GPL (Groupe de Pathologistes Libéraux) - Statuts -

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1 GPL (Grupe de Pathlgistes Libéraux) - Statuts - Article 1. Cnstitutin et dénminatin Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une Assciatin régie par la li du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aût 1901, ayant pur titre : «GPL». Article 2. Objet Cette Assciatin GPL a pur but : De crdnner et d encurager la prmtin de l anatmie pathlgique dans sn exercice libéral, les prgrès et innvatins techniques dans le dmaine de l anatmiecytlgie-pathlgie, dans les dmaines cmplémentaires de tutes disciplines pur aider à établir un diagnstic, pur apprécier la sensibilité aux thérapeutiques, et à dévelpper l util infrmatique nécessaire pur l activité libérale. De crdnner et d encurager le dévelppement des relatins entre d une part les rganismes de santé et de sécurité sciale, l industrie pharmaceutique, les autres assciatins régies par la li de 1901 intéressées par les prblèmes de santé d autre part les membres de l assciatin. De crdnner et d encurager tute actin de frmatin dans le dmaine de l anatmie pathlgique. Article 3. Siège Le siège scial est fixé : Il purra être transféré par simple décisin du Cnseil d Administratin, la ratificatin par l Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4. Durée L Assciatin est cnstituée pur une durée indéterminée. Article 5. Cmpsitin L Assciatin se cmpse de membres fndateurs et de membres adhérents. Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 1

2 Snt membres fndateurs de l Assciatin les membres adhérents qui nt participé à sa cnstitutin et dnt la liste est ci-après annexée. Snt membres adhérents les persnnes qui participent au fnctinnement de l Assciatin et à la réalisatin de sn bjet. Ils représentent la structure libérale auquel ils appartiennent, plusieurs membres peuvent appartenir à la même structure pur autant sauf accrds préalable ils désignernt deux d entres eux pur participer aux assemblées générales rdinaires Snt membres d hnneur, ceux qui nt rendu des services signalés à l Assciatin ; ils snt dispensés de ctisatins ; Les nuveaux membres sernt cptés par un parrain et devrnt bénéficier de l unanimité des adhérents pur puvir adhérer effectivement au GPL. Article 6. Admissin Radiatin Pur faire partie de l Assciatin, il faut être majeur, juir de ses drits civiques, être cpté et agréé par le Cnseil d Administratin qui statue, par vte, lrs de chacune de ses réunins, sur les demandes d admissins présentées. L unanimité est suhaitée pur l adhésin de nuveaux adhérents représentants une nuvelle structure. La perte de qualité de membre s père par : Radiatin prnncée par le Cnseil d Administratin pur nn paiement de la ctisatin u mtif ayant suscité l adhésin de plus de 50% des membres. Démissin ntifiée au Président de l Assciatin, Décès pur les persnnes physiques u disslutin pur les persnnes mrales. Retraite dans l activité principale. Article 7. Ctisatins Ressurces Les ressurces de l Assciatin cmprennent : Le mntant des drits d entrée et des ctisatins ; Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 2

3 Les subventins de l état, des départements et des cmmunes u autres subventins publiques. Tute autre ressurce nn interdite par les lis u les règlements en vigueur. Article 8. Cnseil d Administratin L Assciatin est dirigée par un Cnseil d Administratin cmpsé d au mins un membre de chaque structure représentée. Sauf accrd préalable il est préférable qu il y ait au plus deux représentants d une même structure libérale au Cnseil. Le Cnseil d Administratin chisit parmi ses membres, par vte (au scrutin secret si l un des vtants le demande) : Un président, vice président, Un secrétaire et, s il y a lieu, un secrétaire adjint, Un Trésrier, et, si besin est, un trésrier adjint. En cas de vacance, le Cnseil purvit prvisirement au remplacement de ses membres. Il est prcédé à leur remplacement définitif par la plus prchaine assemblée générale. Les puvirs des membres ainsi élus prennent fin à l épque u devrait nrmalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9. Réunins du Cnseil d Administratin Le Cnseil d Administratin se réunit au mins une fis par an, sur cnvcatin du Président, u sur la demande du quart de ses membres. Les décisins snt prises à la majrité des vix ; en cas de partage, la vix du Président est prépndérante. Article 10. Puvirs du Cnseil d Administratin Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 3

4 Le Cnseil d Administratin est investi des puvirs les plus étendus pur administrer l Assciatin, dans les limites de sn bjet, et sus réserve des puvirs de l Assemblée Générale. Le Président est autrisé à agir en justice au nm de l Assciatin. Le Cnseil d Administratin définit les principales rientatins de l Assciatin. Il arrête le budget et les cmptes annuels de l Assciatin. Article 11. Assemblée générale rdinaire L Assemblée Générale rdinaire, cmprend tus les membres de l assciatin à quelque titre qu ils y sient affiliés. L Assemblée Générale rdinaire se réunit au mins une fis par an. Quinze jurs au mins avant la date fixée, les membres de l Assciatin snt cnvqués par les sins du secrétaire, si besin par simple mail avec accusé de réceptin. L rdre du jur est indiqué sur les cnvcatins. Le Président préside l Assemblée u à défaut le vice-président u à défaut tute persnne désignée par l Assemblée. Le Président expse la situatin et l activité de l assciatin. Le trésrier rend cmpte de sa gestin et sumet le bilan à l apprbatin de l Assemblée. Il est prcédé, après épuisement de l rdre du jur, au remplacement, au scrutin secret, des membres du cnseil srtants. Si besin est, u sur demande de la mitié plus un des membres inscrits, le Président peut cnvquer une Assemblée Générale extrardinaire, suivant les frmalités prévues par l article 12. Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 4

5 Les décisins de l Assemblée rdinaire snt prises à la majrité simple des vix des membres présents u représentés. Chaque représentant de structure apprte au vte le nmbre de vix de sa structure (nmbre d inscrits à jur de ctisatin en équivalent temps plein). A titre exceptinnel, en fnctin d applicatins particulières et de leurs implicatins ntament financières certains vtes purrnt être réalisés tujurs par le représentant de la structure mais en fnctin du CA de chaque structure. Article 12. Assemblée générale Extrardinaire L Assemblée Générale Extrardinaire est seule cmpétente pur mdifier les statuts, prnncer la disslutin de l Assciatin et statuer sur la dévlutin des biens, décider de sa fusin avec d autres assciatins. Les mdalités de cnvcatin de l Assemblée Générale Extrardinaire snt identiques à celles de l Assemblée Générale Ordinaire. Les réslutins de l Assemblée Générale Extrardinaire snt prises à la majrité des deux tiers des vix des membres présents u représentés. Article 13. Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Cnseil d Administratin qui le fait alrs appruver par l Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers pints, nn prévus par les statuts, ntamment ceux qui nt trait à l administratin interne de l Assciatin. Article 14. Exercice scial L exercice scial cmmence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptinnellement, le premier exercice cmmence un jur franc après la publicatin de l Assciatin au Jurnal Officiel pur finir le 31 décembre de l année en curs. Article 15. Cntrôle administratif L Assciatin s blige : Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 5

6 - A présenter ses registres et pièces de cmptabilité sur tute réquisitin du Ministre de l Intérieur u du Préfet. - A laisser visiter l établissement par les délégués des ministres cmpétents et à leur rendre cmpte du fnctinnement dudit établissement. Tute mdificatin ultérieure de ces dispsitins est subrdnnée à l apprbatin du Ministre de l Intérieur. Article 16. Disslutin La disslutin peut être prnncée par les deux tiers au mins des membres présents à l assemblée générale. Dans ce cas, un u plusieurs liquidateurs snt nmmés par celle-ci et l actif, s il y lieu, est dévlu cnfrmément à l article 9 de la li du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 aût Grupe des Pathlgistes Libéraux Statuts - page 6