MAINTENANCE DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES DU SDEC ENERGIE

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Georgette Baril
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1 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES DU SDEC ENERGIE 2 ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché de fournitures et services à bons de commandes Procédure adaptée (Article 28 du code des Marchés Publics) ACHETEUR PUBLIC SDEC Energie Syndicat Départemental d Energies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN CEDEX 5 Tél : Télécopie : Site Internet : Profil acheteur : 2

Syndicat Départemental d Energies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière CS 7 5046 14077 CAEN CEDEX 5 Tél :

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE SDEC Energie Esplanade Brillaud de Laujardière - CS CAEN Cedex 5 Tél Fax : site web : - Contact : marches@sdec-energie.fr Qualité du signataire du marché : M. le Président du SDEC Energie Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du SDEC Energie Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN Cedex 5 Désignation, adresse, du comptable assignataire : Trésorier de Caen Banlieue Ouest 80 Bd Lyautey Caen ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le marché consiste en des prestations de maintenance et d intervention pour les installations informatiques du SDEC Energie dans les trois domaines suivants : Maintenance du parc serveur (logiciel et matériel) Architecture virtualisée HyperV/sauvegardes Gestion des sauvegardes à la demande du SDEC Energie environ 50 interventions / an (temps estimé à 1 heure par intervention), Autres Interventions à la demande sur l ensemble des éléments matériels et logiciels du réseau ne rentrant pas dans le cadre de la «Maintenance du parc serveur» ou ne faisant pas l objet d une garantie ou d un contrat de support (maintenance) spécifique (PC, imprimantes, switchs.) estimation : 70 à 100 heures par an en fonction des besoins. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE La durée du marché est de douze mois maximum. Il pourra être renouvelé 1 fois maximum. Début des prestations : Janvier ou février 2015 ARTICLE 4 : ETENDUE DU MARCHE Marché unique avec minimum et maximum annuel HT suivants : Montant annuel mini HT Montant annuel maxi HT Page 2 sur 6

le Président du SDEC Energie Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du SDEC Energie Esplanade Brillaud de Laujardière CS 7 5046-14077 CAEN Cedex 5

3 ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 5.1 : Identification : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes : CCATP, CCAG fournitures et services, et de tous les documents et annexes s y rapportant, et sans en apporter aucune modification, le signataire : Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone :. Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) Agissant en tant que mandataire d un groupement d entreprises : solidaire conjoint-solidaire composé des sociétés : Nom de l entreprise Adresse du Siège social Nom et qualité du représentant Téléphone, fax, courriel Tél :.. Fax :.. Courriel :. Tél :.. Fax :.. Courriel :. Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint solidaire) : Désignation des membres du groupement conjoint solidaire Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint solidaire Nature de la prestation Répartition en % S engage à réaliser les prestations prévues au marché selon le bordereau de prix ci-après : Page 3 sur 6

apporter aucune modification, le signataire : Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone :.

4 1) Prix de la prestation de la «Maintenance du parc serveur» :. HT/an 2) Prix de l intervention pour «Gestion des sauvegardes» :. HT/intervention 3) Prix horaire pour les prestations «Autres interventions» : Tarifs en HT / heure Heures ouvrées (du lundi au vendredi de 8H à 18H) Hors heures ouvrées (y compris le samedi) Délai H+2 Délai H+4 Délai j : Durée de validité des offres : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le CCATP et l'avis d'appel public à la concurrence. 5.3 : Révision des prix : Les prix sont fermes et définitifs pour l année En cas de reconduction du marché, ces prix seront révisés chaque 1 er janvier suivant la formule suivante : P = P 0 x (0,15 +0,85 x SYN/SYN 0 ) Où : - P 0 = prix du marché indiqué à l acte d engagement, - P = prix révisé, - SYN 0 = indice «Autres salaires et honoraires Syntec» - Le Moniteur connue à la date de lancement de la consultation, soit celui paru le 08/10/2014 (Août 2014 : 244,8), - SYN = indice «Autres salaires et honoraires Syntec» - Le Moniteur connue au 1 er janvier de l année de la révision, - ( *I/Io) est appelé coefficient de révision. Page 4 sur 6

H+2 Délai H+4 Délai j+1 5.2 : Durée de validité des offres : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le CCATP et l'avis d'appel public à la concurrence. 5.3 : Révision des prix : Les prix sont fermes et définitifs pour l année 2015.

5 ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES 6.1 Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) : Numéro :. Banque : Centre de chèques postaux de :. Trésor public : Mode de règlement : Mandat administratif 6.3 Délai maximum de paiement : Selon les régles de la comptabilité publique en vigueur, soit 90 jours à la date de la présente consultation. 6.4 Comptable assignataire : Trésorerie de Caen Banlieue Ouest. 6.5 Bénéfice de l avance forfaitaire : Sans objet ARTICLE 7 : AUTRES RENSEIGNEMENTS 7.1 Origine des fournitures : Pays de l'union européenne, France comprise, Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union Européenne exclue), Autre : 7.2. Sous-traitance : Sous-traitance d une partie des prestations : OUI NON Selon les modalités suivantes : Page 5 sur 6

4 Comptable assignataire : Trésorerie de Caen Banlieue Ouest. 6.5 Bénéfice de l avance forfaitaire : Sans objet ARTICLE 7 : AUTRES RENSEIGNEMENTS 7.

6 ARTICLE 8 : SIGNATURE DU CANDIDAT Fait en un seul original : A :.. Le :. Signature et tampon (*) : (*) (en cas de groupement et sans habilitation du mandataire pour signer l offre, tous les membres du groupement doivent signer le présent acte d engagement) ARTICLE 9 : DECISION DU SDEC ENERGIE La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. A :.. Le. Le Président du SDEC Energie, Jacques LELANDAIS DATE DE RETOUR DE L ACCUSE DE RECEPTION :.. Page 6 sur 6

membres du groupement doivent signer le présent acte d engagement) ARTICLE 9 : DECISION DU SDEC ENERGIE La présente

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