioration due pour 0,5 M aux taxes d urbanisme et nous avons enregistré plus de subventions (ex: vidéo protection)

5 Points essentiels section fonctionnement Résultat très supérieur à 2016 : hors autofinancement > de liés à une politique de prudence sur les recettes attendues Résultat obtenu grâce notamment aux efforts de rationalisation qui continuent de porter leurs fruits mais aussi aux marges de couverture des risques liés aux incertitudes au moment de l élaboration du budget

6 Les dépenses d investissement Les dépenses d'investissement se sont élevées en 2017 à euros (hors restes à réaliser) qui se répartissent ainsi : pour les opérations d'équipement et de travaux pour le remboursement du capital de la dette

7 Les opérations d équipement Immobilisations incorporelles : ,40 euros dont pour le portail famille Subventions d équipement : ,13 euros Brigade des sapeurs pompiers Acquisitions corporelles : ,37 euros

8 Acquisitions corporelles : Matériel et mobiliers des écoles, accueils de loisirs, centre administratif, crèches: Matériel de restauration scolaire : Renouvellement matériel informatique et liaisons téléphoniques ou réseau : euros Acquisitions de véhicules : euros 2 balayeuses de rues: euros Matériels et outillages des Services Techniques : euros dont euros voirie et signalisation Restes à réaliser : ,74 euros dont pour acquisition de véhicules

9 Travaux Dépenses mandatées : Dépenses encore engagées : Voirie Eclairage public : Parcs et jardins : Bâtiments :

10 Voirie et éclairage public : Dont : Réfection de la chaussée avenue de la Paix: euros Travaux d enfouissement rue Ampère, rue de la Mairie avenue de la Paix, Pierre Sémard : Passerelle des Sablons: Aménagement de 13 arrêts de bus : Signalisation et modernisation de l éclairage public : Divers travaux voirie, trottoirs, sécurité: Restes à réaliser : engagement de dépenses auprès du SIPPEREC

11 Parcs et Jardins : euros Dont : Travaux de réfection des aires de jeux, remplacement des bancs, clôtures dans les parcs et jardins, cours d écoles et crèches: Travaux parcs et espaces verts Restes à réaliser :

12 Bâtiments communaux : euros Dont : Centre administratif : solde des marchés Hôtel de ville: Travaux dans les écoles: dont pour la sécurité dans les écoles Extension Jules Verne: Gymnase Vastel premiers paiements: Restes à réaliser : pour Jules Verne et pour Vastel

13 Opérations financières Remboursement du capital de la dette : euros

14 Les recettes d investissement Total des recettes : euros Excédent reporté de 2016 : FCTVA : Taxes d aménagement : Subventions : dont subvention CD

15 Les recettes d investissement Recettes d ordres : Amortissements: Fonds de soutien:

16 Les dépenses de fonctionnement contre en 2016 une fois déduites les écritures exceptionnelles retraçant les réaménagements d emprunts alors les dépenses sont: contre en A périmètre comparable, nous constatons une légère augmentation de 0,79 %

17 Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général (chapitre 011) : (17,43 % des dépenses contre 17,69 % en 2016) Frais de personnel (chapitre 012) (+ 1,6 M ) (53,15 % des dépenses réelles)

18 Les dépenses de fonctionnement Atténuations de produits (chapitre 014) : (6,35 % des dépenses) Le FPIC a été figé en 2016 à faible hausse Participations et subventions (chapitre 65) : dont pour le FFCT versé au territoire et le reste pour les subventions et participations habituelles soit 16,97 % des dépenses réelles (18,19% en 2016)

19 Les dépenses de fonctionnement Charges financières(chapitre 66) : contre en 2016 compte tenu du réaménagement des prêts Les frais financiers en mouvement réels s élèvent à 4,14 % des dépenses contre 6,57 % en 2016.

20 Les dépenses de fonctionnement Charges exceptionnelles (chapitre 67) : allocation assistantes maternelles Opérations d ordre entre sections (chapitre 042) : équivalant à celles constatées en investissements, amortissements et fonds de soutien Provisions(chapitre 68) :

21 Les recettes de fonctionnement euros (+2,17 %) Atténuations de charges (chapitre 013) : trop perçus et avoirs Produits des services (chapitre 70) : participations familiales, droits voirie en augmentation par rapport à ,41 % des recettes de fonctionnement

22 Les recettes de fonctionnement Impôts et taxes (chapitre 73): ,79% 69,97 % des recettes de fonctionnement Comparaison avec 2016: 68,88% Droits de mutation : très dynamiques en 2017 grosse augmentation par rapport à 2016 Taxe d enlèvement des ordures ménagères : perçue pour la dernière fois

23 Les recettes de fonctionnement Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : contre en 2016 baisse de la DGF : Subventions CD92 et CAF avec la nouvelle règle à la carte, nous avons été prudents sur les recettes Compensation fiscalité locale : stable

24 Les recettes de fonctionnement Revenus locatifs (chapitre 75) : comparable 2016 Recettes exceptionnelles (chapitre 77) : Produits financiers (chapitre 76) : alors que l aide du fonds de soutien est supérieure Excédent de fonctionnement 2016 :

25 Résultats 2017 Investissement : Excédent à reporter au budget 2018: ,97 Excédent global (hors restes à réaliser) : ,52 Fonctionnement : Excédent à reporter au budget 2018 : ,25

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