STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aût 1901, ayant pur titre ET CETERA L Assciatin est créée pur une durée illimitée. Article 2 - Objet Cette Assciatin a pur but d rganiser des frmatins et des événements : La pratique, l enseignement et la prmtin d activités sprtives Tai Chi Chuan, ainsi que de tut autre art martial u énergétique chinis Le dévelppement dans le cadre de prjets mis en place par des structures éducatives, pédaggiques, Ressurces Humaines, etc. L Assciatin peut utiliser tut myen légal pur sutenir ces bjectifs. L Assciatin s interdit tute discriminatin, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de cnscience pur chacun de ses membres. L Assciatin respecte les règles déntlgiques du Sprt définies par le Cmité Natinal Olympique et Sprtif Français. L Assciatin respecte les règles d hygiène et de sécurité des activités dispensées. L Assciatin s adresse à tus publics, jeunes, adultes en activités u nn, sénirs, et persnnes en situatin de handicap (physique, visuel u auditif, intellectuel, mental u psychique) sur l Isère priritairement et plus largement sur le territire français, avec pur thème priritaire la dispense, la prmtin, et le dévelppement d activités sprtives visant au bien-être de la persnne. Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 1

2 Article 3 Siège scial Le siège scial est fixé : 12 Rue Bayard à St André le Gaz (38490) Il purra être transféré par simple décisin du Cnseil d Administratin ; la ratificatin par l Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 Affiliatin L Assciatin est affiliée aux fédératins sprtives natinales régissant les sprts qu elle pratique, sit : la FAEMC, Fédératin des Arts Energétiques et Martiaux Chinis la FFSA, Fédératin Française de Sprt Adapté la FFH, Fédératin Française Handisprt Elle s engage : à payer les ctisatins dnt les mntants et les mdalités de versement snt fixés par les Assemblées Générales des fédératins, des cmités réginaux et départementaux relatifs aux sprts pratiqués. à se cnfrmer entièrement aux statuts, aux sanctins disciplinaires, et aux règlements des fédératins dnt elle relève ainsi qu à ceux de leurs cmités départementaux. Article 5 Cmpsitin L Assciatin se cmpse : de membres fndateurs qui nt crée l Assciatin et qui snt signataires des statuts u qui nt participé à l Assemblée Générale cnstitutive. Ils versent annuellement une ctisatin et peuvent se présenter au Cnseil d Administratin. Ils dispsent du drit de vte délibératif ; de membres actifs u adhérents, persnne physique u mrale, qui versent annuellement une ctisatin. Ils peuvent se présenter au Cnseil d Administratin et dispsent du drit de vte délibératif ; Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 2

3 de membres d hnneur, nmmés par l Assemblée Générale, sur prpsitin du Cnseil d Administratin, pur les services rendus à l Assciatin. Ils dispsent du drit de vte cnsultatif et snt dispensés de ctisatin ; de membres bienfaiteurs, persnne physique u mrale, ayant ctisé pur un mntant supérieur à dix fis la ctisatin annuelle. Ils dispsent du drit de vte cnsultatif. Article 6 - Admissin Snt admis tus les membres qui nt adhéré aux présents statuts, qui nt acquitté la ctisatin annuelle et qui se snt sumis au règlement intérieur. Les mineurs peuvent adhérer à l Assciatin sus réserve que le mntant de l adhésin sit réglé par chèque uniquement. Ce myen de paiement vaut accrd parental à adhérer à l Assciatin. Les mineurs snt alrs membres à part entière de l Assciatin. Les parents de mineurs devrnt signer une autrisatin d interventin médicale en cas de nécessité. Article 7 Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'assciatin se perd dans les cas suivants : La démissin, Le décès, La radiatin prnncée par le Cnseil d'administratin pur nn-paiement de la ctisatin u pur mtif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recmmandée à se présenter devant le bureau pur furnir des explicatins. L adhérent majeur cmme mineur peut se faire accmpagner par la persnne de sn chix pur se défendre. Article 8 Ressurces Les ressurces de l Assciatin prviennent : du mntant des drits d entrée et de ctisatins ; des éventuelles subventins de l Etat, de la Régin, du Département et de la cmmune ; des dns, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l Assciatin ; Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 3

4 du prix des prestatins furnies par l Assciatin ; de tutes ressurces autrisées par les textes législatifs u réglementaires. Il est tenu une cmptabilité faisant apparaître annuellement un cmpte de résultat, un bilan et une annexe, cnfrmément aux dispsitins du règlement du 16 février 1999 relatif aux mdalités d établissement des cmptes annuels des assciatins et fndatins. Ces dcuments divent être établis dans les six mis suivant la clôture de l exercice et sumis à l apprbatin de l Assemblée Générale. Article 9 - Charges Les charges de l Assciatin cmprennent : Le mntant des frais de lcatins, achats de matériels u tut autre frais inhérents aux engagements pris avec les structures accueillant les événements et frmatins ; Les frais de fnctinnements (assurances, affiliatins, ) ; Les salaires ; Les rémunératins des prestataires, vacatins, etc. Article 10 Cnseil d Administratin L'Assciatin est dirigée par un Cnseil d Administratin cmprenant au minimum tris membres et au maximum dix membres, élus à bulletin secret, à la majrité abslue des suffrages exprimés par l'assemblée Générale et pur une durée de 3 ans. Le Cnseil d Administratin se renuvelle intégralement et les membres srtants snt rééligibles. La cmpsitin du Cnseil d Administratin reflète la cmpsitin de l Assemblée Générale s agissant de l égal accès des hmmes et des femmes à cette instance. En cas de vacance, le Cnseil d Administratin purvit prvisirement au remplacement de ses membres. Il est prcédé à leur remplacement définitif par la prchaine Assemblée Générale. Les puvirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ù devrait nrmalement expirer le mandat des membres remplacés. Tut cntrat u cnventin passé entre l Assciatin, d une part, et un administrateur, sn cnjint u un prche, d autre part, est sumis pur autrisatin au Cnseil d Administratin et présenté pur infrmatin à la plus prchaine Assemblée Générale ; Les salariés de l Assciatin peuvent participer aux instances dirigeantes s ils n y prennent pas une part prédminante. Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 4

5 Le budget annuel est appruvé par le Cnseil d Administratin avant le début de l exercice, puis prpsé et validé en Assemblée Générale rdinaire. Pur la gestin des affaires curantes le Cnseil d Administratin élit en sn sein, à bulletin secret, un bureau cmpsé au minimum : d un(e) président(e) ; d un(e) secrétaire ; d un(e) trésrier(e). Article 11 Réunins du Cnseil d Administratin Le Cnseil d Administratin se réunit une fis au mins tus les six mis, sur cnvcatin du Président, u sur la demande du quart de ses membres. Pur être valide, la présence d au mins la mitié des membres du Cnseil d Administratin est requise. Les décisins snt prises à la majrité des vix ; en cas de partage, la vix du Président est prépndérante. Tut membre du Cnseil d Administratin qui, sans excuse, n aura pas assisté à tris réunins cnsécutives purra être cnsidéré cmme démissinnaire. Article 12 Assemblée Générale rdinaire L'Assemblée Générale rdinaire cmprend tus les membres de l Assciatin définis à l article 5 des présents statuts. Elle se tient chaque année, au mins une fis et sn bureau est celui du Cnseil d Administratin. Quinze jurs au mins avant la date fixée, les membres de l Assciatin snt cnvqués par les sins du Secrétaire. L rdre du jur est indiqué sur les cnvcatins. Ne devrnt être traitées que les questins sumises à l rdre du jur. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, chaque membre électeur ne puvant détenir plus de 2 puvirs. Le vte par crrespndance n est pas admis. Pur être valide, la présence d au mins la mitié des membres de l Assciatin est requise. Si le qurum n est pas atteint, l Assemblée Générale sera cnvquée au plus tôt 15 jurs après et elle purra alrs délibérer quel que sit le nmbre des membres présents. Les décisins snt prises à la majrité abslue des suffrages exprimés. En cas de partage, la vix du Président est prépndérante. Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 5

6 Le Président, assisté des membres du bureau, préside l Assemblée Générale et expse la situatin mrale de l Assciatin. Le Trésrier rend cmpte de sa gestin et sumet le bilan à l apprbatin de l Assemblée Générale. L Assemblée rdinaire fixe le mntant de la ctisatin annuelle et délibère sur les rientatins sprtives de la saisn à venir. Il est prcédé, après épuisement de l rdre du jur, au remplacement, au scrutin secret, des membres srtants du Cnseil d Administratin. Est électeur direct tut membre adhérent âgé de seize ans au mins au jur de l Assemblée Générale et à jur de sa ctisatin. Les mineurs de mins de 16 ans peuvent être représentés pur les vtes par leur représentant légal. Est éligible au Cnseil d Administratin tut membre adhérent âgé de seize ans au mins au jur de l électin et à jur de sa ctisatin. Les mineurs âgés de seize ans au mins ne peuvent cependant pas ccuper les pstes de Président, Secrétaire et Trésrier. Les candidats n ayant pas atteint la majrité légale devrnt, pur puvir faire acte de candidature, prduire une autrisatin parentale u de leur tuteur. La mitié au mins des sièges du Cnseil d Administratin devrnt être ccupés par des membres ayant atteint la majrité légale et juissant de leurs drits civiques. Article 13 Assemblée Générale extrardinaire Si besin est, u sur la demande de la mitié plus un des membres inscrits, le Président peut cnvquer une Assemblée Générale extrardinaire, suivant les mdalités de cnvcatin, de qurum et de vte prévues par l article 12. Les décisins snt prises à la majrité plus un des membres présents u représentés. Tute mdificatin des statuts u la disslutin de l Assciatin se fernt dans le cadre d une Assemblée Générale extrardinaire. Dans le cas d une Assemblée Générale extrardinaire appelée à se prnncer sur la disslutin de l Assciatin, les décisins snt prises à la majrité des 2/3 des membres présents u représentés. Article 14 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alrs appruver par l Assemblée Générale. Ce règlement précise certains pints des statuts, ntamment ceux qui nt trait à l administratin interne de l Assciatin. Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 6

7 Article 15 Dévlutin des biens En cas de disslutin, la dévlutin du patrimine u des biens se fera au bénéfice d une u plusieurs assciatins agréées pursuivant les mêmes buts. L Assemblée Générale Extrardinaire désignera un u plusieurs liquidateurs qui sernt chargés de la liquidatin des biens. Les membres de l Assciatin ne purrnt se vir attribuer, en dehrs de leurs apprts persnnels, une part quelcnque des biens de l Assciatin. Article 16 Frmalités administratives Le Président dit, dans les tris mis, effectuer à la sus-préfecture de la Tur-du-Pin les déclaratins prévues à l article 3 du décret du 16 aût 1901 prtant règlement d administratin publique pur l applicatin de la li du 1 er juillet 1901 et cncernant ntamment : les mdificatins apprtées aux statuts ; le changement de titre de l assciatin ; le transfert du siège scial ; les changements survenus au sein du Cnseil d Administratin. Ces mdificatins et changements snt cnsignés sur le registre spécial de l Assciatin. Les présents statuts nt été adptés en Assemblée Générale extrardinaire tenue à St André le Gaz le 15 nvembre 2013 sus la présidence de M. Frasse-Mathn Gérard assisté de M. Mraud Jean-Pierre. Pur le Cnseil d Administratin de l Assciatin, Le Président, Gérard Frasse-Mathn La Secrétaire, Annick Geeraerts Statuts de l Assciatin Et Cetera - Adptés en AG le 25 Aut 2015 Page 7

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