DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

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1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

2 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants d organiser, dans un délai de deux mois précédent l examen du budget primitif, un débat portant sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune. Le but est d exposer le contexte dans lequel s élabore le budget et de proposer les orientations de la collectivité en terme de services rendus, d investissement, de fiscalité et d endettement.

3 CONTEXTE DU BUDGET 2018 Stabilité du périmètre de la commune nouvelle créée au 1er janvier 2017 avec 7 communes déléguées Maintien des concours de l Etat aux collectivités locales grâce au passage en commune nouvelle en 2016 puis en 2017 Revalorisation des valeurs locatives de 1,24 % (taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)) Incertitudes quant au produit de la taxe d habitation suite à la mise en place d une exonération décidée par l Etat Remboursement du capital de la dette en baisse grâce au désendettement continu de la commune

4 ENJEUX DU BUDGET 2018 Contenir l évolution des charges de fonctionnement malgré le comportement structurellement haussier de certaines dépenses Maintenir un niveau d autofinancement élevé nécessaire à la réalisation des investissements sur chaque commune déléguée Ne pas augmenter l endettement de la commune

5 FONCTIONNEMENT

6 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP Charges à caractère général , , ,00-3,6% 012 Charges de personnel , , ,00 0,7% 014 Atténuations de produits , , ,00-83,3% 65 Charges de gestion courante , , ,00 0,0% 66 Charges financières , , ,00-20,0% 67 Charges exceptionnelles , , ,00-42,9% 68 Dotations aux provisions , ,00 0,0% Total Dépenses Réelles , , ,00-2,7% par rapport au budget primitif 2017 Faits marquants en dépenses : Ajustement des crédits en achat de repas, alimentation et énergie (-100 k ) Baisse des frais financiers (- 50 k ) Stabilité des charges de personnel (sauf impact augmentation des cotisations)

7 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Charges à caractère général DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP Charges à caractère général , , ,00-3,6% k par rapport au BP 2017 : ajustement des crédits sur différents postes (énergie, alimentation et achats de repas) Audit à mener sur les contrats d assurances

8 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Charges de Personnel DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP Charges de personnel , , ,00 0,7% Maintien du niveau des charges de personnel : Augmentation contrainte liée à l augmentation des cotisations patronales

9 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Subventions et Participations DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 65 Charges de gestion courante , , ,00 0,0% Subvention prévisionnelle au CCAS identique à 2017 Maintien des subventions versées au milieu associatif du territoire de Carentan Les Marais

10 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Charges Financières DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 66 Charges financières , , ,00-20,0% Projection 2018 : stabilité des charges financières : Baisse des charges financières liée au désendettement continu de la commune Taux variables maintenus à des niveaux bas

11 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Charges exceptionnelles DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 67 Charges exceptionnelles , , ,00-42,9% Projection 2018 : redistribution des droits de marais de Houesville et «provision» pour d autres dépenses exceptionnelles non prévues.

12 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Dotations aux provisions DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 68 Dotations aux provisions , ,00 0,0% Projection 2018 : reconduction de l inscription de 10k en dotations aux provisions

13 PROJECTION 2018 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Atténuation de produits DEPENSES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP Atténuations de produits , , ,00-83,3% Projection 2018 : reversements vers les différents fonds de compensation non connus à ce jour donc diminution de l inscription et si besoin, ajustement des crédits en cours d année par une décision modificative.

14 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 70 Produits de gestion courante , , ,00 3,3% 013 Atténuation de charges , , ,00 0,0% 73 Impôts et taxes , , ,00-3,7% 74 Dotations et subventions , , ,00 8,5% 75 Autres prod. de gestion courant , , ,00 1,2% 76 Produits financiers ,35-77 Produits exceptionnels , , ,00-9,1% Total Recettes Réelles , , ,00 0,5% par rapport aux budget primitif au titre de la facturation des charges du self du lycée à la Région Transfert entre le chapitre 73 et 74 au titre de l exonération de la Taxe d Habitation devant être compensée par l Etat pour les loyers supplémentaires à percevoir par la commune

15 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Produits d Exploitation RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 70 Produits de gestion courante , , ,00 3,3% Projection 2018 : par rapport au BP 2017 dû à la facturation d une partie des charges du self du lycée à la Région

16 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Impôts et Taxes RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 73 Impôts et taxes , , ,00-3,7% PROJECTIONS 2018 : Revalorisation des bases d imposition qui devrait s établir à +1,24% pour 2018 Baisse anticipée du produit de la taxe d habitation de 30% soit environ 200 k Prudence sur les inscriptions relatives à la taxe sur l électricité et sur les droits de mutation

17 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Dotations et Subventions RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 74 Dotations et subventions , , ,00 8,5% Projections 2018 : Maintien des dotations de l Etat : Compensation de l exonération de la taxe d habitation décidée par l Etat :

18 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Autres produits RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP17 75 Autres prod. de gestion courant , , ,00 1,2% Projection 2018 : liés à la perception de loyers supplémentaires (2 commerces immeuble «Capitrel» place République)

19 PROJECTION 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k ) : Atténuations de charges RECETTES BP 2017 CA 2017 prévsionnel DOB 2018 DOB18 /BP Atténuation de charges , , ,00 0,0% Projection 2018 : prévision prudente concernant les remboursements de salaire pour les arrêts maladie.

20 AUTOFINANCEMENT

21 PREVISIONS ET ORIENTATIONS 2018 (en k ) DETERMINATION DE L'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DISPONIBLE Excédent Besoins de financement 2017 (incluant les reports en dépenses et en recettes) Remboursement du Capital Dotations aux amortissements FCTVA Taxe d'aménagement AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE (en plus des reports) En sus des dépenses inscrites en reports, la commune de Carentan Les Marais pourrait inscrire plus de de dépenses nouvelles en investissement sans recourir à l emprunt et hors éventuelles subventions d investissement.

22 INVESTISSEMENT

23 Programme d investissement 2018 à définir en concertation entre les 7 communes déléguées suivant l enveloppe disponible Rappel des opérations prévues sur le territoire : Travaux sur le bâtiment de la future radiologie Rénovation de l immeuble place République Rénovation de la Salle des Fêtes de Carentan Rénovation et mise en accessibilité du cinéma Aménagement du parking du Haut Dick Création/extension de cimetières dans les différentes communes déléguées Travaux bâtiments municipaux (toiture, accessibilité ) Rénovation des monuments aux morts de plusieurs communes déléguées Rénovation d un logement communal à Saint Côme du Mont

24 ENDETTEMENT

25 La DETTE: Projection 2018 La dette en cours en K récapitulatif

26 La DETTE: Rapport sur la structure de la dette et son exposition 3,50% 3,47% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 2,40% 1,01% Le coût de la dette Son taux moyen s'élève à : 2.40 % 0,50% 0,00% Dette Globale Taux fixes Taux variables

27 La DETTE: Rapport sur la structure de la dette et son exposition L exposition de la dette La répartition de la dette est la suivante : 56,6 % en taux fixes 43,4 % en taux variables Aucun emprunt risqué dans la structure de dette (100% en 1A selon la Charte GISSLER)

28 La DETTE: Endettement en millions d Euros au 1er Janvier de chaque année Commune nouvelle 2016 avec Angoville au Plain, Houesville et Saint Côme du Mont Commune nouvelle 2017 avec Brévands, Les Veys et Saint Pellerin ,7 0,8 0,7 11,7 11,6 0,7 10,2 10,1 9,6 0,7 8,4 8,5 8,4 0,7 7,6 6, * Autres communes déléguées de CARENTAN LES MARAIS 2017 Autres communes déléguées de la commune nouvelle de CARENTAN LES MARAIS 2016 Carentan

29 La DETTE: Annuités futures hors emprunts nouveaux

30 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

31 PREVISION 2018 : BUDGET EAU INVESTISSEMENT Renouvellement réseau AEP des secteurs Quai à Bourre et Henri Dunant Création d une bâche supplémentaire de m 3 pour sécuriser l approvisionnement à m 3 en cas de substitution au château d eau 31

32 PREVISION 2018 : BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT Programmation de la réfection des réseaux EU suite au diagnostic sur les Communes déléguées de Carentan et Saint-Côme-du-Mont. Travaux de réfection des postes de relèvement EU du quartier des Fontaines et de Jean Loret. Etude extension réseau EU à Saint Côme du Mont (signée en 2017, attente retour entreprise). 32