FOIRE AUX QUESTIONS RRC POITOU-CHARENTES

Transcription

1 FOIRE AUX QUESTIONS RRC POITOU-CHARENTES 28 mai 2013 Fnctinnement et périmètre DASTRI Purra-t-n btenir un relevé de décisins à l issue de la réunin? DASTRI a prévu de mettre en ligne un relevé de décisins, une Fire Aux Questins, le diaprama présenté, et les feuilles d émargement sur l espace dédié à chaque régin. Quel est le budget allué par PDC? DASTRI n a pas allué de budget spécifique par PDC, mais dispse d un budget glbal annuel d envirn 9 millins d eurs pur répndre à l ensemble de ses missins. BAA : A-t-n pensé aux grssistes-répartiteurs pur la distributin des BAA? OUI, Mais ce circuit de distributin n a pas été retenu lrs de la préfiguratin de la filière. Une platefrme lgistique unique située à Lens stckera et distribuera les BAA. Jusqu à quand DASTRI récupérera-t-il les BAA nn nrmalisées et les autres BAA actuellement distribuées par les cllectivités? D après sn cahier des charges, DASTRI dit accepter tus types de cnditinnement pendant la première année de sn d agrément. Purrait-n dispser de BAA d un vlume inférieur à 1 litre? (AFD) Cette slutin n a pas été prévue pur l instant, mais DASTRI engagera une réflexin sur ce sujet avec les représentants de PAT. DASTRI a sélectinné ses furnisseurs de BAA sur prcédure d appel d ffres pur 2 ans. Cet appel d ffres sera dnc renuvelé péridiquement et les spécificatins attendues des BAA purrnt évluer ntamment en fnctin des returs des usagers. Les PAT purrnt-ils returner à la pharmacie pur demander une autre BAA sans rdnnance? (AFD) A priri nn, c est au pharmacien de remettre une BAA au PAT sur présentatin de sn rdnnance. Le nmbre de bites cmmandées par pharmacie sera suivi (de manière statistique) et permettra à l EO de vérifier que les quantités cmmandées snt en adéquatin avec les besins. Quel est le délai de livraisn des BAA? Au plus 3 semaines au démarrage afin de sécuriser les apprvisinnements. Ces délais purrnt descendre à 48 heures en péride de crisière. PDC Quel devenir pur les brnes, sernt-elles intégrées au dispsitif de cllecte DASTRI? Pur le cas des brnes extérieures, ces dispsitifs de cllecte autmatisée qui snt minritaires à ce jur, sernt étudiés au cas par cas par DASTRI. Les pharmacies dispsant de brnes intérieures sernt invitées à cnventinner avec DASTRI, elles devrnt cependant appliquer les mdalités de cllecte prévues par l éc-rganisme qui, au démarrage de la filière, ne prévit pas de cllecte autmatisée. les PDC existants snt-ils infrmés et cmment sernt-ils retenus? Tus les gestinnaires de PDC existants nt été invités à la réunin gestinnaire de l après-midi. Les représentants de cllectivités snt assciés à tus

2 les chantiers engagés par DASTRI et relayernt l infrmatin, idem pur les représentants invités lrs des RRC. Enfin, une FAQ dispnible en ligne à l issue de la réunin pur chaque régin. La mise en place du réseau se dérule en plusieurs étapes 1/ Recensement des dispsitifs existants (Gestinnaires et PDC) déclarés en ARS (janvier 2013) 2/ Réunins Réginales de Cncertatin (Avril/juillet 2013) 3/ Transmissin de la cnventin signée par le gestinnaire à DASTRI (téléchargeable site le site : Avril à septembre / Intégratin autmatique des PDC recensés en phase 1- Etude des autres candidatures par DASTRI au regard des critères du cahier des charges d agrément (Juillet 2013) 5/ Transmissin de la liste des PDC cnventinnés aux autrités de tutelle (Octbre 2013) Si réseau incmplet 6/ Désignatin des PDC cmplémentaires par le préfet parmi les pharmacies d fficine, les LBM et les PUI (cf. Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n du 4 juin 2012 relative à l applicatin des décrets n du 22 ctbre 2010 et n du 28 juin 2011) Le nmbre de PDC impsé par vtre cahier des charges snt en décalage avec le nmbre de PDC existants (3 fis plus), cmment va s rganiser l éventuel ajustement de ces PDC? (ARS Charente-Maritime) Une adaptatin de la fréquence de cllecte, dans les limites de la stricte cnfrmité règlementaire, purra permettre de maintenir la majrité de ces pints. Cependant, cmme le stipule la cnventin gestinnaire de pint de cllecte, DASTRI prévit une péride d bservatin de 3 mis afin de vérifier la cnfrmité règlementaire des PDC, leur adéquatin aux besins des PAT Réciprquement, un gestinnaire purra mettre fin à sn engagement en respectant les termes de la cnventin (Téléchargeable ici Les PDC sernt-ils gé-lcalisés? Cmment purra-t-n savir quels snt les PDC de ntre territire? (ARS) DASTRI prpsera un util de gélcalisatin des PDC d ici la fin du mis de juin qui sera alimenté à partir de juillet au fur et à mesure de la réceptin des cnventins signées vraisemblablement à partir de juillet Cmment les PDC des znes turistiques sernt-ils dimensinnés? (cas de l île de Ré, d Olérn)? (AFD) DASTRI a été alerté sur ces spécificités par l ARS Pitu-Charentes. Des dispsitifs adaptés sernt mis en place pur répndre aux demandes saisnnières en cncertatin avec les acteurs lcaux. Est-il pssible pur une cllectivité de créer un PDC et de demander sn intégratin avant fin septembre? DASTRI a l bligatin de s appuyer sur l existant au 30 Décembre En revanche, si suite à cncertatin le PDC est nécessaire et que l ARS valide la démarche, une discussin purra être engagée. Les brnes autmatisées mises en place par Sandz intégrernt-elles le dispsitif? Sandz prévit d adhérer à DASTRI, le maintien de ce réseau parallèle est actuellement en curs de discussin. Un PDC peut-il être un cabinet médical? OUI, s il répnd aux critères d intégratin du réseau. Si une pharmacie suhaite devenir pint de cllecte, cmment peut-elle faire? Elle transmet la cnventin de mise à dispsitin de PDC signée à DASTRI (téléchargeable site le site : Elle sera autmatiquement intégrée au réseau si elle fait partie des PDC recensés en phase 1. Si ce n est pas le cas, sa candidature fera l bjet d une étude au regard des critères du cahier des charges d agrément de DASTRI. Cmmunicatin A qui va servir le numér vert pur les PAT? L AFD émet des dutes quant à l utilisatin de ce service. Les puvirs publics nt demandé à DASTRI de mettre en place ce service.

3 Est-ce que les assciatins de malades vnt dispser de plus amples infrmatins sur la mise en place de la filière? DASTRI travaille en cncertatin avec l AFD et va se rapprcher du CISS pur rganiser des réunins d infrmatin à destinatin des relais réginaux des assciatins de patients. Peut-n diffuser l infrmatin sur la pssibilité pur les pharmacies de cmmander des BAA? (SMICTOM Val Aunis) OUI, l envi des curriers pur la métrple a été réalisé le 24 mai (13 mai pur l utre-mer) ; les pharmacies nt reçu ces curriers entre le 27 et le 29 mai (réceptin à partir du 17 mai pur l utre-mer). Les pharmacies d utre-mer peuvent cmmander depuis le 17 mai, celles de métrple purrnt le faire à partir du 29 mai. Les représentants de pharmaciens nt également relayé cette infrmatin auprès de leurs adhérents. Cllecte-traitement Purqui les cllectivités ne s impliquent-elles pas plus sur ce sujet dans le cadre de l aménagement du territire? (Ordre des pharmaciens) La cllecte et le traitement des DASRI ne relève pas de leurs cmpétences, elles se snt par ailleurs largement impliquées sur la base du vlntariat (elles représentent la majrité des gestinnaires de dispsitifs actuels). Quel est le nmbre de pints de dépse envisagés? (ARS) La ntin de pint de dépse n étant pas encre actée, une réflexin dit être menée en cncertatin afin de mettre en place des prcess adaptés et cnfrmes d un pint de vue règlementaire. Y aura-t-il une suplesse sur la fréquence de cllecte? (ARS) Ne dispsant d aucune infrmatin fiable cncernant la situatin actuelle, DASTRI a fait le chix d une vie médiane afin de respecter la réglementatin cncernant les délais de stckage des DASRI. A l issue du cnventinnement et sus réserve de la transmissin d infrmatins pertinentes par les gestinnaires (dnnées pesées individualisées), des mdes de fnctinnement persnnalisés purrnt être mis en place en cncertatin avec ces derniers. Des ajustements purrnt également avir lieu à l issue d une péride d bservatin. Les PDC vnt-ils devir cmmander les fûts? (URPS Pharmaciens) NON, ces cntenants sernt livrés préalablement au démarrage des pératins seln des mdalités qui restent à définir. Les pérateurs de cllecte sélectinnés par DASTRI apprvisinnernt ensuite les PDC en cntenants vides à l enlèvement des cntenants pleins. Cmment sera diffusée l infrmatin relative au le chix des prestataires de cllecte-traitement? DASTRI est en phase finale de sélectin des appels d ffres pur les prestataires de cllecte et traitement. Les candidats retenus recevrnt une ntificatin début juin. Cette infrmatin sera également dispnible en ligne sur ntre site Les agences réginales de santé sernt également tenues infrmées. Quand purrait démarrer pératinnellement la cllecte si les cnventins parviennent rapidement à DASTRI? Une fis les pérateurs de cllecte et de traitement retenus (Juin) et les réunins réginales de cncertatin rganisées (Juillet). Est-il pssible qu une cllectivité ne démarre la cllecte avec DASTRI qu à partir de Janvier 2013? (ARS) OUI, cependant si les cllectivités suhaitent cnventinner avec DASTRI, cela dit se faire au plus tard avant le 1 er ctbre Passé cette date et dans le cas ù le réseau de PDC ne sit pas cmplet, les puvirs publics saisirnt les préfets des territires cncernés. Ces derniers désignernt des PDC cmplémentaires parmi les Pharmacies, les PUI et les LBM.

4 Cnventinnement PDC Cmment les cllectivités peuvent-elles rmpre les cntrats en curs? Plusieurs cas de figure : La cllectivité a prévu une clause de rupture à la mise en place pératinnelle de la filière L pérateur retenu par DASTRI est celui qui était en cntrat avec la cllectivité La cllectivité a passé des marchés curts (bn de cmmandes) u lngs, elle peut décider : Sit de rmpre le cntrat (mntant des pénalités ne peut excéder les marges des entreprises) De pursuivre le marché jusqu à sn terme Quelle que sit la décisin, la cllectivité dit cnventinner avec DASTRI avant fin septembre. Qui cnventinne : la cllectivité u le pharmacien? DASTRI est uvert à tutes prpsitins de la part des gestinnaires de PDC et s adapte aux réalités lcales. Qu est-il attendu de la cllectivité gestinnaire de PDC? La traçabilité sera supprtée par les pérateurs de cllecte/traitement retenus par DASTRI. Un cde barre sera présent sur les fûts et caisses cartns et servirnt à tracer le déchet jusqu à sn éliminatin finale. Le gestinnaire de PDC aura à cnserver les BSDAS et les classer (registre de suivi des déchets). La cnventin lie-t-elle un titulaire de la pharmacie u l établissement? (URPS Pharmaciens) A priri le titulaire mais ces aspects juridiques snt à étudier par les représentants de pharmaciens et par DASTRI. En cas de changement de titulaire dans une pharmacie PDC, le PDC purra-t-il autmatiquement rester dans le dispsitif? OUI, si le titulaire est vlntaire. Quelles snt les cnditins retenues pur arrêter le fnctinnement d un PDC? (ARS) La pririté actuelle est au cntraire de faire entrer des PDC dans le réseau DASTRI. Cependant, les éléments mtivant cette décisin cncernernt la cnfrmité règlementaire cnfrmément au cahier des charges de DASTRI. Cela devra par ailleurs être mtivé et transmis aux autrités de tutelle. Les pints de dépse sernt-ils cnventinnés? gé-lcalisés? OUI, ils sernt gé-lcalisés, dans l intérêt des patients. Le cnventinnement des pints de dépse est à l étude, dans l attente de la cnfirmatin du MEDDE pur la mise en œuvre de ce principe. L éc-rganisme purrait-il prendre en charge les pénalités impsées aux cllectivités par les prestataires dans le cas de la rupture de cntrats? NON, ceci n est pas prévu. Serait-il pssible de sutenir financièrement les cllectivités? NON, DASTRI ne prévit pas de rémunératin pur les PDC du réseau, les principaux prfils (Pharmacies d fficines) devant le faire gratuitement. Le cût d un éventuel transprt intermédiaire sera-t-il pris en charge par DASTRI? NON, DASTRI ne prévit pas de rémunératin pur le transprt intermédiaire, si celui-ci est autrisé par les puvirs publics. Y a-t-il des cntacts réginaux DASTRI pur échanger sur les aspects techniques de la cnventin? DASTRI ne dispse pas encre de myens humains suffisants pur faire face à ce type de demande. Dans l attente, DASTRI invite les participants à cnsulter l ARS qui cnslidera les demandes et les transmettra à DASTRI.

5 Remarques : Cllectivités Pharmaciens Des élus s interrgent sur l intérêt d avir mis en place des PDC pur qu ils sient écartés par DASTRI. Ils snt dnc inquiets et suhaitent que le service mis en place ne sit pas déstabilisé par l arrivée de cette nuvelle filière. La cnventin pse prblème car certains aspects ne snt pas clairs (mdalités d exclusin des PDC, etc.) (Dminique Pirault, pharmacien). Les pharmaciens snt bénévles, le jur ù ils ne vudrnt plus cllecter les déchets cela psera prblème. Pharmacie Nineuil : déceptin cncernant le système en devenir tutes les pharmacies n étant pas susceptibles de se vir prpser d intégrer le réseau. ARS L ARS pense que le dispsitif actuel cllecte plus de 60 % du gisement de DASRI à ce jur, ntamment parce qu il s appuie sur une grande partie des pharmacies du territire. DASTRI demande à l ARS de transmettre des dnnées cnslidées des quantités captées sur leur territire : l ARS accédera à cette demande. La cllecte trimestrielle et le principe des pints de dépse snt des prpsitins psitives et cnstructives de la part de DASTRI. L ARS suhaite que les cllectivités restent impliquées Pur mémire un accident cûte 8000 hrs maladie déclarée. L ARS a estimé 300 par an de cût de PDC sur leur territire (ARS). PAT L AFD prpse un critère cmplémentaire de perfrmance de la cllecte : évaluer le gisement thérique de DASRI par rapprt à la ppulatin et le mettre en perspective des quantités réellement cllectées. L AFD demande également à dispser d une infrmatin plus cmplète sur les PDC existants.