Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

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1 . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer et rapprter les heures de service bénévle éligibles afin de déterminer l éligibilité au crédit d'impôt pur leurs membres. Ce crédit d'impôt est une grande recnnaissance pur ns bénévles qui aurnt l'ccasin dans beaucup de cas de se rappeler au mins une fis par an (pendant qu'ils fnt leurs rapprts d impôt) que le guvernement et la ppulatin du Canada apprécient leurs effrts. Il est imprtant pur nus de nus assurer que, tandis que nus vulns encurager tut le mnde à enregistrer et réclamer chaque heure de bénévlat admissible, nus devns également nus assurer que cela est fait crrectement de srte que l'rganisatin u ses membres ne sient pas remis en questin. Infrmatin de base Faits Les bénévles qui exécutent au-dessus de 200 heures éligibles de bénévlat durant l année civile purrnt demander un crédit d'impôt de 3000$ nn rembursable sur leur retur d impôt au taux de crédit de 15% de srte qu ils recevrnt $450 en épargne d'impôts. Ce crédit est dispnible pur l année de calendrier 2014 et les suivantes. Ce crédit est nn rembursable et cmme tel, les membres divent déclarer un revenu impsable afin d btenir ce crédit. Les heures éligibles incluent : Répndre u être sur appel pur la recherche et le sauvetage lrs d appels d'urgence, La présence à des réunins tenues par l'rganisatin, et Participer à la frmatin requise lrs d activités de recherche et sauvetage. Les heures éligibles de service en recherche et sauvetage cnsistent principalement à répndre u être sur appel pur répndre aux appels SAR, assister à des réunins tenues par l'rganisatin et participer à la frmatin liée aux services de recherche et sauvetage.

2 Dans le cas ù une vérificatin est faite, les membres divent furnir à l ARC un certificat (une lettre) attestant les 200 heures. La lettre dit être signée par le Président u tut autre individu qui accmplit un rôle cmparable. La nrme indique que les membres devraient cmpter sur l'rganisatin pur déterminer le nmbre d'heures éligibles qu'ils nt accmplis par année. Les plitiques et les prcédures applicables de l'rganisatin seraient appliquées pur déterminer le nmbre d'heures durant lesquelles vus étiez en missin u sur appel pur des cas SAR. Heures primaries et secndaires Seln les nrmes de l ARC, «d autres services furnis cmme bénévle pur une rganisatin qui œuvre en recherche et sauvetage snt également éligibles, cmme la frmatin. Afin de cmptabiliser le nmbre d'heures des services bénévles éligibles, le nmbre d'heures cnsacrées aux activités primaires décrites ci-dessus dit cependant excéder le nmbre d'heures cnsacrées aux autres services pur une rganisatin». De même, l ARC a dnné aux sapeurs-pmpiers des directives qui suggèrent que les activités nn primaires purraient également être incluses mais que les heures secndaires divent être inférieures au ttal d'heures primaires pur rencntrer le minimum de 200 heures. Les membres nt dnc besin de 101 heures de service primaire au minimum et le reste (99 heures) peut être cnsacré à des activités secndaires (c.-à-d. administratin, réunins, entretien, préventin, etc.).

3 Directives Heures éligibles de bénévlat Le temps cnsacré aux activités de la liste suivante sera cnsidéré cmme des heures de bénévlat éligibles : Type d activité Heures primaires Missin SAR Frmatin pratique Frmatin thérique Patruille SAR Réunins SAR Équipage sur appel Descriptin Répndre en tant que securiste à un appel SAR Participatin à un exercice SAR sur l eau Participatin à une frmatin SAR en salle de classe. Par exemple : des leçns de thérie, des curs de premiers sins, des curs de certificatin, etc. Équipage impliqué dans des patruilles SAR Présence à des réunins d'unités SAR. Celles-ci devraient être des réunins rientées sur l'administratin d'une ressurce spécifique de l'unité de SAR et nn cnfuses avec l'administratin réginale u natinale générale cnsidérées cmme des activités secndaires ci-dessus. Participatin en tant que membre d équipage lrs d une missin SAR. Les exemples incluent : Les situatins dans lesquelles un équipage est sur appel et respnsable de répndre aux appels SAR. Les situatins ù le prpriétaire/pérateur d un navire qui a l'autrité et la dispnibilité pur répndre et qui a l'bligatin de répndre pendant cette péride. Pur cnfirmer, cela n'inclurait pas les situatins dans lesquelles un membre a le chix de répndre mais n est pas dans l bligatin de le faire.

4 Type d activités Heures secndaires Administratin Activité cmmunautaire Entretien Sécurité nautique Levées de fnds Descriptin Le temps a cnsacré à aider l'unité SAR, la régin, u l'rganisatin natinale avec l'administratin générale cmme la participatin à des réunins, au dévelppement de plitique et à la planificatin de frmatin. Participatin à une activité cmmunautaire en vue de favriser l'rganisatin et la sécurité nautique. Participatin à l'entretien d'un équipement u d'un navire SAR spécialisé. Participatin à une activité de sécurité nautique u de préventin cmprenant les salns nautiques, inspectins de curtisies, inspectin de navire de la GCAC u cnférences. Participatin aux activités de cllecte de fnds au niveau lcal pur sutenir les pératins SAR. Heures de bénévlat A. Appui - il est d'imprtance critique que le calcul et le rapprt des heures éligibles sit fait de telle façn que la persnne qui accrde les heures a la capacité de faire la preuve des heures rapprtées à l'agence du revenu du Canada s il y a enquête u vérificatin. B. Certificatin - chaque statin, unité, u rganisatin dit identifier l'autrité cmpétente qui peut cnfirmer les heures et émettre les lettres de sutien des heures éligibles telles que définies ci-dessus. Peu imprte la méthde d enregistrement des heures qui est emplyée, il est nécessaire pur la persnne respnsable de puvir sutenir les heures avec des preuves. Ces persnnes divent puvir présenter des preuves pur sutenir l éligibilité au crédit d'impôts. Tut manquement au rapprt des heures peut être cnsidéré cmme un manque de cnfrmité à la li. Pur les statins cmmunautaires, cette persnne est susceptible d'être un cmmandant d unité. Pur d'autres, la régin peut déterminer la persnne la plus apprpriée dans chaque circnstance, les directeurs de zne, le persnnel rémunéré, u d'autres persnnes. C. Avis aux équipages cmme indiqué précédemment, les membres divent être infrmés des heures admissibles qu ils nt accumulé et ils divent s assurer que ces heures snt adéquates. La demande du crédit d impôt relève de chaque individu. Le fait pur ces individus de furnir sciemment des infrmatins fausses purrait entraîner une vérificatin, réévaluatin, u démarche judiciaire cntre eux. D. Suivi - n prévit que pur les régins et les unités utilisant le système de gestin GISAR, que ce système purra être emplyé pur enregistrer et justifier les heures admissibles. Dans les cas ù ce système n'est pas utilisé, il faut qu'un autre système sit utilisé pur enregistrer et justifier les heures. Il peut s agir d une base de dnnées, d un chiffrier électrnique, d un prgramme en ligne u de tut autre lgiciel.

5 E. Échéancier de prductin - les persnnes respnsables divent furnir la pièce justificative pas plus tard que la fin février tus les ans. Ceci est cnfrme à la prductin des autres dcument d'impôts cmprtant les dates-limites (IE. T4, RRSP, etc.) afin de permettre au membre éligible de cmpléter sa déclaratin d'impôt à temps. Autres questins Perceptin par les bénévles - il est clair qu'une partie des membres ne purrnt pas se qualifier pur 200 heures de bénévlat par an ce qui peut entraîner un certain mécntentement. Ces membres divent cmprendre que leur rganisatin apprécie de manière significative les effrts de tus les bénévles, peu imprte le nmbre d heures, et que le crédit d'impôt est simplement une frme additinnelle de recnnaissance des membres les plus actifs. Ce seuil de 200 heures a été fixé par le guvernement. Cette recnnaissance additinnelle de certains membres est un avantage supplémentaire et inattendu pur les bénévles qui dnnent leur temps sans rien attendre en retur. Bénévlat pur de mauvaises raisns - Certains membres du public purraient vir leur implicatin dans la GCAC cmme une méthde de gagner un crédit d'impôts et d écnmiser de l argent. Nus vyns ceci cmme peu prbable, particulièrement si tutes les plitiques ci-dessus snt suivies car la cnditin de 200 heures est significative et ffre un retur très bas sur l'investissement pur n'imprte qui. Cependant, il vaut la peine de nter que les régins purrnt pursuivre le recrutement apprprié, en s assurant que les gens adhèrent pur de bnnes raisns.

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