PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS Article 9

Transcription

1 PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS Article 9 Expsé des mtifs : Mettre les statuts en cnfrmité avec les usages de l administratin fédérale depuis l installatin du lgiciel de licence «iclub». Prpsitin vtée lrs du Cmité Directeur pur sumissin à la prchaine Assemblée Générale, mais nn présentée à une Assemblée Générale. Article 9 : L'Assemblée Générale se cmpse des représentants des Clubs affiliés à la Fédératin. Ces représentants divent être régulièrement licenciés à la Fédératin. Ils snt élus au scrutin uninminal par les Assemblées Générales des Clubs affiliés. Les Clubs affiliés dispsent, par l intermédiaire de leur représentant, du drit de vte et bénéficient d'un nmbre de vix déterminé en fnctin du nmbre de licences délivrées dans le Club, seln le barème suivant : Licences de pratiquant en cmpétitins fficielles et nn pratiquants : 12 à 20 licences : 1 vix 21 à 50 licences : 1 vix supplémentaire pur la tranche allant de 51 à 500 : 1 vix supplémentaire par 50 u fractin de 50 pur la tranche allant de 501 à 1000 : 1 vix supplémentaire par 100 u fractin de 100 au delà de 1001 : 1 vix supplémentaire par 500 u fractin de 1000 Licences de pratique nn cmpétitive : (Lisir, Décuverte, Pré-Pussin) 20 à 100 licences: 1 vix de 101 à 1000 licences : 1 vix supplémentaire par tranche de 100 au delà de 1001 : 1 vix supplémentaire par tranche de 1000 Les Cmités Départementaux, les Ligues Réginales et Cmités et Organismes Natinaux participent à l Assemblée Générale avec vix cnsultative. Peuvent assister à l'assemblée Générale, avec vix cnsultative, les Membres de la Fédératin y adhérant à titre individuel et, sus réserve de l'autrisatin du Président, les Agents rétribués de la Fédératin. /

2 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Article 6 Expsé des Mtifs : Incrprer la gratuité de licence pur les membres de la Cmmissin Fédérale Juridique vtée lrs du Cmité Directeur du 18 septembre 2010, et déjà incrprée à l article 14 des Règlements Généraux. Suppressin de la mentin de l attestatin individuelle de licence. Article 6 : Licences Les licences snt délivrées exclusivement par la Fédératin. Il existe des licences : - pur Pratique en Cmpétitins, - pur Pratique Nn Cmpétitive, - Nn Pratiquant. A l exceptin des licences nn Pratiquant les licences snt vendues aux Clubs affiliés, à jur de leurs ctisatins fédérales. Ces licences cmprennent, dès lrs que sn titulaire ne l a pas refusée, l'assurance définie à l'article 82 du présent Règlement Intérieur. Une carte licence peut-être éditée à la demande et à la charge financière du Club. 1 - Les licences pur Pratique en Cmpétitins. Elles snt divisées en catégries : Senir, Junir, Cadet, Minime, Benjamin, Pussin et Pré Pussin. Celles-ci, définies par les instances internatinales de la discipline cnsidérée, snt indiquées directement par l'infrmatique en fnctin de l'âge du licencié. Ces licences permettent de prendre part aux cmpétitins fficielles rganisées par la Fédératin, ses Ligues Réginales et Cmités Départementaux u sus sn égide et délivrant un titre recnnu et un classement par la Fédératin auxquelles le Club du licencié participe. Le certificat médical de nn cntre indicatin à la pratique sprtive est bligatire. Ces licences, dès 16 ans révlus, permettent de pstuler à des pstes de respnsabilités au sein de la Fédératin, de ses Cmmissins et/u de ses Organes u Cmmissins décncentrés. Ces licences permettent la délivrance des diplômes d Arbitre/Nmpaire et de Screur/Entailleur pur la discipline dans laquelle elle a été attribuée. L attestatin individuelle u cllective de licence imprimée par le Club du licencié à partir du lgiciel de licence «iclub» de la Fédératin ne servira pas de pièce d'identité. L'arbitre en chef, le Cmmissaire Technique u le Délégué fédéral, devra demander justificatin de l'identité des licenciés par la présentatin d une pièce d'identité fficielle, cmprenant une phtgraphie. 2- Les Cartes et Licences pur Pratique Nn Cmpétitive. Pratiques ne délivrant aucun titre u classement fédéral : Turnis nn labellisés par la Fédératin, pratique ludique, exhibitins, initiatins, etc.) Elles snt délivrées en fnctin des activités pratiquées : - Licence Lisir, - Carte Décuverte, La licence Lisir est délivrée pur une année civile. La Carte Décuverte, cnsignée par la Fédératin auprès des Clubs qui en fnt la demande, est délivrée par ces derniers pur des pératins pnctuelles, et est valable 2 jurs à cmpter de la date de sa délivrance. Dès sa délivrance, le Club cncerné dit rendre cmpte à la Fédératin de sn utilisatin (Nm, Prénm et date de naissance de la persnne ayant bénéficié de cette carte). Pur la licence Lisir, le certificat médical de nn cntre indicatin à la pratique sprtive est bligatire.

3 Ces Cartes et licences ne permettent pas de pstuler à des respnsabilités de Dirigeant au sein de la Fédératin, de ses Cmmissins u de ses Organes u Cmmissins décncentrés. Les licences Lisir permettent la délivrance des diplômes d Arbitre/Nmpaire et de Screur/Entailleur pur la discipline dans laquelle elle a été attribuée. 3- Les licences Nn Pratiquant. 1/ Les demandes de tutes ces licences, à l exceptin de celles délivrées aux Membres à Titre Individuel, aux Officiels u aux Membres d Hnneur, aux Arbitres et Screurs ne suhaitant pas adhérer à un Club, snt frmulées directement par les intéressés par l intermédiaire de leur Club. Les licences nn pratiquant délivrées par l intermédiaire d un Club snt cmptabilisées dans le barème licences de pratiquants en cmpétitins fficielles figurant à l article 9 des Statuts de la Fédératin. A l exceptin des Licences Nn Pratiquant délivrées aux Arbitres, le titulaire d une de ces licences, qui ne permettent pas de pratiquer le Baseball, le Sftball et/u le Cricket, n'a pas à furnir de certificat médical de nn cntre indicatin à la pratique sprtive, sa licence est hmlguée. 2/ Ces licences ne peuvent être délivrées par la Fédératin aux persnnes suivantes qu après validatin par les services administratifs fédéraux, au vu des dcuments prévus ci-après : - A/ Officiels ne suhaitant pas pratiquer en cmpétitins une des activités gérées par la Fédératin, u qui ne veulent pas adhérer à un Club, sur présentatin du prcès-verbal de l Organe cncerné, faisant état de ces nminatins. Membres des Cmités Directeur de la Fédératin, de France Cricket, des Ligues Réginales, et des Cmités Départementaux, Membres d Hnneur de la Fédératin, Membres des Cmmissins fédérales, réginales et départementales, Cmmissaires Techniques et Délégués fédéraux. - B/ Individuels sur présentatin du prcès-verbal du Club u de l rgane cncerné, faisant état de ces nminatins, Dirigeants et Jeunes Dirigeants des Clubs affiliés ne suhaitant pas pratiquer en cmpétitins une des activités gérées par la Fédératin, ainsi qu aux Dirigeants de Clubs handicapés physiques qui ne peuvent btenir une licence de pratiquant en cmpétitins fficielles. Membres à Titre Individuel de la Fédératin, de ses Ligues Réginales, et de ses Cmités Départementaux, - C/ Arbitres et Nmpaires, en fnctin du diplôme btenu et sur présentatin d une attestatin des Cmmissins Natinales d Arbitrage et de Nmpaires faisant état de leur présence sur le rôle du Cadre Actif des Arbitres et Nmpaires. - D/ Screurs et Entailleurs, en fnctin du diplôme btenu et sur présentatin d une attestatin de la Cmmissin Fédérale Scrage et Statistique et de la Cmmissin Natinale des Entailleurs faisant état de leur présence sur le rôle du Cadre Actif des Screurs et entailleurs. - E/ Entraîneurs et Managers, en fnctin du diplôme btenu et sur présentatin d une attestatin de la Cmmissin Fédérale de Frmatin u de la Directin Technique Natinale. Les cartns licences Nn Pratiquant snt délivrés chaque année à leurs titulaires, dans les cnditins définies ci-dessus, tant qu ils cntinuent de remplir les cnditins définies pur chacune des catégries visées ci avant. Ces licences Nn Pratiquant prternt, suivant le cas, la mentin : 1/ Officiel, 2/ Individuel, 3/ Arbitre Nmpaire, 4/ Screur Entailleur, 5/ Entraîneur Manager. Le mntant de la ctisatin de Membre à Titre individuel de la Fédératin cuvre le prix de la licence Nn Pratiquant - Individuel u Officiel, seln le cas. La gratuité du mntant de la licence Nn Pratiquant Officiel - est accrdée, le cas échéant : - aux Membres d Hnneur de la Fédératin, - aux Membres de la Cmmissin Fédérale Médicale, - aux membres de la Cmmissin Fédérale Juridique, - aux Membres de la Cmmissin Fédérale de Discipline et du Cnseil Fédéral d Appel, - aux Membres de la Cmmissin Fédérale de Discipline Dpage et du Cnseil Fédéral d Appel Dpage. Nn licenciés à un autre titre.

4 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Articles 21 et 29 Expsé des mtifs : Le vte de la Cnventin Fédératin Ligue Calédnienne Baseball Sftball par le Cmité Directeur du 18 septembre 2010 entraîne de fact une mdificatin des textes réglementaires afin d en respecter les clauses. L'Assemblée Générale est cmpsée des membres suivants : - des représentants des Clubs affiliés, qui seuls nt drit de vte, Article 21 : Cmpsitin. - des représentants des Cmités Départementaux, des Lignes Réginales, des Cmités Natinaux et des Organismes Natinaux qui n'nt drit de vte que s'ils représentent un Club affilié. - du Président fédéral et des membres du Cmité Directeur qui n'nt drit de vte que s'ils représentent un Club affilié. - des Membres à Titre Individuel et des Membres d Hnneur, ainsi que des membres des Cmmissins fédérales qui peuvent assister à l'assemblée Générale avec vix cnsultative. - des agents rétribués de la Fédératin, autrisés par le Président qui peuvent assister à l'assemblée Générale avec vix cnsultative. Les Clubs affiliés, snt tenus de cmmuniquer au Bureau fédéral au mins 15 jurs (7 en cas d Assemblée Générale Extrardinaire) avant la date fixée pur l'assemblée Générale : - le nm de leur Président u de l'un des membres élu à cet effet, au scrutin uninminal, par l'assemblée Générale du Club affilié, cnfrmément à leurs statuts prpres, ayant drit de vte ; - le nm des deux autres représentants du Club affilié, qui purrnt être présents avec vix cnsultative. Ils jignent un extrait du prcès-verbal de leur Assemblée Générale faisant état de ces désignatins. Pur les départements et territires d Outre-mer, les cllectivités territriales et les cllectivités de Nuvelle Calédnie et de la Plynésie Française, les frmulaires de mandat purrnt parvenir à la Fédératin sus frme de Fax u de currier électrnique. Article 29 : Mdalités de Décisin. La présence effective des représentants de la mitié au mins des Clubs affiliés, grupant au mins la mitié du nmbre ttal de vix dnt purrait dispser l Assemblée Générale, est nécessaire pur la validité des délibératins ; que ceux-ci sient présents u représentés. Si ce qurum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale cnvquée à 15 jurs au mins d intervalle délibère, avec le même rdre du jur, quelque sit le nmbre de Clubs affiliés présents u représentés et le nmbre de vix réunies par leurs représentants. Le nmbre de vix dnt dispse chaque Club affilié est fixé par le barème figurant aux 4 ème et 5 ème alinéas de l'article 9 des Statuts. Ne peuvent valablement participer au vte que les représentants des Clubs affiliés justifiant de leur qualité. Ils divent être majeurs, licenciés à la Fédératin et juir de leurs drits civils et plitiques. Le vte par crrespndance est interdit. Le vte par prcuratin n'est autrisé que dans les cnditins qui suivent : - Un Club affilié ne peut dnner prcuratin qu'à un autre Club affilié. - Tute persnne vtant à l'assemblée ne peut représenter plus de tris Clubs affiliés, y cmpris celui dnt elle est le représentant légal. Pur les départements et territires d Outre-mer, les cllectivités territriales et les cllectivités de Nuvelle Calédnie et de la Plynésie Française, les frmulaires de prcuratin purrnt parvenir à la Fédératin sus frme de Fax u de currier électrnique.

5 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Article 47 bis Nuveau : Télécnférence Visicnférence Expsé des mtifs : Saisine de la Secrétaire Générale Adjinte Permettre la tenue de réunins de bureaux fédéraux par télécnférence et/u visicnférence, par suci d efficacité et de diminutin des cûts de gestin. Article 39 : Cmpsitin. SECTION 3 : LE BUREAU FEDERAL Le Cmité Directeur cmprend un Bureau dnt les membres snt élus en sn sein, au scrutin uninminal secret, pur une durée de quatre ans. Celui-ci est cmpsé : - du Président, - de 3 Vice-Présidents, - d'un Secrétaire Général, - d'un Secrétaire Général Adjint, - d'un Trésrier, - d'un Trésrier Général Adjint. Article 40 : Attributins. Par délégatin générale des puvirs du Cmité Directeur, le Bureau fédéral assure en permanence l'administratin et le fnctinnement de la Fédératin. Ses décisins snt immédiatement exécutires. Tutefis elles peuvent être réfrmées par le Cmité Directeur à l'ccasin de l'examen, pur apprbatin, des prcès-verbaux des séances. Elles peuvent en utre être frappées d'appel dans les cnditins définies à l'article 78 ci-après. Article 41 : Respnsabilités des Membres. Sa gestin fait l'bjet de prcès-verbaux de séances et de rapprts péridiques sumis pur apprbatin au plus prchain Cmité Directeur qui en endsse, par sn apprbatin, la respnsabilité. Le rejet glbal par le Cmité Directeur des rapprts et des prcès-verbaux sumis à sn apprbatin au curs d une réunin, par 1'unanimité des membres présents n appartenant pas au Bureau fédéral, entraîne la démissin cllective de ce dernier. Article 42 : Slidarité des Membres. Chaque fis qu une décisin est vtée par les membres du Bureau, tus les membres de celui-ci deviennent slidaires de la décisin prise lrs du cmpte-rendu qui en est présenté au Cmité Directeur. Ils ne peuvent, lrs de cette présentatin, dévelpper des arguments cntraires à celle-ci. Article 43 : Réunins. Le Bureau fédéral se réunit en séance plénière autant que nécessaire, pendant la saisn sprtive. La date et le lieu du Bureau fédéral snt fixés sit par un Bureau précédent, sit par le Président, et ntifiés à chacun de ses membres 10 jurs au mins avant la date de la réunin. En cas d urgence ce délai est ramené à 7 jurs. Dans l'intervalle, les affaires curantes et urgentes peuvent être traitées en séance restreintes réunissant au mins tris de ses membres. Les prcès-verbaux des réunins restreintes snt cnsidérés cmme ratifiés par le Bureau plénier s'ils ne snt pas mdifiés u rejetés lrs de la prchaine réunin plénière. Article 44 : Cnvcatin.

6 Les membres du Bureau snt cnvqués persnnellement à la diligence du Secrétaire Général 10 jurs (7 en cas d urgence) avant la date de la réunin. A la cnvcatin snt jints l rdre du jur et tus les dcuments nécessaires à l examen des questins qu il cmprte. Les Présidents des Cmmissins Fédérales, des Cmités et Organismes Natinaux ainsi que les membres du Cmité Directeur présents dans la ville ù se dérule une réunin du Bureau peuvent assister à cette réunin. Article 45 : Ordre du Jur. L'rdre du jur est arrêté par le Président et/u le Secrétaire Général de la Fédératin 10 jurs (7 en cas d'urgence) au mins avant la date de la réunin. Les membres du Bureau peuvent, 7 jurs (4 en cas d'urgence) au mins avant la date de la réunin, demander l'inscriptin à l'rdre du jur de tute questin relative à l'administratin de la Fédératin. Seul le Bureau peut, à la demande de l'un de ses membres, mdifier l'rdre du jur établi par le Président et/u le Secrétaire Général de la Fédératin. Article 46 : Mdalités de Décisin Le Bureau fédéral ne peut valablement délibérer que si la mitié au mins de ses membres est présente. Les décisins du Bureau fédéral snt prises à la majrité des vix des membres présents après un vte nminal au scrutin public. La vix du Président de la Fédératin est prépndérante en cas de partage égal des vix. Tutefis, les vtes émis en vue de l électin d un membre de la Fédératin à des fnctins au sein de l un de ses rganes, nt lieu au scrutin secret. A l ccasin de l électin d un membre de la Fédératin à des fnctins au sein de l un de ses rganes, pur être élus, les candidats devrnt recueillir la majrité abslue (50% + 1 vix) des suffrages exprimés au premier tur. De plus, si le nmbre d élus ainsi déterminé dépasse le nmbre des pstes à purvir, sernt retenus les candidats ayant btenu le plus de vix jusqu au purvi de tus les pstes. En cas de secnd tur, les candidats sernt élus à la majrité relative des vtes exprimés. Article 47 : Prcès-Verbaux. Le Secrétaire Général rédige les prcès-verbaux des séances du Bureau et du Bureau restreint. Les prcès-verbaux du Bureau et du Bureau restreint snt établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numértées, signés par le Président et le Secrétaire Général et cnservés avec les pièces présentées à l Assemblée générale au siège de la Fédératin. Tus les prcès-verbaux snt adressés, pur apprbatin, aux membres du Cmité Directeur dans la semaine qui suit la réunin, à la diligence du Secrétaire Général. Après apprbatin par le prchain Cmité Directeur, les prcès-verbaux snt cmmuniqués à tus les membres de la Fédératin, à la diligence du Secrétaire Général. Article 47 bis : Télécnférence Visicnférence. Dans un suci d efficacité et de diminutin des cûts de gestin, le Bureau fédéral plénier peut être réuni et valablement délibérer par télécnférence et/u visicnférence. Dans ce cas, la date et l heure de la télécnférence et/u de la visicnférence du Bureau fédéral plénier, ainsi que sn rdre du jur snt fixés, sit par un Bureau précédent, sit par le Président et/u le Secrétaire Général de la Fédératin, et ntifiés à chacun de ses membres 5 jurs au mins avant la date de la réunin. Les membres du Bureau snt cnvqués persnnellement à la diligence du Secrétaire Général, par currier électrnique, 5 jurs au mins avant la date de la cnférence. Au currier électrnique de cnvcatin snt jints l rdre du jur et tus les dcuments nécessaires à l examen des questins qu il cmprte.

7 Les Présidents des Cmmissins Fédérales et/u Natinales, le Président de France Cricket ainsi que les membres du Cmité Directeur cncernés par les pints mis à l rdre du jur peuvent participer à la télécnférence et/u à la visicnférence sur invitatin préalable du Président et/u du Secrétaire Général. Les membres du Bureau peuvent, 3 jurs au mins avant la date de la réunin, demander l'inscriptin à l'rdre du jur de tute questin relative à l'administratin de la Fédératin. Seul le Bureau peut, à la demande de l'un de ses membres, mdifier l'rdre du jur établi par le Président et/u le Secrétaire Général de la Fédératin. Le Bureau fédéral ne peut valablement délibérer que si la mitié au mins de ses membres participe à la télécnférence et/u à la visicnférence. Les décisins du Bureau fédéral snt prises à la majrité des vix des membres participants à la télécnférence et/u à la visicnférence, après un vte nminal, à l exceptin des vtes en vue de l électin d un membre de la Fédératin à des fnctins au sein de l un de ses rganes, qui ne peuvent être effectués que lrs d une réunin physique du Bureau plénier. La vix du Président de la Fédératin est prépndérante en cas de partage égal des vix. Le Bureau fédéral plénier réuni par télécnférence et/u par visicnférence reste sumis aux dispsitins des articles 40, 41, 42 et 47 du présent Règlement.

8 PROPOSITION DE MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR Article 51 Expsé des Mtifs : Incrprer la gratuité de licence pur les membres de la Cmmissin Fédérale Juridique vtée lrs du Cmité Directeur du 18 septembre 2010, et mise en cnfrmité avec les dispsitins de l article 6 du même Règlement vtée par le Cmité Directeur du 1 er février 2009, mais jamais présentées au vte d une Assemblée Générale. Article 51 : Cmpsitin. Exceptin faite de la Cmmissin Fédérale Médicale, chaque Cmmissin est cmpsée de deux à dix membres. Le Président est nmmé chaque année par le Cmité Directeur sur prpsitin du Bureau fédéral. Le Président chisit les membres de sa Cmmissin, sn chix dit être ratifié par le Bureau fédéral. Les membres des Cmmissins Fédérales divent être membres de la Fédératin u d'un Club affilié, et être régulièrement licenciés ; exceptin faite des membres extérieurs bligatires des Cmmissins Médicale, Juridique, de Discipline et d Appel, de Discipline Dpage et d Appel Dpage, a qui une licence -Nn Pratiquant - Officiel-, est délivrée à titre gracieux par le Cmité Directeur. Le Cmité Directeur peut, en curs d'exercice, prcéder au remplacement du Président d'une Cmmissin Fédérale. Exceptin faite de la Cmmissin de Surveillance des Opératins Electrales, chaque Cmmissin dit cmprendre au mins un membre du Cmité Directeur. Les dispsitins susvisées de cet article ne cncernent pas la Cmmissin Fédérale de Discipline et la Cmmissin Fédérale de Discipline d Appel, la Cmmissin Fédérale de Discipline Dpage et le Cnseil Fédéral d Appel Dpage, dnt le fnctinnement est déterminé par les Règlements qui leurs snt prpres, et dnt les membres extérieurs bligatires, ainsi que ceux de la Cmmissin Médicale snt attributaires de la qualité de Membre à titre Individuel de la Fédératin, décernée d une licence -Nn Pratiquant - Officiel-, délivrée à titre gracieux par le Cmité Directeur.

9 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Article 99 Expsé des mtifs : Inclure dans le Règlement Disciplinaire les dispsitins figurant à l article 51 des Règlements Généraux prtant sur les atteintes à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, aux atteintes à l image et à la réputatin de la discipline u de la Fédératin. Article 99 : Règlement Disciplinaire. Le Règlement Disciplinaire annexé au présent Règlement définit tutes les mdalités et sanctins puvant être mises en œuvre à l encntre d un licencié, d un club u d un rgane fédéral : - qui aura cntrevenu aux dispsitins des Statuts et Règlements de la Fédératin, - qui aura, à l appréciatin de la Fédératin, cmmis une faute cntre l hnneur, la bienséance u la prbité, - qui aura eu un cmprtement prtant atteinte à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, u à l'image, à la réputatin u aux intérêts du Baseball, du Sftball, du Cricket u de la Fédératin.

10 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE Articles 19 et 26 Expsé des mtifs : Déterminer la date certaine de la cnvcatin à quinzaine. Article 19 : Drits de la Défense. Tute persnne menacée d'une sanctin disciplinaire dit être mise en mesure de se défendre. A cet effet, divent être bservées les règles suivantes : Quinze jurs au mins avant la date de la séance de la Cmmissin Fédérale de Discipline ù sn cas sera examiné, l intéressé pursuivi, et le cas échéant, les persnnes investies de l autrité parentale, snt avisés, par le Président de la Cmmissin Fédérale de Discipline, u par la persnne qu il mandate à cet effet, par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin dublée d un currier simple, par ntificatin remise en mains prpres cntre décharge, par vie d huissier u tut autre myen permettant de faire la preuve de sa réceptin par le destinataire : des griefs retenus à sn encntre, qu'il est cnvqué à cette séance, qu il peut-être accmpagné, le cas échéant, des persnnes investies de l autrité parentale, qu il ne peut se faire représenter que par un avcat, qu il peut être assisté par un u plusieurs défenseurs de sn chix, qu il peut se faire assister d une persnne capable de traduire les débats s il ne parle pas u ne cmprend pas suffisamment la langue française, qu il peut, u sn u ses défenseur(s), cnsulter, avant la séance, le rapprt et l intégralité du dssier, qu'il peut présenter des bservatins écrites u rales, qu il peut demander que sient entendues les persnnes de sn chix, dnt il cmmunique le nm huit jurs avant la réunin de la Cmmissin Fédérale de Discipline. Le Président de la Cmmissin Fédérale de Discipline peut refuser les demandes d auditin qui paraissent abusives. Lrsque la prcédure disciplinaire est engagée à l encntre d une persnne mrale, sn représentant statutaire est cnvqué dans les mêmes cnditins. Dans le cas u l'intéressé n'a pas retiré la lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin, la date permettant de s'assurer du délai de cnvcatin à quinzaine sera celle de la présentatin de cette lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin. Article 28 : Drits de la Défense. Tute persnne menacée d'une sanctin disciplinaire dit être mise en mesure de se défendre. A cet effet, dit être bservée la règle suivante Quinze jurs au mins avant la date de la séance du Cnseil Fédéral d Appel ù sn cas sera examiné, l intéressé pursuivi, et le cas échéant, les persnnes investies de l autrité parentale, snt avisés, par le Président du Cnseil Fédéral d Appel, u la persnne qu il mandate à cet effet, par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin dublée d un currier simple, par ntificatin remise en mains prpres cntre décharge, par vie d huissier, u tut autre myen permettant de faire la preuve de sa réceptin par le destinataire : qu'il est cnvqué à cette séance, qu il peut-être accmpagné, le cas échéant des persnnes investies de l autrité parentale, qu il ne peut se faire représenter que par un avcat, qu il peut être assisté par un u plusieurs défenseurs de sn chix, qu il peut se faire assister d une persnne capable de traduire les débats s il ne parle pas u ne cmprend pas suffisamment la langue française, qu il peut, u sn u ses défenseur(s), cnsulter, avant la séance, le rapprt et l intégralité du dssier, qu'il peut présenter des bservatins écrites u rales, qu il peut demander que sient entendues les persnnes de sn chix, dnt il cmmunique le nm huit jurs avant la réunin du Cnseil Fédéral d Appel. Le Président du Cnseil Fédéral d Appel peut refuser les demandes d auditin qui paraissent abusives. Lrsque la prcédure disciplinaire est engagée à l encntre d une persnne mrale, sn représentant statutaire est cnvqué dans les mêmes cnditins u invité à se faire représenter. Dans le cas u l'intéressé n'a pas retiré la lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin, la date permettant de s'assurer du délai de cnvcatin à quinzaine sera celle de la présentatin de cette lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin.

11 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE Article 34 Expsé des mtifs : Inclure dans le Règlement Disciplinaire les dispsitins figurant à l article 51 des Règlements Généraux prtant sur les atteintes à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, aux atteintes à l image et à la réputatin de la discipline u de la Fédératin. Article 34 : Sanctins. Les rganismes disciplinaires snt tenus de respecter les dispsitins réglementaires qui prévient, pur des fautes déterminées la nature et la gravité de la sanctin applicable. Dans tus les autres cas, ils peuvent prnncer à leur chix et sus réserve qu'elles sient prprtinnées à la gravité de la faute établie, l'une u plusieurs des sanctins suivantes : 1 : des pénalités sprtives : Le déclassement, La disqualificatin, La suspensin de terrain. 2 des sanctins disciplinaires chisies parmi les mesures ci-après : a) L avertissement qui est la peine la plus légère dans l'échelle des sanctins. Il est délivré par écrit à l'auteur d'une faute légère u si des circnstances atténuantes particulières le justifient, Lrsqu'il est infligé par les Arbitres, l'avertissement dit être mentinné au ds de la feuille de match, b) Le blâme qui est un reprche frmulé slennellement et publiquement à l'égard de celui qui, sit vlntairement, sit par l'effet d'une négligence caractérisée, a manqué aux bligatins que lui impsent la déntlgie sprtive, la mrale u les principes de l'rganisatin fédérale. Il peut faire l'bjet d'une insertin fficielle dans la revue fédérale, c) la suspensin de cmpétitin u d exercice de fnctins, La suspensin de cmpétitin est une sanctin qui prive temprairement celui qu'elle frappe, de participer à quelque titre que ce sit aux activités sprtives rganisées par la Fédératin u sus sn égide, La licence de la persnne ainsi suspendue peut lui être retirée au titre de jueur. Cette persnne puvant cntinuer a assumer les fnctins qu elle est susceptible d exercer. La suspensin d exercice de fnctins est une sanctin qui prive temprairement celui qu'elle frappe, de l'exercice de tute prérgative au sein de la Fédératin et lui interdit de participer à quelque titre que ce sit au fnctinnement de celle-ci, de ses diverses instances u de ses Assciatins affiliées. La licence de la persnne ainsi suspendue peut lui être retirée. Au terme de sa suspensin, l intéressé recuvre la juissance d exercice de ses éventuelles fnctins antérieures. Tute Assciatin affiliée faisant appel à un membre suspendu, cmme jueur, entraîneur u dirigeant, fera l'bjet d'une sanctin de la Cmmissin Fédérale de Discipline puvant aller jusqu'à la radiatin. Lrsqu'une Assciatin affiliée est suspendue, tus les licenciés qui en snt membre se truvent également suspendus sauf à se rattacher à une autre Assciatin affiliée avec l agrément du Bureau fédéral (Mutatin exceptinnelle). La suspensin peut-être encurue : dans les cas expressément prévus par les règlements, par tut licencié qui est expulsé d'une rencntre par un Arbitre, et qui, à la demande de ce dernier, est entendu par la Cmmissin Fédérale de Discipline dans les 12 jurs suivant le jur de l expulsin, en cas de participatin à une épreuve rganisée par une Assciatin u un rganisme nn affilié sans avir reçu l'agrément de la Fédératin, en cas de refus de déférer à une cnvcatin u aux instructins d'une autrité fédérale, en cas de manquement à l'hnneur, à la bienséance u à la prbité,

12 en cas de cnduite vilente u de prps injurieux u diffamatires à l'égard d'un licencié, d'un Arbitre u d'un Officiel, en cas de vilatin délibérée des Règlements fédéraux u de cmprtement prtant atteinte à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, u à l'image, à la réputatin u aux intérêts du Baseball, du Sftball, du Cricket u de la Fédératin. En cas de première sanctin, la suspensin de cmpétitin peut-être remplacée, avec l accrd de l intéressé et, le cas échéant, celui de sn représentant légal, u cmplétée par l accmplissement, pendant une durée limitée, d activités d intérêt général au bénéfice de la Fédératin u d une assciatin sprtive. d) des pénalités pécuniaires : Lrsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le mntant des amendes prévues pur les cntraventins de plice. e) le retrait prvisire de la licence est une sanctin qui prive temprairement celui qu'elle frappe, de l'exercice de tute prérgative au sein de la Fédératin et lui interdit de participer à quelque titre que ce sit au fnctinnement de celle-ci, de ses diverses instances u de ses Assciatins affiliées, ainsi qu'aux activités rganisées par elles u sus leur égide. La licence de la persnne lui est retirée. Au terme de sa sanctin, l intéressé peut slliciter la délivrance d une nuvelle licence, mais ne recuvre pas autmatiquement, par ce simple fait, les prérgatives de ses mandats antérieurs dnt il a pu être privé par le retrait prvisire de sa licence d rigine. f) la radiatin. est une sanctin qui prive définitivement celui qu'elle frappe, de l'exercice de tute prérgative au sein de la Fédératin et lui interdit de participer à quelque titre que ce sit au fnctinnement de celle-ci, de ses diverses instances u de ses Assciatins affiliées, ainsi qu'aux activités rganisées par elles u sus leur égide. La licence de la persnne lui est retirée. Tute Assciatin affiliée faisant appel à un membre privé de licence u radié, cmme jueur, entraîneur u dirigeant, fera l'bjet d'une sanctin de la Cmmissin Fédérale de Discipline puvant aller jusqu'à la radiatin. Le retrait prvisire de licence u la radiatin peut-être encurue : dans les cas expressément prévus par les règlement, en cas de participatin à une épreuve rganisée par une assciatin u un rganisme nn affilié sans avir reçu l'agrément de la Fédératin, par tut licencié qui est expulsé d'une rencntre par un Arbitre, et qui, à la demande de ce dernier, est entendu par la Cmmissin Fédérale de Discipline dans les 12 jurs suivant le jur de l expulsin, en cas de refus de déférer à une cnvcatin u aux instructins d'une autrité fédérale, en cas de manquement à l'hnneur, à la bienséance u à la prbité, en cas de cnduite vilente u de prps injurieux u diffamatires à l'égard d'un licencié, d'un Arbitre u d'un Officiel, en cas de vilatin délibérée des Règlements fédéraux u de cmprtement prtant atteinte à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, u à l'image, à la réputatin u aux intérêts du Baseball, du Sftball, du Cricket u de la Fédératin. 3 L inéligibilité pur une durée déterminée aux instances dirigeantes, ntamment, a) en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu cnstituant une infractin à l esprit sprtif, b) en cas de manquement à l'hnneur, à la bienséance u à la prbité, u de cmprtement prtant atteinte à la mrale, à l éthique, à la déntlgie u l esprit sprtif des cmpétitins, u à l'image, à la réputatin u aux intérêts du Baseball, du Sftball, du Cricket u de la Fédératin. Dans ce cas, l intéressé ne peut plus assurer les prérgatives de ses mandats en curs. Ceux-ci snt annulés ips fact.

13 PROCÈS VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL DU 3 JUILLET 2010 L an deux mille dix et le 3 juillet 2010 à 10 heures, les Membres de la Fédératin Française de Baseball et Sftball se snt réunis sur cnvcatin du Cmité Directeur, à la Maisn des Assciatins du 12ème arrndissement 181 avenue Daumesnil, PARIS, sur deuxième cnvcatin et sans cnditin de qurum, pur se prnncer sur le même rdre du jur que l Assemblée Générale initialement cnvquée le 19 juin Après avir accueilli les participants à cette Assemblée Générale Ordinaire le Président Didier SEMINET invite les participants à respecter une minute de silence à la mémire des deux jeunes récemment décédés : Damien PLANCHON, emprté par une leucémie, et Thibaut MORCILLO, victime d un accident de la circulatin. Il est cnstaté que les Membres présents u régulièrement représentés représentent ensemble 47 vix et 16 clubs. Sans cnditin de qurum, l Assemblée peut dès lrs valablement délibérer. Le Président SEMINET rappelle alrs que l Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l rdre du jur suivant : 1 Etablissement d'une feuille de présence, appel des membres, 2 Ratificatin du prcès-verbal de la précédente Assemblée Générale, 3 Rapprt d'activité du Cmité Directeur : - Rapprt mral, - Rapprt de la Directin Technique Natinale, - Rapprt d activité des Cmmissins Fédérales, - Rapprt d activité des Cmités Natinaux, - Rapprt de l Assciatin France Cricket, 4 Rapprt du Cmmissaire aux Cmptes et du Trésrier, 5 Apprbatin des cmptes, 6 Apprbatin du budget et du mntant des ctisatins, 7 Remplacement du membre du Cmité Directeur ayant uvert vacance, 8 Mdificatin du Règlement Disciplinaire et adptin des Statuts de France Cricket et de la Cnventin Fédératin - France Cricket 9 Examen des vœux, suggestins, interpellatins et questins diverses. 1. Ratificatin du prcès-verbal de la précédente Assemblée Générale Le prcès-verbal de l Assemblée Générale rdinaire réunie de façn extrardinaire du 27 mars 2010 est appruvé à l unanimité. 2. Rapprt d'activité du Cmité Directeur Le Président SEMINET dnne lecture du Rapprt Mral et invite les Membres présents à se prnncer sur les rapprts suivants : - Rapprt de la Directin Technique Natinale, - Rapprt d activité des Cmmissins Fédérales, - Rapprt d activité des Cmités Natinaux, - Rapprt de l Assciatin France Cricket,

14 Les rapprts snt adptés à l unanimité. 3. Rapprt du Cmmissaire aux Cmptes et du Trésrier Le Trésrier srtant, Dminique MAGNIN présente le rapprt de gestin sur les pératins de l exercice cls au 31 décembre 2009 et résume la situatin financière en ces termes : Un résultat d explitatin déficitaire de une hausse cnstante des recettes de licences malheureusement quelque peu amindri par une baisse des adhésins, qui cnfirme la pertinence de l util de gestin des clubs et licences «ifédératin» mis en place depuis septembre 2007 : un résultat financier négatif de (-) dû aux besins de trésrerie auquel la Fédératin dit régulièrement faire face à certaines péride de l année ; Une situatin financière qui s amélire mais reste difficile, illustrée au bilan 2009 par un excédent des dettes (cntre en 2008) sur les actifs réalisables u dispnibles (cntre en 2008) ; Une trésrerie Fnds Prpres de (-) au 31/12/09 cntre (-) en Le Président SEMINET cmmente cette présentatin et s étnne que les relevés bancaires 2009 et les dcuments bancaires 2008 sient intruvables. Il s étnne également que les dépenses effectuées entre le Cmité Directeur du 30 janvier jusqu à l AG du 27 mars 2010 aient été effectuées sans qu aucun budget 2010 n ait été élabré par le trésrier srtant. Il infrme également l Assemblée que le Trésrier srtant a pris l initiative de récupérer et détruire les cartes bancaires, cntrairement à tutes prcédures établies. Il ajute qu il a fallu mult curriers : simple et recmmandé, pur btenir du Trésrier une répnse sur les cartes bancaires et l Iphne que celui-ci détenait. La parle est dnnée à Mnsieur Jean-Pierre Brunel, Cmmissaire aux Cmptes. Celui-ci précise que sn rapprt a été établi à partir des infrmatins qui lui nt été dnnées par l expert cmptable (Expnens). Il suligne un certain nmbre de dysfnctinnements dans les règlements financiers et émet des réserves sur le principe de fnctinnement du suivi cmptable. 4. Apprbatin des cmptes A l issue de ces expsés, le président SEMINET sumet aux vtes (bulletin secret) de l Assemblée Générale le texte de 3 réslutins, précisant que si le quitus est dnné et les cmptes snt appruvés par les Membres, il ne sera plus pssible d entamer une enquête sur la gestin de la précédente équipe. 1. Réslutin : L Assemblée Générale dnne-t-elle le quitus? Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre L Assemblée Générale n accrde pas le quitus. 2. Réslutin : L Assemblée Générale appruve-t-elle les cmptes arrêtés au 31 décembre 2009? Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre L Assemblée Générale n appruve pas les cmptes. 3. Réslutin : L Assemblée Générale, aux fins de puvir défendre les intérêts supérieurs de la Fédératin :

15 Cnfirme les dispsitins de l article 17 des Statuts cnfiant au Président de la Fédératin le puvir d ester en Justice, Demande au Président de la Fédératin de faire réaliser un audit cmptable de la cmptabilité fédérale par un Cabinet cmptable extérieur, lrsque l accrd de l Inspecteur Général chargé de l Inspectin Générale de la Fédératin sera dnné, Demande au Président de la Fédératin de faire réaliser un audit interne prtant sur le fnctinnement et les financements de la Fédératin sur les deux lympiades précédentes, Demande au Président de la Fédératin d engager autant que nécessaire, au vu des cnclusins de ces rapprts, des prcédures cntentieuses à l encntre, du Cabinet Cmptable, des précédents respnsables élus de la fédératin et du persnnel du siège fédéral cncernés. Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre L Assemblée Générale appruve la 3 ème réslutin. 5. Apprbatin du budget et du mntant des ctisatins (Arrivée d un Président de club prteur de 4 vix (2 + mandat). Ttal vix désrmais exerçables : 49) 1. Réslutin : budget prévisinnel 2010 Le Président SEMINET sumet à l Assemblée le budget prévisinnel Un vte à main levée est prpsé aux membres de l Assemblée. Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre Le budget 2010 est appruvé à l unanimité. 2. Réslutin : mntants des ctisatins Cmpte tenu du besin d augmentatin des fnds prpres de la Fédératin, et après délibératin, le Cmité Directeur réuni le 15 mai 2010 a décidé de sumettre à l apprbatin de l Assemblée Générale une nuvelle tarificatin des licences (hrs assurance) pur la pratique en cmpétitin fficielle, cmme suit : Baseball et Sftball Senirs et Junirs 45 (cntre 40 précédemment) Cadets, Minimes, 30 Benjamins, Pussins, (cntre 25 précédemment) Pré-pussins Cricket 28 (cntre 24 précédemment) 20 (cntre 16 précédemment) De par la cnventin qui lie France Cricket et la FFBSC, le mntant de la licence cricket a tujurs été inférieur à de celui de la licence Baseball/Sftball. Mnsieur Tny BANTON, Président de France Cricket a fait valir qu une augmentatin du prix de la licence Cricket de 16 et 24 à 20 et 28 est ptentiellement de nature à ralentir cnsidérablement le dévelppement du nmbre de licenciés et a sumis au Cmité Directeur du 19 juin dernier une prpsitin visant à mdifier la Cnventin à cnclure entre France Cricket et la Fédératin. Il est rappelé que seln les dispsitins de cette Cnventin, 70% des recettes prvenant des licences Cricket snt reversés à France Cricket. Les finances de France Cricket étant suffisamment saines

16 actuellement pur que cet apprt supplémentaire de fnds ne sit pas indispensable, Tny BANTON prpse de substituer à cette augmentatin du prix des licences une nuvelle répartitin des recettes des licences de façn à ce que la Fédératin cnserve nn plus 30% mais 35% du mntant de celle-ci, et n en reverse dnc plus 70% mais seulement 65% à France Cricket. Cette prpsitin, qui a été validée par le Cmité Directeur, est sumise à l apprbatin des Membres de l Assemblée Générale. a. Augmentatin du prix de la licence Baseball et Sftball : Nuveaux mntants Senirs et Junirs 45 Cadets, Minimes, Benjamins, Pussins, Prépussins 30 Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre L Assemblée Générale appruve à l unanimité l augmentatin du prix de la licence Baseball et Sftball. b. Pur l augmentatin du prix de la licence Cricket : Nuveaux mntants Senirs et Junirs 28 Cadets, Minimes, Benjamins, Pussins, Prépussins 20 Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre L Assemblée Générale rejette à l unanimité la prpsitin d augmentatin du prix de la licence Cricket et appruve les termes de l avenant n 1 de la Cnventin France Cricket : Tarif des Licences et mdalités de reversement Les licenciés de France Cricket suscrivent un drit de licence fédérale d un mntant défini par l Assemblée Générale de la Fédératin. Le mntant du purcentage attribué à France Cricket défini à l alinéa suivant sera reversé trimestriellement à France Cricket par la Fédératin. Ce mntant est calculé sur la base suivante à partir du prix unitaire de la licence : 35% pur la Fédératin 65% pur France Cricket destinés au dévelppement des pratiques. En lieu et place des mntants définis aux 7 ème et 8 ème alinéas de l article 3 de la Cnventin, cncernant les licences métrplitaines et de Nuvelle Calédnie (anciennement 30% - 70%). 6. Remplacement du membre du Cmité Directeur ayant uvert vacance, Suite à la démissin de Thierry FOCONE du Cmité Directeur, la Cmmissin de Surveillance des Opératins Electrales de la FFBSC, réunie le 26 mai 2010, a appruvé la validité de deux candidatures.

17 Résultats du vte à bulletin secret : Mnsieur Gregry FAGES 6 Mnsieur Sylvain HERVIEUX 35 bulletins nuls 8 Ttal vix 49 Mnsieur Sylvain HERVIEUX est élu au sein du Cmité Directeur. 7. Mdificatin du Règlement Disciplinaire Article 19 Les mdificatins apprtées aux Annexes du Règlement Disciplinaire, à la Demande de la Cmmissin Natinale d Arbitrage Baseball, ne semblant pas dnner satisfactin sur le terrain, la demande de mdificatin de l article 19 du Règlement Disciplinaire qui reprenait ces dispsitins n a plus lieu d être. Il est dnc prpsé aux membres de l Assemblée Générale de ne pas adpter la mdificatin prpsée à l article 19 du Règlement Disciplinaire. La Cmmissin Fédérale de la Réglementatin, en liaisn avec la Cmmissin Natinale d Arbitrage Baseball prpsera une nuvelle prcédure cncernant la cnvcatin sur le terrain des jueurs devant la Cmmissin Fédérale de Discipline, lrsque celle-ci est prévue par ns textes. Christian BLACHER, Directeur Technique Natinal Adjint, sera asscié à ces travaux. Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre La prpsitin de mdificatin de l article 19 du Règlement Disciplinaire est rejetée. 8. Adptin des Statuts de France Cricket et de la Cnventin Fédératin - France Cricket Résultats du vte : Vtants Abstentins Pur Cntre Les Statuts de France Cricket et la Cnventin Fédératin France Cricket snt adptés à l unanimité. 9. Examen des vœux, suggestins, interpellatins et questins diverses Le Président SEMINET infrme l assemblée qu une cnventin de partenariat a été signée avec le phtgraphe Christphe ELISE. Il réalisera 10 reprtages phtgraphiques (incluant certaines cmpétitins Jeunes et sftball) par an, et mettra à dispsitin de la Fédératin l intégralité de sn fnd phtgraphique. En cntrepartie, la Fédératin s engage à lui verser la smme frfaitaire de par an et à cuvrir ses frais de missin seln un barème annexé à la cnventin. Il se rend à Rnchin pur les Champinnat de France minimes et cadets. Madame DUFOUR suggère que les arbitres de sftball aient une tenue au même titre que ceux de baseball. Suggestin retenue qui fera l bjet d un suivi. A une questin cncernant les péréquatins de sftball, le Président SEMINET rappelle que le Bureau Fédéral et le Cmité Directeur snt des chambres de validatin du travail des Cmmissins. Il appartient dnc aux Cmmissins de sumettre des prpsitins au CD. Gilles BERNARD-STOLL présente un diaprama réalisé sur la Ligue Minisft 06, turni rganisé par Christelle BONAVITA qui regrupe 9 équipes cadets et minimes. Le Président SEMINET appelle ensuite les récipiendaires des Trphées Fédéraux 2009

18 Trphée Sprtive Sftball Sprtif Sftball Sprtif Baseball Dirigeant de l année Meilleur(e) Jeune Sftball Meilleur Jeune Baseball Entraîneur Arbitre Sftball Arbitre Baseball Screur Meilleure Ligue Meilleur Club* Bénévle Lauréat Sandy DUBRANA (Thiais) Jérémy PERRENOT (BCF) Anthny CROS (Mntpellier) Tny BANTON (France Cricket) Camilla ENGLISH (Thiais) Andy PAZ (Stade Tulusain) Ludvic GODARD (Dunkerque) Emmanuel MONGE Fabien CARRETTE-LEGRAND Nlwenn SEVERE (La Guerche de Bretagne) Ligue de Burggne (Président Julien FRESLON) Pessac (Président Eric LEROY) Jean-Claude LOPEZ Le Président SEMINET prpse en utre de décerner à titre exceptinnel le Trphée de l Assemblée Générale au Club de Beaucaire pur tutes les actins entreprises par celui-ci, et pur aider ses membres à traverser la péride dulureuse actuelle. L rdre du jur étant épuisé et persnne ne demandant plus la parle, la séance est levée à 16h30. De tut ce que dessus, le présent prcès-verbal a été dressé par la Secrétaire Générale Adjinte. Didier SEMINET Président Sylvie BECQUEY Secrétaire Générale Adjinte