RAPPORT SUR LE PRIX ET LA VALORISATION DES DECHETS. Année 2013

Transcription

1 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA VALORISATION DES DECHETS Année 2013 Cmmunauté d Agglmératin des Prtes de l Eure 12, rue de La Mare à Juy DOUAINS

2 SOMMAIRE 1. La Cmmunauté d Agglmératin des Prtes de l Eure Présentatin et missins du service 1.2. Accueil des usagers 1.3. Cnditins de cllecte et traitement des déchets 1.4. Le nmbre d usagers cllectés 2. Les indicateurs techniques Dnnées Générales 2.2 Répartitin des déchets ramassés en Réseaux de cllecte des déchets 3. La qualité du service 8 4. Les indicateurs financiers La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères 4.2 Les tarifs appliqués à la tnne pur le traitement des déchets 4.3 Les tarifs appliqués pur la cllecte des déchets 4.4 Autres indicateurs financiers 4.5 Résultats d exécutin du budget 2

3 1. La Cmmunauté d Agglmératin des Prtes de l Eure 1.1 Présentatin et missins du service A travers sa cmpétence envirnnement, la CAPE réalise, via des prestataires, la cllecte et le traitement des déchets pur les 41 cmmunes du territire de la cllectivité. Le service Envirnnement est installé au siège de la CAPE, 12 rue de la Mare à Juy, DOUAINS. Cinq persnnes cncurent au bn fnctinnement du service, à savir : 1 Directeur de Service, 3 agents administratifs et 1 agent technique. Les principales missins du service snt : Service administratif : accueil téléphnique des usagers, gestin et traitement des réclamatins, secrétariat, suivi budgétaire, vérificatin des tnnages et des factures, gestin du parc des bacs rulants, suivi des marchés Service technique : cllecte et traitement des divers déchets du territire, distributin des bacs rulants, des sacs de déchets verts, nettyage des bacs et des pints d apprt vlntaire, distributin des cmpsteurs Outre les missins mentinnées ci-dessus, la CAPE effectue une missin supplémentaire : * la sensibilisatin à l envirnnement par le biais des animatins sclaires et l rganisatin d évènements tels que la Fête de l Envirnnement 1.2 Accueil des usagers Le service envirnnement est uvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Cnditins de cllecte et de traitement des déchets Présentatin du territire desservi Le territire de la Cmmunauté d Agglmératin des Prtes de l Eure est divisé en tris secteurs crrespndants à des services et des taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) spécifiques habitants bénéficient ainsi d un service de cllecte et de traitement des déchets. ZONE 1 : VERNON : Cllecte rdures ménagères : 2 fis par semaine en habitat cllectif et centre ville, 1 fis par semaine sur les autres secteurs, Cllecte emballages ménagers et papier : 1 fis par semaine, Cllecte déchets verts : 1 fis par semaine, Cllecte encmbrants : 1 fis par semestre. ZONE 2 : BUEIL, GASNY, GIVERNY, MENILLES, PACY SUR EURE, ST AQUILIN DE PACY, STE GENEVIEVE LES GASNY, ST MARCEL : Cllecte rdures ménagères : 2 fis par semaine pendant la péride turistique en ce qui cncerne la cmmune de Giverny, 1 fis par semaine pur les autres cmmunes ainsi que pur Giverny en dehrs de la péride turistique, Cllecte emballages ménagers et papier : 1 fis par semaine, Cllecte déchets verts : 1 fis par semaine d avril à nvembre, Cllecte encmbrants : 1 fis par semestre. 3

4 ZONE 3 : AIGLEVILLE, BOISSET LES PREVANCHES, BREUILPONT, CAILLOUET ORGEVILLE, CHAIGNES, CHAMBRAY, LA CHAPELLE REANVILLE, LE CORMIER, CROISY SUR EURE, DOUAINS, FAINS, FONTAINE SOUS JOUY, GADENCOURT, HARDENCOURT, HECOURT, LA HEUNIERE, HOULBEC CHOCHEREL, JOUY SUR EURE, MEREY, MERCEY, NEUILLY, LE PLESSIS HEBERT, ROUVRAY, STE COLOMBE PRES VERNON, SAINT JUST, ST PIERRE D AUTILS, ST VINCENT DES BOIS, VAUX SUR EURE, VILLEGATS, VILLEZ SOUS BAILLEUL, VILLIERS EN DESOEUVRE, LA BOISSIERE : Cllecte rdures ménagères : 1 fis par semaine, Cllecte emballages ménagers et papier : 1 fis par semaine, Cllecte encmbrants : 1 fis par semestre. Les cmmunes de la zne 3 nt à leur dispsitin des bennes pur la cllecte des déchets verts. Réparties sur le territire, elles restent sus la respnsabilité des cmmunes pur la qualité de leur cntenu. Les habitants de la CAPE dispsent également de pints d apprt vlntaire pur le verre et de cinq déchetteries qui maillent le territire pur tus les autres déchets. Organisatin de la cllecte des déchets La CAPE assure la cmpétence «cllecte»: en prte à prte pur les rdures ménagères, les emballages, les déchets verts et les encmbrants, en pint d apprt vlntaire (PAV) grâce à un réseau de brnes verre et textile, par l intermédiaire de tris déchetteries cmmunautaires (Vernn, Saint Aquilin de Pacy et la Chapelle- Réanville) et deux déchetteries mises à dispsitin par cnventin (Gasny et Ivry la Bataille). Plusieurs prestatins nt été déléguées à des entreprises u des assciatins spécialisées : Cllecte en prte à prte des rdures ménagères et de la cllecte sélective : prestatin assurée par VEOLIA PROPRETE Cllecte en prte à prte des déchets verts : prestatin assurée par VEOLIA PROPRETE Cllecte en prte à prte des encmbrants : prestatin assurée par VEOLIA PROPRETE Cllecte des bennes diverses : prestatin assurée par VEOLIA PROPRETE Cllecte des pints d apprts vlntaire pur le verre : prestatin assurée par VEOLIA PROPRETE Cllecte des pints d apprts vlntaire pur le textile : prestatin assurée par EBS LE RELAIS Le marché de cllecte a été attribué au 1 er janvier 2010 à la sciété VEOLIA PROPRETE pur une durée de 3 ans, renuvelable 1 an deux fis. La CAPE furnit à chaque fyer des bacs à cuvercle vert pur les rdures ménagères et à cuvercle jaune pur la cllecte sélective. Cette distributin est assurée en régie. Pur cllecter les déchets verts, la CAPE furnit des sacs transparents spécialement cnçus à cet usage. La cllecte peut aussi se faire par le biais de bacs déchets verts (bacs à cuvercle marrn) préalablement achetés par les usagers auprès de la CAPE au tarif vté par le Cnseil Cmmunautaire. Afin de permettre le traitement des fermentescibles et des déchets de jardin à la surce, la CAPE distribue des cmpsteurs de 400 et 600 litres en bis u en plastique myennant une participatin financière de l usager de 10 u 15 eurs seln le vlume. Pur cllecter le verre et le textile, des pints d apprts vlntaires snt répartis sur tut le territire de la CAPE. In fine, ce snt 204 pints «verre» et 29 pints «textile» qui équipent la cllectivité. Organisatin du traitement des déchets La CAPE a délégué le traitement des déchets au SETOM (Syndicat Mixte pur l étude et le Traitement des Ordures Ménagères) qui utilise tris types de filière : le recyclage pur les déchets verts, le verre, le papier, la ferraille, les buteilles en plastique, le cartn et les pneus, 4

5 l'enfuissement pur les encmbrants, l incinératin des rdures ménagères à l'unité de valrisatin énergétique ECOVAL. 1.4 Le nmbre d usagers cllectés Le nmbre d usagers cllectés crrespnd à la ttalité de la ppulatin de la CAPE, et est réparti de la façn suivante : Aigleville 248 Le Crmier 344 Bisset-les-Prévanches 396 Le Pléssis-Hébert 356 Breuillpnt 1131 Ménilles 1405 Bueil 1420 Mercey 46 Cailluet-Orgeville 400 Merey 267 Chaingnes 260 Neuilly 121 Chambray 384 Pacy-sur-Eure 5014 Crisy-sur-Eure 237 Ruvray 166 Duains 471 Saint Aquilin de Pacy 541 Fains 333 Saint-Just 1341 Fntaine-sus-Juy 810 Saint Marcel 5098 Gadencurt 348 Saint Pierre d Autils 1062 Gasny 2982 Saint Vincent des Bis 272 Giverny 544 Sainte Clmbe près Vernn 210 Hardencurt-Ccherel 240 Sainte Geneviève lès Gagny 706 Hécurt 302 Vaux-sur-Eure 241 Hulbec-Ccherel 1223 Vernn Juy-sur-Eure 554 Villégats 298 La Bissière 225 Villez-sus-Bailleul 282 La Chapelle-Réanville 1029 Villiers-en-déseuvre 817 La Heunière 242 TOTAL Indicateurs techniques 2.1 Dnnées générales Myens matériels Les rdures ménagères ainsi que les emballages ménagers snt acheminés vers un quai de transfert situé à Saint Aquilin de Pacy u à Gailln. Les déchets verts snt amenés vers les exutires de Saint Aquilin de Pacy u de Gailln. Les encmbrants snt transprtés à l Ecparc de Mercey. Ces différents équipements appartiennent au SETOM qui en assure la gestin. 5

6 Destinatin des matériaux 6

7 2.2 Répartitin des déchets ramassés en 2013 Particuliers, cmmerçants, artisans et services municipaux nt prduit, au curs de l'année 2013, près de tnnes de déchets cmpsées d rdures ménagères, de la cllecte sélective, de déchets verts, d encmbrants, de gravats, de ferraille et de verre. Leur éliminatin, qui relève de la respnsabilité de la Cmmunauté d Agglmératin, requiert un dispsitif cmplet qui cmprend la cllecte, le transprt et le traitement. Les déchets cllectés sur l ensemble du territire snt répartis de la façn suivante : Tnnages cllectés (prte à prte, apprt vlntaire et déchetterie) Année Ordures ménagères (OM) Verre Encmbrants (Enc) Déchets verts (DV) Gravats BOIS Sélectif (CS) Evlutin 2012/ ,1% +1% -14,5% +1,5% +3,9% -17,4% -3,6% En 2013, 156 tnnes de textile nt été cllectées cntre 124 tnnes en 2012 et 71 tnnes en 2011, sit une augmentatin de 25,8 % en un an et de 120 % en deux ans. Répartitin des déchets Pints d'apprts vlntaires : 204 pints "verre", sit 1 pur 281 habitants, Prductin annuelle myenne par habitant par matériau Année Ordures ménagères (OM) Verre Encmbrants (Enc) Déchets verts (DV) Gravats BOIS Sélectif (CS) ,4 85, , ,2 7

8 Evlutin +0,1% +1,3% -14,5% +1,5% +3,92% -17,4% -3,6% 2012/2013 Taux de valrisatin La part de valrisatin matière est de 47,5 %, celle de la valrisatin énergie est de 37,4 %. En 2013, chaque habitant a prduit en myenne 695 Kg de déchets cntre Kg en Réseaux de cllecte Cllecte en prte à prte 8 camins parcurent le territire pur assurer le ramassage des déchets en péride hivernale et 10 camins en péride estivale, sit km parcurus en Cllecte des bennes diverses 1 camin pur les bennes diverses en péride hivernale et 2 camins en péride estivale assurent les rtatins et les vidages des bennes diverses, sit km parcurus pur la cllecte des bennes diverses Cllecte des pints d apprt vlntaire pur le verre 204 brnes à verre dispsées sur les 41 cmmunes du territire, avec une fréquence de 2 jurs de cllecte par semaine cntre 3 jurs de cllecte tus les 15 jurs en Distributin des bacs Pur puvir assurer la cllecte, des bacs rdures ménagères et emballages ménagers snt distribués aux nuveaux administrés et renuvelés en cas de nécessité. 1 petit camin assure ce service tut au lng de l année et a parcuru ainsi kilmètres en Distributin des cmpsteurs En 2013 la CAPE a distribué 147 cmpsteurs. Cette distributin a été faite lrs des permanences au siège de la CAPE (le lundi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 16h). 2.4 Distributin des bacs réalisée en régie 1866 bacs nt été distribués sur le territire, cette distributin crrespnd à des nuvelles dtatins et à des changements de bacs en raisn principalement du passage aux bennes bi-cmpartimentées, d incendies, de vls, d usure (cuves, cuvercles, rues cassés) et de vlumes nn satisfaisants cntre 1620 en 2012, 1750 en 2011 et 2033 bacs en La qualité du service Les déchets cllectés par le prestataire fnt l bjet d une vérificatin visuelle afin de s assurer qu ils snt cnduits vers la bnne filière. Ainsi les encmbrants snt triés afin de séparer les différents déchets (bis, DEEE, déchets ultimes etc.). De même les emballages ménagers fnt l bjet d un tri autmatique et manuel par famille (PET, PEHD, papier, cartn, acier, aluminium etc.) au centre de tri afin d être recyclés après enlèvement des emballages nn recyclables présents en raisn des erreurs de tri. En 2013, le taux de refus c'est-à-dire les erreurs de tri s élève à 13.3% cntre 12.1 % en 2012 et 11.1% en Quant aux déchets verts, le cntenu des sacs transparents est vérifié avant ramassage par le prestataire afin de ne pas suiller la qualité du cmpst. Si une benne est plluée, un tri est alrs effectué avec une incidence financière pur la cllectivité. C est purqui chaque benne est vérifiée avant d être enlevée puis vidée. 4. Les indicateurs financiers Taxe d enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 8

9 Les administrés paient la TEOM, taxe calculée en fnctin du fncier bâti, qui inclut la cllecte, le traitement et les investissements. Les services étant différents dans les 3 znes, le taux est également différent. Zne 1 14,18% Zne 2 13,26% Zne 3 11,52% 4.2 Tarif appliqué à la tnne traitée par le SETOM (traitement des déchets) Les tarifs appliqués pur le traitement des déchets snt les suivants : Ordures Ménagères résiduelles Encmbrants Tri des cllectes sélectives Déchets verts Verre Gravats Bis recyclable classe A Cartn brun cllecté séparément Amiante 89,02 HT/tnne 83,44 HT/tnne 14,55 HT/tnne 42,00 HT/tnne 9,15 HT/tnne 11,66 HT/tnne 83,44 HT/tnne 14,55 HT/tnne 350,00 HT/tnne 4.3 Tarif appliqué pur la cllecte des déchets Les tarifs appliqués pur la cllecte des déchets snt les suivants : PRESTATAIRES NATURE DE LA PRESTATION COÛTS en TTC VEOLIA Cllecte en prte à prte OM et CS Cllecte en prte à prte déchets verts Cllecte en prte à prte encmbrants Enlèvement des bennes diverses Cllecte des pints d'apprt vlntaire ,86 TTC (CA 2013) 4.4 Autres indicateurs financiers Mntant annuel glbal des dépenses et mdalités de financement Le mntant glbal des dépenses du service s'élève à ,60 TTC (CA 2013). Les recettes snt cnstituées par la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères et par de la participatin diverse. Les investissements se snt élevés à TTC (CA 2013). Mntant annuel versé aux différents prestataires de cllecte : ,86 eurs TTC (CA 2013) sit 39,13% des dépenses. Mntant annuel versé au SETOM et autres cmmunes pur l accès aux déchetteries (cnventin) : ,00 TTC (CA 2013) sit 57,54 % des dépenses. Cût glbal ramené à l'habitant et au fyer fiscal : 9

10 98,13 /habitant (pur une ppulatin de habitants) cntre 88,3 en / fyer fiscal (pur fyers fiscaux) cntre 202,6 en Résultats d exécutin du budget Répartitin des dépenses